Entrée en vigueur du décret sur les mentions d’origine : quelles conséquences pour les entreprises ?
Revue de droit rural, février 2017, avec la collaboration de Jean-Luc Viruéga, expert en traçabilité
Paris
+
Licenciement économique, co-emploi, égalité de traitement, consultation du CE : retour sur les arrêts marquants de 2016
AEF, 16/01/2017, opinion de Déborah David
Paris | EMPLOYMENT | COLLECTIVE RELATIONSHIPS | SOCIAL MANAGEMENT AND CORPORATE RESTRUCTURING | SOCIAL LITIGATION | MANAGEMENT
Recognition and Enforcement of Foreign Arbitral Awards between France and the PRC – China go abroad, janvier 2017
China go abroad, janvier 2017
Paris | COMMERCIAL AND INVESTMENT ARBITRATION | MEDIATION
Loi Sapin 2 : extension de l’arsenal législatif de lutte contre l’évasion fiscale malgré la censure du Conseil constitutionnel
Bulletin Joly Sociétés, janvier 2017 , dossier – Le droit des sociétés dans la loi Sapin 2
Paris | LISTED COMPANIES AND CAPITAL MARKETS LAW | TAX
L’encadrement des rémunérations des dirigeants de sociétés cotées dans la loi Sapin 2
Bulletin Joly Sociétés, janvier 2017, dossier – Le droit des sociétés dans la loi Sapin 2
Paris | LISTED COMPANIES AND CAPITAL MARKETS LAW
Aspects de droit des sociétés de la loi relative à la transparence, à la luttre contre la corruption et à la modernisation de la vie économique du 9 décembre 2016
Dossier – Le droit des sociétés dans la loi Sapin 2, Bulletin Joly Sociétés, janvier 2017
Paris | LISTED COMPANIES AND CAPITAL MARKETS LAW
Lamy droit du financement, édition 2017
Contribution à la rédaction de l’ouvrage sur les acteurs des marchés financiers et le rachat par une société de ses propres actions
Paris | BANKING AND FINANCIAL REGULATION | FINANCING
Transposition de MIF 2 : première étape
Dictionnaire permanent Epargne et produits financiers, coauteur du Bulletin n°498-1, décembre 2016
Paris | BANKING AND FINANCIAL REGULATION
Le say on pay à la française passe un cap
Option Finance, 02/01/2017
Paris | MERGERS & ACQUISITIONS (large & mid cap) | LISTED COMPANIES AND CAPITAL MARKETS LAW
Un « sous-concert de fait » ? Mais cela n’existe pas en droit !
Option Finance, 02/01/2017
Paris | LISTED COMPANIES AND CAPITAL MARKETS LAW
Using arbitration to resolve international financing disputes
Ecrit avec la collaboration de Charles Nairac Kluwer Arbitration blog, 23/12/2016
Paris | COMMERCIAL AND INVESTMENT ARBITRATION | MEDIATION | BANKING AND FINANCIAL REGULATION
Le droit pétrolier et minier en Afrique
LGDJ, 1ère éd., 2016
Paris | ENERGY AND NATURAL RESOURCES LAW | RENEWABLE ENERGY – RE