bilan de l’action de Droit & Croissance après trois ans d’existence
« Le droit doit être plus efficace », interview de Cyril Deniaud et Sophie Vermeille LJA, 23/03/2015
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Privation des droits de vote en cas de franchissement de seuil contesté : rappel de l’incompétence du bureau de l’assemblée des actionnaires
Bulletin Joly Bourse, 05/2015
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Obligations convertibles en actions : à qui appartient le droit de convertir ?
Option Finance, 18/05/2015
| TAX | MERGERS & ACQUISITIONS (large & mid cap)
Les temps de la consultation du comité d’entreprise
JCP-S, 12/05/2015
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Programme de rachat d’actions cotées
Actes pratiques & ingénierie sociétaire, mai/juin 2015
| LISTED COMPANIES AND CAPITAL MARKETS LAW
Dismissal based on illegally collected evidence
EELA Journal, may 2015
| EMPLOYMENT | COLLECTIVE RELATIONSHIPS | SOCIAL MANAGEMENT AND CORPORATE RESTRUCTURING | SOCIAL LITIGATION | MANAGEMENT
Programme de rachat d’actions cotées,Formules
Actes pratiques & ingénierie sociétaire n°141, p.49
| LISTED COMPANIES AND CAPITAL MARKETS LAW
Groupe de travail sur les autoroutes. La colline accouche d’une fourmi
Revue Lamy de la concurrence, avril/juin 2015
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Premier jugement chinois en matière d’abus de position dominante
Revue Lamy de la concurrence, avril/juin 2015
| MERGERS & ACQUISITIONS (large & mid cap)
Réforme de la loi polonaise sur la concurrence et la consommation
Revue Lamy de la concurrence, avril/juin 2015
| ECONOMIC LITIGATION
Chronique pratiques anticoncurrentielles
Sanctions exemplaires pour ententes injustifiables Des sanctions colossales pour les participants à des ententes de prix secrètes dans le secteur des produits d’entretien et d’hygiène vendus en grande surface. Aut. conc., déc. n° 14-D-19, 18 déc. 2014. RLC 2731 Abus par rétention d’informations essentielles, TDF est condamnée pour avoir abusé sa position dominante à l’occasion […]
| ECONOMIC LITIGATION
Le pouvoir d’injonctions structurelles
Revue Lamy de la concurrence, RLC 2762, avril/juin 2015, avec Gildas de Muizon
| ECONOMIC LITIGATION