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Can we attribute copyright to an artificial intelligence? – L’Usine Nouvelle, 09/02/2023 – Quote from Frédéric Sardain

DALL-E, Midjourney, Stable Diffusion… Plusieurs générateurs d’images à partir de texte ont vu le jour ces derniers mois. Mais à qui sont rattachés les droits d’auteur des images générées? Au système d’intelligence artificielle, aux images sur lesquelles il s’appuie ou à la personne ayant généré l’image en tapant le texte? Décryptage de notre associé Frédéric […]

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Paris | TECH & DATA

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The CJEU puts an end to public access to the register of beneficial owners opened by the 5th Anti-Money Laundering Directive – Bulletin Joly Bourse – n°01, 01/01/2023

Décryptage de Martine Samuelian, associée, Didier Poracchia, consultant et Hugues Vaysset, collaborateur de la décision CJUE du 22 novembre 2022 qui a invalidé les modifications apportées par la 5e directive anti-blanchiment ouvrant l’accès du registre des bénéficiaires effectifs au grand public.

Publications

Paris | BANK-FINANCE-REGULATORY

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France : Investing In… 2023 guide – Chambers, 2023

Karl Hepp de Sevelinges, partner, and Robert d’Orglandes, associate, contributed to the Chambers guide “The Investing In… 2023” part France.  The Investing In… 2023 provides the latest information on foreign direct investment, market trends, mergers and acquisitions, corporate governance and disclosure/reporting, capital markets, antitrust/competition, tax, employment and labor, and IP and data protection

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Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | CORPORATE LAW AND GOVERNANCE

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«Register of beneficial owners: communication to the general public deemed not strictly necessary by the CJEU» – L’Opinion, 12/01/2023

Tribune de Jacques-Henry de Bourmont, associé et Geoffrey Solt, juriste Saisie au sujet du registre des bénéficiaires effectifs luxembourgeois, la CJUE est venue invalider cette disposition de la directive en raison de sa non-conformité au respect du droit à la vie privée et familiale et à la protection des données à caractère personnel prévu respectivement […]

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Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY

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The captive soon released – Option finance, 09/01/2023

Le 29 décembre 2022, le Conseil constitutionnel a rejeté le recours introduit par certains députés à l’encontre de l’article 6 du projet de loi de finances 2023 qui avait été définitivement adopté par le Parlement. Ce dispositif introduit un nouveau régime fiscal de faveur destiné à encourager les entreprises à recourir aux captives de réassurance sur le […]

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Paris | LITIGATION – ARBITRATION – MEDIATION | BANK-FINANCE-REGULATORY

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LOPMI: A welcome clarification on the legality of the insurability of cyber-breaches – Semaine juridique Générale, 09/01/2023

Le 7 septembre 2022, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’adoption du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) intégrant un volet sur la cybersécurité à son article 4, le texte, qui a définitivement été voté le 14 décembre 2022, apporte un éclairage très attendu sur la réponse […]

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Paris | BANK-FINANCE-REGULATORY | LITIGATION – ARBITRATION – MEDIATION

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Bien intégrer la gestion des déchets tout au long d’un marché de travaux – Contrats Publics, 01/01/2023

Les pratiques mises en œuvre dans les marchés publics de travaux doivent permettre le développement d’une commande publique circulaire. L’intégration de l’économie circulaire dans la commande publique passe par une bonne intégration de la gestion des déchets tout au long du cycle de vie d’un marché de travaux. Analyse de notre associé Adrien Fourmon pour […]

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Paris | ENERGY TRANSITION AND CLIMATE CHANGE

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Respect of the professional secrecy of lawyers in consultancy: the warning shot of the Court of Justice of the European Union – L’Opinion, 14/12/2022

“L’arrêt de la Cour de Justice de l’UE constitue une vraie révolution en ce qu’il reconnaît le secret professionnel pour les activités de conseil de l’avocat et lui donne une protection juridique relativement large” Retrouvez l’avis de notre expert en droit fiscal, Jacques-Henry de Bourmont, sur le respect du secret professionnel des avocats dans le […]

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