<?xml version="1.0" encoding="utf-8" standalone="yes"?><rss version="2.0" xmlns:atom="http://www.w3.org/2005/Atom"><channel><title>Accueil on Jeantet</title><link>https://www.jeantet.fr/</link><description>Recent content in Accueil on Jeantet</description><generator>Hugo</generator><language>fr</language><atom:link href="https://www.jeantet.fr/index.xml" rel="self" type="application/rss+xml"/><item><title>Avocat collaborateur M&amp;A (H/F) - 5 à 10 ans d'expérience</title><link>https://www.jeantet.fr/recrutement/avocat-collaborateur-m-a-h-f-5-a-10-ans-d-experience/</link><pubDate>Tue, 10 Nov 2026 11:27:51 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/recrutement/avocat-collaborateur-m-a-h-f-5-a-10-ans-d-experience/</guid><description>&lt;p&gt;L&amp;rsquo;équipe Corporate-M&amp;amp;A cross-border, dirigée par Karl Hepp de Sevelinges, recherche un(e) collaborateur(trice) justifiant de 5 à 10 années d’expérience en cabinet d’avocats de premier plan.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Dans une équipe de plus de dix avocats, vous serez amené(e) à travailler sur des dossiers stratégiques à haute visibilité - souvent dans un contexte international.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Exigeants et humains, nous collaborons toujours dans la bonne humeur.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Le Cabinet Jeantet compte désormais 200 personnes et fait partie des plus grands cabinets d’avocats de la place.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet assite ZE Energy dans le cadre de la cession de 49% du capital de la centrale de vert au profit du Crédit Agricole</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-11-02-jeantet-assite-ze-energy-dans-le-cadre-de-la-cession-de-49-du-capital-de-la-centrale-de-vert-au-profit-du-credit-agricole/</link><pubDate>Mon, 02 Nov 2026 11:09:38 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-11-02-jeantet-assite-ze-energy-dans-le-cadre-de-la-cession-de-49-du-capital-de-la-centrale-de-vert-au-profit-du-credit-agricole/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 2 novembre 2026 – Jeantet a conseillé ZE Energy dans le cadre de la cession de 49% du capital de la centrale solaire et stockage de Vert, dans les Landes, au profit de trois caisses régionales du Crédit Agricole et à Terra Energies.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;La centrale de Vert, inaugurée en octobre 2025, associe 77 MW de solaire photovoltaïque à 29,6 MWh de stockage par batteries lithium-ion et fournit en électricité verte les infrastructures d’Orange via un contrat d’achat d’énergie (CPPA) de 15 ans. Cette opération valide le modèle de flexibilité de ZE Energy, où le stockage devient un levier de valorisation et d’intégration au réseau d’un actif photovoltaïque, et sa capacité à exécuter des projets complexes, portée par la confiance d’un acteur financier de premier plan. Les capitaux dégagés seront réinvestis dans de nouveaux projets, en France comme dans d’autres géographies, pour accélérer le développement de ZE Energy et son plan stratégique 2030.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille FrenchFood Capital, Unexo et l’ensemble des associés dans le cadre de la cession du groupe Bharal à Naxicap Partners</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-10-20-jeantet-conseille-frenchfood-capital-unexo-et-lensemble-des-associes-dans-le-cadre-de-la-cession-du-groupe-bharal-a-naxicap-partners/</link><pubDate>Tue, 20 Oct 2026 19:42:30 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-10-20-jeantet-conseille-frenchfood-capital-unexo-et-lensemble-des-associes-dans-le-cadre-de-la-cession-du-groupe-bharal-a-naxicap-partners/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 20 octobre 2026 – Jeantet a conseillé FrenchFood Capital, Unexo et l’ensemble des associés de Bharal Développement, maison mère des sociétés Difagri, Alinova et le Groupe Dietagro, dans le cadre de la cession du Groupe à Naxicap Partners. Naxicap Partners devient actionnaire majoritaire, aux côtés de l’équipe de direction emmenée par Cédric de Boulogne et de nouveaux investisseurs minoritaires, Sodero et BNP Développement.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Fondé en 1973 et basé à Montaigu (Vendée), le Groupe est l’un des principaux acteurs français de la formulation et de la fabrication de spécialités nutritionnelles et diététiques pour l’élevage. Il commercialise plus de 4 000 références, sous ses propres marques ou en marque blanche, principalement à destination des filières bovine, ovine, porcine et avicole. Le Groupe s’appuie sur plusieurs sites industriels dans l’Ouest de la France et une filiale au Vietnam, est présent dans plus de 40 pays et a réalisé un chiffre d’affaires de près de 44 M€ sur l’exercice clos en avril 2026, avec environ 90 collaborateurs.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet assiste H2air dans le cadre de l’acquisition de la filiale française d’Energiequelle</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-10-16-jeantet-assiste-h2air-dans-le-cadre-de-lacquisition-de-la-filiale-francaise-denergiequelle/</link><pubDate>Fri, 16 Oct 2026 14:50:09 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-10-16-jeantet-assiste-h2air-dans-le-cadre-de-lacquisition-de-la-filiale-francaise-denergiequelle/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 14 octobre 2026 – Jeantet a conseillé H2air dans le cadre de l’acquisition de la filiale française d’Energiequelle, développeur allemand d’énergie renouvelable.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Le groupe H2air, créé à Amiens, renforce ainsi, par cette acquisition, sa place au sein du marché éolien français avec l’expertise reconnue et la forte implantation locale d’Energiequelle en Bretagne.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Fondé en 2008 par Roy Mahfouz, H2air est un pionnier de l’éolien terrestre en France. Producteur d’électricité 100% renouvelable et indépendant, le groupe développe, construit et exploite des parcs éoliens et solaires jusqu’à l’international. Il propose également des solutions de raccordement et de stockage à ses clients. Avec plus de 150 collaborateurs, ses dix agences en France (Amiens, Aix-en-Provence, Bordeaux, Caen, La Rochelle, Nancy, Lyon, Tours et Toulouse) ainsi que des bureaux à Berlin, Beyrouth, Tunis et Bucarest, H2air est devenu incontournable sur le marché des énergies renouvelables. Depuis sa création, l’entreprise a investi 800 millions d’euros et réalisé plus de 39 millions d’euros de chiffre d’affaires électrique en 2025. Elle assure aujourd’hui l’exploitation de 1 000 MW, dont 300 MW en propre.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet assiste le groupe Sorégies dans son entrée au capital de Next Step Energy pour accélérer le déploiement des petites STEP en France</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-10-07-jeantet-assiste-le-groupe-soregies-dans-son-entree-au-capital-de-next-step-energy-pour-accelerer-le-deploiement-des-petites-step-en-france/</link><pubDate>Wed, 07 Oct 2026 18:38:37 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-10-07-jeantet-assiste-le-groupe-soregies-dans-son-entree-au-capital-de-next-step-energy-pour-accelerer-le-deploiement-des-petites-step-en-france/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 22 septembre 2026 – Jeantet a conseillé Sorégies, 4e énergéticien français sur le segment de l’électricité, dans son entrée au capital de Next Step Energy (NSE), développeur et exploitant français de Stations de Transfert d’Énergie par Pompage (STEP), aux côtés de ses actionnaires historiques, Tenergie et Envinergy. Cette opération s’inscrit dans le plan stratégique Sorégies 2030, porté par un programme d’investissement global de 1,5 milliard d’euros, dont 250 millions d’euros dédiés aux solutions de flexibilités.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Le Middle East Desk de Jeantet au MEDEF International</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-10-07-le-middle-east-desk-de-jeantet-au-medef-international/</link><pubDate>Wed, 07 Oct 2026 18:20:36 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-10-07-le-middle-east-desk-de-jeantet-au-medef-international/</guid><description>&lt;p&gt;Le 7 octobre 2026, Joséphine Hage Chahine et Ali Baydoun, co-responsables du Middle East Desk, ont participé à une table ronde organisée par MEDEF International en collaboration avec l’Ambassade d’Oman en France, réunissant des entreprises françaises et S.E. Ibtisam Al Farooji, Secrétaire d’État chargée des investissements au ministère omanais du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des investissements.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Les échanges ont porté sur les opportunités d’investissement au Sultanat d’Oman et les perspectives de coopération entre entreprises françaises et omanaises, notamment dans les secteurs de l’industrie, des technologies avancées, de la santé, de l’intelligence artificielle, de la cybersécurité, de la logistique et de la transition énergétique.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Collaboration - Département Droit fiscal (junior)</title><link>https://www.jeantet.fr/recrutement/collaboration-departement-droit-fiscal-junior/</link><pubDate>Fri, 02 Oct 2026 17:40:03 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/recrutement/collaboration-departement-droit-fiscal-junior/</guid><description>&lt;p&gt;Nous recherchons un(e) collaborateur(trice) junior pour rejoindre notre département Fiscal et accompagner son développement.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Vous serez amené(e) à travailler sur des dossiers en matière d&amp;rsquo;opérations de fusions-acquisitions, d&amp;rsquo;investissements immobiliers, de contrôles fiscaux et de problématiques liées à la TVA et aux impôts locaux, pour le compte d&amp;rsquo;entreprises françaises et étrangères.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Vous rejoindrez une équipe experte et dynamique pour accompagner une clientèle de résidents fiscaux français ou étrangers, entreprises et particuliers, dans le cadre de leurs problématiques de fiscalité internationale.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Collaborateur(trice) en Droit Social</title><link>https://www.jeantet.fr/recrutement/collaborateurtrice-en-droit-social/</link><pubDate>Thu, 01 Oct 2026 11:45:08 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/recrutement/collaborateurtrice-en-droit-social/</guid><description>&lt;p&gt;Jeantet recrute un·e collaborateur·rice en droit social (3 à 6 ans d&amp;rsquo;expérience) – Paris&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Notre équipe Droit social renforce ses effectifs et recherche un·e avocat·e confirmé·e pour intervenir sur des dossiers à forts enjeux, aussi bien en conseil qu&amp;rsquo;en contentieux.&lt;/p&gt;&#10;&lt;h3 id="vos-missions"&gt;&lt;strong&gt;Vos missions&lt;/strong&gt;&lt;/h3&gt;&#10;&lt;ul&gt;&#10;&lt;li&gt;Conseiller nos clients en droit du travail, notamment en relations collectives et en restructurations : PSE, RCC, réorganisations, négociation avec les instances représentatives du personnel.&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Gérer des contentieux sociaux à forts enjeux, individuels et collectifs.&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Accompagner les équipes Corporate / M&amp;amp;A sur le volet social des opérations : audits sociaux, transferts de personnel, information-consultation du CSE, harmonisation des statuts.&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Travailler sur des dossiers à dimension internationale, en lien avec des clients et des confrères anglophones.&lt;/li&gt;&#10;&lt;/ul&gt;&#10;&lt;h3 id="votre-profil"&gt;&lt;strong&gt;Votre profil&lt;/strong&gt;&lt;/h3&gt;&#10;&lt;ul&gt;&#10;&lt;li&gt;3 à 6 ans d&amp;rsquo;expérience en droit social, acquise en cabinet d&amp;rsquo;avocats.&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Une pratique solide du droit du travail stand alone, orientée relations collectives et restructurations.&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Une réelle aisance en contentieux à forts enjeux.&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Une expérience significative de la gestion sociale des opérations corporate et des audits sociaux.&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Un anglais courant, écrit et oral.&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Rigueur, sens du service client et goût du travail en équipe.&lt;/li&gt;&#10;&lt;/ul&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.qworo.fr/emploi/jeantet-collaborateur-trice-en-droit-social-collaboration-liberale-6e112009-743e-42c9-8729-a3c9b111f79a"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Postuler » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Postuler&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Jeantet accompagne Sorégies dans l’acquisition de l’activité de bornes de recharge ultra-rapides de BP en France</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-09-23-jeantet-accompagne-soregies-dans-lacquisition-de-lactivite-de-bornes-de-recharge-ultra-rapides-de-bp-en-france/</link><pubDate>Wed, 23 Sep 2026 16:23:40 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-09-23-jeantet-accompagne-soregies-dans-lacquisition-de-lactivite-de-bornes-de-recharge-ultra-rapides-de-bp-en-france/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 22 septembre 2026 – Jeantet a conseillé Sorégies, 4e énergéticien français sur le marché de l’électricité, dans la signature d’un accord avec le groupe pétrolier BP en vue d’acquérir l’intégralité de ses actifs de recharge en France, ainsi que l’équipe de collaborateurs dédiés à l’activité. Au terme de la transaction, Sorégies intégrera le Top 10 des opérateurs de la recharge rapide sur le marché français. Cette acquisition s’inscrit dans le plan d’investissement de 1,5 Md€ du groupe à l’horizon 2030, dont plus de 100 M€ seront consacrés à la mobilité électrique.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Newsletter – Middle East Desk</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-09-15-newsletter-middle-east-desk/</link><pubDate>Tue, 15 Sep 2026 17:15:56 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-09-15-newsletter-middle-east-desk/</guid><description>&lt;p&gt;France has firmly established itself as a premier destination for Middle Eastern investors. A stable legal framework, a mature private equity market, high-quality infrastructure and a dynamic innovation ecosystem make it ideally positioned for long-term investment strategies. This aligns closely with the diversification and globalisation objectives pursued under the various Vision 2030 programmes across the Gulf.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Despite a highly challenging geopolitical landscape, the relationship between France and the Gulf has proven remarkably resilient and is now firmly reciprocal. French companies and investors no longer view the Middle East simply as a source of funding; they see it as a market in which to operate, invest and build lasting platforms. Infrastructure, energy, finance and capital markets remain the natural bridges between the two regions, while technology, artificial intelligence and data are fast emerging as new pillars of cooperation.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet, partenaire des ambitions internationales</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-09-14-jeantet-partenaire-des-ambitions-internationales/</link><pubDate>Mon, 14 Sep 2026 15:46:17 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-09-14-jeantet-partenaire-des-ambitions-internationales/</guid><description>&lt;p&gt;Dans une interview accordée au magazine INSPIR’ MEDEF Paris N°81 d’Août/Septembre 2026, nos co-managing partners &lt;a href="https://www.linkedin.com/in/catherinesaintgeniest/"&gt;Catherine Saint Geniest&lt;/a&gt; et &lt;a href="https://www.linkedin.com/in/karl-hepp-de-sevelinges-5356623/"&gt;Karl (Hepp) de Sevelinges&lt;/a&gt; reviennent sur l’identité de Jeantet, son développement et les évolutions qui redessinent aujourd’hui le monde des affaires.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Dans un environnement marqué par l’internationalisation des entreprises, les tensions géopolitiques, l’essor de l’intelligence artificielle et une complexité croissante des risques, les dirigeants ont besoin d’un conseil juridique capable d’allier expertise, vision stratégique et compréhension de leurs enjeux business.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Maîtriser l’accélération des transformations du secteur</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-09-14-maitriser-lacceleration-des-transformations-du-secteur/</link><pubDate>Mon, 14 Sep 2026 15:31:52 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-09-14-maitriser-lacceleration-des-transformations-du-secteur/</guid><description>&lt;p&gt;DORA, CRR3/CRD6, AML6/AMLR, intelligence artificielle, crypto-actifs… Dans un environnement réglementaire en constante évolution, les acteurs bancaires, financiers et assurantiels font face à des transformations majeures.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Dans une interview accordée à &lt;a href="https://www.linkedin.com/company/revue-banque/"&gt;La Revue Banque&lt;/a&gt;, &lt;a href="https://www.linkedin.com/in/martine-samuelian-43aa17bb/"&gt;Martine Samuelian&lt;/a&gt; et &lt;a href="https://www.linkedin.com/in/olivierlyonlynch/"&gt;Olivier Lyon Lynch&lt;/a&gt;, avocats associés du pôle Regulatory Banque, Finance &amp;amp; Assurance, partagent leur analyse des principaux enjeux qui structurent aujourd’hui le secteur et reviennent sur l’accompagnement proposé par les équipes de Jeantet.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Ils évoquent notamment l’importance d’allier expertise réglementaire, connaissance des attentes des superviseurs et prise en compte des réalités opérationnelles des établissements.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Avocat(e) collaborateur(trice) en droit du travail</title><link>https://www.jeantet.fr/recrutement/avocate-collaborateurtrice-en-droit-du-travail/</link><pubDate>Thu, 10 Sep 2026 14:51:07 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/recrutement/avocate-collaborateurtrice-en-droit-du-travail/</guid><description>&lt;p&gt;L’un des principaux cabinets d’avocats d’affaires français indépendants, recrute pour l’une de ses équipes au sein du département droit social.&lt;/p&gt;&#10;&lt;h3 id="le-profil-attendu-du-candidat"&gt;Le profil attendu du candidat :&lt;/h3&gt;&#10;&lt;ul&gt;&#10;&lt;li&gt;Collaborateur(trice) en droit social ayant une expérience jusqu&amp;rsquo;à 3 ans dans une équipe dédiée à la pratique du droit du travail.&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Désireux de rejoindre un cabinet qui conseille de grands groupes nationaux et internationaux, industriels ou de services, des banques et institutions financières, des fonds d’investissement, mais aussi des PME. L’activité est orientée vers le conseil et également le contentieux.&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Maitrise de l’anglais à l’oral et à l’écrit indispensable.&lt;/li&gt;&#10;&lt;/ul&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.qworo.fr/emploi/jeantet-avocat-e-collaborateur-trice-en-droit-du-travail-collaboration-liberale-9866df25-bdae-43e0-9d72-a1295c75e262"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Postuler » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Postuler&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Collaboration - Département Corporate M&amp;A</title><link>https://www.jeantet.fr/recrutement/collaboration-departement-corporate-ma/</link><pubDate>Thu, 27 Aug 2026 17:16:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/recrutement/collaboration-departement-corporate-ma/</guid><description>&lt;p&gt;L&amp;rsquo;équipe Corporate-M&amp;amp;A cross-border, dirigée par Karl Hepp de Sevelinges, recherche un(e) collaborateur(trice) justifiant de 1 à 3 années d’expérience en cabinet d’avocats de premier plan.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Dans une équipe de 10 avocats, vous serez amené(e) à travailler sur des dossiers stratégiques à haute visibilité - souvent dans un contexte international.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Exigeants et humains, nous collaborons toujours dans la bonne humeur.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Le Cabinet Jeantet compte désormais 200 personnes et fait partie des plus grands cabinets d’avocats de la place.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet a conseillé Iris Ventures dans son investissement stratégique dans Krème</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-07-31-jeantet-a-conseille-iris-ventures-dans-son-investissement-strategique-dans-kreme/</link><pubDate>Fri, 31 Jul 2026 15:52:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-07-31-jeantet-a-conseille-iris-ventures-dans-son-investissement-strategique-dans-kreme/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 31 juillet 2026 – Jeantet a conseillé Iris Ventures dans le cadre de son investissement stratégique dans Krème, la première marque française de dermocosmétique pionnière dans les soins de la peau basés sur le microbiome, afin de soutenir sa prochaine phase de croissance.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Fondée en 2020 par Juliette Lailler et Marie Belile, Krème est pionnière dans le domaine des soins de la peau basés sur le microbiome pour les peaux sensibles, alliant des ferments probiotiques à une rigueur pharmaceutique dans des formules naturelles et hautement tolérées, fabriquées en France. Avec une gamme de plus de 35 produits, dont les best-sellers anti-âge constituent le pilier, la marque a étendu son approche scientifique aux soins solaires et au maquillage grâce à une stratégie rigoureuse axée sur le principe « less, but better ».&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Option Droit &amp; Affaires » AIFMD 2 rebat les cartes du financement des entreprises »</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-07-28-option-droit-affaires-aifmd-2-rebat-les-cartes-du-financement-des-entreprises/</link><pubDate>Tue, 28 Jul 2026 11:35:23 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-07-28-option-droit-affaires-aifmd-2-rebat-les-cartes-du-financement-des-entreprises/</guid><description>&lt;p&gt;La réforme européenne lancée avec la directive relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs ouvre un nouveau terrain de jeu aux fonds de dette et impose de nouvelles règles de liquidité. Si la France tarde à transposer le texte, les gestionnaires, eux, ont déjà pris de l’avance.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://optiondroitetaffaires.optionfinance.fr/la-lettre-option-droit-affaires/la-lettre-du-22-juillet-2026/aifmd-2-rebat-les-cartes-du-financement-des-entreprises.html"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire l’article » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire l’article&lt;/a&gt;</description></item><item><title>L’Express « Les philosophes, nouvelles stars de l’IA ? Pourquoi il faut se méfier de l’emballement médiatique</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-07-28-lexpress-les-philosophes-nouvelles-stars-de-lia-pourquoi-il-faut-se-mefier-de-lemballement-mediatique/</link><pubDate>Tue, 28 Jul 2026 10:59:27 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-07-28-lexpress-les-philosophes-nouvelles-stars-de-lia-pourquoi-il-faut-se-mefier-de-lemballement-mediatique/</guid><description>&lt;p&gt;Confrontées à des dilemmes éthiques que l’humanité n’a jamais tranchés, les entreprises d’IA font appel à des philosophes. Mais le magazine The Economist a sans doute exagéré l’ampleur du phénomène…&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet a conseillé Nexum Pharma dans le cadre de la reprise des actifs de Livmed’s</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-07-24-jeantet-a-conseille-nexum-pharma-dans-le-cadre-de-la-reprise-des-actifs-de-livmeds/</link><pubDate>Fri, 24 Jul 2026 16:07:42 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-07-24-jeantet-a-conseille-nexum-pharma-dans-le-cadre-de-la-reprise-des-actifs-de-livmeds/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, 22 juillet 2026 – Jeantet a conseillé Nexum Pharma dans le cadre de la reprise des actifs de Livmed’s à l’occasion de la procédure de liquidation judiciaire de la société devant le tribunal de commerce de Nice.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Nexum Pharma est une société française spécialisée dans la livraison à domicile de produits de pharmacie et de parapharmacie. Cette opération permet à Nexum Pharma de renforcer ses capacités technologiques et d’accélérer le développement de son offre de livraison de médicaments sur ordonnance, avec l’ambition de proposer un service pleinement conforme au cadre réglementaire tout en poursuivant son expansion en France et à l’international.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>International Journal of Banking and Financial Law : Ordonnance de transposition de la directive CRD VI en France : comprendre l’impact sur les prêts transfrontaliers accordés par les établissements de pays tiers</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-07-21-international-journal-of-banking-and-financial-law-ordinance-transposing-crd-vi-directive-in-france-enacted-navigating-impact-on-cross-border-lending-by-third-country-institutions/</link><pubDate>Tue, 21 Jul 2026 15:22:45 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-07-21-international-journal-of-banking-and-financial-law-ordinance-transposing-crd-vi-directive-in-france-enacted-navigating-impact-on-cross-border-lending-by-third-country-institutions/</guid><description>&lt;p&gt;Notre associé &lt;strong&gt;Jean-François Adelle&lt;/strong&gt; a publié une analyse approfondie dans le Butterworths Journal of International Banking and Financial Law (juillet 2026), examinant comment la transposition par la France de la directive CRD VI redéfinit le cadre applicable aux prêts transfrontaliers accordés par des établissements de pays tiers. Adoptée par l’ordonnance n° 2026-255 du 8 avril 2026, cette réforme établit le nouveau cadre régissant l’accès des établissements bancaires non européens au marché français du crédit, ce qui a pour effet d’élargir le champ des exemptions au monopole bancaire français.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet assiste Tevalia Capital dans le cadre de la signature d’un partenariat avec Alba Infra Partners</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-07-21-jeantet-assiste-tevalia-capital-dans-le-cadre-de-la-signature-dun-partenariat-avec-alba-infra-partners/</link><pubDate>Tue, 21 Jul 2026 12:08:21 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-07-21-jeantet-assiste-tevalia-capital-dans-le-cadre-de-la-signature-dun-partenariat-avec-alba-infra-partners/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 20 juillet 2026 – Jeantet a conseillé Tevalia Capital dans le cadre du lancement avec Alba Infra Partners d’Altevera, une plateforme paneuropéenne dédiée au développement et la production d’énergie renouvelable.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Alba Infra Partners, via son fonds EOPF II, et Tevalia Capital ont lancé Altevera, une plateforme paneuropéenne de développement et de production d’énergie renouvelable axée sur le « last mile ».&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Altevera associera l’expertise d’Alba en matière d’investissement dans les infrastructures à l’équipe de direction très expérimentée de Tevalia, ainsi qu’à ses solides capacités en matière de développement, de financement et de fusions-acquisitions dans le domaine des énergies renouvelables.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Collaborateur(trice) junior ou mid-level en Financement</title><link>https://www.jeantet.fr/recrutement/collaborateurtrice-junior-ou-mid-level-en-financement/</link><pubDate>Fri, 17 Jul 2026 16:41:56 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/recrutement/collaborateurtrice-junior-ou-mid-level-en-financement/</guid><description>&lt;p&gt;Nous recherchons un(e) collaborateur(trice) junior ou mid-level pour rejoindre notre équipe Financement et accompagner son développement.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Vous serez amené(e) à travailler sur des dossiers de financement LBO / d&amp;rsquo;acquisition, de financement immobilier, de financement de projet et de financements structurés, tant du côté prêteur que du côté emprunteur.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Vous rejoindrez une équipe experte et dynamique, impliquée sur des opérations de financement ambitieuses et variées, tant en France qu&amp;rsquo;à l&amp;rsquo;international.&lt;/p&gt;&#10;&lt;h3 id="profil-recherché-"&gt;&lt;strong&gt;Profil recherché :&lt;/strong&gt;&lt;/h3&gt;&#10;&lt;ul&gt;&#10;&lt;li&gt;1 à 4 ans d&amp;rsquo;expérience en cabinet d&amp;rsquo;avocats en financements structurés&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Master, idéalement complété par une double formation en France ou à l&amp;rsquo;étranger&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Parfaite maîtrise de l&amp;rsquo;anglais, à l&amp;rsquo;oral comme à l&amp;rsquo;écrit&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Esprit d&amp;rsquo;équipe, sens de l&amp;rsquo;organisation et rigueur&lt;/li&gt;&#10;&lt;/ul&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.qworo.fr/emploi/jeantet-collaborateur-trice-junior-ou-mid-level-en-financement-collaboration-0dee04d9-cea0-464b-94e6-2d555cc6ecdf"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Postuler » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Postuler&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille Mercury Engineering dans le cadre d’un financement syndiqué</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-07-15-jeantet-conseille-mercury-engineering-dans-le-cadre-dun-financement-syndique/</link><pubDate>Wed, 15 Jul 2026 17:00:43 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-07-15-jeantet-conseille-mercury-engineering-dans-le-cadre-dun-financement-syndique/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, juillet 2026 – Jeantet est intervenu en qualité de conseil juridique français du groupe MERCURY ENGINEERING, dans le cadre d’un financement corporate d’un montant de 109 462 500 euros complétéé par une facilité accordéon de 100 000 000 euros supplémentaires, auquel a accédé la société Mercury Engineering France.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Ce financement a été consenti par un syndicat bancaire composé notamment d’Allied Irish Banks, p.l.c., Citibank et Barclays, en qualité d’arrangeurs et de prêteurs originels, Allied Irish Banks, p.l.c. intervenant par ailleurs en qualité de sustainability coordinator.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille le groupe CPM dans le cadre d’un financement d’acquisition consenti par des fonds gérés par Muzinich Co</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-07-15-jeantet-conseille-le-groupe-cpm-dans-le-cadre-dun-financement-dacquisition-consenti-par-des-fonds-geres-par-muzinich-co/</link><pubDate>Wed, 15 Jul 2026 16:39:25 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-07-15-jeantet-conseille-le-groupe-cpm-dans-le-cadre-dun-financement-dacquisition-consenti-par-des-fonds-geres-par-muzinich-co/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, juillet 2026 – Jeantet est intervenu en qualité de conseil juridique français de CORPPERFORMANCE BIDCO AG, société de droit suisse, en qualité d’emprunteur, dans le cadre d’un financement d’acquisition de droit suisse d’un montant global de 45 000 000 euros auquel a accédé la société CPM Partners SAS.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Le financement comprenant une facilité de crédit non amortissable dédiée à l’acquisition et aux investissements (capex) et une facilité relais (bridge credit facility) a été consenti par quatre fonds gérés par Muzinich CO, Nordic Trustee GmbH intervenant en qualité d’agent et d’agent des sûretés.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille RGREEN INVEST dans le cadre d’un investissement de 52,4M€ dans la holding du fondateur d’Averne Group</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-07-10-jeantet-conseille-rgreen-invest-dans-le-cadre-dun-investissement-de-524me-dans-la-holding-du-fondateur-daverne-group/</link><pubDate>Fri, 10 Jul 2026 11:15:12 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-07-10-jeantet-conseille-rgreen-invest-dans-le-cadre-dun-investissement-de-524me-dans-la-holding-du-fondateur-daverne-group/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 10 juillet 2026 – Jeantet a conseillé RGREEN INVEST dans le cadre d’un investissement de 52,4 M€ dans la holding du fondateur d’Arverne Group, société cotée sur le marché réglementé d’Euronext Paris.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;RGREEN INVEST et Pierre Brossollet, fondateur-PDG d’Arverne, acteur français de référence des solutions géothermales coté sur le marché réglementé d’Euronext Paris, ont conclu un partenariat stratégique dans le cadre duquel RGREEN INVEST, via son fonds INFRAGREEN V, a investi 52,4 M€ dans GEOGREEN, société holding de Pierre Brossollet.&lt;br&gt;&#10;Cette opération comprenait également l’acquisition d’actions Arverne par GEOGREEN par voie de blocs hors marché auprès d’actionnaires historiques minoritaires, ainsi que le transfert par Pierre Brossollet, via sa holding patrimoniale Arosco, de l’ensemble de ses actions Arverne à GEOGREEN, opérant ainsi un reclassement de sa participation indirecte dans Arverne. Ces opérations se sont accompagnées de la réalisation d’une augmentation de capital de GEOGREEN souscrite par INFRAGREEN V, à l’issue de laquelle Pierre Brossollet demeure l’associé majoritaire au capital de GEOGREEN. Au résultat de ces opérations, GEOGREEN détient environ 25,76% du capital et 19,93% des droits de vote d’Arverne. Arosco et INFRAGREEN V, agissant de concert vis-à-vis d’Arverne, ont l’intention de maintenir la participation de GEOGREEN dans Arverne en deçà du seuil de 30 % des actions et/ou des droits de vote.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Newsletter – Droit pénal des affaires</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-07-09-newsletter-droit-penal/</link><pubDate>Thu, 09 Jul 2026 11:27:34 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-07-09-newsletter-droit-penal/</guid><description>&lt;p&gt;Au sommaire de notre édition estivale, nous vous proposons quelques brèves lectures d’actualités précieuses et, notamment :&lt;br&gt;&#10;• en matière de prise illégale d’intérêts, une application récente par la Cour de cassation de la nouvelle loi du 22 décembre 2025 réformant ce délit ;&lt;br&gt;&#10;• en matière de harcèlement, les enseignements en matière pénale d’un récent arrêt de la Cour de cassation jugeant que l’environnement de travail peut caractériser un harcèlement, peu important&lt;br&gt;&#10;que le salarié n’en ait pas été la cible ;&lt;br&gt;&#10;• ou encore, des brèves utiles concernant notamment la lutte anticorruption, la répression des infractions environnementales ou les arnaques financières dopées à l’intelligence artificielle.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Option Finance, « Force majeure, imprévision et clause MAC : trois leviers à maitriser en temps de crise »</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-07-07-option-finance-force-majeure-hardship-and-mac-clauses-three-key-tools-to-master-in-times-of-crisis/</link><pubDate>Tue, 07 Jul 2026 16:29:28 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-07-07-option-finance-force-majeure-hardship-and-mac-clauses-three-key-tools-to-master-in-times-of-crisis/</guid><description>&lt;p&gt;Dans un contexte de fortes incertitudes géopolitiques et économiques, les entreprises doivent anticiper les impacts sur leurs relations contractuelles.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Dans &lt;strong&gt;Option Finance&lt;/strong&gt;, &lt;strong&gt;Joséphine Hage Chahine&lt;/strong&gt; et &lt;strong&gt;Ali Baydoun&lt;/strong&gt;, Counsels et co-responsables du Desk Middle East de Jeantet, décryptent les mécanismes de protection à disposition des opérateurs confrontés à des circonstances exceptionnelles : force majeure, imprévision et clause MAC (Material Adverse Change).&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Une analyse qui souligne l’importance d’une rédaction contractuelle adaptée pour mieux gérer les risques liés aux crises actuelles.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille Apollo Minerals Limited dans le cadre de son introduction en bourse sur le marché Euronext Growth Paris</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-07-06-jeantet-conseille-apollo-minerals-limited-dans-le-cadre-de-son-introduction-en-bourse-sur-le-marche-euronext-growth-paris/</link><pubDate>Mon, 06 Jul 2026 16:34:58 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-07-06-jeantet-conseille-apollo-minerals-limited-dans-le-cadre-de-son-introduction-en-bourse-sur-le-marche-euronext-growth-paris/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 06 juillet 2026 – Jeantet a conseillé la société australienne Apollo Minerals Limited, société d’exploration et de développement miniers présente en France, au Gabon et en Serbie, dans le cadre de son introduction en bourse sur Euronext Growth Paris par voie d’admission directe, faisant ressortir une capitalisation boursière d’environ 42 millions d’euros.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Apollo Minerals Limited est une société basée à Perth, en Australie, spécialisée dans l’exploration et le développement miniers, présente en France, au Gabon et en Serbie. Ses activités consistent principalement en l’acquisition, la détention, l’exploration et l’évaluation technique de permis d’exploration minière et d’actifs miniers.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille Hoffmann Green Cement Technologies dans le cadre de son augmentation de Capital par voie de placement privé auprès d’investissements qualifiés</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-07-02-jeantet-conseille-hoffmann-green-cement-technologies-dans-le-cadre-de-son-augmentation-de-capital-par-voie-de-placement-prive-aupres-dinvestissements-qualifies/</link><pubDate>Thu, 02 Jul 2026 10:42:22 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-07-02-jeantet-conseille-hoffmann-green-cement-technologies-dans-le-cadre-de-son-augmentation-de-capital-par-voie-de-placement-prive-aupres-dinvestissements-qualifies/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 29 juin 2026 – Jeantet a conseillé la société Hoffmann Green Cement Technologies, société cotée sur Euronext Growth Paris, dans le cadre de son augmentation de capital par voie de placement privé auprès d’investisseurs qualifiés.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;L’augmentation de capital a entrainé l’émission d’un nombre total de 1.271.485 actions, soit une augmentation de capital d’un montant d’environ 5 millions d’euros sur la base du prix de souscription fixé à 3,70 euros, correspondant à une décote de 7,7 % par rapport à la moyenne des cours pondérée par les volumes de l’action Hoffmann des 3 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille Media 6 et son actionnaire de contrôle Vasco dans le cadre de l’offre publique de retrait suivie d’un retrait obligatoire visant les actions Media 6 initiée par Vasco</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-06-30-jeantet-conseille-media-6-et-son-actionnaire-de-controle-vasco-dans-le-cadre-de-loffre-publique-de-retrait-suivie-dun-retrait-obligatoire-visant-les-actions-media-6-initiee-par-vasco/</link><pubDate>Tue, 30 Jun 2026 16:41:20 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-06-30-jeantet-conseille-media-6-et-son-actionnaire-de-controle-vasco-dans-le-cadre-de-loffre-publique-de-retrait-suivie-dun-retrait-obligatoire-visant-les-actions-media-6-initiee-par-vasco/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 30 juin 2026 – Jeantet a conseillé MEDIA 6, société spécialisée dans l’agencement et le merchandising des points de ventes physiques de grandes marques du luxe dans les trois zones d’Asie-Pacifique, d’Europe et d’Amérique du Nord, dans le cadre de l’offre publique de retrait (OPR) visant ses actions, initiée par son actionnaire de contrôle Vasco (agissant de concert avec le groupe familial Vasseur), suivie du retrait obligatoire et de la radiation de ses actions du marché réglementé d’Euronext Paris.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Avocat en Droit Social</title><link>https://www.jeantet.fr/recrutement/avocat-en-droit-social/</link><pubDate>Fri, 19 Jun 2026 17:19:19 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/recrutement/avocat-en-droit-social/</guid><description>&lt;p&gt;L’un des principaux cabinets d’avocats d’affaires français indépendants, recrute pour l’une de ses équipes au sein du département droit social.&lt;/p&gt;&#10;&lt;h3 id="le-profil-attendu-du-candidat"&gt;Le profil attendu du candidat :&lt;/h3&gt;&#10;&lt;ul&gt;&#10;&lt;li&gt;Collaborateur(trice) confirmé(e) en droit social ayant une première expérience d’au mois 3 années dans une équipe dédiée à la pratique sociale au sein d’un autre cabinet.&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Désireux de rejoindre un cabinet qui conseille de grands groupes nationaux et internationaux, industriels ou de services, des banques et institutions financières, des fonds d’investissement, mais aussi des PME. L’activité est orientée vers le conseil et également le contentieux.&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Maitrise de l’anglais à l’oral et à l’écrit indispensable.&lt;/li&gt;&#10;&lt;/ul&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.qworo.fr/emploi/jeantet-avocat-en-droit-social-collaboration-liberale-561d9520-22f0-4310-85a6-7360302e7ac2"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Postuler » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Postuler&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Le Middle East Desk de Jeantet à Vision Golfe 2026</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-06-19-le-middle-east-desk-de-jeantet-a-vision-golfe-2026/</link><pubDate>Fri, 19 Jun 2026 14:18:42 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-06-19-le-middle-east-desk-de-jeantet-a-vision-golfe-2026/</guid><description>&lt;p&gt;Joséphine &lt;strong&gt;Hage Chahine&lt;/strong&gt; et &lt;strong&gt;Ali Baydoun&lt;/strong&gt;, co-responsables du Middle East Desk de notre bureau, ont participé les 18 et 19 juin à Vision Golfe 2026, organisé par Business Insider France, sous l’égide du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Organisé au ministère de l’Économie ainsi qu’au Palais Galliera pour la soirée de networking, ce rendez-vous de haut niveau a réuni décideurs institutionnels, dirigeants et experts autour des enjeux stratégiques et des opportunités économiques du partenariat entre la France et les pays du Golfe.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille CRODA International PLC dans le cadre d’une émission multidevise de notes</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-06-15-jeantet-conseille-croda-international-plc-dans-le-cadre-dune-emission-multidevise-de-notes/</link><pubDate>Mon, 15 Jun 2026 15:24:25 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-06-15-jeantet-conseille-croda-international-plc-dans-le-cadre-dune-emission-multidevise-de-notes/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, juin 2026 – Jeantet est intervenu en qualité de conseil juridique français de CRODA International PLC et sa filiale SEDERMA SAS dans le cadre d’une émission multidevise de notes d’un montant global de 50 000 000 livres Sterling et 100 000 000 euros souscrite par des fonds de pension américains.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;CRODA International PLC est l’un des principaux fabricants mondiaux de produits chimiques de spécialités pour les produits cosmétiques et les produits d’entretien.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>OPTION FINANCE, « FIA et émissions obligataires : portée de l’arrét Multitalent »</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-06-11-option-finance-fia-et-emissions-obligataires-portee-de-larret-multitalent/</link><pubDate>Thu, 11 Jun 2026 11:23:36 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-06-11-option-finance-fia-et-emissions-obligataires-portee-de-larret-multitalent/</guid><description>&lt;p&gt;2025 aura été une année décisive dans la construction de la doctrine de l’AMF en matière de fonds d’investissement alternatifs (FIA), au regard de deux décisions.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;La première (Eternam, Comm. sanctions AMF, 09/09/2025) a été abondamment commentée (cf. Option Finance, Les club deals sous tension, P. Portier, 10/12/2025).&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;La seconde, émanant du Conseil d’Etat (AFC Multitalent, 16 décembre 2025), a annulé, sur recours de l’AMF, une décision de sa commission des sanctions. Dans cette décision, le Conseil d’Etat a jugé que des titres obligataires simples, bien que porteurs d’un rendement à taux fixe, plaçaient leurs détenteurs dans la position de porteurs de parts d’un FIA.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Newsletter – Droit Boursier</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-06-10-newsletter-droit-boursier-2/</link><pubDate>Wed, 10 Jun 2026 16:13:44 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-06-10-newsletter-droit-boursier-2/</guid><description>&lt;p&gt;Au sommaire de notre édition, une actualité riche composée de dispositions récemment entrées en vigueur ou bien à venir modifiant la vie des sociétés&lt;br&gt;&#10;cotées :&lt;br&gt;&#10;• L’entrée en vigueur de nombreuses dispositions du Listing Act depuis le 5 juin 2026 ;&lt;br&gt;&#10;• Le décret du 13 février 2026 modernisant les modalités de communication des sociétés cotées avec leurs actionnaires.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Nous sommes à votre disposition pour répondre à toute question et pour vous accompagner sur l’ensemble des changements impactant les thématiques susvisées.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Stage Droit immobilier</title><link>https://www.jeantet.fr/recrutement/stage-droit-immobilier/</link><pubDate>Fri, 05 Jun 2026 17:11:13 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/recrutement/stage-droit-immobilier/</guid><description>&lt;p&gt;Vous serez intégré(e) au sein de notre équipe de droit immobilier afin de traiter des dossiers dans tous les domaines du droit immobilier privé (vente d&amp;rsquo;immeuble, baux commerciaux, cession de fonds de commerce, construction, copropriété, etc.) en conseil et en contentieux.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Vous serez immédiatement impliqué(e) dans les dossiers et l’ensemble de l’équipe sera attentive à votre formation.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Vous serez amené(e) à effectuer des recherches juridiques approfondies sur toutes les thématiques intéressant les clients de l’équipe, ainsi qu’à participer à la rédaction de projets d’actes.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Stage Département Private Funds / Tax</title><link>https://www.jeantet.fr/recrutement/stage-departement-private-funds-tax/</link><pubDate>Fri, 05 Jun 2026 17:08:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/recrutement/stage-departement-private-funds-tax/</guid><description>&lt;p&gt;Notre équipe &lt;em&gt;Private Funds / Tax&lt;/em&gt; intervient sur des problématiques fiscales, au carrefour de la structuration de fonds d&amp;rsquo;investissement alternatifs, des opérations de LBO et de la fiscalité patrimoniale. Nous accompagnons une clientèle de sociétés de gestion, de family offices et d&amp;rsquo;investisseurs institutionnels dans leurs opérations les plus complexes.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Vous serez amené(e) à effectuer des recherches juridiques approfondies sur toutes les thématiques intéressant les clients de l’équipe.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Vous assisterez l&amp;rsquo;équipe dans la gestion des dossiers, la rédaction de notes juridiques ou de consultations.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Stage Département Private Funds</title><link>https://www.jeantet.fr/recrutement/stage-departement-private-funds/</link><pubDate>Fri, 05 Jun 2026 17:01:02 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/recrutement/stage-departement-private-funds/</guid><description>&lt;p&gt;Nous recherchons un(e) stagiaire à temps plein pour notre équipe &lt;em&gt;Private Funds&lt;/em&gt;, qui accompagne des sociétés de gestion dans la structuration et la levée de fonds d’investissement alternatifs couvrant une multitude d&amp;rsquo;actifs (&lt;em&gt;private equity&lt;/em&gt;, venture capital, mezzanine, dette privée, immobilier, etc.).&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Dans ce cadre, vous serez amené(e) à assister l&amp;rsquo;équipe sur l&amp;rsquo;ensemble de ses activités (participation à la rédaction de la documentation juridique des fonds ; assistance sur les aspects réglementaires liés à l&amp;rsquo;agrément et/ou la déclaration des fonds et des sociétés de gestion auprès de l&amp;rsquo;AMF ; recherches juridiques approfondies et rédaction de notes juridiques ou de consultations sur les thématiques intéressant les clients de l&amp;rsquo;équipe, etc.).&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Stage Concurrence et droit économique</title><link>https://www.jeantet.fr/recrutement/stage-concurrence-et-droit-economique/</link><pubDate>Fri, 05 Jun 2026 16:54:09 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/recrutement/stage-concurrence-et-droit-economique/</guid><description>&lt;p&gt;Vous serez intégré(e) au sein de l&amp;rsquo;équipe Concurrence et droit économique qui sera attentive à votre formation. Vous travaillerez en étroite collaboration avec les avocats de l&amp;rsquo;équipe, principalement sur des dossiers de conseil en pratiques anticoncurrentielles, contrôle des concentrations, droit de la consommation, concurrence déloyale et contentieux commercial.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Vous serez amené(e) à effectuer des recherches juridiques approfondies sur toutes les thématiques intéressant les clients de l’équipe.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Nous sommes attachés à ce que vous puissiez appréhender l’intégralité des dossiers que nous traitons. Vous serez impliqué(e) dans les dossiers dès que possible et recevrez des responsabilités individuelles.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Stage Propriété intellectuelle - Tech &amp; Data</title><link>https://www.jeantet.fr/recrutement/stage-propriete-intellectuelle-tech-data/</link><pubDate>Fri, 05 Jun 2026 16:43:15 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/recrutement/stage-propriete-intellectuelle-tech-data/</guid><description>&lt;p&gt;Nous recherchons pour notre département Propriété intellectuelle, Tech &amp;amp; Data, un élève-avocat qui traitera de problématiques relevant du droit des nouvelles technologies, droit des données à caractère personnel, droit du numérique et du droit de la propriété intellectuelle (droit des marques, droit d’auteur, etc.).&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Pleinement intégré(e) au département Propriété intellectuelle, Tech &amp;amp; Data, vous interviendrez en étroite collaboration avec les avocats de l&amp;rsquo;équipe sur des dossiers relevant à la fois du conseil, des contrats et du contentieux.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Stage Contentieux des affaires</title><link>https://www.jeantet.fr/recrutement/stage-contentieux-des-affaires/</link><pubDate>Fri, 05 Jun 2026 16:18:04 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/recrutement/stage-contentieux-des-affaires/</guid><description>&lt;p&gt;Vous serez intégré(e) au sein de notre département Contentieux afin de traiter des dossiers en matière de contentieux des affaires.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Vous serez immédiatement impliqué(e) dans les dossiers et l’ensemble de l’équipe sera attentive à votre formation.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Vous serez amené(e) à effectuer des recherches juridiques approfondies sur toutes les thématiques intéressant les clients de l’équipe. Vous rédigerez des consultations, des conclusions et des actes de procédure, et effectuerez des démarches auprès des juridictions.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet a conseillé les actionnaires d’Emmi AI dans le cadre de son acquisition par Mistral AI</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-05-20-jeantet-a-conseille-les-actionnaires-demmi-ai-dans-le-cadre-de-son-acquisition-par-mistral-ai/</link><pubDate>Wed, 20 May 2026 15:14:21 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-05-20-jeantet-a-conseille-les-actionnaires-demmi-ai-dans-le-cadre-de-son-acquisition-par-mistral-ai/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, 19 mai 2026 – Jeantet a conseillé les actionnaires d’Emmi AI aux côtés des cabinets autrichiens Dorda et Schönherr, dans le cadre de l’acquisition par Mistral AI de l’intégralité du capital social d’Emmi AI.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Ce rapprochement vise à combiner les systèmes d’IA de pointe de Mistral AI, avec l’expertise unique d’Emmi AI en matière d’IA appliquée à la physique et aux modèles d’ingénierie de grande envergure à la pointe de la technologie, notamment dans les secteurs de l’aérospatiale, l’automobile, l’énergie et les semi-conducteurs.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet annonce la promotion de six nouveaux Counsels</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-05-13-jeantet-annonce-la-promotion-de-six-nouveaux-counsels/</link><pubDate>Wed, 13 May 2026 18:10:12 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-05-13-jeantet-annonce-la-promotion-de-six-nouveaux-counsels/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 12 mai 2026 – Jeantet a le plaisir d’annoncer la promotion de six nouveaux Counsels : Perrine Fuchs (Corporate M&amp;amp;A), Juliette Hubert (Droit Social), Maria Plakci (M&amp;amp;A, Private Equity), Georges-Dominic Sardi (M&amp;amp;A, Venture Capital), Jessica Sellem (Droit Fiscal) et Hugues Vaysset (Droit Bancaire et Financier).&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;« &lt;em&gt;Ces promotions reflètent l’excellence, l’engagement et le professionnalisme de Perrine, Juliette, Maria, Georges-Dominic, Jessica et Hugues, qui jouent depuis plusieurs années un rôle clé dans le succès et le développement de notre cabinet. Nous sommes convaincus qu’ils continueront à incarner les valeurs d’excellence, d’innovation et d’exigence qui font la force de Jeantet&lt;/em&gt;. » déclarent &lt;strong&gt;Catherine Saint Geniest&lt;/strong&gt; et &lt;strong&gt;Karl Hepp de Sevelinges&lt;/strong&gt;, Co-Managing Partners de Jeantet.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Stage Corporate M&amp;A</title><link>https://www.jeantet.fr/recrutement/stage-corporate-ma/</link><pubDate>Wed, 13 May 2026 16:51:10 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/recrutement/stage-corporate-ma/</guid><description>&lt;p&gt;Nous recherchons des stagiaires pour nos équipes Corporate pour le 1er semestre 2027 et le 2nd semestre 2027.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Vous travaillerez en étroite collaboration avec les avocats du département Corporate, principalement dans des dossiers de M&amp;amp;A.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Vous serez amené(e) à effectuer des recherches juridiques approfondies sur toutes les thématiques intéressant les clients de l’équipe. Vous rédigerez des consultations et participerez à la rédaction de la documentation M&amp;amp;A.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Nous sommes attachés à ce que vous puissiez appréhender l’intégralité des dossiers que nous traitons. Vous serez impliqué(e) dans les dossiers dès que possible et recevrez des responsabilités individuelles.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Collaborateur Private Equity</title><link>https://www.jeantet.fr/recrutement/collaborateur-private-equity/</link><pubDate>Mon, 11 May 2026 18:35:55 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/recrutement/collaborateur-private-equity/</guid><description>&lt;h3 id="le-poste"&gt;Le poste&lt;/h3&gt;&#10;&lt;p&gt;Dans le cadre du développement de son activité, Jeantet recherche un Avocat Collaborateur (3 à 5 ans d&amp;rsquo;expérience) pour renforcer son équipe Private Equity à Paris, en collaboration libérale.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Vous interviendrez sur des dossiers variés et à forte dimension internationale, aux côtés des associés et counsels de l&amp;rsquo;équipe :&lt;/p&gt;&#10;&lt;ul&gt;&#10;&lt;li&gt;opérations de capital-investissement;&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;opérations de capital-risque et levées de fonds ;&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;financements d&amp;rsquo;acquisition, refinancements et recapitalisations ;&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;opérations de build-up et de croissance externe ;&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;négociation et rédaction de pactes d&amp;rsquo;actionnaires et de management packages ;&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;structuration fiscale des opérations ;&lt;/li&gt;&#10;&lt;/ul&gt;&#10;&lt;h3 id="profil-recherché"&gt;Profil recherché&lt;/h3&gt;&#10;&lt;ul&gt;&#10;&lt;li&gt;Avocat inscrit au Barreau, justifiant de 3 à 5 ans d&amp;rsquo;expérience en Private Equity et/ou M&amp;amp;A, idéalement acquise au sein d&amp;rsquo;un cabinet d&amp;rsquo;affaires reconnu ;&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;solide maîtrise technique du droit des sociétés et des opérations transactionnelles ;&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;rigueur, autonomie, sens de l&amp;rsquo;organisation et goût du travail en équipe ;&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;anglais courant indispensable, l&amp;rsquo;environnement de travail étant fortement international (un excellent niveau écrit et oral est attendu).&lt;/li&gt;&#10;&lt;/ul&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.qworo.fr/emploi/jeantet-collaborateur-private-equity-collaboration-liberale-333eac4e-f389-4b88-b87d-f6eb60ae129b"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Postuler » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Postuler&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Option Finance, « Enquêtes internes : faire le bon choix »</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-04-29-enquetes-internes-faire-le-bon-choix/</link><pubDate>Wed, 29 Apr 2026 15:24:26 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-04-29-enquetes-internes-faire-le-bon-choix/</guid><description>&lt;p&gt;Outil de protection des salariés, des dirigeants et des actifs de l’entreprise et outil de remédiation, l’enquête interne est aujourd’hui devenue incontournable dans de nombreux domaines. Elle se heurte toutefois à des pratiques disparates, sources de difficultés, voire d’engagement de responsabilités de l’entreprise lorsqu’elle n’est pas conduite avec les précautions et diligences nécessaires.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.optionfinance.fr/entreprise-expertise/enquetes-internes-faire-le-bon-choix.html"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire l’article » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire l’article&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille Emosia et Argos dans le cadre de l’acquisition de Culti Milano</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-04-27-jeantet-conseille-emosia-et-argos-dans-le-cadre-de-lacquisition-de-culti-milano/</link><pubDate>Mon, 27 Apr 2026 17:35:48 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-04-27-jeantet-conseille-emosia-et-argos-dans-le-cadre-de-lacquisition-de-culti-milano/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 27 avril 2026 – Jeantet a conseillé Emosia, leader français du parfum de maison accompagné par Argos depuis 2017, ainsi qu’Argos, dans le cadre de l’acquisition de Culti Milano SpA, maison italienne de référence dans l’univers du parfum d’intérieur et du design, auprès de KME Group SpA.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Cette opération marque une nouvelle étape dans la stratégie de croissance d’Emosia, qui poursuit la constitution d’un groupe européen de référence dans l’univers du parfum de maison. Elle fait suite aux acquisitions du groupe Devineau – BLF en 2019 et de My Jolie Candle en 2022.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>« En restructuring, mieux vaut anticiper que subir »</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-04-20-en-restructuring-mieux-vaut-anticiper-que-subir/</link><pubDate>Mon, 20 Apr 2026 16:30:47 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-04-20-en-restructuring-mieux-vaut-anticiper-que-subir/</guid><description>&lt;p&gt;Dans un contexte de défaillances record, Laïd Laurent, avocate associée chez Jeantet, plaide pour une culture de la prévention. Elle décrypte les outils amiables à disposition des dirigeants, et lève les freins qui les retiennent.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://res.cloudinary.com/ygtmlmvd/image/upload/v1795014909/jeantet.pdf"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Télécharger le PDF » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Télécharger le PDF&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Newsletter Shipping – Middle East Desk</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-04-16-newsletter-shipping-middle-east-desk/</link><pubDate>Thu, 16 Apr 2026 14:44:59 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-04-16-newsletter-shipping-middle-east-desk/</guid><description>&lt;p&gt;Dans un contexte de tensions géopolitiques accrues et de perturbation des voies commerciales, le secteur du transport maritime est confronté à des défis opérationnels, contractuels et liés à l’assurance de plus en plus importants.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Nous avons le plaisir de vous présenter la première édition de « Shipping Insights », rédigée par Joséphine Hage Chahine et Ali Baydoun, co-responsables de notre bureau dédié au Moyen-Orient, qui offre des perspectives pratiques et stratégiques sur les évolutions actuelles ayant un impact sur le secteur du transport maritime au Moyen-Orient.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille CubeCold dans le cadre de l’acquisition de 24H Frost</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-04-01-jeantet-conseille-cubecold-dans-le-cadre-de-lacquisition-de-24h-frost/</link><pubDate>Wed, 01 Apr 2026 18:23:45 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-04-01-jeantet-conseille-cubecold-dans-le-cadre-de-lacquisition-de-24h-frost/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, 1er avril 2026 – Jeantet a accompagné CubeCold, acteur européen de référence dans le stockage frigorifique et la logistique du froid, dans le cadre de l’acquisition de 24H Frost, opérateur spécialisé dans l’entreposage frigorifique et les services logistiques intégrés, implanté dans le port de Loon-Plage à Dunkerque.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Cette opération s’inscrit dans la stratégie de croissance de CubeCold et porte son portefeuille à plus de 700 000 emplacements palettes répartis sur 31 sites au Benelux, au Royaume-Uni, en Espagne, en Italie et désormais en France. CubeCold maintiendra le modèle de service existant de 24H Frost, garantissant la continuité des prestations et la confiance des clients, tout en intégrant 24H Frost au sein de son réseau paneuropéen de chaîne du froid.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille Quadrivio Group dans le cadre de sa prise de participation majoritaire dans Les Secrets de Loly</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-04-01-jeantet-conseille-quadrivio-group-dans-le-cadre-de-sa-prise-de-participation-majoritaire-dans-les-secrets-de-loly/</link><pubDate>Wed, 01 Apr 2026 13:01:38 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-04-01-jeantet-conseille-quadrivio-group-dans-le-cadre-de-sa-prise-de-participation-majoritaire-dans-les-secrets-de-loly/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 12 mars 2025 — Jeantet conseille le fonds d’investissement italien Quadrivio Group, spécialisé dans les marques premium du secteur lifestyle, dans le cadre de sa prise de participation majoritaire au sein de Les Secrets de Loly, marque pionnière des soins capillaires pour cheveux texturés.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Dans le cadre de ce LBO, &lt;strong&gt;Quadrivio Group&lt;/strong&gt; devient l’actionnaire majoritaire de la marque. La fondatrice Kelly Massol réinvestit significativement et conserve une participation au capital, aux côtés de l’équipe de direction menée par Carlota Thévenot, CEO du groupe. L’opération est réalisée avec le soutien de Weinberg Capital Partners et Three Hills Capital Partners en qualité de co-investisseurs.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet assiste Credit Agricole Transitions et Energies dans le cadre de la signature d’un partenariat strategique avec Altarea Energies Renouvelables</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-03-31-jeantet-assiste-credit-agricole-transitions-et-energies-dans-le-cadre-de-la-signature-dun-partenariat-strategique-avec-altarea-energies-renouvelables/</link><pubDate>Tue, 31 Mar 2026 14:07:36 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-03-31-jeantet-assiste-credit-agricole-transitions-et-energies-dans-le-cadre-de-la-signature-dun-partenariat-strategique-avec-altarea-energies-renouvelables/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 31 mars 2026 – Jeantet a conseillé Crédit Agricole Transitions &amp;amp; Energies (CA T&amp;amp;E) via son fonds Crédit Agricole Energies et Territoires géré par Amundi Transition Energétique dans le cadre de la signature d’un partenariat stratégique avec le groupe Altarea Energies Renouvelables pour la création d’une structure commune de construction et d’exploitation de projets photovoltaïques de grande ampleur.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Ce partenariat s’est traduit par la création d’une structure commune détenue à 75% par Crédit Agricole (50% par le fonds Crédit Agricole Énergies &amp;amp; Territoires ainsi que 25% par des Caisses régionales de Crédit Agricole via des fonds dédiés) et à 25% par Altarea Energies Renouvelables.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Revue Banque – L’action de la DGCCRF dans le contrôle des établissements de crédit – Compétences, pratiques de contrôle et procédure de sanction</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-03-30-revue-banque-laction-de-la-dgccrf-dans-le-controle-des-etablissements-de-credit-competences-pratiques-de-controle-et-procedure-de-sanction/</link><pubDate>Mon, 30 Mar 2026 16:07:49 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-03-30-revue-banque-laction-de-la-dgccrf-dans-le-controle-des-etablissements-de-credit-competences-pratiques-de-controle-et-procedure-de-sanction/</guid><description>&lt;p&gt;Longtemps cantonnée à la protection des consommateurs dans les secteurs de la consommation courante, l’action de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) s’étend désormais de manière significative au secteur bancaire et des paiements. A la croisée du droit de la consommation et de la régulation financière, ses interventions, complémentaires de celles de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), traduisent un renforcement des exigences pesant sur les établissements de crédit.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille Alpera Partners sur le fonds Alpera Partners SPV1 Archipel</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-03-25-jeantet-conseille-alpera-partners-sur-le-fonds-alpera-partners-spv1-archipel/</link><pubDate>Wed, 25 Mar 2026 12:00:50 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-03-25-jeantet-conseille-alpera-partners-sur-le-fonds-alpera-partners-spv1-archipel/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 24 mars 2026&lt;/strong&gt; – Jeantet a accompagné Alpera Partners, société d’investissement spécialisée dans les stratégies de consolidation sectorielle en Europe de l’Ouest, dans la structuration du fonds Alpera Partners SPV1 Archipel, dédié au financement du développement du groupe Archipel.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Structuré sous la forme d’un fonds professionnel de capital investissement, &lt;strong&gt;Alpera Partners SPV1 Archipel&lt;/strong&gt; a vocation à soutenir la stratégie de croissance du groupe Archipel, plateforme de consolidation de cabinets d’expertise comptable en France.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet assiste Q Energy dans son entrée au capital de Pennavel, société de projet en charge du développement du parc éolien en mer flottant au large du sud de la bretagne</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-03-18-jeantet-assiste-q-energy-dans-son-entree-au-capital-de-pennavel-societe-de-projet-en-charge-du-developpement-du-parc-eolien-en-mer-flottant-au-large-du-sud-de-la-bretagne/</link><pubDate>Wed, 18 Mar 2026 18:57:47 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-03-18-jeantet-assiste-q-energy-dans-son-entree-au-capital-de-pennavel-societe-de-projet-en-charge-du-developpement-du-parc-eolien-en-mer-flottant-au-large-du-sud-de-la-bretagne/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 18 mars 2026 – Jeantet a conseillé Q Energy dans son entrée au capital de Pennavel, société de projet en charge du développement du parc éolien en mer flottant au large du sud de la Bretagne.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;En tant que nouvel actionnaire, Q Energy vient renforcer le consortium composé d’Elicio France et de BayWa r.e. France, avec une expérience, des compétences techniques et humaines complémentaires. Son arrivée s’inscrit dans la continuité du travail et des engagements menés depuis plus de 18 mois par l’équipe Pennavel avec le soutien continu de ses actionnaires. Elle conforte sa capacité à porter un projet énergétique majeur et créateur de valeur, sur les plans économiques, industriels et écologiques.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille Arkea Asset Management et IQ-EQ Management sur le fonds Arkea Exclusive Impact Infrastructure Debt, agrée ELTIF</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-03-18-jeantet-conseille-arkea-asset-management-et-iq-eq-management-sur-le-fonds-arkea-exclusive-impact-infrastructure-debt-agree-eltif/</link><pubDate>Wed, 18 Mar 2026 14:33:07 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-03-18-jeantet-conseille-arkea-asset-management-et-iq-eq-management-sur-le-fonds-arkea-exclusive-impact-infrastructure-debt-agree-eltif/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 12 mars 2026 – Jeantet a accompagné Arkéa Asset Management (délégataire de gestion) et IQ-EQ Management (société de gestion) dans la structuration du fonds Arkéa Exclusive Impact Infrastructure Debt, un fonds evergreen de dette privée d’infrastructure agréé ELTIF, conçu pour soutenir les transitions énergétique et digitale en Europe.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Le fonds investit dans des instruments de dette (senior, junior ou unitranche) adossés à des actifs réels, dans des secteurs stratégiques tels que les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, les réseaux de chaleur et les infrastructures digitales. Classé Article 9 SFDR et labellisé LuxFLAG ESG, il est également éligible aux unités de compte assurantielles et vise un alignement substantiel avec la taxonomie européenne.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet a conseillé le Groupe Ficade dans l’acquisition du Groupe Profession Santé</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-03-11-jeantet-a-conseille-le-groupe-ficade-dans-lacquisition-du-groupe-profession-sante/</link><pubDate>Wed, 11 Mar 2026 15:40:28 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-03-11-jeantet-a-conseille-le-groupe-ficade-dans-lacquisition-du-groupe-profession-sante/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 11 mars 2026 – Jeantet a conseillé le Groupe Ficade dans le cadre de l’acquisition du Groupe Profession Santé (GPS), groupe de médias B2B spécialisé dans le secteur de la santé et éditeur notamment du &lt;em&gt;Quotidien du Médecin&lt;/em&gt;, du &lt;em&gt;Quotidien du Pharmacien&lt;/em&gt; et de &lt;em&gt;Infirmiers.com&lt;/em&gt;.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Cette opération s’inscrit dans la stratégie de croissance externe du Groupe Ficade, acteur spécialisé dans l’information professionnelle, l’événementiel et les solutions d’information, qui fédère notamment 24 médias dont &lt;em&gt;Décideurs Magazine&lt;/em&gt;, la chaîne BSmart, l’agence de notation Leaders League et les classements Décideurs.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet assiste Aerix Systems dans sa levée de fonds pour déployer son robot aérien omnidirectionnel et lancer sa pré-série industrielle</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-03-11-jeantet-assiste-aerix-systems-dans-sa-levee-de-fonds-pour-deployer-son-robot-aerien-omnidirectionnel-et-lancer-sa-pre-serie-industrielle/</link><pubDate>Wed, 11 Mar 2026 14:30:39 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-03-11-jeantet-assiste-aerix-systems-dans-sa-levee-de-fonds-pour-deployer-son-robot-aerien-omnidirectionnel-et-lancer-sa-pre-serie-industrielle/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 10 mars 2026 – Jeantet a conseillé Aerix Systems dans le cadre de la finalisation d’une levée de fonds destinée à accélérer l’industrialisation de ses robots aériens omnidirectionnels, des systèmes inédits et uniques au monde.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Le tour de table a été mené conjointement par Odyssée Venture, acteur historique du capital investissement et spécialiste français des entreprises de croissance, et un autre fonds spécialisé de l’écosystème.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;La levée de fonds a pour but le lancement d’une pré-série industrielle, afin de répondre aux premières commandes opérationnelles et structurer la réponse aux futurs programmes clients, tout en préparant la montée en cadence de la production.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille EURENCO dans la création d’une coentreprise avec ZVS Holding pour la construction d’une usine de composants explosifs en Slovaquie</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-03-10-jeantet-conseille-eurenco-dans-la-creation-dune-coentreprise-avec-zvs-holding-pour-la-construction-dune-usine-de-composants-explosifs-en-slovaquie/</link><pubDate>Tue, 10 Mar 2026 13:05:25 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-03-10-jeantet-conseille-eurenco-dans-la-creation-dune-coentreprise-avec-zvs-holding-pour-la-construction-dune-usine-de-composants-explosifs-en-slovaquie/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 10 mars 2026 – Jeantet a conseillé EURENCO, leader européen des matériaux énergétiques et acteur clé de la Base Industrielle et Technologique de Défense européenne (BITDE), dans le cadre de la création d’une coentreprise avec ZVS Holding, filiale du groupe de défense tchèque CSG et de l’Etat Slovaque, en vue de la construction d’une usine de composants explosifs en Slovaquie, pour un montant d’environ 300 millions d’euros.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Cette opération s’inscrit dans le renforcement des capacités de l’industrie de défense européenne, dans un contexte de hausse significative des dépenses militaires. La future usine sera dédiée à la production de systèmes modulaires de charges d’artillerie (MACS), composant essentiel des munitions d’artillerie utilisées par les membres de l’OTAN.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Alerte actualité : le projet d’ordonnance transposant la directive CRD VI en France est en bonne voie – Quels impacts pour les prêts transfrontaliers des établissements de pays tiers ?</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-02-28-alerte-actualite-le-projet-dordonnance-transposant-la-directive-crd-vi-en-france-est-en-bonne-voie-quels-impacts-pour-les-prets-transfrontaliers-des-etablissements-de-pays-tiers/</link><pubDate>Sat, 28 Feb 2026 15:29:35 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-02-28-alerte-actualite-le-projet-dordonnance-transposant-la-directive-crd-vi-en-france-est-en-bonne-voie-quels-impacts-pour-les-prets-transfrontaliers-des-etablissements-de-pays-tiers/</guid><description>&lt;p&gt;Le projet d’ordonnance français visant à transposer la directive CRD VI progresse conformément au calendrier prévu. &lt;strong&gt;Jean-François Adelle&lt;/strong&gt; et &lt;strong&gt;Chuanyu Fan&lt;/strong&gt; analysent ses conséquences pour les établissements non européens fournissant des financements transfrontaliers en France, en mettant notamment en lumière le nouveau régime d’exemptions au monopole bancaire français, dont la sollicitation inversée.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Ce &lt;em&gt;News Flash&lt;/em&gt; présente :&lt;br&gt;&#10;• Le nouveau cadre applicable aux établissements de pays tiers&lt;br&gt;&#10;• L’extension des exemptions, y compris la sollicitation inversée&lt;br&gt;&#10;• Le périmètre des activités soumises à l’obligation d’implantation via une succursale&lt;br&gt;&#10;• Les critères territoriaux et le mécanisme de « grandfathering »&lt;br&gt;&#10;• Les options stratégiques pour poursuivre ou structurer des activités de financement en France&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet a conseillé le groupe Smac dans le cadre de sa prise de participation majoritaire au capital de Les Étancheurs Parisiens</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-02-27-jeantet-a-conseille-le-groupe-smac-dans-le-cadre-de-sa-prise-de-participation-majoritaire-au-capital-de-les-etancheurs-parisiens/</link><pubDate>Fri, 27 Feb 2026 17:13:59 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-02-27-jeantet-a-conseille-le-groupe-smac-dans-le-cadre-de-sa-prise-de-participation-majoritaire-au-capital-de-les-etancheurs-parisiens/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 18 février 2026 – Jeantet a conseillé le groupe Smac, acteur majeur des travaux de rénovation énergétique de bâtiment, dans le cadre de sa prise de participation majoritaire au capital de Les Étancheurs Parisiens, entreprise spécialisée dans les travaux d’étanchéité pour les syndics de copropriété.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Fondée en 2013, Les Étancheurs Parisiens est un acteur reconnu de la rénovation d’étanchéité des toitures-terrasses à Paris. La société, qui compte 30 collaborateurs, a réalisé un chiffre d’affaires de 7,5 millions d’euros en 2025.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille Sinia Renovables, filiale spécialisée de banco Sabadell Etenersos Wind IV (groupe Sydis) dans le cadre d’un financement de projet éolien a Previllers (Haut-de-France)</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-02-23-jeantet-conseille-sinia-renovables-filiale-specialisee-de-banco-sabadell-etenersos-wind-iv-groupe-sydis-dans-le-cadre-dun-financement-de-projet-eolien-a-previllers-haut-de-france/</link><pubDate>Mon, 23 Feb 2026 10:20:41 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-02-23-jeantet-conseille-sinia-renovables-filiale-specialisee-de-banco-sabadell-etenersos-wind-iv-groupe-sydis-dans-le-cadre-dun-financement-de-projet-eolien-a-previllers-haut-de-france/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, février 2026 – Jeantet est intervenu en qualité de lead counsel et de conseil juridique français de Sinia Renovables, S.A.U., filiale spécialisée de Banco Sabadell, et d’Enersos Wind IV S.L.U., société du groupe éolien détenu par Soluciones y Desarrollos de Ingeniería y Servicios S.L. (SYDIS), dans le cadre d’un financement de projet situé dans le nord de la France, soumis au droit français, consenti au bénéfice de la société Parc Eolien des Bois Gallets.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille EURENCO dans le cadre de la mise en place d’un financement syndiqué inaugural de 300 millions d’euros</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-02-19-jeantet-conseille-eurenco-dans-le-cadre-de-la-mise-en-place-dun-financement-syndique-inaugural-de-300-millions-deuros/</link><pubDate>Thu, 19 Feb 2026 15:29:33 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-02-19-jeantet-conseille-eurenco-dans-le-cadre-de-la-mise-en-place-dun-financement-syndique-inaugural-de-300-millions-deuros/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 19 février 2026 – Jeantet a conseillé EURENCO, leader européen des matériaux énergétiques et acteur clé de la Base Industrielle et Technologique de Défense européenne (BITDE), dans le cadre de la mise en place d’un prêt syndiqué inaugural d’un montant de 300 millions d’euros.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Cette opération constitue le plus important financement jamais réalisé pour une entreprise française du secteur de la Défense dans cette catégorie. Elle réunit un pool paneuropéen de 14 institutions financières majeures et marque une étape stratégique dans le développement du Groupe.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille Vivo Capital dans l’acquisition du groupe Dutscher</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-02-13-jeantet-conseille-vivo-capital-dans-lacquisition-du-groupe-dutscher/</link><pubDate>Fri, 13 Feb 2026 10:32:56 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-02-13-jeantet-conseille-vivo-capital-dans-lacquisition-du-groupe-dutscher/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 13 février 2026 – Jeantet conseille Vivo Capital, société d’investissement de premier plan, spécialisée dans le secteur de la santé et des sciences de la vie, dans le cadre de l’acquisition du groupe Dutscher, leader européen de la distribution de consommables et d’équipements pour les laboratoires de R&amp;amp;D.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Cette opération constitue le premier investissement de Vivo Capital en Europe et illustre la poursuite de l’expansion du fonds en tant qu’investisseur mondial de référence dans le secteur de la santé, avec un prolongement de sa position de leader historique en Amérique du Nord et en Asie.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet accélère son développement avec l’arrivée de Nicolas Capelli et Morgan Toanen</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-02-03-jeantet-accelere-son-developpement-avec-larrivee-de-nicolas-capelli-et-morgan-toanen/</link><pubDate>Tue, 03 Feb 2026 11:57:32 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-02-03-jeantet-accelere-son-developpement-avec-larrivee-de-nicolas-capelli-et-morgan-toanen/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 2 février 2026 – Jeantet poursuit sa stratégie de croissance ciblée avec l’arrivée de Nicolas Capelli et Morgan Toanen en tant qu’associés. Cette double nomination permet de créer une équipe Fonds / tax spécialisée en structuration de fonds.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;« &lt;em&gt;L’arrivée de Nicolas et Morgan illustre notre volonté de structurer des expertises de pointe dans les domaines où nos clients attendent des conseils à haute valeur ajoutée. Ils viennent compléter nos équipes avec des profils reconnus pour leur technicité, leur vision internationale et leur capacité à gérer des dossiers sensibles&lt;/em&gt; » déclarent &lt;strong&gt;Catherine Saint Geniest&lt;/strong&gt; et &lt;strong&gt;Karl Hepp de Sevelinges&lt;/strong&gt;, co-managing partners de Jeantet.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille JIN dans son investissement dans Qatane</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-02-02-jeantet-conseille-jin-dans-son-investissement-dans-qatane/</link><pubDate>Mon, 02 Feb 2026 09:42:30 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-02-02-jeantet-conseille-jin-dans-son-investissement-dans-qatane/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 2 février 2026 – Jeantet a conseillé JIN, groupe indépendant de relations publiques et de communication, dans l’acquisition d’une participation majoritaire dans Qatane, cabinet spécialisé dans les campagnes citoyennes, l’accompagnement de dirigeants et les opérations de communication de crise. Alliant analyse stratégique et solutions numériques innovantes, Qatane maîtrise l’IA appliquée à la communication stratégique et développe une série d’agents IA dédiés à la presse.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Dans le cadre de cette opération, JIN devient l’actionnaire de référence de Qatane, avec le soutien des fondateurs : Jean-Baptiste Doat, ancien conseiller en communication du ministre de l’Intérieur, et Amaury Rousseau, ingénieur et expert en intelligence artificielle. Cette association renforce la position du groupe JIN dans le conseil en communication stratégique et marque une étape clé de sa stratégie de développement européen. Ensemble, JIN et Qatane ont pour ambition de développer de nouvelles campagnes d’influence combinant intuition stratégique et outils technologiques.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Notre Middle East Desk au cœur des événements marquant le début de l’année 2026 et les fêtes de fin d’année</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-01-29-notre-middle-east-desk-au-coeur-des-evenements-marquant-le-debut-de-lannee-2026-et-les-fetes-de-fin-dannee/</link><pubDate>Thu, 29 Jan 2026 11:47:59 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-01-29-notre-middle-east-desk-au-coeur-des-evenements-marquant-le-debut-de-lannee-2026-et-les-fetes-de-fin-dannee/</guid><description>&lt;p&gt;La fin du mois de janvier a été marquée par deux événements importants pour la communauté d’affaires et institutionnelle franco-moyen-orientale, notre Middle East Desk ayant pris une part active à ces manifestations qui ont réuni des personnalités éminentes de la région.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Le 27 janvier 2026, Joséphine Hage Chahine et Ali Baydoun, responsables de notre bureau Moyen-Orient, ont assisté au cocktail du &lt;strong&gt;Nouvel An 2026 de la Chambre de commerce franco-arabe&lt;/strong&gt; à la Maison de l’Amérique latine, aux côtés d’ambassadeurs et de personnalités engagées dans le renforcement des liens entre la France et les pays arabes.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Classements – Décideurs Magazine | Leaders League 2026 – Droit économique &amp; Affaires européennes</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-01-28-classements-decideurs-magazine-leaders-league-2026-droit-economique-affaires-europeennes/</link><pubDate>Wed, 28 Jan 2026 11:09:47 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-01-28-classements-decideurs-magazine-leaders-league-2026-droit-economique-affaires-europeennes/</guid><description>&lt;p&gt;Jeantet est fier d’être reconnu, une nouvelle fois, dans le &lt;strong&gt;Guide 2026 Droit économique &amp;amp; Affaires européennes de Décideurs Magazine | Leaders League&lt;/strong&gt; avec 7 classements :&lt;/p&gt;&#10;&lt;ul&gt;&#10;&lt;li&gt;Aide d’Etat : Excellent&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Antitrust : Excellent&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Contrôle des concentrations : Excellent&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Follow-On : Excellent&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Déréglementation &amp;amp; Secteurs régulés : Forte notoriété&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Droit de la distribution : Forte notoriété&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Droit de la franchise : Forte notoriété&lt;/li&gt;&#10;&lt;/ul&gt;&#10;&lt;p&gt;Félicitations à &lt;strong&gt;Renaud Christol&lt;/strong&gt; et &lt;strong&gt;Florent Prunet,&lt;/strong&gt; qui dirigent ces pratiques au sein du cabinet.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Chambers and Partners – Insurance &amp; Reinsurance 2026</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-01-22-chambers-and-partners-insurance-reinsurance-2026/</link><pubDate>Thu, 22 Jan 2026 15:17:03 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-01-22-chambers-and-partners-insurance-reinsurance-2026/</guid><description>&lt;p&gt;The French insurance market showed upward momentum in 2025. In life insurance, flows reached an exceptional level in the first half of 2025, with net inflows into redeemable products exceeding the amount collected for the whole of 2024, while in non-life insurance, the increase in premiums (+5.4%) exceeded that of claims (+2.3%), improving technical profitability. In addition, the average solvency ratio stood at 241% at the end of June 2025, reflecting the financial strength of players in the sector.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet assiste SunLib dans sa levée de fonds de 25 millions d’euros auprès d’Epopée gestion pour accélérer le développement de l’abonnement solaire en France</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-01-15-jeantet-assiste-sunlib-dans-sa-levee-de-fonds-de-25-millions-deuros-aupres-depopee-gestion-pour-accelerer-le-developpement-de-labonnement-solaire-en-france/</link><pubDate>Thu, 15 Jan 2026 17:53:31 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-01-15-jeantet-assiste-sunlib-dans-sa-levee-de-fonds-de-25-millions-deuros-aupres-depopee-gestion-pour-accelerer-le-developpement-de-labonnement-solaire-en-france/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 15 janvier 2026 – Jeantet a conseillé SunLib dans le cadre de la conclusion d’un partenariat stratégique avec Epopée Gestion pour accélérer le déploiement d’installations photovoltaïques clé en main, auprès du plus grand nombre. SunLib propose une solution d’autoconsommation solaire disponible sous forme d’abonnement longue durée partout en France. Épopée Gestion apporte 25 M€ pour soutenir la très forte croissance de SunLib sur le marché émergent de l’abonnement. La société dispose ainsi d’une capacité renforcée pour accélérer son modèle économique pionnier et résilient qui vise, à l’horizon 2030, l’équipement de 100 000 clients.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille JIN dans l’acquisition d’Atchik</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-01-15-jeantet-conseille-jin-dans-lacquisition-datchik/</link><pubDate>Thu, 15 Jan 2026 12:23:51 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-01-15-jeantet-conseille-jin-dans-lacquisition-datchik/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 15 janvier 2026 – Jeantet a conseillé JIN, groupe indépendant de relations publiques et de communication, dans l’acquisition d’Atchik, société toulousaine spécialisée dans la modération de contenus en ligne et le community management.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Reconnue pour son expertise dans la gestion des données et la modération de contenus, Atchik compte parmi ses clients des acteurs majeurs tels que L’Oréal, Carrefour, LVMH ou encore Radio France. Intégrée au groupe JIN, Atchik devient ainsi un acteur de référence dans l’analyse des données et de la réputation des marques, et bénéficie des expertises et de la dynamique de développement du groupe à l’échelle européenne. L’addition d’Atchik renforce ainsi la branche dédiée à l’analyse de l’opinion digitale.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Le Middle East Desk à la conférence « Investir en Irak – Vision stratégique et opportunités », organisée par l’Ambassade de la République d’Irak et la Chambre de commerce franco-arabe</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-01-15-le-middle-east-desk-a-la-conference-investir-en-irak-vision-strategique-et-opportunites-organisee-par-lambassade-de-la-republique-dirak-et-la-chambre-de-comm/</link><pubDate>Thu, 15 Jan 2026 12:18:55 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-01-15-le-middle-east-desk-a-la-conference-investir-en-irak-vision-strategique-et-opportunites-organisee-par-lambassade-de-la-republique-dirak-et-la-chambre-de-comm/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Joséphine Hage Chahine et Ali Baydoun&lt;/strong&gt;, représentants du &lt;strong&gt;Middle East Desk de Jeantet&lt;/strong&gt;, ont participé à la conférence &lt;strong&gt;« Investir en Irak – Vision stratégique et opportunités »&lt;/strong&gt;, qui s’est tenue le &lt;strong&gt;15 janvier 2026 à Paris&lt;/strong&gt;, coorganisée par &lt;strong&gt;l’Ambassade de la République d’Irak en France&lt;/strong&gt; et la &lt;strong&gt;Chambre de commerce franco-arabe&lt;/strong&gt;.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Cet événement a réuni des représentants institutionnels, des diplomates et des acteurs économiques afin d’échanger sur le renforcement des relations économiques entre la France et l’Irak, les principales opportunités d’investissement et le cadre juridique applicable aux investisseurs étrangers.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet a conseillé Migros dans le cadre de la cession de sa filiale Idhea à Gyma</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-01-13-jeantet-a-conseille-migros-dans-le-cadre-de-la-cession-de-sa-filiale-idhea-a-gyma/</link><pubDate>Tue, 13 Jan 2026 12:47:20 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-01-13-jeantet-a-conseille-migros-dans-le-cadre-de-la-cession-de-sa-filiale-idhea-a-gyma/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 12 janvier 2026 – Jeantet a conseillé le groupe Migros dans le cadre de la cession de sa filiale française Idhéa au groupe Gyma, spécialiste français des sauces froides.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Basée à Hochfelden (Alsace), Idhéa conçoit, fabrique et conditionne des sauces froides et des épices destinées aux professionnels de la restauration, à l’industrie agroalimentaire ainsi qu’à la grande distribution, principalement sur les marchés suisse et européen. Dans le cadre de l’opération, Idhéa continuera d’approvisionner les enseignes Migros, garantissant ainsi la continuité de l’offre de produits à destination du marché suisse.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet a conseillé les fondateurs dans la cession de Rhis Solutions à Tol Developpement et Cervinvest</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-01-12-jeantet-a-conseille-les-fondateurs-dans-la-cession-de-rhis-solutions-a-tol-developpement-et-cervinvest/</link><pubDate>Mon, 12 Jan 2026 14:32:27 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-01-12-jeantet-a-conseille-les-fondateurs-dans-la-cession-de-rhis-solutions-a-tol-developpement-et-cervinvest/</guid><description>&lt;p&gt;&amp;amp;lt;strong&amp;gt;Paris, le 12 janvier 2026 – Jeantet a conseillé M Heikel Souissi, ainsi que les autres fondateurs de Rhis Solutions, éditeur de solutions logicielles de gestion des temps et des activités à destination notamment du secteur de la restauration rapide (SaaS), dans le cadre de la cession de l’intégralité du capital de la société à Tol Développement, holding déjà propriétaire de Truckonline et détenue par Cervinvest Capital.&amp;amp;lt;/strong&amp;gt;\r\n\r\nCette opération s’inscrit dans un projet de consolidation sectorielle mené par Cervinvest Capital dans les solutions logicielles destinées aux entreprises employant des collaborateurs hors bureaux et aux horaires atypiques et permettra à Tol Développement d’élargir son portefeuille de solutions tout en offrant à Rhis Solutions les moyens d’accélérer son développement au sein d’un groupe en forte croissance.\r\n\r\nL’équipe Jeantet était composée de Guillaume Fornier (associé, Corporate M&amp;amp;A), Georges-Dominic Sardi, Chiara Seguin-Hassan (collaborateurs, Corporate M&amp;amp;A) sur les aspects Corporate/M&amp;amp;A, ainsi que Gabriel di Chiara (associé, Tax) sur les aspects fiscaux.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet a accompagné Heling enr dans l’acquisition et le financement de 44MWc de projets solaires</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-01-05-jeantet-a-accompagne-helding-enr-dans-lacquisition-et-le-financement-de-44mwc-de-projets-solaires/</link><pubDate>Mon, 05 Jan 2026 16:25:02 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-01-05-jeantet-a-accompagne-helding-enr-dans-lacquisition-et-le-financement-de-44mwc-de-projets-solaires/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 5 janvier 2026 – Jeantet a accompagné Heling enr, déjà active dans le secteur de l’hydroélectricité, dans l’acquisition et le financement de deux parcs solaires actuellement en construction auprès de BayWa r.e. : les projets de Salsigne-Villardonnel (Aude) et de Gièvres (Loir-et-Cher).&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Avec cette opération, &lt;strong&gt;Heling enr&lt;/strong&gt; intègre à son portefeuille deux parcs photovoltaïques d’envergure, totalisant une puissance installée d’environ 44 MWc, conçus par BayWa r.e. La mise en service de ces centrales est prévue pour l’été 2026.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>« Moyen-Orient – Une région en mouvement » – Insight du Middle East Desk : MENA Legal &amp; Market Overview, 2ème semestre 2025</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-12-30-moyen-orient-une-region-en-mouvement-insight-du-middle-east-desk-mena-legal-market-overview-2eme-semestre-2025/</link><pubDate>Tue, 30 Dec 2025 12:24:01 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-12-30-moyen-orient-une-region-en-mouvement-insight-du-middle-east-desk-mena-legal-market-overview-2eme-semestre-2025/</guid><description>&lt;p&gt;Le &lt;strong&gt;Moyen-Orient&lt;/strong&gt; continue de se transformer à un rythme sans précédent. Entre réformes réglementaires ambitieuses, investissements stratégiques dans l’énergie, les transports et la technologie, et une forte volonté de diversification des économies du Golfe, la région demeure un acteur clé sur la scène internationale.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Découvrez notre &lt;strong&gt;MENA Legal &amp;amp; Market Overview – second semestre 2025&lt;/strong&gt;, avec les analyses et points de vue de &lt;strong&gt;Joséphine Hage Chahine et Ali Baydoun&lt;/strong&gt;, co-responsables du Middle East Desk. Ce rapport met en lumière les &lt;strong&gt;évolutions majeures du marché et les actualités réglementaires&lt;/strong&gt; en &lt;strong&gt;Arabie saoudite, aux Émirats arabes unis et au Qatar&lt;/strong&gt;.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet a conseillé Diapason et PSG Equity dans le cadre de l’acquisition de DeftHedge</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-12-18-jeantet-a-conseille-diapason-et-psg-equity-dans-le-cadre-de-lacquisition-de-defthedge/</link><pubDate>Thu, 18 Dec 2025 14:36:58 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-12-18-jeantet-a-conseille-diapason-et-psg-equity-dans-le-cadre-de-lacquisition-de-defthedge/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 18 décembre 2025 – Jeantet a conseillé Diapason (Messages Communication Conseil), leader des solutions SaaS de gestion de trésorerie et des risques financiers, et son actionnaire de référence PSG Equity, dans le cadre de l’acquisition de DeftHedge (Deft Softwares Europe), une plateforme SaaS spécialisée dans la gestion des risques de change et de matières premières.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Par cette acquisition stratégique, Diapason renforce son offre technologique en intégrant une solution innovante d’automatisation des stratégies de couverture et de pilotage des expositions financières, avec le soutien stratégique de PSG Equity.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Le Middle East Desk de Jeantet à la Conférence de Paris</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-12-17-le-middle-east-desk-de-jeantet-a-la-conference-de-paris/</link><pubDate>Wed, 17 Dec 2025 12:10:14 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-12-17-le-middle-east-desk-de-jeantet-a-la-conference-de-paris/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Ali Baydoun et Joséphine Hage Chahine&lt;/strong&gt;, représentants du &lt;strong&gt;Middle East Desk de Jeantet&lt;/strong&gt;, ont participé à la &lt;strong&gt;Conférence de Paris&lt;/strong&gt;, qui s’est tenue les &lt;strong&gt;16 et 17 décembre 2025&lt;/strong&gt;.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Cet événement a constitué un forum de premier plan pour échanger autour des enjeux économiques, géopolitiques et juridiques mondiaux dans un contexte international en profonde mutation. Les discussions ont particulièrement fait écho aux dynamiques du Moyen-Orient, une région en pleine transformation et occupant une place croissante dans les investissements internationaux.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet a conseillé le Groupe SYNLAB dans la cession du laboratoire de biologie médicale multisite BARLA au groupe Inovie</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-12-17-jeantet-a-conseille-le-groupe-synlab-dans-la-cession-du-laboratoire-de-biologie-medicale-multisite-barla-au-groupe-inovie/</link><pubDate>Wed, 17 Dec 2025 12:08:50 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-12-17-jeantet-a-conseille-le-groupe-synlab-dans-la-cession-du-laboratoire-de-biologie-medicale-multisite-barla-au-groupe-inovie/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 17 décembre 2025 – Jeantet a conseillé le groupe Synlab dans le cadre de la cession de sa participation majoritaire au capital de la société BARLA (Biologistes Associés Regroupant des Laboratoires d’Analyses), conformément à la volonté des biologistes, opérant un laboratoire de biologie médicale multisites implanté dans les Alpes-Maritimes et le Var, au profit d’Inovie Labosud. L’ensemble de la transaction a été mené en accord et en collaboration avec les biologistes de BARLA.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille le groupe Smac dans le cadre de l’acquisition d’Avenir Métal et de SN alt’O</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-12-16-jeantet-conseille-le-groupe-smac-dans-le-cadre-de-lacquisition-davenir-metal-et-de-sn-alto/</link><pubDate>Tue, 16 Dec 2025 12:41:41 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-12-16-jeantet-conseille-le-groupe-smac-dans-le-cadre-de-lacquisition-davenir-metal-et-de-sn-alto/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 12 décembre 2025 – Jeantet a conseillé le groupe Smac dans le cadre de l’acquisition de l’intégralité du capital des sociétés Avenir Métal et SN Alt’O, deux acteurs spécialisés dans les travaux de rénovation et d’entretien de toitures, représentant un chiffre d’affaires cumulé d’environ 15 millions d’euros.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Cette opération de croissance externe s’inscrit dans la stratégie de build-up menée par Smac depuis l’entrée à son capital de la Compagnie financière Jousset, avec pour objectif d’atteindre un milliard d’euros de chiffre d’affaires à l’horizon 2030. Après une première acquisition réalisée à l’été 2025, Smac concrétise ainsi deux nouvelles opérations visant à renforcer sa présence territoriale.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet acompagne le Goupe Guyot dans l’entrée d’Epopée Gestion à son capital</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-12-12-jeantet-acompagne-le-goupe-guyot-dans-lentree-depopee-gestion-a-son-capital/</link><pubDate>Fri, 12 Dec 2025 17:05:02 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-12-12-jeantet-acompagne-le-goupe-guyot-dans-lentree-depopee-gestion-a-son-capital/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 12 décembre 2025&lt;/strong&gt; – Jeantet a conseillé la société Guyot Energies (filiale du groupe Guyot) dans l’entrée de fonds d’investissement Epopée Gestion à son capital visant à accélérer le développement d’énergies locales bas-carbone.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Guyot Energies, filiale du groupe Guyot dédiée à la transition énergétique, et Epopée Gestion, fonds d’investissement régional, ont décidé d’unir leurs forces avec l’entrée d’Epopée Gestion au capital de Guyot Energies, dont le groupe Guyot reste l’associé majoritaire.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Derivatives Guide 2025 French Chapter, ICLG, juin 2025</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-12-10-derivatives-guide-2025-french-chapter/</link><pubDate>Wed, 10 Dec 2025 01:43:14 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-12-10-derivatives-guide-2025-french-chapter/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;a href="https://iclg.com/practice-areas/derivatives-laws-and-regulations/france"&gt;Derivatives Guide 2025 French Chapter, ICLG, juin 2025&lt;/a&gt;&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet a conseillé Cusp Capital Partners, investisseur principal dans le cadre de la levée Seed de 8 millions d’euros de 2501.ai</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-12-09-jeantet-a-conseille-cusp-capital-partners-investisseur-principal-dans-le-cadre-de-la-levee-seed-de-8-millions-deuros-de-2501-ai/</link><pubDate>Tue, 09 Dec 2025 14:20:39 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-12-09-jeantet-a-conseille-cusp-capital-partners-investisseur-principal-dans-le-cadre-de-la-levee-seed-de-8-millions-deuros-de-2501-ai/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 5 décembre 2025 – Jeantet a conseillé Cusp Capital Partners lors de la levée de fonds Seed de 8 millions d’euros de 2501.ai, une société française développant des agents d’IA autonomes destinés à automatiser la gestion des infrastructures IT et &lt;em&gt;cloud.&lt;/em&gt;&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;2501.ai conçoit une plateforme d’agents IA de nouvelle génération, capables de détecter et corriger automatiquement les incidents au sein des environnements informatiques. La solution s’adresse particulièrement à des environnements critiques (banques, hôpitaux, services publics) où fiabilité et conformité sont essentielles.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille IRIS Ventures, investisseur principal dans le cadre de la Série B de 15 millions d’USD d’Innerskin</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-12-04-jeantet-conseille-iris-ventures-investisseur-principal-dans-le-cadre-de-la-serie-b-de-15-millions-dusd-dinnerskin/</link><pubDate>Thu, 04 Dec 2025 17:10:16 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-12-04-jeantet-conseille-iris-ventures-investisseur-principal-dans-le-cadre-de-la-serie-b-de-15-millions-dusd-dinnerskin/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 4 décembre 2025 – Jeantet a conseillé IRIS Ventures lors de la Série B de 15 millions d’USD d’Innerskin, active dans le secteur de la médecine esthétique moderne. Au travers de ses 19 centres en France, Innerskin propose une approche distinctive axée sur les soins préventifs du visage et du corps, combinant technologies de haute performance, expertise holistique et expérience client premium, en associant des services en clinique avec une gamme de soins dermatologiques de qualité médicale.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Départ vers le Royaume-Uni : tour d’horizon du nouveau régime de faveur « FIG », Option Finance, 04/12/2025</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-12-04-depart-vers-le-royaume-uni-tour-dhorizon-du-nouveau-regime-de-faveur-fig/</link><pubDate>Thu, 04 Dec 2025 11:54:46 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-12-04-depart-vers-le-royaume-uni-tour-dhorizon-du-nouveau-regime-de-faveur-fig/</guid><description>&lt;p&gt;A la suite de la suppression du régime fiscal de la remittance basis introduit dans la législation britannique il y a 200 ans, le gouvernement britannique a instauré, à compter du 6 avril 2025, un nouveau dispositif fiscal pour attirer les fortunes et investisseurs étrangers au Royaume-Uni et tenter de stopper l’hémorragie de départs vers des pays à fiscalité plus douce.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Par Vincent Lazimi&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.optionfinance.fr/entreprise-expertise/depart-vers-le-royaume-uni-tour-dhorizon-du-nouveau-regime-de-faveur-fig.html"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire l’article » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire l’article&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Jeantet accélère le développement de sa pratique contentieux avec la nomination de Pierre Linais et l’arrivée de Clément Wierre comme associés</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-12-01-jeantet-accelere-le-developpement-de-sa-pratique-contentieux-avec-la-nomination-de-pierre-linais-et-larrivee-de-clement-wierre-comme-associes/</link><pubDate>Mon, 01 Dec 2025 16:44:08 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-12-01-jeantet-accelere-le-developpement-de-sa-pratique-contentieux-avec-la-nomination-de-pierre-linais-et-larrivee-de-clement-wierre-comme-associes/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 1er décembre 2025 – Jeantet poursuit le développement de son expertise en Contentieux, Arbitrage et Médiation avec la nomination de Pierre Linais et l’arrivée de Clément Wierre en tant qu’associés. Cette double nomination s’inscrit dans la stratégie du cabinet de consolider son positionnement de premier plan dans la gestion des litiges stratégiques, en France comme à l’international.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;« La nomination de Pierre et l’arrivée de Clément illustrent notre volonté de poursuivre le développement de notre équipe Contentieux déjà robuste et structurée, à un moment où les entreprises évoluent dans un environnement juridique toujours plus incertain et exigeant » déclarent &lt;strong&gt;Catherine Saint Geniest&lt;/strong&gt; et &lt;strong&gt;Karl Hepp de Sevelinges,&lt;/strong&gt; co-managing partners de Jeantet.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille le groupe Hyg’up dans le cadre de la cession des activités d’Amplitude Services à Laboratoires Ceetal</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-11-27-jeantet-conseille-le-groupe-hygup-dans-le-cadre-de-la-cession-des-activites-damplitude-services-a-laboratoires-ceetal/</link><pubDate>Thu, 27 Nov 2025 17:36:28 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-11-27-jeantet-conseille-le-groupe-hygup-dans-le-cadre-de-la-cession-des-activites-damplitude-services-a-laboratoires-ceetal/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 27 novembre 2025 – Jeantet a conseillé le groupe Hyg’Up dans le cadre d’une opération de carve-out stratégique des activités d’Amplitude Services.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Cette opération constitue une étape déterminante dans la stratégie de recentrage sur les activités cœur de métier du groupe Hyg’Up, en permettant de concentrer les ressources et l’expertise sur les segments d’activité stratégiques prioritaires, tout en optimisant la performance opérationnelle du groupe. La cession à Laboratoires Ceetal assure par ailleurs la pérennité et le développement des activités d’Amplitude Services au sein d’un ensemble industriel cohérent et disposant d’une vision stratégique à long terme.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet a conseillé Agile Robots dans le cadre de l’acquisition de l’unité d’ingénierie automatisée de thyssenkrupp</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-11-24-jeantet-a-conseille-agile-robots-dans-le-cadre-de-lacquisition-de-lunite-dingenierie-automatisee-de-thyssenkrupp/</link><pubDate>Mon, 24 Nov 2025 23:34:09 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-11-24-jeantet-a-conseille-agile-robots-dans-le-cadre-de-lacquisition-de-lunite-dingenierie-automatisee-de-thyssenkrupp/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 24 novembre 2025 – Jeantet, aux côtés du cabinet d’avocats allemand Arqis, a conseillé la société allemande Agile Robots, fournisseur majeur de solutions robotiques basées sur l’intelligence artificielle, dans le cadre de l’acquisition de l’unité d’ingénierie automatisée de thyssenkrupp Automative Technology.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;La réalisation de l’opération reste soumise aux approbations réglementaires habituelles et est attendue dans les mois à venir.&lt;br&gt;&#10;Agile Robots a été fondée en 2018 en tant que spin-off du Centre aérospatial allemand (DLR) à Munich et emploie actuellement plus de 2 500 personnes provenant d’une soixantaine de pays.Grâce à cette acquisition, Agile Robots renforce sa position dans le domaine des solutions d’automatisation intelligentes de nouvelle génération. Depuis sa création, Agile Robots a doublé son chiffre d’affaires chaque année, pour atteindre environ 200 millions d’euros en 2024.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille Entreprise Redonnaise d’Électricité dans le cadre de l’acquisition du groupe Ardelec Énergie</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-11-17-jeantet-conseille-entreprise-redonnaise-delectricite-dans-le-cadre-de-lacquisition-du-groupe-ardelec-energie/</link><pubDate>Mon, 17 Nov 2025 10:22:41 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-11-17-jeantet-conseille-entreprise-redonnaise-delectricite-dans-le-cadre-de-lacquisition-du-groupe-ardelec-energie/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 17 novembre 2025 – Jeantet a conseillé l’Entreprise Redonnaise d’Électricité (ERE) dans le cadre de l’acquisition d’Ardelec Energie, opération de croissance externe réalisée moins d’un an après la prise de participation majoritaire de LBO France Gestion au capital d’ERE.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Basée à Redon en Bretagne, ERE conçoit et fabrique des postes de transformation préfabriqués en béton, principalement pour les industriels. De son côté, Ardelec Energie est installée dans les Hauts-de-France et en Provence, et intervient sur la partie installation, maintenance et location.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Les nouvelles règles du jeu américaines – L’Usine Nouvelle, 07/11/2025</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-11-07-les-nouvelles-regles-du-jeu-americaines-lusine-nouvelle-07-11-2025/</link><pubDate>Fri, 07 Nov 2025 15:53:02 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-11-07-les-nouvelles-regles-du-jeu-americaines-lusine-nouvelle-07-11-2025/</guid><description>&lt;p&gt;Si le climat économique reste favorable aux États-Unis, l’administration crée un terrain mouvant pour l’environnement des affaires. Les entreprises doivent composer.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.usinenouvelle.com/"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire l’article » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire l’article&lt;/a&gt;</description></item><item><title>L’Autorité de la concurrence sanctionne pour la première fois une acquisition prédatrice sur le fondement de l’abus de position dominante</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-11-07-lautorite-de-la-concurrence-sanctionne-pour-la-premiere-fois-une-acquisition-predatrice-sur-le-fondement-de-labus-de-position-dominante/</link><pubDate>Fri, 07 Nov 2025 15:22:38 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-11-07-lautorite-de-la-concurrence-sanctionne-pour-la-premiere-fois-une-acquisition-predatrice-sur-le-fondement-de-labus-de-position-dominante/</guid><description>&lt;p&gt;L’&lt;strong&gt;Autorité de la concurrence&lt;/strong&gt; a franchi une nouvelle étape dans l’application de la jurisprudence &lt;strong&gt;Towercast&lt;/strong&gt; (CJUE, 16 mars 2023), en sanctionnant pour la première fois une opération de concentration sur le fondement de l’abus de position dominante.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Dans cet article, &lt;strong&gt;Renaud Christol&lt;/strong&gt; et &lt;strong&gt;Paul Vialard&lt;/strong&gt; décryptent les enseignements de cette décision et ses conséquences pour les opérations de croissance externe.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.jeantet.fr/wp-content/uploads/2025/11/decision-doctolib-25-d-06.pdf"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Télécharger le PDF » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Télécharger le PDF&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Réforme de l’instruction conventionnelle et promotion de l’amiable en matière civile</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-11-06-reforme-de-linstruction-conventionnelle-et-promotion-de-lamiable-en-matiere-civile/</link><pubDate>Thu, 06 Nov 2025 14:46:12 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-11-06-reforme-de-linstruction-conventionnelle-et-promotion-de-lamiable-en-matiere-civile/</guid><description>&lt;p&gt;Le décret n°2025-660 du 18 juillet 2025, entré en vigueur le 1er septembre 2025, réforme l’instruction conventionnelle et recodifie les modes amiables de résolution des différends.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;L’objectif est clair: promotion de l’amiable en matière civile, « contractualisation » du procès civil, principe d’un règlement amiable de l’instruction.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://optiondroitetaffaires.optionfinance.fr/la-lettre-option-droit-affaires/la-lettre-du-5-novembre-2025/reforme-de-linstruction-conventionnelle-et-promotion-de-lamiable-en-matiere-civile.html"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire l’article » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire l’article&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Infrastructures numériques et souveraineté : maitrise des dependances et infrastructures résilientes – InfraVision 03/11/2025</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-11-03-infrastructures-numeriques-et-souverainete-maitrise-des-dependances-et-infrastructures-resilientes-infravision-03-11-2025/</link><pubDate>Mon, 03 Nov 2025 16:12:17 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-11-03-infrastructures-numeriques-et-souverainete-maitrise-des-dependances-et-infrastructures-resilientes-infravision-03-11-2025/</guid><description>&lt;p&gt;Les infrastructures numériques et les enjeux de souveraineté constituent aujourd’hui un sujet structurant pour les politiques publiques, les entreprises et les territoires. Pourtant, le débat public reste marqué par une confusion conceptuelle qui nuit à l’efficacité de l’action collective.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://infravision-thinktank.com/digital-infrastructures-and-sovereignty"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire le livre blanc » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire le livre blanc&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Emirats Arabes Unis – ICD (Investment Corporation of Dubai)</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-11-03-emirats-arabes-unis-icd-investment-corporation-of-dubai/</link><pubDate>Mon, 03 Nov 2025 10:51:11 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-11-03-emirats-arabes-unis-icd-investment-corporation-of-dubai/</guid><description>&lt;p&gt;Le 23 octobre 2025, représenté par &lt;strong&gt;Ali Baydoun&lt;/strong&gt; et &lt;strong&gt;Joséphine Hage Chahine&lt;/strong&gt;, &lt;em&gt;Counsels&lt;/em&gt; et &lt;em&gt;Co-Chairs&lt;/em&gt; du &lt;strong&gt;Middle East Desk&lt;/strong&gt;, Jeantet a participé à une rencontre organisée par &lt;strong&gt;MEDEF International&lt;/strong&gt; et &lt;strong&gt;France Invest&lt;/strong&gt;, consacrée à l’&lt;strong&gt;Investment Corporation of Dubai (ICD)&lt;/strong&gt;, le principal fonds souverain du gouvernement de Dubaï.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;L’événement, qui s’est tenu au &lt;strong&gt;Cercle de l’Union Interalliée&lt;/strong&gt; à Paris, a permis d’échanger sur la stratégie d’investissement, la gouvernance et les priorités sectorielles de l’ICD, ainsi que d’explorer de nouvelles opportunités de coopération entre les &lt;strong&gt;Émirats arabes unis&lt;/strong&gt; et les &lt;strong&gt;entreprises françaises&lt;/strong&gt; dans des secteurs clés tels que l’énergie, les infrastructures, la santé, le numérique et la mobilité.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet’s delegation at the IBA Annual Conference in Toronto</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-11-02-jeantets-delegation-at-the-iba-annual-conference-in-toronto/</link><pubDate>Sun, 02 Nov 2025 23:00:51 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-11-02-jeantets-delegation-at-the-iba-annual-conference-in-toronto/</guid><description>&lt;p&gt;IBA Annual Conference 2025&lt;/p&gt;&#10;&lt;blockquote&gt;&#10;&lt;p&gt;&lt;em&gt;November 02-07, 2024 – Toronto&lt;/em&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;/blockquote&gt;&#10;&lt;p&gt;The Jeantet team will be in Toronto to take part in the International Bar Association 2025 annual conference.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;A diverse team of experts specializing in a wide range of fields, including Corporate M&amp;amp;A, Labor law, Banking and Finance, and Energy.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Let’s take this opportunity to meet during this period to explore opportunities for synergies and collaborations.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Affaire C-2/24 P, Teva Pharmaceutical Industries Ltd et Cephalon Inc c. Commission européenne</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-10-30-affaire-c-2-24-p-teva-pharmaceutical-industries-ltd-et-cephalon-inc-c-commission-europeenne/</link><pubDate>Thu, 30 Oct 2025 14:05:32 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-10-30-affaire-c-2-24-p-teva-pharmaceutical-industries-ltd-et-cephalon-inc-c-commission-europeenne/</guid><description>&lt;p&gt;Dans un arrêt rendu le 18 octobre 2025, la &lt;strong&gt;CJUE&lt;/strong&gt; s’est prononcée dans l’affaire &lt;strong&gt;C-2/24 P, Teva / Cephalon c. Commission européenne&lt;/strong&gt;, qui précise les conditions dans lesquelles un accord de règlement amiable entre titulaires de brevets et fabricants de génériques peut être qualifié d’entente anticoncurrentielle.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Dans cet article, &lt;strong&gt;Renaud Christol&lt;/strong&gt; et &lt;strong&gt;Paul Vialard&lt;/strong&gt; reviennent sur les apports de cette décision et sur les critères retenus par la Cour pour apprécier la conformité des accords de « pay for delay » au droit de la concurrence.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Renaud Christol, d’un collectif à l’autre pour le nouvel associé de Jeantet</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-10-24-renaud-christol-dun-collectif-a-lautre-pour-le-nouvel-associe-de-jeantet/</link><pubDate>Fri, 24 Oct 2025 12:37:38 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-10-24-renaud-christol-dun-collectif-a-lautre-pour-le-nouvel-associe-de-jeantet/</guid><description>&lt;p&gt;Nommé associé chez Jeantet en septembre, Renaud Christol revient sur son parcours et sa vision du droit de la concurrence dans un portrait publié par &lt;em&gt;Wansquare&lt;/em&gt; :&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;« &lt;em&gt;Renaud Christol boucle la boucle, mais avec une toute nouvelle perspective. Vingt ans après y avoir fait ses premiers pas, l’avocat d’affaires vient de réintégrer le cabinet Jeantet pour co-piloter la pratique concurrence. Ancien sportif de haut niveau et entrepreneur dans l’âme, il défend une approche industrielle du droit de la concurrence, fondée sur une immersion totale dans l’univers de ses clients. Retour sur un parcours où le collectif et la stratégie font loi.&lt;/em&gt; »&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille GIFI dans le cadre de son projet de cession d’une trentaine de magasins à Grand Frais</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-10-24-jeantet-conseille-gifi-dans-le-cadre-de-son-projet-de-cession-dune-trentaine-de-magasins-a-grand-frais/</link><pubDate>Fri, 24 Oct 2025 11:56:38 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-10-24-jeantet-conseille-gifi-dans-le-cadre-de-son-projet-de-cession-dune-trentaine-de-magasins-a-grand-frais/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 24 octobre 2025 – Jeantet conseille GIFI, enseigne spécialisée dans la distribution au détail de produits de décoration et de bazar, dans le cadre de ses discussions avec GRAND FRAIS, enseigne spécialisée dans la distribution alimentaire, en vue de la cession de 25 à 30 magasins.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;La signature des accords pourrait intervenir début 2026, après la consultation des instances représentatives du personnel de GIFI. La réalisation définitive des cessions interviendrait, quant à elle, dans le courant de l’année 2026, après l’accomplissement des conditions suspensives usuelles et l’obtention des autorisation réglementaires requises.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Classement – Best Law Firms™ – France 2026</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-10-17-classement-best-law-firms-france-2026/</link><pubDate>Fri, 17 Oct 2025 18:05:24 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-10-17-classement-best-law-firms-france-2026/</guid><description>&lt;p&gt;Jeantet fait partie des cabinets distingués dans l’édition inaugurale de &lt;strong&gt;Best Law Firms™ – France 2026&lt;/strong&gt;, avec &lt;strong&gt;10 classements nationaux&lt;/strong&gt; et &lt;strong&gt;27 classements régionaux.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Classements nationaux :&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;&lt;em&gt;Tier 1 :&lt;/em&gt; Energy Law, Regulatory Practice&lt;br&gt;&#10;&lt;em&gt;Tier 2&lt;/em&gt; : Banking and Finance Law, Corporate Law, Information Technology Law, Litigation, Mergers and Acquisitions Law&lt;br&gt;&#10;&lt;em&gt;Tier 3 :&lt;/em&gt; Capital Markets Law, Environmental Law, Real Estate Law&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Classements régionaux :&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;&lt;em&gt;Tier 1&lt;/em&gt; : Banking and Finance Law, Capital Markets Law, Corporate Law, Energy Law, Environmental Law, Health Care Law, Information Technology Law, Litigation, Mergers and Acquisitions Law, Project Finance and Development Practice, Real Estate Law, Regulatory Practice, Technology Law&lt;br&gt;&#10;&lt;em&gt;Tier 2&lt;/em&gt; : Biotechnology and Life Sciences Practice, Competition/Antitrust Law, Construction Law, Criminal Defense, European Union Law, Intellectual Property Law, Labor and Employment Law, Private Equity Law&lt;br&gt;&#10;&lt;em&gt;Tier 3&lt;/em&gt; : Administrative Law, Arbitration and Mediation, Corporate Governance and Compliance Practice, Insolvency and Reorganization Law, Media Law, Securities Law&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Business France – Vision Golfe 2025</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-10-17-business-france-vision-golfe-2025/</link><pubDate>Fri, 17 Oct 2025 12:17:36 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-10-17-business-france-vision-golfe-2025/</guid><description>&lt;p&gt;Les &lt;strong&gt;17 et 18 juin 2025&lt;/strong&gt;, &lt;strong&gt;Jeantet&lt;/strong&gt;, représenté par &lt;strong&gt;Ali Baydoun&lt;/strong&gt; et &lt;strong&gt;Joséphine Hage Chahine&lt;/strong&gt;, &lt;em&gt;Counsels&lt;/em&gt; et &lt;em&gt;Co-Chairs&lt;/em&gt; du &lt;strong&gt;Middle East Desk&lt;/strong&gt;, a participé à &lt;strong&gt;Vision Golfe 2025&lt;/strong&gt;, organisé par &lt;strong&gt;Business France&lt;/strong&gt; à Paris, sous le haut patronage du Président de la République, &lt;strong&gt;Emmanuel Macron&lt;/strong&gt;.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Rassemblant plus de &lt;strong&gt;1 200 participants&lt;/strong&gt; issus des secteurs public et privé, cet événement de référence a confirmé le rôle de Paris comme &lt;strong&gt;carrefour stratégique du dialogue économique entre la France et les pays du Golfe&lt;/strong&gt;.&lt;br&gt;&#10;Au programme : &lt;strong&gt;panels sectoriels&lt;/strong&gt;, &lt;strong&gt;rencontres BtoB&lt;/strong&gt; et &lt;strong&gt;échanges de haut niveau&lt;/strong&gt; autour des enjeux d’investissement, d’innovation et de coopération.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Business France – Forum d’Affaires Turquie</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-10-17-business-france-forum-daffaires-turquie/</link><pubDate>Fri, 17 Oct 2025 11:43:24 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-10-17-business-france-forum-daffaires-turquie/</guid><description>&lt;p&gt;Le &lt;strong&gt;14 octobre 2025&lt;/strong&gt;, notre cabinet, représenté par &lt;strong&gt;Ali Baydoun&lt;/strong&gt; et &lt;strong&gt;Joséphine Hage Chahine&lt;/strong&gt;, &lt;em&gt;Counsels&lt;/em&gt; et &lt;em&gt;Co-Chairs&lt;/em&gt; du &lt;strong&gt;Middle East Desk&lt;/strong&gt;, a participé au &lt;strong&gt;Forum d’Affaires France – Turquie&lt;/strong&gt;, organisé par &lt;strong&gt;Business France&lt;/strong&gt; à Paris.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Cet événement a rassemblé de nombreux acteurs économiques autour des &lt;strong&gt;opportunités de coopération entre la France et la Turquie&lt;/strong&gt;, et a permis d’aborder les &lt;strong&gt;principaux enjeux économiques et sectoriels&lt;/strong&gt; au cœur des relations bilatérales.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;&lt;em&gt;La participation de Jeantet à ce forum témoigne de notre engagement à accompagner les entreprises dans leurs projets transfrontaliers entre l’Europe et le Moyen-Orient, en leur offrant une expertise juridique pluridisciplinaire et stratégique.&lt;/em&gt;&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Revue Banque – Club deal et risque de requalification en « autre FIA »</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-10-10-revue-banque-club-deal-et-risque-de-requalification-en-autre-fia/</link><pubDate>Fri, 10 Oct 2025 16:13:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-10-10-revue-banque-club-deal-et-risque-de-requalification-en-autre-fia/</guid><description>&lt;p&gt;La récent décision de la commission des sanctions de l’AMF du 9 septembre 2025 invite à revenir sur l’étendue exacte des critères de qualifications des « autres FIA ».&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;En effet, celle-ci illustre ma difficulté des acteurs de la Place à établir une frontière précise entre simple co-investissement et gestion collective relevant du droit des FIA malgré le risque de sanction en cas de requalification d’un club deal.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.revue-banque.fr/espace-banque-droit/club-deal-et-risque-de-requalification-en-autre-fia-KI24974943"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire l’article » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire l’article&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Réforme du régime des nullités en droit des sociétés : entrée en vigueur</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-10-09-reforme-du-regime-des-nullites-en-droit-des-societes-entree-en-vigueur/</link><pubDate>Thu, 09 Oct 2025 09:51:40 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-10-09-reforme-du-regime-des-nullites-en-droit-des-societes-entree-en-vigueur/</guid><description>&lt;p&gt;Depuis le 1er octobre 2025, les nouvelles dispositions issues de l’ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 sont officiellement entrées en vigueur, marquant une transformation fondamentale du droit des sociétés français.&lt;br&gt;&#10;Cette réforme poursuit un double objectif : simplifier et clarifier le régime des nullités en droit des sociétés tout en renforçant la sécurité juridique de la constitution des sociétés, de leurs actes et délibérations, et éradiquer la nullité comme sanction automatique des irrégularités.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet a conseillé T.Capital dans le cadre de la levée de fonds de 58 millions d’euros en series C de Filigran</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-10-08-jeantet-a-conseille-t-capital-dans-le-cadre-de-la-levee-de-fonds-de-58-millions-deuros-en-series-c-de-filigran/</link><pubDate>Wed, 08 Oct 2025 17:49:13 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-10-08-jeantet-a-conseille-t-capital-dans-le-cadre-de-la-levee-de-fonds-de-58-millions-deuros-en-series-c-de-filigran/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 8 octobre 2025 – Filigran est une start-up française innovante et active dans le développement et dans la commercialisation de solutions de cybersécurité sur la base de logiciels open source, permettant aux entreprises d’optimiser la gestion de leurs dispositifs de cybersécurité, afin d’anticiper toute menace et de détecter tout incident.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;L’investissement réalisé permettra à Filigran d’accélérer son expansion sur plusieurs marchés stratégiques, notamment en Europe (Allemagne et Autriche, avec le soutien de T.Capital), mais également dans la région Asie-Pacifique (Japon) et au Moyen-Orient (Arabie Saoudite).&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille New Deal Advisors dans son intégration au sein du groupe Eight Advisory</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-10-06-jeantet-conseille-new-deal-advisors-dans-son-integration-au-sein-du-groupe-eight-advisory/</link><pubDate>Mon, 06 Oct 2025 18:51:45 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-10-06-jeantet-conseille-new-deal-advisors-dans-son-integration-au-sein-du-groupe-eight-advisory/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 6 octobre 2025 – Jeantet a accompagné New Deal Advisors, cabinet italien de conseil financier et transactionnel, dans le cadre de son intégration au sein du groupe international Eight Advisory, acteur de référence du conseil financier, opérationnel et stratégique.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;New Deal Advisors compte une cinquantaine de collaborateurs et accompagne principalement des fonds de private equity mid et large cap. Ce rapprochement marque une nouvelle étape dans le développement du cabinet italien, qui pourra accélérer sa croissance en bénéficiant de la puissance d’un groupe international comme Eight Advisory, réalisant près de 300 M€ de chiffre d’affaires et implanté dans près de dix pays, dont désormais l’Italie.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille Hoffman Green Cement Technologies dans le cadre de son augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription et de l’émission réservée d’obligations convertibles en actions</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-10-03-jeantet-conseille-hoffmann-green-cement-technologies-dans-le-cadre-de-son-augmentation-de-capital-avec-maintien-du-droit-preferentiel-de-souscription-et-de-lemission-reservee-dobliga/</link><pubDate>Fri, 03 Oct 2025 14:44:51 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-10-03-jeantet-conseille-hoffmann-green-cement-technologies-dans-le-cadre-de-son-augmentation-de-capital-avec-maintien-du-droit-preferentiel-de-souscription-et-de-lemission-reservee-dobliga/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 3 octobre 2025 – Jeantet a conseillé la société Hoffmann Green Cement Technologies, société cotée sur Euronext Growth Paris, dans le cadre de son augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription et de l’émission réservée d’obligations convertibles en actions (« OCA ») au profit d’Inveready, pour un montant global de 13,9 M€.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;La période de souscription à l’augmentation de capital s’est étendue du 11 septembre au 23 septembre 2025 et a entrainé l’émission d’un nombre total de 1.762.392 actions, soit une augmentation de capital d’un montant total de 7,9 millions d’euros sur la base du prix de souscription fixé à 4,50 euros par action. La demande totale exprimée dans le cadre de l’augmentation de capital a porté sur plus de 8,5 M€. Le règlement-livraison des actions nouvelles et leur admission aux négociations sur Euronext Growth Paris ont eu lieu le 30 septembre 2025.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Investir en France : dirigeants étrangers en France, quelles exigences de visa ?</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-10-01-investir-en-france-dirigeants-etrangers-en-france-quelles-exigences-de-visa/</link><pubDate>Wed, 01 Oct 2025 17:56:04 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-10-01-investir-en-france-dirigeants-etrangers-en-france-quelles-exigences-de-visa/</guid><description>&lt;p&gt;La France est une destination clé pour les investisseurs étrangers, notamment du Moyen-Orient, grâce à son écosystème innovant et ses dispositifs d’accueil attractifs, en phase avec la Vision 2030 des pays du Golfe. Mais investir implique aussi de gérer des questions pratiques : résidence du dirigeant, visa, choix de structure, démarches administratives…&lt;br&gt;&#10;Notre Middle East Desk accompagne les entreprises à chaque étape, avec des conseils adaptés aux enjeux juridiques, fiscaux et réglementaires locaux.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Flash Info Jeantet | Textiles : le décret du 9 septembre 2025 consacre l’affichage environnemental en France à partir du 1er octobre</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-09-30-flash-info-jeantet-textiles-le-decret-du-9-septembre-2025-consacre-laffichage-environnemental-en-france-a-partir-du-1er-octobre/</link><pubDate>Tue, 30 Sep 2025 17:39:02 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-09-30-flash-info-jeantet-textiles-le-decret-du-9-septembre-2025-consacre-laffichage-environnemental-en-france-a-partir-du-1er-octobre/</guid><description>&lt;p&gt;A l’heure où la lutte contre la fast-fashion et la promotion d’une production plus durable deviennent des enjeux majeurs, le décret et l’arrêté du 6 septembre 2025 instaurent un affichage du coût environnemental des textiles en France à compter du 1er octobre 2025.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Cette mesure, pour l’instant dépourvue de caractère obligatoire, s’inscrit dans la continuité de la loi Climat et Résilience et vise à fournir aux consommateurs une information fiable, claire et visible sur l’impact environnemental des produits, tout en encourageant la durabilité et la réparabilité.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille LBO France dans le cadre de la cession de sa participation au sein de SERAPID a Capital Croissance et ses co-investisseurs</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-09-30-jeantet-conseille-lbo-france-dans-le-cadre-de-la-cession-de-sa-participation-au-sein-de-serapid-a-capital-croissance-et-ses-co-investisseurs/</link><pubDate>Tue, 30 Sep 2025 10:24:39 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-09-30-jeantet-conseille-lbo-france-dans-le-cadre-de-la-cession-de-sa-participation-au-sein-de-serapid-a-capital-croissance-et-ses-co-investisseurs/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 30 septembre 2025 – Jeantet a conseillé LBO France dans le cadre de la cession de sa participation au sein de Serapid, expert de la technologie des chaînes rigides pour le déplacement de charges lourdes, à Capital Croissance et ses co-investisseurs.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Capital Croissance, le club d’entrepreneurs dédié aux PME et ETI de croissance, a pris une participation majoritaire au capital de Serapid aux côtés des dirigeants, Emeric Labesse (CEO) et Guillaume Davies (COO), qui réinvestissent à leurs côtés. Le tour de table est complété par le Fonds France Nucléaire 2 – géré par Siparex, BNP Paribas Développement et Unexo, filiale des Caisses Régionales du Crédit Agricole. Il s’agit de la cinquième opération du fonds CAIRN Capital III, levé en fin d’année 2023 pour un montant de 285 M€.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Aux Etats-Unis, les réseaux sociaux réinstaurent la « libre expression » et son lot de fausses informations – Les Echos 24/09/2025</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-09-26-aux-etats-unis-les-reseaux-sociaux-reinstaurent-la-libre-expression-et-son-lot-de-fausses-informations/</link><pubDate>Fri, 26 Sep 2025 17:24:05 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-09-26-aux-etats-unis-les-reseaux-sociaux-reinstaurent-la-libre-expression-et-son-lot-de-fausses-informations/</guid><description>&lt;p&gt;YouTube va réintégrer des influenceurs bannis pour désinformation. Ce revirement, justifié par la liberté d’expression, s’inscrit dans une tendance plus large des géants de la tech, prêts à prendre un virage plus politique, mais aussi économique.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Ingérer de l’eau de Javel permet de guérir le Covid. Bientôt le genre de conseil que l’on verra sur YouTube ? La plateforme de vidéos va réintégrer des influenceurs qui étaient jusqu’ici bannis après avoir diffusé des informations inexactes sur des sujets politiques et médicaux.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille les banques dans le cadre de l’augmentation de capital par voie de placement privé de Capital B (the Blockchain Group) d’un montant global d’environ 58 million d’euros</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-09-26-jeantet-conseille-les-banques-dans-le-cadre-de-laugmentation-de-capital-par-voie-de-placement-prive-de-capital-b-the-blockchain-group-dun-montant-global-denviron-58-million-deuros/</link><pubDate>Fri, 26 Sep 2025 17:24:05 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-09-26-jeantet-conseille-les-banques-dans-le-cadre-de-laugmentation-de-capital-par-voie-de-placement-prive-de-capital-b-the-blockchain-group-dun-montant-global-denviron-58-million-deuros/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 26 septembre 2025 – Jeantet a conseillé les banques dans le cadre de l’augmentation de capital par voie de placement privé auprès d’investisseurs qualifiés de Capital B (The Blockchain Group) sur le marché Euronext Growth Paris, pour un montant global de 58,1 M€.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;L’augmentation de capital de Capital B, une « Bitcoin Treasury Company » cotée sur Euronext Growth Paris, spécialisée dans le conseil et développement en Data Intelligence, IA et technologies décentralisées, a entrainé l’émission d’un nombre total de 37.508.088 actions, soit une augmentation de capital d’un montant total de 58,1 millions d’euros sur la base du prix de souscription de 1,55 euros, fixé à l’issue d’un processus de construction accélérée d’un livre d’ordres. Ce prix correspond à une décote de 9,4 % par rapport au cours de clôture de l’action Capital B du 12 septembre 2025, et à une décote de 9,1 % par rapport à la moyenne des cours pondérée par les volumes de l’action Capital B des 5 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille le groupe Redslim dans le cadre de l’acquisition de Catman Solution</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-09-19-jeantet-conseille-le-groupe-redslim-dans-le-cadre-de-lacquisition-de-catman-solution/</link><pubDate>Fri, 19 Sep 2025 16:52:38 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-09-19-jeantet-conseille-le-groupe-redslim-dans-le-cadre-de-lacquisition-de-catman-solution/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 19 septembre 2025 – Jeantet a conseillé le groupe Redslim (contrôlé par Astorg depuis le mois de janvier 2025), spécialiste du end-to-end data management, dans le cadre de l’acquisition stratégique de CatMan Solution, société nordique reconnue pour son expertise en harmonisation des données distributeurs et en visualisation via Power BI.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Depuis sa création en 2013, le groupe Redslim s’est imposé comme le partenaire de référence des entreprises souhaitant valoriser des données fragmentées. En intégrant ces sources dans des systèmes centralisés, le groupe permet à ses clients d’accéder à une meilleure compréhension de leurs parts de marché, de l’efficacité marketing et des leviers d’innovation.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Les conflits d’intérêts en droit des sociétés: propos conclusifs – Lexis Kiosque, Septembre 2025</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-09-17-les-conflits-dinterets-en-droit-des-societes-propos-conclusifs/</link><pubDate>Wed, 17 Sep 2025 10:52:41 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-09-17-les-conflits-dinterets-en-droit-des-societes-propos-conclusifs/</guid><description>&lt;p&gt;La société est le lieu de rencontre de multiples personnes portant des intérêts qui leur sont propres. Toutefois, la société personne morale doit en principe agir dans son intérêt propre. Cette situation engendre à l’évidence un risque pour la société d’être mue par des personnes poursuivant des intérêts qui ne sont pas les siens. Au-delà de cette situation de conflit d’intérêts interne, il peut arriver que le conflit soit externe à la société, celle-ci devant poursuivre un intérêt autre que le sien. Face à cette multitude de situations conflictuelles, le droit applicable aux différentes structures sociétaires n’est pas uniforme. Si cela peut étonner, on doit en réalité s’en féliciter car la réglementation des conflits d’intérêts suppose de prendre en considération de multiples intérêts et de multiples risques pouvant être de degrés différents, appelant ainsi un traitement différentié des situations de conflit.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Désintérêt des minoritaires des sociétés non cotées : cadre applicable et solutions pratiques</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-09-15-desinteret-des-minoritaires-des-societes-non-cotees-cadre-applicable-et-solutions-pratiques/</link><pubDate>Mon, 15 Sep 2025 12:34:24 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-09-15-desinteret-des-minoritaires-des-societes-non-cotees-cadre-applicable-et-solutions-pratiques/</guid><description>&lt;p&gt;Il n’est pas rare de trouver au capital des sociétés (non cotées) que nous conseillons des associés – souvent minoritaires – qui se sont en réalité totalement désintéressés du fonctionnement social. En pratique, ce désintérêt a des causes multiples qui peuvent aller du simple « oubli » de sa propre qualité d’associé au réel désalignement de l’associé « fantôme » avec la société émettrice et/ou ses associés.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.lexis360intelligence.fr/revues/Actes_pratiques_et_ing%C3%A9nierie_soci%C3%A9taire/PNO_RACPRT/document/PS_KPRE-706761_0TKX?source=navigation"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire l’article » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire l’article&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Jeantet a conseillé Coincheck Goup N.V. sur la signature d’un accord en vue d’acquerir APLO SAS</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-09-15-jeantet-a-conseille-coincheck-goup-n-v-sur-la-signature-dun-accord-en-vue-dacquerir-aplo-sas/</link><pubDate>Mon, 15 Sep 2025 11:20:38 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-09-15-jeantet-a-conseille-coincheck-goup-n-v-sur-la-signature-dun-accord-en-vue-dacquerir-aplo-sas/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 12 septembre 2025 – Jeantet a conseillé Coincheck Group N.V., société holding de Coincheck, Inc., l’une des principales plateformes d’échange de cryptoactifs au Japon, dans le cadre de la signature d’un accord en vue de l’acquisition d’Aplo SAS, une plateforme d’échange de cryptoactifs pour les investisseurs institutionnels crypto.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Coincheck Group N.V. était conseillée par une équipe conjointe de Jeantet et du cabinet d’avocats néerlandais De Brauw Blackstone Westbroek&lt;/p&gt;</description></item><item><title>La responsabilité civile du fait de l’intelligence artificielle</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-09-15-la-responsabilite-civile-du-fait-de-lintelligence-artificielle/</link><pubDate>Mon, 15 Sep 2025 10:05:46 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-09-15-la-responsabilite-civile-du-fait-de-lintelligence-artificielle/</guid><description>&lt;p&gt;L’essor fulgurant de l’intelligence artificielle (IA) transforme radicalement notre société et pose des défis juridiques inédits. Parmi ces enjeux, la question de la responsabilité civile occupe une place centrale. Qui doit répondre des dommages causés par un système d’IA ? Nous rappellerons rapidement en quoi les régimes de responsabilité traditionnels sont difficilement adaptables à l’IA (1), avant d’envisager l’avancée significative que vient d’opérer la directive2024/2853, en matière de responsabilité du fait des produits défectueux (2).&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille DERICHEBOURG AERONAUTICS dans sa prise de contrôle du groupe SACI TECHNOLOGY</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-09-10-jeantet-conseille-derichebourg-aeronautics-dans-sa-prise-de-controle-du-groupe-saci-technology/</link><pubDate>Wed, 10 Sep 2025 18:42:51 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-09-10-jeantet-conseille-derichebourg-aeronautics-dans-sa-prise-de-controle-du-groupe-saci-technology/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 10 septembre 2025 – Jeantet a conseillé Derichebourg Aeronautics dans le cadre de sa prise de contrôle des sociétés du groupe SACI Technology, auprès de son actionnaire de référence, Be Box Development.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Les sociétés du groupe SACI Technology sont actives dans le domaine des travaux d’ingénierie et bureau d’études pour l’industrialisation de produits de l’industrie aéronautique.&lt;br&gt;&#10;Par cette acquisition, au terme de laquelle Be Box Development conserve une participation minoritaire, Derichebourg Aeronautics conforte son positionnement stratégique au plus près des sites de ses clients de premier plan dans le secteur de l’industrie aérospatiale.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet accompagne Simplon.Co dans la reprise de la Wild Code School</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-09-03-jeantet-accompagne-simplon-co-dans-la-reprise-de-la-wild-code-school/</link><pubDate>Wed, 03 Sep 2025 15:54:32 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-09-03-jeantet-accompagne-simplon-co-dans-la-reprise-de-la-wild-code-school/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 3 septembre 2025 – Jeantet a accompagné Simplon.Co, groupe spécialisé dans la formation aux métiers du numérique, dans la reprise en plan de cession des activités de la Wild Code School.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Cette opération stratégique permet de compléter l’offre déjà existante de Simplon.Co et l’inscrit dans une phase de croissance externe.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;L’équipe Jeantet était composée d’Hadrien de Lauriston (Associé, Restructuring), et Jean Delapalme (Counsel, Restructuring)&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.jeantet.fr/wp-content/uploads/2025/09/cp-simplonco-fr.pdf"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Télécharger le communiqué » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Télécharger le communiqué&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Jeantet accompagne Provalliance dans la reprise de l’enseigne La barbe de Papa</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-09-03-jeantet-accompagne-provalliance-dans-la-reprise-de-lenseigne-la-barbe-de-papa/</link><pubDate>Wed, 03 Sep 2025 15:51:05 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-09-03-jeantet-accompagne-provalliance-dans-la-reprise-de-lenseigne-la-barbe-de-papa/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 3 septembre 2025 – Jeantet a accompagné Provalliance, leader européen de la coiffure, dans la reprise en plan de cession de l’enseigne de barbier La barbe de Papa.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Par cette opération stratégique, le groupe Provalliance reprend 45 salons du groupe La barbe de Papa, lui permettant d’étendre sa présence géographique sur de nouveaux territoires, et maintient plus de 120 emplois.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Provalliance naît en 2008 de la fusion du groupe Franck Provost avec le groupe Regis Corporation.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet renforce sa pratique Concurrence avec l’arrivée de Renaud Christol comme associé</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-09-01-jeantet-renforce-sa-pratique-concurrence-avec-larrivee-de-renaud-christol-comme-associe/</link><pubDate>Mon, 01 Sep 2025 10:32:23 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-09-01-jeantet-renforce-sa-pratique-concurrence-avec-larrivee-de-renaud-christol-comme-associe/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Face à la montée en puissance des enjeux concurrentiels et réglementaires, Jeantet étoffe son équipe en accueillant Renaud Christol en tant qu’associé du département Concurrence. Son arrivée vient renforcer l’équipe animée par Florent Prunet.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Après avoir débuté sa carrière chez Jeantet en 2003, Renaud Christol a exercé au sein de cabinets de premier plan : Latham &amp;amp; Watkins, puis August Debouzy à partir de 2011. Fort de plus de 20 ans d’expérience, il est intervenu dans de nombreux dossiers stratégiques en matière de concentrations, de pratiques anti-concurrentielles, d’aides d’État et de distribution, devant des autorités et juridictions françaises, européennes et étrangères.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet accompagne FLETCHR dans son rapprochement stratégique avec IMAGINE HUMAN</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-08-11-jeantet-accompagne-fletchr-dans-son-rapprochement-strategique-avec-imagine-human/</link><pubDate>Mon, 11 Aug 2025 16:50:28 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-08-11-jeantet-accompagne-fletchr-dans-son-rapprochement-strategique-avec-imagine-human/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 11 août 2025 – Jeantet est intervenu en tant que conseil de FletchR, entreprise innovante spécialisée dans le pilotage et le reporting ESG, à l’occasion de son acquisition par Imagine Human, éditeur de solutions logicielles en santé, sécurité, environnement (SSE) et qualité de vie au travail, soutenu par le fonds Extens.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Cette opération marque une nouvelle étape dans le développement de FletchR et confirme l’attractivité de ses solutions SaaS en matière de performance extra-financière.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille MONTEFIORE INVESTMENT, CERES INDUSTRIES CAPITAL et LA COMPAGNIE FINANCIÈRE JOUSSET dans le cadre de l’acquisition du GROUPE KARAVEL auprès d’EQUISTONE</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-08-11-jeantet-conseille-montefiore-investment-ceres-industries-capital-et-la-compagnie-financiere-jousset-dans-le-cadre-de-lacquisition-du-groupe-karavel-aupres-dequistone/</link><pubDate>Mon, 11 Aug 2025 16:41:16 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-08-11-jeantet-conseille-montefiore-investment-ceres-industries-capital-et-la-compagnie-financiere-jousset-dans-le-cadre-de-lacquisition-du-groupe-karavel-aupres-dequistone/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 11 août 2025 – Jeantet a conseillé un consortium composé de Ceres Industries Capital, Compagnie Financière Jousset et Montefiore Investment, dans le cadre de l’acquisition du groupe Karavel, acteur incontournable du tourisme de loisirs en France, auprès du fonds d’investissement Equistone.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Le groupe Karavel, qui exploite notamment les marques Promovacances, FRAM et ABcroisières, réalise un volume d’affaires supérieur à un milliard d’euros et propose une offre multicanale de voyages à forfait à destination d’une clientèle française et internationale. Le consortium d’investisseurs accompagnera la croissance du groupe aux côtés de son équipe de direction, emmenée par Cyrille Fradin (Président) et Folco Aloisi (Directeur Général), en capitalisant sur la notoriété de ses marques et son expertise métier.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>AMF vs OCABSA : la fin justifie-t-elle les moyens ? – Finascope 04/08/2025</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-08-04-amf-vs-ocabsa-la-fin-justifie-t-elle-les-moyens-finascope-04-08-2025/</link><pubDate>Mon, 04 Aug 2025 18:14:39 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-08-04-amf-vs-ocabsa-la-fin-justifie-t-elle-les-moyens-finascope-04-08-2025/</guid><description>&lt;p&gt;Alors que le régulateur intensifie sa lutte contre les financements dilutifs, Frank Martin Laprade analyse la stratégie offensive de l’AMF sous l’angle du droit. Au-delà de l’objectif de protection des épargnants, il pose dans cette tribune une question de principe fondamentale : la sécurité juridique peut-elle être malmenée au nom de la régulation ? Une lecture essentielle pour comprendre les limites procédurales de ce bras de fer.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://finascope.fr/avis-d-expert/amf-vs-ocabsa-la-fin-justifie-t-elle-les-moyens/"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire la suite » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire la suite&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Jeantet accompagne Byorna et ses fondateurs dans sa levée de fonds en pre-seed de 1,5 millions d’euros</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-08-04-jeantet-accompagne-byorna-et-ses-fondateurs-dans-sa-levee-de-fonds-en-pre-seed-de-15-millions-deuros/</link><pubDate>Mon, 04 Aug 2025 16:08:22 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-08-04-jeantet-accompagne-byorna-et-ses-fondateurs-dans-sa-levee-de-fonds-en-pre-seed-de-15-millions-deuros/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 4 août 2025 – Jeantet a accompagné la société bYoRNA, biotech spécialisée dans la production d’ARN messager thérapeutique, dans le cadre de sa levée de fonds en pre-seed d’un montant de 1,5 million d’euros, réalisée auprès de Polytechnique Ventures, IRDI Capital Investissement et de business angels.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Par cette opération stratégique, bYoRNA entend finaliser le développement de sa plateforme technologique brevetée de bioproduction d’ARN messager via des levures génétiquement modifiées, et ainsi démocratiser l’accès à des traitements ARN innovants, plus accessibles, plus efficaces et moins immunogènes. Les fonds levés permettront également d’accélérer le déploiement de premiers accords industriels et partenariats académiques dans les domaines de l’oncologie, des maladies rares et des thérapies géniques.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseil de LIDL dans la reprise de 19 supermarchés sous l’enseigne AUCHAN</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-07-25-jeantet-conseille-lidl-dans-la-reprise-de-19-supermarches-sous-lenseigne-auchan/</link><pubDate>Fri, 25 Jul 2025 19:06:27 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-07-25-jeantet-conseille-lidl-dans-la-reprise-de-19-supermarches-sous-lenseigne-auchan/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 25 juillet 2025 – Jeantet a conseillé l’enseigne de grande distribution Lidl, pour la reprise de 19 supermarchés exploités sous l’enseigne Auchan.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Les instances représentatives du personnel d’Auchan sont actuellement consultées sur l’opération envisagée. La réalisation de l’opération demeure soumise à la réalisation de plusieurs conditions y compris l’autorisation de l’autorité de la concurrence.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;La finalisation de l’opération pourrait intervenir d’ici la fin du dernier trimestre 2025.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Les 19 supermarchés représentent une surface de vente de 33.760 m2 et viendraient rejoindre les 1 600 Lidl en France. Ce projet de reprise s’inscrit dans la dynamique de développement de l’enseigne qui compte aujourd’hui 46 000 salariés en France.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille un consortium de banques dans le cadre du financement de l’acquisition et de la rénovation de l’hôtel Paris-Charles de Gaulle par le groupe LUITEN VAN DER VALK</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-07-24-jeantet-conseille-un-consortium-de-banques-dans-le-cadre-du-financement-de-lacquisition-et-de-la-renovation-de-lhotel-paris-charles-de-gaulle-par-le-groupe-luiten-van-der-valk/</link><pubDate>Thu, 24 Jul 2025 12:10:50 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-07-24-jeantet-conseille-un-consortium-de-banques-dans-le-cadre-du-financement-de-lacquisition-et-de-la-renovation-de-lhotel-paris-charles-de-gaulle-par-le-groupe-luiten-van-der-valk/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 23 juillet 2025 – Jeantet a conseillé ING BANK N.V., COÖPERATIEVE RABOBANK U.A. et ABN AMRO BANK N.V., dans le cadre d’un financement structuré garanti accordé au groupe hôtelier et de loisirs LUITEN VAN DER VALK pour l’acquisition de SHIR, société propriétaire de l’Atrium Hotel &amp;amp; Conference Centre Paris – Charles de Gaulle, les lignes CAPEX pour la rénovation de l’hôtel et le refinancement de la dette existante de la société.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet accompagne CYCLIFE, filiale d’EDF, dans l’acquisition d’une participation majoritaire au sein des entreprises DNUC et EFFECTIV CONSULTING</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-07-23-jeantet-accompagne-cyclife-filiale-dedf-dans-lacquisition-dune-participation-majoritaire-au-sein-des-entreprises-dnuc-et-effectiv-consulting/</link><pubDate>Wed, 23 Jul 2025 15:51:41 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-07-23-jeantet-accompagne-cyclife-filiale-dedf-dans-lacquisition-dune-participation-majoritaire-au-sein-des-entreprises-dnuc-et-effectiv-consulting/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 23 juillet 2025 – Jeantet a accompagné Cyclife, une filiale du groupe EDF, dans le cadre de l’acquisition d’une participation majoritaire des entreprises DNUC et EFFECTIV CONSULTING auprès de la société Fildem, une filiale du groupe D&amp;amp;S, ainsi que dans le cadre de la définition de leurs relations de co-actionnaires au sein de ces sociétés.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Par cette acquisition stratégique, Cyclife entend développer des synergies avec les sociétés DNUC et EFFECTIV CONSULTING, lesquelles sont actives dans les domaines du traitement des déchets dangereux et du démantèlement d’installations nucléaires, tout en bénéficiant du savoir-faire d’un partenaire reconnu en la matière.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Directeur financier : une profession (de plus en plus) à risques ! Option Finance, 23/07/2025</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-07-23-directeur-financier-une-profession-de-plus-en-plus-a-risques/</link><pubDate>Wed, 23 Jul 2025 03:44:29 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-07-23-directeur-financier-une-profession-de-plus-en-plus-a-risques/</guid><description>&lt;p&gt;La responsabilité civile et pénale du directeur financier s’avère, en pratique, de plus en plus recherchée, imposant tant à celui-ci qu’à l’entreprise qu’il représente d’identifier et de prévenir les risques en adoptant (ou en adaptant) des outils appropriés de prévention du risque et de préservation de sa responsabilité.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.optionfinance.fr/entreprise-expertise/directeur-financier-une-profession-de-plus-en-plus-a-risques.html"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire l’article » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire l’article&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille DREAMPATH DIAGNOSTICS dans l’entrée au capital de SUMMIT PARTNERS</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-07-16-jeantet-conseille-dreampath-diagnostics-dans-lentree-au-capital-de-summit-partners/</link><pubDate>Wed, 16 Jul 2025 15:38:10 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-07-16-jeantet-conseille-dreampath-diagnostics-dans-lentree-au-capital-de-summit-partners/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 16 juillet 2025 – Jeantet a conseillé le groupe Dreampath Diagnostics, spécialisé dans l’automatisation et la traçabilité des échantillons en pathologie anatomique, dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Summit Partners. Cette opération vise à accélérer la croissance internationale de Dreampath Diagnostics et à renforcer son offre de solutions destinées à digitaliser les processus de laboratoire.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Fondé en 2012, le groupe Dreampath Diagnostics propose une gamme de solutions brevetées (plus de 80 brevets) pour l’archivage et la gestion des échantillons tissulaires. Présent dans près de 40 pays, Dreampath Diagnostics accompagne déjà plus de 500 laboratoires et gère plus de 250 millions d’échantillons. Son système « clé en main » couvre chaque étape de la chaîne de pathologie, contribuant à réduire les erreurs manuelles et à améliorer la rapidité et la fiabilité des diagnostics.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Newsletter – Zones franches : une porte d’entrée vers le Moyen-Orient</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-07-15-newsletter-zones-franches-une-porte-dentree-vers-le-moyen-orient/</link><pubDate>Tue, 15 Jul 2025 17:37:15 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-07-15-newsletter-zones-franches-une-porte-dentree-vers-le-moyen-orient/</guid><description>&lt;p&gt;Les pays du CCG se positionnent comme des pôles majeurs du commerce mondial, notamment grâce à leurs zones franches. Axées sur l’innovation et dotées d’une autonomie juridique, elles offrent de fortes opportunités aux investisseurs, mais requièrent aussi expertise et anticipation.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Pour consulter la Newsletter, veuillez la télécharger via le bouton en haut à droite.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.jeantet.fr/wp-content/uploads/2025/10/jeantet-news-middle-east-desk-fr-m2.pdf"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Télécharger la newsletter » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Télécharger la newsletter&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille COGELEC et les associés de COGELEC developpement, actionnaire majoritaire, dans le cadre du projet d’acquisition de COGELEC DEVELOPPEMENT par LEGRAND, préalablement au dépôt d’un projet d’offre publique d’achat simplifiée visant les actions COGELEC</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-07-11-jeantet-conseille-cogelec-et-les-associes-de-cogelec-developpement-actionnaire-majoritaire-dans-le-cadre-du-projet-dacquisition-de-cogelec-developpement-par-legrand-prealablement-au-depot-dun-p/</link><pubDate>Fri, 11 Jul 2025 12:15:59 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-07-11-jeantet-conseille-cogelec-et-les-associes-de-cogelec-developpement-actionnaire-majoritaire-dans-le-cadre-du-projet-dacquisition-de-cogelec-developpement-par-legrand-prealablement-au-depot-dun-p/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 11 juillet 2025 – Jeantet conseille Cogelec (société cotée sur le marché Euronext Growth Paris), spécialiste français du contrôle d’accès dans l’habitat, ainsi que les associés de Cogelec Développement, actionnaire majoritaire indirect de Cogelec, dans le cadre du projet d’acquisition de l’intégralité des actions Cogelec Développement par Legrand (société cotée sur le marché réglementé d’Euronext Paris), spécialiste mondial des infrastructures électriques et numériques du bâtiment.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Legrand et Cogelec ont annoncé, le 9 juillet 2025, la signature d’une promesse d’achat entre Legrand et les associés de Cogelec Développement, actionnaire majoritaire de Cogelec contrôlé conjointement par les fondateurs de Cogelec et Raise Investissement, en vue de l’acquisition par Legrand France (l’ « Initiateur »), filiale de Legrand, de l’intégralité des actions Cogelec Développement représentant une participation majoritaire indirecte de 60,09% du capital et 78,39% des droits de vote de Cogelec, sur la base d’un prix de 29 euros par action Cogelec.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille le GROUPE SMAC dans le cadre de sa prise de participation majoritaire au sein de la société FASTE</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-07-10-jeantet-conseille-le-groupe-smac-dans-le-cadre-de-sa-prise-de-participation-majoritaire-au-sein-de-la-societe-faste/</link><pubDate>Thu, 10 Jul 2025 15:23:58 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-07-10-jeantet-conseille-le-groupe-smac-dans-le-cadre-de-sa-prise-de-participation-majoritaire-au-sein-de-la-societe-faste/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 10 juillet 2025 – Jeantet a conseillé le groupe SMAC, acteur majeur des travaux de rénovation énergétique de bâtiment, dans le cadre de son entrée majoritaire au capital de la société FASTE, spécialiste de l’enveloppe du bâtiment, aux côtés de ses dirigeants actuels.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;L’arrivée de SMAC en tant qu’actionnaire majoritaire marque un tournant stratégique pour FASTE. En rejoignant le groupe, FASTE bénéficie d’un appui industriel et commercial pour poursuivre son développement tout en capitalisant sur son ancrage territorial et son expertise reconnue.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille CREDIT COOPERATIF pour la mise en place du financement du développement et de la construction du parc éolien de la Cense détenu par le groupe INNERGEX et EOLFI</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-07-09-jeantet-conseille-credit-cooperatif-pour-la-mise-en-place-du-financement-du-developpement-et-de-la-construction-du-parc-eolien-de-la-cense-detenu-par-le-groupe-innergex-et-eolfi/</link><pubDate>Wed, 09 Jul 2025 15:25:06 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-07-09-jeantet-conseille-credit-cooperatif-pour-la-mise-en-place-du-financement-du-developpement-et-de-la-construction-du-parc-eolien-de-la-cense-detenu-par-le-groupe-innergex-et-eolfi/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 9 juillet 2025 –&lt;/strong&gt; Jeantet a conseillé Crédit Coopératif pour la mise en place du financement d’un montant d’environ 23 millions d’euros en principal destiné à financer le développement et à la construction du parc éolien de la Cense dans l’Oise, porté par INNERGEX et EOLFI. Ledit parc sera composé de 4 éoliennes N117 de 3,3 MW chacune, avec une hauteur de bout de pale de 150 mètres avec une production équivalente à la consommation de 7300 foyers français.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille Oxylabs dans le cadre de son acquisition de Scrapingbee</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-07-07-jeantet-conseille-oxylabs-dans-le-cadre-de-son-acquisition-de-scrapingbee/</link><pubDate>Mon, 07 Jul 2025 12:25:42 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-07-07-jeantet-conseille-oxylabs-dans-le-cadre-de-son-acquisition-de-scrapingbee/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 4 juillet 2025 – Jeantet a conseillé Oxylabs, une société lituanienne leader du marché des solutions de web scraping, dans le cadre de son acquisition de ScrapingBee, un fournisseur français d’API de web scraping en pleine croissance, réputée pour ses solutions appréciées des développeurs.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Par cette acquisition stratégique, Oxylabs élargit considérablement l’écosystème du groupe Oxylabs ainsi que sa clientèle cible, s’adressant désormais aux clients directs en plus des entreprises. Elle permettra également à ScrapingBee d’accélérer sa croissance de manière significative.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille GROUPAMA IMMOBILIER dans une acquisition stratégique de commerces dans le marais</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-07-04-jeantet-conseille-groupama-immobilier-dans-une-acquisition-strategique-de-commerces-dans-le-marais/</link><pubDate>Fri, 04 Jul 2025 18:15:14 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-07-04-jeantet-conseille-groupama-immobilier-dans-une-acquisition-strategique-de-commerces-dans-le-marais/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 4 juillet 2025 – Jeantet a accompagné Groupama Immobilier, agissant pour le compte de l’OPPCI Groupama Gan Retail, dans l’acquisition d’un portefeuille de commerces de pied d’immeuble situé dans le Marais (Paris 3e) dit Dionysos), cédé par 6e Sens Immobilier, pour un montant global de plus de 38 M€ hors droits et taxes.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Le portefeuille, d’environ 2 060 m² de surface utile, comprend plusieurs actifs situés rue du Temple, rue des Archives et square Sainte-Croix de la Bretonnerie loués par des enseignes internationales telles que Vans, Timberland, New Balance, Arket (H&amp;amp;M), Rossignol et le Bar Torino.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille BPIFRANCE pour la mise en place du financement du développement et de la construction d’une centrale éolienne détenue par le groupe WYSENERGY</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-07-01-jeantet-conseille-bpifrance-pour-la-mise-en-place-du-financement-du-developpement-et-de-la-construction-dune-centrale-eolienne-detenue-par-le-groupe-wysenergy/</link><pubDate>Tue, 01 Jul 2025 10:25:43 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-07-01-jeantet-conseille-bpifrance-pour-la-mise-en-place-du-financement-du-developpement-et-de-la-construction-dune-centrale-eolienne-detenue-par-le-groupe-wysenergy/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 24 juin 2025 – Jeantet a conseillé BPIFRANCE pour la mise en place du financement d’un montant d’environ 17 millions d’euros en principal destiné à financer le développement et à la construction d’une centrale éolienne, localisée sur la commune de Faux-Fresnay portée par le groupe WYSENERGY.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.jeantet.fr/wp-content/uploads/2025/07/cp-bpifrance-x-wysenergy-fr.pdf"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Télécharger le communiqué » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Télécharger le communiqué&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille AEQUITA dans le cadre de l’acquisition d’actifs européens d’olefins et de polyoléfins auprès du groupe chimique LYONDELLBASELL</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-06-27-jeantet-conseille-aequita-dans-le-cadre-de-lacquisition-dactifs-europeens-dolefins-et-de-polyolefins-aupres-du-groupe-chimique-lyondellbasell/</link><pubDate>Fri, 27 Jun 2025 10:14:44 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-06-27-jeantet-conseille-aequita-dans-le-cadre-de-lacquisition-dactifs-europeens-dolefins-et-de-polyolefins-aupres-du-groupe-chimique-lyondellbasell/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 27 juin 2025 – Jeantet est intervenu en tant que conseil juridique local en France d’AEQUITA SE &amp;amp; Co. KGaA, groupe industriel international basé à Munich, dans le cadre de la signature d’un accord et de négociations exclusives en vue de l’acquisition de quatre sites européens de production d’oléfines et de polyoléfines auprès du groupe chimique LyondellBasell.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Les actifs concernés sont situés en Allemagne, en France, au Royaume-Uni et en Espagne. Ensemble, ils génèrent un chiffre d’affaires annuel d’environ 2,5 milliards d’euros et emploient plus de 1 700 collaborateurs. Cette opération constitue une étape stratégique majeure dans le renforcement du portefeuille industriel d’AEQUITA.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet annonce la nomination de six counsels: Laure Asdrubal, Tatiana Boudrot, Gabriel de Bousquet, Joséphine Hage Chahine, Damien Le Mouël et Alexandre Naudeau</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-06-26-jeantet-annonce-la-nomination-de-six-counsels-laure-asdrubal-tatiana-boudrot-gabriel-de-bousquet-josephine-hage-chahine-damien-le-mouel-et-alexandre-naudeau/</link><pubDate>Thu, 26 Jun 2025 12:40:18 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-06-26-jeantet-annonce-la-nomination-de-six-counsels-laure-asdrubal-tatiana-boudrot-gabriel-de-bousquet-josephine-hage-chahine-damien-le-mouel-et-alexandre-naudeau/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 25 juin 2025, Jeantet a le plaisir d’annoncer la nomination de six nouveaux Counsels : Laure Asdrubal (Droit Immobilier), Tatiana Boudrot (Droit Public), Gabriel de Bousquet (Contentieux des Affaires), Joséphine Hage Chahine (Arbitrage International), Damien Le Mouël (Banque-Finance) et Alexandre Naudeau (Corporate M&amp;amp;A).&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Laure Asdrubal&lt;/strong&gt; (Droit Immobilier), intervient dans l’ensemble des domaines du droit immobilier, tant en conseil qu’en contentieux. Elle conseille des investisseurs institutionnels, français et étrangers, dans le cadre de leurs opérations d’acquisition ou de cession d’immeubles, de développement ou de restructuration d’ensembles immobiliers sur tous types d’actifs immobiliers (cliniques, bureaux, hôtels, commerces et centres commerciaux, entrepôts logistiques, immeubles d’habitation, de co-working ou de coliving, etc.). Laure a également acquis une solide expérience en matière de contentieux immobilier et assiste ses clients dans la gestion locative de leur portefeuille immobilier et dans la conduite de leurs litiges, en particulier en matière de renouvellement de baux commerciaux et d’éviction.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet assiste Melvan dans sa levée de fonds de 25 millions d’euros pour accélérer son développement en France</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-06-26-jeantet-assiste-melvan-dans-sa-levee-de-fonds-de-25-millions-deuros-pour-accelerer-son-developpement-en-france/</link><pubDate>Thu, 26 Jun 2025 11:11:16 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-06-26-jeantet-assiste-melvan-dans-sa-levee-de-fonds-de-25-millions-deuros-pour-accelerer-son-developpement-en-france/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 26 juin 2025 – Jeantet a accompagné Melvan, producteur et développeur d’énergies renouvelables multi-technologies, dans l’ouverture de son capital à un consortium d’investisseurs composé de Bpifrance, via son fonds France Investissement Énergie Environnement 2, d’IDIA Capital Investissement, via son fonds Crédit Agricole Energie &amp;amp; Economie Bas Carbone I, et d’un pool d’investisseurs du groupe Crédit Agricole, ainsi que d’OCCTE, via son fonds FPCI OCCTE OCCIGEN.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Société à mission depuis 2024, Melvan conçoit, développe, construit, finance et exploite des centrales de production d’énergie renouvelable, avec une prédominance solaire, tout en intégrant d’autres technologies complémentaires. Forte d’une dizaine d’implantations locales, l’entreprise s’appuie sur une approche innovante et territorialisée pour proposer des solutions énergétiques durables, à fort impact environnemental et sociétal.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille LBO France et Andera Acto dans la cession de Prenax à Triton Partners</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-06-25-jeantet-conseille-lbo-france-et-andera-acto-dans-la-cession-de-prenax-a-triton-partners/</link><pubDate>Wed, 25 Jun 2025 15:54:42 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-06-25-jeantet-conseille-lbo-france-et-andera-acto-dans-la-cession-de-prenax-a-triton-partners/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 25 juin 2025 – Jeantet a accompagné LBO France et Andera Acto dans le cadre de la cession de Prenax, spécialiste de la gestion externalisée d’abonnements et d’achats non stratégiques, au fonds pan-européen Triton Partners.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;L’équipe &lt;strong&gt;Jeantet&lt;/strong&gt; a mobilisé ses expertises multidisciplinaires, avec &lt;strong&gt;Pascal Georges&lt;/strong&gt; (Associé)&lt;strong&gt;, David Hallel et Nicolas Méheust&lt;/strong&gt; (collaborateurs) sur le corporate, &lt;strong&gt;Gabriel Di Chiara&lt;/strong&gt; (Associé) &lt;strong&gt;et Hugo Cherqui&lt;/strong&gt; (Collaborateur) sur les aspects fiscaux, et &lt;strong&gt;Caroline André-Hesse&lt;/strong&gt; (Associée) &lt;strong&gt;et Aurélie Klinsbocckel&lt;/strong&gt; (Counsel) pour la due diligence sociale.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Ginestié et Jeantet nouent un partenariat stratégique</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-06-20-ginestie-et-jeantet-nouent-un-partenariat-strategique/</link><pubDate>Fri, 20 Jun 2025 10:25:36 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-06-20-ginestie-et-jeantet-nouent-un-partenariat-strategique/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 20 juin 2025 – Jeantet et Ginestié Paley-Vincent annoncent la signature d’un partenariat stratégique qui prendra effet le 1er octobre 2025. Cette alliance s’appuie sur une vision partagée de la profession d’avocat, de son évolution et de ses besoins.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Ce partenariat marque une étape importante dans le développement de Ginestié Paley-Vincent, qui a choisi de se rapprocher de Jeantet pour bénéficier de la remarquable pluridisciplinarité de ses équipes, tout en conservant son indépendance et son identité. Pour favoriser une collaboration fluide et efficace, les équipes de Ginestié (M&amp;amp;A, droit boursier, gouvernance, fiscalité, contentieux et santé) partageront, avec celles de Jeantet, l’immeuble du 11 rue Galilée à Paris (16ème).&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet accompagne Sirius Space Services dans l’acquisition de la S.E.R.M auprès du groupe Fives</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-06-20-jeantet-accompagne-sirius-space-services-dans-lacquisition-de-la-s-e-r-m-aupres-du-groupe-fives/</link><pubDate>Fri, 20 Jun 2025 09:50:02 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-06-20-jeantet-accompagne-sirius-space-services-dans-lacquisition-de-la-s-e-r-m-aupres-du-groupe-fives/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 19 juin 2025 – Jeantet conseille Sirius Space Services, acteur du secteur spatial, dans le cadre de l’acquisition de la S.E.R.M (Société d’Études et de Réalisations Mécaniques), un site historique d’usinage de précision, accompagnée d’un partenariat stratégique avec le groupe Fives et sa filiale AddUp, spécialiste de la fabrication additive métallique.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Par cette acquisition stratégique annoncée au International Paris Air Show au Bourget, Sirius Space Services, acteur innovant du secteur spatial, renforce ses capacités industrielles et technologiques grâce au savoir-faire reconnu de la S.E.R.M dans la mécanique de précision et les systèmes complexes.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille Centreon dans le cadre de son acquisition de Quanta.io</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-06-16-jeantet-conseille-centreon-dans-le-cadre-de-son-acquisition-de-quanta-io/</link><pubDate>Mon, 16 Jun 2025 17:17:55 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-06-16-jeantet-conseille-centreon-dans-le-cadre-de-son-acquisition-de-quanta-io/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 13 juin 2025 – Jeantet conseille Centreon, partenaire de référence pour la supervision de la performance digitale, dans le cadre de son acquisition de la société Quanta.io, éditeur français reconnu pour son expertise en Web Performance et Green IT.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Par cette acquisition stratégique, Centreon devient le seul acteur européen indépendant à proposer une plateforme d’observabilité de bout en bout, alliant supervision des infrastructures, des applications et de l’expérience utilisateur réelle.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Carve-out : raz de marée imminent ? – M&amp;A Stories 13/06/2025</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-06-13-carve-out-raz-de-maree-imminent-ma-stories-13-06-2025/</link><pubDate>Fri, 13 Jun 2025 13:38:13 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-06-13-carve-out-raz-de-maree-imminent-ma-stories-13-06-2025/</guid><description>&lt;p&gt;Intervention de Anne Toupenay-Schueller lors de la table ronde animée par le directeur général de Leaders League, Mathieu Meffre.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.bsmart.fr/video/29076-ma-stories-13-juin-2025"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire l’article » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire l’article&lt;/a&gt;</description></item><item><title>IA : « Etablir une supervision efficace est l’un des défis les plus importants »</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-06-13-ia-etablir-une-supervision-efficace-est-lun-des-defis-les-plus-importants/</link><pubDate>Fri, 13 Jun 2025 10:12:34 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-06-13-ia-etablir-une-supervision-efficace-est-lun-des-defis-les-plus-importants/</guid><description>&lt;p&gt;Alors que le règlement européen sur l’IA approche de sa date d’anniversaire, Benjamin May fait le point sur les défis qui attendent les autorités européennes et les entreprises avec l’entrée en vigueur progressive de nouveaux volets de cette réglementation.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/ia-etablir-une-supervision-efficace-est-lun-des-defis-les-plus-importants-2170155#:~:text=Technologie%20en%20perp%C3%A9tuelle%20%C3%A9volution%2C%20l,autres%20r%C3%A9gions%20%C3%A9conomiques%20du%20monde."&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire l’article » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire l’article&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Omnibus II et devoir de vigilance : pragmatisme nécessaire ou recul politique ? – Business &amp; Legal Review 12/06/2025</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-06-12-omnibus-devoir-de-vigilance-12-06-2025/</link><pubDate>Thu, 12 Jun 2025 17:01:48 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-06-12-omnibus-devoir-de-vigilance-12-06-2025/</guid><description>&lt;p&gt;Philippe Portier analyse les enjeux du double paquet de mesures dit « Omnibus » et du devoir de vigilance : s’agit-il d’un pragmatisme nécessaire ou d’un recul politique ?&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Difficultés pratiques liées au traitement fiscal français des limited liability companies américaines, Option Finance, 11/06/2025</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-06-11-difficultes-pratiques-liees-au-traitement-fiscal-francais-des-limited-liability-companies-americaines-option-finance-11-06-2025/</link><pubDate>Wed, 11 Jun 2025 13:01:03 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-06-11-difficultes-pratiques-liees-au-traitement-fiscal-francais-des-limited-liability-companies-americaines-option-finance-11-06-2025/</guid><description>&lt;p&gt;La question du traitement fiscal des limited liability companies américaines (LLC) est complexe et a fait l’objet de décisions de justice divergentes ces dernières années.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Par Vincent Lazimi.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.optionfinance.fr/entreprise-expertise/difficultes-pratiques-liees-au-traitement-fiscal-francais-des-limited-liability-companies-americaines.html"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire l’article » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire l’article&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Régimes spéciaux législatifs d’épargne salariale et d’actionnariat salarié (Chapitre 2) – L’Encyclopédie Fiscale Doctrine 06/2025</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-06-10-regimes-speciaux-legislatifs-depargne-salariale-et-dactionnariat-salarie-chapitre-2-lencyclopedie-fiscale-doctrine-06-2025/</link><pubDate>Tue, 10 Jun 2025 16:53:29 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-06-10-regimes-speciaux-legislatifs-depargne-salariale-et-dactionnariat-salarie-chapitre-2-lencyclopedie-fiscale-doctrine-06-2025/</guid><description>&lt;p&gt;Article de Gabriel di Chiara, avocat associé, et François-Xavier Simeoni, counsel.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.doctrine.fr/legal-treatises/tax/personal-tax/XCifVuJvB4gHP?sourcePage=LegalTreatise&amp;source=abstract-breadcrumb#id_ee5ba020-700a-428d-934c-070c44c64442"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire l’article » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire l’article&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille CUREETY dans le cadre de son acquisition de CONTINUUM PLUS SANTÉ</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-06-06-jeantet-conseille-cureety-dans-le-cadre-de-son-acquisition-de-continuum-plus-sante/</link><pubDate>Fri, 06 Jun 2025 17:04:23 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-06-06-jeantet-conseille-cureety-dans-le-cadre-de-son-acquisition-de-continuum-plus-sante/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 6 juin 2025 – Jeantet conseille Cureety dans le cadre de son acquisition de la société Continuum Plus Santé, toutes deux spécialisées dans la télésurveillance des patients atteints de cancer.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Par cette acquisition, Cureety consolide sa position de leadership dans la télésurveillance en oncologie, notamment avec une meilleure maîtrise des parcours de prise en charge « Hôpital-Ville-Domicile » en permettant l’implication des pharmaciens d’officine et des infirmiers libéraux aux côtés des médecins traitants, acteurs clefs de la prise en charge des patients atteints de cancer, domaine dans lequel Continuum Plus Santé s’est spécialisé.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet assiste ACACIA dans la conclusion de son alliance avec EREN pour développer, financer et opérer plus de 500MW de BESS (Battery Energy Storage System) stand-alone en France</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-06-06-jeantet-assiste-acacia-dans-la-conclusion-de-son-alliance-avec-eren-pour-developper-financer-et-operer-plus-de-500mw-de-bess-battery-energy-storage-system-stand-alone-en-france/</link><pubDate>Fri, 06 Jun 2025 12:24:03 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-06-06-jeantet-assiste-acacia-dans-la-conclusion-de-son-alliance-avec-eren-pour-developper-financer-et-operer-plus-de-500mw-de-bess-battery-energy-storage-system-stand-alone-en-france/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 6 juin 2025 – Jeantet a accompagné Acacia, développeur d’énergies renouvelables et principalement de projets BESS en France, dans la conclusion de son alliance avec Eren pour développer, construire et exploiter un portefeuille de projets BESS en France de plus de 500MW, dont près de 200MW vont prochainement démarrer leur construction et plus de 300MW sont en développement avancé.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Acacia a été fondée en 2022 par Julien Isambert, entrepreneur dans la transition énergétique et spécialiste des réseaux français et Green Tower, société d’investissement et développement de projets dans la transition énergétique. Eren s’allie avec Acacia pour lui apporter son soutien dans la finalisation du développement (commercialisation, financement construction) des premiers projets et pour accélérer le déploiement des futurs actifs. L’ambition de la nouvelle plateforme commune est de devenir un acteur de référence dans le stockage et le soutien aux réseaux électriques en France.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet renforce son ancrage au Moyen-Orient avec l’ouverture de son Middle East Desk</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-06-03-jeantet-renforce-son-ancrage-au-moyen-orient-avec-louverture-de-son-middle-east-desk/</link><pubDate>Tue, 03 Jun 2025 10:18:44 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-06-03-jeantet-renforce-son-ancrage-au-moyen-orient-avec-louverture-de-son-middle-east-desk/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 2 juin 2025 – Implanté à Paris depuis plus de 100 ans et disposant d’une assise solide et reconnue à l’international, Jeantet annonce le lancement de son Middle East Desk, une nouvelle offre dédiée à l’accompagnement des entreprises françaises et moyen-orientales dans leurs projets transfrontaliers.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Ce dispositif stratégique vise à offrir une expertise juridique de haut niveau aux &lt;strong&gt;investisseurs de la région MENA&lt;/strong&gt; souhaitant s’implanter en France, tout en soutenant les &lt;strong&gt;entreprises françaises désireuses de se développer au Moyen-Orient&lt;/strong&gt;. À travers ce nouveau desk, Jeantet confirme sa volonté de se positionner comme un acteur incontournable du conseil juridique dans cette zone en plein essor.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille KEON dans le cadre d’un financement obligataire de 40 millions d’euros arrangé par SIENNA INVESTMENT MANAGERS</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-06-02-jeantet-conseille-keon-dans-le-cadre-dun-financement-obligataire-de-40-millions-deuros-arrange-par-sienna-investment-partners/</link><pubDate>Mon, 02 Jun 2025 16:37:14 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-06-02-jeantet-conseille-keon-dans-le-cadre-dun-financement-obligataire-de-40-millions-deuros-arrange-par-sienna-investment-partners/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 2 juin 2025 – Jeantet a conseillé le groupe KEON, acteur français de premier plan dans le secteur du biogaz, dans le cadre d’un financement obligataire de 40 millions d’euros arrangé par Sienna Investment Managers. Cette opération stratégique marque une nouvelle étape dans le développement de KEON et consolide sa position de leader dans le domaine du gaz vert.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;KEON est actif sur l’ensemble de la chaîne de valeur du biogaz via plusieurs filiales spécialisées : ingénierie, construction, financement, approvisionnement en intrants et exploitation. Depuis sa création en 2005, le groupe a bâti un modèle intégré et durable, reposant sur des partenariats locaux avec les agriculteurs, les collectivités, les acteurs du traitement des déchets et les industriels.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet assiste SOLVÉO ENERGIES dans sa levée de fonds de près de 100 millions d’euros menée par MIROVA</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-05-27-jeantet-assiste-solveo-energies-dans-sa-levee-de-fonds-de-pres-de-100-millions-deuros-menee-par-mirova/</link><pubDate>Tue, 27 May 2025 17:15:36 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-05-27-jeantet-assiste-solveo-energies-dans-sa-levee-de-fonds-de-pres-de-100-millions-deuros-menee-par-mirova/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 27 mai 2025 – Jeantet a accompagné Solvéo Energies, producteur indépendant français d’énergies renouvelables, engagé dans la transition énergétique et solidement implanté dans les territoires, dans le cadre d’une levée de fonds stratégique de 98 millions d’euros. Cette opération est portée par Mirova, qui investit en equity aux côtés des investisseurs historiques.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Solvéo Energies, producteur indépendant français d’énergies renouvelables, en mission pour la transition énergétique et solidement implanté dans les territoires, annonce une levée de fonds stratégique de 98 millions d’euros. Ce financement marque un tournant pour Solvéo, qui entre dans une nouvelle phase de son développement : passer de la structuration à la mise en œuvre de ses projets, avec un cap clair à horizon 2030.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Artificial Intelligence – Guide Chambers 2025 22/05/2025</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-05-22-artificial-intelligence-guide-chambers-2025-22-05-2025/</link><pubDate>Thu, 22 May 2025 16:30:52 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-05-22-artificial-intelligence-guide-chambers-2025-22-05-2025/</guid><description>&lt;p&gt;David Roche, Amina Kahlal, Lou Mailhac et Benjamin May décryptent les cadres réglementaires et les enjeux de l’intelligence artificielle en France dans ce guide.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://practiceguides.chambers.com/practice-guides/artificial-intelligence-2025/france"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« En savoir plus » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;En savoir plus&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Lignes directrices « LCB-FT » ACPR/Tracfin – 22/05/2025</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-05-22-lignes-directrices-lcb-ft-acpr-tracfin-22-05-2025/</link><pubDate>Thu, 22 May 2025 15:59:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-05-22-lignes-directrices-lcb-ft-acpr-tracfin-22-05-2025/</guid><description>&lt;p&gt;Martine Samuelian et Alexandre Hassine décryptent le renforcement du cadre de vigilance et de déclaration imposé par les nouvelles lignes directrices LCB-FT de l’ACPR et Tracfin.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.labase-lextenso.fr/bulletin-joly-bourse/2025-n3/lignes-directrices-lcb-ft-acpr-tracfin-renforcement-du-cadre-de-vigilance-et-de-declaration-a-l-epreuve-des-evolutions-technologiques-et-des-comportements-criminels-BJB202f4"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire l’article » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire l’article&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Affaire CIAM c AMF : Vincent Bolloré contrôle-t-il Vivendi SE ? – Finascope 13/05/2025</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-05-13-affaire-ciam-c-amf-vincent-bollore-controle-t-il-vivendi-se-finascope-13-05-2025/</link><pubDate>Tue, 13 May 2025 17:53:06 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-05-13-affaire-ciam-c-amf-vincent-bollore-controle-t-il-vivendi-se-finascope-13-05-2025/</guid><description>&lt;p&gt;Frank Martin Laprade décrypte l’affaire CIAM c/ AMF et la question centrale du contrôle de Vivendi SE par Vincent Bolloré dans cet avis d’expert.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://finascope.fr/avis-d-expert/affaire-ciam-c-amf-vincent-bollore-controle-t-il-vivendi-se/"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire la suite » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire la suite&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Benjamin May, 25 ans d’innovation au service du droit et de la Tech – Itinéraire d’un associé – entrepreneur désormais chez Jeantet</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-05-13-benjamin-may-25-ans-dinnovation-au-service-du-droit-et-de-la-tech-itineraire-dun-associe-entrepreneur-desormais-chez-jeantet/</link><pubDate>Tue, 13 May 2025 10:02:40 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-05-13-benjamin-may-25-ans-dinnovation-au-service-du-droit-et-de-la-tech-itineraire-dun-associe-entrepreneur-desormais-chez-jeantet/</guid><description>&lt;p&gt;Après avoir co-créé et dirigé pendant près de vingt ans le cabinet Aramis, Benjamin May a rejoint Jeantet avec une équipe de dix avocats à ses côtés. Entre innovation – il est l’un des cofondateurs de la solution Naaia – et passion entrepreneuriale, le nouvel associé se lance un nouveau défi ambitieux : faire du pôle Tech-IP du cabinet un acteur incontournable de la place.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.wansquare.com/012-42240-Benjamin-May-25-ans-d-innovation-au-service-du-droit-et-de-la-Tech.html?uid=6ae92c51a0d0ccab810bde2b931db544"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire l’article » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire l’article&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Encore une occasion manquée pour les actions de groupe en droit boursier?</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-05-12-encore-une-occasion-manquee-pour-les-actions-de-groupe-en-droit-boursier/</link><pubDate>Mon, 12 May 2025 12:50:01 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-05-12-encore-une-occasion-manquee-pour-les-actions-de-groupe-en-droit-boursier/</guid><description>&lt;p&gt;La toute nouvelle loi n°2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) s’annonçait pleine de promesse pour faire – enfin – émerger en France le phénomène des « actions de groupe » (« class actions » en anglais). Qu’en est-il en matière boursière, où les victimes peinent à obtenir l’indemnisation de leurs préjudices?&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://optiondroitetaffaires.optionfinance.fr/la-lettre-option-droit-affaires/la-lettre-du-7-mai-2025/eversheds-sutherland-soffre-une-equipe-ip/it-en-provenance-de-white-case.html"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire l’article » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire l’article&lt;/a&gt;</description></item><item><title>« L’arbitrage international fait face à une crise de légitimité » – Option droit et affaires , 30/04/2025</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-05-05-larbitrage-international-fait-face-a-une-crise-de-legitimite-option-droit-et-affaires-30-04-2025/</link><pubDate>Mon, 05 May 2025 12:25:11 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-05-05-larbitrage-international-fait-face-a-une-crise-de-legitimite-option-droit-et-affaires-30-04-2025/</guid><description>&lt;p&gt;Un projet de code de l’arbitrage a été remis en mars au ministère de la Justice. Le document a été élaboré par le groupe de travail coprésidé par François Ancel et&lt;br&gt;&#10;Thomas Clay sur la réforme du droit français applicable dans ce domaine. Thierry Lauriol, avocat spécialisé en arbitrage international, commercial et d’investissement et associé chez Jeantet apporte son éclairage.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://optiondroitetaffaires.optionfinance.fr/la-lettre-option-droit-affaires/la-lettre-du-30-avril-2025-1/larbitrage-international-fait-face-a-une-crise-de-legitimite.html"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire l’article » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire l’article&lt;/a&gt;</description></item><item><title>La retraite anticipée pour les « carrières longues » : un dispositif au coeur de la réforme des retraites – Semaine sociale Lamy, 05/05/2025</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-05-05-la-retraite-anticipee-pour-les-carrieres-longues-un-dispositif-au-coeur-de-la-reforme-des-retraites/</link><pubDate>Mon, 05 May 2025 10:22:18 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-05-05-la-retraite-anticipee-pour-les-carrieres-longues-un-dispositif-au-coeur-de-la-reforme-des-retraites/</guid><description>&lt;p&gt;Malgré un démarrage mouvementé en raison d’une feuille de route jugée trop restrictive, les négociations des partenaires sociaux se poursuivent pour tenter d’ajuster la très contestée réforme des retraites. Le dispositif du départ anticipé des salariés ayant eu des « carrières longues » est l’objet d’une attention toute particulière. Porté par les uns comme un dispositif de justice sociale, il est pourtant critiqué par d’autres en raison du coût qu’il représente et de la complexité qu’il introduit dans la gestion des fins de carrières des salariés de l’entreprise. La quête de son équilibre est un défi pour les partenaires sociaux, comme nous l’expose Caroline André-Hesse, avocate associée du cabinet Jeantet.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Financements LBO : les covenants emportent-ils direction de fait ? – Option Finance, 30/04/2025</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-05-05-financements-lbo-les-covenants-emportent-ils-direction-de-fait/</link><pubDate>Mon, 05 May 2025 10:15:27 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-05-05-financements-lbo-les-covenants-emportent-ils-direction-de-fait/</guid><description>&lt;p&gt;L’arrêt du 20 novembre 2024 de la chambre commerciale de la Cour de cassation répond par la négative à cette question et rejette la qualité de dirigeant de fait des banques prêteuses dans le cadre d’un financement LBO du fait des engagements (covenants) prévus par la convention de prêt, usuels dans ce type de montage financier.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.optionfinance.fr/entreprise-expertise/financements-lbo-les-covenants-emportent-ils-direction-de-fait.html"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire l’article » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire l’article&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille le groupe DLF dans sa joint-venture avec le groupe Florimond Desprez</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-05-02-jeantet-conseille-le-groupe-dlf-dans-sa-joint-venture-avec-le-groupe-florimond-desprez/</link><pubDate>Fri, 02 May 2025 10:24:28 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-05-02-jeantet-conseille-le-groupe-dlf-dans-sa-joint-venture-avec-le-groupe-florimond-desprez/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 25 avril 2025 – Jeantet a conseillé le groupe DLF dans sa joint-venture avec le groupe Florimond Desprez, pour la création de United Beet Seeds, un acteur mondial dans l’industrie des semences de betterave sucrière.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;DLF Seeds A/S, une coopérative d’agriculteurs dont le siège est situé au Danemark et présente dans 22 pays, leader mondial de la sélection et la production de semences pour le fourrage et le gazon, et figurant parmi les principaux acteurs de l’industrie des semences de betteraves, a conclu un partenariat de joint-venture avec le groupe Florimond Desprez, groupe français familial présent dans 65 pays, figurant parmi les leaders européens et principaux acteurs mondiaux dans les métiers d’obtenteur de variétés destinées à la consommation humaine et de producteur de semences, pour la création d’United Beet Seeds.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Webinar: How to invest in France?</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-04-30-webinar-how-to-invest-in-france/</link><pubDate>Wed, 30 Apr 2025 11:12:42 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-04-30-webinar-how-to-invest-in-france/</guid><description>&lt;p&gt;On May 13th 2025, Ali Baydoun, counsel (Corporate/M&amp;amp;A) and Gabriel Di Chiara, partner (Tax) will share their expert opinion at the occasion of a webinar session, co-organized by Jeantet and the Saudi French Business Council (CAFS), unveiling the main corporate and tax challenges companies encounter when investing in France.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Télétravail et indemnités : une décision qui change la donne pour les employeurs</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-04-30-teletravail-et-indemnites-une-decision-qui-change-la-donne-pour-les-employeurs/</link><pubDate>Wed, 30 Apr 2025 10:37:01 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-04-30-teletravail-et-indemnites-une-decision-qui-change-la-donne-pour-les-employeurs/</guid><description>&lt;p&gt;Zoom en cette veille de 1 er mai, jour de la fête du travail, sur un arrêt important qui clarifie le cout réel du télétravail pour les entreprises ayant recours à ce dispositif.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Jusqu’à présent, le télétravail était vu comme un mode d’exercice « donnant-donnant » offrant aux salariés une grande liberté et pour les employeurs une possible source d’économie dans les mètres carrés des bureaux économisés.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.lesechos.fr/idees-debats/leadership-management/teletravail-et-indemnites-une-decision-qui-change-la-donne-pour-les-employeurs-2162626"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire l’article » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire l’article&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Le financement de la sécurité sociale : entre inventivité et impuissance</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-04-28-le-financement-de-la-securite-sociale-entre-inventivite-et-impuissance/</link><pubDate>Mon, 28 Apr 2025 12:24:12 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-04-28-le-financement-de-la-securite-sociale-entre-inventivite-et-impuissance/</guid><description>&lt;p&gt;Le financement de la sécurité sociale est un sujet épineux, devenu la hantise des gouvernements successifs. Si épineux que sa simple évocation peut entraîner une motion de censure à l’encontre du gouvernement en place… et donc une situation d’immobilisme particulièrement néfaste lorsque l’on sait que les caisses de sécurité sociale sont tout simplement au bord du gouffre financier. Des solutions doivent donc impérativement être mises en place rapidement, non plus pour retrouver une situation équilibrée (ce qui serait totalement utopique), mais pour arrêter l’hémorragie actuelle qui grève très lourdement nos finances publiques. De nouveaux dispositifs plus ou moins complexes et populaires fleurissent régulièrement, mais la solution miracle n’a pas été trouvée.&lt;br&gt;&#10;Passage en revue de cet aller-retour incessant entre innovation et faillite, par Caroline André-Hesse, Avocate associée au cabinet Jeantet.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet assiste H2air dans le cadre de la conclusion d’un partenariat stratégique avec iCON Infrastructure LLP</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-04-22-jeantet-assiste-h2air-dans-le-cadre-de-la-conclusion-dun-partenariat-strategique-avec-icon-infrastructure-llp/</link><pubDate>Tue, 22 Apr 2025 16:03:49 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-04-22-jeantet-assiste-h2air-dans-le-cadre-de-la-conclusion-dun-partenariat-strategique-avec-icon-infrastructure-llp/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 22 avril 2025 – Jeantet a conseillé H2air dans le cadre de la conclusion d’un partenariat stratégique avec des fonds conseillés par iCON Infrastructure LLP visant à soutenir le développement d’H2air et à accélérer sa croissance.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Fondé en 2008, H2air est un développeur indépendant de premier plan de projets éoliens terrestres et solaires en France. Basée à Amiens (Somme), l’entreprise possède et exploite 13 parcs éoliens terrestres d’une capacité installée totale de 263 MW. Avec plus de 150 salariés et neuf agences, H2air développe un portefeuille de projets éoliens et solaires de plus de 3 GW.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Corporate M&amp;A 2025 Practice Guide – Chambers and Partner 17/04/2025</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-04-17-corporate-ma-2025-practice-guide-chambers-and-partner/</link><pubDate>Thu, 17 Apr 2025 16:37:08 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-04-17-corporate-ma-2025-practice-guide-chambers-and-partner/</guid><description>&lt;p&gt;Article de Karl Hepp de Sevelinges, Cyril Deniaud, avocats associés, et Benjamin Cohu, counsel.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://practiceguides.chambers.com/practice-guides/corporate-ma-2025/france"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire l’article » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire l’article&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille Advantech Co. LTD, dans le cadre de l’offre publique d’achat obligatoire visant Aures Technologies</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-04-17-jeantet-conseille-advantech-co-ltd-dans-le-cadre-de-loffre-publique-dachat-obligatoire-visant-aures-technologies/</link><pubDate>Thu, 17 Apr 2025 09:54:42 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-04-17-jeantet-conseille-advantech-co-ltd-dans-le-cadre-de-loffre-publique-dachat-obligatoire-visant-aures-technologies/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 16 avril 2025 – Jeantet a conseillé le groupe taiwanais Advantech Co., Ltd., leader mondial dans le secteur des systèmes intelligents « IoT » (Internet of Things) coté à la bourse de Taiwan, dans le cadre de l’offre publique d’achat (OPA) obligatoire visant les actions Aures Technologies.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Cette OPA s’inscrivait dans le cadre de l’acquisition préalable d’un bloc d’actions représentant 35,76% du capital social d’Aures Technologies auprès de son fondateur et président directeur général, Monsieur Patrick Cathala. Au résultat de l’acquisition du bloc, Advantech a franchi à la hausse le seuil de 30% du capital et des droits de vote d’Aures Technologies, entraînant l’obligation de déposer un projet d’OPA visant l’intégralité des actions Aures Technologies non encore détenues, au prix de 6,31 euros par action (correspondant au prix par action dans le cadre de l’acquisition du bloc).&lt;/p&gt;</description></item><item><title>« Le décret sur la programmation pluriannuelle de l’énergie pourra être régularisé par une loi après coup »</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-04-08-le-decret-sur-la-programmation-pluriannuelle-de-lenergie-pourra-etre-regularise-par-une-loi-apres-coup/</link><pubDate>Tue, 08 Apr 2025 15:25:54 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-04-08-le-decret-sur-la-programmation-pluriannuelle-de-lenergie-pourra-etre-regularise-par-une-loi-apres-coup/</guid><description>&lt;p&gt;Le gouvernement devrait publier dans les prochaines semaines la programmation pluriannuelle de l’énergie sous forme de décret, dont la consultation publique prendra fin le 5 avril 2025. Et ce, malgré les contestations de nombreux parlementaires qui réclament un débat parlementaire, voire agitent, pour les élus du Rassemblement&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.aefinfo.fr/depeche/729095-le-decret-sur-la-programmation-pluriannuelle-de-lenergie-pourra-etre-regularise-par-une-loi-apres-coup-helene-gelas"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire l’article » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire l’article&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Les défaillances en France font une pause en trompe-l’oeil – L’Agefi 04/04/2025</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-04-07-les-defaillances-en-france-font-une-pause-en-trompe-loeil/</link><pubDate>Mon, 07 Apr 2025 09:45:27 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-04-07-les-defaillances-en-france-font-une-pause-en-trompe-loeil/</guid><description>&lt;p&gt;Plus de 66.000 procédures encore ont été ouvertes sur douze mois à fin février, selon la Banque de France.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.agefi.fr/cash-risk/actualites/les-defaillances-en-france-font-une-pause-en-trompe-l%C5%93il"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire l’article » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire l’article&lt;/a&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.jeantet.fr/wp-content/uploads/2025/04/20250404-lagefi-les-defaillances-en-france-font-une-pause-en-trompe-loeil.pdf"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Télécharger le PDF » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Télécharger le PDF&lt;/a&gt;</description></item><item><title>« Dans le secteur de la défense, les fusions vont sans doute devenir plus complexes »</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-04-03-dans-le-secteur-de-la-defense-les-fusions-vont-sans-doute-devenir-plus-complexes/</link><pubDate>Thu, 03 Apr 2025 11:08:47 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-04-03-dans-le-secteur-de-la-defense-les-fusions-vont-sans-doute-devenir-plus-complexes/</guid><description>&lt;p&gt;L’Allemagne va lancer un programme massif d’investissement dans sa défense et ses infrastructures. L’occasion de faire le point sur l’environnement des affaires autour de l’axe Paris-Berlin avec Karl Hepp de Sevelinges, associé spécialisé en fusions acquisitions et co-managing partner du cabinet d’avocats Jeantet.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://optiondroitetaffaires.optionfinance.fr/la-lettre-option-droit-affaires/la-lettre-du-2-avril-2025/dans-le-secteur-de-la-defense-les-fusions-vont-sans-doute-devenir-plus-complexes.html?authtoken=DHQRS6YRgYgD1SBCv8HyQ4Xvxjyb77IK1TOlOv-DtjD3jrT-c39pDVcUivfNLyfQnDBy4yJ2btHsZbCuAuTOWLXTEfYeASbRAyefaBdbismY0oFN1QFVV_Fdhqdmme2Y0504iqhFgf6mLllX26ohOg&amp;logintype=login&amp;newsletterId=58226&amp;cHash=a40554be4b66a5ea6b4ff77064701513"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire l’article » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire l’article&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Emballages et déchets d’emballages (PPWR): les impacts futurs du nouveau règlement de l’Union européenne – LexisNexis 04/2025</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-04-01-emballages-et-dechets-demballages-ppwr-les-impacts-futurs-du-nouveau-reglement-de-lunion-europeenne-lexisnexis-04-2025/</link><pubDate>Tue, 01 Apr 2025 18:17:57 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-04-01-emballages-et-dechets-demballages-ppwr-les-impacts-futurs-du-nouveau-reglement-de-lunion-europeenne-lexisnexis-04-2025/</guid><description>&lt;p&gt;Article par Adrien Fourmon, avocat associé.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://signin.lexisnexis.com/lnaccess/app/signin?back=https://www.lexis360intelligence.fr/legan-callback&amp;aci=lint"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire l’article » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire l’article&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille SILVERSUN dans le cadre de sa levée de financement senior et RCF</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-04-01-jeantet-conseille-silversun-dans-le-cadre-de-sa-levee-de-financement-senior-et-rcf/</link><pubDate>Tue, 01 Apr 2025 18:15:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-04-01-jeantet-conseille-silversun-dans-le-cadre-de-sa-levee-de-financement-senior-et-rcf/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 1 avril 2025 – Jeantet a accompagné Silversun, acteur de référence de la construction et du développement de centrales photovoltaïques, dans le cadre de la mise en place de sa ligne de crédit renouvelable de 13 millions d’euros pour financer des projets en phase de développement et de construction en France, avec le soutien du Crédit Agricole du Languedoc, de LCL et d’Arkéa Capital.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;En outre, Jeantet a également accompagné Silversun lors de la conclusion d’un accord commercial global pour rationaliser le financement d’actifs avec un pool de prêteurs de premier rang comprenant plusieurs banques du Crédit Agricole (Crédit Agricole Transitions &amp;amp; Energies et Crédit Agricole Languedoc) et du Groupe BPCE (BPCE Energeco, Banque Populaire du Sud et Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes).&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille le GROUPE SOFIA dans le cadre de la réorganisation du capital d’OBYO avec l’entrée minoritaire de CEREA PARTNERS</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-03-31-jeantet-conseille-le-groupe-sofia-dans-le-cadre-de-la-reorganisation-du-capital-dobyo-avec-lentree-minoritaire-de-cerea-partners/</link><pubDate>Mon, 31 Mar 2025 17:58:47 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-03-31-jeantet-conseille-le-groupe-sofia-dans-le-cadre-de-la-reorganisation-du-capital-dobyo-avec-lentree-minoritaire-de-cerea-partners/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 31 mars 2025 – Jeantet a conseillé le groupe Sofia dans le cadre de la réorganisation du capital d’Obyo, filiale du pôle hygiène du groupe Sofia spécialisée dans la distribution de produits, d’équipements et de services d’hygiène pour les professionnels, avec l’entrée minoritaire de Cerea Partners, acteur de référence en capital-investissement dans l’accompagnement des PME et ETI de la chaîne de valeur de l’agroalimentaire.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;L’arrivée de Cerea Partners en tant qu’actionnaire minoritaire marque un tournant stratégique pour Obyo. Cette opération permettra à l’entreprise d’accélérer son développement, d’étendre son réseau d’agences, et de renforcer ses capacités logistiques et commerciales pour mieux accompagner ses clients et saisir de nouvelles opportunités de croissance. L’objectif est de poursuivre la consolidation du marché de l’hygiène professionnelle, secteur en pleine évolution et à renforcer sa position de leader régional dans le marché de l’hygiène professionnelle.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Aymar de Mauléon rejoint Jeantet dans sa dynamique de croissance aux côtés de Laïd Estelle Laurent et Hadrien de Lauriston en Restructuring</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-03-28-aymar-de-mauleon-rejoint-jeantet-dans-sa-dynamique-de-croissance-aux-cotes-de-laid-estelle-laurent-et-hadrien-de-lauriston-en-restructuring/</link><pubDate>Fri, 28 Mar 2025 16:44:39 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-03-28-aymar-de-mauleon-rejoint-jeantet-dans-sa-dynamique-de-croissance-aux-cotes-de-laid-estelle-laurent-et-hadrien-de-lauriston-en-restructuring/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 28 mars 2025 – Le cabinet Jeantet annonce l’arrivée d’Aymar de Mauléon en tant qu’associé au sein de son département Restructuring. Aymar de Mauléon a fondé et dirigé la pratique Restructuring de Linklaters de 2006 à 2025, où il s’est forgé une solide réputation sur des dossiers complexes et stratégiques.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Cette arrivée marque une nouvelle étape dans le développement de l’équipe Restructuring de Jeantet, qui compte déjà deux associés expérimentés : Laïd Estelle Laurent, présente au cabinet depuis 2021, et Hadrien de Lauriston, qui a rejoint Jeantet en décembre 2024. L’équipe ainsi élargie propose une offre complète couvrant l’ensemble des sujets propres au Restructuring, avec une spécialisation reconnue d’Aymar sur les restructurations financières complexes et large caps, venant compléter la pratique de Laïd et Hadrien intervenant plus régulièrement sur les autres aspects de cette pratique.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Classements – The Legal 500 EMEA 2025</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-03-27-classements-the-legal-500-emea-2025/</link><pubDate>Thu, 27 Mar 2025 14:01:54 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-03-27-classements-the-legal-500-emea-2025/</guid><description>&lt;p&gt;Le classement 2025 du guide Legal 500 EMEA est paru.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Jeantet a été reconnu dans 21 expertises avec 7 distinctions individuelles :&lt;/p&gt;&#10;&lt;ul&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Administrative and public law&lt;/strong&gt;&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Banking and Finance: Bank regulatory&lt;/strong&gt;&#10;&lt;ul&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;em&gt;Hall of Fame – Martine Samuelian&lt;/em&gt;&lt;/li&gt;&#10;&lt;/ul&gt;&#10;&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Banking and Finance: Transactional work&lt;/strong&gt;&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Capital Markets: Equity capital market&lt;/strong&gt;s&#10;&lt;ul&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;em&gt;Leading partner : Cyril Deniaud&lt;/em&gt;&lt;/li&gt;&#10;&lt;/ul&gt;&#10;&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Dispute resolution: Stock market litigation&lt;/strong&gt;&#10;&lt;ul&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;em&gt;Hall of Fame– Frank Martin Laprade&lt;/em&gt;&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;em&gt;Leading associate – Marie Robin&lt;/em&gt;&lt;/li&gt;&#10;&lt;/ul&gt;&#10;&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Dispute resolution: Commercial litigation&lt;/strong&gt;&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Dispute resolution: International arbitration&lt;/strong&gt;&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Dispute resolution: White-collar crime&lt;/strong&gt;&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Employment&lt;/strong&gt;&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Environment&lt;/strong&gt;&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;EU, Competition and Distribution&lt;/strong&gt;&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Industry focus: Energy&lt;/strong&gt;&#10;&lt;ul&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;em&gt;Leading partner: Mining, oil and gas and natural resources – Thierry Lauriol&lt;/em&gt;&lt;/li&gt;&#10;&lt;/ul&gt;&#10;&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Intellectual Property : Patents&lt;/strong&gt;&#10;&lt;ul&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;em&gt;Leading partner: Benjamin May&lt;/em&gt;&lt;/li&gt;&#10;&lt;/ul&gt;&#10;&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Industry focus: IT &amp;amp; internet&lt;/strong&gt;&#10;&lt;ul&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;em&gt;Leading partner: Benjamin May&lt;/em&gt;&lt;/li&gt;&#10;&lt;/ul&gt;&#10;&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Intellectual property : Trade marks and designs&lt;/strong&gt;&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Insolvency&lt;/strong&gt;&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Insurance&lt;/strong&gt;&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Mergers and Acquisitions&lt;/strong&gt;&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Private Equity: LBO&lt;/strong&gt;&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Project finance&lt;/strong&gt;&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Tax&lt;/strong&gt;&#10;&lt;ul&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;em&gt;Leading Partner : Private clients – Vincent Lazimi&lt;/em&gt;&lt;/li&gt;&#10;&lt;/ul&gt;&#10;&lt;/li&gt;&#10;&lt;/ul&gt;&#10;&lt;p&gt;Nous vous remercions pour votre confiance !&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Palmarès du Droit 2025</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-03-26-palmares-du-droit-2025/</link><pubDate>Wed, 26 Mar 2025 17:25:26 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-03-26-palmares-du-droit-2025/</guid><description>&lt;p&gt;Le cabinet Jeantet a de nouveau été distingué à l’occasion de la 13ème édition de la cérémonie « &lt;strong&gt;Palmarès du Droit 2025&lt;/strong&gt;« , organisée par &lt;strong&gt;Le Monde du Droit&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Nos équipes ont été recompensées dans les catégories:&lt;/p&gt;&#10;&lt;ul&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Conformité –&lt;/strong&gt; Trophée &lt;strong&gt;« Or »&lt;/strong&gt;&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Marchés de capitaux –&lt;/strong&gt; Trophée &lt;strong&gt;« Argent »&lt;/strong&gt;&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Fusions-Acquisitions : Opérations &amp;gt; 50 M€ –&lt;/strong&gt; Trophée &lt;strong&gt;« Bronze »&lt;/strong&gt;&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Contentieux fiscal –&lt;/strong&gt; Trophée &lt;strong&gt;« Bronze »&lt;/strong&gt;&lt;/li&gt;&#10;&lt;/ul&gt;&#10;&lt;p&gt;Félicitations à toutes nos équipes pour ces nouvelles distinctions qui mettent en lumière la qualité de leurs expertises et leur engagement sans faille auprès des clients du cabinet !&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille le groupe LOOPING dans le cadre de son acquisition du PARC SAINT-PAUL</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-03-24-jeantet-conseille-le-groupe-looping-dans-le-cadre-de-son-acquisition-du-parc-saint-paul/</link><pubDate>Mon, 24 Mar 2025 12:36:22 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-03-24-jeantet-conseille-le-groupe-looping-dans-le-cadre-de-son-acquisition-du-parc-saint-paul/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 24 mars 2025 – Jeantet a conseillé le Groupe Looping, premier opérateur européen de parcs de loisirs régionaux, dans son acquisition du Parc Saint-Paul, l’un des parcs à thème les plus emblématiques de l’Oise et l’un des 10 parcs à thème les plus importants de France.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Créé en 2011, le Groupe Looping est l’un des principaux exploitants de parcs d’attractions régionaux en Europe, comprenant 21 parcs situés en France, en Suisse, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni, en Espagne, au Portugal, en Allemagne et en Croatie. Avec Parc Saint-Paul, le Groupe Looping comptera environ 7,3 millions de visiteurs par an pour un chiffre d’affaires d’environ 250 millions d’euros. Cette acquisition permet au Groupe Looping de renforcer son implantation dans le nord de la France, et de compléter sa plateforme stratégique des parcs régionaux complémentaires.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet assiste BAYWA R.E dans le cadre de la vente d’un parc solaire français d’une puissance totale de 47 MWp au profit de COMMERZ REAL</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-03-21-jeantet-assiste-baywa-r-e-dans-le-cadre-de-la-vente-dun-parc-solaire-francais-dune-puissance-totale-de-47-mwp-au-profit-de-commerz-real/</link><pubDate>Fri, 21 Mar 2025 10:32:38 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-03-21-jeantet-assiste-baywa-r-e-dans-le-cadre-de-la-vente-dun-parc-solaire-francais-dune-puissance-totale-de-47-mwp-au-profit-de-commerz-real/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 20 mars 2025 – Jeantet a conseillé BayWa r.e. dans le cadre de la vente du projet Amance, un parc solaire en construction situé dans l’est de la France et d’une puissance totale de 47 MWp, au profit de Commerz Real (pour son fonds à impact Klimavest).&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Le développeur français BayWa r.e. a cédé à un fonds géré par la société de gestion allemande Commerz Real le parc solaire Amance d’une puissance totale de 47MWp, couvrant une superficie de 42 hectares dans le département de l’Aube, près de la ville de Troyes.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>« Les obligations indexées, une alternative pratique aux actions de préférence », Option Finance, Mars 2025</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-03-20-les-obligations-indexees-une-alternative-pratique-aux-actions-de-preference-option-finance-mars-2025/</link><pubDate>Thu, 20 Mar 2025 18:26:57 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-03-20-les-obligations-indexees-une-alternative-pratique-aux-actions-de-preference-option-finance-mars-2025/</guid><description>&lt;p&gt;L’asséchement partiel du marché bancaire depuis quelques années sur certains segments du financement immobilier a laissé la place, la nature ayant horreur du vide, à des initiatives multiples en provenance d’acteurs recourant à des techniques plus (financement participatif, immobilier dit « fractionné »…) ou moins (système dit de « royalties ») efficaces. La pratique émergente des obligations indexées mérite qu’on s’y arrête.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.optionfinance.fr/entreprise-expertise/les-obligations-indexees-une-alternative-pratique-aux-actions-de-preference.html"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire l’article » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire l’article&lt;/a&gt;</description></item><item><title>« Reprises à la barre, des opportunités à saisir », CFNews, Mars 2025</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-03-18-reprises-a-la-barre-des-opportunites-a-saisir-cfnews-mars-2025/</link><pubDate>Tue, 18 Mar 2025 17:09:17 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-03-18-reprises-a-la-barre-des-opportunites-a-saisir-cfnews-mars-2025/</guid><description>&lt;p&gt;Dans un contexte d’augmentation des défaillances, intégrer le distressed M&amp;amp;A à une stratégie de build-up peut permettre d’acquérir de belles endormies à faible coût, à condition de respecter les dispositions du code de commerce et de bien identifier les zones de risque.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.cfnews.net/L-actualite/Marche-General/Paroles-d-expert/Reprises-a-la-barre-des-opportunites-a-saisir-523106?utm_source=iScan&amp;utm_medium=email&amp;utm_campaign=Alertes%20iScan%20du%2017/01/2025"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire l’article » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire l’article&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Structuring Secured Debt, Enforcing Security, and Navigating Secured Claims through the Lenses of Financial Restructuring in France: Lessons from the security and workout reforms of 2021 and recent large case precedents</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-03-18-structuring-secured-debt-enforcing-security-and-navigating-secured-claims-through-the-lenses-of-financial-restructuring-in-france-lessons-from-the-security-and-workout-reforms-of-2021-and-recent-la/</link><pubDate>Tue, 18 Mar 2025 12:06:04 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-03-18-structuring-secured-debt-enforcing-security-and-navigating-secured-claims-through-the-lenses-of-financial-restructuring-in-france-lessons-from-the-security-and-workout-reforms-of-2021-and-recent-la/</guid><description>&lt;p&gt;Jean-François Adelle, partner, conducted a webinar with Sara El Mouttaqi, associate, on the topic: “Structuring Secured Debt, Enforcing Security, and Navigating Secured Claims through the Lenses of Financial Restructuring in France: Lessons from the security and workout reforms of 2021 and recent large case precedents”.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Key Points discussed:&lt;br&gt;&#10;1. The introduction of a new classes system for affected stakeholders in coercive restructuring proceedings has inspired consensual proceedings, out-of-court work-outs, and safeguard proceedings below relevant thresholds.&lt;br&gt;&#10;2. Securities are structured in a multi-layer pyramid, involving different enforcement rights and treatment under the plan.&lt;br&gt;&#10;3. Despite payment and enforcement actions being frozen, certain security interests like financial collateral, title security, and pledges with effective right of retention can be immediately enforced in coercive proceedings.&lt;br&gt;&#10;4. Large restructuring case precedents highlight that the hierarchy of security interests does not always align with the waterfall principle of the absolute priority rule among classes (e.g., Orpea, Casino), urging secured creditors to advocate for their rights.&lt;br&gt;&#10;5. The treatment of secured creditors by the plan in relation to the security value lacks statutory clarity but has been clarified through case law and precedents:&lt;br&gt;&#10;– Secured creditors with claims exceeding the value of their security assets must be assigned to secured creditors classes for the full amount of their claims (e.g., Bordeaux Court of Appeal, Sept 2024).&lt;br&gt;&#10;– Secured creditors not in the money based on their security assets value can be subject to debt for equity swap, except if they inject new money (e.g., Casino).&lt;br&gt;&#10;6. Secured creditors possessing security with exclusive rights face challenges in realizing the value of their assets and seeking immunity from the plan, except in cases of fiducie-security or financial collateral. Early valuation of security assets and proactive engagement are recommended.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Corporate Tax 2025 – France, Chambers 18/03/2025</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-03-18-corporate-tax-2025-france-chambers-18-03-2025/</link><pubDate>Tue, 18 Mar 2025 10:55:33 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-03-18-corporate-tax-2025-france-chambers-18-03-2025/</guid><description>&lt;p&gt;Article de Vincent Lazimi, Jacques-Henry de Bourmont, associés et François Xavier Simeoni, counsel&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://practiceguides.chambers.com/practice-guides/corporate-tax-2025/france"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire l’article » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire l’article&lt;/a&gt;</description></item><item><title>AMF vs OCABSA : la fin justifie-t-elle les moyens?</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-03-13-amf-vs-ocabsa-la-fin-justifie-t-elle-les-moyens/</link><pubDate>Thu, 13 Mar 2025 11:37:04 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-03-13-amf-vs-ocabsa-la-fin-justifie-t-elle-les-moyens/</guid><description>&lt;p&gt;L’AMF (Autorité des Marchés Financiers), qui met régulièrement en garde contre les prétendus dangers des obligations hybrides comme les OCABSA (obligations convertibles en actions avec bons de souscription d’actions), vient de condamner Auplata et ABO, deux sociétés utilisatrices de ces instruments financiers. Chronique juridique de Frank Martin-Laprade, avocat à la Cour et partner du cabinet Jeantet, enseignant-chercheur associé à l’Université Paris Sud (XI).&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://finascope.fr/avis-d-expert/amf-vs-ocabsa-la-fin-justifie-t-elle-les-moyens/"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire l’article » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire l’article&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille le pool bancaire composé d’Arkea banque entreprises et institutionnels, banque populaire grand ouest et BPIFrance pour la mise en place du financement du développement, de la construction et de l’exploitation d’une chaufferie CSR à Brest</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-03-12-jeantet-conseille-le-pool-bancaire-compose-darkea-banque-entreprises-et-institutionnels-banque-populaire-grand-ouest-et-bpifrance-pour-la-mise-en-place-du-financement-du-developpement-de-la-constr/</link><pubDate>Wed, 12 Mar 2025 12:54:29 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-03-12-jeantet-conseille-le-pool-bancaire-compose-darkea-banque-entreprises-et-institutionnels-banque-populaire-grand-ouest-et-bpifrance-pour-la-mise-en-place-du-financement-du-developpement-de-la-constr/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 12 mars 2025&lt;/strong&gt; – Jeantet a conseillé le pool bancaire composé d’Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, Banque populaire Grand Ouest et BPIFRANCE pour la mise en place d’un financement d’un montant d’environ 63 millions d’euros en principal destiné à financer le développement, la construction et l’exploitation d’une chaudière à combustibles solides de récupération (CSR) de cogénération, permettant la production simultanée d’électricité et de chaleur, localisée sur la commune de Brest par une joint-venture portée par les groupes Guyot Energies et Idex.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Data Protection &amp; Privacy 2025 – Global Practice Guide 11/03/2025</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-03-11-data-protection-privacy-2025-global-practice-guide-11-03-2025/</link><pubDate>Tue, 11 Mar 2025 14:33:53 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-03-11-data-protection-privacy-2025-global-practice-guide-11-03-2025/</guid><description>&lt;p&gt;Frédéric Sardain et Claire Allavena décryptent les enjeux cruciaux de la protection des données en France dans ce guide essentiel.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://practiceguides.chambers.com/practice-guides/data-protection-privacy-2025/france"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire l’article » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire l’article&lt;/a&gt;</description></item><item><title>« Règlement écoconception et passeport numérique du produit : quelles nouvelles exigences ? », LexisNexis, mars 2025</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-03-06-reglement-ecoconception-et-passeport-numerique-du-produit-quelles-nouvelles-exigences-lexisnexis-mars-2025/</link><pubDate>Thu, 06 Mar 2025 15:09:19 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-03-06-reglement-ecoconception-et-passeport-numerique-du-produit-quelles-nouvelles-exigences-lexisnexis-mars-2025/</guid><description>&lt;p&gt;L’une des politiques du Pacte vert pour l’UE est le plan d’action pour l’économie circulaire visant à faire des produits durables la norme dans l’UE. Le règlement sur l’écoconception pour les produits durables (ESPR) constitue le principal instrument pour atteindre cet objectif.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;L’ESPR, entré en vigueur le 18 juillet 2024, remplace la directive sur l’écoconception (2009/125/CE) et introduit davantage de critères d’écoconception pour une gamme plus large de produits, au-delà des produits liés à l’énergie. Ces critères favorisent la circularité, la durabilité, la réutilisabilité, l’évolutivité et la réparabilité.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>« Quand l‘intérêt de groupe se heurte à nouveau à la théorie de l‘acte anormal de gestion », LexisNexis, Février 2025</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-02-26-quand-linteret-de-groupe-se-heurte-a-nouveau-a-la-theorie-de-lacte-anormal-de-gestion-lexisnexis-fevrier-2025/</link><pubDate>Wed, 26 Feb 2025 16:25:34 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-02-26-quand-linteret-de-groupe-se-heurte-a-nouveau-a-la-theorie-de-lacte-anormal-de-gestion-lexisnexis-fevrier-2025/</guid><description>&lt;p&gt;Les bonus de performance et de rétention refacturés par un actionnaire à sa filiale dans le contexte plus global de la cession de cette dernière à un tiers acquéreur peuvent-ils être déduits du résultat fiscal de celle-ci ?&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Cette question, fréquente en pratique, trouve une réponse claire dans le cadre du présent arrêt : les juges du fond considèrent que la filiale refacturée n’a pas d’intérêt propre à cette refacturation de sorte qu’elle commet, ce faisant, un acte anormal de gestion, peu importe que le&lt;br&gt;&#10;groupe auquel elle appartient y trouve, lui, un intérêt. En tout état de cause, une convention de prestations de services conclue par ailleurs par une société mère et sa filiale ne peut servir de fondement à une telle déductibilité fiscale.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Classements – Chambers France &amp; Global 2025</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-02-14-classements-chambers-france-global-2025/</link><pubDate>Fri, 14 Feb 2025 16:03:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-02-14-classements-chambers-france-global-2025/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;CHAMBERS GLOBAL:&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;&lt;strong&gt;France:&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;. Corporate/M&amp;amp;A: High-end Capability&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;. Litigation: Elite&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Classements individuels :&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;&lt;strong&gt;. Bertrand Barrier&lt;/strong&gt; – France – Corporate/M&amp;amp;A: High-end Capability – Foreign Expert for Ukraine Spotlight&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;. &lt;strong&gt;Cyril Deniaud&lt;/strong&gt; – Capital Markets: Equity&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;. &lt;strong&gt;Karl Hepp de Sevelinges&lt;/strong&gt; – France – Corporate/M&amp;amp;A: High-end Capability – Foreign Expert for Germany Spotlight&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;. &lt;strong&gt;Thierry Lauriol:&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;. Africa Wide – Corporate/Commercial: OHADA Specialists&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;. Africa Wide – Projects &amp;amp; Energy&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;. France – Projects &amp;amp; Energy: International&lt;/p&gt;</description></item><item><title>« L’Omnibus législatif de la Commission européenne : une simplification au prix d’une remise en cause du Green Deal ? », Option Droit &amp; Affaires, Février 2024</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-02-13-lomnibus-legislatif-de-la-commission-europeenne-une-simplification-au-prix-dune-remise-en-cause-du-green-deal-option-droit-affaires-fevrier-2024/</link><pubDate>Thu, 13 Feb 2025 10:28:23 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-02-13-lomnibus-legislatif-de-la-commission-europeenne-une-simplification-au-prix-dune-remise-en-cause-du-green-deal-option-droit-affaires-fevrier-2024/</guid><description>&lt;p&gt;La Commission européenne s’apprête à dévoiler, le 26 février, son projet de législation dite « Omnibus » visant à simplifier les obligations pesant sur les entreprises européennes en matière d’ESG. Cette initiative fait écho aux recommandations des rapports Letta et Draghi (avril et septembre 2024), lesquels préconisaient une réduction drastique des contraintes réglementaires pour améliorer la compétitivité des entreprises européennes, enjeu d’autant plus important que la nouvelle administration américaine promet une nouvelle donne économique mondiale.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>« La notion de bénéficiaire effectif, nouvel eldorado de la lutte contre les holdings passives ? », Les Nouvelles Fiscales, Février 2025</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-02-11-la-notion-de-beneficiaire-effectif-nouvel-eldorado-de-la-lutte-contre-les-holdings-passives-les-nouvelles-fiscales-fevrier-2025/</link><pubDate>Tue, 11 Feb 2025 11:06:18 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-02-11-la-notion-de-beneficiaire-effectif-nouvel-eldorado-de-la-lutte-contre-les-holdings-passives-les-nouvelles-fiscales-fevrier-2025/</guid><description>&lt;p&gt;La décision &lt;em&gt;Foncière Vélizy Rose&lt;/em&gt; du 8 novembre 2024 constitue une pierre supplémentaire à l’édifice jurisprudentiel relatif au concept de bénéficiaire effectif. Ses conséquences pratiques potentiellement lourdes, en particulier en présence de holdings passives interposées au sein de groupes de sociétés, risquent néanmoins de susciter un certain nombre d’interrogations.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.lamyline.fr/Content/document.aspx?params=H4sIAAAAAAAEAMtMSbF1CTEwMDA3tTAwMDVQK0stKs7Mz7M1MjAyNTA0NlDLLHYsKCjKL0tNgYgZGRoaGphYqLk4hjjalhhURDm6e0cWFRQl5Xo6OnlVlftV5gEAJhT8XVUAAAA=WKE"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire l’article » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire l’article&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille M2i et PROLOGUE, son actionnaire de contrôle, dans le cadre du projet d’acquisition d’un bloc majoritaire d’actions M2i par SKOLAE, préalablement au dépôt d’un projet d’offre publique d’achat simplifiée visant les actions M2i</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-02-07-jeantet-conseille-m2i-et-prologue-son-actionnaire-de-controle-dans-le-cadre-du-projet-dacquisition-dun-bloc-majoritaire-dactions-m2i-par-skolae-prealablement-au-depot-dun-projet-doffre-pu/</link><pubDate>Fri, 07 Feb 2025 12:52:43 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-02-07-jeantet-conseille-m2i-et-prologue-son-actionnaire-de-controle-dans-le-cadre-du-projet-dacquisition-dun-bloc-majoritaire-dactions-m2i-par-skolae-prealablement-au-depot-dun-projet-doffre-pu/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 5 février 2025 – Jeantet a conseillé M2i (société cotée sur le marché Euronext Growth Paris), spécialisée dans les formations dans les domaines de l’IT, de l’IA, du Digital, du Management et des Soft Skills, ainsi que Prologue (société cotée sur le marché Euronext Growth Paris), son actionnaire de contrôle, dans le cadre du projet d’acquisition d’un bloc majoritaire d’actions M2i par Skolae, réseau d’établissements d’enseignement supérieur leader sur le marché français.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille LBO FRANCE GESTION dans le cadre de sa prise de participation majoritaire au capital de la société ENTREPRISE REDONNAISE D’ÉLECTRICITÉ</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-02-06-jeantet-conseille-lbo-france-gestion-dans-le-cadre-de-sa-prise-de-participation-majoritaire-au-capital-de-la-societe-entreprise-redonnaise-delectricite/</link><pubDate>Thu, 06 Feb 2025 17:50:39 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-02-06-jeantet-conseille-lbo-france-gestion-dans-le-cadre-de-sa-prise-de-participation-majoritaire-au-capital-de-la-societe-entreprise-redonnaise-delectricite/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 6 février 2025 – Jeantet a accompagné LBO France Gestion dans le cadre de son entrée au capital social de la société Entreprise Redonnaise d’Electricité, spécialisée notamment dans la fabrication et l’installation de postes transformateurs haute tension (HTA/BT).&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;LBO France Gestion, plateforme d’investissement multi-spécialiste et multi-pays, a acquis une participation majoritaire au sein de la société Entreprise Redonnaise d’Electricité, une société morbihannaise spécialisée dans la conception, l’assemblage, l’installation et la maintenance de postes HTA/BT. Le fonds d’investissement Capelia qui était actionnaire majoritaire de la Société depuis 2021 et son dirigeant, Ludovic Bianchi, ont également réinvesti au sein de la Société à l’occasion de ce LBO secondaire.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet a conseillé TIS Inc. dans le cadre de la levée de fonds en Série B d’Alice &amp; Bob</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-02-03-jeantet-a-conseille-tis-inc-dans-le-cadre-de-la-levee-de-fonds-en-serie-b-dalice-bob/</link><pubDate>Mon, 03 Feb 2025 18:05:31 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-02-03-jeantet-a-conseille-tis-inc-dans-le-cadre-de-la-levee-de-fonds-en-serie-b-dalice-bob/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, 3 février 2025 – Jeantet a conseillé TIS Inc. dans le cadre de la levée de fonds en Série B d’Alice &amp;amp; Bob.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;L’équipe Jeantet était composée de Guillaume Fornier (Associé, Corporate/M&amp;amp;A), Georges-Dominic Sardi et Emma Rouhaud (Collaborateurs, Corporate/M&amp;amp;A).&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;TIS était également conseillée par le cabinet Nishimura &amp;amp; Asahi (&lt;em&gt;Gaikokuho Kyodo Jigyo&lt;/em&gt;), par une équipe composée de Yoshiyuki Kizu (Associé, Corporate/M&amp;amp;A) et Bonso Morimoto (Associé, Corporate/M&amp;amp;A).&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet a conseillé SWEN CAPITAL PARTNERS dans le cadre de son investissement dans le groupe RYAM, leader dans la production de bioénergie et de produits biochimiques</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-02-03-jeantet-a-conseille-swen-capital-partners-dans-le-cadre-de-son-investissement-dans-le-groupe-ryam-leader-dans-la-production-de-bioenergie-et-de-produits-biochimiques/</link><pubDate>Mon, 03 Feb 2025 11:01:10 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-02-03-jeantet-a-conseille-swen-capital-partners-dans-le-cadre-de-son-investissement-dans-le-groupe-ryam-leader-dans-la-production-de-bioenergie-et-de-produits-biochimiques/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, 31 janvier 2025 – Jeantet a conseillé le fonds Swen Impact Fund For Transition 3 (SWIFT 3), géré par Swen Capital Partners, dans le cadre de l’acquisition d’une participation minoritaire de 20% dans RYAM BioNova, filiale française du groupe RYAM, acteur majeur dans le secteur des biocarburants et de la biochimie en France, au Canada et aux Etats-Unis. L’investissement de SWIFT 3 a été réalisé au travers d’une levée de fonds de 30 millions d’euros, dans le cadre de laquelle RYAM BioNova a bénéficié d’un financement senior de 37 millions d’euros auprès des banques françaises Crédit Lyonnais, Arkéa Banque et BNP Paribas.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Acquisition Finance Comparative Guide, 3rd edition, Legal 500, january 2025</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-01-30-acquisition-finance-comparative-guide-3rd-edition-legal-500-january-2025/</link><pubDate>Thu, 30 Jan 2025 17:30:59 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-01-30-acquisition-finance-comparative-guide-3rd-edition-legal-500-january-2025/</guid><description>&lt;p&gt;Delphine Baudouin, partner in our Banking &amp;amp; Finance department has contributed to the French chapter in the latest Legal 500 “𝐀𝐜𝐪𝐮𝐢𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐅𝐢𝐧𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐂𝐨𝐦𝐩𝐚𝐫𝐚𝐭𝐢𝐯𝐞 𝐆𝐮𝐢𝐝𝐞” (3ʳᵈ edition). This country-specific Q&amp;amp;A provides an overview of Acquisition Finance laws and regulations applicable in France.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.legal500.com/guides/chapter/france-acquisition-finance/"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire l’article » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire l’article&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Jeantet annonce la promotion de deux nouveaux associés</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-01-28-jeantet-annonce-la-promotion-de-deux-nouveaux-associes/</link><pubDate>Tue, 28 Jan 2025 09:43:42 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-01-28-jeantet-annonce-la-promotion-de-deux-nouveaux-associes/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 28 janvier 2025 – Le cabinet Jeantet est fier d’annoncer la promotion de Wyssam Mansour et Ruben Koslar au rang d’associés. Alors que Jeantet affiche des ambitions fortes soutenues par de récentes arrivées externes (&lt;em&gt;IP/IT, Restructuring ou encore la practice droit social&lt;/em&gt;), ces nominations témoignent de l’engagement du cabinet à soutenir la progression de ses talents internes, tout en renforçant le pôle &lt;em&gt;Corporate/M&amp;amp;A&lt;/em&gt; qui continue sa dynamique de croissance.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;</description></item><item><title>« Travailler sept heures de plus par an ? Pour les syndicats et le patronat, c’est non ! », L’Opinion, janvier 2025</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-01-27-travailler-sept-heures-de-plus-par-an-pour-les-syndicats-et-le-patronat-cest-non-lopinion-janvier-2025/</link><pubDate>Mon, 27 Jan 2025 12:16:08 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-01-27-travailler-sept-heures-de-plus-par-an-pour-les-syndicats-et-le-patronat-cest-non-lopinion-janvier-2025/</guid><description>&lt;p&gt;Les faits – Travailler sept heures de plus par an figure dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui sera examiné par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale à partir de lundi. Le Sénat a adopté jeudi 23 janvier la dernière version à date du texte, issue de la commission mixte paritaire entre députés et sénateurs en novembre dernier.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.lopinion.fr/economie/travailler-sept-heures-de-plus-par-an-pour-les-syndicats-et-le-patronat-cest-non"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire l’article » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire l’article&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Legal 500 – Acquisition Finance – Country Comparative Guides 2025</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-01-26-legal-500-acquisition-finance-country-comparative-guides-2025/</link><pubDate>Sun, 26 Jan 2025 14:24:17 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-01-26-legal-500-acquisition-finance-country-comparative-guides-2025/</guid><description>&lt;p&gt;« &lt;em&gt;In 2024, the French private equity market showed signs of recovery after a period of sharp slowdown in 2022/2023, marked by both economic and political challenges: rising interest rates by the European Central Bank, which directly impacted the ability of private equity funds to raise capital and finance the LBO transactions; persistently high inflation, which increased the operating costs of portfolio companies and made financial forecasting more complex; and finally, geopolitical tensions, which heightened the risks perceived by investors.&lt;/em&gt; »&lt;/p&gt;</description></item><item><title>« Start-up : en manque de pépètes, la FrenchTech s’inquiète », Libération, janvier 2025</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-01-24-start-up-en-manque-de-pepetes-la-frenchtech-sinquiete-liberation-janvier-2025/</link><pubDate>Fri, 24 Jan 2025 09:42:42 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-01-24-start-up-en-manque-de-pepetes-la-frenchtech-sinquiete-liberation-janvier-2025/</guid><description>&lt;p&gt;Les levées de fonds des start-up françaises ont reculé pour la deuxièmeannée consécutive, faisant craindre pour la survie de la moitié d’entreelles à court et moyen terme. Le secteur compte plus que jamais sur lesoutien de l’Etat en 2025.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.liberation.fr/economie/start-up-en-manque-de-pepetes-la-french-tech-sinquiete-20250123_6JMRT2SG4FEGJLK3OXACR6GNMQ/"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire l’article » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire l’article&lt;/a&gt;</description></item><item><title>« Performance énergétique des bâtiments et financement(s) », Cairn Info Droit &amp; Ville n.98, janvier 2025</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-01-22-performance-energetique-des-batiments-et-financements-cairn-info-droit-ville-n-98-janvier-2025/</link><pubDate>Wed, 22 Jan 2025 09:07:19 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-01-22-performance-energetique-des-batiments-et-financements-cairn-info-droit-ville-n-98-janvier-2025/</guid><description>&lt;p&gt;La rénovation énergétique des bâtiments s’impose comme un levier essentiel pour la transition écologique et constitue une priorité. Les bâtiments économes en énergie permettent non seulement de réduire les consommations d’énergie, et par conséquent les émissions de gaz à effet de serre (GES), mais aussi de réaliser des économies financières.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://shs.cairn.info/revue-droit-et-ville-2024-2-page-325?lang=fr"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire l’article » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire l’article&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille SOGESTRAN dans le cadre de l’acquisition de REEDEREI JAEGERS GMBH</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-01-20-jeantet-conseille-sogestran-dans-le-cadre-de-lacquisition-de-reederei-jaegers-gmbh/</link><pubDate>Mon, 20 Jan 2025 15:55:13 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-01-20-jeantet-conseille-sogestran-dans-le-cadre-de-lacquisition-de-reederei-jaegers-gmbh/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 20 janvier 2025 – Jeantet a conseillé le groupe français Sogestran dans le cadre de la négociation et de la signature d’un contrat engageant le 18 décembre 2024, selon lequel le groupe Sogestran réalisera au premier trimestre 2025 l’acquisition de la société Reederei Jaegers GmbH, spécialisée en transport fluvial de vracs liquides.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;L’opération, portant sur 57 bateaux propres, permettra au groupe Sogestran de devenir le leader européen des armateurs fluviaux de transport de marchandises vracs liquides, avec une présence importante sur les principales voies navigables européennes, plus de 200 unités (automoteurs, pousseurs et barges) et plus de 500 membres d’équipage.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Classements – Chambers FinTech Guide 2025</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-01-18-classements-chambers-fintech-guide-2025/</link><pubDate>Sat, 18 Jan 2025 15:26:45 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-01-18-classements-chambers-fintech-guide-2025/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;CHAMBERS FINTECH LEGAL FRANCE:&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;&lt;a href="https://chambers.com/law-firm/jeantet-fintech-49:2668"&gt;&lt;strong&gt;Firm Rankings :&lt;/strong&gt;&lt;/a&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;ul&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Fintech Legal&lt;/strong&gt; – Band 2&lt;/li&gt;&#10;&lt;/ul&gt;&#10;&lt;p&gt;&lt;a href="https://chambers.com/law-firm/jeantet-fintech-49:2668"&gt;&lt;strong&gt;Individual Rankings:&lt;/strong&gt;&lt;/a&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;ul&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Benjamin May&lt;/strong&gt; – France – Fintech Legal – Band 2&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;David Roche –&lt;/strong&gt; France – Fintech Legal – Band 2&lt;/li&gt;&#10;&lt;/ul&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://chambers.com/law-firm/jeantet-fintech-49:2668"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« En savoir plus » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;En savoir plus&lt;/a&gt;</description></item><item><title>« Les contrats d’achat direct de biométhane se développent en France », Les clés de la Transition Enérgetique, Janvier 2025</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-01-17-les-contrats-dachat-direct-de-biomethane-se-developpent-en-france-les-cles-de-la-transition-energetique-janvier-2025/</link><pubDate>Fri, 17 Jan 2025 15:20:33 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-01-17-les-contrats-dachat-direct-de-biomethane-se-developpent-en-france-les-cles-de-la-transition-energetique-janvier-2025/</guid><description>&lt;p&gt;Les biomethane purchase agreement (BPA) font leur apparition depuis 2023, encouragés par la loi APER, la crise énergétique et le besoin de décarbonation des industriels.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Bien qu’encore peu nombreux en France, les &lt;em&gt;biomethane purchase agreement&lt;/em&gt; (BPA) font de plus en plus parler d’eux. Ces contrats de gré à gré sont conclus entre un producteur de biométhane et un client, le plus souvent des industriels. Non soutenu par l’État, ce mécanisme permet aux deux parties de choisir le volume de gaz renouvelable concerné, le prix et la durée de leur engagement.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Benjamin May et David Roche rejoignent Jeantet pour former l’un des pôles Tech/IP les plus reconnus de Paris</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-01-17-benjamin-may-et-david-roche-rejoignent-jeantet-pour-former-lun-des-poles-tech-ip-les-plus-reconnus-de-paris/</link><pubDate>Fri, 17 Jan 2025 14:02:22 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-01-17-benjamin-may-et-david-roche-rejoignent-jeantet-pour-former-lun-des-poles-tech-ip-les-plus-reconnus-de-paris/</guid><description>&lt;p&gt;Paris, 17 janvier 2025&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Le cabinet Jeantet est fier d’annoncer l’arrivée de Benjamin May, cofondateur du cabinet d’avocats Aramis, et de David Roche, ainsi que celle de leur équipe. Leur arrivée vient consolider et asseoir l’excellence du pôle Tech/IP du cabinet, qui sera coanimé par Fréderic Sardain.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.jeantet.fr/wp-content/uploads/2025/01/17012025-cp-arrivee-de-benjamin-may-et-david-roche.pdf"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire le communiqué » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire le communiqué&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Faillite d’entreprises : « Il ne faut pas attendre d’être dans une situation irrémédiable pour agir et prendre certaines mesures », Forbes, Janvier 2025</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-01-16-faillite-dentreprises-il-ne-faut-pas-attendre-detre-dans-une-situation-irremediable-pour-agir-et-prendre-certaines-mesures-forbes-janvier-2025/</link><pubDate>Thu, 16 Jan 2025 11:25:50 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-01-16-faillite-dentreprises-il-ne-faut-pas-attendre-detre-dans-une-situation-irremediable-pour-agir-et-prendre-certaines-mesures-forbes-janvier-2025/</guid><description>&lt;p&gt;Plus de 65 000 entreprises ont fait faillite en 2024, soit une hausse de 15% par rapport à 2023. Laïd Estelle Laurent, avocate associée responsable de la pratique restructuration des entreprises du cabinet Jeantet, explique quels sont les dispositifs que peut mettre en place un entrepreneur pour éviter de se retrouver dans cette situation.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.forbes.fr/business/faillite-dentreprises-il-ne-faut-pas-attendre-detre-dans-une-situation-irremediable-pour-agir-et-prendre-certaines-mesures/"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire l’article » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire l’article&lt;/a&gt;</description></item><item><title>« Certificats d’économie d’énergie : une remise en cause du dispositif à l’aube de la 6e période », LexisNexis, janvier 2025</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-01-06-certificats-deconomie-denergie-une-remise-en-cause-du-dispositif-a-laube-de-la-6e-periode-lexisnexis-janvier-2025/</link><pubDate>Mon, 06 Jan 2025 12:23:16 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-01-06-certificats-deconomie-denergie-une-remise-en-cause-du-dispositif-a-laube-de-la-6e-periode-lexisnexis-janvier-2025/</guid><description>&lt;p&gt;Depuis 2005, le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) constitue l’un des principaux instruments de la politique française de maîtrise de la demande énergétique. Celui-ci a été consolidé et adapté, sachant qu’un renforcement des contrôles et la lutte contre la fraude est à augurer à l’aube de sa 6e période qui au 1er janvier 2026 pour 5 ans (2026-2030). Mais, sa principale faiblesse réside dans l’incertitude qui entoure ses résultats réels, tandis que la France s’apprête à accroître ses efforts en matière de consommation d’énergie finale, vis-à-vis de l’Union européenne et du paquet législatif énergie-climat « Fit for 55 ».&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Performance énergétique des bâtiments et financement(s) – Droit &amp; Ville 01/2025</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-01-01-performance-energetique-des-batiments-et-financements/</link><pubDate>Wed, 01 Jan 2025 17:05:02 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-01-01-performance-energetique-des-batiments-et-financements/</guid><description>&lt;p&gt;Article par Adrien Fourmon, avocat associé.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet renforce son département Restructuring avec l’arrivée d’Hadrien de Lauriston et de son équipe</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-12-20-jeantet-renforce-son-departement-restructuring-avec-larrivee-dhadrien-de-lauriston-et-de-son-equipe/</link><pubDate>Fri, 20 Dec 2024 14:24:13 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-12-20-jeantet-renforce-son-departement-restructuring-avec-larrivee-dhadrien-de-lauriston-et-de-son-equipe/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 18 décembre 2024 – Le cabinet Jeantet poursuit son développement et annonce l’arrivée, en tant qu’associé, d’Hadrien de Lauriston, spécialiste de la prévention et du traitement des difficultés des entreprises.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Cette arrivée complète l’équipe conduite par Laïd Estelle Laurent, associée chez Jeantet depuis 2021. Elle marque la volonté de muscler le département restructuring, qui s’est déjà illustré sur de nombreux dossiers de place, pour accompagner la croissance du cabinet et répondre aux besoins de ses clients dans un contexte économique incertain et un cadre juridique de plus en plus complexe.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille IDIA Capital Investissement et UNEXO – Groupe Crédit Agricole dans le cadre de leur entrée au capital du groupe SILL</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-12-20-jeantet-conseille-idia-capital-investissement-et-unexo-groupe-credit-agricole-dans-le-cadre-de-leur-entree-au-capital-du-groupe-sill/</link><pubDate>Fri, 20 Dec 2024 11:46:42 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-12-20-jeantet-conseille-idia-capital-investissement-et-unexo-groupe-credit-agricole-dans-le-cadre-de-leur-entree-au-capital-du-groupe-sill/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 19 décembre 2024&lt;/strong&gt; – &lt;strong&gt;Jeantet conseille IDIA Capital Investissement et UNEXO – Groupe Crédit Agricole dans le cadre de leur entrée au capital du groupe agroalimentaire familial SILL.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;IDIA Capital Investissement et UNEXO – Groupe Crédit Agricole s’engagent avec Société Générale Capital Partenaires aux côtés des deux familles fondatrices Léon et Falch’un et de son directeur général Sébastien Floc’h, afin de recomposer l’actionnariat du groupe SILL, acteur majeur de l’industrie laitière.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Laïd Laurent : « C’est la logique économique d’avoir des fermetures et des créations d’entreprises », Actu-juridique.fr, décembre 2024</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-12-19-laid-laurent-cest-la-logique-economique-davoir-des-fermetures-et-des-creations-dentreprises-actu-juridique-fr-decembre-2024/</link><pubDate>Thu, 19 Dec 2024 12:29:01 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-12-19-laid-laurent-cest-la-logique-economique-davoir-des-fermetures-et-des-creations-dentreprises-actu-juridique-fr-decembre-2024/</guid><description>&lt;p&gt;L’année 2024 sera une année record au niveau des défaillances d’entreprises. Le nombre de procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires devrait dépasser les 60 000 dossiers. Les sociétés concernées sont souvent des TPE et des PME. À ce propos, la Cour des comptes a rendu un rapport sur « La détection et le traitement des difficultés des TPE et PME ». Avocate au département des entreprises en difficulté au cabinet Jeantet à Paris, Me Laïd Laurent nous livre son analyse de la conjoncture, de son activité avant de revenir sur les dispositifs de détection des difficultés des entreprises. Entretien.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>« Obligations des PSI en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et de gel des avoirs », Etudes Joly Bourse, décembre 2024</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-12-19-obligations-des-psi-en-matiere-de-lutte-contre-le-blanchiment-de-capitaux-et-le-financement-du-terrorisme-lcb-ft-et-de-gel-des-avoirs-etude-joly-bourse-decembre-2024/</link><pubDate>Thu, 19 Dec 2024 12:22:47 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-12-19-obligations-des-psi-en-matiere-de-lutte-contre-le-blanchiment-de-capitaux-et-le-financement-du-terrorisme-lcb-ft-et-de-gel-des-avoirs-etude-joly-bourse-decembre-2024/</guid><description>&lt;p&gt;« L’arsenal législatif permettant de lutter contre le blanchiment de capitaux (BC) et le financement du terrorisme (FT) s’est progressivement constitué dans le courant des années 1980. Son objectif initial était principalement de lutter contre les activités criminelles dont le trafic de drogue par l’identification des flux financiers (sources de revenus, systèmes de transmission et de transformation des capitaux). Peu à peu, les législations se sont renforcées afin de prévenir l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme tant au niveau mondial, qu’européen et national. »&lt;/p&gt;</description></item><item><title>« Devoir de vigilance : affaire Shell avec Philippe Portier, Associé, Jeantet », Lex Inside, decembre 2024</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-12-19-devoir-de-vigilance-affaire-shell-avec-philippe-portier-associe-jeantet-lex-inside-decembre-2024/</link><pubDate>Thu, 19 Dec 2024 12:16:59 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-12-19-devoir-de-vigilance-affaire-shell-avec-philippe-portier-associe-jeantet-lex-inside-decembre-2024/</guid><description>&lt;p&gt;Devoir de vigilance à l’aune de la décision ‘Shell’ de 12 novembre dernier de la cour d’appel de La Haye.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.bsmart.fr/video/26601-lex-inside-18-decembre-2024"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Voir la vidéo » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Voir la vidéo&lt;/a&gt;</description></item><item><title>« De FRAM à Airseas : retour d’expérience sur dix ans de prepack cession », Option Droit &amp; Affaires, decembre 2024</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-12-19-de-fram-a-airseas-retour-dexperience-sur-dix-ans-de-prepack-cession-option-droit-affaires-decembre-2024/</link><pubDate>Thu, 19 Dec 2024 12:03:54 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-12-19-de-fram-a-airseas-retour-dexperience-sur-dix-ans-de-prepack-cession-option-droit-affaires-decembre-2024/</guid><description>&lt;p&gt;«Le prepack cession à la française fête ses dix ans, l’occasion de revenir sur ce mode efficace de cession d’entreprises en difficulté au travers de deux dossiers significatifs et que presque dix ans séparent : FRAM en 2015 et Airseas en 2024.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://optiondroitetaffaires.optionfinance.fr/rencontres-dexperts/de-fram-a-airseas-retour-dexperience-sur-dix-ans-de-prepack-cession.html"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire l’article » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire l’article&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Prix négatifs/Électricité : « Pas un sujet de production excessive des EnR », News Tank Energies, décembre 2024</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-12-18-prix-negatifs-electricite-pas-un-sujet-de-production-excessive-des-enr-news-tank-energies-decembre-2024/</link><pubDate>Wed, 18 Dec 2024 16:26:26 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-12-18-prix-negatifs-electricite-pas-un-sujet-de-production-excessive-des-enr-news-tank-energies-decembre-2024/</guid><description>&lt;p&gt;« Le problème de fond des prix négatifs de l’électricité est une question de profil de marché. Ce n’est pas une question d’offre mais une question de demande. Le sujet n’est pas tant la production de renouvelables qui…&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://energies.newstank.fr/article/view/347965/prix-negatifs-electricite-pas-sujet-production-excessive-enr-h-gelas.html"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire l’article » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire l’article&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Distressed M&amp;A – France 2025, Lexology, décembre 2024</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-12-17-distressed-ma-france-2025-lexology-december-2024/</link><pubDate>Tue, 17 Dec 2024 11:15:28 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-12-17-distressed-ma-france-2025-lexology-december-2024/</guid><description>&lt;p&gt;Anne Toupenay-Schueller et Ali Baydoun &lt;strong&gt;contribuent chaque année au Guide « Distressed M&amp;amp;A » publié par Lexology.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Le guide 2025 est notamment axé sur :&lt;/p&gt;&#10;&lt;ul&gt;&#10;&lt;li&gt;Contexte du marché et cadre juridique&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Structures de transaction et processus de vente&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;em&gt;Due diligence&lt;/em&gt;&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Valorisation et financement&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Documentation&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Approbations réglementaires et judiciaires&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Résolution des litiges&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Actualités et tendances&lt;/li&gt;&#10;&lt;/ul&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.lexology.com/panoramic/workareas/distressed-m-and-a"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire l’article » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire l’article&lt;/a&gt;</description></item><item><title>L’arrêt Aequatio du 11 juin 2024 : qui ne dit mot ne compense pas !, Doctrine, Décembre 2024</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-12-10-larret-aequatio-du-11-juin-2024-qui-ne-dit-mot-ne-compense-pas-doctrine-decembre-2024/</link><pubDate>Tue, 10 Dec 2024 18:29:03 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-12-10-larret-aequatio-du-11-juin-2024-qui-ne-dit-mot-ne-compense-pas-doctrine-decembre-2024/</guid><description>&lt;p&gt;Décision. – En application des articles 1289 à 1291 anciens du Code civil, l’administration fiscale ne sauraitprocéder unilatéralement à la compensation légale entredes dettes et créances réciproques, quand bien mêmeces dernières seraient certaines, liquides et exigibles.Aussi, en l’absence d’invocation de cette compensationpar l’un des codébiteurs, l’administration ne peutconsidérer que la satisfaction des conditions précitéesconstitue un encaissement au sens du c du 2 de l’article 269 du Code général des impôts.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>« Responsabilité pénale des personnes morales : l’absorbante est (de plus en plus) pénalement responsable de l’absorbée », LexisNexis,Cahiers de droit de l’entreprise n° 6, Novembre-Décembre 2024</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-12-10-responsabilite-penale-des-personnes-morales-labsorbante-est-de-plus-en-plus-penalement-responsable-de-labsorbee-lexisnexiscahiers-de-droit-de-lentreprise-n-6-novem/</link><pubDate>Tue, 10 Dec 2024 15:08:33 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-12-10-responsabilite-penale-des-personnes-morales-labsorbante-est-de-plus-en-plus-penalement-responsable-de-labsorbee-lexisnexiscahiers-de-droit-de-lentreprise-n-6-novem/</guid><description>&lt;p&gt;Par un arrêt remarqué du 22 mai 2024, la chambre criminelle de la Cour de cassation a étendu le transfert de responsabilité pénale de la société absorbée à la société absorbante à toute société dotée de la personnalité morale, peu important sa forme sociale dès lors qu’elle a une activité économique &lt;em&gt;(&lt;a href="https://www.lexis360intelligence.fr/document/JP_KODCASS-0517719_0KRH?doc_type=jurisprudence_courcassation&amp;amp;source_nav=PS_KPRE-690996_0KT6&amp;amp;source=renvoi"&gt;Cass. crim., 22 mai 2024, n° 23-83.180&lt;/a&gt; : &lt;a href="https://www.lexis360intelligence.fr/document/JP_KODCASS-0517719_1_0KRH?doc_type=jurisprudence_courcassation&amp;amp;source_nav=PS_KPRE-690996_0KT6&amp;amp;source=renvoi"&gt;JurisData n° 2024-007449&lt;/a&gt;).&lt;/em&gt;&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.lexis360intelligence.fr/revues/Cahiers_de_droit_de_l'entreprise/PNO_RCADE3/document/PS_KPRE-690996_0KT6?doc_type=doctrine_revue&amp;q=bouchez&amp;sort=score&amp;from=0&amp;to=1733735889105&amp;source=history&amp;numero=1"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire l’article » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire l’article&lt;/a&gt;</description></item><item><title>A closer look at the Euro PP, USPP and schulschein standard, based on their standad documentation, IGTA Winter Journal 2024/2025</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-12-10-a-closer-look-at-the-euro-pp-uspp-and-schulschein-standard-based-on-their-standad-documentation-igta-winter-journal-2024-2025/</link><pubDate>Tue, 10 Dec 2024 01:48:57 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-12-10-a-closer-look-at-the-euro-pp-uspp-and-schulschein-standard-based-on-their-standad-documentation-igta-winter-journal-2024-2025/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;a href="https://mytmi.online/flipbooks/IGTA/IGTA-Winter-Journal-2024-25/"&gt;A closer look at the Euro PP, USPP and schulschein standard, based on their standad documentation, IGTA Winter Journal 2024/2025&lt;/a&gt;&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille SBV et SMBV dans le cadre de l’opération de cession du Paris FC</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-12-09-jeantet-conseille-sbv-et-smbv-dans-le-cadre-de-loperation-de-cession-du-paris-fc/</link><pubDate>Mon, 09 Dec 2024 17:46:07 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-12-09-jeantet-conseille-sbv-et-smbv-dans-le-cadre-de-loperation-de-cession-du-paris-fc/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 21 novembre 2024 – Jeantet a conseillé Sports Bridge Ventures (SBV) et Sports Bridge Media Ventures (SBMV), dans le cadre de la cession de leurs participations respectives au sein du Paris Football Club à Alter Paris, société holding de M. Pierre Ferracci (président actuel du Paris FC), dans le contexte de l’opération avec la famille Arnault (à travers la société Agache Sport) et Red Bull.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.jeantet.fr/wp-content/uploads/2024/12/cp-paris-fc-fr.pdf"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Télécharger le communiqué » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Télécharger le communiqué&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Jeantet renouvelle sa confiance en son Comex et féminise son Conseil des associés</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-12-06-jeantet-renouvelle-sa-confiance-en-son-comex-et-feminise-son-conseil-des-associes/</link><pubDate>Fri, 06 Dec 2024 14:42:30 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-12-06-jeantet-renouvelle-sa-confiance-en-son-comex-et-feminise-son-conseil-des-associes/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 6 décembre 2024&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;&lt;strong&gt;À l’issue d’une année exceptionnelle sous le signe de son centenaire, le cabinet Jeantet poursuit son élan en renouvelant la confiance, pour une deuxième fois consécutive, à son Comex composé de Catherine Saint Geniest et Karl Hepp de Sevelinges et accueille deux nouveaux membres au sein du Conseil des associés. Cette décision, effective au 1er janvier 2025, confirme la pertinence de la vision stratégique mise en œuvre depuis 2019.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;</description></item><item><title>« Les obligations environnementales des entreprises : les quotas d’émission de CO2 », LexisNexis, La Semaine Juridique – Entreprise et affaires, décembre 2024</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-12-06-les-obligations-environnementales-des-entreprises-les-quotas-demission-de-co2-lexisnexis-la-semaine-juridique-entreprise-et-affaires-decembre-2024/</link><pubDate>Fri, 06 Dec 2024 10:50:25 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-12-06-les-obligations-environnementales-des-entreprises-les-quotas-demission-de-co2-lexisnexis-la-semaine-juridique-entreprise-et-affaires-decembre-2024/</guid><description>&lt;p&gt;Le système d’échange des quotas d’émission de CO2 est un outil européen destiné à faciliter l’atteinte d’objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de l’objectif de neutralité carbone de l’UE en 2025. Il repose sur la soumission graduelle de secteurs d’activité en parallèle d’une application temporelle progressive. Le mécanisme par défaut est un système de mise en enchères. Une allocation gratuite de quotas est également prévue.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>« Un an de jurisprudence en droit des énergies renouvelables », LexisNexis, Énergie – Environnement – Infrastructures n° 12, Décembre 2024</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-12-05-un-an-de-jurisprudence-en-droit-des-energies-renouvelables-lexisnexis-energie-environnement-infrastructures-n-12-decembre-2024/</link><pubDate>Thu, 05 Dec 2024 09:41:22 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-12-05-un-an-de-jurisprudence-en-droit-des-energies-renouvelables-lexisnexis-energie-environnement-infrastructures-n-12-decembre-2024/</guid><description>&lt;p&gt;Cette chronique annuelle de jurisprudence a pour objet d’analyser les principales décisions de justice rendues entre octobre 2023 et octobre 2024 dans le domaine des énergies renouvelables, et plus spécifiquement dans le domaine de l’éolien et des installations photovoltaïques, ainsi que dans une moindre mesure la méthanisation, et l’hydroélectricité, qui font également l’objet de quelques décisions notables.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://signin.lexisnexis.com/lnaccess/app/signin?back=https://www.lexis360intelligence.fr/legan-callback&amp;aci=lint"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire la chronique » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire la chronique&lt;/a&gt;</description></item><item><title>« Dirigeants d’entreprise : attention aux pièges de la justice négociée », Option Finance, novembre 2024</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-12-02-dirigeants-dentreprise-attention-aux-pieges-de-la-justice-negociee-option-finance-novembre-2024/</link><pubDate>Mon, 02 Dec 2024 10:09:12 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-12-02-dirigeants-dentreprise-attention-aux-pieges-de-la-justice-negociee-option-finance-novembre-2024/</guid><description>&lt;p&gt;Pour alléger sa charge, la justice pénale entend recourir de plus en plus souvent aux procédures de plaider coupable, quipermettent de raccourcir le temps judiciaire. Mais ce peut être au détriment des dirigeants : leur intérêt est parfois de résister aux pressions des parquets et d’allerjusqu’au procès, notamment quand le dossier de l’accusation présente des failles.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.optionfinance.fr/entreprise-finance/dirigeants-dentreprise-attention-aux-pieges-de-la-justice-negociee.html"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire l’article » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire l’article&lt;/a&gt;</description></item><item><title>« Secured claims in French restructurings: lessons from the 2021 reforms and recent large case precedents », JIBFL, november 2024</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-11-28-secured-claims-in-french-restructurings-lessons-from-the-2021-reforms-and-recent-large-case-precedents-jibfl-november-2024/</link><pubDate>Thu, 28 Nov 2024 12:32:42 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-11-28-secured-claims-in-french-restructurings-lessons-from-the-2021-reforms-and-recent-large-case-precedents-jibfl-november-2024/</guid><description>&lt;p&gt;The treatment of secured claims in restructuring and insolvency is paramount for secured lenders whose risk-taking is based primarily on the quality of their collateral and its effectiveness in future restructuring scenarios and insolvency proceedings.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.jibfl.co.uk/articles/secured-claims-in-french-restructurings-lessons-from-the-2021-reforms-and-recent-large-case-precedents"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire l’article » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire l’article&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Cumul de responsabilités : une théorie dénuée d’effets en pratique ?, Finascope, Novembre 2024</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-11-28-cumul-de-responsabilites-une-theorie-denuee-deffets-en-pratique-finascope-novembre-2024/</link><pubDate>Thu, 28 Nov 2024 12:28:40 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-11-28-cumul-de-responsabilites-une-theorie-denuee-deffets-en-pratique-finascope-novembre-2024/</guid><description>&lt;p&gt;L’AMF (Autorité des Marchés Financiers) persiste à prétendre engager les responsabilités conjointes d’une personne morale et de son dirigeant (personne physique) à raison des mêmes faits, qu’il s’agisse de déclarations tardives ou d’opérations d’initiés, sans toutefois en tirer les conséquences au niveau du montant des sanctions, ce qui est certes heureux mais manque toutefois un peu de logique !&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://finascope.fr/avis-d-expert/cumul-de-responsabilites-une-theorie-denuee-deffets-en-pratique/"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire l’article » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire l’article&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille QUADPACK dans le cadre de son acquisition par PSB INDUSTRIES</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-11-21-jeantet-conseille-quadpack-dans-le-cadre-de-son-acquisition-par-psb-industries/</link><pubDate>Thu, 21 Nov 2024 16:50:27 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-11-21-jeantet-conseille-quadpack-dans-le-cadre-de-son-acquisition-par-psb-industries/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 21 novembre 2024 – Jeantet conseille la société cotée Quadpack Industries dans le cadre de son acquisition par PSB Industries, toutes deux spécialisées dans le développement, la fabrication et la commercialisation d’emballages destinés à l’industrie cosmétique, pour un montant d’environ 140 millions d’euros.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Quadpack Industries, société catalane cotée sur Euronext Growth Paris, et PSB Industries (la société mère de l’entreprise française d’emballage cosmétique Texen), fabricants et fournisseurs de solutions d’emballage pour l’industrie mondiale de la beauté, ont annoncé leur rapprochement qui se traduit par l’acquisition de Quadpack par PSB Industries pour un montant d’environ 140 millions d’euros. A la suite de cette opération, les actions de Quadpack Industries seront retirées de la cote d’Euronext Growth Paris.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Devoir de vigilance : quels seront les impacts de la directive « devoir de vigilance » (CS3D) ?, La semaine juridique, LexisNexis, novembre 2024</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-11-21-devoir-de-vigilance-quels-seront-les-impacts-de-la-directive-devoir-de-vigilance-cs3d-la-semaine-juridique-lexisnexis-novembre-2024/</link><pubDate>Thu, 21 Nov 2024 10:29:13 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-11-21-devoir-de-vigilance-quels-seront-les-impacts-de-la-directive-devoir-de-vigilance-cs3d-la-semaine-juridique-lexisnexis-novembre-2024/</guid><description>&lt;p&gt;La terminologie utilisée par CS3D diverge légèrement de celle de 2017. La France emploie l’expression « devoir de vigilance » (le DVF),alors que CS3D, dans sa version de langue anglaise repose sur la notion de due diligence des entreprises en matière de durabilité, ce que sa version française traduit officiellement par « devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité ».&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://signin.lexisnexis.com/lnaccess/app/signin?back=https://www.lexis360intelligence.fr/legan-callback&amp;aci=lint"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire l’article » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire l’article&lt;/a&gt;</description></item><item><title>« Démocratisation de la fiducie dans le domaine immobilier », La semaine juridique, Lexis Nexis, Novembre 2024</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-11-21-democratisation-de-la-fiducie-dans-le-domaine-immobilier-la-semaine-juridique-lexis-nexis-novembre-2024/</link><pubDate>Thu, 21 Nov 2024 10:20:02 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-11-21-democratisation-de-la-fiducie-dans-le-domaine-immobilier-la-semaine-juridique-lexis-nexis-novembre-2024/</guid><description>&lt;p&gt;Comment la fiducie est-elle utilisée en financement immobilier ?&lt;br&gt;&#10;Depuis son instauration par la loi du 19 février 2007, le large champ d’application de la fiducie a permis son déploiement. Ainsi, en matière de financement immobilier, la fiducie sûreté peut porter tant sur l’immeuble et ses accessoires que sur tout véhicule détenant l’immeuble.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_Entreprise_et_affaires_%28JCP_E%29/PNO_RJCPEA/document/PS_KPRE-689715_0KU0?source=navigation"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire l’article » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire l’article&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille CARBYNE EQUITY PARTNERS dans le cadre de son investissement de 45 millions d’euros au sein d’ELICIT PLANT</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-11-18-jeantet-conseille-carbyne-equity-partners-dans-le-cadre-de-son-investissement-de-45-millions-deuros-au-sein-delicit-plant/</link><pubDate>Mon, 18 Nov 2024 15:56:06 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-11-18-jeantet-conseille-carbyne-equity-partners-dans-le-cadre-de-son-investissement-de-45-millions-deuros-au-sein-delicit-plant/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 18 novembre 2024 – Jeantet conseille le fonds allemand Carbyne Equity Partners dans le cadre de son investissement de 45 millions d’euros au sein d’Elicit Plant, une agri-biotech charentaise majeure dans le secteur des biostimulants.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;L’AgTech Elicit Plant apporte des solutions innovantes aux défis majeurs de l’agriculture, notamment en matière d’économie de consommation d’eau ou de lutte contre les facteurs de stress environnemental. Cette levée de fonds donnera une dimension de leader mondial à l’entreprise déjà reconnue au Brésil, en Europe et aux Etats-Unis, et qui ambitionne des revenus à hauteur d’une centaine de millions d’euros d’ici 2028.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Newsletter – Russia: Recent developments in the activities of the government commission</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-11-12-newsletter-russia-recent-developments-in-the-activities-of-the-government-commission/</link><pubDate>Tue, 12 Nov 2024 15:44:16 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-11-12-newsletter-russia-recent-developments-in-the-activities-of-the-government-commission/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;To learn more about the recent developments in Russia please download the PDF.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.jeantet.fr/wp-content/uploads/2024/11/legal-alert-russian-recent-developments-nov-m2.pdf"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Télécharger la newsletter » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Télécharger la newsletter&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille le groupe Redslim dans le cadre de la prise de participation majoritaire d’Astorg</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-11-08-jeantet-conseille-le-groupe-redslim-dans-le-cadre-de-la-prise-de-participation-majoritaire-dastorg/</link><pubDate>Fri, 08 Nov 2024 11:51:26 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-11-08-jeantet-conseille-le-groupe-redslim-dans-le-cadre-de-la-prise-de-participation-majoritaire-dastorg/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 8 novembre 2024 – Jeantet conseille le groupe Redslim, spécialisé dans le traitement et l’exploitation des données d’entreprises à l’international, dans le cadre de la prise de participation majoritaire d’Astorg.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Le groupe Redslim s’est développé de manière significative à l’international durant ces quatre dernières années, affichant notamment une croissance annuelle de l’ordre de 30 à 40%. Cette opération a pour objectif d’accélérer ce développement ainsi que la stratégie globale de croissance du groupe avec l’entrée d’un nouvel actionnaire.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet assiste WEINBERG CAPITAL PARTNERS dans le cadre de son investissement au sein du groupe MARCEL VILLETTE, spécialiste de l’aménagement et de l’entretien d’espaces verts</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-11-05-jeantet-assiste-weinberg-capital-partners-dans-le-cadre-de-son-investissement-au-sein-du-groupe-marcel-villette-specialiste-de-lamenagement-et-de-lentretien-despaces-verts/</link><pubDate>Tue, 05 Nov 2024 17:29:41 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-11-05-jeantet-assiste-weinberg-capital-partners-dans-le-cadre-de-son-investissement-au-sein-du-groupe-marcel-villette-specialiste-de-lamenagement-et-de-lentretien-despaces-verts/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 5 novembre 2024 – Jeantet a conseillé le fonds WCP Impact Dev #1 de Weinberg Capital Partners, dans le cadre du &lt;em&gt;carve-out&lt;/em&gt; du groupe Marcel Villette, acteur de référence dans l’entretien et la création d’espaces verts en Ile-de-France, en s’associant à son dirigeant, Armand Joyeux, et à ses principaux cadres.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;L’entreprise Marcel Villette, fondée en 1929 par Marcel Villette, s’est imposée comme un leader régional dans l’aménagement et l’entretien d’espaces verts. Intégrée au sein de la Financière Joyeux depuis 1985, une holding familiale également présente dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics, Marcel Villette a connu une expansion rapide sous l’impulsion d’Armand Joyeux son dirigeant depuis 2008 en réalisant notamment neuf acquisitions. Aujourd’hui, le groupe Marcel Villette atteint un chiffre d’affaires consolidé de 43 millions d’euros.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Newsletter – Pénal des Affaires – Conformité – Enquêtes internes</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-11-04-newsletter-penal-des-affaires-conformite-enquetes-internes-6/</link><pubDate>Mon, 04 Nov 2024 16:37:17 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-11-04-newsletter-penal-des-affaires-conformite-enquetes-internes-6/</guid><description>&lt;p&gt;Chères toutes, chers tous,&lt;br&gt;&#10;Au sommaire de notre édition automnale, nous vous proposons quelques brèves lectures d’actualités utiles et, notamment :&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;• en matière d’atteintes à la probité, la jurisprudence européenne adoptant une vision large du lanceur d’alerte ;&lt;br&gt;&#10;• en matière de lutte anticorruption, l’AFA venant de publier ses nouveaux conseils en matière de reporting ;&lt;br&gt;&#10;• en matière d’atteintes à l’environnement, la DGCCRF opérant le lien, pour la première fois, avec les pratiques commerciales trompeuses tandis qu’une convention judiciaire d’intérêt public environnementale (CJIPE) fait l’actualité ;&lt;br&gt;&#10;• ou encore, des brèves de rentrée concernant notamment l’augmentation du risque financier pour le travail dissimulé ou les commentaires de l’administration fiscale sur le nouveau délit d’incitation à la fraude fiscale.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Le « Protector » est-il visé par les obligations déclaratives françaises en matière de trust ? Option Finance, 28/10/2024</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-10-28-le-protector-est-il-vise-par-les-obligations-declaratives-francaises-en-matiere-de-trust/</link><pubDate>Mon, 28 Oct 2024 12:03:18 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-10-28-le-protector-est-il-vise-par-les-obligations-declaratives-francaises-en-matiere-de-trust/</guid><description>&lt;p&gt;Depuis 2011, les trusts ayant un lien avec la France sont soumis à des obligations déclaratives spécifiques. Si l’administration fiscale a précisé le champ d’application de ces obligations déclaratives, certaines zones d’ombre subsistent notamment en ce qui concerne le sort réservé au Protector résident fiscal français.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Par Vincent Lazimi.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.optionfinance.fr/entreprise-expertise/le-protector-est-il-vise-par-les-obligations-declaratives-francaises-en-matiere-de-trust.html"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire l’article » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire l’article&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Impôts : une hausse temporaire, vraiment ?, Option Finance, Octobre 2024</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-10-28-impots-une-hausse-temporaire-vraiment/</link><pubDate>Mon, 28 Oct 2024 09:27:23 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-10-28-impots-une-hausse-temporaire-vraiment/</guid><description>&lt;p&gt;La baisse du déficit public en 2025 reposera pour une grande part sur des hausses d’impôts, que le gouvernement annonce comme temporaires. Les économies sur les dépenses sont censées prendre le relais les années suivantes, pour rétablir les finances publiques. Ce plan de marche officiel peine à convaincre des acteurs économiques qui craignent une hausse durable de la fiscalité.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.optionfinance.fr/politique-eco/impots-une-hausse-temporaire-vraiment.html"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire l’article » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire l’article&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Le ticket de Bpifrance dans Opella, un compromis entre contrôle et attractivité – AGEFI, Octobre 2024</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-10-22-le-ticket-de-bpifrance-dans-opella-uncompromis-entre-controle-et-attractivite-agefi-octobre-2024/</link><pubDate>Tue, 22 Oct 2024 10:17:15 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-10-22-le-ticket-de-bpifrance-dans-opella-uncompromis-entre-controle-et-attractivite-agefi-octobre-2024/</guid><description>&lt;p&gt;Du retrait de subventions jusqu’à la menace de veto surl’opération en passant par une ‘golden share’, la paletted’intervention de l’Etat dans la vente d’Opella était large. C’estfinalement un accord tripartite inédit que l’Etat a privilégiéavec Sanofi et CD&amp;amp;R, marqué par l’entrée de Bpifrance aucapital du propriétaire du Doliprane.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.agefi.fr/private-equity/analyses/doliprane-la-prise-de-participation-de-bpifrance-un-compromis-entre-controle-et-attractivite"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire l’article » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire l’article&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille JIN dans son acquisition de LJ COMMUNICATION</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-10-21-jeantet-conseille-jin-dans-son-acquisition-de-lj-communication/</link><pubDate>Mon, 21 Oct 2024 15:54:29 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-10-21-jeantet-conseille-jin-dans-son-acquisition-de-lj-communication/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 21 octobre 2024 – Jeantet a conseillé JIN, groupe indépendant de relations publiques, dans l’acquisition de LJ Communication, agence conseil spécialisée en communication, relations publiques, médias et influence dans les secteurs de la santé et de l’environnement.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Créée en 2000, LJ Communication est une agence parisienne conseil en relations publiques, experte dans le secteur de la santé. Elle rejoint le groupe JIN, agence de conseil en communication et spécialiste de l’influence digitale.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille ADVANTECH CO. LTD, dans le cadre de l’acquisition d’un bloc d’actions, préalablement au dépôt d’un projet d’offre publique d’achat obligatoire visant le solde des actions AURES TECHNOLOGIES</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-10-17-jeantet-conseille-advantech-co-ltd-dans-le-cadre-de-lacquisition-dun-bloc-dactions-prealablement-au-depot-dun-projet-doffre-publique-dachat-obligatoire-visant-le-solde-des-actions-aures/</link><pubDate>Thu, 17 Oct 2024 10:05:05 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-10-17-jeantet-conseille-advantech-co-ltd-dans-le-cadre-de-lacquisition-dun-bloc-dactions-prealablement-au-depot-dun-projet-doffre-publique-dachat-obligatoire-visant-le-solde-des-actions-aures/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 15 octobre 2024 –&lt;/strong&gt; Jeantet a conseillé le groupe taiwanais Advantech Co., Ltd., leader mondial dans le secteur des systèmes intelligents « IoT » (&lt;em&gt;Internet of Things&lt;/em&gt;) coté à la bourse de Taiwan, dans le cadre de l’acquisition hors marché d’un bloc d’actions représentant 35,76% du capital social de la société Aures Technologies SA auprès de son fondateur et Président Directeur général, Monsieur Patrick Cathala.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Aures Technologies est spécialisée dans le développement et la construction informatique de solutions matérielles pour tous les secteurs du point de vente et des services.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>The Dawn of a New Era in the French Duty of Vigilance’s Litigation Scene ?, LIR, September 2024</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-10-02-the-dawn-of-a-new-era-in-the-french-duty-of-vigilances-litigation-scene-lir-september-2024/</link><pubDate>Wed, 02 Oct 2024 10:40:19 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-10-02-the-dawn-of-a-new-era-in-the-french-duty-of-vigilances-litigation-scene-lir-september-2024/</guid><description>&lt;p&gt;A few years after the adoption of French Corporate Duty of Vigilance law in 2017, the long-awaited Corporate Sustainability Due Diligence directive n°2024/1760 (“CSDDD”) was published on July 5, 2024, and entered into force on July 25.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.jeantet.fr/wp-content/uploads/2024/10/the-legal-industry-reviews-france-edition-7-september-2024.pdf"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire l’article » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire l’article&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille ANCALA dans l’acquisition de la centrale de biomasse d’AKUO en Croatie</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-09-30-jeantet-conseille-ancala-dans-lacquisition-de-la-centrale-de-biomasse-dakuo-en-croatie/</link><pubDate>Mon, 30 Sep 2024 15:56:03 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-09-30-jeantet-conseille-ancala-dans-lacquisition-de-la-centrale-de-biomasse-dakuo-en-croatie/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 30 septembre 2024 –&lt;/strong&gt; Jeantet a conseillé le fonds d’investissement privé londonien Ancala Partners LLP, spécialisé dans les infrastructures et affichant un portefeuille diversifié de 4 milliards d’euros composé de 18 investissements dans 15 pays, lors de l’acquisition auprès d’Akuo (i) d’une centrale d’énergie verte appelée Elektrana Grubišno Polje (EGP) et (ii) d’une installation de séchage adjacente appelée Sirocco, située à l’est de Zagreb.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;L’objectif de cette acquisition pour Ancala Partners est d’accroître la capacité de production de la plateforme et d’augmenter son empreinte de centrales à biomasse. Chris Lee-Evans, vice-président d’Ancala, ajoute : « Cette acquisition double la capacité de notre plateforme d’énergies renouvelables en Europe centrale. L’équipe de direction apporte une connaissance inestimable des opérations et du marché pour soutenir les futurs plans de croissance du portefeuille. Nous sommes impatients de travailler avec eux pour explorer les opportunités organiques et d’acquisition qui permettront d’étendre le portefeuille à travers l’Europe centrale et orientale. »&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Fintech: how is the world shaping the financial innovation industry? (2024) – IBA Banking &amp; Financial Law Committee – France</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-09-30-fintech-how-is-the-world-shaping-the-financial-innovation-industry-2024-iba-banking-financial-law-committee-france/</link><pubDate>Mon, 30 Sep 2024 14:31:43 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-09-30-fintech-how-is-the-world-shaping-the-financial-innovation-industry-2024-iba-banking-financial-law-committee-france/</guid><description>&lt;p&gt;In France, there is no single set of regulation for fintechs. There is also no legal definition of fintechs. They are generally considered to be companies carrying innovative technologies in digital, artificial intelligence and data processing (big data) applied to the finance industry, where they play a role of accelerator of change, often disruptive.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.jeantet.fr/wp-content/uploads/2024/09/ibabankingfinanciallawcommittee-fintechreport-september2024-1.pdf"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire l’article » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire l’article&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Paquet « AML 6 » : le renforcement et l’uniformisation des règles LCB-FT au niveau européen</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-09-30-paquet-aml-6-le-renforcement-et-luniformisation-des-regles-lcb-ft-au-niveau-europeen/</link><pubDate>Mon, 30 Sep 2024 14:22:24 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-09-30-paquet-aml-6-le-renforcement-et-luniformisation-des-regles-lcb-ft-au-niveau-europeen/</guid><description>&lt;p&gt;Le paquet « AML 6 » a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 19 juin 2024. Il crée notamment l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux ainsi qu’un ensemble de nouvelles mesures visant à renforcer et à uniformiser les règles relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au sein de l’UE. Décryptage des principales mesures.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.jeantet.fr/wp-content/uploads/2024/09/bjb201z4-sept-oct-2024.pdf"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire l’article » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire l’article&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Yaëlle Medioni rejoint Jeantet en tant que Directrice de la communication, du marketing et du développement</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-09-30-yaelle-medioni-rejoint-jeantet-en-tant-que-directrice-de-la-communication-du-marketing-et-du-developpement/</link><pubDate>Mon, 30 Sep 2024 12:11:06 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-09-30-yaelle-medioni-rejoint-jeantet-en-tant-que-directrice-de-la-communication-du-marketing-et-du-developpement/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 26 septembre 2024. Jeantet annonce la nomination de Yaëlle Medioni au poste de Directrice de la communication, du marketing et du développement.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Jeantet qui continue à mettre à profit sa 100e année pour miser sur l’avenir, est heureux d’annoncer le renforcement stratégique de son pôle dédié à la communication et au business development&lt;/strong&gt;. Le cabinet a pour objectif de faire encore progresser son attractivité et la visibilité de ses associés et de ses pratiques, traditionnelles et nouvelles, à l’instar des récentes arrivées d’équipes en droit social et droit immobilier.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>« Le contrat carbone pour différence au soutien destechnologies bas carbone » – Option Droit &amp; Affaires – Adrien Fourmon :</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-09-26-le-contrat-carbone-pour-difference-au-soutien-destechnologies-bas-carbone-option-droit-affaires-adrien-fourmon/</link><pubDate>Thu, 26 Sep 2024 14:56:04 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-09-26-le-contrat-carbone-pour-difference-au-soutien-destechnologies-bas-carbone-option-droit-affaires-adrien-fourmon/</guid><description>&lt;p&gt;La transition industrielle européenne vers la neutralité carbone requiertl’aide des pouvoirs publics pour encourager les entreprises à investirdans des moyens de production à faibles émissions, voire neutres encarbone. Le mécanisme du contrat carbone pour différence permet derendre attractifs ces investissements.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.jeantet.fr/wp-content/uploads/2024/09/optionfinancefr-le-contrat-carbone-pour-difference-au-soutien-des-technologies-bas-carbone.pdf"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire l’article » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire l’article&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Newsletter – Droit Boursier</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-09-24-newsletter-droit-boursier/</link><pubDate>Tue, 24 Sep 2024 16:32:44 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-09-24-newsletter-droit-boursier/</guid><description>&lt;p&gt;Chères toutes, chers tous,&lt;br&gt;&#10;Au sommaire de notre édition, une actualité riche composée de dispositions d’ores et déjà entrées en vigueur ou à venir modifiant la vie des sociétés cotées :&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;• la loi dite « Partage de la valeur » le 29 novembre 2023&lt;br&gt;&#10;• l’arrêté du 27 mars 2024 modifiant le règlement général AMF&lt;br&gt;&#10;• la loi dite « Attractivité » du 13 juin 2024&lt;br&gt;&#10;• l’entrée en vigueur à venir du « Listing Act »&lt;/p&gt;</description></item><item><title>« Un avocat, c’est aussi un chef d’entreprise ! », Le Figaro</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-09-16-un-avocat-cest-aussi-un-chef-dentreprise-le-figaro-catherine-saint-geniest/</link><pubDate>Mon, 16 Sep 2024 09:46:47 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-09-16-un-avocat-cest-aussi-un-chef-dentreprise-le-figaro-catherine-saint-geniest/</guid><description>&lt;p&gt;Jeantet fête cette année ses 100 ans d’existence. Depuis 2019, le cabinet d’avocats parisien est dirigé par deux «managing partners» – Catherine Saint Geniest et Karl Hepp de Sevelinges. Ils ont été élus par les autres associés. Jeantet, qui compte au total 153 avocats, a réalisé 50 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2023.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.lefigaro.fr/decideurs/catherine-saint-geniest-un-avocat-c-est-aussi-un-chef-d-entreprise-20240916"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire l’article » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire l’article&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille QUADRIVIO GROUP dans le cadre de sa prise de participation majoritaire au sein du groupe SESSÙN</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-09-11-jeantet-conseille-quadrivio-group-dans-le-cadre-de-sa-prise-de-participation-majoritaire-au-sein-du-groupe-sessun/</link><pubDate>Wed, 11 Sep 2024 17:57:04 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-09-11-jeantet-conseille-quadrivio-group-dans-le-cadre-de-sa-prise-de-participation-majoritaire-au-sein-du-groupe-sessun/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 11 septembre 2024 – Jeantet conseille le fonds d’investissement italien Quadrivio Group, spécialisé dans le secteur du luxe et de la mode, dans le cadre de son premier deal en France.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Quadrivio Group a annoncé le rachat de la majorité du capital social de Sessùn détenue jusqu’alors notamment par sa fondatrice, Emmanuelle François-Grasset et le fonds Expérienced Capital.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Suite à une croissance importante ces dernières années sous l’impulsion d’Experienced Capital, cette opération a pour objectif d’accélérer le développement de Sessùn à l’international et sa stratégie de marque avec un nouvel actionnaire, expert dans l’univers du luxe et de la mode.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille le groupe Q ENERGY dans le financement du plus grand projet solaire flottant d’Europe</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-09-11-jeantet-conseille-le-groupe-q-energy-dans-le-financement-du-plus-grand-projet-solaire-flottant-deurope/</link><pubDate>Wed, 11 Sep 2024 15:28:13 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-09-11-jeantet-conseille-le-groupe-q-energy-dans-le-financement-du-plus-grand-projet-solaire-flottant-deurope/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 11 septembre 2024 – Jeantet a conseillé le groupe Q Energy, acteur européen des énergies vertes à 360° spécialisé dans le développement, la construction et l’exploitation de projets d’énergies renouvelables, lors du closing de son projet « Les Ilots Blandin » pour un montant total de 50,4 millions d’euros, arrangé par Crédit Agricole Transitions &amp;amp; Energies, via sa filiale de financement Unifergie, et Bpifrance.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Une fois achevée, la centrale solaire flottante de 74,3 MW sera la plus grande du genre en Europe, couvrant 127 ha d’anciennes gravières du département de la Haute-Marne. La construction est déjà bien avancée. 134 649 modules solaires montés sur des flotteurs alimenteront l’équivalent de 37 000 habitants en électricité propre et verte, et éviteront l’émission d’environ 18 000 t/an de CO2. La pré-mise en service est prévue au premier trimestre 2025.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Quelles exonérations pour la solarisation des parkings ?, Chronique Juridique, Le journal du Photovoltaïque</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-09-10-quelles-exonerations-pour-la-solarisation-des-parkings-chronique-juridique-le-journal-du-photovoltaique/</link><pubDate>Tue, 10 Sep 2024 14:28:30 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-09-10-quelles-exonerations-pour-la-solarisation-des-parkings-chronique-juridique-le-journal-du-photovoltaique/</guid><description>&lt;p&gt;La loi d’accélération des énergies renouvelables a renforcé l’obligation de solariser les parkings. Plusieurs textes, déjà publiés ou en consultation, définissent les contours de cette obligation et les conditions pour s’en exonérer. Analyse.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.jeantet.fr/wp-content/uploads/2024/09/jdpv52-2024-pv-dans-collectif-chronique-juridique.pdf"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire l’article » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire l’article&lt;/a&gt;</description></item><item><title>L’imputabilité du manquement d’information tardive au dirigeant de l’émetteur</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-09-10-limputabilite-du-manquement-dinformation-tardive-au-dirigeant-de-lemetteur/</link><pubDate>Tue, 10 Sep 2024 14:23:44 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-09-10-limputabilite-du-manquement-dinformation-tardive-au-dirigeant-de-lemetteur/</guid><description>&lt;p&gt;Dans sa décision du 21 décembre 2023, la Commission des sanctions de l’AMF a prononcé à l’encontre de M. Christophe Sapet, ancien président du directoire de la société cotée Navya, une sanction pécuniaire de 50 000 euros en raison, notamment du manquement à l’obligation de publier dès que possible une information privilégiée qui pesait sur ladite société cotée. Chronique juridique de Frank Martin Laprade, avocat à la Cour – Partner du cabinet Jeantet, enseignant chercheur à l’Université Paris Sud (XI) et à l’ICP.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Logement durable et transition écologique</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-09-06-logement-durable-et-transition-ecologique/</link><pubDate>Fri, 06 Sep 2024 14:37:38 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-09-06-logement-durable-et-transition-ecologique/</guid><description>&lt;p&gt;Les politiques du logement s’articulent autour de l’enjeu de la transition écologique afin de proposer un habitat durable « respectueux de l’environnement ». La France souhaite repenser et transformer nos modes de production et de consommation pour lutter contre le changement climatique et atteindre un objectif neutralité carbone à horizon 2050. Les principaux postes de consommation d’énergie s’articulent autour de trois grands secteurs : les transports, l’industrie et le bâtiment. Regroupant les logements du tertiaire et résidentiels, le secteur du bâtiment est&lt;br&gt;&#10;responsable de 18 % des émissions de gaz à effet de serre (GES). Bien qu’il soit le troisième plus grand consommateur d’énergie, ce secteur présente également le plus grand potentiel d’économie pouvant proposer de nombreuses initiatives et solutions en faveur de la biodiversité et de la décarbonation.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Regards croisés sur les standards Euro PP, USPP et Schuldschein au vu de leurs documentations-types</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-09-06-regards-croises-sur-les-standards-euro-pp-uspp-et-schuldschein-au-vu-de-leurs-documentations-types/</link><pubDate>Fri, 06 Sep 2024 14:32:13 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-09-06-regards-croises-sur-les-standards-euro-pp-uspp-et-schuldschein-au-vu-de-leurs-documentations-types/</guid><description>&lt;p&gt;Trois grands instruments de financement désintermédié de format obligataire ou quasi obligataire retiennent l’intérêt des émetteurs ou emprunteurs sur le marché français depuis plusieurs années : l’US private placement (USPP), le Schuldscheindarlehen (SSD, Schuldschein) et l’Euro private placement (Euro PP).&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.jeantet.fr/wp-content/uploads/2024/09/europp-ssd-uspp-actualite-afte-423-sept-2024.pdf"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire l’article » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire l’article&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Jeantet renforce sa pratique de droit social avec l’arrivée de Caroline André-Hesse et de son équipe</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-08-30-jeantet-renforce-sa-pratique-de-droit-social-avec-larrivee-de-caroline-andre-hesse-et-de-son-equipe/</link><pubDate>Fri, 30 Aug 2024 15:49:12 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-08-30-jeantet-renforce-sa-pratique-de-droit-social-avec-larrivee-de-caroline-andre-hesse-et-de-son-equipe/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris&lt;/strong&gt;, &lt;strong&gt;le 30 août 2024&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;&lt;strong&gt;La 100e année de Jeantet se poursuit sous les meilleurs auspices avec l’arrivée en janvier prochain de Caroline André-Hesse en qualité d’associée et de son équipe composée de Aurélie Klinsbocckel – counsel – et de Juliette Hubert – collaboratrice senior.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Avec une quinzaine d’avocats spécialisés, Jeantet renforce sa position dans cette pratique ainsi que son rayonnement international. L’équipe accompagne ses clients tant dans la gestion des conflits collectifs et dans les projets de restructuration que dans les relations individuelles de travail.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;</description></item><item><title>ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE – Commentaire d’Adrien Fourmon – Revue Energie de LexisNexis, Edition Août/Septembre 2024</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-08-02-environnement-et-developpement-durable-commentaire-dadrien-fourmon-revue-energie-de-lexisnexis-edition-aout-septembre-2024/</link><pubDate>Fri, 02 Aug 2024 11:02:49 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-08-02-environnement-et-developpement-durable-commentaire-dadrien-fourmon-revue-energie-de-lexisnexis-edition-aout-septembre-2024/</guid><description>&lt;p&gt;« 𝐴𝑙𝑜𝑟𝑠 𝑞𝑢𝑒 𝑙𝑎 𝑝𝑟𝑜𝑝𝑜𝑠𝑖𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑑𝑒 𝑙𝑜𝑖 𝑣𝑖𝑠𝑎𝑛𝑡 𝑎̀ 𝑝𝑟𝑜𝑡𝑒́𝑔𝑒𝑟 𝑙𝑎 𝑝𝑜𝑝𝑢𝑙𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑑𝑒𝑠 𝑟𝑖𝑠𝑞𝑢𝑒𝑠 𝑙𝑖𝑒́𝑠 𝑎𝑢𝑥 𝑃𝐹𝐴𝑆 𝑎 𝑒́𝑡𝑒́ 𝑑𝑒́𝑝𝑜𝑠𝑒́𝑒 𝑙𝑒 30 𝑚𝑎𝑖 2024, 𝑜𝑛 𝑎𝑠𝑠𝑖𝑠𝑡𝑒 𝑎̀ 𝑢𝑛𝑒 𝑝𝑟𝑖𝑠𝑒 𝑑𝑒 𝑐𝑜𝑛𝑠𝑐𝑖𝑒𝑛𝑐𝑒 𝑞𝑢𝑎𝑛𝑡 𝑎̀ 𝑙𝑎 𝑑𝑎𝑛𝑔𝑒𝑟𝑜𝑠𝑖𝑡𝑒́ 𝑑𝑒 𝑐𝑒𝑠 𝑠𝑢𝑏𝑠𝑡𝑎𝑛𝑐𝑒𝑠, 𝑑𝑜𝑛𝑡 𝑐𝑒𝑟𝑡𝑎𝑖𝑛𝑒𝑠 𝑠𝑜𝑛𝑡 𝑐𝑜𝑛𝑠𝑖𝑑𝑒́𝑟𝑒́𝑒𝑠 𝑐𝑜𝑚𝑚𝑒 𝑐𝑎𝑛𝑐𝑒́𝑟𝑜𝑔𝑒̀𝑛𝑒𝑠. 𝐷𝑒𝑝𝑢𝑖𝑠 𝑙𝑒𝑠 𝑟𝑒́𝑣𝑒́𝑙𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛𝑠 𝑠𝑢𝑟 𝑙𝑒 𝑝𝑒́𝑟𝑖𝑚𝑒̀𝑡𝑟𝑒 𝑑𝑒 « 𝑙𝑎 𝑉𝑎𝑙𝑙𝑒́𝑒 𝑑𝑒 𝑙𝑎 𝑐ℎ𝑖𝑚𝑖𝑒 », 𝑒𝑡 𝑒𝑛 𝑟𝑒́𝑎𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑎𝑢𝑥 𝑐𝑎𝑟𝑒𝑛𝑐𝑒𝑠 𝑟𝑒̀𝑔𝑙𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡𝑎𝑖𝑟𝑒𝑠, 𝑢𝑛 𝑐𝑎𝑑𝑟𝑒 𝑗𝑢𝑟𝑖𝑑𝑖𝑞𝑢𝑒 𝑠𝑒 𝑑𝑒𝑠𝑠𝑖𝑛𝑒, 𝑚𝑎𝑟𝑞𝑢𝑒́ 𝑝𝑎𝑟 𝑙’𝑒́𝑚𝑒𝑟𝑔𝑒𝑛𝑐𝑒 𝑑’𝑢𝑛 𝑐𝑜𝑛𝑡𝑒𝑛𝑡𝑖𝑒𝑢𝑥 𝑐𝑟𝑜𝑖𝑠𝑠𝑎𝑛𝑡 𝑒𝑡 𝑙𝑎 𝑚𝑢𝑙𝑡𝑖𝑝𝑙𝑖𝑐𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑑𝑒𝑠 𝑑𝑒́𝑐𝑖𝑠𝑖𝑜𝑛𝑠. »&lt;/p&gt;</description></item><item><title>La France lance un 1er appel d’offres avec des critères NZIA – Citation de Hélène Gelas – Montel News, 31/07/2024</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-08-01-la-france-lance-un-1er-appel-doffres-avec-des-criteres-nzia-citation-de-helene-gelas-montel-news-31-07-2024/</link><pubDate>Thu, 01 Aug 2024 11:29:48 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-08-01-la-france-lance-un-1er-appel-doffres-avec-des-criteres-nzia-citation-de-helene-gelas-montel-news-31-07-2024/</guid><description>&lt;p&gt;La France a lancé la procédure du neuvième appel d’offre d’éolien en mer, d’une puissance d’environ 2,5 GW, qui intégrera pour la première fois les critères issus du règlement européen visant à protéger l’industrie européenne de la concurrence étrangère.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.jeantet.fr/wp-content/uploads/2024/08/la-france-lance-un-1er-appel-doffres-avec-des-criteres-nzia-montel-news-francais.pdf"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire l’article » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire l’article&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Les entreprises françaises et la cartographie des risques après l’adoption de la directive CS3D – Article de Philippe Portier – LA SEMAINE JURIDIQUE, 25 juillet 2024</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-07-30-les-entreprises-francaises-et-la-cartographie-des-risques-apres-ladoption-de-la-directive-cs3d-article-de-philippe-portier-la-semaine-juridique-25-juillet-2024/</link><pubDate>Tue, 30 Jul 2024 11:36:51 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-07-30-les-entreprises-francaises-et-la-cartographie-des-risques-apres-ladoption-de-la-directive-cs3d-article-de-philippe-portier-la-semaine-juridique-25-juillet-2024/</guid><description>&lt;p&gt;La Corporate sustainability due diligence directive (CS3D) s’inspire du dispositif français de 2017 et ne remet pas en cause la philosophie générale de notre dispositif. Pour autant, sa longue gestation, pendant laquelle l’Allemagne, par exemple, a mis en place un texte plus contraignant, a abouti à un dispositif qui présente un certain nombre de différences avec un texte originel innovant, mais difficile d’application.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.jeantet.fr/wp-content/uploads/2024/07/25072024-la-semaine-juridique-ed-entreprises-philippe-portier.pdf"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire l’article » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire l’article&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Une révolution institutionnalisée : l’absorbante est pénalement responsable de l’absorbée – Article de Philippe Bouchez El Ghozi – Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires, 4/08/2024</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-07-30-une-revolution-institutionnalisee-labsorbante-est-penalement-responsable-de-labsorbee-article-de-philippe-bouchez-el-ghozi-revue-internationale-de-la-compliance-et-de-lethiqu/</link><pubDate>Tue, 30 Jul 2024 11:11:40 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-07-30-une-revolution-institutionnalisee-labsorbante-est-penalement-responsable-de-labsorbee-article-de-philippe-bouchez-el-ghozi-revue-internationale-de-la-compliance-et-de-lethiqu/</guid><description>&lt;p&gt;La Cour de cassation consacre un principe de transfert de responsabilité pénale pour toute personne morale ayant une activité économique, se détachant de sa décision restreinte aux seules sociétés anonymes en abandonnant la solution du fondement européen qui avait prévalu dans son arrêt du 25 novembre 2020.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.jeantet.fr/wp-content/uploads/2024/07/irb2404cm-bouchez-el-ghozi.pdf"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire l’article » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire l’article&lt;/a&gt;</description></item><item><title>LCB-FT : publication par l’AMF de sa nouvelle analyse sectorielle des risques – Article de Martine Samuelian et Hugues Vaysset – Bulletin Joly Bourse, Juillet 2024</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-07-29-lcb-ft-publication-par-lamf-de-sa-nouvelle-analyse-sectorielle-des-risques-article-de-martine-samuelian-et-hugues-vaysset-bulletin-joly-bourse-juillet-2024/</link><pubDate>Mon, 29 Jul 2024 12:54:52 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-07-29-lcb-ft-publication-par-lamf-de-sa-nouvelle-analyse-sectorielle-des-risques-article-de-martine-samuelian-et-hugues-vaysset-bulletin-joly-bourse-juillet-2024/</guid><description>&lt;p&gt;Après sa première analyse sectorielle des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme parue en 2019, l’AMF vient de publier une nouvelle version de cette dernière déclinant, pour les professionnels sous sa supervision, l’analyse nationale des risques qui a été mise à jour en février 2023 par le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;AMF, Analyse sectorielle des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, 10 juin 2024.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Faut-il quitter la France pour transmettre à ses enfants ? – Contribution de Vincent Lazimi – Les Echos, 29/07/2024</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-07-29-faut-il-quitter-la-france-pour-transmettre-a-ses-enfants-citation-de-vincent-lazimi-les-echos-29-07-2024/</link><pubDate>Mon, 29 Jul 2024 11:48:38 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-07-29-faut-il-quitter-la-france-pour-transmettre-a-ses-enfants-citation-de-vincent-lazimi-les-echos-29-07-2024/</guid><description>&lt;p&gt;L’incertitude politique en France suscite toujours des inquiétudes chez certains épargnants et entrepreneurs. Les avocats fiscalistes reçoivent même quelques coups de fils de personne qui envisagent de s’expatrier, de peur de se faire confisquer leur épargne.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.jeantet.fr/wp-content/uploads/2024/07/29072024-les-echos-investir-faut-il-quitter-la-france-pour-transmettre-a-ses-enfants.pdf"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire l’article » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire l’article&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Bilan des marchés – Citation de Karl Hepp de Sevelinges – Option Finance, le 25/07/2024</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-07-26-bilan-des-marches-citation-de-karl-hepp-de-sevelinges-option-finance-le-25-07-2024/</link><pubDate>Fri, 26 Jul 2024 18:09:12 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-07-26-bilan-des-marches-citation-de-karl-hepp-de-sevelinges-option-finance-le-25-07-2024/</guid><description>&lt;p&gt;« Il y a eu, au moment des annonces, quelques questions d’investisseurs étrangers inquiets, à propos de la stabilité de l’économie et de sa prévisibilité, mais les résultats du second tour les ont largement rassurés dans la mesure où aucun extrême ne peut désormais renverser un gouvernement. »&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille le groupe BOSSARD dans l’acquisition du groupe AERO NEGOCE INTERNATIONAL</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-07-26-jeantet-conseille-le-groupe-bossard-dans-lacquisition-du-groupe-aero-negoce-international/</link><pubDate>Fri, 26 Jul 2024 11:14:43 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-07-26-jeantet-conseille-le-groupe-bossard-dans-lacquisition-du-groupe-aero-negoce-international/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 24 juillet 2024 –&lt;/strong&gt; Jeantet a conseillé le groupe suisse Bossard, fournisseur mondial de premier plan de solutions-produits et de services dans le domaine de la fixation industrielle et de la technologie d’assemblage coté à la bourse suisse (SIX : BOSN), lors de la signature d’un accord pour l’acquisition du groupe français Aero Negoce International (ANI).&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Aero Negoce International SAS est l’un des principaux distributeurs français de solutions de fixation et fournisseurs de services logistiques à l’industrie aérospatiale, avec une présence aux Etats-Unis et en Malaisie.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Newsletter – Russia: Recent Developments</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-07-25-newsletter-russia-recent-developments/</link><pubDate>Thu, 25 Jul 2024 17:22:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-07-25-newsletter-russia-recent-developments/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;To learn more about the recent developments in Russia about:&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;ul&gt;&#10;&lt;li&gt;Corporate&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Finance&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Taxation&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Court Practice&lt;/li&gt;&#10;&lt;/ul&gt;&#10;&lt;p&gt;Please download the PDF.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.jeantet.fr/wp-content/uploads/2024/07/newsletter-jeantet-russia-recent-developments-july-2024.pdf"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Télécharger la newsletter » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Télécharger la newsletter&lt;/a&gt;</description></item><item><title>L’interview exclusive de Catherine Saint Geniest, dans le dernier numéro d’Immoweek – 24/07/2024</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-07-24-linterview-exclusive-de-catherine-saint-geniest-dans-le-dernier-numero-dimmoweek-24-07-2024/</link><pubDate>Wed, 24 Jul 2024 12:03:01 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-07-24-linterview-exclusive-de-catherine-saint-geniest-dans-le-dernier-numero-dimmoweek-24-07-2024/</guid><description>&lt;p&gt;55 000 : c’est le nombre d’entreprises concernées par une défaillance en 2023, un résultat en hausse de 34 % par rapport à 2022. Une hausse que le cabinet d’avocats Jeantet anticipe comme pérenne puisque, selon lui, le phénomène devrait se poursuivre en 2024. Catherine Saint Geniest, en charge du développement de droit immobilier au sein du cabinet, explique pour « Immoweek » les différents ressorts de cette crise.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.immoweek.fr/interview/trois-questions-a-catherine-saint-geniest-cabinet-jeantet/"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire l’article » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire l’article&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Newsletter Droit Immobilier – Construction – Energies</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-07-23-newsletter-droit-immobilier-construction-energies-5/</link><pubDate>Tue, 23 Jul 2024 17:52:32 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-07-23-newsletter-droit-immobilier-construction-energies-5/</guid><description>&lt;p&gt;Retrouvez la Newsletter Jeantet dédiée au Droit Immobilier – Construction – Energies, abordant les problématiques de :&lt;/p&gt;&#10;&lt;ul&gt;&#10;&lt;li&gt;Bail commercial&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Bail d’habitation&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Vente, Copropriété&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Construction&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Environnement / Energies&lt;/li&gt;&#10;&lt;/ul&gt;&#10;&lt;p&gt;Pour plus d’informations, télécharger la Newsletter.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.jeantet.fr/contact/"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="S’abonner à la newsletter"&gt;S’abonner à la newsletter&lt;/a&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.jeantet.fr/wp-content/uploads/2024/07/jeantet-newsletter-immobilier-juillet-2024.pdf"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Télécharger la newsletter » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Télécharger la newsletter&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Newsletter – Droit Fiscal</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-07-23-newsletter-droit-fiscal-2/</link><pubDate>Tue, 23 Jul 2024 16:02:11 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-07-23-newsletter-droit-fiscal-2/</guid><description>&lt;p&gt;Retrouvez la Newsletter Jeantet dédiée au Droit Fiscal, abordant les problématiques de :&lt;/p&gt;&#10;&lt;ul&gt;&#10;&lt;li&gt;Fiscalité transactionnelle&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Fiscalité internationale&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Fiscalité immobilière&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Procédure administrative&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Fiscalité patrimoniale&lt;/li&gt;&#10;&lt;/ul&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.flipbookpdf.net/web/site/dc5e77cbbc6b15863713c4ad6ed094e77a2ccd0bFBP30445726.pdf.html"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Consulter la newsletter » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Consulter la newsletter&lt;/a&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.jeantet.fr/wp-content/uploads/2024/07/newsletter-droit-fiscal-juillet-2024.pdf"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Télécharger la newsletter » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Télécharger la newsletter&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille le groupe ELIOR dans son acquisition de DEMOULIN TRAITEUR</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-07-19-jeantet-conseille-le-groupe-elior-dans-son-acquisition-de-demoulin-traiteur/</link><pubDate>Fri, 19 Jul 2024 15:35:18 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-07-19-jeantet-conseille-le-groupe-elior-dans-son-acquisition-de-demoulin-traiteur/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 19 juillet 2024 – Jeantet a conseillé le groupe Elior, un des leaders mondiaux de la restauration collective dans le cadre de l’acquisition de Démoulin Traiteur, société de services de traiteur haut de gamme.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;En pleine croissance depuis sa création en 1991 et sa reprise par le groupe Derichebourg en 2023, Elior, groupe français coté en bourse spécialisé dans la restauration collective, propose ses services dans le monde entier.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Newsletter – Afrique – Energies – Mines – Arbitrage International</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-07-18-newsletter-afrique-energies-mines-arbitrage-international-4/</link><pubDate>Thu, 18 Jul 2024 16:34:59 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-07-18-newsletter-afrique-energies-mines-arbitrage-international-4/</guid><description>&lt;p&gt;Chers lecteurs,&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Cette quatrième édition de notre Newsletter revient sur les journées africaines de l’arbitrage et de la médiation ainsi que sur l’école d’été de l’OHADA. Elle traite également de « l’OhadArbitration », la nouvelle plateforme spécialisée en arbitrage OHADA et de la signature par l’union européenne de la convention des nations unies sur la transparence en matière d’arbitrage d’investissement.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;S’agissant d’arbitrage, cette newsletter aborde les anti-suit injunctions et les anti-arbitration injunctions, la problématique de l’arbitrage d’investissement intra européen, le nouvel article L311-16-1 du code de l’organisation judiciaire qui centralise le contentieux de l’annulation et de la reconnaissance des sentences arbitrales auprès de la cour d’appel de Paris, la création de la chambre arbitrale de la grande distribution et fait état de plusieurs arrêts s’inscrivant dans la lignée classique de la favor arbitrandum connue du droit français.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Evaluating France’s introduction of the classes of affected parties mechanism – Laid Estelle Laurent, Jean Delapalme, Claire Blondel – IFLR, July 09, 2024</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-07-16-evaluating-frances-introduction-of-the-classes-of-affected-parties-mechanism-laid-estelle-laurent-jean-delapalme-claire-blondel-iflr-july-09-2024/</link><pubDate>Tue, 16 Jul 2024 10:29:27 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-07-16-evaluating-frances-introduction-of-the-classes-of-affected-parties-mechanism-laid-estelle-laurent-jean-delapalme-claire-blondel-iflr-july-09-2024/</guid><description>&lt;p&gt;Jeantet is featured in the new IFLR « Restructuring &amp;amp; Insolvency Guide 2024”, find out the publication « Evaluating France’s introduction of the classes of affected parties mechanism » by our Restructuring Team: Laïd Estelle LAURENT, Partner, Jean Delapalme and Claire Blondel, Associates.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://lnkd.in/e5UQKUvP"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire leurs avis d’experts » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire leurs avis d’experts&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille HBX group dans sa prise de participation au capital de PERFECTSTAY</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-07-12-jeantet-conseille-hbx-group-dans-sa-prise-de-participation-au-capital-de-perfectstay/</link><pubDate>Fri, 12 Jul 2024 15:21:28 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-07-12-jeantet-conseille-hbx-group-dans-sa-prise-de-participation-au-capital-de-perfectstay/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 2 juillet 2024 – Jeantet a conseillé HBX Group, acteur de premier plan dans le secteur B2B TravelTech, dans le cadre de sa prise de participation au capital de PerfectStay, spécialiste français du voyage en ligne.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Après une première ouverture de son capital en 2018 aux fonds Partech Ventures et Felix Capital, PerfectStay a ouvert son capital au groupe espagnole HBX, qui rassemble depuis peu les quatre marques Hotelbeds, Bedsonline, Roiback, TravelStack&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Replay Webinar Jeantet-CommStrat – France Elections: Impact on current &amp; future foreign investments?</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-07-11-replay-webinar/</link><pubDate>Thu, 11 Jul 2024 17:27:09 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-07-11-replay-webinar/</guid><description>&lt;p&gt;Suite aux résultats des élections législatives françaises de dimanche dernier, ne manquez pas la rediffusion de notre webinaire d’hier soir sur le thème « France elections, impact on current &amp;amp; future foreign investments ? » avec Karl Hepp de Sevelinges M&amp;amp;A Partner et Co-Managing Partner Jeantet, et Guillaume Labbez, Président de CommStrat – Communication Stratégique et Professeur en Affaires Publiques.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Points clés :&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;🔹La France conservera-t-elle son attractivité pour les investisseurs internationaux après les élections ?&lt;br&gt;&#10;🔹Quel serait l’impact des différents scénarios des gouvernements potentiels sur le cadre fiscal et réglementaire ?&lt;br&gt;&#10;🔹Comment les entreprises et les acteurs économiques français se préparent-ils aux différents scénarios possibles ?&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet assiste IST dans le cadre de la cession de trois projets éoliens en France</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-07-09-jeantet-assiste-ist-dans-le-cadre-de-la-cession-de-trois-projets-eoliens-en-france/</link><pubDate>Tue, 09 Jul 2024 14:58:08 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-07-09-jeantet-assiste-ist-dans-le-cadre-de-la-cession-de-trois-projets-eoliens-en-france/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 9 juillet 2024 – Jeantet a conseillé IST, fondation d’investissement indépendante Suisse, dans le cadre de cession de trois projets éoliens au profit du groupe Volta.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Jeantet a assisté IST dans la cession au groupe français Volta (développeur et producteur indépendant d’énergies renouvelables) d’un ensemble de trois parcs éoliens situés en France d’une capacité totale cumulée de 33 MW. Cette opération s’inscrit dans le cadre du plan stratégique de Volta, prévoyant l’acquisition de projets éoliens en régions en exploitation et disposant, à terme, d’un véritable potentiel de repowering.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Le Conseil d’Etat aurait peut-être mieux fait de ne pas sortir de sa « zone de confort » ? – Article de Frank Martin Laprade – Option Finance, 02/07/2024</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-07-05-le-conseil-detat-aurait-peut-etre-mieux-fait-de-ne-pas-sortir-de-sa-zone-de-confort/</link><pubDate>Fri, 05 Jul 2024 16:57:33 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-07-05-le-conseil-detat-aurait-peut-etre-mieux-fait-de-ne-pas-sortir-de-sa-zone-de-confort/</guid><description>&lt;p&gt;Voici ce qu’on pouvait lire, le mois dernier, en consultant l’actualité jurisprudentielle : « Dans un arrêt du 29 mai 2024, le Conseil d’Etat rejette le recours formé contre une décision de la Commission des sanctions de l’AMF du 11 juillet 2022 en affirmant qu’une action de concert, au sens de l’article L. 233-10 du Code de commerce, peut être retenue lorsque les intéressés ont manifesté la volonté commune de gérer au mieux leurs participations dans une société cotée et de renforcer leur valorisation en faisant obstacle au retrait obligatoire ».&lt;/p&gt;</description></item><item><title>La faute dolosive en droit des assurances : une définition qui s’affine – Article d’Olivier Lyon Lynch – Option Finance, 2/07/2024</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-07-05-la-faute-dolosive-en-droit-des-assurances-une-definition-qui-saffine-article-dolivier-lyon-lynch-option-finance-2-07-2024/</link><pubDate>Fri, 05 Jul 2024 16:00:42 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-07-05-la-faute-dolosive-en-droit-des-assurances-une-definition-qui-saffine-article-dolivier-lyon-lynch-option-finance-2-07-2024/</guid><description>&lt;p&gt;« Marronnier » du droit des assurances, la faute dolosive suscite encore et toujours un débat important devant les autorités judiciaires principalement sur les éléments constitutifs de sa qualification.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.optionfinance.fr/entreprise-expertise/la-faute-dolosive-en-droit-des-assurances-une-definition-qui-saffine.html"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire l’article » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire l’article&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Les riches Français élaborent des plans d’urgence post-électoraux – Citation de Vincent Lazimi – Financial Times, 28/06/2024</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-07-02-les-riches-francais-elaborent-des-plans-durgence-post-electoraux-citation-de-vincent-lazimi-financial-times-28-06-2024/</link><pubDate>Tue, 02 Jul 2024 11:03:32 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-07-02-les-riches-francais-elaborent-des-plans-durgence-post-electoraux-citation-de-vincent-lazimi-financial-times-28-06-2024/</guid><description>&lt;p&gt;« Les gens s’inquiètent de l’impôt sur la fortune, de la fin de l’impôt à taux unique et d’une éventuelle hausse de la fiscalité sur les salaires, ainsi que d’un climat général qui n’est pas favorable aux entreprises. »&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.ft.com/content/a61b6b66-1048-410f-8d76-eb121b4fcb1e#comments-anchor"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire l’article » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire l’article&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Lex Inside du 28 juin 2024 : L’actualité du monde juridique, 28/06/2024</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-07-02-lex-inside-du-28-juin-2024-lactualite-du-monde-juridique-28-06-2024/</link><pubDate>Tue, 02 Jul 2024 10:27:31 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-07-02-lex-inside-du-28-juin-2024-lactualite-du-monde-juridique-28-06-2024/</guid><description>&lt;p&gt;L’actualité juridique avec Victor Mollet sur le plateau de #LexInside présentée par Arnaud Dumourier, Directeur de la rédaction du Monde du Droit.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.youtube.com/watch?v=J2q7A5v4pfU"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire l’interview » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire l’interview&lt;/a&gt;</description></item><item><title>IBA Annual Conference Mexico City 2024</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-06-28-iba-annual-conference-mexico-city-2024/</link><pubDate>Fri, 28 Jun 2024 20:00:16 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-06-28-iba-annual-conference-mexico-city-2024/</guid><description>&lt;p&gt;IBA Annual Conference 2024&lt;/p&gt;&#10;&lt;blockquote&gt;&#10;&lt;p&gt;&lt;em&gt;September 15-20, 2024 – Mexico City&lt;/em&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;/blockquote&gt;&#10;&lt;p&gt;The Jeantet team will be in Mexico City to take part in the International Bar Association 2024 annual conference.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;A diverse team of experts specializing in a wide range of fields, including Corporate M&amp;amp;A, Labor law, Banking and Finance, and Energy.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Let’s take this opportunity to meet during this period to explore opportunities for synergies and collaborations.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;&lt;strong&gt;To meet our team at IBA Mexico next October contact us at &lt;a href="mailto:jeantetIBAmexico@jeantet.fr"&gt;jeantetIBAmexico@jeantet.fr&lt;/a&gt;&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Legal Alert – Sanctions Against Russia – Recent Developments</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-06-28-legal-alert-sanctions-against-russia-recent-developments/</link><pubDate>Fri, 28 Jun 2024 12:53:15 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-06-28-legal-alert-sanctions-against-russia-recent-developments/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;On 24 June 2024, the EU Council adopted the 14th package of sanctions against Russia by introducing amendments to EU Regulation no. 833/2014 (“Regulation 833/2014”) and EU Regulation no. 269/2014 (“Regulation 269/2014”).&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Pour consulter l’article, téléchargez le PDF.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.jeantet.fr/wp-content/uploads/2024/06/sanctions-against-russia-25-juin-m3.pdf"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Télécharger la newsletter » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Télécharger la newsletter&lt;/a&gt;</description></item><item><title>BANKRUPTCY REMOTE COLLATERAL UNDERPINNED BY RECENT FRENCH COURT DECISIONS – Article de Jean-François Adelle – International Briefings, Juin 2024</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-06-27-bankruptcy-remote-collateral-underpinned-by-recent-french-court-decisions-article-de-jean-francois-adelle-international-briefings-juin-2024/</link><pubDate>Thu, 27 Jun 2024 17:37:19 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-06-27-bankruptcy-remote-collateral-underpinned-by-recent-french-court-decisions-article-de-jean-francois-adelle-international-briefings-juin-2024/</guid><description>&lt;p&gt;French law recognises a preferential regime in the case of collective proceedings, both for financial collateral under the financial collateral directive regime and for fiducie security.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Pour consulter l’article, téléchargez le PDF.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.jeantet.fr/wp-content/uploads/2024/06/international-briefing-2-france.pdf"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Télécharger le PDF » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Télécharger le PDF&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Transmissions/Successions : un enjeu majeur pour les cabinets d’avocats d’affaires – Juriste Associés, HORS-SÉRIE #2 – Juin 2024</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-06-27-transmissions-successions-un-enjeu-majeur-pour-les-cabinets-davocats-daffaire-juriste-associes-hors-serie-2-juin-2024/</link><pubDate>Thu, 27 Jun 2024 15:40:37 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-06-27-transmissions-successions-un-enjeu-majeur-pour-les-cabinets-davocats-daffaire-juriste-associes-hors-serie-2-juin-2024/</guid><description>&lt;p&gt;Le départ d’associés seniors, qu’ils soient fondateurs ou non, est souvent source d’inquiétude et de bouleversement au sein des cabinets d’avocats d’affaires. Lesquels, à l’heure où les départs des boomers se profilent, doivent plus que jamais s’organiser et préparer la suite.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Pour consulter l’article, téléchargez le PDF.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.jeantet.fr/wp-content/uploads/2024/06/ja-hs-2-2024-1.pdf"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Télécharger le PDF » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Télécharger le PDF&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Analyse de Philippe Bouchez El Ghozi – M&amp;A : « Un régime de responsabilité pénale quasi automatique se dessine » – Actuel Direction Juridique, 18/06/2024</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-06-27-analyse-de-philippe-bouchez-el-ghozi-ma-un-regime-de-responsabilite-penale-quasi-automatique-se-dessine-p-bouchez-el-ghozi-actuel-direction-juridique-18-06-2024/</link><pubDate>Thu, 27 Jun 2024 12:01:24 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-06-27-analyse-de-philippe-bouchez-el-ghozi-ma-un-regime-de-responsabilite-penale-quasi-automatique-se-dessine-p-bouchez-el-ghozi-actuel-direction-juridique-18-06-2024/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Suite à une opération de fusion-absorption entre deux SARL, la Cour de cassation a jugé par un arrêt du 22 mai 2024 que l’absorbante peut être condamnée pénalement pour des faits commis par l’absorbée avant l’opération. Elle élargit ainsi un principe de transfert de responsabilité pénale qui doit conduire les entreprises à la plus grande vigilance. Analyse avec Philippe Bouchez El Ghozi, avocat associé chez Jeantet.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Pour consulter l’article, téléchargez le PDF.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Newsletter Droit Immobilier – Construction – Energies</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-06-25-newsletter-droit-immobilier-construction-energies-4/</link><pubDate>Tue, 25 Jun 2024 15:24:16 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-06-25-newsletter-droit-immobilier-construction-energies-4/</guid><description>&lt;p&gt;Retrouvez la Newsletter Jeantet dédiée au Droit Immobilier – Construction – Energies, abordant les problématiques de :&lt;/p&gt;&#10;&lt;ul&gt;&#10;&lt;li&gt;Bail commercial&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Bail d’habitation&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Construction&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;A ne pas manquer&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Newsletter Mensuelle Immobilier et Urbanisme&lt;/li&gt;&#10;&lt;/ul&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.flipbookpdf.net/web/site/31762fb9f223dde26f830795906060e087f4d789FBP30445726.pdf.html"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Consulter la newsletter » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Consulter la newsletter&lt;/a&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.jeantet.fr/contact/"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="S’abonner à la newsletter"&gt;S’abonner à la newsletter&lt;/a&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.jeantet.fr/wp-content/uploads/2024/06/jeantet-newsletter-immo-juin24-m3.pdf"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Télécharger la newsletter » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Télécharger la newsletter&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille IQEQ MANAGEMENT dans le cadre de la mise en place d’une fiducie-gestion par CARMAT conformément à l’accord conclu avec ses créanciers financiers, dont la Banque Européenne d’investissement, portant sur de nouvelles modalités de remboursement de ses prêts bancaires</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-06-21-jeantet-conseille-iqeq-management-dans-le-cadre-de-la-mise-en-place-dune-fiducie-gestion-par-carmat-conformement-a-laccord-conclu-avec-ses-creanciers-financiers-dont-la-banque-europeenne-dinves/</link><pubDate>Fri, 21 Jun 2024 11:49:50 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-06-21-jeantet-conseille-iqeq-management-dans-le-cadre-de-la-mise-en-place-dune-fiducie-gestion-par-carmat-conformement-a-laccord-conclu-avec-ses-creanciers-financiers-dont-la-banque-europeenne-dinves/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 21 juin 2024 – Jeantet a conseillé IQEQ Management, société de gestion agréée par l’AMF, en qualité de fiduciaire, dans le cadre de la mise en place d’une fiducie-gestion par Carmat conformément à l’accord définitif conclu le 22 mars 2024 avec ses créanciers financiers, dont la Banque Européenne d’Investissement, portant sur de nouvelles modalités de remboursement de ses prêts bancaires.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Dans le cadre de l’accord conclu le 22 mars 2024 entre Carmat et ses créanciers financiers, dont la Banque Européenne d’Investissement (la « BEI »), portant sur de nouvelles modalités de remboursement de l’ensemble de ses prêts bancaires, Carmat a annoncé la mise en place d’une fiducie-gestion permettant le début de l’ « equitization » de la première tranche de son emprunt contracté auprès de la BEI le 17 décembre 2018, d’un montant total de 30 M€.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Best Lawyers in France: Classement 2025</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-06-20-best-lawyers-in-france-classement-2025/</link><pubDate>Thu, 20 Jun 2024 14:13:09 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-06-20-best-lawyers-in-france-classement-2025/</guid><description>&lt;p&gt;Le cabinet se réjouit du classement de 25 de ses avocats dans les catégories suivantes :&lt;/p&gt;&#10;&lt;ul&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Bertrand Barrier&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Project Finance and Development Practice&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Delphine Baudouin&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Banking and Finance Law&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Philippe Bouchez El Ghozi&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Corporate Governance and Compliance&lt;br&gt;&#10;Criminal Defense&lt;br&gt;&#10;Litigation&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Thierry Brun&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Corporate Law&lt;br&gt;&#10;Mergers and Acquisitions Law&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Cyril Deniaud&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Capital Markets Law&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Yvon Dréano&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Biotechnology and Life Sciences Practice&lt;br&gt;&#10;Corporate Law&lt;br&gt;&#10;Healthcare Law&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Adrien Fourmon&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Energy Law&lt;br&gt;&#10;Environmental Law&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Alexae Fournier-de Faÿ&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Real Estate Law&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Hélène Gelas&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Administrative Law&lt;br&gt;&#10;Energy Law&lt;br&gt;&#10;Environmental Law&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Karl Hepp de Sevelinges&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Mergers and Acquisitions Law&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Laïd Estelle Laurent&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Insolvency and Reorganization Law&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Thierry Lauriol&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Energy Law&lt;br&gt;&#10;Project Finance and Development Practice&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Nicolas Mancret&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Labor and Employment Law&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Frank Martin Laprade&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Capital Markets Law&lt;br&gt;&#10;Corporate Law&lt;br&gt;&#10;Securities Law&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Philippe Matignon&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Corporate Law&lt;br&gt;&#10;Private Equity Law&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Vincent Netter&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Health Care Law&lt;br&gt;&#10;Mergers and Acquisitions Law&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Xavier Pernot&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Arbitration and Mediation&lt;br&gt;&#10;Litigation&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Philippe Portier&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Corporate&lt;br&gt;&#10;Mergers and Acquisitions Law&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Florent Prunet&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Competition / Antitrust Law&lt;br&gt;&#10;European Union Law&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Philippe Raybaud&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Corporate Law&lt;br&gt;&#10;Mergers and Acquisitions Law&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Catherine Saint Geniest&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Construction Law&lt;br&gt;&#10;Real Estate Law&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Martine Samuelian&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Environmental Law&lt;br&gt;&#10;Banking and Finance Law&lt;br&gt;&#10;Regulatory Practice&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Frédéric Sardain&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Information Technology Law&lt;br&gt;&#10;Intellectual Property Law&lt;br&gt;&#10;Media Law&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Claire Allavena – Ones to watch&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Privacy and Data Security Law&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Pierre Linais – Ones to watch&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Insurance Law&lt;br&gt;&#10;Litigation&lt;/li&gt;&#10;&lt;/ul&gt;&#10;&lt;p&gt;Ce classement est basé sur les recommandations des pairs et nous les remercions pour leur confiance et leur reconnaissance.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Newsletter – Pénal des Affaires – Conformité – Enquêtes Internes</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-06-19-newsletter-penal-des-affaires-conformite-enquetes-internes-5/</link><pubDate>Wed, 19 Jun 2024 16:03:44 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-06-19-newsletter-penal-des-affaires-conformite-enquetes-internes-5/</guid><description>&lt;p&gt;Chères toutes, chers tous,&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Au sommaire de notre édition estivale et avant (dans l’ordre) les élections, les Jeux Olympiques et (peut-être) les vacances, nous vous proposons quelques lectures d’actualités essentielles :&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;• en matière de responsabilité pénale des personnes morales, se profile désormais une responsabilitéde plus en plus automatique en matière de fusionabsorption;&lt;br&gt;&#10;• le Directeur juridique peut être responsable des pièces produites par son service dans un litige commercial et engager ainsi la responsabilité pénale de son entreprise ;&lt;br&gt;&#10;• l’Agence française anticorruption donne d’utiles indications s’agissant de la procédure d’évaluation des tiers, encore à parfaire ou, tout simplement, à mieux créer dans nombre d’entreprises ;&lt;br&gt;&#10;• ou encore, les brèves estivales concernant notamment la réglementation commerciale et ses sanctions pénales durant les Jeux Olympiques, la présomption de blanchiment ou le legal privilege à la française.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Newsletter – Afrique – Energies – Mines – Arbitrage International</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-06-18-newsletter-afrique-energies-mines-arbitrage-international-3/</link><pubDate>Tue, 18 Jun 2024 12:31:43 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-06-18-newsletter-afrique-energies-mines-arbitrage-international-3/</guid><description>&lt;p&gt;Chers lecteurs,&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Cette troisième édition de notre newsletter aborde des événements significatifs en Afrique. En effet, il est question de l’adhésion de Madagascar et du Burundi à l’OHADA, de la conférence internationale de la cour de justice de la CEDEAO, du projet de création de la Confédération de l’Alliance des Etats du Sahel, et de la création d’une plateforme numérique en Côte d’Ivoire pour le suivi des activités minières et pétrolières.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>3 questions à Catherine Saint Geniest et Karl Hepp de Sevelinges – Interview La Semaine Juridique, 17/06/2024</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-06-17-3-questions-a-catherine-saint-geniest-et-karl-hepp-de-sevelinges-interview-la-semaine-juridique/</link><pubDate>Mon, 17 Jun 2024 15:32:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-06-17-3-questions-a-catherine-saint-geniest-et-karl-hepp-de-sevelinges-interview-la-semaine-juridique/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Le cabinet Jeantet, l’un des principaux cabinets d’avocats d’affaires français indépendants, a célébré ses 100 ans d’existence le 14 mai dernier au Pavillon Gabriel à Paris. Catherine Saint Geniest et Karl Hepp de Sevelinges, managing partners, reviennent sur cet événement et sur la vision défendue par le cabinet créé en 1924.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Pour consulter l’interview, téléchargez le PDF.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.jeantet.fr/wp-content/uploads/2024/06/3-questions-a-catherine-saint-geniest-et-karl-hepp-desevelinges-managing-partners-jeantet.pdf"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Télécharger le PDF » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Télécharger le PDF&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Jeantet a conseillé ANANDA IMPACT VENTURES et CONTRARIAN VENTURES sur la levée de fonds SEED de 3,6 millions d’euros de DECADE ENERGY</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-06-14-jeantet-a-conseille-ananda-impact-ventures-et-contrarian-ventures-sur-la-levee-de-fonds-seed-de-36-millions-deuros-de-decade-energy/</link><pubDate>Fri, 14 Jun 2024 17:41:36 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-06-14-jeantet-a-conseille-ananda-impact-ventures-et-contrarian-ventures-sur-la-levee-de-fonds-seed-de-36-millions-deuros-de-decade-energy/</guid><description>&lt;p&gt;Jeantet a conseillé Ananda Impact Ventures et Contrarian Ventures dans le cadre de la levée de fonds seed de 3,6 millions d’euros de Decade Energy.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Decade Energy est une start-up française qui fournit aux entreprises de logistique des solutions holistiques, fiables et rentables permettant l’électrification des flottes de véhicules électriques commerciaux, dans le but de décarboner les flottes logistiques. La société a son siège à Paris, mais dispose d’un réseau et d’une présence paneuropéens afin de servir ses clients internationaux, notamment en France, en Allemagne et en Suède.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet poursuit sa dynamique de développement en renforçant son équipe Droit immobilier</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-06-13-jeantet-poursuit-sa-dynamique-de-developpement-en-renforcant-son-equipe-droit-immobilier/</link><pubDate>Thu, 13 Jun 2024 14:38:52 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-06-13-jeantet-poursuit-sa-dynamique-de-developpement-en-renforcant-son-equipe-droit-immobilier/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;100 ans, ce n’est qu’un début ! Forts de leur héritage les associés de Jeantet qui fêtent cette année le 100 anniversaire de la création du cabinet annoncent le renforcement de leur équipe Droit Immobilier.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Le cabinet poursuit sa dynamique de développement avec l’arrivée de Chloé Strasser en qualité d’associée et de son équipe composée de Neda Tassoubi – counsel et de Camille Zell – collaboratrice.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Grâce à ces recrutements l’équipe dirigée par Catherine Saint Geniest confirme sa position de leader dans ce secteur avec une douzaine d’avocats spécialisés. L’équipe accompagne ses clients tant en conseil qu’en contentieux dans toutes les opérations d’acquisitions et de cessions d’actifs et de sociétés immobilières, de développement et construction, de gestion d’actifs, de location, et plus largement dans l’ensemble des problématiques du secteur immobilier.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Ingérence économique – D’étranges ingérences étrangères auprès des salariés : une nécessaire prévention à renforcer – Revue Internationale de la Compliance et de l’Éthique des Affaires Lexis Nexis – Tribune de Philippe Bouchez El Ghozi</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-06-12-detranges-ingerences-etrangeres-aupres-des-salaries-une-necessaire-prevention-a-renforcer-lexis-nexis-tribune-de-philippe-bouchez-el-ghozi/</link><pubDate>Wed, 12 Jun 2024 11:02:19 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-06-12-detranges-ingerences-etrangeres-aupres-des-salaries-une-necessaire-prevention-a-renforcer-lexis-nexis-tribune-de-philippe-bouchez-el-ghozi/</guid><description>&lt;p&gt;Focus par Philippe Bouchez El Ghozi avocat associé, Jeantet&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;(à propos du Flash DGSI n° 102, avr. 2024, approches étrangères ciblant des salariés d’identités sensibles hors du cadre professionnel)&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;La principale vulnérabilité est &lt;em&gt;« la naïveté qui provient d’une méconnaissance du danger ».&lt;/em&gt; Face aux risques d’ingérence économique et aux tentatives d’approches de concurrents ou de services étrangers auprès de salariés exerçant des fonctions stratégiques et sensibles au sein d’entreprises françaises, tel est le constat &lt;em&gt;(S. Houlié, rapp. relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2022-2023, 29 juin 2023, p. 35)&lt;/em&gt; effectué par la délégation parlementaire au renseignement qui a notamment pour mission de surveiller et de contrôler les activités de lutte contre les ingérences étrangères, lesquelles &lt;em&gt;« s’opèrent de façon de plus en plus décomplexée [et] prennent des formes multiples : opérations de désinformation, cyberattaques, espionnage, opportunités juridiques liées à l’extraterritorialité, corruption, trahison, etc. ».&lt;/em&gt;&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet assiste PLENIUM PARTNERS et SWEN CAPITAL PARTNERS dans la levée de fonds de SMART ENERGIES de 87 millions d’euros pour accélérer son développement</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-06-07-jeantet-assiste-plenium-partners-et-swen-capital-partners-dans-la-levee-de-fonds-de-smart-energies-de-87-millions-deuros-pour-accelerer-son-developpement/</link><pubDate>Fri, 07 Jun 2024 14:53:24 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-06-07-jeantet-assiste-plenium-partners-et-swen-capital-partners-dans-la-levee-de-fonds-de-smart-energies-de-87-millions-deuros-pour-accelerer-son-developpement/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 7 juin 2024 – Jeantet a conseillé des fonds de Plenium Partners et SWEN Capital Partners dans leur investissement dans Smart Energies, leader dans la production d’énergie solaire sur toitures en France, aux côtés de RGREEN INVEST, qui soutient le groupe depuis 2022. L’augmentation de capital s’élève à 87 millions d’euros et permettra d’accélérer le déploiement du solaire sur les toitures, les parkings et les petits projets au sol en Europe.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Legal Alert – Russian Counter-Measures</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-06-06-legal-alert-russian-counter-measures-2/</link><pubDate>Thu, 06 Jun 2024 12:06:42 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-06-06-legal-alert-russian-counter-measures-2/</guid><description>&lt;p&gt;Recently Russian competent authorities issued decrees introducing new countermeasures. In particular, those measures concern the intellectual property rights and the recovery of damages caused by actions of the USA.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;&lt;strong&gt;To find out more, download the Newsletter or click &lt;a href="https://www.flipbookpdf.net/web/site/fbdb1891ff2d105df632d082f3aaf0a75016d923FBP30445726.pdf.html"&gt;here&lt;/a&gt;.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;For more information on sanctions and Russian counter measures, please refer to our previous &lt;strong&gt;“&lt;a href="https://www.jeantet.fr/en/around-the-world/our-offices/moscow/"&gt;Legal Alerts&lt;/a&gt;“&lt;/strong&gt;.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.jeantet.fr/wp-content/uploads/2024/06/legal-alert-russian-counter-measures-0624-m1b.pdf"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Télécharger la newsletter » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Télécharger la newsletter&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille PULLUP ENTERTAINMENT dans le cadre de son augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre au public et avec délai de priorité, à titre irréductible uniquement, au profit de ses actionnaires, d’un montant global d’environ 23 millions d’euros</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-05-31-jeantet-conseille-pullup-entertainment-dans-le-cadre-de-son-augmentation-de-capital-avec-suppression-du-droit-preferentiel-de-souscription-par-voie-doffre-au-public-et-avec-delai-de-priorite-a-titr/</link><pubDate>Fri, 31 May 2024 15:07:46 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-05-31-jeantet-conseille-pullup-entertainment-dans-le-cadre-de-son-augmentation-de-capital-avec-suppression-du-droit-preferentiel-de-souscription-par-voie-doffre-au-public-et-avec-delai-de-priorite-a-titr/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 31 mai 2024 – Jeantet a conseillé la société PulluP Entertainment, l’un des leaders européens de l’édition et du développement de jeux vidéo iii – AA sur PC et Consoles, dans le cadre de son augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre au public et avec un délai de priorité, à titre irréductible uniquement, au profit de ses actionnaires sur Euronext Growth Paris, pour un montant global de 23,08 M€.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet assiste PEGASE HEALTHCARE dans l’acquisition du groupe COM&amp;CO</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-05-31-jeantet-assiste-pegase-healthcare-dans-lacquisition-du-groupe-comco/</link><pubDate>Fri, 31 May 2024 14:44:41 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-05-31-jeantet-assiste-pegase-healthcare-dans-lacquisition-du-groupe-comco/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 31 mai 2024 – Jeantet a conseillé Pegase Healthcare, société de conseil en stratégie et communication qui accompagne les transformations du secteur de la santé, en LBO avec Turenne Santé depuis 2022, dans le cadre de l’acquisition de Com&amp;amp;Co, acteur marseillais de la formation médicale et organisateur de congrès de près de 10 M€ de chiffre d’affaires.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Cette croissance externe permettra au groupe de conseil en stratégie en cancérologie dirigé par Dimitri Verza, une complémentarité des métiers et des aires thérapeutiques.&lt;br&gt;&#10;« Com&amp;amp;Co apporte une dimension internationale à l’ensemble et bénéficiera de l’aura scientifique de Pegase Healthcare », estiment Paul Chamoulaud et Grégory Dupas, directeur associé et directeur d’investissement chez Turenne Santé qui saluent en outre l’arrivée d’un jeune dirigeant, Benjamin Richier, au profil complémentaire à ceux présents chez Pegase, aux côtés de Dimitri Verza.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet assiste FRENCHFOOD CAPITAL dans son investissement minoritaire au capital du groupe PLANTIN</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-05-31-jeantet-assiste-frenchfood-capital-dans-son-investissement-minoritaire-au-capital-du-groupe-plantin/</link><pubDate>Fri, 31 May 2024 14:25:08 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-05-31-jeantet-assiste-frenchfood-capital-dans-son-investissement-minoritaire-au-capital-du-groupe-plantin/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 31 mai 2024 – Jeantet a conseillé FrenchFood Capital, société de gestion spécialisée du secteur alimentaire, dans le cadre de son investissement minoritaire au capital de Plantin, leader français de la truffe.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Le groupe Plantin, deuxième acteur à l’échelle européenne de production de truffes, ouvre son capital. Fondé en 1930 dans le Vaucluse, l’entreprise familiale s’est imposée comme le fournisseur de truffes des grandes tables en alliant tradition et innovation pour offrir une qualité incomparable. Son ancrage au cœur du terroir français et son expertise en font un acteur majeur de la gastronomie mondiale, distribuant ses produits auprès de 1 500 clients de Paris à New-York en passant par les Emirats Arabes Unis et le Japon. Les exportations représentent aujourd’hui 55 % de son chiffre d’affaires.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>La fin du dispositif Arenh va permettre la refonte du marché de l’électricité – Tribune d’Hélène Gelas – AGEFI, 30/05/2024</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-05-30-la-fin-du-dispositif-arenh-va-permettre-la-refonte-du-marche-de-lelectricite-agefi-tribune-de-philippe-bouchez-el-ghozi/</link><pubDate>Thu, 30 May 2024 15:27:55 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-05-30-la-fin-du-dispositif-arenh-va-permettre-la-refonte-du-marche-de-lelectricite-agefi-tribune-de-philippe-bouchez-el-ghozi/</guid><description>&lt;p&gt;L’Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique, connu sous l’acronyme ARENH, a été particulièrement mis en lumière lors de la crise énergétique qui a commencé en 2021. Ce dispositif n’est toutefois pas nouveau puisqu’il a été mis en place en 2011 par la loi NOME du 7 décembre 2010 afin de permettre le développement de la concurrence dans la fourniture d’électricité. Pour rappel, ce mécanisme permet aux fournisseurs alternatifs d’acheter, auprès d’EDF, à prix fixe établi réglementairement et donc en dehors des règles du marché, une partie de l’énergie produite par les centrales nucléaires existantes.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>« Quelques dernières tendances de la pratique juridique des opérations de M&amp;A », Option Finance, mai 2024</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-05-28-quelques-dernieres-tendances-de-la-pratique-juridique-des-operations-de-ma-option-finance-mai-2024/</link><pubDate>Tue, 28 May 2024 16:35:44 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-05-28-quelques-dernieres-tendances-de-la-pratique-juridique-des-operations-de-ma-option-finance-mai-2024/</guid><description>&lt;p&gt;Dans un contexte global de baisse du nombre des opérations de fusion-acquisition, un basculement progressif du rapport de force au profit des acquéreurs s’est souvent opéré durant la négociation contractuelle*.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Consulter l’article via le bouton : Télécharger le PDF&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.jeantet.fr/wp-content/uploads/2025/01/quelques-dernieres-tendances-article-ats.pdf"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Télécharger le PDF » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Télécharger le PDF&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Les critères environnementaux comme possibles critères d’attribution – Article par Adrien Fourmon, Mai 2024</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-05-27-les-criteres-environnementaux-comme-possibles-criteres-dattribution-article-par-adrien-fourmon-mai-2024/</link><pubDate>Mon, 27 May 2024 17:46:14 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-05-27-les-criteres-environnementaux-comme-possibles-criteres-dattribution-article-par-adrien-fourmon-mai-2024/</guid><description>&lt;p&gt;Avec les élections européennes, la tentation d’un protectionnisme vert face aux USA et à la Chine est de nouveau de mise, et le débat est lancé sur l’introduction d’une directive européenne « Buy European and Sustainable Act » (BESA). Celui-ci pourrait permettre d’accélérer la transition vers une économie bas-carbone et la résilience de certains secteurs économiques européens, et au niveau international par les marchés publics.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.jeantet.fr/wp-content/uploads/2024/06/afo-revue-afrcaine.pdf"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Télécharger le PDF » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Télécharger le PDF&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Entreprises : gare au PNF – Option Finance – Citations de Philippe Bouchez El Ghozi</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-05-27-entreprises-gare-au-pnf-option-finance-citations-de-philippe-bouchez-el-ghozi/</link><pubDate>Mon, 27 May 2024 10:27:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-05-27-entreprises-gare-au-pnf-option-finance-citations-de-philippe-bouchez-el-ghozi/</guid><description>&lt;p&gt;Inauguré il y a dix ans, le Parquet national financier a contribué à accroître la pénalisation des affaires, tant en matière fiscale que de lutte contre la corruption. Les entreprises font face à de nouvelles méthodes, comme le plaider coupable et l’autodénonciation, auxquelles elles doivent s’adapter.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.optionfinance.fr/entreprise-finance/entreprises-gare-au-pnf.html"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire l’article » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire l’article&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille OSMOZIS et ses actionnaires de contrôle dans le cadre de l’entrée en négociations exclusives avec le groupe PASSMAN en vue de l’acquisition par le groupe PASSMAN d’un bloc majoritaire, préalablement au dépôt d’un projet d’offre publique d’achat simplifiée visant les actions OSMOZIS</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-05-24-jeantet-conseille-osmozis-et-ses-actionnaires-de-controle-dans-le-cadre-de-lentree-en-negociations-exclusives-avec-le-groupe-passman-en-vue-de-lacquisition-par-le-groupe-passman-dun-bloc-majorit/</link><pubDate>Fri, 24 May 2024 12:48:21 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-05-24-jeantet-conseille-osmozis-et-ses-actionnaires-de-controle-dans-le-cadre-de-lentree-en-negociations-exclusives-avec-le-groupe-passman-en-vue-de-lacquisition-par-le-groupe-passman-dun-bloc-majorit/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 24 mai 2024 – Jeantet a conseillé Osmozis (société cotée sur le marché Euronext Growth Paris), spécialisé dans la transformation numérique des campings et résidences de vacances en Europe, ainsi que ses actionnaires de contrôle, dans le cadre du projet d’acquisition d’un bloc majoritaire d’actions Osmozis par le Groupe Passman, gestionnaire de réseaux multi-usages et multi-services proposant des solutions digitales « as a service » à destination des établissements d’accueil, des établissements de santé, de l’armée et plus généralement au secteur tertiaire.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Newsletter – Afrique – Energies – Mines – Arbitrage International</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-05-21-newsletter-afrique-energies-mines-arbitrage-international-2/</link><pubDate>Tue, 21 May 2024 14:22:41 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-05-21-newsletter-afrique-energies-mines-arbitrage-international-2/</guid><description>&lt;p&gt;Chers lecteurs,&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;C’est avec plaisir que nous vous présentons ce nouveau numéro de notre Newsletter dédiée aux secteurs de l’Energie et des Mines en Afrique ainsi qu’aux modes alternatifs de règlement des différends.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Dans cette édition, nous abordons la question de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) dans l’espace OHADA, dont la prise en compte par les entreprises est désormais incontournable. Nous abordons également les efforts d’informatisation des fichiers du registre de commerce et du crédit mobilier dans l’espace OHADA, qui devrait simplifier les procédures et améliorer la&lt;br&gt;&#10;transparence. Un autre sujet phare de ce numéro concerne la renégociation des contrats miniers, pétroliers et gaziers au Sénégal, face à l’évolution des marchés et des réglementations.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Western European lawyers play key role in navigating regulatory maze – Legal Advisory Viewer – MergerMarket – May 2024. Quotes by Karl Hepp de Sevelinges</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-05-21-western-european-lawyers-play-key-role-in-navigating-regulatory-maze-legal-advisory-viewer-mergermarket-may-2024-quotes-by-karl-hepp-de-sevelinges/</link><pubDate>Tue, 21 May 2024 10:47:41 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-05-21-western-european-lawyers-play-key-role-in-navigating-regulatory-maze-legal-advisory-viewer-mergermarket-may-2024-quotes-by-karl-hepp-de-sevelinges/</guid><description>&lt;p&gt;« &lt;em&gt;Deals are coming back in Western Europe, but a tough regulatory scene means it is harder than ever to get them over the line&lt;/em&gt;…. »&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://mergermarket.ionanalytics.com/content/1003811230"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire l’article » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire l’article&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Fida, une réforme pour le meilleur ou le pire de l’assurance – L’Agefi – Mai 2024. Citations d’Olivier Lyon Lynch</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-05-21-fida-une-reforme-pour-le-meilleur-ou-le-pire-de-lassurance-lagefi-mai-2024-citations-dolivier-lyon-lynch/</link><pubDate>Tue, 21 May 2024 10:23:58 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-05-21-fida-une-reforme-pour-le-meilleur-ou-le-pire-de-lassurance-lagefi-mai-2024-citations-dolivier-lyon-lynch/</guid><description>&lt;p&gt;Sujet technique autant que polarisant, le projet de règlement européen de Financial Data Access (Fida) soulève interrogations et inquiétudes chez les acteurs de l’assurance.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.agefi.fr/news/banque-assurance/fida-une-reforme-pour-le-meilleur-ou-le-pire-de-lassurance"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire l’article » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire l’article&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Newsletter – Droit Fiscal</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-05-17-newsletter-droit-fiscal/</link><pubDate>Fri, 17 May 2024 14:27:15 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-05-17-newsletter-droit-fiscal/</guid><description>&lt;p&gt;Retrouvez la Newsletter Jeantet dédiée au Droit Fiscal, abordant les problématiques de :&lt;/p&gt;&#10;&lt;ul&gt;&#10;&lt;li&gt;Fiscalité Transactionnelle&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Fiscalité des management package&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Actualité TVA&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Fiscalité Internationale&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Fiscalité Patrimoniale&lt;/li&gt;&#10;&lt;/ul&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.flipbookpdf.net/web/site/9421b0f823deae04171a7191e96ecae00096a4f7FBP30445726.pdf.html#page/1"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Consulter la newsletter » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Consulter la newsletter&lt;/a&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.jeantet.fr/wp-content/uploads/2024/05/jeantet-newsletter-fiscal-mai-m3.pdf"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Télécharger la newsletter » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Télécharger la newsletter&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Précisions sur les pouvoirs du président du directoire d’une société anonyme en matière de cautions, avals et garanties – Article de Guillaume Fornier – La semaine Juridique, 10/05/2024</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-05-10-precisions-sur-les-pouvoirs-du-president-du-directoire-dune-societe-anonyme-en-matiere-de-cautions-avals-et-garanties-article-de-guillaume-fornier-la-semaine-juridique-10-05-2024/</link><pubDate>Fri, 10 May 2024 17:30:10 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-05-10-precisions-sur-les-pouvoirs-du-president-du-directoire-dune-societe-anonyme-en-matiere-de-cautions-avals-et-garanties-article-de-guillaume-fornier-la-semaine-juridique-10-05-2024/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Solution. – Par un arrêt du 10 mai 2024, la chambre commerciale de la Cour de cassation a pu préciser l’étendue des pouvoirs de représentation du président du directoire d’une société&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;&lt;strong&gt;anonyme : si ce dernier dispose du « pouvoir d’exécuter » les décisions du directoire, certaines décisions – dont l’octroi par la société d’une caution qui requiert que le directoire ait lui-même autorisé par le conseil de surveillance – doivent faire l’objet d’une délégation du directoire à son président.&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;&lt;strong&gt;Impact. – L’autorisation donnée par le conseil de surveillance bénéficie dès lors au directoire&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;&lt;strong&gt;pris collégialement, mais son président n’est pas automatiquement investi de cette autorisation.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Legal Alert – Russian Counter-Measures</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-05-10-legal-alert-russian-counter-measures/</link><pubDate>Fri, 10 May 2024 11:19:46 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-05-10-legal-alert-russian-counter-measures/</guid><description>&lt;p&gt;Recently the Russian competent authorities have adopted new counter measures. In particular, such measures concern trade regulation, conduct of business, as well as the activities of the Government Commission and others.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;&lt;strong&gt;To find out more, download the Newsletter or click &lt;a href="https://www.flipbookpdf.net/web/site/67d9c653c2c2af3f16926252289cb3ff6163ee93FBP30445726.pdf.html"&gt;here&lt;/a&gt;.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;For more information on sanctions and Russian counter measures, please refer to our previous &lt;strong&gt;“&lt;a href="https://www.jeantet.fr/en/around-the-world/our-offices/moscow/"&gt;Legal Alerts&lt;/a&gt;“&lt;/strong&gt;.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.jeantet.fr/wp-content/uploads/2024/05/legal-alert-russian-counter-measures-jeantet-m3b.pdf"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Télécharger la newsletter » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Télécharger la newsletter&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Flash Info – Précisions du conseil d’état sur les conditions de conclusion d’un BEFA par une personne publique</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-05-07-flash-info-precisions-du-conseil-detat-sur-les-conditions-de-conclusion-dun-befa-sur-une-personne-publique/</link><pubDate>Tue, 07 May 2024 16:46:34 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-05-07-flash-info-precisions-du-conseil-detat-sur-les-conditions-de-conclusion-dun-befa-sur-une-personne-publique/</guid><description>&lt;p&gt;Le Conseil d’État a rendu, le 3 avril 2024, une décision en matière d’immobilier des personnes publiques&lt;br&gt;&#10;très utile pour préciser les conditions dans lesquelles une personne publique peut conclure&lt;br&gt;&#10;un bail en l’état futur d’achèvement (BEFA) ou une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), en&lt;br&gt;&#10;reprenant notamment des critères dégagés par la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) y afférente.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Pour en savoir plus télécharger le Flash Info.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet assiste SEE YOU SUN dans le cadre d’une nouvelle levée de fonds de 46M€</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-05-06-jeantet-assiste-see-you-sun-dans-le-cadre-dune-nouvelle-levee-de-fonds-de-46me/</link><pubDate>Mon, 06 May 2024 14:25:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-05-06-jeantet-assiste-see-you-sun-dans-le-cadre-dune-nouvelle-levee-de-fonds-de-46me/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 6 mai 2024 – Jeantet a conseillé See You Sun, développeur et producteur photovoltaïque, dans le cadre d’une nouvelle levée de fonds de 46M€ auprès de la Banque des Territoires et de Demeter (ses investisseurs historiques).&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Ce nouveau tour de table, réalisé dans le prolongement d’une première levée de fonds de 12 millions d’euros en 2021, porte à 58 millions d’euros le montant total levé auprès de ses deux actionnaires historiques par la société depuis sa création en 2016. La Banque des Territoires et Demeter via son nouveau fonds, le Climate Infrastructure Fund poursuivent ainsi leur engagement auprès de See You Sun pour accélérer le &lt;strong&gt;déploiement de projets solaires&lt;/strong&gt; sur l’ensemble du territoire national pour les 5 prochaines années, avec un accent sur le développement de l’&lt;strong&gt;autoconsommation&lt;/strong&gt;.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Chronique de Philippe Bouchez El Ghozi – Directive CSRD : l’ampleur du risque – Lex Daily News, 29/04/2024</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-04-29-chronique-de-philippe-bouchez-el-ghozi-directive-csrd-lampleur-du-risque-lex-daily-news-29-04-2024/</link><pubDate>Mon, 29 Apr 2024 12:00:08 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-04-29-chronique-de-philippe-bouchez-el-ghozi-directive-csrd-lampleur-du-risque-lex-daily-news-29-04-2024/</guid><description>&lt;p&gt;La &lt;a href="https://finance.ec.europa.eu/capital-markets-union-and-financial-markets/company-reporting-and-auditing/company-reporting/corporate-sustainability-reporting_en"&gt;directive &lt;em&gt;Corporate Sustainability Reporting&lt;/em&gt;&lt;/a&gt; (CSRD) renforce les obligations des entreprises en matière de transparence.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Elle permet d’évaluer leur impact sur les critères ESG et d’apprécier leur niveau d’engagement sur ceux-ci.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Son objectif est de rendre les informations communiquées plus exhaustives en harmonisant les normes de &lt;em&gt;reporting&lt;/em&gt;, en imposant un audit des rapports par un commissaire aux comptes.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Ce texte élargit aussi le périmètre des entreprises qui devront mettre en œuvre ces mesures. Plus de 50 000 organisations seraient concernées.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Newsletter – Pénal des Affaires – Conformité – Enquêtes Internes</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-04-29-newsletter-penal-des-affaires-conformite-enquetes-internes-4/</link><pubDate>Mon, 29 Apr 2024 11:40:43 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-04-29-newsletter-penal-des-affaires-conformite-enquetes-internes-4/</guid><description>&lt;p&gt;Chères toutes, chers tous,&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Entre notamment la croissance rapide des fraudes au sein de l’entreprise liées à l’intelligence tant humaine qu’artificielle, la sanction de la légèreté d’une communication boursière, l’entrave aux missions du commissaire aux comptes, les nouvelles recommandations de l’Agence française anticorruption sur les opérations de parrainage et de mécénat, la création d’un observatoire des atteintes à la probité ou encore les insuffisances de la lutte contre la corruption, cette nouvelle brève newsletter vous permettra d’identifier rapidement les actualités récentes du moment, ce qu’il faut en retenir et les actions à mener.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille DEUTSCHE TELEKOM dans le cadre d’un partenariat avec Equativ</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-04-25-jeantet-conseille-deutsche-telekom-dans-le-cadre-dun-partenariat-avec-equativ/</link><pubDate>Thu, 25 Apr 2024 16:28:23 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-04-25-jeantet-conseille-deutsche-telekom-dans-le-cadre-dun-partenariat-avec-equativ/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 25 avril 2024 – Jeantet a conseillé Deutsche Telekom dans le cadre d’un partenariat avec Equativ, plateforme adtech indépendante leader de la publicité programmatique, dont Bridgepoint Development Capital est l’actionnaire majoritaire.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;C’est une alliance stratégique entre l’adtech française, Equativ, et le géant allemand des télécoms, Deutsche Telekom. En combinant leurs forces et leur expertise, ils entendent révolutionner la publicité télévisée ciblée à travers le marketing programmatique en Allemagne. Ce partenariat permettra notamment d’optimiser la monétisation de l’inventaire sur diverses plateformes, y compris la TV linéaire, la FAST TV et les chaînes de sport en direct. L’exploitation de l’expertise d’Equativ par Deutsche Telekom pour ses propres inventaires comme MagentaSport révèle par ailleurs l’importance de la technologie et du marketing programmatique dans l’avenir de la publicité télévisée.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Quelques enseignements sur l’applicabilité de la procédure des avantages particuliers aux sociétés par actions simplifiées – Option Droit &amp; Affaires 24/04/2024</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-04-24-quelques-enseignements-sur-lapplicabilite-de-la-procedure-des-avantages-particuliers-aux-societes-par-actions-simplifiees-option-droit-affaires-24-04-2024/</link><pubDate>Wed, 24 Apr 2024 17:07:09 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-04-24-quelques-enseignements-sur-lapplicabilite-de-la-procedure-des-avantages-particuliers-aux-societes-par-actions-simplifiees-option-droit-affaires-24-04-2024/</guid><description>&lt;p&gt;Article de Guillaume Fornier, avocat associé.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://optiondroitetaffaires.optionfinance.fr/la-lettre-option-droit-affaires/la-lettre-du-24-avril-2024/quelques-enseignements-sur-lapplicabilite-de-la-procedure-des-avantages-particuliers-aux-societes-par-actions-simplifiees.html"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire l’article » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire l’article&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Le Point – Jeantet parmi le Palmarès 2024 des meilleurs cabinets d’avocats</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-04-23-le-point-jeantet-parmi-le-palmares-2024-des-meilleurs-cabinets-davocats/</link><pubDate>Tue, 23 Apr 2024 16:09:29 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-04-23-le-point-jeantet-parmi-le-palmares-2024-des-meilleurs-cabinets-davocats/</guid><description>&lt;p&gt;Pour la sixième année consécutive Jeantet est classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats en France par le magazine Le Point.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Réalisée en partenariat avec Statista, sur la base des recommandations de professionnels du secteurs (avocats et juristes), Le Point référence Jeantet dans cinq catégories :&lt;/p&gt;&#10;&lt;ul&gt;&#10;&lt;li&gt;Fusions et acquisitions : 5 *****&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Arbitrage : 4****&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Droit bancaire et boursier : 4****&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Droit des sociétés : 4****&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Compliance : 4****&lt;/li&gt;&#10;&lt;/ul&gt;&#10;&lt;p&gt;Nous remercions l’ensemble de nos clients et partenaires pour leur confiance.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Newsletter – Afrique – Energies – Mines – Arbitrage International</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-04-17-newsletter-afrique-energies-mines-arbitrage-international/</link><pubDate>Wed, 17 Apr 2024 17:28:29 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-04-17-newsletter-afrique-energies-mines-arbitrage-international/</guid><description>&lt;p&gt;Chères toutes, Chers tous,&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Forts d’une expertise développée depuis plus de 30 ans dans le secteur de l’énergie et des mines ainsi qu’en contentieux, arbitrage et médiation, et grâce à nos liens historiques avec le continent africain mais aussi à l’excellence de notre réseau de confrères et de professionnels du droit, nous vous proposons aujourd’hui une Newsletter mensuelle pour vous tenir informés des derniers développements, des tendances émergentes et des enjeux cruciaux qui façonnent notre environnement professionnel.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Classements – The Legal 500 EMEA 2024</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-04-15-classements-the-legal-500-emea-2024/</link><pubDate>Mon, 15 Apr 2024 16:38:11 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-04-15-classements-the-legal-500-emea-2024/</guid><description>&lt;p&gt;Le classement 2024 du guide Legal 500 EMEA est paru. Nous vous remercions pour votre confiance !&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;&lt;strong&gt;FRANCE&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;ul&gt;&#10;&lt;li&gt;Banking and Finance: Bank regulatory&#10;&lt;ul&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;em&gt;Hall of Fame – Martine Samuelian&lt;/em&gt;&lt;/li&gt;&#10;&lt;/ul&gt;&#10;&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Dispute resolution: Stock market litigation&#10;&lt;ul&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;em&gt;Leading individuals – Frank Martin Laprade&lt;/em&gt;&lt;/li&gt;&#10;&lt;/ul&gt;&#10;&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Industry focus: Energy&#10;&lt;ul&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;em&gt;Leading individuals: Mining, oil and gas and natural resources – Thierry Lauriol&lt;/em&gt;&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;em&gt;Rising Star: Regulatory and public law – Adrien Fourmon&lt;/em&gt;&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;em&gt;Rising Star: Regulatory and public law – Martin Tavaut&lt;/em&gt;&lt;/li&gt;&#10;&lt;/ul&gt;&#10;&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Mergers and Acquisitions&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Banking and Finance: Transactional work&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Capital Markets: Equity capital markets&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Dispute resolution: Commercial litigation&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Dispute resolution: International arbitration&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Employment&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;EU, Competition and Distribution&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Insolvency&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Private Equity: LBO&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Tax&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Real Estate – &lt;strong&gt;Firm to Watch&lt;/strong&gt;&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Administrative and Public Law – &lt;strong&gt;Firm to Watch&lt;/strong&gt;&lt;/li&gt;&#10;&lt;/ul&gt;&#10;&lt;p&gt;&lt;strong&gt;UKRAINE&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet assiste OMNES dans la mise en place de son partenariat avec STONEHEDGE</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-04-15-jeantet-assiste-omnes-dans-la-mise-en-place-de-son-partenariat-avec-stonehedge/</link><pubDate>Mon, 15 Apr 2024 10:33:17 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-04-15-jeantet-assiste-omnes-dans-la-mise-en-place-de-son-partenariat-avec-stonehedge/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 15 avril 2024 – Jeantet a conseillé Omnes, société de capital-investissement de premier plan dédiée à la transition énergétique et à l’innovation, dans le cadre de son association avec le groupe Stonehedge pour créer Mégalithe, un JV de développement de projets logistiques classe A à hauts standards environnementaux en France.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Par l’intermédiaire de &lt;strong&gt;Construction Energie Plus 2&lt;/strong&gt;, son fonds dédié à la Ville Durable, Omnes accompagnera &lt;strong&gt;Stonehedge&lt;/strong&gt; au travers de Mégalithe dans le développement d’actifs logistiques de classe A en France.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Vers un revirement dans l’affaire Illumina/Grail ? – Option finance 12/04/2024</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-04-12-vers-un-revirement-dans-laffaire-illumina-grail-option-finance-12-04-2024/</link><pubDate>Fri, 12 Apr 2024 16:47:47 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-04-12-vers-un-revirement-dans-laffaire-illumina-grail-option-finance-12-04-2024/</guid><description>&lt;p&gt;Florent Prunet analyse pour Option Finance les rebondissements de la saga Illumina/Grail. Cet article revient en détail sur la décision de la CJUE, qui marque un coup d’arrêt à l’interprétation extensive de l’article 22 du règlement sur les concentrations. Une lecture indispensable pour comprendre comment ce revirement jurisprudentiel redéfinit les pouvoirs de la Commission européenne et rétablit la sécurité juridique des entreprises.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.optionfinance.fr/entreprise-expertise/vers-un-revirement-dans-laffaire-illumina/grail.html"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« En savoir plus » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;En savoir plus&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Newsletter Droit Immobilier – Construction – Energies</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-04-11-newsletter-droit-immobilier-construction-energies/</link><pubDate>Thu, 11 Apr 2024 10:06:10 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-04-11-newsletter-droit-immobilier-construction-energies/</guid><description>&lt;p&gt;Retrouvez la Newsletter Jeantet dédiée au Droit Immobilier – Construction – Energies, abordant les problématiques de :&lt;/p&gt;&#10;&lt;ul&gt;&#10;&lt;li&gt;Bail commercial&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Bail d’habitation&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Construction – Urbanisme&lt;/li&gt;&#10;&lt;/ul&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.flipbookpdf.net/web/site/fc44a3afd61b05d3799a33cc69cee93a77593ad3FBP30445726.pdf.html"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Consulter la newsletter » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Consulter la newsletter&lt;/a&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.jeantet.fr/contact/"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="S’abonner à la newsletter"&gt;S’abonner à la newsletter&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille le Groupe GIFI dans le cadre de sa prise de controle a 100% de BRICOLEX</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-04-04-jeantet-conseille-le-groupe-gifi-dans-le-cadre-de-sa-prise-de-controle-a-100-de-bricolex/</link><pubDate>Thu, 04 Apr 2024 14:43:40 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-04-04-jeantet-conseille-le-groupe-gifi-dans-le-cadre-de-sa-prise-de-controle-a-100-de-bricolex/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 04 avril 2024 – Après l’avoir accompagné dans le cadre de l’acquisition d’une participation minoritaire au cours de l’année 2023, Jeantet a conseillé le groupe Gifi, spécialisé dans la distribution au détail de produits de décoration et de bazar sous l’enseigne « Gifi », dans le cadre de sa prise de contrôle à 100% de la société Le Chamois, spécialisée dans la vente au détail de produits de bricolage sous l’enseigne « Bricolex ».&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille le pool bancaire dans le cadre d’une nouvelle opération de financement d’un portefeuille compose de 331 centrales photovoltaïques</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-04-04-jeantet-conseille-le-pool-bancaire-dans-le-cadre-dune-nouvelle-operation-de-financement-dun-portefeuille-compose-de-331-centrales-photovoltaiques/</link><pubDate>Thu, 04 Apr 2024 10:36:12 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-04-04-jeantet-conseille-le-pool-bancaire-dans-le-cadre-dune-nouvelle-operation-de-financement-dun-portefeuille-compose-de-331-centrales-photovoltaiques/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 3 avril 2024 – Jeantet a accompagné le pool bancaire, constitué de BPIFrance, CIC et Unifergie, dans le cadre d’un nouveau financement de projet, développé par Tenergie.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;L’opération évaluée à plus de cent millions d’euros porte sur le financement d’un portefeuille composé de 331 centrales photovoltaïques situées en France, installées en toitures de bâtiments, au sol ou en ombrières de parking, se décomposant comme suit :&lt;/p&gt;&#10;&lt;ul&gt;&#10;&lt;li&gt;293 Centrales sont cours de développement ou de construction,&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;29 Centrales ont été achevées depuis moins de 24 Mois avant la Date de Signature, et&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;9 Centrales sont en exploitation depuis plusieurs années.&lt;/li&gt;&#10;&lt;/ul&gt;&#10;&lt;p&gt;&lt;strong&gt;CIC et Natixis sont également intervenus en qualité de banque de couverture.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;</description></item><item><title>La césure du procès</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-04-02-la-cesure-du-proces/</link><pubDate>Tue, 02 Apr 2024 10:31:55 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-04-02-la-cesure-du-proces/</guid><description>&lt;p&gt;POINTS-CLÉS ➜ Créée afin de favoriser le règlement amiable des litiges, la césure du procès est entrée en vigueur le 1er novembre 2023 pour les litiges relevant de la procédure écrite ordinaire devant le tribunal judiciaire ➜ Ce mécanisme permet aux parties de solliciter un jugement partiel tranchant les points décisifs du litige et de résoudre les points subséquents de manière amiable ➜ Option tactique et procédurale supplémentaire à la main des parties, la césure est une nouveauté bénéfique à tous les égards : venant dynamiser la procédure civile française, elle est à la fois vecteur de flexibilité procédurale, d’adaptation aux attentes des parties et de traitement optimal du litige, en prenant en compte ses caractéristiques spécifiques&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Newsletter – Pénal des Affaires – Conformité – Enquêtes Internes</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-03-28-newsletter-penal-des-affaires-conformite-enquetes-internes-3/</link><pubDate>Thu, 28 Mar 2024 12:17:12 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-03-28-newsletter-penal-des-affaires-conformite-enquetes-internes-3/</guid><description>&lt;p&gt;Chères toutes, chers tous,&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Au sommaire de cette newsletter printanière, vous trouverez quelques enseignements utiles concernant notamment les limites des pouvoirs des inspecteurs du travail, les avancées de l’intelligence artificielle en matière de fraudes ou encore les nouvelles infractions en matière d’environnement.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Dans un contexte international et national où la règle pénale ne cesse d’accroître – et la répression avec -, certains réflexes et actions préventives sont plus que jamais déterminants pour prévenir ou limiter les risques.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Classements – Chambers Europe &amp; Global 2024</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-03-20-classements-chambers-europe-global-2024/</link><pubDate>Wed, 20 Mar 2024 15:21:22 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-03-20-classements-chambers-europe-global-2024/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;CHAMBERS GLOBAL :&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;&lt;strong&gt;France :&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;ul&gt;&#10;&lt;li&gt;Corporate/M&amp;amp;A: High-end Capability&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Litigation : Elite&lt;/li&gt;&#10;&lt;/ul&gt;&#10;&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Maroc :&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;ul&gt;&#10;&lt;li&gt;Corporate/Commercial&lt;/li&gt;&#10;&lt;/ul&gt;&#10;&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Classements individuels&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;ul&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Xavier Pernot –&lt;/strong&gt; &lt;strong&gt;France&lt;/strong&gt; – Litigation: Elite&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Thierry Lauriol :&lt;/strong&gt;&#10;&lt;ul&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Africa Wide&lt;/strong&gt; – Corporate/Commercial: OHADA Specialists&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Africa Wide&lt;/strong&gt; -Projects &amp;amp; Energy&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;France&lt;/strong&gt; – Projects &amp;amp; Energy: International&lt;/li&gt;&#10;&lt;/ul&gt;&#10;&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Martine Samuelian – France&lt;/strong&gt; – Banking &amp;amp; Finance: Financial Services Regulation&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Karl Hepp de Sevelinges – France&lt;/strong&gt; – Corporate/M&amp;amp;A: High-end Capability – Foreign expert for Germany&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Philippe Malléa – Maroc&lt;/strong&gt; – Corporate/Commercial – France expertise based abroad&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Bertrand Barrier – France&lt;/strong&gt; – Corporate/M&amp;amp;A: High-end Capability – Foreign expert for Ukraine&lt;/li&gt;&#10;&lt;/ul&gt;&#10;&lt;p&gt;&lt;strong&gt;CHAMBERS EUROPE :&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille 2CRSi dans le cadre de son augmentation de capital par voie de placement privé assortie d’une offre au public destinée aux particuliers (via la plateforme Primarybid) d’un montant global de 12 millions d’euros</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-03-20-jeantet-conseille-2crsi-dans-le-cadre-de-son-augmentation-de-capital-par-voie-de-placement-prive-assortie-dune-offre-au-public-destinee-aux-particuliers-via-la-plateforme-primarybid-dun-montant/</link><pubDate>Wed, 20 Mar 2024 11:33:22 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-03-20-jeantet-conseille-2crsi-dans-le-cadre-de-son-augmentation-de-capital-par-voie-de-placement-prive-assortie-dune-offre-au-public-destinee-aux-particuliers-via-la-plateforme-primarybid-dun-montant/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 20 mars 2024 – Jeantet a conseillé la société 2CRSi dans le cadre de son augmentation de capital par voie de placement privé auprès d’investisseurs qualifiés assortie d’une offre au public destinée aux particuliers via la plateforme PrimaryBid sur le marché Euronext Growth Paris, pour un montant global de 12 M€.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;La demande totale dans le cadre de l’opération a porté sur 13,6 M€, soit un taux de sursouscription de 1,7x par rapport à la fourchette basse du montant de l’opération communiqué au lancement de l’opération (8 M€).&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Newsletter Droit Immobilier – Construction – Energies</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-03-14-newsletter-droit-immobilier-construction-energies-2/</link><pubDate>Thu, 14 Mar 2024 09:14:38 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-03-14-newsletter-droit-immobilier-construction-energies-2/</guid><description>&lt;p&gt;Retrouvez la Newsletter Jeantet dédiée au Droit Immobilier – Construction – Energies, abordant les problématiques de :&lt;/p&gt;&#10;&lt;ul&gt;&#10;&lt;li&gt;Bail commercial&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Construction – Urbanisme&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Financement Immobilier&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Copropriété&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Urbanisme – Energies&lt;/li&gt;&#10;&lt;/ul&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.flipbookpdf.net/web/site/ebf444ea4f468f75f543b124cf5a9837e4c22fe7FBP30445726.pdf.html"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Consulter la newsletter » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Consulter la newsletter&lt;/a&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.jeantet.fr/contact/"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="S’abonner à la newsletter"&gt;S’abonner à la newsletter&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille ENERTIME dans le cadre de son augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public et avec délai de priorité à titre irréductible et réductible au profit de ses actionnaires</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-03-08-jeantet-conseille-enertime-dans-le-cadre-de-son-augmentation-de-capital-avec-suppression-du-droit-preferentiel-de-souscription-des-actionnaires-par-voie-doffre-au-public-et-avec-delai-de-priorite-a/</link><pubDate>Fri, 08 Mar 2024 11:52:38 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-03-08-jeantet-conseille-enertime-dans-le-cadre-de-son-augmentation-de-capital-avec-suppression-du-droit-preferentiel-de-souscription-des-actionnaires-par-voie-doffre-au-public-et-avec-delai-de-priorite-a/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 8 mars 2024 – Jeantet a conseillé la société Enertime dans le cadre de son augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre au public et avec un délai de priorité au profit de ses actionnaires et d’un placement global sur Euronext Growth Paris, pour un montant global de 3,7 M€.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Le nombre total de souscriptions recueillies a porté sur 6.447.370 actions, soit 3.675.000,90 euros sur la base du prix de souscription de 0,57 euros. Cette augmentation de capital a bénéficié du soutien des actionnaires existants et d’investisseurs qualifiés.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille INFOPRO DIGITAL dans le cadre de la double acquisition de FORMI et de BULLDOZAIR</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-03-06-jeantet-conseille-infopro-digital-dans-le-cadre-de-la-double-acquisition-de-formi-et-de-bulldozair/</link><pubDate>Wed, 06 Mar 2024 11:02:20 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-03-06-jeantet-conseille-infopro-digital-dans-le-cadre-de-la-double-acquisition-de-formi-et-de-bulldozair/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 6 mars 2024 – Jeantet conseille Infopro Digital, leader en Europe dans le domaine du software et de la data pour la construction, dans le cadre de l’acquisition simultanée de Formi et de Bulldozair.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Infopro Digital&lt;/strong&gt;, éditeur de la solution collaborative Mezzoteam dédiée à la gestion documentaire et à la data des projets de construction annonce l’acquisition de :&lt;/p&gt;&#10;&lt;ul&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Formi&lt;/strong&gt;, leader dans la réalisation de plateformes collaboratives de dématérialisation de situation de travaux, des paiements et de la documentation dans le secteur du BTP grâce à sa solution d’édition E-Project ;&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Bulldozair&lt;/strong&gt;, et de son outil numérique de suivi de chantier aidant les entreprises de construction, maître d’œuvre et bureaux d’études à suivre l’évolution de leurs projets de construction et de rénovation.&lt;/li&gt;&#10;&lt;/ul&gt;&#10;&lt;p&gt;En intégrant ces deux nouvelles technologies à sa plateforme collaborative Mezzoteam, Infopro Digital entend être en mesure de proposer à ses clients une expertise complète de tout le processus de gestion du projet de construction et ainsi, de renforcer sa position en Europe dans le domaine du software et de la data pour la construction.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Sanctions Against Russia – Recent Developments</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-03-06-sanctions-against-russia-recent-developments-3/</link><pubDate>Wed, 06 Mar 2024 10:40:36 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-03-06-sanctions-against-russia-recent-developments-3/</guid><description>&lt;p&gt;On 23 February 2024 European Union and the United States introduced a new round of sanctions targeting Russia.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;The 13th package of European sanctions provides for new individual sanctions, sectoral sanctions, export restrictions. Additionally, EU added the United Kingdom to the list of partner countries for the iron and steel import restrictions.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;American sanctions include individual listings targeting entities involved in sanction circumvention.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;&lt;strong&gt;To find out more, download the Newsletter.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet a conseillé le groupe JUNGBUNZLAUER dans le cadre de l’acquisition de la société ALLIANCE GUMS &amp; INDUSTRIES auprès du groupe ROQUETTE</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-03-04-jeantet-a-conseille-le-groupe-jungbunzlauer-dans-le-cadre-de-lacquisition-de-la-societe-alliance-gums-industries-aupres-du-groupe-roquette/</link><pubDate>Mon, 04 Mar 2024 10:35:16 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-03-04-jeantet-a-conseille-le-groupe-jungbunzlauer-dans-le-cadre-de-lacquisition-de-la-societe-alliance-gums-industries-aupres-du-groupe-roquette/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 1er mars 2024 – Jeantet a conseillé le groupe Jungbunzlauer dans le cadre de l’acquisition de la société Alliance Gums &amp;amp; Industries auprès de Roquette Ventures, société du groupe Roquette.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Le 29 février 2024, le groupe Jungbunzlauer a réalisé l’acquisition de la société Alliance Gums &amp;amp; Industries auprès de Roquette Ventures, société du groupe Roquette.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Alliance Gums &amp;amp; Industries est une société spécialisée dans la formulation de texturants et basée en France.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Fraude à la loi et délit d’entrave : une solution bienvenue</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-02-28-fraude-a-la-loi-et-delit-dentrave-une-solution-bienvenue/</link><pubDate>Wed, 28 Feb 2024 10:14:34 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-02-28-fraude-a-la-loi-et-delit-dentrave-une-solution-bienvenue/</guid><description>&lt;p&gt;Par un récent arrêt, devenu définitif, du 31 janvier 2024, la cour d’appel de Paris souligne, pour la première fois, que l’inspecteur du travail ne peut pas recourir à la notion de fraude à la loi pour constater un délit d’entrave à la constitution des institutions représentatives du personnel.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Découvrez la brève de Philippe Bouchez El Ghozi dans le document à télécharger (PDF).&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.jeantet.fr/wp-content/uploads/2024/02/fraude-a-la-loi-et-delit-dentrave-une-solution-bienvenue-option-finance.pdf"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Télécharger le PDF » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Télécharger le PDF&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Jeantet a conseillé « K » LINE dans le cadre de la reprise de l’activité de la start-up AIRSEAS en prepack cession</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-02-22-jeantet-a-conseille-k-line-dans-le-cadre-de-la-reprise-de-lactivite-de-la-start-up-airseas-en-prepack-cession/</link><pubDate>Thu, 22 Feb 2024 17:52:06 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-02-22-jeantet-a-conseille-k-line-dans-le-cadre-de-la-reprise-de-lactivite-de-la-start-up-airseas-en-prepack-cession/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 20 février 2024 – Jeantet a conseillé la société de transport maritime KAWASAKI KISEN KAISHA LTD « K » Line (Tokyo, Japon), dans le cadre de la reprise en prepack cession de l’activité de la société Airseas (Nantes, France), qui développe une technologie de propulsion vélique à destination des navires de transport de marchandises.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Le 14 février 2024, après une négociation menée en procédure de conciliation, le Tribunal de commerce de Nantes a arrêté le plan de cession de l’activité de la société Airseas en faveur de la société « K » Line.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille INFODIS dans le cadre de l’acquisition de PROLIVAL</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-02-21-jeantet-conseille-infodis-dans-le-cadre-de-lacquisition-de-prolival/</link><pubDate>Wed, 21 Feb 2024 10:43:17 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-02-21-jeantet-conseille-infodis-dans-le-cadre-de-lacquisition-de-prolival/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 20 février 2024 – JEANTET conseille INFODIS, leader reconnu et expert dans les services d’intégration, d’infogérance et de soutien aux Infrastructures informatiques, dans le cadre de l’acquisition de PROLIVAL et de son service Cloud Horizon.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Infodis annonce sa troisième acquisition en moins d’un an, permettant ainsi au groupe de franchir la barre des 100 M€ de chiffre d’affaires et des 1.000 collaborateurs et de se propulser dans le TOP 50 des Entreprise de Services du Numérique (ESN) françaises.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Newsletter Droit Immobilier – Construction – Energies</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-02-13-newsletter-droit-immobilier-construction-energies-3/</link><pubDate>Tue, 13 Feb 2024 09:26:32 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-02-13-newsletter-droit-immobilier-construction-energies-3/</guid><description>&lt;p&gt;Retrouvez la Newsletter Jeantet dédiée au Droit Immobilier – Construction – Energies, abordant les problématiques de :&lt;/p&gt;&#10;&lt;ul&gt;&#10;&lt;li&gt;Bail commercial&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Baux d’habitation&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Copropriété&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Vente&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Construction – Urbanisme&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Energies&lt;/li&gt;&#10;&lt;/ul&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.flipbookpdf.net/web/site/e6a76a2e187a7103a597bdd6013496c5926aed46FBP30445726.pdf.html"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Consulter la newsletter » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Consulter la newsletter&lt;/a&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.jeantet.fr/contact/"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="S’abonner à la newsletter"&gt;S’abonner à la newsletter&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille la STANDARD BANK OF SOUTH AFRICA sur un financement structuré sur mesure</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-02-12-jeantet-conseille-la-standard-bank-of-south-africa-sur-un-financement-structure-sur-mesure/</link><pubDate>Mon, 12 Feb 2024 16:18:18 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-02-12-jeantet-conseille-la-standard-bank-of-south-africa-sur-un-financement-structure-sur-mesure/</guid><description>&lt;p&gt;Paris, février 2024 – Jeantet a assisté Standard Bank of South Africa sur une solution de financement sur mesure et à la structure innovante pour faciliter l’acquisition d’une société spécialisée dans le secteur de l’énergie et développant un projet au Kenya par des fonds d’infrastructures français.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Standard Bank Group est la plus grande banque africaine en termes d’actifs, avec une présence dans 20 pays africains. Basée à Johannesburg, en Afrique du Sud, elle est cotée à la Bourse de Johannesburg et à la Bourse de Namibie.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet assiste SOLARHONA dans le cadre de son accord bancaire pour financer un millier de centrales solaires en France sur les 10 prochaines années</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-02-08-jeantet-assiste-solarhona-dans-le-cadre-de-son-accord-bancaire-pour-financer-un-millier-de-centrales-solaires-en-france-sur-les-10-prochaines-annees/</link><pubDate>Thu, 08 Feb 2024 12:39:45 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-02-08-jeantet-assiste-solarhona-dans-le-cadre-de-son-accord-bancaire-pour-financer-un-millier-de-centrales-solaires-en-france-sur-les-10-prochaines-annees/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 8 février 2024 – JEANTET conseille SOLARHONA, spécialiste des projets photovoltaïques dans le cadre de son accord bancaire pour le financement d’un millier de centrales solaires en France sur les dix prochaines années.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Spécialiste du développement de projets photovoltaïques, Solarhona officialise la signature d’un emprunt bancaire qui va contribuer à financer son plan d’investissement d’envergure.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Ce contrat, conclu pour le compte de sa plateforme Solarhona Invest qui regroupe à son capital CNR (37,5%), la Banque des Territoires (37,5%) et 4 fonds d’investissements des caisses régionales du Crédit Agricole (25%), a été signé aux côtés de Bpifrance, du CIC et de trois entités du groupe Crédit Agricole (Crédit Agricole Centre-est, Crédit Agricole Transitions et Energies, LCL). Grâce à cet accord bancaire de long terme, inédit sur le marché des énergies renouvelables, Solarhona peut désormais compter sur un outil adapté pour financer son ambition : construire un millier de centrales photovoltaïques au sol, sur toitures ou sur ombrières en France d’ici 2034.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet a conseillé MOBILITY TRADER HOLDING dans le cadre de la cession de CARIZY à COFIDIS</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-02-02-jeantet-a-conseille-mobility-trader-holding-dans-le-cadre-de-la-cession-de-carizy-a-cofidis/</link><pubDate>Fri, 02 Feb 2024 15:41:47 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-02-02-jeantet-a-conseille-mobility-trader-holding-dans-le-cadre-de-la-cession-de-carizy-a-cofidis/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 2 février 2024 – Jeantet a conseillé Mobility Trader Holding GmbH, maison mère de heycar group (Berlin, Allemagne), détenue par Volkswagen Financial Services AG, Volkswagen AG, Allianz et Renault, dans le cadre de la cession de Carizy SAS au groupe Cofidis.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Le 31 janvier 2024, la société Mobility Trader Holding GmbH, maison mère de heycar group (Berlin, Allemagne), détenue par Volkswagen Financial Services AG, Volkswagen AG, Allianz et Renault, et Cofidis SA ont réalisé la cession de Carizy SAS au groupe Cofidis.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille le CRÉDIT MUTUEL ARKÉA dans le cadre d’une prise de participation minoritaire au capital de KYANEOS</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-01-31-jeantet-conseille-le-credit-mutuel-arkea-dans-le-cadre-dune-prise-de-participation-minoritaire-au-capital-de-kyaneos/</link><pubDate>Wed, 31 Jan 2024 12:05:02 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-01-31-jeantet-conseille-le-credit-mutuel-arkea-dans-le-cadre-dune-prise-de-participation-minoritaire-au-capital-de-kyaneos/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 30 janvier 2024 – Le groupe bancaire coopératif Crédit Mutuel Arkéa a annoncé une prise de participation minoritaire au capital de Kyaneos Asset Management et Kyaneos Gestion.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Cette entrée au capital de ces deux sociétés, qui continuent d’être majoritairement détenues par Jérémie Rouzaud, leur fondateur, renforce la contribution du Crédit Mutuel Arkéa au développement de la rénovation énergétique des immeubles résidentiels en région et s’inscrit dans la continuité des priorités de la filière immobilière du groupe, initiée en 2023 et portant l’ambition d’agir en faveur d’un immobilier responsable et protecteur.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet assiste SWEN CAPITAL PARTNERS dans sa prise de participation dans LANGA INTERNATIONAL à l’occasion d’une augmentation de capital de 85 millions d’euros</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-01-29-jeantet-assiste-swen-capital-partners-dans-sa-prise-de-participation-dans-langa-international-a-loccasion-dune-augmentation-de-capital-de-85-millions-deuros/</link><pubDate>Mon, 29 Jan 2024 11:02:06 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-01-29-jeantet-assiste-swen-capital-partners-dans-sa-prise-de-participation-dans-langa-international-a-loccasion-dune-augmentation-de-capital-de-85-millions-deuros/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 29 janvier 2024 – JEANTET conseille SWEN Capital Partners dans le cadre de son investissement dans LANGA INTERNATIONAL, développeur et producteur indépendant d’électricité renouvelable (ENR) en France et à l’international.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Jeantet assiste SWEN Capital Partners (via SWIFT 2 – SWEN Impact Fund for Transition 2) dans cette seconde levée de fonds, aux côtés de Bpifrance, via son fonds France Investissement Energie Environnement, et de RGREEN INVEST, partenaires financiers historiques de son fondateur Gilles LEBREUX. Cette nouvelle levée de fonds permet à LANGA INTERNATIONAL d’entamer une nouvelle phase de son développement.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Newsletter – Pénal des affaires – Conformité – Enquêtes internes</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-01-25-newsletter-penal-des-affaires-conformite-enquetes-internes-2/</link><pubDate>Thu, 25 Jan 2024 17:45:54 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-01-25-newsletter-penal-des-affaires-conformite-enquetes-internes-2/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Chères toutes, chers tous,&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Bonne année pénale (ou non) !&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Les vœux d’un avocat pénaliste peuvent être de bonne augure mais aussi redoutés tant l’on peut craindre de devoir faire appel à lui. Et, pourtant, si son intervention est nécessaire quand le risque pénal est né, celle-ci l’est tout autant pour prévenir ce risque de tous les instants et dans tous les secteurs de la vie de l’entreprise.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Cette newsletter pédagogique, à travers sa présentation transversale du risque pénal dans de nombreux domaines, vous permettra, – je l’espère -, d’entrevoir plus encore la montée des risques protéiformes en la matière pour la prévenir au mieux, sans attendre.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille HEEX TECHNOLOGIES dans le cadre d’une levée de fonds de 6 millions d’euros</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-01-19-jeantet-conseille-heex-technologies-dans-le-cadre-dune-levee-de-fonds-de-6-millions-deuros/</link><pubDate>Fri, 19 Jan 2024 18:10:25 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-01-19-jeantet-conseille-heex-technologies-dans-le-cadre-dune-levee-de-fonds-de-6-millions-deuros/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 19 janvier 2024 – Fondée en 2019 par Bruno Mendes Da Silva et Arnaud de La Fortelle, Heex Technologies est une start-up française qui vise à soutenir et accélérer le développement de l’intelligence artificielle, tout en diminuant l’impact environnemental qui y est associé, grâce à la technologie de « Smart Data » qu’elle a développée. Après avoir fait ses preuves dans la mobilité, la startup s’attaque désormais à de nouvelles industries pour démultiplier ses opportunités de croissance commerciale.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet a conseillé EB-SIM dans le cadre de l’acquisition de trois fermes éoliennes auprès de Volkswind, filiale du groupe AXPO</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-01-08-jeantet-a-conseille-eb-sim-dans-le-cadre-de-lacquisition-de-trois-fermes-eoliennes-aupres-de-volkswind-filiale-du-groupe-axpo/</link><pubDate>Mon, 08 Jan 2024 18:53:52 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-01-08-jeantet-a-conseille-eb-sim-dans-le-cadre-de-lacquisition-de-trois-fermes-eoliennes-aupres-de-volkswind-filiale-du-groupe-axpo/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 3 janvier 2024 – Jeantet a conseillé EB Sustainable Investment Management GmbH dans le cadre de l’acquisition d’un portefeuille de trois fermes éoliennes en exploitation d’une capacité nominale totale de 72 MW auprès de Volkswind GmbH, filiale de l’énergéticien suisse Axpo.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Le 15 décembre 2023, la société Volkswind GmbH, filiale allemande de l’énergéticien suisse Axpo et un fonds d’investissement alternatif basé au Luxembourg, conseillé par EB Sustainable Investment Management GmbH (EB-SIM), ont conclu un contrat de cession relatif à trois sociétés de projet exploitant actuellement des fermes éoliennes d’une capacité installée totale de 72 MW.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille les fonds d’investissement OrbiMed et Morningside Ventures dans le cadre d’un financement de 39 millions d’euros d’ENYO Pharma</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-01-08-jeantet-conseille-les-fonds-dinvestissement-orbimed-et-morningside-ventures-dans-le-cadre-dun-financement-de-39-millions-deuros-denyo-pharma/</link><pubDate>Mon, 08 Jan 2024 15:14:17 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-01-08-jeantet-conseille-les-fonds-dinvestissement-orbimed-et-morningside-ventures-dans-le-cadre-dun-financement-de-39-millions-deuros-denyo-pharma/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 8 janvier 2024 – Jeantet a conseillé les fonds d’investissement OrbiMed et Morningside Ventures dans le cadre d’une levée de fonds en série C de la société biopharmaceutique française, ENYO Pharma.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;ENYO Pharma, une société biopharmaceutique de stade clinique qui développe des médicaments exclusifs pour améliorer la qualité de vie et éviter l’insuffisance rénale terminale et la dialyse chez les patients atteints de maladies rénales, a annoncé le 3 janvier 2024 une série C de 39 millions d’euros, co-dirigée par les sociétés d’investissement OrbiMed et Morningside, avec la participation d’actionnaires historiques de la société.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Sanctions Against Russia – Recent Developments</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-12-22-sanctions-against-russia-recent-developments-2/</link><pubDate>Fri, 22 Dec 2023 12:39:06 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-12-22-sanctions-against-russia-recent-developments-2/</guid><description>&lt;p&gt;On 18 December 2023, the Council adopted a twelfth package of economic and individual restrictive measures targeting Russia. The package amends Decision 2014 512 /CFSP of 31 July 2014.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Specifically, the new package provides for sectoral sanctions focusing on provision of professional services, import-export controls, new rules for the oil price capas well as anti-circumvention measures.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;&lt;strong&gt;To find out more, download the Newsletter.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;For more information on sanctions and Russian counter measures, please refer to our previous &lt;strong&gt;“&lt;a href="https://www.jeantet.fr/en/around-the-world/our-offices/moscow/"&gt;Legal Alerts&lt;/a&gt;“&lt;/strong&gt;.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet accompagne ETIC PARTNERS dans le cadre du financement d’un projet photovoltaïques</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-12-20-jeantet-accompagne-etic-partners-dans-le-cadre-du-financement-dun-projet-photovoltaiques/</link><pubDate>Wed, 20 Dec 2023 12:49:03 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-12-20-jeantet-accompagne-etic-partners-dans-le-cadre-du-financement-dun-projet-photovoltaiques/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 20 décembre 2023 – Jeantet a conseillé ETIC PARTNERS, pour le compte du fonds Energy Transition Europe, dans le cadre d’un nouvel investissement dans le financement de la construction de projets photovoltaïques, détenus par le producteur français d’énergies renouvelables CVE.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Pour son neuvième investissement, le fonds Energy Transition Europe apporte 3,2 M€ en dette mezzanine aux cotés de RGREEN INVEST qui apporte 17 M€ en bridge senior, pour un financement total de 27M€ pour financer la construction d’un portefeuille de 6 projets photovoltaïques totalisant 24 MWc, situés dans la région d’Aragon, au nord-est de l’Espagne, le troisième pays européen doté de la plus grande capacité de production d’énergie renouvelable et le onzième pays émettant le moins de CO2 par habitant au monde.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille SII Goes On et Société pour l’Informatique Industrielle (SII) dans le cadre du projet d’offre publique d’achat simplifiée visant les actions SII initiée par SII Goes On</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-12-15-jeantet-conseille-sii-goes-on-et-societe-pour-linformatique-sii-dans-le-cadre-du-projet-doffre-publique-dachat-simplifiee-visant-les-actions-sii-initiee-par-sii-goes-on/</link><pubDate>Fri, 15 Dec 2023 16:54:06 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-12-15-jeantet-conseille-sii-goes-on-et-societe-pour-linformatique-sii-dans-le-cadre-du-projet-doffre-publique-dachat-simplifiee-visant-les-actions-sii-initiee-par-sii-goes-on/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 15 décembre 2023 – Jeantet conseille Société pour l’Informatique Industrielle (SII), groupe international de premier plan dans l’ingénierie, le conseil en technologies et les services numériques, coté sur Euronext Paris, ayant réalisé un chiffre d’affaires d’un milliard d’euros lors du dernier exercice, ainsi que SII Goes On, société créée pour les besoins de l’opération et contrôlée par le groupe familial de Bernard Huvé (fondateur et président du conseil de surveillance), dans le cadre du projet d’offre publique d’achat simplifiée (OPAS) visant les actions SII initiée par SII Goes On, agissant de concert avec le groupe familial de Bernard Huvé, les membres du directoire de SII et des fonds gérés ou conseillés par Blackstone Tactical Opportunities Advisors LLC&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;</description></item><item><title>« Distressed M&amp;A: How to Undertake Distressed M&amp;A in France », Thomson Reuters, décembre 2023</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-12-15-distressed-ma-how-to-undertake-distressed-ma-in-france-thomson-reuters-decembre-2023/</link><pubDate>Fri, 15 Dec 2023 15:30:52 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-12-15-distressed-ma-how-to-undertake-distressed-ma-in-france-thomson-reuters-decembre-2023/</guid><description>&lt;p&gt;A Practice Note giving an overview of the legal framework applicable to distressed M&amp;amp;A transactions in France, with a global insight into the main features and the pitfalls specific to each situation.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://uk.practicallaw.thomsonreuters.com/w-033-0083?transitionType=Default&amp;contextData=%28sc.Default%29&amp;firstPage=true"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire l’article » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire l’article&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Première décision de justice au fond sur le devoir de vigilance des grands groupes</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-12-08-premiere-decision-de-justice-au-fond-sur-le-devoir-de-vigilance-des-grands-groupes/</link><pubDate>Fri, 08 Dec 2023 11:04:50 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-12-08-premiere-decision-de-justice-au-fond-sur-le-devoir-de-vigilance-des-grands-groupes/</guid><description>&lt;p&gt;Depuis la loi du 27 mars 2017 instituant l’obligation pour les entreprises françaises de plus de 5.000 salariés d&amp;rsquo; »&lt;em&gt;établir et mettre en œuvre un plan de vigilance comportant les mesures de vigilance raisonnables propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits de l’homme, les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement&lt;/em&gt;« , autrement appelé « devoir de vigilance », plusieurs actions en justice ont été initiées par des ONG ou des syndicats, dont seules certaines ont abouti, sur des questions procédurales pour l’essentiel….&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Bulletin Joly Bourse – La juridictionnalisation de la LCB-FT : contours et limites</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-12-05-bulletin-joly-bourse-la-juridictionnalisation-de-la-lcb-ft-contours-et-limites/</link><pubDate>Tue, 05 Dec 2023 11:58:18 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-12-05-bulletin-joly-bourse-la-juridictionnalisation-de-la-lcb-ft-contours-et-limites/</guid><description>&lt;p&gt;Dans son arrêt du 27 septembre 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation retient que le fait pour un concurrent de s’affranchir du respect des obligations LCB-FT lui confère un avantage concurrentiel indu, qui peut être constitutif d’une faute de concurrence déloyale. Dans quelle mesure cet arrêt est-il susceptible d’avoir une incidence sur les contentieux introduits par des victimes de fraude à l’encontre des établissements régulés sur le fondement des obligations en matière de LCB-FT ?&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille les fondateurs de JURIXIS dans le cadre de sa cession à +SIMPLE</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-11-28-jeantet-conseille-les-fondateurs-de-jurixis-dans-le-cadre-de-sa-cession-a-simple/</link><pubDate>Tue, 28 Nov 2023 15:39:09 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-11-28-jeantet-conseille-les-fondateurs-de-jurixis-dans-le-cadre-de-sa-cession-a-simple/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 28 novembre 2023 – Jeantet a conseillé les fondateurs de Jurixis, courtier en assurance spécialisé en protection juridique, lors de sa cession à +Simple, fintech marseillaise distribuant des produits d’assurance.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Avec un objectif de chiffre d’affaires de 50 millions d’euros en 2023, +Simple distribue des produits d’assurance dans six domaines : la logistique, les services réglementés, le paramédical, l’hôtellerie restauration, la construction et la distribution spécialisée. Depuis la prise de participation majoritaire de KKR, il s’agit du neuvième &lt;em&gt;build-up&lt;/em&gt; du groupe. Avec cette acquisition, le groupe s’offre un courtier d’assurance traditionnel et renforcera ainsi son expertise en protection juridique.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Newsletter – Pénal des affaires – Conformité – Enquêtes internes</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-11-27-newsletter-penal-des-affaires-conformite-enquetes-internes/</link><pubDate>Mon, 27 Nov 2023 11:51:22 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-11-27-newsletter-penal-des-affaires-conformite-enquetes-internes/</guid><description>&lt;p&gt;Nous avons le plaisir de vous partager le premier numéro de la newsletter de l’équipe Droit pénal des affaires – Conformité – Enquêtes Internes de Jeantet.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Ces quelques pages ont pour ambition non pas de répondre à l’ensemble de vos questions mais de vous présenter de façon simple et efficace les dernières actualités, leurs conséquences et leurs applications en matière de Droit pénal des affaires, matière vaste s’il en est qui touche l’ensemble des domaines du Droit.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>L’obligation d’information du salarié au moment de l’embauche est renforcée (et précisée)</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-11-23-lobligation-dinformation-du-salarie-au-moment-de-lembauche-est-renforcee-et-precisee/</link><pubDate>Thu, 23 Nov 2023 12:42:12 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-11-23-lobligation-dinformation-du-salarie-au-moment-de-lembauche-est-renforcee-et-precisee/</guid><description>&lt;p&gt;En application de la loi n°2023-171 du 9 mars 2023, transposant la directive européenne n°2019-1152 du 20 juin 2019, et de son décret d’application (décret n°2023-1004 du 30 octobre 2023), l’obligation d’information des salariés qui pèse sur l’employeur est renforcée depuis le 1er novembre 2023.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Cette obligation d’information est applicable aux nouveaux embauchés mais également aux salariés dont le contrat est en cours.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Une exception à cette obligation d’information est cependant prévue : elle n’est pas applicable en cas de recours au CESU pour les emplois dont la durée de travail n’excède pas trois heures par semaine au cours d’une période de référence de quatre semaines[1].&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille CIFE et ses actionnaires de contrôle dans le cadre de l’entrée en négociations exclusives avec SPIE BATIGNOLLES en vue de la cession d’un bloc majoritaire, préalablement au dépôt d’un projet d’offre publique d’achat simplifiée (OPAS) visant les actions CIFE</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-11-17-jeantet-conseille-cife-et-ses-actionnaires-de-controle-dans-le-cadre-de-lentree-en-negociations-exclusives-avec-spie-batignolles-en-vue-de-la-cession-dun-bloc-majoritaire-prealablement-au-depot-d/</link><pubDate>Fri, 17 Nov 2023 18:19:43 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-11-17-jeantet-conseille-cife-et-ses-actionnaires-de-controle-dans-le-cadre-de-lentree-en-negociations-exclusives-avec-spie-batignolles-en-vue-de-la-cession-dun-bloc-majoritaire-prealablement-au-depot-d/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 17 novembre 2023 – Jeantet a conseillé Compagnie Industrielle et Financière d’Entreprises (« CIFE ») (société cotée sur le marché réglementé d’Euronext Paris), membre du groupe CIFE – ETPO, spécialisé dans la construction et l’immobilier, ainsi que ses actionnaires de contrôle, dans le cadre du projet d’acquisition d’un bloc majoritaire d’actions CIFE par le groupe Spie batignolles.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Spie batignolles, Embregour SAS (société holding de la famille Tardy et actionnaire de contrôle de CIFE) et certains membres du groupe familial Tardy ont annoncé, le 7 novembre 2023, être entrés en négociations exclusives en vue de l’acquisition par Spie batignolles, au prix de 61,00 euros par action, de l’intégralité des actions détenues par les cédants, représentant au total 64,11% du capital de CIFE.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet assiste VICTOIRES HAUSSMANN SGP sur la première acquisition de son fonds ULYSSE : La Villa Garbo à Cannes</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-11-14-jeantet-assiste-victoires-haussmann-sgp-sur-la-premiere-acquisition-de-son-fonds-ulysse-la-villa-garbo-a-cannes/</link><pubDate>Tue, 14 Nov 2023 10:57:01 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-11-14-jeantet-assiste-victoires-haussmann-sgp-sur-la-premiere-acquisition-de-son-fonds-ulysse-la-villa-garbo-a-cannes/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 13 novembre 2023 – Jeantet a assisté Victoires Haussmann SGP, via son fonds Ulysse, dans le cadre de sa première acquisition : la Villa Garbo à Cannes.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Le fonds Ulysse, lancé par Victoires Haussmann SGP en septembre dernier, franchit une étape cruciale avec son premier investissement, l’acquisition de la prestigieuse Villa Garbo, idéalement située à quelques minutes de la Croisette à Cannes.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Ce fonds exclusivement dédié à la résidence hôtelière de luxe a rapidement suscité l’intérêt, mobilisant déjà l’engagement de trois investisseurs institutionnels pour un montant initial de 30 millions d’euros. Avec des ambitions élevées, le fonds a pour ambition lever un total de 150 millions d’euros au cours des trois prochaines années.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille le groupe PIEX dans le cadre de l’acquisition d’APEXFARMA</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-11-13-jeantet-conseille-le-groupe-piex-dans-le-cadre-de-lacquisition-dapexfarma/</link><pubDate>Mon, 13 Nov 2023 15:46:37 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-11-13-jeantet-conseille-le-groupe-piex-dans-le-cadre-de-lacquisition-dapexfarma/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 13 novembre 2023 – Jeantet a conseillé le groupe français PIEX, leader de la distribution de produits de santé en Afrique, dans le cadre de l’acquisition de la société espagnole APEXFARMA, spécialiste de la promotion de produits pharmaceutiques sur les continents africain et asiatique. L’opération inclut par ailleurs l’acquisition du laboratoire suisse CROSS PHARM, d’APEXFARMA.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Cette acquisition a pour objectif de compléter l’offre de PIEX, afin de rendre accessible aux populations africaines des produits de santé de qualité et de renforcer la présence de PIEX sur un continent qui compte 20% de la population mondiale pour seulement 3% de la consommation pharmaceutique à cette même échelle internationale.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet accompagne Quandela dans le cadre de sa levée de fonds d’un montant de 50 millions d’euros</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-11-13-jeantet-accompagne-quandela-dans-le-cadre-de-sa-levee-de-fonds-dun-montant-de-50-millions-deuros/</link><pubDate>Mon, 13 Nov 2023 13:59:30 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-11-13-jeantet-accompagne-quandela-dans-le-cadre-de-sa-levee-de-fonds-dun-montant-de-50-millions-deuros/</guid><description>&lt;p&gt;Jeantet accompagne la société Quandela, leader européen dans la photonique quantique, cofondée par Niccolo Somachi, Valérian Giesz et Pascale Senellart-Mardon, dans le cadre de sa levée de fonds d’un montant de 50 millions d’euros&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Dès fin 2022, Quandela est devenu le premier acteur de l’Union européenne, et l’un des rares à l’échelle mondiale, à rendre l’ordinateur quantique accessible via le cloud, avec l’acquisition par OVH Cloud d’un ordinateur quantique Quandela, dont le développement et l’assemblement ont été rendu possible par l’ouverture en juin 2023 de son usine de fabrication d’ordinateurs quantiques située à Massy.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet assiste Equinox Industries dans l’acquisition de Clear Channel France</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-11-07-jeantet-assiste-equinox-industries-dans-lacquisition-de-clear-channel-france/</link><pubDate>Tue, 07 Nov 2023 14:08:54 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-11-07-jeantet-assiste-equinox-industries-dans-lacquisition-de-clear-channel-france/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 7 novembre 2023 – Jeantet a conseillé Equinox Industries, holding française industrielle, dans le cadre du rachat de Clear Channel France, deuxième opérateur d’affichage de l’hexagone.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Après &lt;a href="https://www.cbnews.fr/medias/image-clear-channel-france-passe-etre-vendue-au-fonds-equinox-accompagne-didier-quillot"&gt;plusieurs mois de négociations exclusives&lt;/a&gt; et un processus d’information consultation qui s’est soldé par un avis positif du CSE de Clear Channel France (CCF), Equinox Industries, société française d’investissement en capital, a annoncé l’acquisition de l’opérateur national qui emploie 800 collaborateurs et qui a réalisé un chiffre d’affaires de 245 millions d’euros en 2022.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>La tranformation d’une société cotée en SCA pour empêcher une OPA hostile – Option Finance 06/11/2023</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-11-06-la-tranformation-dune-societe-cotee-en-sca-pour-empecher-une-opa-hostile-option-finance-06-11-2023/</link><pubDate>Mon, 06 Nov 2023 15:44:17 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-11-06-la-tranformation-dune-societe-cotee-en-sca-pour-empecher-une-opa-hostile-option-finance-06-11-2023/</guid><description>&lt;p&gt;Article de Cyril Deniaud, avocat associé&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.optionfinance.fr/entreprise-expertise/la-transformation-dune-societe-cotee-en-sca-pour-empecher-une-opa-hostile.html"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire l’article » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire l’article&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Flash Info – Corporate – Venture Capital – Annonces du gouvernement en faveur des Jeunes Entreprises Innovantes (JEI)</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-10-30-flash-info-corporate-venture-capital-annonces-du-gouvernement-en-faveur-des-jeunes-entreprises-innovantes-jei/</link><pubDate>Mon, 30 Oct 2023 16:13:51 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-10-30-flash-info-corporate-venture-capital-annonces-du-gouvernement-en-faveur-des-jeunes-entreprises-innovantes-jei/</guid><description>&lt;p&gt;Annoncées à l’occasion des 10 ans de la French Tech, de nouvelles dispositions issues du rapport du député Paul Midy (à l’occasion duquel le cabinet Jeantet avait été auditionné) visant à soutenir l’écosystème startup français devraient être adoptées dans le cadre de la prochaine Loi de Finances pour 2024.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;► &lt;strong&gt;Doublement des entreprises éligibles au dispositif d’exonération de charges « JEI »&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;ul&gt;&#10;&lt;li&gt;Abaissement du critère des dépenses de R&amp;amp;D de 15% à 10% pour le statut JEI;&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Dès 2025, création du statut de Jeune Entreprise d’Innovation et de Croissance (JEIC) pour celles avec entre 5% et 10% de dépenses de R&amp;amp;D mais avec une capacité de forte croissance;&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Dès 2025, création du statut de Jeune Entreprise d’Innovation de Rupture (JEIR) (&lt;em&gt;deeptech&lt;/em&gt;) pour celles au-dessus de 30% de dépenses de R&amp;amp;D.&lt;/li&gt;&#10;&lt;/ul&gt;&#10;&lt;p&gt;Ces nouveaux statuts permettront aux entreprises concernées de bénéficier, en complément du régime d’exonération de charges, d’une :&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Flash Info – Publication du Plan d’action européen pour l’énergie éolienne</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-10-24-flash-info-publication-du-plan-daction-europeen-pour-lenergie-eolienne/</link><pubDate>Tue, 24 Oct 2023 18:33:59 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-10-24-flash-info-publication-du-plan-daction-europeen-pour-lenergie-eolienne/</guid><description>&lt;p&gt;Comme annoncé par Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne, dans son discours sur l’état de l’Union européenne du 13 septembre 2023, la Commission européenne vient de présenter un nouveau dispositif pour soutenir le secteur éolien : le Plan d’action européen pour l’énergie éolienne.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;La Commission européenne constate, en effet, dans son plan d’action, qu’alors que l’énergie éolienne est « renouvelable, disponible en abondance dans l’UE et sûre », elle fait face à un ensemble de défis qu’il convient de tenter de résoudre.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille SULO GROUPE et LATOUR CAPITAL dans le cadre de l’acquisition de Collvert SAS et Challenv SAS</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-10-23-jeantet-conseille-sulo-groupe-et-latour-capital-dans-le-cadre-de-lacquisition-de-collvert-sas-et-challenv-sas/</link><pubDate>Mon, 23 Oct 2023 18:51:06 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-10-23-jeantet-conseille-sulo-groupe-et-latour-capital-dans-le-cadre-de-lacquisition-de-collvert-sas-et-challenv-sas/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, 23 octobre 2023 – Jeantet a conseillé le groupe SULO lors de l’acquisition de COLLVERT et CHALLENV.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;SULO, leader des solutions pour la gestion des déchets et de l’économie circulaire, renforce ses capacités au service de la clientèle BtoB en France, notamment les industriels et les collecteurs, en annonçant l’acquisition des sociétés COLLVERT SAS et CHALLENV SAS, acteurs clés dans leur secteurs respectifs depuis 1998.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;En s’associant à COLLVERT et CHALLENV, le groupe SULO réaffirme son engagement à fournir des services à valeur ajoutée aux industriels du secteur. Ce partenariat, marquant une étape importante, permettra à SULO d’améliorer sa proximité et sa réactivité, avec 18 nouveaux professionnels qui rejoindront les 2 200 collaborateurs du groupe.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseil de Komax dans l’acquisition d’Alcava, Lintech, Malintech et Tulintech</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-10-18-jeantet-conseil-de-komax-dans-lacquisition-dalcava-lintech-malintech-et-tulintech/</link><pubDate>Wed, 18 Oct 2023 18:43:37 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-10-18-jeantet-conseil-de-komax-dans-lacquisition-dalcava-lintech-malintech-et-tulintech/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, 18 octobre 2023 – Jeantet a conseillé le groupe Komax lors de l’acquisition d’Alcava SAS, détenant Lintech en France, Malintech au Maroc et Tulintech en Tunisie.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Komax&lt;/strong&gt; est un groupe suisse coté, actif dans le secteur des équipements industriels et leader du marché et de la technologie des solutions pour le traitement automatisé des câbles. L’opération transfrontalière a porté sur l’acquisition d’Alcava et de ses filiales française, tunisienne et marocaine, partenaires de distribution de Schleuniger, qui avait été intégré à Komax l’an dernier.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Règlement MiCA – Règlement MiCA et réglementation des abus de marché – Etude par Dominique Legeais et Olivier Lyon Lynch, Revue de Droit bancaire et financier n° 5, Septembre-Octobre 2023</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-10-16-reglement-mica-reglement-mica-et-reglementation-des-abus-de-marche-etude-par-dominique-legeais-et-olivier-lyon-lynch-revue-de-droit-bancaire-et-financier-n-5-septembre-octobre-2023/</link><pubDate>Mon, 16 Oct 2023 16:43:23 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-10-16-reglement-mica-reglement-mica-et-reglementation-des-abus-de-marche-etude-par-dominique-legeais-et-olivier-lyon-lynch-revue-de-droit-bancaire-et-financier-n-5-septembre-octobre-2023/</guid><description>&lt;p&gt;Etude par Dominique Legeais professeur de l’université Paris Cité – directeur du CEDAG et Olivier Lyon Lynch avocat à la Cour – associé, Jeantet.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Le règlement MiCA s’intéresse aux abus de marché fréquents en la matière. Il existe un volet répressif et un volet préventif. Pour l’essentiel, les dispositions contenues s’inspirent du règlement abus de marché (MAR). Simplement, le dispositif est légèrement simplifié. C’est la même définition qui est consacrée de l’information privilégiée. Les mêmes infractions sont prévues. Les prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) et les plateformes sont soumis à des obligations de transparence.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Revue Lamy droit des affaires – octobre 2023</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-10-13-revue-lamy-droit-des-affaires-octobre-2023/</link><pubDate>Fri, 13 Oct 2023 21:23:26 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-10-13-revue-lamy-droit-des-affaires-octobre-2023/</guid><description>&lt;p&gt;L’étendue du domaine des saisies lors des visites autorisées en droit boursier – Frank MARTIN LAPRADE&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Différences et points communs entre les visites domiciliaires (administratives) et les perquisitions (pénales) – Frank MARTIN LAPRADE, Marie ROBIN&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.lamyline.fr/Content/Search.aspx"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Voir le site » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Voir le site&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Interview de Philippe Bouchez El Ghozi sur le projet de loi de finances pour 2024 qui prévoit une nouvelle infraction : le délit de mise à disposition d’instruments de facilitation de la fraude fiscale. En quoi consiste-t-elle ? – Actu-Juridique, 12/10/2023</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-10-13-interview-de-philippe-bouchez-el-ghozi-sur-le-projet-de-loi-de-finances-pour-2024-prevoit-une-nouvelle-infraction-le-delit-de-mise-a-disposition-dinstruments-de-facilitation-de-la-fraude-fi/</link><pubDate>Fri, 13 Oct 2023 20:55:12 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-10-13-interview-de-philippe-bouchez-el-ghozi-sur-le-projet-de-loi-de-finances-pour-2024-prevoit-une-nouvelle-infraction-le-delit-de-mise-a-disposition-dinstruments-de-facilitation-de-la-fraude-fi/</guid><description>&lt;p&gt;La commission des finances examine actuellement le projet de loi de finances pour 2024&lt;br&gt;&#10;. Parmi les mesures qu’il prévoit figurent notamment la création d’une nouvelle infraction, le délit de mise à disposition d’instruments de facilitation de la fraude fiscale et la création d’une sanction fiscale&lt;br&gt;&#10;complémentaire « de privation temporaire du droit au bénéfice de réductions et crédits d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur la fortune immobilière ». Si l’intention du législateur est louable, pour Me Philippe Bouchez El Ghozi, avocat au barreau de Paris, associé chez Jeantet en charge du pôle Droit pénal des affaires, Conformité et Enquêtes internes, le texte manque de précision et soulève l’inquiétude des professionnels du droit et du chiffre.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Une rentrée dynamique pour JEANTET avec la nomination et l’arrivée de trois nouveaux associés</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-10-13-une-rentree-dynamique-pour-jeantet-avec-la-nomination-et-larrivee-de-trois-nouveaux-associes/</link><pubDate>Fri, 13 Oct 2023 15:34:34 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-10-13-une-rentree-dynamique-pour-jeantet-avec-la-nomination-et-larrivee-de-trois-nouveaux-associes/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 13 octobre 2023, à peine un mois après l’annonce de l’arrivée d’un nouvel associé en droit pénal des affaires, JEANTET signe une nouvelle étape de son développement avec le renforcement de son équipe fiscale par l’arrivée de Vincent Lazimi et la nomination de Gabriel di Chiara en tant qu’associé, et le développement de son pôle bancaire et financier avec la nomination de Delphine Baudouin en qualité d’associée (les nominations seront effectives au 1er janvier 2024).&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Newsletter – Droit Public – Urbanisme, Environnement, Energie</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-10-13-newsletter-droit-public-urbanisme-environnement-energie/</link><pubDate>Fri, 13 Oct 2023 12:21:33 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-10-13-newsletter-droit-public-urbanisme-environnement-energie/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Condamnation de l’Etat du fait de la pollution de l’air en région parisienne&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;ul&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;TA Paris, 16 juin 2023 n 2019924 :&lt;/strong&gt; un couple ayant habité à Paris jusqu’en 2018 avait demandé réparation à l’Etat du fait de la pollution atmosphérique de la région Ile de France.Le tribunal établit, pour la première fois à notre connaissance, un lien de causalité entre les dépassements de seuils de concentration de gaz polluants en lien avec l’état de santé des jeunes filles du couple avec la faute de l’Etat Pour ce faire, des études scientifiques ont notamment été produites et le tribunal se fonde notamment sur le fait qu’aucune autre cause plausible ne pouvait être identifiée :&lt;br&gt;&#10;« &lt;em&gt;Il appartient à la juridiction saisie d’un litige individuel portant sur les conséquences pour la personne concernée d’une exposition à des pics de pollution résultant de la faute de l’Etat, de&lt;/em&gt;&lt;br&gt;&#10;&lt;em&gt;rechercher, au vu du dernier état des connaissances scientifiques en débat devant elle, s’il n’y a aucune probabilité qu’un tel lien existe Dans l’hypothèse inverse, elle doit procéder à l’examen&lt;/em&gt;&lt;br&gt;&#10;&lt;em&gt;des circonstances de l’espèce et ne retenir l’existence d’un lien de causalité entre l’exposition aux pics de pollution subie par l’intéressée et les symptômes qu’elle a ressentis que si ceux ci sont apparus dans un délai normal pour ce type d’affection, et, par ailleurs, s’il ne ressort pas du dossier que ces symptômes peuvent être regardés comme résultant d’une autre cause que&lt;/em&gt;&lt;br&gt;&#10;&lt;em&gt;l’exposition aux pics de pollution.&lt;/em&gt; »&lt;/li&gt;&#10;&lt;/ul&gt;&#10;&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Réutilisation des eaux usées traitées dans le cadre du Plan eau&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Nouvelles règles en matière de congés payés pendant l’arrêt maladie : mettez-vous en conformité !</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-10-11-nouvelles-regles-en-matiere-de-conges-payes-pendant-larret-maladie-mettez-vous-en-conformite/</link><pubDate>Wed, 11 Oct 2023 11:33:18 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-10-11-nouvelles-regles-en-matiere-de-conges-payes-pendant-larret-maladie-mettez-vous-en-conformite/</guid><description>&lt;p&gt;Petit bouleversement en matière de congés payés : la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence à travers plusieurs arrêts rendus le 13 septembre 2023[1] concernant l’incidence des suspensions du contrat de travail sur l’acquisition ou la prise des droits à congés.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Le but est clair : mettre en conformité le droit français avec le droit européen.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Nous le savions depuis longtemps : le droit français n’était en effet pas conforme au droit européen en la matière et notamment pour les &lt;strong&gt;arrêts maladie non professionnelle&lt;/strong&gt;.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Tax on Inbound Investment: chapter France – Lexology 10/2023</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-10-10-tax-on-inbound-investment-chapter-france-lexology-10-2023/</link><pubDate>Tue, 10 Oct 2023 18:27:04 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-10-10-tax-on-inbound-investment-chapter-france-lexology-10-2023/</guid><description>&lt;p&gt;Article par Jacques-Henry de Bourmont.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.lexology.com/panoramic/tool/workareas/report/tax-on-inbound-investment/chapter/france"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire l’article » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire l’article&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Russian Counter Measures – Tax Developments</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-10-03-russian-counter-measures-tax-developments/</link><pubDate>Tue, 03 Oct 2023 18:47:30 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-10-03-russian-counter-measures-tax-developments/</guid><description>&lt;p&gt;On 8 August 2023 the Russian President suspended certain provisions of double tax treaties. Suspended provisions include tax regime for dividends, real estate, business profit, etc. This suspension will mostly target non residents who have income in Russia. This procedure is quite vague from a legal standpoint, since the double tax treaties do not provide for the suspension mechanism.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Moreover, on 5 June 2023 the Ministry of Finances of the Russian Federation extended a list of jurisdictions that provide for preferential tax treatment and (or) do not provide for disclosure and&lt;br&gt;&#10;provision of information during financial transactions. The list now contains more than 90 jurisdictions, including the Unites States and the members of the EU.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet est le conseil commun d’Elements et de Smalt Capital dans le cadre du financement du portefeuille de projets Taapuna</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-09-29-jeantet-est-le-conseil-commun-delements-et-de-smalt-capital-dans-le-cadre-du-financement-du-portefeuille-de-projets-taapuna/</link><pubDate>Fri, 29 Sep 2023 16:32:30 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-09-29-jeantet-est-le-conseil-commun-delements-et-de-smalt-capital-dans-le-cadre-du-financement-du-portefeuille-de-projets-taapuna/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 28 septembre 2023 – Jeantet a agi comme conseil commun d’Eléments et de Smalt Capital, dans le cadre du financement des projets Taapuna, développés par Eléments.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;L’opération qui consiste en la mise en place d’une émission obligataire d’un montant total de cinq millions d’euros a pour but de financer partiellement (i) les besoins en fonds de roulement de Eléments, et (ii) les coûts de développement des Projets Taapuna.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>La position AMF DOC-2023-07 confirmant les orientations de l’ABE sur l’utilisation de solutions d’entrée en relation d’affaires à distance : une étape de plus vers l’harmonisation des pratiques en matière de LCB-FT, Bulletin Joly Bourse, 29/09/2023</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-09-29-la-position-amf-doc-2023-07-confirmant-les-orientations-de-labe-sur-lutilisation-de-solutions-dentree-en-relation-daffaires-a-distance-une-etape-de-plus-vers-lharmonisation-des-pratiques-e/</link><pubDate>Fri, 29 Sep 2023 11:07:31 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-09-29-la-position-amf-doc-2023-07-confirmant-les-orientations-de-labe-sur-lutilisation-de-solutions-dentree-en-relation-daffaires-a-distance-une-etape-de-plus-vers-lharmonisation-des-pratiques-e/</guid><description>&lt;p&gt;Dans sa position du 28 juillet 2023, l’AMF déclare appliquer l’ensemble des orientations édictées par l’ABE concernant « l’utilisation de solutions d’entrée en relation d’affaires à distance » publiées le 22 novembre 2022 et applicables à compter du 2 octobre 2023.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;&lt;a href="https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2023-07"&gt;Décryptage de nos équipes.&lt;/a&gt;&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.jeantet.fr/wp-content/uploads/2023/10/bjb201l2.pdf"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Télécharger le PDF » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Télécharger le PDF&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Russie : Mesures de protection et de soutien aux entreprises. Développements récents</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-09-19-russie-mesures-de-protection-et-de-soutien-aux-entreprises-developpements-recents/</link><pubDate>Tue, 19 Sep 2023 16:06:17 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-09-19-russie-mesures-de-protection-et-de-soutien-aux-entreprises-developpements-recents/</guid><description>&lt;p&gt;Le 23 août, le ministère russe des finances a partiellement levé l’interdiction de verser des dividendes aux actionnaires étrangers lorsque ceux-ci ont investi dans l’économie russe. actionnaires étrangers si ces derniers ont investi dans l’économie russe.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Le 8 août, le président russe a suspendu certaines dispositions des conventions de double imposition. Les dispositions suspendues comprennent le régime fiscal pour les dividendes, les biens immobiliers, les bénéfices des entreprises, etc. Cette suspension visera principalement les non-résidents ayant des revenus en Russie.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet part à l’assaut du Pénal des Affaires avec l’arrivée de Philippe Bouchez El Ghozi en qualité d’associé</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-09-14-jeantet-part-a-lassaut-du-penal-des-affaires-avec-larrivee-de-philippe-bouchez-el-ghozi-en-qualite-dassocie/</link><pubDate>Thu, 14 Sep 2023 18:27:12 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-09-14-jeantet-part-a-lassaut-du-penal-des-affaires-avec-larrivee-de-philippe-bouchez-el-ghozi-en-qualite-dassocie/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, jeudi 14 septembre 2023, Jeantet est heureux d’annoncer l’arrivée, en qualité d’associé, de Philippe Bouchez El Ghozi et de son équipe afin de renforcer le pôle contentieux commercial, et notamment la pratique du droit pénal des affaires, de la compliance et des enquêtes internes. Avec cette arrivée, Jeantet compte aujourd’hui 35 associés et entend poursuivre cette croissance.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Cette nouvelle arrivée, poursuivant la forte croissance du cabinet de ces dernières années, vise à parfaire la diversification de l’offre de Jeantet et l’imposer comme un cabinet &lt;em&gt;full service&lt;/em&gt; doté d’une force de frappe exceptionnelle sur la place de Paris et à l’international.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>La transition énergétique attire toujours les investisseurs, citation de Alexae Fournier-de Faÿ – Option Finance, 11/09/2023</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-09-13-la-transition-energetique-attire-toujours-les-investisseurs-citation-de-alexae-fournier-de-fay-option-finance-11-09-2023/</link><pubDate>Wed, 13 Sep 2023 22:06:39 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-09-13-la-transition-energetique-attire-toujours-les-investisseurs-citation-de-alexae-fournier-de-fay-option-finance-11-09-2023/</guid><description>&lt;p&gt;Alors que l’accès au financement se complique dans de nombreux secteurs, la transition énergétique continue d’attirer les financiers, comme en témoigne l’opération réalisée fin juillet par Tenergie. Le producteur français d’énergies renouvelables spécialisé dans les centrales solaires photovoltaïques a bouclé un financement de 78 millions d’euros auprès d’un pool bancaire composé du CIC, de BPCE Energéco et de Bpi France. « Ce pool bancaire a financé une holding, qui elle-même finance des “special purpose vehicles” qu’elle détient à 100 % porteuses de projets photovoltaïques », indique Alexae Fournier-de Faÿ, associée du cabinet Jeantet ayant conseillé les banques lors de l’opération. « Ce type de montages financiers est une tendance du marché. Il permet aux établissements bancaires de signer des deals plus élevés en cette période plutôt calme, et aux entreprises de profiter d’un emprunt à taux plus compétitif, car le montant de la dette est important. »&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille les fonds d’investissement OrbiMed et Jeito Capital dans le cadre d’un financement de 65 millions de Corteria Pharmaceuticals.</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-09-11-jeantet-conseille-les-fonds-dinvestissement-orbimed-et-jeito-capital-dans-le-cadre-dun-financement-de-65-millions-de-corteria-pharmaceuticals/</link><pubDate>Mon, 11 Sep 2023 09:58:30 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-09-11-jeantet-conseille-les-fonds-dinvestissement-orbimed-et-jeito-capital-dans-le-cadre-dun-financement-de-65-millions-de-corteria-pharmaceuticals/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 8 septembre 2023 – Jeantet a conseillé les fonds d’investissement OrbiMed et Jeito Capital dans le cadre d’une levée de fonds en série A de la société biopharmaceutique française, Corteria Pharmceuticals.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Corteria Pharmaceuticals, société biopharmaceutique spécialisée dans le développement de thérapies transformatrices pour les sous-populations souffrant d’insuffisance cardiaque, a annoncé le 7 septembre 2023 une série A de 65 millions d’euros, co-dirigée par les sociétés d’investissement OrbiMed et et Jeito Capital, avec la participation des actionnaires historiques de la société.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille le pool bancaire conduit par NORDEA BANK ABP, filial I SVERIGE dans la renégociation des crédits consentis à EMBRACER (groupe ASMODEE)</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-08-11-jeantet-conseille-le-pool-bancaire-conduit-par-nordea-bank-abp-filial-i-sverige-dans-la-renegociation-des-credits-consentis-a-embracer-groupe-asmodee/</link><pubDate>Fri, 11 Aug 2023 17:37:59 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-08-11-jeantet-conseille-le-pool-bancaire-conduit-par-nordea-bank-abp-filial-i-sverige-dans-la-renegociation-des-credits-consentis-a-embracer-groupe-asmodee/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, 11 Août 2023 – Jeantet a conseillé Nordea Bank Abp, Filial i Sverige dans le cadre d’un pool réunissant diverses banques suédoises et HSBC Continental Europe dans la renégociation d’un crédit renouvelable et d’un crédit relais d’un montant total maximum de 17 milliards de SEK, destinés aux besoins du groupe.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille INTESA SANPAOLO S.P.A et BANCO BPM S.P.A dans le cadre du financement du développement d’un centre commercial en Italie réalisé par le groupe NEW IMMO HOLDING</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-08-09-jeantet-conseille-intesa-sanpaolo-s-p-a-et-banco-bpm-s-p-a-dans-le-cadre-du-financement-du-developpement-dun-centre-commercial-en-italie-realise-par-le-groupe-new-immo-holding/</link><pubDate>Wed, 09 Aug 2023 17:34:56 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-08-09-jeantet-conseille-intesa-sanpaolo-s-p-a-et-banco-bpm-s-p-a-dans-le-cadre-du-financement-du-developpement-dun-centre-commercial-en-italie-realise-par-le-groupe-new-immo-holding/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, 9 Août 2023 – Jeantet a conseillé Intesa Sanpaolo S.p.A. et Banco BPM S.p.A dans le cadre d’un crédit d’un montant total maximum de 124.500.000€ au bénéfice d’Antea RE S.r.l. et bénéficiant de garanties structurées de New Immo Holding.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet accompagne le pool bancaire dans le cadre du financement du projet de Tenergie</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-07-28-jeantet-accompagne-le-pool-bancaire-dans-le-cadre-du-financement-du-projet-de-tenergie/</link><pubDate>Fri, 28 Jul 2023 16:20:57 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-07-28-jeantet-accompagne-le-pool-bancaire-dans-le-cadre-du-financement-du-projet-de-tenergie/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 28 juillet 2023 – Jeantet a conseillé le pool bancaire (CIC, BPCE Energéco et BPI France) dans le cadre de l’opération de financement du projet de Tenergie, développeur et producteur français d’énergies renouvelables.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;L’opération globale de financement d’un montant de 78 millions d’euros, porte sur le financement d’un portefeuille varié de centrales photovoltaïques : toitures sur bâtiments existants, hangars agricoles, ombrières de parking ou encore centrales au sol. Implantées partout en France, ces centrales d’énergies renouvelables illustrent l’ancrage territorial de Tenergie et contribuent à accélérer la transition énergétique dans et avec les territoires.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>« Les contrats de gré à gré pour le biogaz vont pouvoir se développer comme pour l’électricité » – Actu-Environnement, 27/07/2023</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-07-27-les-contrats-de-gre-a-gre-pour-le-biogaz-vont-pouvoir-se-developper-comme-pour-lelectricite-actu-environnement-27-07-2023/</link><pubDate>Thu, 27 Jul 2023 21:49:26 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-07-27-les-contrats-de-gre-a-gre-pour-le-biogaz-vont-pouvoir-se-developper-comme-pour-lelectricite-actu-environnement-27-07-2023/</guid><description>&lt;p&gt;L’achat de biométhane pour décarboner l’usage du gaz va connaître une évolution similaire à l’achat d’électricité verte, estime Hélène Gelas, avocate au cabinet Jeantet. Les contrats de gré à gré de type Biogaz Purchase Agreement ont un rôle à jouer.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.actu-environnement.com/ae/news/entretien-helene-gelas-contrat-achat-biomethane-42305.php4#:~:text=%C3%A0%20nos%20abonn%C3%A9s.-,%C2%AB%20Les%20contrats%20de%20gr%C3%A9%20%C3%A0%20gr%C3%A9%20pour%20le%20biogaz%20vont,d%C3%A9velopper%20comme%20pour%20l'%C3%A9lectricit%C3%A9%20%C2%BB&amp;text=L'achat%20de%20biom%C3%A9thane%20pour,Gelas%2C%20avocate%20au%20cabinet%20Jeantet."&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire la suite » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire la suite&lt;/a&gt;</description></item><item><title>France: enforcement of judgments in civil and commercial matters – Legal 500, 24/07/2023</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-07-24-france-enforcement-of-judgments-in-civil-and-commercial-matters-legal-500-24-07-2023/</link><pubDate>Mon, 24 Jul 2023 21:34:53 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-07-24-france-enforcement-of-judgments-in-civil-and-commercial-matters-legal-500-24-07-2023/</guid><description>&lt;p&gt;Ce Q&amp;amp;R spécifique à la France donne un aperçu des lois et réglementations applicables en matière d’exécution des jugements en matière civile et commerciale.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.legal500.com/guides/chapter/france-enforcement-judgments/"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Voir le site » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Voir le site&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille les investisseurs dans le cadre d’une émission d’obligations USPP de 200 millions de dollars réalisée par ELIS SA</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-07-20-jeantet-conseille-les-investisseurs-dans-le-cadre-dune-emission-dobligations-uspp-de-200-millions-de-dollars-realisee-par-elis-sa/</link><pubDate>Thu, 20 Jul 2023 17:26:22 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-07-20-jeantet-conseille-les-investisseurs-dans-le-cadre-dune-emission-dobligations-uspp-de-200-millions-de-dollars-realisee-par-elis-sa/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, 20 juillet 2023 : Jeantet a accompagné les investisseurs américains dans le financement obligataire d’Elis SA, société cotée sur Euronext Paris, réalisé avec la garantie d’une société du groupe et destiné au refinancement et au financement des besoins généraux de la société et de son groupe.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Newsletter – Droit Public – Fiscalité</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-07-20-newsletter-droit-public-fiscalite/</link><pubDate>Thu, 20 Jul 2023 10:06:49 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-07-20-newsletter-droit-public-fiscalite/</guid><description>&lt;p&gt;L’article 54 de la loi de finances pour 2023 n 2022 1726 du 30 décembre 2022 a instauré une contribution sur la rente inframarginale (la CRIM) de la production d’électricité prélevée sur les&lt;br&gt;&#10;revenus de marché tirés de la fourniture d’électricité entre le 1 er juillet 2022 et le 31 décembre 2023.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;La définition des modalités d’application de cet article, qui ne s’applique pas, notamment, aux revenus tirés de la vente sur le marché de l’électricité produite pendant la période précédant&lt;br&gt;&#10;l’entrée en vigueur d’un contrat de complément de rémunération (appelée période de 18 mois), était attendue.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille Susi Partners dans le cadre de l’acquisition d’une participation majoritaire dans le développeur d’énergies renouvelables Apal MW</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-07-18-jeantet-conseille-susi-partners-dans-le-cadre-de-lacquisition-dune-participation-majoritaire-dans-le-developpeur-denergies-renouvelables-apal-mw/</link><pubDate>Tue, 18 Jul 2023 17:31:56 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-07-18-jeantet-conseille-susi-partners-dans-le-cadre-de-lacquisition-dune-participation-majoritaire-dans-le-developpeur-denergies-renouvelables-apal-mw/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 18 juillet 2023, Jeantet conseille SUSI Partners dans le cadre de l’acquisition, par l’intermédiaire du fonds SUSI Energy Transition Fund, d’une participation majoritaire dans la nouvelle société APAL MW (APAL), une société française de développement d’énergie propre née de la fusion des développeurs éoliens et solaires français 3N Développement et L’Agence de Développement des ENR (ADE).&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;En fusionnant les capacités de deux sociétés de développement expérimentées, 3ND et ADE, avec l’expertise financière et le soutien de SUSI, APAL cherche à s’établir en tant que producteur d’énergie indépendant tout en poursuivant ses activités de développement pour le compte de tiers à moyen terme. À ce jour, le groupe a initié et développe collectivement plus de 800 MW de projets éoliens terrestres et solaires photovoltaïques à grande échelle et pourrait à l’avenir s’étendre à d’autres secteurs de la sphère de l’énergie propre, tels que le stockage d’énergie par batterie et les panneaux solaires photovoltaïques en toiture.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille LBO France dans le cadre de la prise de participation majoritaire de Siparex et du réinvestissement d’Andera Partners dans le groupe Passman</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-07-18-jeantet-conseille-lbo-france-dans-le-cadre-de-la-prise-de-participation-majoritaire-de-siparex-et-du-reinvestissement-dandera-partners-dans-le-groupe-passman/</link><pubDate>Tue, 18 Jul 2023 17:16:22 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-07-18-jeantet-conseille-lbo-france-dans-le-cadre-de-la-prise-de-participation-majoritaire-de-siparex-et-du-reinvestissement-dandera-partners-dans-le-groupe-passman/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 18 juillet 2023 – Jeantet a accompagné les actionnaires du Groupe Passman dans le cadre de la prise de participation majoritaire de son capital par Siparex. Andera Partners réinvesti aux côtés des dirigeants fondateurs.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Passman est l’un des leaders des solutions connectées en France et en Belgique, avec l’équipement de près de 7 000 établissements, dans les secteurs de l’hôtellerie traditionnelle et de plein air, les établissements de santé ou encore l’armée et le Retail, proposant des solutions Wifi, TV, Chromecast, téléphonie, affichage dynamique et autres solutions digitales.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille La Française Real Estate Managers dans le cadre de l’acquisition d’un ensemble immobilier de commerce à Montmartre</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-07-18-jeantet-conseille-la-francaise-real-estate-managers-dans-le-cadre-de-lacquisition-dun-ensemble-immobilier-de-commerce-a-montmartre/</link><pubDate>Tue, 18 Jul 2023 16:56:10 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-07-18-jeantet-conseille-la-francaise-real-estate-managers-dans-le-cadre-de-lacquisition-dun-ensemble-immobilier-de-commerce-a-montmartre/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 18 juillet 2023 – Jeantet a accompagné La Française Real Estate Managers (REM), dans le cadre de l’acquisition d’un ensemble immobilier à usage de commerce situé au pied du Sacré Coeur à Paris.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;La Française Real Estate Managers a acquis « Le Pavillon », un ensemble immobilier de 863m2 à usage de commerce érigé dans les années 1900 lors de l’exposition Universelle, auprès d’un investisseur privé dans le quartier de Montmartre à Paris. Actuellement loué à deux locataires dans les secteurs de la restauration et de l’événementiel, le bâtiment bénéficie d’un emplacement exceptionnel, à 40 mètres de la gare du funiculaire et au pied de la basilique du Sacré-Coeur.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille Apollo dans le cadre de la signature d’un accord définitif en vue d’un financement de 500 millions d’euros au soutien de l’activité MRO d’Air France-KLM</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-07-17-jeantet-conseille-apollo-dans-le-cadre-de-la-signature-dun-accord-definitif-en-vue-dun-financement-de-500-millions-deuros-au-soutien-de-lactivite-mro-dair-france-klm/</link><pubDate>Mon, 17 Jul 2023 18:19:36 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-07-17-jeantet-conseille-apollo-dans-le-cadre-de-la-signature-dun-accord-definitif-en-vue-dun-financement-de-500-millions-deuros-au-soutien-de-lactivite-mro-dair-france-klm/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 17 juillet 2023, Jeantet a conseillé Apollo Global Management dans le cadre de la signature d’un accord définitif pour un financement de 500 millions d’euros au sein d’une filiale opérationnelle d’Air France-KLM détenant un ensemble de composants dédié aux activités d’ingénierie et maintenance (MRO) d’Air France.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Apollo Global Management et Air France-KLM ont annoncé avoir conclu un accord définitif relatif à l’émission d’obligations super-subordonnées perpétuelles, intégralement souscrites par des fonds sous gestion d’Apollo Global Management, et émises par une filiale d’Air France-KLM un ensemble de composants dédié aux activités d’ingénierie et maintenance (MRO) du groupe Air France-KLM.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Imprévision et cession d’actions : constitutionnalité de l’article L. 211-40-1 du CMF – Option finance, 03/07/2023</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-07-17-imprevision-et-cession-dactions-constitutionnalite-de-larticle-l-211-40-1-du-cmf-option-finance-03-07-2023/</link><pubDate>Mon, 17 Jul 2023 15:09:37 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-07-17-imprevision-et-cession-dactions-constitutionnalite-de-larticle-l-211-40-1-du-cmf-option-finance-03-07-2023/</guid><description>&lt;p&gt;Dans sa décision du 26 mai dernier, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l’article L. 211-40-1 du Code monétaire et financier qui prévoit une dérogation au mécanisme d’imprévision de l’article 1195 du Code civil en matière d’opérations sur titres et contrats financiers.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.optionfinance.fr/entreprise-expertise/imprevision-et-cession-dactions-constitutionnalite-de-larticle-l-211-40-1-du-cmf.html"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Voir le site » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Voir le site&lt;/a&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.jeantet.fr/wp-content/uploads/2023/07/gfo-imprevision-option-finance-0307202327361191.pdf"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Télécharger le PDF » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Télécharger le PDF&lt;/a&gt;</description></item><item><title>The Breach of a Mediation Clause Can Go Unpunished Under French Law: What to do? – Kluwer Arbitration Blog, 03/07/2023</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-07-13-the-breach-of-a-mediation-clause-can-go-unpunished-under-french-law-what-to-do-kluwer-arbotration-blog-03-07-2023/</link><pubDate>Thu, 13 Jul 2023 15:46:25 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-07-13-the-breach-of-a-mediation-clause-can-go-unpunished-under-french-law-what-to-do-kluwer-arbotration-blog-03-07-2023/</guid><description>&lt;p&gt;The French Supreme Court (“&lt;em&gt;Cour de cassation&lt;/em&gt;”) has ruled (&lt;a href="https://jusmundi.com/en/document/decision/fr-mcba-holding-hhdu-holding-thdu-holding-and-others-v-hd-holding-and-others-ii-arret-de-la-cour-de-cassation-21-25-024-wednesday-1st-february-2023#decision_44585"&gt;1st February 2023, No. 21-25.024&lt;/a&gt;) that the breach of a mediation clause is not a matter of jurisdiction and as such cannot lead to the annulment of an award in which a tribunal has retained its jurisdiction, even though the mediation process has not been implemented prior to the arbitration procedure.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;One may think that after this ruling, the breach of a mediation clause cannot receive proper sanction. However, several grounds can be raised in order to enforce a mediation clause.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Provision of Legal Services Under the Sanctions Regime Against Russia: The Exception of Arbitration – Cahiers de l’arbitrage, 01/01/2023</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-07-13-provision-of-legal-services-under-the-sanctions-regime-against-russia-the-exception-of-arbitration-cahiers-de-larbitrage-01-01-2023/</link><pubDate>Thu, 13 Jul 2023 15:23:35 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-07-13-provision-of-legal-services-under-the-sanctions-regime-against-russia-the-exception-of-arbitration-cahiers-de-larbitrage-01-01-2023/</guid><description>&lt;p&gt;How does the sanctions regime against Russia affect arbitration ?&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Ioana Knoll-Tudor answer this question in this latest article published in the esteemed &lt;a href="https://www.linkedin.com/company/les-cahiers-de-l-arbitrage/"&gt;Les Cahiers de l’Arbitrage&lt;/a&gt; revue.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.labase-lextenso.fr/cahiers-de-larbitrage/CAPJIA2023-1-004"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Voir le site » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Voir le site&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Newsletter – Droit Immobilier</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-07-12-newsletter-droit-immobilier/</link><pubDate>Wed, 12 Jul 2023 18:59:49 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-07-12-newsletter-droit-immobilier/</guid><description>&lt;p&gt;Retrouvez la Newsletter Jeantet dédiée au Droit Immobilier – Droit public, abordant les problématiques de :&lt;/p&gt;&#10;&lt;ul&gt;&#10;&lt;li&gt;Bail commercial&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Copropriété&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Procédure&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Construction&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Urbanisme&lt;/li&gt;&#10;&lt;/ul&gt;&#10;&lt;p&gt;Pour plus d’informations, veuillez télécharger la Newsletter.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.jeantet.fr/contact/"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="S’abonner à la newsletter"&gt;S’abonner à la newsletter&lt;/a&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.jeantet.fr/wp-content/uploads/2023/07/newsletter-immobilier-10-juillet-2023.pdf"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Télécharger la newsletter » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Télécharger la newsletter&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Le financement des contrats de fourniture d’énergie renouvelable avec la loi d’accélération – Contrats publics, 01/06/2023</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-07-10-le-financement-des-contrats-de-fourniture-denergie-renouvelable-avec-la-loi-dacceleration-contrats-publics-01-06-2023/</link><pubDate>Mon, 10 Jul 2023 16:27:06 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-07-10-le-financement-des-contrats-de-fourniture-denergie-renouvelable-avec-la-loi-dacceleration-contrats-publics-01-06-2023/</guid><description>&lt;p&gt;Adrien Fourmon décrypte le nouvel article L. 331-5 du Code de l’énergie qui consacre les contrats de fourniture d’énergie renouvelable (contrat PPA), permettant ainsi à une collectivité territoriale de conclure un contrat de vente directe à long terme d’électricité produite à partir de sources d’énergies renouvelables, en soumettant ce montage aux dispositions du Code de la commande publique.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.moniteurjuris.fr/inte/document/REVUE/CPC243R03S01F03"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Voir le site » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Voir le site&lt;/a&gt;</description></item><item><title>La création d’une véritable police judiciaire de l’environnement reste à achever – Actu-environnement, 06/07/2023</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-07-07-la-creation-dune-veritable-police-judiciaire-de-lenvironnement-reste-a-achever-actu-environnement-06-07-2023/</link><pubDate>Fri, 07 Jul 2023 16:53:14 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-07-07-la-creation-dune-veritable-police-judiciaire-de-lenvironnement-reste-a-achever-actu-environnement-06-07-2023/</guid><description>&lt;p&gt;Le décret du 17 mars 2023 crée une section réglementaire consacrée aux officiers judiciaires de l’environnement. Ce texte s’inscrit dans un mouvement de renforcement du contentieux pénal de l’environnement, mais présente certaines lacunes.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Décryptage par Xavier Pernot, Hélène Gélas et Hortense Béthune.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.actu-environnement.com/ae/news/police-judiciaire-environnement-reglementation-droit-penal-42067.php4?utm_term=Autofeed&amp;utm_medium=Social&amp;utm_source=LinkedIn#Echobox=1688646012"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Voir le site » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Voir le site&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Cyril Deniaud distingué dans le classement « Top 40 des avocats du CAC 40 » de Forbes France et la LJA</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-07-06-cyril-deniaud-distingue-dans-le-classement-top-40-des-avocats-du-cac-40-de-forbes-france-et-la-lja/</link><pubDate>Thu, 06 Jul 2023 16:11:01 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-07-06-cyril-deniaud-distingue-dans-le-classement-top-40-des-avocats-du-cac-40-de-forbes-france-et-la-lja/</guid><description>&lt;p&gt;Cyril Deniaud, associé du pôle Marchés de Capitaux – Droit Boursier, a été distingué dans le classement « Top 40 des avocats du CAC 40 », publié par Forbes France en partenariat avec La Lettre des Juristes d’Affaires (LJA).&lt;/p&gt;&#10;&lt;ul&gt;&#10;&lt;li&gt;Ce qu’on dit de lui : Expert en matière de financements de sociétés cotées, pragmatique, innovant, à l’écoute de ses clients.*&lt;/li&gt;&#10;&lt;/ul&gt;&#10;&lt;p&gt;Cyril assiste des acteurs français et étrangers (sociétés cotées, fonds d’investissement, investisseurs institutionnels et banques) dans le cadre d’opérations de marché (OPA, IPO, émissions d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, sorties de cote, intéressement des dirigeants et des salariés au capital, etc.).&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Best Lawyers in France: Classement 2024</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-06-30-best-lawyers-in-france-classement-2024/</link><pubDate>Fri, 30 Jun 2023 15:50:59 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-06-30-best-lawyers-in-france-classement-2024/</guid><description>&lt;p&gt;Le cabinet se réjouit du classement de 23 de ses avocats dans les catégories suivantes :&lt;/p&gt;&#10;&lt;ul&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Jean-François Adelle&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Banking and Finance Law&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Bertrand Biette&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Insolvency and Reorganization Law&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Jacques-Henry de Bourmont&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Tax Law&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Thierry Brun&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Corporate Law&lt;br&gt;&#10;Mergers and Acquisitions Law&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Yvon Dréano&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Corporate Law&lt;br&gt;&#10;Mergers and Acquisitions Law&lt;br&gt;&#10;Health Care Law&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Karl Hepp de Sevelinges&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Mergers and Acquisitions Law&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Christophe Jacomin&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Energy Law&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Ioana Knoll-Tudor&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Arbitration and Mediation&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Thierry Lauriol&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Energy Law&lt;br&gt;&#10;Project Finance and Development Practice&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Frank Martin Laprade&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Corporate Law&lt;br&gt;&#10;Securities Law&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Philippe Matignon&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Private Equity Law&lt;br&gt;&#10;Corporate Law&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Vincent Netter&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Health Care Law&lt;br&gt;&#10;Mergers and Acquisitions Law&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Xavier Pernot&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Arbitration and Mediation&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Philippe Portier – Lawyer of the year&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Corporate Law&lt;br&gt;&#10;Mergers and Acquisitions Law&lt;br&gt;&#10;Regulatory Practice&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Florent Prunet&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Competition / Antitrust Law&lt;br&gt;&#10;European Union Law&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Catherine Saint Geniest&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Construction Law&lt;br&gt;&#10;Real Estate Law&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Martine Samuelian&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Banking and Finance Law&lt;br&gt;&#10;Litigation&lt;br&gt;&#10;Regulatory Practice&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Frédéric Sardain&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Information Technology Law&lt;br&gt;&#10;Intellectual Property Law&lt;br&gt;&#10;Media Law&lt;br&gt;&#10;Technology Law&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Alexae Fournier-de Faÿ&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Banking and Finance Law&lt;br&gt;&#10;Real Estate Law&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Philippe Raybaud&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Corporate Law&lt;br&gt;&#10;Mergers and Acquisitions Law&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Hélène Gelas&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Administrative Law&lt;br&gt;&#10;Energy Law&lt;br&gt;&#10;Environmental Law&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Adrien Fourmon&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Environmental Law&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Pierre Linais – Ones to watch&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Insurance Law&lt;br&gt;&#10;Litigation&lt;/li&gt;&#10;&lt;/ul&gt;&#10;&lt;p&gt;Ce classement est basé sur les recommandations des pairs et nous les remercions pour leur confiance et leur reconnaissance.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille le pool bancaire dans le cadre du financement du projet Falcon</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-06-30-jeantet-conseille-le-pool-bancaire-dans-le-cadre-du-financement-du-projet-falcon/</link><pubDate>Fri, 30 Jun 2023 14:34:18 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-06-30-jeantet-conseille-le-pool-bancaire-dans-le-cadre-du-financement-du-projet-falcon/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 30 juin 2023 – Jeantet a accompagné le pool bancaire, constitué du groupe Crédit Agricole sous l’arrangement d’Unifergie, filiale de Crédit Agricole Leasing &amp;amp; Factoring, de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes, ainsi que de six autres Caisses régionales, dans le cadre du financement du projet Falcon, développé par Q Energy.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;L’opération évaluée à 96 millions d’euros porte sur le financement d’un portefeuille composé de 3 projets solaires et d’un projet éolien terrestre dans le sud-ouest de la France :&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille Intrasense dans le cadre de l’offre publique d’achat volontaire visant des actions initiée par son actionnaire de référence Guerbet</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-06-16-jeantet-conseille-intrasense-dans-le-cadre-de-loffre-publique-dachat-volontaire-visant-des-actions-initiee-par-son-actionnaire-de-reference-guerbet/</link><pubDate>Fri, 16 Jun 2023 13:22:09 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-06-16-jeantet-conseille-intrasense-dans-le-cadre-de-loffre-publique-dachat-volontaire-visant-des-actions-initiee-par-son-actionnaire-de-reference-guerbet/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 16 juin 2023, Jeantet a conseillé Intrasense, société spécialisée dans des solutions logicielles d’imagerie médicale cotée sur Euronext Growth Paris, dans le cadre de l’offre publique d’achat volontaire (l’ « Offre ») visant ses actions, initiée par son actionnaire de référence Guerbet, consécutivement à l’augmentation de capital réservée à Guerbet d’un montant total de 8,8 millions d’euros en date du 11 janvier 2023.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;A l’ouverture de l’Offre, Guerbet détenait 25.049.230 actions Intrasense, représentant 48,34% du capital et 48,03% des droits de vote d’Intrasense.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Newsletter – Droit Fiscal</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-06-12-droit-fiscal/</link><pubDate>Mon, 12 Jun 2023 11:16:09 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-06-12-droit-fiscal/</guid><description>&lt;p&gt;Retrouvez la Newsletter Jeantet dédiée au Droit Fiscal, abordant les problématiques de :&lt;/p&gt;&#10;&lt;ul&gt;&#10;&lt;li&gt;Fiscalité Transactionnelle&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Fiscalité des Groupes&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Fiscalité Internationale&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Fiscalité des Opérations de LBO&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Organisme sans but lucratif&lt;/li&gt;&#10;&lt;/ul&gt;&#10;&lt;p&gt;Pour plus d’informations, veuillez télécharger la Newsletter.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.jeantet.fr/wp-content/uploads/2023/06/legal-alert-fiscalite-gdc-fxs-3.pdf"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Télécharger la newsletter » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Télécharger la newsletter&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille M.O.B.A NETWORK dans le cadre de l’acquisition de Wargraphs</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-06-09-jeantet-conseille-m-o-b-a-network-dans-le-cadre-de-lacquisition-de-wargraphs/</link><pubDate>Fri, 09 Jun 2023 18:35:59 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-06-09-jeantet-conseille-m-o-b-a-network-dans-le-cadre-de-lacquisition-de-wargraphs/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 9 juin 2023, Jeantet et Delphi ont conseillé M.O.B.A. NETWORK AB, actif dans l’industrie du jeu vidéo et spécialisé dans la gestion de communautés de jeu pour les fans e-sport, dans le cadre de l’acquisition de Wargraphs, éditeur d’applications in-game et de solutions d’assistance aux joueurs de jeux vidéo.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Aux termes de cette opération, &lt;strong&gt;M.O.B.A. NETWORK AB&lt;/strong&gt;, société suédoise côtée à la bourse de Stockholm, a acquis près de 800 000 utilisateurs quotidiens d’application in-game, et a pu diversifier son portefeuille en incorporant de nouvelles communautés de gaming dont celle de LEAGUE OF LEGENDS.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Le contrôle des investissements étrangers mérite davantage de transparence – L’Agefi, 08/06/2023 – Citation de Karl Hepp de Sevelinges et Ruben Koslar</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-06-09-le-controle-des-investissements-etrangers-merite-davantage-de-transparence-lagefi-08-06-2023-citation-de-karl-hepp-de-sevelinges-et-ruben-koslar/</link><pubDate>Fri, 09 Jun 2023 14:43:32 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-06-09-le-controle-des-investissements-etrangers-merite-davantage-de-transparence-lagefi-08-06-2023-citation-de-karl-hepp-de-sevelinges-et-ruben-koslar/</guid><description>&lt;p&gt;Quel que soit le nom employé – autonomie stratégique, souveraineté économique, reconquête industrielle, etc. -, les investissements étrangers en France figurent en bonne place dans le débat. La révision des lignes directrices de leur contrôle pourrait donner l’occasion à Bercy de préciser ses exigences. Explications avec Karl Hepp de Sevelinges, associé et Ruben Koslar, counsel dans un article de Bruno de Roulhac pour l’Agefi.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.agefi.fr/news/entreprises/le-controle-des-investissements-etrangers-merite-davantage-de-transparence"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Voir le site » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Voir le site&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille Keyrus et K Eagle Investment dans le cadre du projet d’offre publique d’achat simplifiée visant les actions Keyrus initiée par K Eagle Investment</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-06-09-jeantet-conseille-keyrus-et-k-eagle-investment-dans-le-cadre-du-projet-doffre-publique-dachat-simplifiee-visant-les-actions-keyrus-initiee-par-k-eagle-investment/</link><pubDate>Fri, 09 Jun 2023 10:03:51 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-06-09-jeantet-conseille-keyrus-et-k-eagle-investment-dans-le-cadre-du-projet-doffre-publique-dachat-simplifiee-visant-les-actions-keyrus-initiee-par-k-eagle-investment/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 9 juin 2023 – Jeantet conseille Keyrus, acteur international dans la fourniture de conseils informatiques et électroniques dont les actions sont cotées sur Euronext Growth Paris, ainsi que K Eagle Investment, société créée pour les besoins de l’opération et contrôlée par Eric Cohen (président directeur général et actionnaire majoritaire de Keyrus), dans le cadre du projet d’offre publique d’achat simplifiée (OPAS) visant les actions Keyrus initiée par K Eagle Investment, agissant de concert avec Eric Cohen, certains managers de Keyrus et BNP Paribas Développement.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;</description></item><item><title>MergerMarket: European Legal Advisory Viewer: AI ascendancy offers activity hotspot as watchdog expertise drives mandate wins</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-06-08-mergermarket-european-legal-advisory-viewer-ai-ascendancy-offers-activity-hotspot-as-watchdog-expertise-drives-mandate-wins/</link><pubDate>Thu, 08 Jun 2023 14:58:49 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-06-08-mergermarket-european-legal-advisory-viewer-ai-ascendancy-offers-activity-hotspot-as-watchdog-expertise-drives-mandate-wins/</guid><description>&lt;p&gt;Pour accéder à l’article, téléchargez le PDF&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.jeantet.fr/wp-content/uploads/2023/08/mergermarket-european-legal-advisory-viewer.pdf"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Télécharger le PDF » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Télécharger le PDF&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille un pool bancaire dans le cadre d’un financement d’acquisition du groupe industriel Labbe par le fonds Ciclad</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-06-08-jeantet-conseille-un-pool-bancaire-dans-le-cadre-dun-financement-dacquisition-du-groupe-industriel-labbe-par-le-fonds-ciclad/</link><pubDate>Thu, 08 Jun 2023 11:34:57 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-06-08-jeantet-conseille-un-pool-bancaire-dans-le-cadre-dun-financement-dacquisition-du-groupe-industriel-labbe-par-le-fonds-ciclad/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 7 juin 2023, Jeantet a accompagné BRED Banque Populaire, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie ainsi que Caisse d’Epargne et de Prévoyance Ile-de-France dans le cadre (i) du financement de l’acquisition des titres des trois sociétés formant le groupe LABBE, un groupe familial spécialisé dans la conception et fabrication d’équipements industriels ; et (ii) du financement partiel de l’acquisition des murs d’une des sociétés filiales du groupe LABBE par une holding de reprise majoritairement contrôlée par le fonds d’investissement CICLAD (aux côtés du nouveau dirigeant, Frédéric Dioré, de la famille Labbe (vendeurs), et des investisseurs Brie Picardie Expansion et Caisse d’Epargne Ile de France Capital Investissement).&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Dix ans après, le devoir de vigilance s’ancre en Europe – Droit de l’environnement, 01/06/2023, Citation d’Adrien Fourmon</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-06-06-dix-ans-apres-dix-ans-apres-le-devoir-de-vigilance-sancre-en-europe-le-droit-de-lenvironnement-01-06-2023-citation-dadrien-fourmon/</link><pubDate>Tue, 06 Jun 2023 12:22:45 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-06-06-dix-ans-apres-dix-ans-apres-le-devoir-de-vigilance-sancre-en-europe-le-droit-de-lenvironnement-01-06-2023-citation-dadrien-fourmon/</guid><description>&lt;p&gt;Votée en France en 2017, après le drame du Rana Plaza, la loi sur le devoir de vigilance s’impose théoriquement aux multinationales. Retour avec Adrien Fourmon sur les succès et les failles d’un&lt;br&gt;&#10;texte pionnier, en cours de généralisation à l’échelle européenne dans un article de Rachida Boughriet.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.actu-environnement.com/ae/presentation/droit-de-l-environnement.php"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Voir le site » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Voir le site&lt;/a&gt;</description></item><item><title>« Les entreprises doivent prendre la mesure du renforcement des droits des lanceurs d’alerte » – LJA Magazine, juin 2023 – ITW de Martine Samuelian, Florent Prunet et Olivier Lyon Lynch</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-06-06-les-entreprises-doivent-prendre-la-mesure-du-renforcement-des-droits-des-lanceurs-dalerte-lja-magazine-juin-2023-itw-de-dalerte-itw-de-martine-samu/</link><pubDate>Tue, 06 Jun 2023 12:09:14 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-06-06-les-entreprises-doivent-prendre-la-mesure-du-renforcement-des-droits-des-lanceurs-dalerte-lja-magazine-juin-2023-itw-de-dalerte-itw-de-martine-samu/</guid><description>&lt;p&gt;Transposant la directive européenne du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union, la loi Waserman de mars 2022 a sensiblement renforcé les marges de manœuvre des lanceurs d’alerte en France. Alors que le Défenseur des Droits vient d’actualiser son guide pratique consacré à ce statut, Florent Prunet, avocat associé en droit de la concurrence, Olivier Lyon Lynch et Martine Samuelian, avocats associés en droit bancaire financier chez Jeantet, décryptent les impacts du nouveau cadre.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Un avocat pour la restructuration d’entreprise ? – Le nouvel Economiste, 05/06/2023, Citation de Bertrand Biette</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-06-05-un-avocat-pour-la-restructuration-dentreprise-le-nouvel-economiste-05-06-2023-citation-de-bertrand-biette/</link><pubDate>Mon, 05 Jun 2023 14:45:18 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-06-05-un-avocat-pour-la-restructuration-dentreprise-le-nouvel-economiste-05-06-2023-citation-de-bertrand-biette/</guid><description>&lt;p&gt;Expertise technique et soutien psychologique, deux composantes essentielles pour le dirigeant d’entreprise dans la tourmente. Le nombre d’entreprises en difficulté augmente en France. Preuve en est la vague de défaillance attendue pour cette année 2023. Revue en détail du rôle de l’avocat avec notre associé restructuring Bertrand Biette pour le Nouvel Economiste.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.lenouveleconomiste.fr/lesdossiers/un-avocat-pour-la-restructuration-dentreprise/"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Voir le site » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Voir le site&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Les mesures climatiques de l’Union européenne sont « une opportunité qu’il faut transformer » – Le Monde de l’Energie, 02/06/2023</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-06-02-les-mesures-climatiques-de-lunion-europeenne-sont-une-opportunite-quil-faut-transformer-le-monde-de-lenergie-02-06-2023/</link><pubDate>Fri, 02 Jun 2023 12:13:17 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-06-02-les-mesures-climatiques-de-lunion-europeenne-sont-une-opportunite-quil-faut-transformer-le-monde-de-lenergie-02-06-2023/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;em&gt;Le Monde de l’Energie&lt;/em&gt; ouvre ses colonnes à Hélène Gelas, avocate associée au cabinet Jeantet, spécialisée dans l’installation d’énergies renouvelables, pour obtenir son éclairage sur les quatre projets du Green Deal de l’Union européenne adoptés fin avril 2023.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Le Monde de l’Énergie —Fin avril 2023, l’Union européenne a adopté quatre projets-clés du Green Deal européen. Le premier est l’adoption d’une taxe &lt;a href="https://www.lemondedelenergie.com/tag/carbone/"&gt;carbone&lt;/a&gt; aux frontières : quels seront ces principes, et comment doit-elle aider l’Union européenne à décarboner son &lt;a href="https://www.lemondedelenergie.com/tag/economie/"&gt;économie&lt;/a&gt; ?&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;</description></item><item><title>L’Europe pousse les feux de la lutte contre la corruption – Option Droit et Affaires, 25/05/2023 – ITW de Philippe Portier</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-06-01-leurope-pousse-les-feux-de-la-lutte-contre-la-corruption-option-droit-et-affaires-25-05-2023-itw-de-philippe-portier/</link><pubDate>Thu, 01 Jun 2023 17:04:52 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-06-01-leurope-pousse-les-feux-de-la-lutte-contre-la-corruption-option-droit-et-affaires-25-05-2023-itw-de-philippe-portier/</guid><description>&lt;p&gt;Bruxelles veut réprimer de façon plus énergique la corruption dans l’Union européenne (UE) et dans le monde. De nouvelles règles ont été introduites pour ériger en infraction pénale les délits dans ce domaine. Des mesures ont aussi été prises afin d’harmoniser les sanctions dans l’ensemble de l’UE. Le point avec &lt;strong&gt;Philippe Portier,&lt;/strong&gt; associé.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.jeantet.fr/wp-content/uploads/2023/06/php-corruption-oda632pdf.pdf"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Télécharger le PDF » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Télécharger le PDF&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Un mode de preuve illicite peut être utilisé par l’employeur… à certaines conditions !</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-05-23-un-mode-de-preuve-illicite-peut-etre-utilise-par-lemployeur-a-certaines-conditions/</link><pubDate>Tue, 23 May 2023 12:45:07 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-05-23-un-mode-de-preuve-illicite-peut-etre-utilise-par-lemployeur-a-certaines-conditions/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;LE PRINCIPE&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Un mode de preuve illicite ne peut – en principe – pas être utilisé dans le cadre d’un contentieux pour justifier du bien-fondé d’une sanction prise à l’encontre d’un salarié.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;&lt;em&gt;Il en est par exemple ainsi lorsque :&lt;/em&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;ul&gt;&#10;&lt;li&gt;Les salariés n’ont pas été informés de l’existence et de la finalité d’un système de vidéosurveillance ;&lt;/li&gt;&#10;&lt;/ul&gt;&#10;&lt;p&gt;Rappelons en effet que préalablement à la mise en œuvre d’un système de vidéosurveillance, l’employeur doit solliciter une autorisation préfectorale si le lieu surveillé est ouvert au public, informer les salariés concernés par le dispositif, informer et consulter le CSE si le lieu surveillé est fermé au public et s’assurer que le dispositif est justifié par la nature du lieu à surveiller et la nature des tâches accomplies par les salariés.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille Turenne dans le cadre d’un owner by out (OBO) au sein du capital de Vitalis</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-05-22-jeantet-conseille-turenne-dans-le-cadre-dun-owner-by-out-obo-au-sein-du-capital-de-vitalis/</link><pubDate>Mon, 22 May 2023 11:03:42 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-05-22-jeantet-conseille-turenne-dans-le-cadre-dun-owner-by-out-obo-au-sein-du-capital-de-vitalis/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 17 mai 2023, Jeantet a conseillé Turenne, acteur indépendant du capital investissement, dans le cadre d’un &lt;em&gt;owner by out&lt;/em&gt; (OBO) au sein du capital de Vitalis, le groupe&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;&lt;strong&gt;familial nordiste, numéro un indépendant du conditionnement et du négoce de pommes de terre et de condiments frais.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Le Groupe familial Vitalis&lt;/strong&gt;, dont les revenus sont estimés à 150 millions d’euros en 2022, ouvre pour la première fois son capital à un consoritum de fonds gérés par Turenne et Crédit Agricole, injectant&lt;br&gt;&#10;près de 20 Millions d’euros en equity, OC et obligations relance. La refonte du capital fait entrer en minoritaires les deux filiales régionales de Crédit Agricole, Nord Capital Investissement, et Sofipaca,&lt;br&gt;&#10;ainsi que les fonds Regain340 et Obligations Relance gérés par Turenne Groupe.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet accompagne l’actionnaire de Sicat, fabricant de supports de catalyseurs en carbure de silicium beta et en carbone, dans le cadre de la prise d’une participation de 50,1% de son capital social par Saint-Gobain Norpro, une business unit de Saint-Gobain Ceramics</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-05-17-jeantet-accompagne-lactionnaire-de-sicat-fabricant-de-supports-de-catalyseurs-en-carbure-de-silicium-beta-et-en-carbone-dans-le-cadre-de-la-prise-dune-participation-de-501-de-son-capital-social/</link><pubDate>Wed, 17 May 2023 10:23:53 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-05-17-jeantet-accompagne-lactionnaire-de-sicat-fabricant-de-supports-de-catalyseurs-en-carbure-de-silicium-beta-et-en-carbone-dans-le-cadre-de-la-prise-dune-participation-de-501-de-son-capital-social/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 17 mai 2023 – Jeantet a accompagné l’actionnaire de SICAT, fabricant de supports de catalyseurs en carbure de silicium beta et en carbone, dans le cadre d’une prise de participation de 50,1% de son capital social par Saint-Gobain NORPRO, une business unit de Saint-Gobain Ceramics.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;SICAT fabrique des produits de supports de catalyseurs hautement techniques avec des propriétés chimiques, thermiques et mécaniques uniques. Les produits SICAT sont particulièrement adaptés aux conditions difficiles souvent rencontrées dans les applications de catalyseurs liées à l’énergie, à la conversion de la biomasse et à la synthèse chimique.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Contrôle des investissements étrangers en France : continuité, mais un équilibre délicat entre souveraineté et attractivité – Le Monde du droit, 10/05/2023</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-05-10-controle-des-investissements-etrangers-en-france-continuite-mais-un-equilibre-delicat-entre-souverainete-et-attractivite-le-monde-du-droit-10-05-2023/</link><pubDate>Wed, 10 May 2023 17:12:27 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-05-10-controle-des-investissements-etrangers-en-france-continuite-mais-un-equilibre-delicat-entre-souverainete-et-attractivite-le-monde-du-droit-10-05-2023/</guid><description>&lt;p&gt;Karl Hepp de Sevelinges, associé et Ruben Koslar, counsel, décryptent pour le Monde du Droit le rapport annuel 2023 sur le contrôle des investissements étrangers en France (IEF).&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.lemondedudroit.fr/decryptages/87225-controle-investissements-etrangers-france-continuite-mais-equilibre-delicat-souverainete-attractivite.html"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Voir le site » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Voir le site&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Les PFAS dans l’environnement – Énergie – Environnement – Infrastructures – Mai 2023</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-05-04-les-pfas-dans-lenvironnement-energie-environnement-infrastructures-mai-2023/</link><pubDate>Thu, 04 May 2023 16:49:40 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-05-04-les-pfas-dans-lenvironnement-energie-environnement-infrastructures-mai-2023/</guid><description>&lt;p&gt;Alors que pendant plusieurs mois, des journalistes du « Forever Pollution Project » ont collecté et agrégé des milliers de données, afin d’établir la première carte de la contamination en Europe de ces substances extrêmement toxiques et persistantes, la pollution liée aux PFAS, reste méconnue jusqu’à récemment, mais ses conséquences commencent à se mesurer et à se traduire juridiquement.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Il convient donc de s’interroger sur les récentes évolutions du cadre juridique et réglementaire européen et français concernant les substances dites « PFAS », et de dresser un état des problèmes, et des solutions en développement, notamment s’agissant de la surveillance des PFAS dans les eaux souterraines en France ; mais avant tout, il convient d’expliquer à quoi renvoie cette notion de « polluant éternel », et quelles sont les solutions mises en œuvre ou envisagées en matière de pollution aux PFAS, en vertu de quel principe &lt;strong&gt;?&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille la société Orsana dans le cadre de son financement</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-04-28-jeantet-conseille-la-societe-orsana-dans-le-cadre-de-son-financement/</link><pubDate>Fri, 28 Apr 2023 18:43:53 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-04-28-jeantet-conseille-la-societe-orsana-dans-le-cadre-de-son-financement/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 20 avril 2023 – Jeantet a conseillé la société Orsana, société holding détenant plusieurs filiales, dont Eco Delta producteurs indépendants d’énergies renouvelables, dans le cadre d’une opération globale de financement.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;L’opération globale de financement porte sur un crédit renouvelable, aux termes d’un contrat de crédit conclu en date du 6 avril 2023 entre Orsana, en qualité d’emprunteur, et la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, en qualités d’arrangeur, d’agent, d’agent des sûretés et de prêteur initial destiné à financer une partie des besoins généraux de l’emprunteur et les coûts de développement des projets détenus par les filiales françaises de l’emprunteur.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille Equitis Gestion dans le cadre de la mise en place d’une convention de fiducie-gestion permettant la restructuration de la dette d’Auplata Mining Group</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-04-27-jeantet-conseille-equitis-gestion-dans-le-cadre-de-la-mise-en-place-dune-convention-de-fiducie-gestion-permettant-la-restructuration-de-la-dette-dauplata-mining-group/</link><pubDate>Thu, 27 Apr 2023 15:47:01 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-04-27-jeantet-conseille-equitis-gestion-dans-le-cadre-de-la-mise-en-place-dune-convention-de-fiducie-gestion-permettant-la-restructuration-de-la-dette-dauplata-mining-group/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 25 avril 2023 – Jeantet a conseillé Equitis Gestion, société de gestion agréée par l’AMF, en qualité de fiduciaire, dans le cadre de la mise en place d’une convention de fiducie-gestion permettant la restructuration de la dette de la société Auplata Mining Group (« AMG ») envers Euro International Mining LLC (« Euro Mining »), filiale de Tribeca Natural Resources Fund (« TNRF »), principal actionnaire d’AMG. Le montant total de la dette d’AMG envers Euro Mining, correspondant au solde des avances en compte courant initialement consenties par TNRF et cédées à Euro Mining, s’élevait à environ 28,5 M€ (nominal et intérêts échus et à échoir).&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille Impact Expansion dans le cadre de sa participation dans MonKitSolaire</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-04-27-jeantet-conseille-impact-expansion-dans-le-cadre-de-sa-participation-dans-monkitsolaire/</link><pubDate>Thu, 27 Apr 2023 11:32:24 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-04-27-jeantet-conseille-impact-expansion-dans-le-cadre-de-sa-participation-dans-monkitsolaire/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 21 avril 2023 – Le fournisseur de panneaux solaires à installer soi-même MonKitSolaire s’ouvre pour la première fois à un financier. La société fondée en 2014 récolte 6 M€ en augmentation de capital auprès d’Impact Expansion. A travers cet apport en equity et quasi-equity (OCA), la société de gestion réalise le troisième investissement de son first-time fund, dont le premier closing à 50 M€ avait été annoncé en novembre dernier. Le fonds devient ainsi minoritaire aux côtés des trois fondateurs.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Flash Info : Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées : premier positionnement par la Cour administrative d’appel de Versailles</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-04-25-flash-info-derogation-a-linterdiction-de-destruction-despeces-protegees-premier-positionnement-par-la-cour-administrative-dappel-de-versailles-2/</link><pubDate>Tue, 25 Apr 2023 16:41:36 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-04-25-flash-info-derogation-a-linterdiction-de-destruction-despeces-protegees-premier-positionnement-par-la-cour-administrative-dappel-de-versailles-2/</guid><description>&lt;p&gt;Par une décision du 21 avril 2023 n°21 VE 01113-21 VE 01114 la Cour administrative d’appel de Versailles s’est prononcée sur la nécessité de solliciter une dérogation espèces protégées au titre&lt;br&gt;&#10;de l’article L 411 2 du code de l’environnement et a, ainsi, débuté sa jurisprudence en la matière.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Dans cette décision, la Cour administrative d’appel de Versailles a rejeté les requêtes formées par une commune et une personne physique contre les jugements du Tribunal administratif d’Orléans confirmant la légalité de l’arrêté du préfet de la région Centre Val de Loire du 22 décembre 2016 et l’arrêté modificatif du préfet du Cher du 29 mai 2020 et, a, à cette occasion, notamment considéré que :&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Le Point – Jeantet parmi le Palmarès 2023 des meilleurs cabinets d’avocats</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-04-24-le-point-jeantet-parmi-le-palmares-2023-des-meilleurs-cabinets-davocats/</link><pubDate>Mon, 24 Apr 2023 16:38:44 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-04-24-le-point-jeantet-parmi-le-palmares-2023-des-meilleurs-cabinets-davocats/</guid><description>&lt;p&gt;Pour la cinquième année consécutive Jeantet est classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats en France par le magazine Le Point.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Réalisée en partenariat avec Statista, sur la base des recommandations de professionnels du secteurs (avocats et juristes), Le Point référence Jeantet dans cinq catégories :&lt;/p&gt;&#10;&lt;ul&gt;&#10;&lt;li&gt;Fusions et acquisitions : 5 *****&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Arbitrage : 4****&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Droit bancaire et boursier : 4****&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Droit des sociétés : 4****&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Droit commercial : 4****&lt;/li&gt;&#10;&lt;/ul&gt;&#10;&lt;p&gt;Nous remercions l’ensemble de nos clients et partenaires pour leur confiance.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>La cour d’appel de Paris reconnaît des garanties nécessaires mais insuffisantes pour les redevables solidaires de la taxe de 3 % – Revue de droit fiscal, 20/04/2023</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-04-20-la-cour-dappel-de-paris-reconnait-des-garanties-necessaires-mais-insuffisantes-pour-les-redevables-solidaires-de-la-taxe-de-3-revue-de-droit-fiscal-20-04-2023/</link><pubDate>Thu, 20 Apr 2023 17:01:21 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-04-20-la-cour-dappel-de-paris-reconnait-des-garanties-necessaires-mais-insuffisantes-pour-les-redevables-solidaires-de-la-taxe-de-3-revue-de-droit-fiscal-20-04-2023/</guid><description>&lt;p&gt;Commentaire par Jacques-Henry de Bourmont avocat associé et et Alexandre Maitrot de la Motte professeur à l’université Paris-Est Créteil – président d’Université Paris-Est&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;&lt;a href="https://www.lexis360intelligence.fr//document/JU_KODCA-0184656_0KRJ?doc_type=jurisprudence_courapp&amp;amp;source_nav=PS_KPRE-656974_0KTG&amp;amp;source=renvoi"&gt;CA Paris, pôle 5, ch. 10, 13 févr. 2023, n° 21/01048, Sté Lupa&lt;/a&gt;&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.lexis360intelligence.fr/revues/Revue_de_droit_fiscal/PNO_RFISC/document/PS_KPRE-656974_0KTG?q=bourmont&amp;doc_type=doctrine_revue&amp;typeDoc=Revues&amp;sort=score&amp;from=0&amp;to=1683212080059"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Voir le site » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Voir le site&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Jeantet assiste TSE dans sa levée de 130 millions d’euros pour renforcer sa position d’acteur majeur de la transition énergétique en France</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-04-20-jeantet-assiste-tse-dans-sa-levee-de-130-millions-deuros-pour-renforcer-sa-position-dacteur-majeur-de-la-transition-energetique-en-france/</link><pubDate>Thu, 20 Apr 2023 15:52:08 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-04-20-jeantet-assiste-tse-dans-sa-levee-de-130-millions-deuros-pour-renforcer-sa-position-dacteur-majeur-de-la-transition-energetique-en-france/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 20 avril 2023 – Jeantet a conseillé TSE, énergéticien français dans le domaine du solaire, dans le cadre d’une levée de fonds de 130 millions d’euros auprès de trois acteurs majeurs de la transition énergétique : Eurazeo, qui mène ce tour, Bpifrance et un pool d’investisseurs du groupe Crédit Agricole, représenté notamment par IDIA Capital Investissement et Amundi.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Par cette opération, Jeantet confirme son positionnement comme un acteur majeur du secteur de la transition énergétique, renforcé par l’arrivée d’une équipe de 13 avocats spécialisés sur ce secteur en novembre dernier.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille le groupe Gifi dans le cadre de sa prise de participation minoritaire au sein de Bricolex</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-04-20-jeantet-conseille-le-groupe-gifi-dans-le-cadre-de-sa-prise-de-participation-minoritaire-au-sein-de-bricolex/</link><pubDate>Thu, 20 Apr 2023 09:57:56 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-04-20-jeantet-conseille-le-groupe-gifi-dans-le-cadre-de-sa-prise-de-participation-minoritaire-au-sein-de-bricolex/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 20 avril 2023 – Jeantet a conseillé le groupe Gifi, spécialisé dans la distribution au détail de produits de décoration et de bazar sous l’enseigne « GIFI », dans le cadre de l’acquisition d’une participation minoritaire, par l’intermédiaire de sa filiale Gifi Mag, dans la société Le Chamois, spécialisée dans la vente au détail de produits de bricolage sous l’enseigne « Bricolex ».&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Le groupe Gifi, contrôlé par la société Groupe Philippe Ginestet, est spécialisé dans la distribution au détail de produits de décoration et de bazar, et exploite, sous l’enseigne « GIFI », un réseau de 600 magasins dont une quarantaine environ à l’étranger.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet annonce la nomination de cinq counsels : Benjamin Cohu, Océane Demoulin, Victor Mollet, Marie Robin et François-Xavier Simeoni</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-04-19-jeantet-annonce-la-nomination-de-cinq-counsels-benjamin-cohu-oceane-demoulin-victor-mollet-marie-robin-et-francois-xavier-simeoni/</link><pubDate>Wed, 19 Apr 2023 12:55:36 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-04-19-jeantet-annonce-la-nomination-de-cinq-counsels-benjamin-cohu-oceane-demoulin-victor-mollet-marie-robin-et-francois-xavier-simeoni/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 19 avril 2023, Jeantet a le plaisir d’annoncer la nomination de Benjamin Cohu (droit boursier), Océane Demoulin (droit social), Victor Mollet (droit social), Marie Robin (contentieux financier et crowdfunding) et François-Xavier Simeoni (droit fiscal) en tant que counsels.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Benjamin Cohu&lt;/strong&gt; (droit boursier), 37 ans, a rejoint le département Marchés de capitaux de Jeantet en 2017. Aux côtés de Cyril Deniaud, il conseille des émetteurs cotés et des investisseurs, français ou étrangers, sur tous types d’opérations (augmentation de capital, IPO, fusion-acquisition, OPA) et a développé une expertise spécifique en matière d’émission et de renégociation de valeurs mobilières complexes. Benjamin Cohu est un avocat dont la compétence, reconnue par cette nomination, permet de répondre au développement des besoins des clients de Jeantet en droit boursier.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Sur l’ingratitude du métier de journaliste financier (suite) – Finascope, 18/04/2023</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-04-18-sur-lingratitude-du-metier-de-journaliste-financier-suite-finascope-18-04-2023/</link><pubDate>Tue, 18 Apr 2023 12:09:34 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-04-18-sur-lingratitude-du-metier-de-journaliste-financier-suite-finascope-18-04-2023/</guid><description>&lt;p&gt;Chronique juridique de notre associé Frank Martin Laprade.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Plus de dix ans après les faits, la Cour d’appel de Paris vient de rendre une décision dont il est bien difficile de dire si elle est favorable – ou non – aux journalistes financiers, dont la marge de manœuvre avait été sérieusement restreinte par la commission des sanctions de l’AMF en 2018, mais qui avaient reçu un soutien appréciable de la part de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) en 2022 (1). Reste à savoir si le journaliste du &lt;em&gt;Daily Mail&lt;/em&gt; (aujourd’hui retraité) aura l’envie – et les moyens – de poursuivre le combat juridique devant la Cour de cassation, plus pour une question de principe que pour un enjeu financier désormais limité à 10.000 euros ?&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Application judiciaire attendue du mécanisme de l’imprévision par le tribunal de commerce de Paris – Option Finance, 17/04/2023</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-04-17-application-judiciaire-attendue-du-mecanisme-de-limprevision-par-le-tribunal-de-commerce-de-paris-option-finance-17-04-2023/</link><pubDate>Mon, 17 Apr 2023 12:26:18 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-04-17-application-judiciaire-attendue-du-mecanisme-de-limprevision-par-le-tribunal-de-commerce-de-paris-option-finance-17-04-2023/</guid><description>&lt;p&gt;La flambée des prix de l’énergie, des matières premières et des transports dans le contexte de la Covid-19 et de la guerre en Ukraine pèse lourdement sur les acteurs économiques. Nombreuses sont les entreprises qui s’interrogent légitimement sur les outils juridiques à leur disposition pour y faire face. Une récente décision du tribunal de commerce de Paris est venue confirmer que la théorie de l’imprévision codifiée à l’article 1195 du Code civil peut trouver application dans le contexte actuel sous certaines conditions.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>La responsabilité des sociétés-mères à l’égard des salariés de leurs filiales : mythe ou risque réel ? – Semaine Juridique Générale, 17/04/2023</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-04-17-la-responsabilite-des-societes-meres-a-legard-des-salaries-de-leurs-filiales-mythe-ou-risque-reel-semaine-juridique-generale-17-04-2023/</link><pubDate>Mon, 17 Apr 2023 12:12:54 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-04-17-la-responsabilite-des-societes-meres-a-legard-des-salaries-de-leurs-filiales-mythe-ou-risque-reel-semaine-juridique-generale-17-04-2023/</guid><description>&lt;p&gt;Laetitia Ternisien, associée et Océane Demoulin, counsel nous exposent les réglés en la matière pour la Semaine juridique.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Il peut être tentant pour les salariés d’une filiale manquant de solvabilité de chercher à engager la responsabilité de la société mère ce qui peut se faire soit via la notion de co-emploi, soit via la responsabilité extracontractuelle. Si l’enjeu est de taille pour les sociétés mères, encore faut-il que les conditions posées et régulièrement clarifiées par la Cour de cassation soient remplies.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>La hiérarchie entre les statuts et les actes extra-statutaires en matière de direction des SAS – Revue Trimestrielle de Droit Financier, 2023/1</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-04-14-la-hierarchie-entre-les-statuts-et-les-actes-extra-statutaires-en-matiere-de-direction-des-sas-revue-trimestrielle-de-droit-financier-2023-1/</link><pubDate>Fri, 14 Apr 2023 12:58:16 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-04-14-la-hierarchie-entre-les-statuts-et-les-actes-extra-statutaires-en-matiere-de-direction-des-sas-revue-trimestrielle-de-droit-financier-2023-1/</guid><description>&lt;p&gt;Les associés peuvent-ils, à l’unanimité, adopter un acte sociétaire extra-statutaire dérogeant aux clauses des statuts organisant la direction de la SAS ? Par son arrêt rendu le 12 octobre 2022, la Chambre commerciale de la Cour de cassation répond à cette question par la négative. Commentaire de &lt;strong&gt;Didier Poracchia&lt;/strong&gt;, consultant et &lt;strong&gt;Alexandre Naudeau&lt;/strong&gt;, collaborateur.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>La constitutionnalité des dispositions légales encadrant les clauses statutaires de cession forcée de SAS – Revue Trimestrielle de Droit Financier, 2023/1</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-04-14-la-constitutionnalite-des-dispositions-legales-encadrant-les-clauses-statutaires-de-cession-forcee-de-sas-revue-trimestrielle-de-droit-financier-1-2023/</link><pubDate>Fri, 14 Apr 2023 12:37:51 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-04-14-la-constitutionnalite-des-dispositions-legales-encadrant-les-clauses-statutaires-de-cession-forcee-de-sas-revue-trimestrielle-de-droit-financier-1-2023/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Didier Poracchia&lt;/strong&gt;, consultant, &lt;strong&gt;Quentin Mette&lt;/strong&gt;, counsel et &lt;strong&gt;Gaspard-Etienne Bats&lt;/strong&gt;, collaborateur reviennent dans cet article de la RTDF sur la Décision n° 2022-1029 QPC du 9 décembre 2022 et la procédure d’exclusion prévue par les statuts d’une SAS.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille Florentaise dans le cadre de son introduction en bourse sur le marché Euronext Growth Paris.</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-04-14-jeantet-conseille-florentaise-dans-le-cadre-de-son-introduction-en-bourse-sur-le-marche-euronext-growth-paris/</link><pubDate>Fri, 14 Apr 2023 10:31:38 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-04-14-jeantet-conseille-florentaise-dans-le-cadre-de-son-introduction-en-bourse-sur-le-marche-euronext-growth-paris/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 13 avril 2023 – Jeantet a conseillé la société Florentaise, pionnière dans la fabrication de terreaux et supports de culture bas carbone et éco-innovants, dans le cadre de son introduction en bourse sur Euronext Growth Paris pour un montant brut de 17,9 millions d’euros, faisant ressortir une capitalisation boursière de 77,9 millions d’euros.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Florentaise est un acteur français qui conçoit, fabrique et commercialise des gammes complètes de terreaux, d’amendements et de paillages, aussi bien pour les clients professionnels que les particuliers. Florentaise est devenue pionnière des terreaux bas carbone grâce à des innovations brevetées permettant de remplacer la tourbe dans les supports de culture pour des performances agronomiques équivalentes.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Classements – The Legal 500 EMEA 2023</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-04-12-classements-the-legal-500-emea-2023/</link><pubDate>Wed, 12 Apr 2023 18:03:03 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-04-12-classements-the-legal-500-emea-2023/</guid><description>&lt;p&gt;Le classement 2023 du guide Legal 500 EMEA est paru. Nous vous remercions pour votre confiance !&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Cette année, &lt;strong&gt;notre cabinet d’avocats est reconnu dans 22 pratiques, et 7 sont distingués.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;&lt;strong&gt;FRANCE&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;ul&gt;&#10;&lt;li&gt;Banking and Finance: Bank regulatory – &lt;strong&gt;Tier 2&lt;/strong&gt;&#10;&lt;ul&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;em&gt;Leading individuals – Martine Samuelian&lt;/em&gt;&lt;/li&gt;&#10;&lt;/ul&gt;&#10;&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Dispute resolution: Stock market litigation – &lt;strong&gt;Tier 2&lt;/strong&gt;&#10;&lt;ul&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;em&gt;Leading individuals – Frank Martin Laprade&lt;/em&gt;&lt;/li&gt;&#10;&lt;/ul&gt;&#10;&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Industry focus: Energy – &lt;strong&gt;Tier 3&lt;/strong&gt;&#10;&lt;ul&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;em&gt;Leading individuals: Mining, oil and gas and natural resources – Thierry Lauriol&lt;/em&gt;&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;em&gt;Rising Star: Regulatory and public law – Adrien Fourmon&lt;/em&gt;&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;em&gt;Rising Star: Regulatory and public law – Martin Tavaut&lt;/em&gt;&lt;/li&gt;&#10;&lt;/ul&gt;&#10;&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Mergers and Acquisitions – &lt;strong&gt;Tier 3&lt;/strong&gt;&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Banking and Finance: Transactional work – &lt;strong&gt;Tier 4&lt;/strong&gt;&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Capital Markets: Equity capital markets – &lt;strong&gt;Tier 4&lt;/strong&gt;&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Dispute resolution: Commercial litigation – &lt;strong&gt;Tier 4&lt;/strong&gt;&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Dispute resolution: International arbitration – &lt;strong&gt;Tier 4&lt;/strong&gt;&#10;&lt;ul&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;em&gt;Next Generation Partners – Ioana Knoll-Tudor&lt;/em&gt;&lt;/li&gt;&#10;&lt;/ul&gt;&#10;&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Employment – &lt;strong&gt;Tier 4&lt;/strong&gt;&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;EU, Competition and Distribution – &lt;strong&gt;Tier 4&lt;/strong&gt;&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Insolvency – &lt;strong&gt;Tier 4&lt;/strong&gt;&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Private Equity: LBO – &lt;strong&gt;Tier 4&lt;/strong&gt;&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Tax – &lt;strong&gt;Tier 4&lt;/strong&gt;&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Real Estate – &lt;strong&gt;Firm to Watch&lt;/strong&gt;&lt;/li&gt;&#10;&lt;/ul&gt;&#10;&lt;p&gt;&lt;strong&gt;MAROC&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Récente jurisprudence de la Cour de cassation concernant une opération de « Distress M&amp;A » : une bonne nouvelle pour les actionnaires cédants, mais la vigilance reste de mise ! – Le Monde du droit, 12/04/2023</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-04-12-recente-jurisprudence-de-la-cour-de-cassation-concernant-une-operation-de-distress-ma-une-bonne-nouvelle-pour-les-actionnaires-cedants-mais-la-vigilance-reste-de-mise-le-monde-du/</link><pubDate>Wed, 12 Apr 2023 15:04:50 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-04-12-recente-jurisprudence-de-la-cour-de-cassation-concernant-une-operation-de-distress-ma-une-bonne-nouvelle-pour-les-actionnaires-cedants-mais-la-vigilance-reste-de-mise-le-monde-du/</guid><description>&lt;p&gt;À propos de l’arrêt de la Cour de cassation, 1er mars 2023, n° 21-14.787 par Karl Hepp de Sevelinges, Laïd Estelle Laurent et Ruben Koslar.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.lemondedudroit.fr/decryptages/86833-recente-jurisprudence-cour-cassation-concernant-operation-distress-m-a.html"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Voir le site » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Voir le site&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille Global Bioenergies dans le cadre de son augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription sur Euronext Growth Paris</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-04-07-jeantet-conseille-global-bioenergies-dans-le-cadre-de-son-augmentation-de-capital-avec-maintien-du-droit-preferentiel-de-souscription-sur-euronext-growth-paris/</link><pubDate>Fri, 07 Apr 2023 09:40:50 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-04-07-jeantet-conseille-global-bioenergies-dans-le-cadre-de-son-augmentation-de-capital-avec-maintien-du-droit-preferentiel-de-souscription-sur-euronext-growth-paris/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Jeantet a conseillé GLOBAL BIOENERGIES, société innovante dans la conversion de ressources végétales en isododécane et autres composés utilisés en cosmétique ainsi que dans les domaines de l’énergie et des matériaux, dans le cadre de son augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires sur Euronext Growth Paris pour un montant global de 5,6 M€.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Aux termes de cette opération, un nombre total de 2.707.452 actions nouvelles ont été souscrites à un prix d’émission de 2,07 euros par action.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>La force majeure : fonctionnement et destinées – Revue des contrats, mars 2023</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-04-06-la-force-majeure-fonctionnement-et-destinees-revue-des-contrats-mars-2023/</link><pubDate>Thu, 06 Apr 2023 16:31:49 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-04-06-la-force-majeure-fonctionnement-et-destinees-revue-des-contrats-mars-2023/</guid><description>&lt;p&gt;Les premières rencontres de droit des contrats, qui se sont tenues le 23 mai 2022 à la grand’chambre de la Cour de cassation, ont permis de confronter le regard des universitaires et l’expérience pratique des avocats et magistrats, à la lumière des principaux arrêts de la première chambre civile. Retrouvez dans cet article l’intervention de notre associé en contentieux &lt;strong&gt;Xavier Pernot&lt;/strong&gt; sur la force majeure.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.labase-lextenso.fr/revue-des-contrats/RDC201h1"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Voir le site » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Voir le site&lt;/a&gt;</description></item><item><title>2023 PAW Recap – Day 3: Arbitrating Renewable Energy Disputes in the CEE Region – Kluwer Arbitration Blog, 04/04/2023</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-04-06-2023-paw-recap-day-3-arbitrating-renewable-energy-disputes-in-the-cee-region-kluwer-arbitration-blog-04-04-2023/</link><pubDate>Thu, 06 Apr 2023 16:01:10 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-04-06-2023-paw-recap-day-3-arbitrating-renewable-energy-disputes-in-the-cee-region-kluwer-arbitration-blog-04-04-2023/</guid><description>&lt;p&gt;In the course of the 2023 Paris Arbitration Week, Jeantet organized a round table on “&lt;strong&gt;Arbitrating Renewable Energy Disputes, with a Special Focus on the CEE Region&lt;/strong&gt;”. The panel was composed of &lt;strong&gt;Caroline Falconer&lt;/strong&gt; (Secretary General of the SCC Arbitration Institute), &lt;strong&gt;Jurriaan Kien&lt;/strong&gt;, (Legal Director New Energies &amp;amp; Services, SBM Offshore), &lt;strong&gt;Edoardo Marcenaro&lt;/strong&gt;, (Head of Legal &amp;amp; Corporate Affairs, Enel Grids srl), &lt;strong&gt;Luminita Popa&lt;/strong&gt; (Managing Partner, Suciu Popa), &lt;strong&gt;Prof. Dr. Maxi Scherer&lt;/strong&gt; (Special Counsel, WilmerHale and Professor at the Queen Mary University of London), and was moderated by &lt;strong&gt;Dr. Ioana Knoll-Tudor&lt;/strong&gt; (Partner, Jeantet).&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Hydrogène : massifier, innover, réglementer – Green Univers, 03/04/2023, Citation d’Hélène Gelas</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-04-06-hydrogene-massifier-innover-reglementer-green-univers-03-04-2023-citation-dhelene-gelas/</link><pubDate>Thu, 06 Apr 2023 15:57:02 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-04-06-hydrogene-massifier-innover-reglementer-green-univers-03-04-2023-citation-dhelene-gelas/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;em&gt;Compte-rendu du Forum Time to Change, organisé par GreenUnivers et Option Finance, qui a réuni près de 700 investisseurs et dirigeants d’entreprises les 28 et 29 mars à Deauville&lt;/em&gt;. &lt;em&gt;Session hydrogène avec la participation de notre associée Hélène Gelas.&lt;/em&gt;&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.greenunivers.com/2023/04/hydrogene-massifier-innover-reglementer-318252/"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Voir le site » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Voir le site&lt;/a&gt;</description></item><item><title>FDI Screening and Equity Financings of French Growth Companies</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-04-05-jeantet-fdi-screening-and-equity-financings-of-french-growth-companies-march-23/</link><pubDate>Wed, 05 Apr 2023 10:09:59 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-04-05-jeantet-fdi-screening-and-equity-financings-of-french-growth-companies-march-23/</guid><description>&lt;p&gt;Stephen Walters, corporate partner and Victoria Régis, Counsel at Jeantet, examine the application of the FDI screening regime to primary equity investments in French companies whose activities fall within the scope of the regime and ask whether there are features of the regime that might be better adapted when applied to such cases.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Download the research note to have more information.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.jeantet.fr/wp-content/uploads/2023/04/jeantet-fdi-screening-and-equity-financings-of-french-growth-companies.pdf"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Télécharger le PDF » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Télécharger le PDF&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille Sartorius lors de l’acquisition de Polyplus pour un montant d’environ 2,4 Milliards d’euros</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-04-03-jeantet-conseille-sartorius-lors-de-lacquisition-de-polyplus-pour-un-montant-denviron-24-milliards-deuros/</link><pubDate>Mon, 03 Apr 2023 19:04:47 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-04-03-jeantet-conseille-sartorius-lors-de-lacquisition-de-polyplus-pour-un-montant-denviron-24-milliards-deuros/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 3 avril 2023 – Jeantet a conseillé le groupe Sartorius AG (« Sartorius »), qui est actif dans le domaine des sciences de la vie, lors de sa signature, le 31 mars 2023, d’un accord pour l’acquisition de Polyplus, une société basée en France, pour un montant d’environ 2,4 milliards d’euros, auprès d’investisseurs privés dont Archimed et WP GG Holdings BV, une entité de Warburg Pincus.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Polyplus, qui compte environ 270 employés, développe et produit des réactifs de transfection, ainsi que d’autres vecteurs d’ADN/ARN et de l’ADN plasmidique, à un niveau de qualité élevé et conforme aux bonnes pratiques de fabrication. Il s’agit de composants clés utilisés dans la production de vecteurs viraux utilisés dans les thérapies cellulaires et géniques ainsi que d’autres médicaments thérapeutiques avancés. Avec des taux de croissance significatifs, le chiffre d’affaires de Polyplus pourrait être proche de 100 millions d’euros, avec une marge d’excédent brut d’exploitation (Ebitda) très importante en 2023.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet assiste Conquest dans le cadre de son investissement au sein des sociétés E-Totem et E-Totem Infrastructure 2</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-03-30-jeantet-assiste-conquest-dans-le-cadre-de-son-investissement-au-sein-des-societes-e-totem-et-e-totem-infrastructure-2/</link><pubDate>Thu, 30 Mar 2023 19:37:45 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-03-30-jeantet-assiste-conquest-dans-le-cadre-de-son-investissement-au-sein-des-societes-e-totem-et-e-totem-infrastructure-2/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 28 mars 2023 – Jeantet a conseillé Conquest, gestionnaire d’actifs indépendant reconnu dans l’investissement d’actifs réels dans les secteurs infrastructures et de la transition énergétique en Europe, dans (i) son investissement, aux côtés de Bpifrance, au sein du capital de la société E-Totem, et (ii) dans son investissement au sein de la société E-Totem Infrastructure 2.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Afin d’accompagner la croissance de la société E-Totem (acteur majeur sur le marché des solutions de recharge de véhicules électriques), Conquest et Bpifrance entrent au capital d’E-Totem, aux côtés du groupe Atomelec, avec un apport global de 15 millions d’euros destinés à soutenir l’innovation et l’accélération du développement sur ce marché en forte croissance en France et à l’international.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Russie : Mesures de protection et de soutien aux entreprises. Développements récents</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-03-30-mesures-de-protection-et-de-soutien-aux-entreprises-russes-developpements-recents/</link><pubDate>Thu, 30 Mar 2023 10:40:45 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-03-30-mesures-de-protection-et-de-soutien-aux-entreprises-russes-developpements-recents/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Régime spécial pour les opérations sur titres boursiers&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Le 3 mars 2023, le président russe a &lt;strong&gt;&lt;a href="http://publication.pravo.gov.ru/Document/View/0001202303030007"&gt;publié&lt;/a&gt;&lt;/strong&gt; le décret n° 138 établissant des mesures supplémentaires concernant les titres.&lt;br&gt;&#10;En particulier, le nouveau décret établit une procédure spécifique pour les transactions/opérations impliquant :&lt;/p&gt;&#10;&lt;ul&gt;&#10;&lt;li&gt;des actions de sociétés anonymes russes, des obligations souveraines, des obligations d’un émetteur russe, détenues en dépôt collectif par un dépositaire russe, ainsi que&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;des parts d’investissement dans un fonds commun de placement russe,&lt;/li&gt;&#10;&lt;/ul&gt;&#10;&lt;p&gt;Si ces titres ont été acquis après le 1er mars 2022 auprès de personnes originaires d’États « inamicaux » (tels que définis par le gouvernement) et crédités sur un compte-titres auprès d’un dépositaire russe ou d’un registre d’un dépositaire étranger :&lt;/p&gt;</description></item><item><title>En France, « des besoins d’investissements supplémentaires liés à la transition de 2,5 points de PIB » – Le Monde de l’Energie, 24/03/2023</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-03-27-en-france-des-besoins-dinvestissements-supplementaires-lies-a-la-transition-de-25-points-de-pib-le-monde-de-lenergie-24-03-2023/</link><pubDate>Mon, 27 Mar 2023 12:57:59 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-03-27-en-france-des-besoins-dinvestissements-supplementaires-lies-a-la-transition-de-25-points-de-pib-le-monde-de-lenergie-24-03-2023/</guid><description>&lt;p&gt;Dans cet entretien pour Le Monde de l’Energie, Alexae Fournier-de Faÿ et Philippe Raybaud, avocats associés au cabinet Jeantet, spécialisés dans la transition énergétique, reviennent sur l’avis du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) sur la stratégie climatique de la France.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Le Monde de l’Énergie —Le Conseil Economique, social et environnemental a récemment présenté un avis sur les techniques de financement de la stratégie climatique de la France. Quels sont les besoins (définis notamment par France Stratégie) et les secteurs prioritaires de cette stratégie ?&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Point de départ du délai de prescription du recours entre constructeurs : revirement – Semaine juridique Entreprise, 23/03/023</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-03-24-point-de-depart-du-delai-de-prescription-du-recours-entre-constructeurs-revirement-semaine-juridique-entreprise-23-mars-2023/</link><pubDate>Fri, 24 Mar 2023 17:37:49 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-03-24-point-de-depart-du-delai-de-prescription-du-recours-entre-constructeurs-revirement-semaine-juridique-entreprise-23-mars-2023/</guid><description>&lt;p&gt;La Cour de cassation a rendu le 14 décembre 2022 un arrêt particulièrement pédagogique :&lt;/p&gt;&#10;&lt;ul&gt;&#10;&lt;li&gt;intéressant les recours récursoires entre constructeurs ou entre constructeurs et sous-traitants ; et&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;par lequel celle-ci retient que &lt;em&gt;« l’assignation [en référé expertise] si elle n’est pas accompagnée d’une demande de reconnaissance d’un droit, ne serait-ce que par provision, ne peut faire courir la prescription de l’action du constructeur tendant à être garanti de condamnations en nature ou par équivalent ou à obtenir le remboursement de sommes mises à sa charge en vertu de condamnations ultérieures »&lt;/em&gt;.&lt;/li&gt;&#10;&lt;/ul&gt;&#10;&lt;p&gt;Cass. 3e civ., 14 déc. 2022, n° 21-21.305, FS-B+R&lt;/p&gt;</description></item><item><title>L’immobilier au temps de la performance énergétique – Business Immo BIG, mars 2023</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-03-23-limmobilier-au-temps-de-la-performance-energetique-business-immo-big-mars-2023/</link><pubDate>Thu, 23 Mar 2023 17:12:36 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-03-23-limmobilier-au-temps-de-la-performance-energetique-business-immo-big-mars-2023/</guid><description>&lt;p&gt;Avec près de 980 millions de m² de bâtiments tertiaires, le secteur de l’immobilier tertiaire est responsable de 30 % des consommations d’énergie en France. Face à ce constat les acteurs se trouvent contraints d’investir dans la transition énergétique et écologique du parc immobilier existant.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.businessimmo.com/contents/142914/limmobilier-au-temps-de-la-performance-energetique"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Voir le site » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Voir le site&lt;/a&gt;</description></item><item><title>The imprévision mechanism: French courts addressing the unforeseeable – LIR, mars 2023</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-03-23-the-imprevision-mechanism-french-courts-addressing-the-unforeseeable-lir-mars-2023/</link><pubDate>Thu, 23 Mar 2023 16:59:56 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-03-23-the-imprevision-mechanism-french-courts-addressing-the-unforeseeable-lir-mars-2023/</guid><description>&lt;p&gt;External unforeseen events may have significant consequences on a contract’s performance. Recent examples of those unexpected circumstances are thesuccessive crises the world has experienced in the past 3 years. From Covid-19 pandemic to the Ukraine’s war, these circumstances have had a global economic impact, leading to the unexpected surge of prices and inflation.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://lnkd.in/gUAau2SD"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Voir le site » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Voir le site&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Classements – Chambers Europe &amp; Global 2023</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-03-18-classements-chambers-europe-global-2023/</link><pubDate>Sat, 18 Mar 2023 17:06:39 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-03-18-classements-chambers-europe-global-2023/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Chambers Global :&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;&lt;strong&gt;France :&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;ul&gt;&#10;&lt;li&gt;Corporate/M&amp;amp;A: High-end Capability&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Litigation&lt;/li&gt;&#10;&lt;/ul&gt;&#10;&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Maroc :&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;ul&gt;&#10;&lt;li&gt;Corporate/Commercial&lt;/li&gt;&#10;&lt;/ul&gt;&#10;&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Classements individuels&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;ul&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Xavier Pernot –&lt;/strong&gt; &lt;strong&gt;France&lt;/strong&gt; -Litigation&lt;/li&gt;&#10;&lt;/ul&gt;&#10;&lt;p&gt;&lt;em&gt;« Xavier Pernot is able to synthesise well; he can find the core problems in a case, which enables him to go straight to the point and not waste time on superfluous issues. »&lt;/em&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;ul&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Thierry Lauriol :&lt;/strong&gt;&#10;&lt;ul&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Africa Wide –&lt;/strong&gt; Corporate/Commercial: OHADA Specialists&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Africa Wide –&lt;/strong&gt; Projects &amp;amp; Energy&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;France –&lt;/strong&gt; Projects &amp;amp; Energy: International&lt;/li&gt;&#10;&lt;/ul&gt;&#10;&lt;/li&gt;&#10;&lt;/ul&gt;&#10;&lt;p&gt;&lt;em&gt;« I trust Thierry’s counsel and actively recommend him to others. Thierry is highly experienced and technically excellent. »&lt;/em&gt;&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Le consentement du salarié au renouvellement de la période d’essai peut résulter d’échanges d’emails</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-03-13-le-consentement-du-salarie-au-renouvellement-de-la-periode-dessai-peut-resulter-dechanges-demails/</link><pubDate>Mon, 13 Mar 2023 17:51:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-03-13-le-consentement-du-salarie-au-renouvellement-de-la-periode-dessai-peut-resulter-dechanges-demails/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;LES FAITS&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;A compter du 18 juillet 2016, un salarié est engagé en qualité de directeur des ressources humaines suivant un contrat à durée indéterminée mentionnant une période d’essai de trois mois, renouvelable une fois.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Le 28 septembre 2016, le salarié signe une lettre remise par la société proposant le renouvellement de sa période d’essai mais sans y apposer de mention du type « lu et approuvé ».&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;La période d’essai est rompue par l’employeur le 1er décembre 2016.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille Redslim dans le cadre d’une opération sponsorless avec Andera Acto</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-03-13-jeantet-conseille-redslim-dans-le-cadre-dune-operation-sponsorless-avec-andera-acto/</link><pubDate>Mon, 13 Mar 2023 15:15:15 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-03-13-jeantet-conseille-redslim-dans-le-cadre-dune-operation-sponsorless-avec-andera-acto/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 10 mars 2023, Jeantet a conseillé le groupe Redslim, spécialisé dans le traitement et l’exploitation des données d’entreprises mondiales, dans le cadre d’une opération sponsorless avec Andera Acto, agissant en tant que partenaire financier.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Les actionnaires du groupe Redslim, fondé par Eric Bensimon et Søren Altmann, spécialisé dans le traitement et l’exploitation des données des entreprises et autofinancée depuis ses débuts, ont choisi Andera Acto comme partenaire financier pour accompagner le groupe dans sa croissance.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Flash Info – Refus d’injonction par la Préfecture de dépôt d’une demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées premier positionnement par la Cour administrative d’appel de Lyon</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-03-10-flash-info-refus-dinjonction-par-la-prefecture-de-depot-dune-demande-de-derogation-a-linterdiction-de-destruction-despeces-protegees-premier-positionnement-par-la/</link><pubDate>Fri, 10 Mar 2023 17:38:23 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-03-10-flash-info-refus-dinjonction-par-la-prefecture-de-depot-dune-demande-de-derogation-a-linterdiction-de-destruction-despeces-protegees-premier-positionnement-par-la/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Par une décision du 9 mars 2023 n°21LY03893, la Cour administrative d’appel de Lyon a rejeté la requête formée par une association et des personnes physiques contre le refus du Préfet d’enjoindre à l’exploitant d’un parc éolien de présenter une demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Une décision qui ouvre la marche en la matière, les juges ayant, jusqu’à présent, été amenés à se prononcer sur la nécessité de solliciter une dérogation espèces protégées, dans le cadre des contentieux introduits contre les autorisations environnementales Le juge devait alors se prononcer sur le point de savoir si une dérogation devait avoir été sollicitée au moment de la demande d’autorisation environnementale.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille Otium Capital dans le cadre de l’acquisition d’Atraltech</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-03-10-jeantet-conseille-otium-capital-dans-le-cadre-de-lacquisition-datraltech/</link><pubDate>Fri, 10 Mar 2023 12:49:04 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-03-10-jeantet-conseille-otium-capital-dans-le-cadre-de-lacquisition-datraltech/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 10 mars 2023, Jeantet a conseillé Otium Capital, société d’investissement evergreen gérant les actifs de Pierre-Edouard Stérin, fondateur de Smartbox, dans le cadre de l’acquisition d’Atraltech, la division sécurité d’Hager Group, spécialiste européen des solutions de sécurité professionnelles.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Atraltech, spécialiste et leader français des systèmes d’alarmes, redevient une structure indépendante, regroupant les systèmes de protection électronique Daitem, ainsi que les marques Diagral et Logisty (hors France), grâce à un carve-out mené par le family office Otium Capital. Atraltech compte près de 30.000 clients et regroupe aujourd’hui 350 personnes, en France, en Allemagne et en Italie.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet accompagne Tikehau Investment Management dans le refinancement de l’acquisition de Visco et l’entrée d’investisseurs minoritaires au capital de Visco</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-03-03-jeantet-accompagne-tikheau-investment-management-dans-le-refinancement-de-lacquisition-de-visco-et-lentree-dinvestisseurs-minoritaires-au-capital-de-visco/</link><pubDate>Fri, 03 Mar 2023 18:27:25 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-03-03-jeantet-accompagne-tikheau-investment-management-dans-le-refinancement-de-lacquisition-de-visco-et-lentree-dinvestisseurs-minoritaires-au-capital-de-visco/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 3 mars 2023, A la suite de l’acquisition Visco par Tikehau Investment Management en juillet 2022, Jeantet a accompagné Tikehau Investment Management, activité de capital investissement de Tikehau Capital, dans (i) l’entrée, en tant qu’investisseurs minoritaires, de véhicules d’investissements représentés par le Crédit Agricole Régions Investissement (Carvest), au capital de Visco, acteur reconnu de l’usinage mécanique de haute précision destiné aux industries de pointe, notamment la défense, l’aéronautique, le spatial, l’armement et l’énergie en France, et (ii) le refinancement de l’acquisition de Visco par le Crédit Agricole Centre Loire.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Sanctions contre la Russie. Développements récents (mise à jour du 2 mars 2023)</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-03-02-sanctions-contre-la-russie-developpements-recents-mise-a-jour-du-2-mars-2023/</link><pubDate>Thu, 02 Mar 2023 10:38:33 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-03-02-sanctions-contre-la-russie-developpements-recents-mise-a-jour-du-2-mars-2023/</guid><description>&lt;p&gt;Fin février, &lt;strong&gt;l’Union européenne&lt;/strong&gt;, les &lt;strong&gt;États-Unis&lt;/strong&gt; et le &lt;strong&gt;Royaume-Uni&lt;/strong&gt; ont annoncé de nouvelles séries de sanctions, toutes assorties de restrictions visant d’importantes institutions financières russes.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Le dispositif de l’Union Européenes comprend des listes individuelles d’entités et de personnes russes et des restrictions supplémentaires en matière d’exportations.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Les sanctions américaines prévoient des sanctions sectorielles visant le secteur russe des mines et des métaux, ainsi que des désignations individuelles et des licences autorisant certaines transactions.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>« Index seniors : l’occasion de revoir la copie », Nicolas Mancret – Les Echos, 21/02/2023</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-02-23-index-seniors-loccasion-de-revoir-la-copie-nicolas-mancret-les-echos-21-02-2023/</link><pubDate>Thu, 23 Feb 2023 17:54:40 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-02-23-index-seniors-loccasion-de-revoir-la-copie-nicolas-mancret-les-echos-21-02-2023/</guid><description>&lt;p&gt;Mardi 14 février dernier, l’Assemblée nationale a infligé un premier revers au gouvernement en rejetant son idée d’index seniors, intégrée au projet de réforme des retraites.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Nicolas Mancret, associé, propose un éclairage à travers la tribune « Index seniors : l’occasion de revoir la copie», pour &lt;a href="https://www.linkedin.com/company/les-echos/"&gt;Les Echos&lt;/a&gt;.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/rejet-de-lindex-seniors-loccasion-de-revoir-la-copie-1908364"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Voir le site » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Voir le site&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille Sabena technics dans l’acquisition d’une partie des activités d’Akkodis (ex – Akka Technologies)</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-02-16-jeantet-conseille-sabena-technics-dans-lacquisition-dune-partie-des-activites-dakkodis-ex-akka-technologies/</link><pubDate>Thu, 16 Feb 2023 14:25:47 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-02-16-jeantet-conseille-sabena-technics-dans-lacquisition-dune-partie-des-activites-dakkodis-ex-akka-technologies/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 16 février 2023, Jeantet a conseillé le groupe Sabena technics, l’un des leaders européens dans le domaine de la maintenance et de la modification d’aéronefs, dans le cadre de l’acquisition d’une partie des activités exploitées par Akkodis (ex – AKKA Technologies), société d’ingénierie.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Le groupe Sabena technics, repris en 2019 par les fonds Sagard et Towerbrook aux côtés de Bpifrance, poursuit son développement à Toulouse en intégrant dans son groupe, au travers d’une nouvelle filiale (i.e. Sabena technics BGC), les activités Fleet Management &amp;amp; CAMO, Powerplant &amp;amp; APU Borescope, Aircraft Modifications, et Flight Ops &amp;amp; OCC précédemment exploitées par Akkodis (ex – AKKA Technologies).&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Le crowdfunding reste en quête d’une harmonisation européenne – L’Agefi, 16/02/2023, Citation de Philippe Portier</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-02-16-le-crowdfunding-reste-en-quete-dune-harmonisation-europeenne-lagefi-20-02-2023-citation-de-philippe-portier/</link><pubDate>Thu, 16 Feb 2023 11:23:05 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-02-16-le-crowdfunding-reste-en-quete-dune-harmonisation-europeenne-lagefi-20-02-2023-citation-de-philippe-portier/</guid><description>&lt;p&gt;Réunis à Paris pour une journée d’échanges, les représentants du financement participatif européen ont souligné à la fois les difficultés et le grand intérêt du nouveau cadre règlementaire. Philippe Portier, associé, revient sur la procédure d’agrément pour les acteurs du crowdfunding dans cet article d’Alexandra Oubrier.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.agefi.fr/tech-finance/actualites/quotidien/20230216/crowdfunding-reste-en-quete-d-harmonisation-359135"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Voir le site » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Voir le site&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Peut-on attribuer des droits d’auteur à une intelligence artificielle ? – L’Usine Nouvelle, 09/02/2023 – citation de Frédéric Sardain</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-02-13-peut-on-attribuer-des-droits-dauteur-a-une-intelligence-artificielle-lusine-nouvelle-09-02-2023-citation-de-frederic-sardain/</link><pubDate>Mon, 13 Feb 2023 14:59:47 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-02-13-peut-on-attribuer-des-droits-dauteur-a-une-intelligence-artificielle-lusine-nouvelle-09-02-2023-citation-de-frederic-sardain/</guid><description>&lt;p&gt;DALL-E, Midjourney, Stable Diffusion… Plusieurs générateurs d’images à partir de texte ont vu le jour ces derniers mois. Mais à qui sont rattachés les droits d’auteur des images générées? Au système d’intelligence artificielle, aux images sur lesquelles il s’appuie ou à la personne ayant généré l’image en tapant le texte? Décryptage de notre associé Frédéric Sardain pour Léna Corot, L’Usine Nouvelle.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;&lt;em&gt;Extrait : « A supposer que la création générée soit licite, on pourrait considérer que c’est celui qui crée l’oeuvre au moyen de l’outil qui est l’auteur », affirme Frédéric Sardain, avocat associé en droit des technologies (propriété intellectuelle, tech et data) au sein du cabinet Jeantet.&lt;/em&gt;&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille LBO FRANCE dans le cadre de l’entrée en négociations exclusives avec le Groupe HLD en vue de la cession de sa participation majoritaire au sein d’Infodis</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-02-10-jeantet-conseille-lbo-france-dans-le-cadre-de-lentree-en-negociations-exclusives-avec-le-groupe-hld-en-vue-de-la-cession-de-sa-participation-majoritaire-au-sein-dinfodis/</link><pubDate>Fri, 10 Feb 2023 19:11:25 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-02-10-jeantet-conseille-lbo-france-dans-le-cadre-de-lentree-en-negociations-exclusives-avec-le-groupe-hld-en-vue-de-la-cession-de-sa-participation-majoritaire-au-sein-dinfodis/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 7 février 2023 – Jeantet a conseillé LBO France dans le cadre de l’entrée en négociations exclusives avec Groupe HLD en vue de la cession de sa participation majoritaire au sein d’Infodis, Entreprise des Services Numériques.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;&lt;strong&gt;HLD&lt;/strong&gt;, groupe d’investissement à capitaux permanents spécialisé dans l’accompagnement et le développement d’entreprises européennes, est entrée en négociations avec &lt;strong&gt;LBO France&lt;/strong&gt;, en vue d’une prise de participation majoritaire au capital du &lt;strong&gt;Groupe Infodis&lt;/strong&gt;, aux côtés de l’équipe dirigeante.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>La CJUE met fin à l’accès par le grand public au registre des bénéficiaires effectifs ouvert par la 5e directive anti-blanchiment – Bulletin Joly Bourse – n°01, 01/01/2023</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-02-08-la-cjue-met-fin-a-lacces-par-le-grand-public-au-registre-des-beneficiaires-effectifs-ouvert-par-la-5e-directive-anti-blanchiment-bulletin-joly-bourse-n01-01-01-2023/</link><pubDate>Wed, 08 Feb 2023 15:17:32 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-02-08-la-cjue-met-fin-a-lacces-par-le-grand-public-au-registre-des-beneficiaires-effectifs-ouvert-par-la-5e-directive-anti-blanchiment-bulletin-joly-bourse-n01-01-01-2023/</guid><description>&lt;p&gt;Décryptage de Martine Samuelian, associée, Didier Poracchia, consultant et Hugues Vaysset, collaborateur de la décision CJUE du 22 novembre 2022 qui a invalidé les modifications apportées par la 5e directive &lt;em&gt;anti-blanchiment&lt;/em&gt; ouvrant l’accès du registre des bénéficiaires effectifs au grand public.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.labase-lextenso.fr/bulletin-joly-bourse/BJB201c3"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Voir le site » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Voir le site&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Visites domiciliaires : la CEDH confirmera-t-elle la validation judiciaire des méthodes policières employées par l’AMF ? – Finascope, 07/02/2023</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-02-07-visites-domiciliaires-la-cedh-confirmera-t-elle-la-validation-judiciaire-des-methodes-policieres-employees-par-lamf-finascope-07-02-2023/</link><pubDate>Tue, 07 Feb 2023 15:24:27 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-02-07-visites-domiciliaires-la-cedh-confirmera-t-elle-la-validation-judiciaire-des-methodes-policieres-employees-par-lamf-finascope-07-02-2023/</guid><description>&lt;p&gt;Dans cette chronique juridique, Frank Martin Laprade, associé, enseignant chercheur associé à l’Université Paris Sud (XI) met en perspective l’arrêt de la cour de cassation du 16 décembre 2022.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://finascope.fr/avis-d-expert/visites-domiciliaires-la-cedh-confirmera-t-elle-la-validation-judiciaire-des-methodes-policieres-employees-par-lamf/"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Voir le site » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Voir le site&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille Belfor dans le cadre de l’acquisition du groupe EOS</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-02-03-jeantet-conseille-belfor-dans-le-cadre-de-lacquisition-du-groupe-eos/</link><pubDate>Fri, 03 Feb 2023 11:00:30 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-02-03-jeantet-conseille-belfor-dans-le-cadre-de-lacquisition-du-groupe-eos/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 2 février 2023 – Jeantet a conseillé le groupe BELFOR, leader mondial de la remise en état après sinistre, dans le cadre de l’acquisition du groupe EOS. C’est la troisième acquisition stratégique réalisée par BELFOR cette année.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;&lt;strong&gt;BELFOR&lt;/strong&gt;, qui compte 12 500 collaborateurs à travers le monde, dont 800 en France, renforce un peu plus son offre globale et ajoute à son savoir-faire de nouvelles compétences pour mieux servir ses clients.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille Groundswell Initiative dans le cadre de la cession du groupe 1Health à Europa Group</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-02-02-jeantet-et-racine-interviennent-dans-le-cadre-de-la-cession-du-groupe-1health-a-europa-group/</link><pubDate>Thu, 02 Feb 2023 10:50:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-02-02-jeantet-et-racine-interviennent-dans-le-cadre-de-la-cession-du-groupe-1health-a-europa-group/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 02 février 2023 – Jeantet a conseillé Groundswell Initiative dans le cadre de la cession à Europa Group de 1Health, groupe de médias spécialisés dans la santé humaine et animale dédiés aux professionnels et au grand public.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Présidé par Julien Kouchner, 1Health est le premier groupe d’information, de formation de services et d’événementiel français consacré à la santé humaine et animale. Parmi 21 titres publiés, le groupe compte plusieurs marques leaders parmi lesquelles les éditions du Point Vétérinaire, Le Moniteur des Pharmacies, 30 Millions d’Amis, Peuple Animal, les éditions Lamarre, les éditions CdP, Bien-Etre &amp;amp; Santé.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille le Groupe Sulo dans le cadre de l’acquisition de Delphi Environnement</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-02-01-jeantet-conseille-le-groupe-sulo-dans-le-cadre-de-lacquisition-de-delphi-environnement/</link><pubDate>Wed, 01 Feb 2023 11:54:55 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-02-01-jeantet-conseille-le-groupe-sulo-dans-le-cadre-de-lacquisition-de-delphi-environnement/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 31 janvier 2023, Jeantet a conseillé le groupe Sulo, spécialiste des solutions de gestion des déchets, dans le cadre de l’acquisition de Delphi Environnement, société spécialisée dans l’entretien des presses cartonnées.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Le &lt;strong&gt;Groupe SULO&lt;/strong&gt; acquiert &lt;strong&gt;Delphi Environnement SAS&lt;/strong&gt;, société française installée à Bonlier dans l’Oise depuis 2005 et spécialisée dans l’entretien des presses cartonnées et autres déchets recyclables.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Cette acquisition permettra d’offrir une proximité et une réactivité auprès de leurs clients avec une activité de service et de maintenance. Plus de 25 nouveaux collaborateurs rejoindront SULO et&lt;br&gt;&#10;l’activité de services.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>En France, « les projets EnR existent, les files d’attente sont pleines » – Le Monde de l’énergie, 30/01/2023</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-01-31-en-france-les-projets-enr-existent-les-files-dattente-sont-pleines-le-monde-de-lenergie-30-01-2023/</link><pubDate>Tue, 31 Jan 2023 16:13:57 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-01-31-en-france-les-projets-enr-existent-les-files-dattente-sont-pleines-le-monde-de-lenergie-30-01-2023/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;em&gt;Le Monde de l’Energie&lt;/em&gt; ouvre ses colonnes à Hélène Gelas, avocate associée, spécialisée dans l’installation d’énergies renouvelables, pour obtenir son éclairage sur l’objectif d’EnR de la France pour fin 2023, qui ne devrait pas être atteint.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.lemondedelenergie.com/france-projets-enr-existent-files-attente-sont-pleines/2023/01/30/"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Voir le site » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Voir le site&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Le Conseil d’Etat ranime l’affaire des tarifs solaires pré-2011 – Green Univers, 31/01/2023, citation d’Hélène Gelas</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-01-31-le-conseil-detat-ranime-laffaire-des-tarifs-solaires-pre-2011-green-univers-31-01-2023-citation-dhelene-gelas/</link><pubDate>Tue, 31 Jan 2023 15:11:13 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-01-31-le-conseil-detat-ranime-laffaire-des-tarifs-solaires-pre-2011-green-univers-31-01-2023-citation-dhelene-gelas/</guid><description>&lt;p&gt;Décryptage d’Hélène Gelas, associée, sur la décision du Conseil d’état du 27 janvier 2023 qui a annulé l’arrêté du 26 octobre 2021 sur la révision à la baisse des contrats d’achat conclus entre 2006 et 2010 entre l’État et des producteurs d’électricité solaire pour Green Univers.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.greenunivers.com/2023/01/le-conseil-detat-ranime-laffaire-des-tarifs-solaires-pre-2011-311815/#:~:text=Dans%20une%20d%C3%A9cision%20publi%C3%A9e%20le,par%20Bercy%20comme%20trop%20r%C3%A9mun%C3%A9rateurs"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Voir le site » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Voir le site&lt;/a&gt;</description></item><item><title>France : Investing In… 2023 Guide – Chambers, 2023</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-01-30-france-investing-in-2023-guide-chambers-2023/</link><pubDate>Mon, 30 Jan 2023 16:37:21 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-01-30-france-investing-in-2023-guide-chambers-2023/</guid><description>&lt;p&gt;Karl Hepp de Sevelinges, associé et Robert d’Orglandes, collaborateur ont contribué pour le Chambers au guide « The Investing In… 2023 » partie France. Le guide Investing In… 2023 fournit les dernières informations sur les investissements directs étrangers, les tendances du marché, les fusions et acquisitions, la gouvernance d’entreprise et la divulgation/le reporting, les marchés de capitaux, l’antitrust/la concurrence, la fiscalité, l’emploi et le travail, ainsi que la PI et la protection des données.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille Dzeta dans le cadre de sa prise de participation au sein d’Akesa</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-01-28-jeantet-conseille-dzeta-dans-le-cadre-de-sa-prise-de-participation-au-sein-dakesa/</link><pubDate>Sat, 28 Jan 2023 11:15:27 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-01-28-jeantet-conseille-dzeta-dans-le-cadre-de-sa-prise-de-participation-au-sein-dakesa/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 27 janvier 2023, Jeantet a conseillé Dzeta, le family office de Claude Darmon, dans le cadre de sa prise de participation au sein d’Akesa, société spécialisée dans les prestations de nettoyage, via une augmentation de capital.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Dzeta Conseil entre au capital d’Akesa et s’engage sur un nouveau secteur, le nettoyage, via un investissement minoritaire. Cette augmentation de capital a pour objectif de poursuivre une&lt;br&gt;&#10;stratégie de buy and build pour doubler de taille d’ici 2025 avec l’appui de Dzeta, aux côtés des deux fondateurs d’Akesa, Mélanie et Frédéric Maraillet.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille Webedia dans le cadre de la vente de Semantiweb auprès d’European Digital Group</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-01-27-jeantet-conseille-webedia-dans-le-cadre-de-la-vente-de-semantiweb-aupres-d/</link><pubDate>Fri, 27 Jan 2023 11:21:53 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-01-27-jeantet-conseille-webedia-dans-le-cadre-de-la-vente-de-semantiweb-aupres-d/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 27 janvier 2023, Jeantet a conseillé Webedia, groupe français de médias en ligne, dans le cadre de la vente de Semantiweb, agence spécialisée dans l’analyse des données conversationnelles, auprès d’European Digital Group, spécialiste de la transformation digitale.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;European Digital Group (EDG), accélère sa croissance externe et se renforce sur la data, avec l’acquisition de l’agence Semantiweb, spécialisée dans l’analyse de conversations de consommateurs sur les réseaux sociaux.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Cette acquisition a pour objectif de renforcer la branche des réseaux sociaux, du brand content et SEO ainsi que son expertise en « social media listening ».&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Décarbonation – Les contours du projet de loi sur l’industrie verte – Enerpresse – 26/01/2023 – Citation de Alexae Fournier-de-Faÿ et Philippe Raybaud</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-01-26-decarbonation-les-contours-du-projet-de-loi-sur-lindustrie-verte-enerpresse-26-01-2023-citation-de-alexae-fournier-de-fay-et-philippe-raybaud/</link><pubDate>Thu, 26 Jan 2023 16:27:34 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-01-26-decarbonation-les-contours-du-projet-de-loi-sur-lindustrie-verte-enerpresse-26-01-2023-citation-de-alexae-fournier-de-fay-et-philippe-raybaud/</guid><description>&lt;p&gt;Nos associés Alexae Fournier-de-Faÿ et Philippe Raybaud analysent les premières pistes évoquées par le gouvernement pour décarboner l’industrie dans le cadre du projet de loi sur l’industrie verte dans cet article de Mélanie Volland pour Enerpresse.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.jeantet.fr/wp-content/uploads/2023/01/les-contours-du-projet-de-loi-sur-industrie-verte.pdf"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Télécharger le PDF » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Télécharger le PDF&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Lutte contre la fraude fiscale: ce fichier qui met Bercy dans l’embarras – Le Figaro, 26/01/2023 – Citation de Jacques-Henry de Bourmont</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-01-26-lutte-contre-la-fraude-fiscale-ce-fichier-qui-met-bercy-dans-lembarras-le-figaro-26-01-2023-citation-de-jacques-henry-de-bourmont/</link><pubDate>Thu, 26 Jan 2023 16:19:39 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-01-26-lutte-contre-la-fraude-fiscale-ce-fichier-qui-met-bercy-dans-lembarras-le-figaro-26-01-2023-citation-de-jacques-henry-de-bourmont/</guid><description>&lt;p&gt;Décryptage de notre associé Jacques-Henry de Bourmont sur l’accès au registre des bénéficiaires effectifs et son accès au grand public après la récente décision de la CJUE.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.lefigaro.fr/impots/lutte-contre-la-fraude-fiscale-ce-fichier-qui-met-bercy-dans-l-embarras-20230126#:~:text=Imp%C3%B4ts-,Lutte%20contre%20la%20fraude%20fiscale%3A%20ce%20fichier,met%20Bercy%20dans%20l'embarras&amp;text=D%C3%89CRYPTAGE%20%2D%20En%20%C3%A9tant%20ouvert%20%C3%A0,empi%C3%A8te%20sur%20la%20vie%20priv%C3%A9e."&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Voir le site » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Voir le site&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille Nippon Steel Corporation dans le cadre de la cession de la totalité de ses actions dans Vallourec S.A.</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-01-26-jeantet-conseille-nippon-steel-corporation-dans-le-cadre-de-la-cession-de-la-totalite-de-ses-actions-dans-vallourec-s-a/</link><pubDate>Thu, 26 Jan 2023 15:39:53 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-01-26-jeantet-conseille-nippon-steel-corporation-dans-le-cadre-de-la-cession-de-la-totalite-de-ses-actions-dans-vallourec-s-a/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 25 janvier 2023&lt;/strong&gt; – Jeantet a conseillé le groupe japonais &lt;strong&gt;Nippon Steel Corporation&lt;/strong&gt; dans le cadre de la cession de la totalité de sa participation au capital de la société &lt;strong&gt;Vallourec S.A.&lt;/strong&gt;, société cotée sur le marché réglementé d’Euronext Paris, pour un prix de cession global de 77.7m€, dans le cadre d’une opération d’Accelerated Book Building (ABB).&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.jeantet.fr/wp-content/uploads/2023/01/nsc-cp-fr-1.pdf"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Télécharger le communiqué » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Télécharger le communiqué&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille LBO France dans le cadre de la vente du groupe CMR à Amphenol</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-01-25-jeantet-conseille-lbo-france-dans-le-cadre-de-la-vente-du-groupe-cmr-a-amphenol/</link><pubDate>Wed, 25 Jan 2023 17:55:51 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-01-25-jeantet-conseille-lbo-france-dans-le-cadre-de-la-vente-du-groupe-cmr-a-amphenol/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 25 janvier 2023 – Jeantet a conseillé LBO FRANCE, société française de capital-investissement, dans le cadre de la vente du groupe CMR à Amphenol.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Au cours des dernières années, l’équipe Small Cap de LBO France a soutenu la croissance organique de la société en diversifiant ses métiers et en réalisant plusieurs acquisitions : Costronic, société suisse dans les énergies renouvelables (hydroélectricité) et Procaly, société française dans le secteur ferroviaire.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet assiste Omnes dans le cadre de la levée de fonds de Redman</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-01-24-jeantet-assiste-omnes-dans-le-cadre-de-la-levee-de-fonds-de-redman/</link><pubDate>Tue, 24 Jan 2023 12:44:46 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-01-24-jeantet-assiste-omnes-dans-le-cadre-de-la-levee-de-fonds-de-redman/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 24 janvier 2023 – Jeantet a conseillé Omnes, spécialiste majeur du &lt;em&gt;private equity&lt;/em&gt; et de l’infrastructure, et acteur engagé ESG, dans la prise d’une participation minoritaire dans le groupe Redman, fondé en 2007 par Matthias Navarro et Nicolas Ponson, dans le cadre d’une levée de fonds de plus de 30 millions d’euros (fonds propres et dette).&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Par l’intermédiaire de &lt;strong&gt;CEP2&lt;/strong&gt;, son fonds dédié à la Ville Durable, Omnes apportera des moyens financiers conséquents à Redman sous la forme d’une prise de participation minoritaire au capital du Groupe et la constitution d’un fonds de développement. Ces moyens permettront d’accélérer la croissance de Redman sur ses activités de promotion immobilière bas carbone.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille un pool bancaire arrangé par les Caisses d’épargne et de Prévoyance de Midi-Pyrénées et Loire-Centre dans le cadre du financement d’un nouveau parc éolien</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-01-20-jeantet-conseille-un-pool-bancaire-arrange-par-les-caisses-depargne-et-de-prevoyance-de-midi-pyrenees-et-loire-centre-dans-le-cadre-du-financement-dun-nouveau-parc-eolien/</link><pubDate>Fri, 20 Jan 2023 20:16:52 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-01-20-jeantet-conseille-un-pool-bancaire-arrange-par-les-caisses-depargne-et-de-prevoyance-de-midi-pyrenees-et-loire-centre-dans-le-cadre-du-financement-dun-nouveau-parc-eolien/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 20 janvier 2023&lt;/strong&gt;, Jeantet est intervenu en qualité de conseil du pool bancaire constitué de la &lt;strong&gt;Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Midi-Pyrénées&lt;/strong&gt;, de la &lt;strong&gt;Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre&lt;/strong&gt;, en qualité d’Arrangeurs, de la &lt;strong&gt;Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Midi-Pyrénées&lt;/strong&gt;, de la &lt;strong&gt;Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre&lt;/strong&gt; et la &lt;strong&gt;Caisse d’Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon&lt;/strong&gt;, en qualité de Prêteurs Initiaux, de la &lt;strong&gt;Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre&lt;/strong&gt;, en qualité d’Agent et d’Agent des Sûretés, et de la &lt;strong&gt;Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre&lt;/strong&gt;, en qualité de Teneur de Comptes, dans le cadre du financement d’un parc éolien terrestre détenu par Solvéo Energie.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille Intrasense dans le cadre de son augmentation de capital réservée au profit de Guerbet</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-01-19-jeantet-conseille-intrasense-dans-le-cadre-de-son-augmentation-de-capital-reservee-au-profit-de-guerbet/</link><pubDate>Thu, 19 Jan 2023 19:28:35 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-01-19-jeantet-conseille-intrasense-dans-le-cadre-de-son-augmentation-de-capital-reservee-au-profit-de-guerbet/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 20 janvier 2023 – Jeantet a conseillé Intrasense, société spécialisée dans des solutions logicielles d’imagerie médicale cotée sur Euronext Growth Paris, dans le cadre de l’entrée à son capital du groupe Guerbet, acteur mondial de référence du marché de l’imagerie médicale coté sur le marché réglementé d’Euronext Paris, par le biais d’une augmentation de capital réservée d’un montant total de 8,8 millions d’euros.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Aux termes de cette opération, un nombre total de 20.000.000 actions nouvelles Intrasense ont été souscrites par Guerbet à un prix d’émission de 0,44 euro par action, représentant une prime de&lt;br&gt;&#10;34,15% par rapport au dernier cours de bourse de clôture d’Intrasense précédant l’émission. Le règlement-livraison des actions nouvelles émises dans le cadre de cette augmentation de capital et&lt;br&gt;&#10;leur inscription sur Euronext Growth Paris ont eu lieu le 13 janvier 2023. A l’issue de cette augmentation de capital, Guerbet détient 39% du capital d’Intrasense et constitue désormais&lt;br&gt;&#10;l’actionnaire de référence d’Intrasense.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Karl Hepp de Sevelinges, le tour du monde en 80 deals – Dossier spécial : l’Elite 2022 des avocats d’affaires, Décideurs Leaders League, janvier 2023</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-01-19-karl-hepp-de-sevelinges-le-tour-du-monde-en-80-deals-dossier-special-lelite-2022-des-avocats-daffaires-decideurs-leaders-league-janvier-2023/</link><pubDate>Thu, 19 Jan 2023 16:08:36 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-01-19-karl-hepp-de-sevelinges-le-tour-du-monde-en-80-deals-dossier-special-lelite-2022-des-avocats-daffaires-decideurs-leaders-league-janvier-2023/</guid><description>&lt;p&gt;Karl Hepp de Sevelinges, fait partie des 30 avocats nommés « Elite 2022 du barreau d’affaires français » selon le magazine Décideurs (Leaders League).&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Le droit appliqué au monde des affaires était fait pour lui. De Kiev à Paris en passant par New York, le co-managing partner de Jeantet a toujours réussi à avoir la tête dans les nuages tout en gardant les pieds sur terre. Portrait.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://decideurs-juridiques.com/portraits-juridiques/54231-karl-hepp-de-sevelinges-le-tour-du-monde-en-quatre-vingts-deals.html"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Voir le site » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Voir le site&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Malgré ses effets pervers, la possibilité d’indemniser les cyber-rançons en passe d’être confirmée – Usine Nouvelle, 18/01/2023, Citation de Pierre Linais</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-01-18-malgre-ses-effets-pervers-la-possibilite-dindemniser-les-cyber-rancons-en-passe-detre-confirmee-usine-nouvelle-18-01-2023-citation-de-pierre-linais/</link><pubDate>Wed, 18 Jan 2023 16:20:41 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-01-18-malgre-ses-effets-pervers-la-possibilite-dindemniser-les-cyber-rancons-en-passe-detre-confirmee-usine-nouvelle-18-01-2023-citation-de-pierre-linais/</guid><description>&lt;p&gt;Objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel, la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur devrait confirmer la possibilité pour un assureur d’indemniser une entreprise ayant payé une cyber-rançon. Axa pourrait envisager de commercialiser à nouveau une option de couverture de ce risque.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.usinenouvelle.com/editorial/malgre-ses-effets-pervers-la-possibilite-d-indemniser-les-cyber-rancons-en-passe-d-etre-confirmee.N2086861"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Voir le site » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Voir le site&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Le secret professionnel de l’avocat pleinement protégé – L’Agefi Actifs, 13/01/2023</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-01-13-le-secret-professionnel-de-lavocat-pleinement-protege-lagefi-actifs-13-01-2023/</link><pubDate>Fri, 13 Jan 2023 12:14:29 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-01-13-le-secret-professionnel-de-lavocat-pleinement-protege-lagefi-actifs-13-01-2023/</guid><description>&lt;p&gt;Tribune de notre associé Jacques-Henry de Bourmont.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;La Cour de justice de l’Union européenne lui a redonné un cadre juridique efficace et clair, notamment pour les activités de conseil, garantissant une meilleure effectivité de l’Etat de droit.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.agefiactifs.com/le-secret-professionnel-de-lavocat-pleinement-96150#:~:text=La%20loi%20portant%20r%C3%A9forme%20de,couvertes%20par%20le%20secret%20professionnel%20%C2%BB."&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Voir le site » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Voir le site&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Russie contre mesures. Développements récents (mise à jour du 12 janvier 2023)</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-01-13-russie-contre-mesures-developpements-recents-mise-a-jour-du-12-janvier-2023/</link><pubDate>Fri, 13 Jan 2023 11:03:28 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-01-13-russie-contre-mesures-developpements-recents-mise-a-jour-du-12-janvier-2023/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;La Commission gouvernementale sur les investissements étrangers a révisé les règles sur la vente d’actifs et le paiement de dividendes.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Le 30 décembre 2022, la sous-commission gouvernementale russe du ministère des Finances sur les investissements étrangers (la – Commission) a publié des règles et des critères revus concernant l’autorisation de la vente d’actifs dans des sociétés russes impliquant des personnes d’États inamicaux (tels que définis par le gouvernement, y compris l’UE et les États-Unis), ainsi que le paiement de dividendes à ces personnes étrangères.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>«Registre des bénéficiaires effectifs: une communication au grand public jugée non strictement nécessaire par la CJUE» – L’Opinion, 12/01/2023</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-01-12-registre-des-beneficiaires-effectifs-une-communication-au-grand-public-jugee-non-strictement-necessaire-par-la-cjue-lopinion-12-01-2023/</link><pubDate>Thu, 12 Jan 2023 12:20:24 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-01-12-registre-des-beneficiaires-effectifs-une-communication-au-grand-public-jugee-non-strictement-necessaire-par-la-cjue-lopinion-12-01-2023/</guid><description>&lt;p&gt;Tribune de Jacques-Henry de Bourmont, associé et Geoffrey Solt, juriste&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Saisie au sujet du registre des bénéficiaires effectifs luxembourgeois, la CJUE est venue invalider cette disposition de la directive en raison de sa non-conformité au respect du droit à la vie privée et familiale et à la protection des données à caractère personnel prévu respectivement aux articles 7 et 8 de la Charte des Droits Fondamentaux.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;La Cour a donc considéré que cette disposition ne pouvait s’analyser comme strictement nécessaire à la poursuite de son objectif en ce qu’elle permet à quiconque d’accéder à des informations personnelles sur n’importe quel bénéficiaire effectif, notamment en permettant la consultation, la copie et l’enregistrement de ces informations par toute personne.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Assurance de garantie de passif et cessions de sociétés de portefeuille : les risques du management, un problème pour les sponsors ?</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-01-11-assurance-de-garantie-de-passif-et-cessions-de-societes-de-portefeuille-les-risques-du-management-un-probleme-pour-les-sponsors/</link><pubDate>Wed, 11 Jan 2023 10:43:57 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-01-11-assurance-de-garantie-de-passif-et-cessions-de-societes-de-portefeuille-les-risques-du-management-un-probleme-pour-les-sponsors/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Stephen Walters&lt;/strong&gt;, notre associé en Corporate M&amp;amp;A / PE, vous apporte son éclairage sur cette question dans une étude.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.jeantet.fr/wp-content/uploads/2023/01/assurance-gap-et-risque-management-jeantet-jan23.pdf"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire le document » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire le document&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille Tofane Global dans l’acquisition de Dimoco Messaging</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-01-10-jeantet-conseille-tofane-global-dans-lacquisition-de-dimoco-messaging/</link><pubDate>Tue, 10 Jan 2023 19:16:37 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-01-10-jeantet-conseille-tofane-global-dans-lacquisition-de-dimoco-messaging/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 10 janvier 2023 – Jeantet a conseillé le groupe Tofane Global, leader mondial de solutions de communication internationale, dans le cadre de l’acquisition de DIMOCO Messaging, un agrégateur de SMS, leader à l’échelle mondiale.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Tofane Global, accélère sa croissance sur le marché florissant des SMS professionnels avec l’acquisition de la société DIMOCO Messaging, auprès de BaseTech Ventures, leader mondial et agrégateur de SMS basé en Autriche et au Liechtenstein.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>La captive bientôt libérée – Option finance, 09/01/2023</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-01-10-la-captive-bientot-liberee-option-finance-09-01-2023/</link><pubDate>Tue, 10 Jan 2023 10:26:09 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-01-10-la-captive-bientot-liberee-option-finance-09-01-2023/</guid><description>&lt;p&gt;Le 29 décembre 2022, le Conseil constitutionnel a rejeté le recours introduit par certains députés à l’encontre de l’article 6 du projet de loi de finances 2023 qui avait été définitivement adopté par le Parlement. Ce dispositif introduit un nouveau régime fiscal de faveur destiné à encourager les entreprises à recourir aux captives de réassurance sur le territoire français.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Olivier Lyon Lynch, associé pôle Banque – Finance – Assurance, et Pierre Linais, counsel pôle Contentieux nous donnent leurs avis et expertise sur le sujet « La captive bientôt libérée », pour Option Finance.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>LOPMI : un éclaircissement bienvenu sur la légalité de l’assurabilité des cyber-rançons – Semaine juridique Générale, 09/01/2023</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-01-09-lopmi-un-eclaircissement-bienvenu-sur-la-legalite-de-lassurabilite-des-cyber-rancons-semaine-juridique-generale-09-01-2023/</link><pubDate>Mon, 09 Jan 2023 14:19:42 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-01-09-lopmi-un-eclaircissement-bienvenu-sur-la-legalite-de-lassurabilite-des-cyber-rancons-semaine-juridique-generale-09-01-2023/</guid><description>&lt;p&gt;Le 7 septembre 2022, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’adoption du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) intégrant un volet sur la cybersécurité à son article 4, le texte, qui a définitivement été voté le 14 décembre 2022, apporte un éclairage très attendu sur la réponse française en matière de cybercriminalité.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_%C3%89dition_g%C3%A9n%C3%A9rale/PNO_RJCPG/document/PS_KPRE-649940_0KTZ?source=navigation"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Voir le site » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Voir le site&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille La Française Real Estate Managers dans le cadre de l’acquisition de la résidence de co-living à Huningue</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-01-06-jeantet-conseille-la-francaise-real-estate-managers-dans-le-cadre-de-lacquisition-de-la-residence-de-co-living-a-huningue/</link><pubDate>Fri, 06 Jan 2023 13:31:40 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-01-06-jeantet-conseille-la-francaise-real-estate-managers-dans-le-cadre-de-lacquisition-de-la-residence-de-co-living-a-huningue/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 6 janvier 2023&lt;/strong&gt; – &lt;strong&gt;Jeantet a conseillé La Française Real Estate Managers (REM) dans le cadre de l’acquisition, sous le compte d’un investisseur institutionnel, « The 226 », une résidence de co-living en VEFA à Huningue, ville frontalière de Bâle (Suisse).&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Cette acquisition a été réalisée auprès de Constructa Les Editeurs Urbains, spécialistes de l’aménagement et de la promotion, filiale du Groupe Constructa, première plateforme indépendante de services immobiliers en France.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet coopte quatre nouveaux associés</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-01-06-jeantet-coopte-quatre-nouveaux-associes/</link><pubDate>Fri, 06 Jan 2023 11:39:30 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-01-06-jeantet-coopte-quatre-nouveaux-associes/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 1er janvier 2023 – Jeantet annonce la cooptation de 4 nouveaux associés au 1er janvier 2023 : Maxime Brotz (M&amp;amp;A), Guillaume Fornier (M&amp;amp;A), Adrien Fourmon (Droit Public), Olivier Lyon Lynch (Banque-Finance-Assurance).&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Poursuivant sa stratégie de développement et de croissance Jeantet annonce, à peine un mois après l’arrivée de 3 nouveaux associés latéraux, la cooptation de 4 associés. Le cabinet confirme ainsi sa confiance et son soutien aux nombreux talents qui composent ses équipes et marque sa volonté de renforcer ses expertises dans des domaines stratégiques afin de renforcer son positionnement de cabinet pluridisciplinaire incontournable sur le marché.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Bien intégrer la gestion des déchets tout au long d’un marché de travaux – Contrats Publics, 01/01/2023</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-01-05-bien-integrer-la-gestion-des-dechets-tout-au-long-dun-marche-de-travaux-contrats-publics-01-01-2023/</link><pubDate>Thu, 05 Jan 2023 16:14:17 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-01-05-bien-integrer-la-gestion-des-dechets-tout-au-long-dun-marche-de-travaux-contrats-publics-01-01-2023/</guid><description>&lt;p&gt;Les pratiques mises en œuvre dans les marchés publics de travaux doivent permettre le développement d’une commande publique circulaire. L’intégration de l’économie circulaire dans la commande publique passe par une bonne intégration de la gestion des déchets tout au long du cycle de vie d’un marché de travaux.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Analyse de notre associé &lt;strong&gt;Adrien Fourmon&lt;/strong&gt; pour le Dossier – Gestion des déchets et contrats de la commande publique de la revue Contrats Publics&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille Port Designs dans le cadre de sa prise de participation majoritaire au sein de Naotic</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-12-22-jeantet-conseille-port-designs-dans-le-cadre-de-sa-prise-de-participation-majoritaire-au-sein-de-naotic/</link><pubDate>Thu, 22 Dec 2022 16:17:28 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-12-22-jeantet-conseille-port-designs-dans-le-cadre-de-sa-prise-de-participation-majoritaire-au-sein-de-naotic/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 22 décembre 2022 –&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Jeantet a conseillé le Groupe Port Designs, entreprise dédiée à la mobilité informatique, détenu par la société d’investissements Dzeta Conseil, dans le cadre de sa prise de participation majoritaire au sein de Naotic.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Port Designs,&lt;/strong&gt; sous le contrôle de Dzeta Conseil depuis 1 an, est une société spécialisée dans la distribution de bagageries pour le transport d’ordinateurs et tablettes et d’accessoires pour l’informatique. Elle honore cette date anniversaire en concluant un premier &lt;em&gt;build-up&lt;/em&gt; en faisant l’acquisition de 100 % des titres de Naotic.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille Turenne Santé dans le cadre de sa prise de participation minoritaire au capital du Groupe Kephren</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-12-16-jeantet-conseille-turenne-sante-dans-le-cadre-de-sa-prise-de-participation-minoritaire-au-capital-de-groupe-kephren/</link><pubDate>Fri, 16 Dec 2022 17:25:40 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-12-16-jeantet-conseille-turenne-sante-dans-le-cadre-de-sa-prise-de-participation-minoritaire-au-capital-de-groupe-kephren/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 16 décembre 2022, Jeantet a conseillé Turenne Santé dans sa prise de participation minoritaire au capital des sociétés Kephren, Kephren Publishing, Cassiopea Production &amp;amp; Broadcasting, Geriamed et Olimpe, dédiées au conseil en stratégie et à la communication dans le secteur de la Santé.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Le groupe accueille &lt;strong&gt;Turenne Santé&lt;/strong&gt; via son FPCI Capital Santé 2 comme actionnaire minoritaire, via la constitution d’un véhicule d’investissement aux côtés du Fondateur et dirigeant, Dimitri Verza, et de l’équipe de direction. Turenne Santé fait son entrée au sein du groupe afin de le doter de moyens financiers et d’accompagnement permettant la réalisation d’un plan de développement ambitieux tant par croissance externe que croissance organique.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet accompagne 2° Investing Initiative dans la cession de ASSET IMPACT à GRESB</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-12-12-jeantet-accompagne-2-dans-le-cession-de-asset-impact-a-gresb/</link><pubDate>Mon, 12 Dec 2022 16:26:12 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-12-12-jeantet-accompagne-2-dans-le-cession-de-asset-impact-a-gresb/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 12 décembre 2022, Jeantet a conseillé 2° Investing Initiative dans la vente de Asset Impact (anciennement Asset Resolution), fournisseur spécialisé dans les données et analyses climatiques à GRESB, principal référentiel ESG pour les investisseurs immobiliers.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;&lt;strong&gt;2° Investing Initiative (2DII)&lt;/strong&gt; est un groupe de réflexion international à but non lucratif qui s’efforce d’aligner les marchés et les réglementations financières sur les objectifs de l’accord de Paris.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Asset Impact&lt;/strong&gt;, créé par 2° Investing Initiative France est spécialisé dans la fourniture de données climatiques et d’analyses utilisées par les institutions financières.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet accompagne BELFOR dans la cession de ses activités de protection incendie à SPIE Nucléaire</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-12-01-jeantet-accompagne-belfor-dans-la-cession-de-ses-activites-de-protection-incendie-a-spie-nucleaire/</link><pubDate>Thu, 01 Dec 2022 16:16:25 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-12-01-jeantet-accompagne-belfor-dans-la-cession-de-ses-activites-de-protection-incendie-a-spie-nucleaire/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 1er décembre 2022 –&lt;/strong&gt; Jeantet a conseillé le groupe &lt;strong&gt;BELFOR&lt;/strong&gt;, leader mondial de l’assainissement après sinistre, dans le cadre de la cession au groupe &lt;strong&gt;SPIE&lt;/strong&gt; de ses activités de protection incendie pour le secteur du nucléaire en France.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;&lt;strong&gt;BELFOR Prévention France&lt;/strong&gt;, la filiale qui a fait l’objet de la cession, est une entreprise spécialisée en travaux de protection incendie passive (obturation coupe-feu de traversées, caissons coupe-feu, joints coupe-feu…) basée à Maisons-Alfort en région parisienne. Créée en 1991, la société, qui emploie moins d’une centaine de collaborateurs qualifiés, dispose d’une clientèle diversifiée dans les domaines du nucléaire, de l’industrie pharmaceutique, de l’agro-alimentaire et de la sidérurgie.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet accompagne Kereis dans l’acquisition de la société Dame Prévoyance</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-11-17-jeantet-accompagne-kereis-dans-lacquisition-de-la-societe-dame-prevoyance/</link><pubDate>Thu, 17 Nov 2022 13:42:14 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-11-17-jeantet-accompagne-kereis-dans-lacquisition-de-la-societe-dame-prevoyance/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 17 novembre 2022 –&lt;/strong&gt; Jeantet a conseillé &lt;strong&gt;CBP France&lt;/strong&gt; (&lt;strong&gt;Groupe Kereis)&lt;/strong&gt; dans le cadre de son acquisition de Dame Prévoyance, société de courtage en assurance BtoB spécialisée en assurance obsèques, auprès de ses associés fondateurs (dont notamment Franklin Abitbol, Mario Metta, Emmanuel Babala Costa et Kevin Yang)&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Avec cette acquisition, Kereis, groupe de courtage européen spécialiste en assurances de personnes, enrichit son offre de produits d’assurance de personnes en y intégrant les assurances obsèques.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet accompagne Kereis dans l’acquisition de la société Caassure</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-11-17-jeantet-accompagne-kereis-dans-lacquisition-de-la-societe-caassure/</link><pubDate>Thu, 17 Nov 2022 13:26:32 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-11-17-jeantet-accompagne-kereis-dans-lacquisition-de-la-societe-caassure/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 17 novembre 2022 –&lt;/strong&gt; Jeantet a conseillé &lt;strong&gt;Kereis Holding&lt;/strong&gt; dans le cadre de son acquisition de Caassure, société de courtage en assurance emprunteur individuelle en BtoBtoC et BtoC, auprès de Delta Assurances.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Kereis, groupe de courtage européen spécialiste en assurances de personnes et acteur important de leur distribution en BtoBtoC renforce ainsi son activité de distribution d’assurance emprunteur et en particulier sous son angle BtoC.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Jeantet&lt;/strong&gt; (conseil juridique de Kereis Holding) : &lt;strong&gt;Philippe Portier&lt;/strong&gt; (associé), &lt;strong&gt;Marie-Emmanuelle Amphoux&lt;/strong&gt; (counsel) en corporate M&amp;amp;A, &lt;strong&gt;Olivier Lyon-Lynch&lt;/strong&gt; (counsel) sur les aspects réglementaires, &lt;strong&gt;François-Xavier Simeoni&lt;/strong&gt; (collaborateur) sur les aspects fiscaux et &lt;strong&gt;Claire Allavena&lt;/strong&gt; (collaborateur) en IP-IT.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille Jin dans son rapprochement avec Opinion Act</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-11-02-jeantet-conseille-jin-dans-son-rapprochement-avec-opinion-act/</link><pubDate>Wed, 02 Nov 2022 17:20:08 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-11-02-jeantet-conseille-jin-dans-son-rapprochement-avec-opinion-act/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 26 octobre 2022, Jeantet a conseillé Jin dans l’acquisition de la majorité du capital social d’Opinion Act.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Jin, agence de conseil en communication spécialiste de l’influence digitale, se rapproche d’Opinion Act, expert dans l’analyse des communautés et le conseil en stratégie digitale.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;« Cette opération vient répondre aux attentes des clients pour combiner l’analyse des insights et les capacités d’actions en social media ou relations publiques » précisent Edouard Fillias, président de Jin et Caroline Faillet, fondatrice d’Opinion Act.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet renforce son département Corporate/M&amp;A avec l’arrivée de Quentin Mette en qualité de Counsel</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-09-27-jeantet-renforce-son-departement-corporate-ma-avec-larrivee-de-quentin-mette-en-qualite-de-counsel/</link><pubDate>Tue, 27 Sep 2022 19:55:33 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-09-27-jeantet-renforce-son-departement-corporate-ma-avec-larrivee-de-quentin-mette-en-qualite-de-counsel/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 27 septembre 2022, Quentin Mette, 36 ans, rejoint Jeantet en qualité de Counsel afin de renforcer le département Corporate/M&amp;amp;A.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Quentin Mette est titulaire d’une double formation en droit des affaires (DJCE à Bordeaux) et en finance d’entreprise (Kedge Grande Ecole).&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Quentin a débuté sa carrière professionnelle en 2011 en tant que chargé d’enseignement à l’université Montesquieu Bordeaux 4, avant de rejoindre le cabinet Lmt Avocats en 2013.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Son parcours l’a conduit à assister des acteurs français et étrangers (entreprises industrielles, fonds d’investissement) sur leurs opérations stratégiques d’acquisitions et de cessions, les relations d’actionnaires ou encore les partenariats, notamment dans le secteur pharmaceutique où Quentin a développé une expertise particulière. Il intervient également régulièrement sur des opérations de &lt;em&gt;private equity&lt;/em&gt;.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Best Lawyers in France : Classement 2023</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-09-16-best-lawyers-in-france-classement-2023/</link><pubDate>Fri, 16 Sep 2022 16:58:16 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-09-16-best-lawyers-in-france-classement-2023/</guid><description>&lt;p&gt;Le cabinet se réjouit du classement de 20 de ses avocats dont 1 nouvelle entrée dans les catégories suivantes :&lt;/p&gt;&#10;&lt;ul&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Jean-François Adelle&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Banking and Finance Law&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Bertrand Biette&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Insolvency and Reorganization Law&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Jacques-Henry de Bourmont&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Tax Law&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Thierry Brun&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Corporate Law&lt;br&gt;&#10;Mergers and Acquisitions Law&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Yvon Dréano&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Corporate Law&lt;br&gt;&#10;Mergers and Acquisitions Law&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Karl Hepp de Sevelinges&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Mergers and Acquisitions Law&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Christophe Jacomin&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Energy Law&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Ioana Knoll-Tudor&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Arbitration and Mediation&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Thierry Lauriol&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Energy Law&lt;br&gt;&#10;Project Finance and Development Practice&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Pierre Linais (nouvelle entrée 2023)&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Litigation&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Philippe Malléa&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Administrative Law&lt;br&gt;&#10;Public Law&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Frank Martin Laprade&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Corporate Law&lt;br&gt;&#10;Securities Law&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Philippe Matignon&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Private Equity Law&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Vincent Netter&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Health Care Law&lt;br&gt;&#10;Mergers and Acquisitions Law&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Xavier Pernot&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Arbitration and Mediation&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Philippe Portier&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Corporate Law&lt;br&gt;&#10;Mergers and Acquisitions Law&lt;br&gt;&#10;Regulatory Practice&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Florent Prunet&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Competition / Antitrust Law&lt;br&gt;&#10;European Union Law&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Catherine Saint Geniest&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Construction Law&lt;br&gt;&#10;Real Estate Law&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Martine Samuelian&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Banking and Finance Law&lt;br&gt;&#10;Litigation&lt;br&gt;&#10;Regulatory Practice&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Frédéric Sardain&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Information Technology Law&lt;br&gt;&#10;Intellectual Property Law&lt;br&gt;&#10;Media Law&lt;br&gt;&#10;Technology Law&lt;/li&gt;&#10;&lt;/ul&gt;&#10;&lt;p&gt;Ce classement est basé sur les recommandations des pairs et nous les remercions pour leur confiance et leur reconnaissance.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseil du Groupe China Medical System dans le cadre d’une prise de participation au sein de la société Eye Tech Care</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-09-15-jeantet-conseil-du-groupe-china-medical-system-dans-le-cadre-dune-prise-de-participation-au-sein-de-la-societe-eye-tech-care/</link><pubDate>Thu, 15 Sep 2022 19:28:27 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-09-15-jeantet-conseil-du-groupe-china-medical-system-dans-le-cadre-dune-prise-de-participation-au-sein-de-la-societe-eye-tech-care/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 15 septembre 2022 – Jeantet a conseillé le groupe chinois China Medical System dans le cadre (i) d’une prise de participation et une acquisition de participation, au travers de certaines filiales du groupe, d’environ 33,4% du capital social de la société française Eye Tech Care et (ii) de la signature d’un accord de licence, de collaboration et de distribution visant le dispositif de traitement du glaucome par ultrasons EyeOP1®.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille Pitch Immo dans l’acquisition du Groupe XF</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-08-05-jeantet-conseille-pitch-immo-dans-lacquisition-du-groupe-xf/</link><pubDate>Fri, 05 Aug 2022 15:50:14 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-08-05-jeantet-conseille-pitch-immo-dans-lacquisition-du-groupe-xf/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris le 2 août, Jeantet a conseillé Pitch Immo, marque du Groupe Altarea, dans l’acquisition du Groupe XF.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Basé à Toulouse, le Groupe XF est un promoteur et aménageur spécialiste de l’immobilier neuf en Occitanie.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Intégrant le plan de croissance de Pitch Immo au sein des métropoles régionales, cette opération lui permet de proposer une offre immobilière supplémentaire. De son côté le Groupe XF, profitera du réseau national de Pitch Immo tout en y apportant son savoir-faire.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille le groupe Emosia dans l’acquisition de My Jolie Candle</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-08-01-jeantet-conseille-le-groupe-emosia-dans-lacquisition-de-my-jolie-candle/</link><pubDate>Mon, 01 Aug 2022 15:09:26 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-08-01-jeantet-conseille-le-groupe-emosia-dans-lacquisition-de-my-jolie-candle/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 28 juillet 2022, Jeantet a conseillé le groupe Emosia, propriétaire de Maison Berger Paris dans le cadre de l’acquisition de la start-up My Jolie Candle.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Emosia propriétaire de Maison Berger Paris, Bougies la Française, ou encore Ambiances Devineau s’inscrit comme une marque emblématique et leader sur le marché des produits parfumants d’intérieur.&lt;br&gt;&#10;My Jolie Candle, fondée en 2014 est une marque française reconnue grâce à ses bougies cachant un bijou. Profitant d’une large communication sur les réseaux sociaux, elle est plébiscitée par un public jeune grâce à son concept innovant.&lt;br&gt;&#10;Cette 3ème acquisition depuis 2019, permet au groupe Emosia de se développer et proposer une gamme étendue de produits et toucher une cible plus large. My Jolie Candle bénéficiera elle du savoir-faire et de la renommée des marques détenues par le groupe.&lt;br&gt;&#10;Jeantet conseil juridique de Emosia était composé d’une équipe pluridisciplinaire emmenée par &lt;strong&gt;Pascal Georges,&lt;/strong&gt; Associé en Corporate M&amp;amp;A / Private Equity.&lt;br&gt;&#10;Eight Advisory a conseillé Emosia/Berger International sur la partie financière.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille ØRSTED dans l’acquisition du developpeur et operateur allemand d’éoliennes OSTWIND</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-07-27-jeantet-conseille-orsted-dans-lacquisition-du-developpeur-et-operateur-allemand-deoliennes-ostwind/</link><pubDate>Wed, 27 Jul 2022 14:53:29 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-07-27-jeantet-conseille-orsted-dans-lacquisition-du-developpeur-et-operateur-allemand-deoliennes-ostwind/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 25 juillet 2022, Jeantet a conseillé le groupe danois Ørsted dans l’acquisition des activités et du portefeuille français du groupe allemand Ostwind, développeur, propriétaire et opérateur de fermes éoliennes et photovoltaïques, pour une valeur d’entreprise de 689 millions d’euros.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;L’acquisition d’Ostwind permet à Ørsted de faire son entrée sur le marché allemand et français, et d’étendre sa présence en Europe, et son activité Onshore.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Leader dans le secteur de l’énergie en Scandinavie, Ørsted est devenu l’un des principaux groupes énergétiques au monde avec une capacité installée de 13 GW en 2021, en hausse de 15% par rapport à 2020. Il dispose d’ailleurs du plus grand parc éolien offshore au monde.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille Apollo dans le cadre de son investissement de 500 millions d’euros au profit d’Air France-KLM</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-07-19-jeantet-conseille-apollo-dans-le-cadre-de-son-investissement-de-500-millions-deuros-au-profit-dair-france-klm/</link><pubDate>Tue, 19 Jul 2022 19:52:10 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-07-19-jeantet-conseille-apollo-dans-le-cadre-de-son-investissement-de-500-millions-deuros-au-profit-dair-france-klm/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 19 juillet 2022, Jeantet a conseillé Apollo Global Management dans le cadre de la signature d’un accord définitif pour un investissement de 500 millions d’euros au sein d’une filiale d’Air France-KLM.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Apollo Global Management et Air France-KLM ont annoncé avoir conclu un accord définitif relatif à l’émission d’obligations super-subordonnées perpétuelles, intégralement souscrites par des fonds sous gestion d’Apollo Global Management, et émises par une filiale d’Air France-KLM détenant un pool de moteurs de rechange dédié aux opérations d’ingénierie et de maintenance des avions du groupe Air France-KLM.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Décision du juge portant sur la nomination d’un expert : revirement et précision de la jurisprudence</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-07-19-decision-du-juge-portant-sur-la-nomination-dun-expert-revirement-et-precision-de-la-jurisprudence/</link><pubDate>Tue, 19 Jul 2022 15:09:23 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-07-19-decision-du-juge-portant-sur-la-nomination-dun-expert-revirement-et-precision-de-la-jurisprudence/</guid><description>&lt;p&gt;Dans les cas où la loi renvoie à l’article 1843-4 du Code civil pour fixer les conditions de prix de la cession des droits sociaux d’un associé, le président du tribunal saisi d’une contestation peut décider de désigner un expert chargé de déterminer la valeur des droits sociaux cédés.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Un tel expert peut également être désigné par le président du tribunal lorsque les statuts prévoient la cession mais la valeur des droits sociaux cédés n’est ni déterminée ni déterminable.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet accompagne Sport Bridges Venture (SBV) dans son entrée au capital de Paris FC</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-07-15-jeantet-accompagne-sport-bridges-venture-sbv-dans-son-entree-au-capital-de-paris-fc/</link><pubDate>Fri, 15 Jul 2022 11:55:13 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-07-15-jeantet-accompagne-sport-bridges-venture-sbv-dans-son-entree-au-capital-de-paris-fc/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 15 juillet 2022, Jeantet accompagne Sport Bridges Venture (SBV) composé d’un consortium d’investisseurs français et américains, dans sa prise de participation minoritaire au capital du Paris FC.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;SBV devient le quatrième investisseur étranger du Paris FC, après le Royaume de Bahreïn en 2020, BRI Sports Holding en 2021 et Noah Football Group en début d’année. Pierre Ferracci demeure l’actionnaire majoritaire du Club.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;SBV est une structure franco-américaine dédiée à l’investissement et à l’innovation dans le sport et l’Engagement Positif à Impact. En étroite collaboration avec tous les partenaires existants du Paris FC, SBV s’inscrit en tant que marque de football, innovante, reconnue et durable.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille ABN AMRO Ventures dans le cadre de la levée de fonds de 12,5M d’euros de DFNS.co</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-07-08-jeantet-conseille-abn-amro-ventures-dans-le-cadre-de-la-levee-de-fonds-de-125m-deuros-de-dfns-co/</link><pubDate>Fri, 08 Jul 2022 14:35:52 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-07-08-jeantet-conseille-abn-amro-ventures-dans-le-cadre-de-la-levee-de-fonds-de-125m-deuros-de-dfns-co/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, 6 juillet 2022 – Jeantet a conseillé ABN AMRO Ventures dans le cadre de la levée de fonds de 12,5 millions d’euros de DFNS.co&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;&lt;strong&gt;DFNS.co&lt;/strong&gt;, start-up française de crypto-monnaie soutenue par Techstars et figurant parmi les Future 40 de la Station F, a levé 12,5 millions d’euros pour le développement d’un protocole de crypto-monnaie sécurisé visant à protéger les actifs numériques. La levée de fonds a été menée par White Star Capital ainsi que d’autres investisseurs majeurs, dont ABM AMRO Ventures.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet annonce la nomination de trois nouveaux counsels</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-06-30-jeantet-annonce-la-nomination-de-trois-nouveaux-counsels/</link><pubDate>Thu, 30 Jun 2022 16:48:25 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-06-30-jeantet-annonce-la-nomination-de-trois-nouveaux-counsels/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 30 juin 2022. Dans le cadre de son développement Jeantet annonce la nomination au titre de Counsel de trois avocats seniors : Clarisse Moreno (Droit pénal des affaires, droit économique), Victoria Régis (Corporate, M&amp;amp;A, Private Equity) et Pierre Linais (Contentieux, arbitrage, médiation).&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Membre des barreaux de Paris et New-York, &lt;strong&gt;Clarisse Moreno&lt;/strong&gt; a une pratique transversale allant du &lt;strong&gt;droit pénal des affaires&lt;/strong&gt; au &lt;strong&gt;droit économique&lt;/strong&gt;. Forte d’une expérience de plus de dix ans commencée dans un cabinet américain de tout premier plan où elle intervenait en droit pénal, essentiellement des affaires, elle conseille et assiste sociétés et dirigeants devant les juridictions civiles, commerciales et pénales et dans le cadre d’enquêtes pénales ou administratives.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille l’équipementier automobile et industriel allemand Shaeffler dans la création d’une joint-venture avec Symbio, co-entreprise de Faurecia et Michelin Hydrogen Compagny</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-06-09-jeantet-conseille-lequipementier-automobile-et-industriel-allemand-shaeffler-dans-la-creation-dune-joint-venture-avec-symbio-co-entreprise-de-faurecia-et-michelin-hydrogen-compagny/</link><pubDate>Thu, 09 Jun 2022 17:47:40 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-06-09-jeantet-conseille-lequipementier-automobile-et-industriel-allemand-shaeffler-dans-la-creation-dune-joint-venture-avec-symbio-co-entreprise-de-faurecia-et-michelin-hydrogen-compagny/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 9 juin 2022, Symbio, co-entreprise de Faurecia et Michelin spécialisée dans l’hydrogène, et le groupe Schaeffler créent Innoplate, une joint-venture 50:50 (JV) pour produire des plaques bipolaires (BPP), un composant stratégique des piles à combustible.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;La JV sera située à Haguenau, en Alsace (France). Elle ambitionne de produire annuellement environ 50 millions de BPP dans le monde et d’employer plus de 120 personnes d’ici 2030. Elle combinera le savoir-faire de trois fournisseurs automobiles européens majeurs et d’un leader mondial de la technologie des piles à combustible qui, ensemble, voient un grand potentiel dans le développement de l’économie de l’hydrogène. Cette JV permettra également de construire un partenariat franco-allemand visant à renforcer la chaîne de valeur européenne de la mobilité hydrogène.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet a conseillé Silverfleet Capital sur la vente du Groupe CoreDux à Arcline Investment Management</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-06-08-jeantet-a-conseille-silverfleet-capital-sur-la-vente-du-groupe-coredux-a-arcline-investment-management/</link><pubDate>Wed, 08 Jun 2022 12:40:53 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-06-08-jeantet-a-conseille-silverfleet-capital-sur-la-vente-du-groupe-coredux-a-arcline-investment-management/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 8 juin 2022 – Jeantet a conseillé Silverfleet Capital sur la vente du Groupe CoreDux, un fabricant de systèmes flexibles d’artères de gaz et de fluides avec des sociétés du groupe aux Pays-Bas, en France, en Allemagne et aux États-Unis, à Arcline Investment Management.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Silverfleet Capital&lt;/strong&gt; était conseillé par une équipe conjointe de &lt;strong&gt;Jeantet&lt;/strong&gt; et du cabinet d’avocats néerlandais &lt;strong&gt;De Brauw&lt;/strong&gt; sur les aspects juridiques.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.jeantet.fr/wp-content/uploads/2022/07/cp-jeantet-silverfleet.pdf"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Télécharger le communiqué » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Télécharger le communiqué&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Thierry Lauriol reconnu dans le Top10 des avocats d’affaires les plus influents d’Afrique francophone</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-06-07-thierry-lauriol-reconnu-dans-le-top10-des-avocats-daffaires-les-plus-influents-dafrique-francophone/</link><pubDate>Tue, 07 Jun 2022 20:12:20 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-06-07-thierry-lauriol-reconnu-dans-le-top10-des-avocats-daffaires-les-plus-influents-dafrique-francophone/</guid><description>&lt;p&gt;Félicitations à notre associé Thierry Lauriol, une nouvelle fois reconnu parmi les 100 avocats d’affaires les plus influents d’Afrique francophone par Jeune Afrique et Africa Business +.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Depuis la création de ce classement, Thierry Lauriol est reconnu pour son activité et ses expertises sur le marché aussi bien auprès de gouvernements et organisations publiques que d’acteurs privés.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.jeuneafrique.com/1350502/economie/exclusif-classement-qui-sont-les-100-avocats-daffaires-les-plus-influents-en-afrique-francophone/"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire l’analyse » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire l’analyse&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille Agrofert sur l’acquisition des activités de production d’azote de Borealis</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-06-07-jeantet-conseille-agrofert-sur-lacquisition-des-activites-de-production-dazote-de-borealis/</link><pubDate>Tue, 07 Jun 2022 11:55:49 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-06-07-jeantet-conseille-agrofert-sur-lacquisition-des-activites-de-production-dazote-de-borealis/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 07 juin 2022 – Jeantet et le cabinet autrichien Wolf Theiss ont conseillé le groupe Agrofert, leader européen dans la production d’engrais azotés, sur l’acquisition des activités de production d’azote du groupe Borealis, notamment relatives à la production d’engrais, de mélamine et de produits azotés techniques. L’offre valorise l’activité « azote » de Borealis à une valeur d’entreprise de 810 millions d’euros.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Par l’adjonction des actifs de production de &lt;strong&gt;Borealis&lt;/strong&gt; en Autriche, en Allemagne et en France, ainsi qu’un réseau complet de vente et de distribution utilisant le Danube, &lt;strong&gt;Agrofert&lt;/strong&gt; complète et développe ainsi ses capacités à servir ses clients à travers l’Europe. La réalisation de la transaction, qui reste soumise à certaines conditions suspensives et autorisations réglementaires, est prévue pour le second semestre 2022.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille The Surgical Compagny Group (TSC GROUP) dans le cadre de la cession de ses activités de distribution en France et Benelux à Duomed Group</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-06-03-jeantet-conseille-the-surgical-compagny-group-tsc-group-dans-le-cadre-de-la-cession-de-ses-activites-de-distribution-en-france-et-benelux-a-duomed-group/</link><pubDate>Fri, 03 Jun 2022 09:41:27 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-06-03-jeantet-conseille-the-surgical-compagny-group-tsc-group-dans-le-cadre-de-la-cession-de-ses-activites-de-distribution-en-france-et-benelux-a-duomed-group/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 02 juin 2022 – Jeantet a conseillé TSC Group, fabricant et distributeur de premier plan d’équipements et dispositifs médicaux spécialisés, dans le cadre de la cession de ses activités de distribution en France et au Benelux à Duomed Group, distributeur paneuropéen de fournitures médicales.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;TSC Group comporte par ailleurs les activités OEM Medtech (via TSC PTM et TSC Endovision) et Digital Health (via TSC Connected Care et Hemologic) se sépare ainsi des services de distribution MedTech (TSC France et TSC Benelux), afin de permettre aux activités restantes de libérer tout leur potentiel de croissance, via des investissements supplémentaires. La transaction s’inscrit par ailleurs dans le mouvement de consolidation des services de distribution Medtech, actuellement en cours sur le marché européen.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille groupe Open dans le cadre de l’offre publique d’achat simplifiée visant ses actions initiée par son actionnaire de contrôle New Go</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-05-31-jeantet-conseille-groupe-open-dans-le-cadre-de-loffre-publique-dachat-simplifiee-visant-ses-actions-initiee-par-son-actionnaire-de-controle-new-go/</link><pubDate>Tue, 31 May 2022 11:05:31 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-05-31-jeantet-conseille-groupe-open-dans-le-cadre-de-loffre-publique-dachat-simplifiee-visant-ses-actions-initiee-par-son-actionnaire-de-controle-new-go/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 31 mai 2022, Jeantet a conseillé Groupe Open, société spécialisée dans l’accompagnement d’entreprises et d’organisations dans leur transformation numérique, dans le cadre de l’offre publique d’achat simplifiée (OPAS) visant ses actions, initiée par son actionnaire de contrôle New GO, suivie du retrait obligatoire et de la radiation de ses actions du marché réglementé d’Euronext Paris.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Aux termes d’accords conclus le 7 janvier 2022, New GO (société contrôlée par les dirigeants fondateurs de Groupe Open agissant de concert avec Montefiore Investment) a acquis auprès d’Amiral Gestion et de Sycomore Asset Management deux blocs d’actions Groupe Open représentant ensemble 14,93% du capital. Le 12 janvier 2022, le Conseil d’administration de Groupe Open a approuvé le principe de l’OPAS motivée (i) par la volonté de Groupe Open de ne plus faire appel au marché pour se financer, (ii) par la volonté de New GO de proposer aux actionnaires minoritaires de Groupe Open de bénéficier d’une liquidité totale et (iii) par la volonté de New GO d’alléger les contraintes réglementaires et de coûts induites par la cotation de Groupe Open.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille La Française Real Estate Managers (REM) dans le cadre de la première acquisition de sa SCPI LF Avenir Santé</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-05-20-jeantet-conseille-la-francaise-real-estate-managers-rem-dans-le-cadre-de-la-premiere-acquisition-de-sa-scpi-lf-avenir-sante/</link><pubDate>Fri, 20 May 2022 16:30:57 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-05-20-jeantet-conseille-la-francaise-real-estate-managers-rem-dans-le-cadre-de-la-premiere-acquisition-de-sa-scpi-lf-avenir-sante/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 20 mai 2022 – Jeantet a conseillé La Française Real Estate Managers (REM) dans le cadre de l’acquisition d’un bâtiment de 5 971 m² via sa SCPI LF Avenir Santé en matière.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;La &lt;strong&gt;SCPI LF Avenir Santé&lt;/strong&gt;, premier produit de &lt;strong&gt;La Française&lt;/strong&gt; dédié à l’immobilier de la santé localisé en cœur de ville, lancé en octobre 2021, a finalisé sa première acquisition.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;La &lt;strong&gt;SCPI LF Avenir Santé&lt;/strong&gt;, bénéficiaire du Label ISR (Investissement Socialement Responsable), s’engage dans la lutte contre le manque d’infrastructures de santé ou médico-sociales et dans l’accompagnement de la prise en charge qualitative des patients.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille le fonds américain Thoma Bravo dans l’acquisition de Talend</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-05-20-jeantet-conseille-le-fonds-americain-thoma-bravo-dans-lacquisition-de-talend/</link><pubDate>Fri, 20 May 2022 14:54:03 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-05-20-jeantet-conseille-le-fonds-americain-thoma-bravo-dans-lacquisition-de-talend/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, 20 mai 2022 – Jeantet a conseillé le fonds d’investissements américain Thoma Bravo dans le financement de l’acquisition du groupe Talend, leader dans le domaine de l’intégration et de l’intégrité des données vers le cloud et valorisé à 2,4 milliards de US dollars.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;L’opération a été financée par une dette bancaire arrangée par le fonds américain Owl Rock Capital Corporation.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Thoma Bravo&lt;/strong&gt; est une société d’investissement de premier plan spécialisée depuis plus de 40 ans dans les secteurs des logiciels et des services technologiques.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille Basler dans le cadre de l’acquisition envisagée de l’activité de distribution d’i2S</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-05-11-jeantet-conseille-basler-dans-le-cadre-de-lacquisition-envisagee-de-lactivite-de-distribution-di2s/</link><pubDate>Wed, 11 May 2022 13:06:23 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-05-11-jeantet-conseille-basler-dans-le-cadre-de-lacquisition-envisagee-de-lactivite-de-distribution-di2s/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, 9 mai 2022 – Jeantet a conseillé Basler AG, société allemande cotée à la bourse de Francfort-sur-le-Main (Prime Standard), spécialisée dans la fabrication de composants d’imagerie de haute qualité pour les applications de vision par ordinateur, dans le cadre de son projet d’acquisition de l’activité de distribution d’i2S SA, société cotée sur Euronext Growth (Paris).&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;L’opération envisagée se déroulerait en deux étapes : (i) filialisation de l’activité de distribution d’i2S SA qui serait détenue par Basler AG (25,1%) et i2S SA (74.9%) et opèrerait sous la dénomination sociale Basler France avec effet au 1er juillet 2022 ; et (ii) possible acquisition par Basler AG des 74,9% restant du capital et des droits de vote de la société avec effet au 1er juillet 2024.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille Getinge dans le cadre de l’acquisition envisagée de Fluoptics, un leader de l’imagerie par fluorescence comme aide à la chirurgie</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-05-04-jeantet-conseille-getinge-dans-le-cadre-de-lacquisition-envisagee-de-fluoptics-un-leader-de-limagerie-par-fluorescence-comme-aide-a-la-chirurgie/</link><pubDate>Wed, 04 May 2022 13:02:08 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-05-04-jeantet-conseille-getinge-dans-le-cadre-de-lacquisition-envisagee-de-fluoptics-un-leader-de-limagerie-par-fluorescence-comme-aide-a-la-chirurgie/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, 3 mai 2022 – Jeantet a conseillé Getinge AB (publ), société suédoise cotée en bourse spécialisée dans les technologies médicales, dans le cadre de son projet d’acquisition, via sa filiale française Getinge Infection Control SAS, de 100% des actions et des droits de vote de Fluoptics SAS, un leader de l’imagerie par fluorescence comme aide à la chirurgie.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;La transaction est soumise à certaines conditions suspensives et devrait être finalisée d’ici la fin du deuxième trimestre 2022.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille FGI Worldwide dans le financement de l’acquisition du Groupe ACAL BFI</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-04-21-jeantet-conseille-fgi-worldwide-dans-le-financement-de-lacquisition-du-groupe-acal-bfi/</link><pubDate>Thu, 21 Apr 2022 19:46:36 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-04-21-jeantet-conseille-fgi-worldwide-dans-le-financement-de-lacquisition-du-groupe-acal-bfi/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 21 avril 2022, Jeantet a conseillé la société de financement américaine FGI Worldwide LLC dans le cadre du financement de l’acquisition du groupe Acal BFI, un des leaders européens d’importation et de distribution de composants optiques et semiconducteurs, par le fonds Coöperatieve H2 Equity Partners Fund V.U.A.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Ce financement a été structuré selon la technique de l’asset based lending et adossé à un pool d’actifs, principalement des créances dans nombre de juridictions en Europe.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Classements – The Legal 500 EMEA 2022</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-04-15-classement-the-legal-500-emea-2022/</link><pubDate>Fri, 15 Apr 2022 12:26:53 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-04-15-classement-the-legal-500-emea-2022/</guid><description>&lt;p&gt;Le classement 2022 du guide Legal 500 EMEA est paru. Nous vous remercions pour votre confiance !&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Cette année, &lt;strong&gt;notre cabinet d’avocats est reconnu dans 20 pratiques, 18 de nos avocats sont cités et 3 sont distingués.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;&lt;strong&gt;FRANCE&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;ul&gt;&#10;&lt;li&gt;Banking and Finance: Bank regulatory – &lt;strong&gt;Tier 2&lt;/strong&gt;&#10;&lt;ul&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;em&gt;Leading individuals – Martine Samuelian&lt;/em&gt;&lt;/li&gt;&#10;&lt;/ul&gt;&#10;&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Dispute resolution: Stock market litigation – &lt;strong&gt;Tier 2&lt;/strong&gt;&#10;&lt;ul&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;em&gt;Leading individuals – Frank Martin Laprade&lt;/em&gt;&lt;/li&gt;&#10;&lt;/ul&gt;&#10;&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;EU, Competition and Distribution – &lt;strong&gt;Tier 3&lt;/strong&gt;&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Industry focus: Energy – &lt;strong&gt;Tier 3&lt;/strong&gt;&#10;&lt;ul&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;em&gt;Leading individuals: Mining, oil and gas and natural resources – Thierry Lauriol&lt;/em&gt;&lt;/li&gt;&#10;&lt;/ul&gt;&#10;&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Mergers and Acquisitions – &lt;strong&gt;Tier 3&lt;/strong&gt;&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Capital Markets: Equity capital markets – &lt;strong&gt;Tier 4&lt;/strong&gt;&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Dispute resolution: Commercial litigation – &lt;strong&gt;Tier 4&lt;/strong&gt;&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Employment – &lt;strong&gt;Tier 4&lt;/strong&gt;&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Private Equity: LBO – &lt;strong&gt;Tier 4&lt;/strong&gt;&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Tax – &lt;strong&gt;Tier 4&lt;/strong&gt;&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Dispute resolution: International arbitration – &lt;strong&gt;Tier 5&lt;/strong&gt;&lt;/li&gt;&#10;&lt;/ul&gt;&#10;&lt;p&gt;&lt;strong&gt;MAROC&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille Figeac Aéro dans le cadre de sa restructuration financière</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-04-06-jeantet-conseille-figeac-aero-dans-le-cadre-de-sa-restructuration-financiere/</link><pubDate>Wed, 06 Apr 2022 19:14:38 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-04-06-jeantet-conseille-figeac-aero-dans-le-cadre-de-sa-restructuration-financiere/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 6 avril 2022 – Jeantet conseille Figeac Aéro (société cotée sur le marché réglementé d’Euronext Paris, compartiment B), partenaire de référence des grands industriels de l’aéronautique, dans le cadre de sa restructuration financière.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Dans le cadre de cette restructuration financière menée sous l’égide du CIRI, un accord entre Figeac Aéro et un groupe de porteurs d’ORNANE a été trouvé concernant la modification des modalités des ORNANE en circulation (représentant un encours d’environ 88,3 millions d’euros), venant initialement à échéance en octobre 2022. Aux termes de cet accord, ces porteurs se sont engagés (i) à garantir le succès du rachat partiel des ORNANE mis en place par Figeac Aéro à hauteur d’un montant nominal total de 20 millions d’euros, et (ii) à voter en faveur des modifications des modalités des ORNANE (incluant le report de leur échéance à octobre 2028, une augmentation du ratio de conversion et une augmentation du coupon) qui seront mises au vote de l’assemblée générale des porteurs d’ORNANE.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille LBO France dans le cadre de sa prise de participation majoritaire au sein d’Origines Cycles</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-03-29-jeantet-conseille-lbo-france-dans-le-cadre-de-sa-prise-de-participation-majoritaire-au-sein-dorigines-cycles/</link><pubDate>Tue, 29 Mar 2022 19:16:41 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-03-29-jeantet-conseille-lbo-france-dans-le-cadre-de-sa-prise-de-participation-majoritaire-au-sein-dorigines-cycles/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 29 mars 2022 – Jeantet a conseillé LBO France dans sa prise de participation majoritaire au capital d’Origine Cycles.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Fondé en 1985, LBO France, leader du capital investissement en France avec 6,3 milliards d’euros de capitaux levés, détient des participations dans 37 sociétés et participe à leur développement dans de nombreux secteurs d’activités (mode, sciences, santé, immobilier, digital…).&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Créée en 2012 à Somain (Hauts-de-France) par Yves Amiel, Pierre-Henri Morel et Rémi Lefèvre, Origine Cycles se spécialise dans la conception, la fabrication et la vente, exclusivement via son site internet, de vélos musculaires entièrement personnalisables grâce à un configurateur en ligne.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille Impact Expansion dans le cadre de sa prise de participation minoritaire au sein de SomniPlanet</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-03-23-jeantet-conseille-impact-expansion-dans-le-cadre-de-sa-prise-de-participation-minoritaire-au-sein-de-somniplanet/</link><pubDate>Wed, 23 Mar 2022 17:45:06 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-03-23-jeantet-conseille-impact-expansion-dans-le-cadre-de-sa-prise-de-participation-minoritaire-au-sein-de-somniplanet/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 23 mars 2022 – Jeantet a conseillé Impact Expansion dans sa prise de participation minoritaire au capital de SomniPlanet.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Basé au Luxembourg et à Paris, Impact Expansion est un fonds de capital-investissement spécialisé dans les secteurs de l’environnement, de la santé et de l’intégration professionnelle.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Fondée en 2017 par Yann Goïot, Olivier Félix and Johann Sasco, SomniPlanet fournit des traitements à domicile aux patients souffrant d’apnée du sommeil et accompagne aux cotés de professionnels de la santé des milliers de patients en Île-de-France.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille Housinganywhere dans le cadre de sa prise de participation majoritaire au sein de Studapart</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-02-18-jeantet-conseille-housinganywhere-dans-le-cadre-de-sa-prise-de-participation-majoritaire-au-sein-de-studapart/</link><pubDate>Fri, 18 Feb 2022 14:05:35 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-02-18-jeantet-conseille-housinganywhere-dans-le-cadre-de-sa-prise-de-participation-majoritaire-au-sein-de-studapart/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 17 février 2022, Jeantet a conseillé HousingAnywhere, place de marché de logements locatifs néerlandaise, dans le cadre de sa prise de participation majoritaire au sein de Studapart, première plateforme française de réservation de logement étudiant en ligne.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Avec cette acquisition et après avoir acquis des leaders du marché en Allemagne, en Italie, en Islande et aux Pays-Bas, HousingAnywhere consolide sa position en Europe et s’affirme comme la première place de marché européenne de logements locatifs résidentiels la plus avancée technologiquement.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille Turenne Santé dans le cadre de son entrée minoritaire au capital de Phodé</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-02-15-jeantet-conseille-turenne-sante-dans-le-cadre-de-son-entree-minoritaire-au-capital-de-phobe/</link><pubDate>Tue, 15 Feb 2022 17:06:54 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-02-15-jeantet-conseille-turenne-sante-dans-le-cadre-de-son-entree-minoritaire-au-capital-de-phobe/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 15 février 2022 – Jeantet a conseillé Turenne Santé dans sa prise de participation minoritaire au capital Phodé.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Cette opération aura permis la sortie d’actionnaires historiques (dont le fonds d’investissement Oraxys Environment 1) et la montée au capital de l’équipe de management emmenée par Damien Guillobez, qui prend part à la direction opérationnelle du groupe.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Avec plus de 280 M€ sous gestion dont plus de 185 M€ pour le FPCI Capital Santé 2, Turenne Santé soutient les entreprises de la Santé dans leurs enjeux de développement et transmission. Turenne Groupe, l’un des leaders du capital investissement en France, accompagne depuis plus de 20 ans des entrepreneurs dans leurs projets d’innovation, de développement et de transmission de leur société.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille Medical Devices Venture dans le cadre de son introduction en bourse sur le marché Euronext Access</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-02-11-jeantet-conseille-medical-devices-venture-dans-le-cadre-de-son-introduction-en-bourse-sur-le-marche-euronext-access/</link><pubDate>Fri, 11 Feb 2022 10:19:47 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-02-11-jeantet-conseille-medical-devices-venture-dans-le-cadre-de-son-introduction-en-bourse-sur-le-marche-euronext-access/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 11 février 2022, Jeantet a conseillé Medical Devices Venture, plateforme d’investissement et d’accélération dans la MedTech, dans le cadre de son introduction en bourse sur le marché Euronext Access + Paris, par voie d’admission directe à la suite d’un placement privé d’un montant de 2,3 millions d’euros auprès d’investisseurs industriels et financiers en France et à l’international.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Medical Devices Venture, filiale d’Archos (société cotée sur le marché Euronext Growth Paris), a l’ambition de constituer un groupe industriel français de premier plan au travers d’un portefeuille d’entreprises de MedTech offrant des technologies innovantes reposant sur des dispositifs médicaux ou des technologies au service de la santé, industrialisables à grande échelle et sur des segments de marché offrant un potentiel pour détenir des positions de niche de premier plan.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille RHEA Group dans la création de la joint-venture RHEA Cybersécurité France SAS</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-02-11-jeantet-conseille-rhea-group-dans-la-creation-de-la-joint-venture-rhea-cybersecurite-france-sas/</link><pubDate>Fri, 11 Feb 2022 09:20:39 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-02-11-jeantet-conseille-rhea-group-dans-la-creation-de-la-joint-venture-rhea-cybersecurite-france-sas/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 11 février 2022 – Jeantet a conseillé RHEA Group pour la création d’une joint-venture, RHEA Cybersécurité France SAS, avec Holding Amarante, actionnaire principal d’Amarante International.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;RHEA Cybersécurité France SAS permet aux deux groupes de proposer une solution de sécurité physique et de cybersécurité unique et un portefeuille de services pouvant s’adapter à tout type de secteurs et de marchés. RHEA Cybersécurité France SAS vise tout d’abord à répondre aux besoins du marché français, et dans un second temps à exporter l’offre française à l’international.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseil d’un pool bancaire arrangé par Crédit Agricole Brie Picardie dans le cadre du MBO primaire visant dragon rouge</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-02-07-jeantet-conseil-dun-pool-bancaire-arrange-par-credit-agricole-brie-picardie-dans-le-cadre-du-mbo-primaire-visant-dragon-rouge/</link><pubDate>Mon, 07 Feb 2022 18:51:53 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-02-07-jeantet-conseil-dun-pool-bancaire-arrange-par-credit-agricole-brie-picardie-dans-le-cadre-du-mbo-primaire-visant-dragon-rouge/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 4 février 2022, Jeantet est intervenu en qualité de conseil d’un pool bancaire constitué du Crédit Agricole Brie Picardie, HSBC, Crédit du Nord, Caisse d’Epargne Ile-de-France dans le financement du MBO primaire visant l’agence de design Dragon Rouge.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Cette opération de MBO, réalisée avec le soutien du fonds d’investissement Ciclad, a permis à Renaud Deschamps, directeur général depuis 2017 et à certains membres du management, de détenir à la réalisation plus de la moitié du capital de Dragon Rouge, grâce à la mise en place d’une dette bancaire d’un montant de 8 M€.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille Turenne Santé dans le cadre de son entrée minoritaire au capital d’H.A.C.Pharma pour accompagner la société dans son développement et renforcer son portefeuille de produits</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-02-02-jeantet-conseille-turenne-sante-dans-le-cadre-de-son-entree-minoritaire-au-capital-dh-a-c-pharma-pour-accompagner-la-societe-dans-son-developpement-et-renforcer-son-portefeuille-de-produits/</link><pubDate>Wed, 02 Feb 2022 12:11:54 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-02-02-jeantet-conseille-turenne-sante-dans-le-cadre-de-son-entree-minoritaire-au-capital-dh-a-c-pharma-pour-accompagner-la-societe-dans-son-developpement-et-renforcer-son-portefeuille-de-produits/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 2 février 2022, Jeantet a conseillé Turenne Santé dans sa prise de participation minoritaire au capital d’H.A.C.Pharma, laboratoire pharmaceutique, via le FPCI Capital Santé 2, en chef de file, et BNP Paribas Développement. Cette opération d’ouverture de capital intervient dans le cadre d’une nouvelle étape de développement pour la société qui souhaite poursuivre le lancement de nouveaux médicaments et accélérer l’élargissement de son portefeuille de produits.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Avec plus de 280 M€ sous gestion dont plus de 185 M€ pour le FPCI Capital Santé 2, &lt;strong&gt;Turenne Santé&lt;/strong&gt; soutient les entreprises de la Santé dans leurs enjeux de développement et transmission. Turenne Groupe, l’un des leaders du capital investissement en France, accompagne depuis plus de 20 ans des entrepreneurs dans leurs projets d’innovation, de développement et de transmission de leur société.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille La Française Real Estate Managers (REM) dans le cadre de l’acquisition de deux immeubles d’une surface de 16 900m²</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-01-21-jeantet-conseille-la-francaise-real-estate-managers-rem-dans-le-cadre-de-lacquisition-de-deux-immeubles-dune-surface-de-16-900m2/</link><pubDate>Fri, 21 Jan 2022 15:51:25 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-01-21-jeantet-conseille-la-francaise-real-estate-managers-rem-dans-le-cadre-de-lacquisition-de-deux-immeubles-dune-surface-de-16-900m2/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 21 janvier 2022 – Jeantet a conseillé La Française Real Estate Managers (REM) dans le cadre de l’acquisition auprès d’une co-promotion, de deux immeubles à usage de bureaux d’une surface de 16 900m2, au cœur du quartier de Gerland, Lyon.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Cette opération réalisée auprès de 6e Sens Immobilier et de la Foncière Polygone, porte sur deux actifs faisant partie du programme de bureaux des « Jardins du Lou » conçu par Constantin Albert Louis et l’Agence AIA Life Designers, récompensé en 2020 par le Grand Prix du SIMI dans la catégorie « parc bureaux de plus de 10 000m2 ».&lt;/p&gt;</description></item><item><title>[FLASH INFO] Baux commerciaux : quand la clause d’indexation exclusivement à la hausse est-elle divisible ?</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-01-20-flash-info-baux-commerciaux-quand-la-clause-dindexation-exclusivement-a-la-hausse-est-elle-divisible/</link><pubDate>Thu, 20 Jan 2022 18:44:32 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-01-20-flash-info-baux-commerciaux-quand-la-clause-dindexation-exclusivement-a-la-hausse-est-elle-divisible/</guid><description>&lt;p&gt;Par un arrêt du 12 janvier 2022 n°21-11.169, la 3e chambre civile de la Cour de cassation assoit sa jurisprudence relative aux clauses d’indexation réputées non écrites. La Cour suprême juge ainsi que la mention du caractère déterminant et essentiel de la clause d’indexation au consentement du bailleur, n’est pas suffisant pour prononcer l’indivisibilité de celle-ci.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Depuis l’arrêt du 14 janvier 2016 (&lt;em&gt;Civ. 3e, 14 janv. 2016, n° 14-24.681)&lt;/em&gt; la Cour de cassation pose le principe qu’ &lt;em&gt;« une clause d’indexation qui exclut la réciprocité de la variation et stipule que le loyer ne peut être révisé qu’à la hausse »&lt;/em&gt; est réputée non écrite ; il s’agissait donc à l’origine de ce courant de jurisprudence, de réputer non écrite la clause en son entier.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille Thinkproject dans le cadre de son acquisition de Kairnial Group, leader de solutions digitales dans le secteur du bâtiment</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-01-17-jeantet-conseille-thinkproject-dans-le-cadre-de-son-acquisition-de-kairnial-group-leader-de-solutions-digitales-dans-le-secteur-du-batiment/</link><pubDate>Mon, 17 Jan 2022 18:54:24 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-01-17-jeantet-conseille-thinkproject-dans-le-cadre-de-son-acquisition-de-kairnial-group-leader-de-solutions-digitales-dans-le-secteur-du-batiment/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris/Munich, le 17 janvier 2022 – Jeantet a conseillé Thinkproject, une société de portefeuille de l’organisation d’investissement mondiale EQT, dans le cadre de son acquisition de la société Kairnial Group et de ses filiales, auprès de Pélican Venture et de l’équipe dirigeante de Kairnial Group.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Thinkproject&lt;/strong&gt; et le leader français &lt;strong&gt;Kairnial Group&lt;/strong&gt; combinent leurs offres pour proposer des solutions digitales d’environnement de données commun (EDC) de pointe, de gestion documentaire (GED), de BIM en mobilité et de suivi de chantier dédiées au marché de la construction intelligente durable.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille Dzeta dans le cadre de ses prises de participations majoritaires au sein de Technigrès et PORT Designs</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-01-14-jeantet-conseille-dzeta-dans-le-cadre-de-ses-prises-de-participations-majoritaires-au-sein-de-technigres-et-port-designs/</link><pubDate>Fri, 14 Jan 2022 17:07:03 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-01-14-jeantet-conseille-dzeta-dans-le-cadre-de-ses-prises-de-participations-majoritaires-au-sein-de-technigres-et-port-designs/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 10 janvier 2022 – Jeantet a conseillé la société d’investissement Dzeta dans le cadre de ses prises de participations majoritaires au sein des sociétés Technigrès et PORT Designs. Aux travers de ces deux opérations, Dzeta confirme sa politique de diversification de ses investissements.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Fondée en 2009, &lt;strong&gt;Dzeta&lt;/strong&gt; accompagne les sociétés dans leur stratégie de développement ainsi que dans l’amélioration de la performance opérationnelle et financière, en investissant dans de nombreux secteurs comme les services aux entreprises, la distribution B2B ou B2C, l’industrie, les TMT, le prêt à porter…&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille Vertiv (NYSE : VRT) dans la cession de sa filiale française, Vertiv industrial Systems et des actifs étrangers de ses activités industrielles au Royaume-Uni, en Turquie, en Espagne et aux Émirats Arabes Unis</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-01-10-jeantet-conseille-vertiv-nyse-vrt-dans-la-cession-de-sa-filiale-francaise-vertiv-industrial-systems-et-des-actifs-etrangers-de-ses-activites-industrielles-au-royaume-uni-en-turquie-en-espagne-e/</link><pubDate>Mon, 10 Jan 2022 11:41:12 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-01-10-jeantet-conseille-vertiv-nyse-vrt-dans-la-cession-de-sa-filiale-francaise-vertiv-industrial-systems-et-des-actifs-etrangers-de-ses-activites-industrielles-au-royaume-uni-en-turquie-en-espagne-e/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 10 janvier 2022 – Jeantet a conseillé Vertiv, une société cotée au New York Stock Exchange (NYSE), dans le cadre de la cession de sa filiale française Vertiv Industrial Systems (devenue Chloride) et des actifs étrangers de ses activités industrielles au Royaume-Uni, en Turquie, en Espagne et aux Emirats Arabes-Unis, formant le groupe Chloride, à Innovafonds avec l’appui du Management et de BPI France.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Chloride,&lt;/strong&gt; qui a réalisé en 2021 un chiffre d’affaires pro forma de 90 M$, figure parmi les leaders mondiaux du développement et de la fabrication des systèmes d’alimentation sans interruption (UPS : Uninterruptible Power Supply) à destination des installations critiques des secteurs de l’Energie, du Transport, de l’Industrie, ou encore de l’Infrastructure. Chloride emploie plus de 300 personnes à travers le monde et réalise 70% de son chiffre d’affaires à l’international où le groupe dispose d’une base installée de près de 70.000 UPS qu’il maintient et rénove en conditions opérationnelles le plus souvent dans des environnements hostiles aux installations électriques (températures extrêmes, salinité, milieux Atex…).&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille Dzeta dans le cadre de sa prise de participation majoritaire au sein de Promosac-Mediprotec</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-01-05-jeantet-conseille-dzeta-dans-le-cadre-de-sa-prise-de-participation-majoritaire-au-sein-de-promosac-mediprotec/</link><pubDate>Wed, 05 Jan 2022 16:34:53 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-01-05-jeantet-conseille-dzeta-dans-le-cadre-de-sa-prise-de-participation-majoritaire-au-sein-de-promosac-mediprotec/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 5 janvier 2022 – Jeantet a conseillé la société d’investissement Dzeta dans le cadre de sa prise de participation majoritaire au sein de Promosac-Mediprotec.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Fondée en 2009, &lt;strong&gt;Dzeta&lt;/strong&gt; accompagne les sociétés dans leur stratégie de développement ainsi que dans l’amélioration de la performance opérationnelle et financière, en investissant dans de nombreux secteurs comme les services aux entreprises, la distribution B2B ou B2C, l’industrie, les TMT, le prêt à porter…&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille Global Bioenergies dans le cadre de son augmentation de capital réservée a une catégorie de personnes assortie d’une offre au public destinée aux particuliers (via la plateforme Primarybid) d’un montant global de 14,5 millions d’euros</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-12-17-jeantet-conseille-global-bioenergies-dans-le-cadre-de-son-augmentation-de-capital-reservee-a-une-categorie-de-personnes-assortie-dune-offre-au-public-destinee-aux-particuliers-via-la-platefo/</link><pubDate>Fri, 17 Dec 2021 16:11:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-12-17-jeantet-conseille-global-bioenergies-dans-le-cadre-de-son-augmentation-de-capital-reservee-a-une-categorie-de-personnes-assortie-dune-offre-au-public-destinee-aux-particuliers-via-la-platefo/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 17 décembre 2021.&lt;/strong&gt; Jeantet a conseillé la société GLOBAL BIOENERGIES, société innovante dans la conversion de ressources végétales en isododécane et autres composés utilisés en cosmétique ainsi que dans les domaines de l’énergie et des matériaux, dans le cadre de son augmentation de capital réservée à une catégorie de personnes assortie d’une offre au public destinée aux particuliers via la plateforme PrimaryBid sur le marché Euronext Growth Paris, pour un montant global de 14,5 M€.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille Hoffmann Green Cement Technologies dans le cadre de son augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre au public et avec délai de priorité, à titre irréductible uniquement, au profit de ses actionnaires sur Euronext Growth Paris</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-12-02-jeantet-advises-hoffmann-green-cement-technologies-in-the-context-of-its-share-capital-increase-without-preferential-subscription-rights-by-way-of-a-public-offering-and-with-a-priority-period-on-an-i/</link><pubDate>Thu, 02 Dec 2021 16:22:17 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-12-02-jeantet-advises-hoffmann-green-cement-technologies-in-the-context-of-its-share-capital-increase-without-preferential-subscription-rights-by-way-of-a-public-offering-and-with-a-priority-period-on-an-i/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 2 décembre 2021 –&lt;/strong&gt; Jeantet a conseillé la société Hoffmann Green Cement Technologies dans le cadre de son augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre au public et avec un délai de priorité, à titre irréductible uniquement, au profit de ses actionnaires et d’une offre globale sur Euronext Growth Paris, pour un montant global de 22,5 M€.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Le nombre total de souscriptions recueillies a porté sur 1.845.441 actions, soit 41,5 M€ sur la base du prix de souscription de 22,50 €, représentant un taux de souscription de 185 % du montant total de l’augmentation de capital. Cette augmentation de capital a bénéficié du soutien des actionnaires d’Hoffmann Green Cement Technologies et d’investisseurs institutionnels français et internationaux de premier plan.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille Kereis Holding (anciennement Groupe CEP) dans le cadre de sa prise de participation majoritaire au sein de ASSFI</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-11-17-jeantet-conseille-kereis-holding-anciennement-groupe-cep-dans-le-cadre-de-sa-prise-de-participation-majoritaire-au-sein-de-assfi/</link><pubDate>Wed, 17 Nov 2021 16:37:28 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-11-17-jeantet-conseille-kereis-holding-anciennement-groupe-cep-dans-le-cadre-de-sa-prise-de-participation-majoritaire-au-sein-de-assfi/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 17 novembre 2021&lt;/strong&gt; – Jeantet a conseillé &lt;strong&gt;Kereis Holding&lt;/strong&gt; (anciennement Financière Holding CEP) dans le cadre de sa prise de participation majoritaire au sein de la société de courtage &lt;strong&gt;RB Conseil&lt;/strong&gt; (ASSFI), experte des risques spéciaux en assurance de prêt, créée en 1990 par Olivier Rolot, rejoint au capital par Valentine Dussagne en 2014.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Valentine Dussagne, nouvelle présidente de RB Conseil demeure associée.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Cette acquisition renforce l’activité de distribution d’assurance emprunteur de Kereis, groupe de courtage en assurance de personnes et en solutions de financement en France et en Europe notamment à travers ses marques cbp, Empruntis, immoprêt ACE Crédit ou encore iAssure. Le Groupe renforce ainsi son expertise en assurance emprunteur en matière de risques spéciaux.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille la deeptech Quandela dans sa levée de fonds de 15 millions d’euros</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-11-16-jeantet-conseille-la-deeptech-quandela-dans-sa-levee-de-fonds-de-15-millions-deuros/</link><pubDate>Tue, 16 Nov 2021 16:32:15 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-11-16-jeantet-conseille-la-deeptech-quandela-dans-sa-levee-de-fonds-de-15-millions-deuros/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 16 novembre 2021&lt;/strong&gt; – Fondée en 2017 par Pascale Senellart-Mardon, Valérian Giesz et Niccolo Somaschi à la suite de recherches effectuées au sein du laboratoire C2N du CNRS, &lt;strong&gt;Quandela&lt;/strong&gt; développe des dispositifs et modules quantiques dans le but d’accélérer le développement des réseaux de communications quantiques et d’ordinateurs quantiques.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;La levée, d’un montant de 15 millions d’euros, était menée par Omnes, avec la participation de Bpifrance et de Quantonation.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille FuboTV sur le projet d’acquisition de Molotov SAS, le premier service de télévision live streaming en France</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-11-10-jeantet-conseille-fubotv-sur-le-projet-dacquisition-de-molotov-sas-le-premier-service-de-television-live-streaming-en-france/</link><pubDate>Wed, 10 Nov 2021 16:45:36 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-11-10-jeantet-conseille-fubotv-sur-le-projet-dacquisition-de-molotov-sas-le-premier-service-de-television-live-streaming-en-france/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 10 novembre 2021&lt;/strong&gt; – Jeantet a conseillé FuboTV Inc, la principale plateforme de streaming de télévision en direct axée sur le sport, cotée au NYSE, dans le cadre de l’acquisition du numéro un français de télévision live streaming, Molotov SAS.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Les parties concernées sont entrées en discussions concernant l’acquisition et prévoient de la finaliser au plus tard au premier trimestre 2022.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Fondée par Jean-David Blanc (fondateur d’AlloCiné) et Pierre Lescure (cofondateur de Canal+), Molotov est une plateforme de streaming qui révolutionne l’accès à la télévision. Disponible sur tous les écrans et appareils connectés. Molotov compte, après cinq ans d’existence, plus de 16 millions d’utilisateurs, ce qui en fait le leader français de la distribution de programmes en streaming.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille LBO France dans le cadre de sa prise de participation majoritaire au sein de Baobag</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-09-24-jeantet-conseille-lbo-france-dans-le-cadre-de-sa-prise-de-participation-majoritaire-au-sein-de-baobag/</link><pubDate>Fri, 24 Sep 2021 18:01:28 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-09-24-jeantet-conseille-lbo-france-dans-le-cadre-de-sa-prise-de-participation-majoritaire-au-sein-de-baobag/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 24 septembre 2021&lt;/strong&gt; – &lt;strong&gt;Jeantet a conseillé le fonds d’investissement LBO France dans le cadre de sa prise de participation majoritaire au sein de la société française Baobag, aux côtés d’AfricInvest, de BNP Paribas Développement ainsi que de l’équipe de management, emmenée par Fabrice Saffré.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Fondé en 1985, LBO France, leader du capital investissement en France avec 6,3 milliards d’euros de capitaux levés, détient des participations dans 37 sociétés et participe à leur développement dans de nombreux secteurs d’activités (mode, sciences, santé, immobilier, digital…).&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille Inventory Planner dans le cadre de sa session au groupe Brightpearl</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-09-22-jeantet-conseille-inventory-planner-dans-le-cadre-de-sa-session-au-groupe-brightpearl/</link><pubDate>Wed, 22 Sep 2021 11:57:24 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-09-22-jeantet-conseille-inventory-planner-dans-le-cadre-de-sa-session-au-groupe-brightpearl/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 22 septembre 2021&lt;/strong&gt; – &lt;strong&gt;Jeantet&lt;/strong&gt;, a conseillé la société &lt;strong&gt;Inventory Planner&lt;/strong&gt;, leader de gestion et prévision des stocks en e-commerce, et ses actionnaires, dans le cadre de la cession d’Inventory Planner au groupe &lt;strong&gt;Brightpearl&lt;/strong&gt;, permettant à ce dernier d’élargir son offre technologique en intégrant un logiciel de gestion des stocks pour les acteurs du e-commerce.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Il s’agit d’une première étape dans sa stratégie à plus long terme visant à faire de &lt;strong&gt;Brightpearl&lt;/strong&gt; le leader sur le marché du e-commerce de détail.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet sur l’acquisition d’Emagine Group par Prodata Consult</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-09-20-jeantet-sur-lacquisition-demagine-group-par-prodata-consult/</link><pubDate>Mon, 20 Sep 2021 19:40:20 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-09-20-jeantet-sur-lacquisition-demagine-group-par-prodata-consult/</guid><description>&lt;p&gt;Paris, le 20 septembre 2021 – Jeantet est intervenu sur la cession de la société emagine Group par ses fondateurs et managers et par le fonds d’investissement MBO&amp;amp;CO à la société ProData Consult A/S, soutenue par le fonds d’investissement danois Axcel.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Le groupe emagine est à l’origine de projets IT, digitaux et cybersécurité dans plus de 24 pays, avec des implantations en France, Allemagne, Inde, Irelande et Royaume-Uni. Cette opération permettra au groupe ProData, déjà leader dans le conseil IT et business sur le marché de l’Europe du Nord, de détenir la société emagine Group et ses filiales et de s’étendre sur les marchés français, allemands et anglais.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille le groupe Rameder dans le cadre de son acquisition de la société Scopia</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-09-13-jeantet-conseille-le-groupe-rameder-dans-le-cadre-de-son-acquisition-de-la-societe-scopia/</link><pubDate>Mon, 13 Sep 2021 11:32:11 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-09-13-jeantet-conseille-le-groupe-rameder-dans-le-cadre-de-son-acquisition-de-la-societe-scopia/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 13 septembre 2021&lt;/strong&gt; – Jeantet conseille le groupe Rameder, le premier fournisseur européen d’attelages pour remorques et de systèmes de transport, dans le cadre de son acquisition de la société Scopia, numéro 2 en France.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Scopia&lt;/strong&gt; est spécialisée dans la vente d’attelages pour remorques et de kits électriques, porte-vélos, coffres de toit, etc. Cette acquisition renforce la place de &lt;strong&gt;Rameder&lt;/strong&gt; sur le marché français, après le rachat en 2016 du numéro 1 français, France Attelage, par Rameder, déjà conseillé par Jeantet lors de cette opération significative.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille Eurenco dans le cadre de l’acquisition de l’intégralité du capital social de Manuco et de la signature par cette dernière d’un contrat d’approvisionnement de 5 ans avec le groupe Maxam, ancien actionnaire</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-09-01-jeantet-conseille-eurenco-dans-le-cadre-de-lacquisition-de-lintegralite-du-capital-social-de-manuco-et-de-la-signature-par-cette-derniere-dun-contrat-dapprovisionne/</link><pubDate>Wed, 01 Sep 2021 16:02:48 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-09-01-jeantet-conseille-eurenco-dans-le-cadre-de-lacquisition-de-lintegralite-du-capital-social-de-manuco-et-de-la-signature-par-cette-derniere-dun-contrat-dapprovisionne/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 1er septembre 2021&lt;/strong&gt; – Jeantet a conseillé Eurenco, spécialisé dans les explosifs, propulseurs et combustibles militaires, dans le cadre de l’acquisition de l’intégralité du capital social de Manuco, spécialiste de la fabrication de nitrocellulose énergétique à haute performance, et de la signature par cette dernière d’un contrat d’approvisionnement de 5 ans avec le groupe Maxam, ancien actionnaire.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Eurenco&lt;/strong&gt;, présent dans plusieurs pays d’Europe, est leader européen dans le domaine des poudres et explosifs et leader mondial des additifs pour carburant ; à ce titre, c’est un acteur clé du secteur de la défense au service de la souveraineté de la France et de l’Europe. De son côté, &lt;strong&gt;Manuco&lt;/strong&gt; développe, fabrique et fournit de la nitrocellulose énergétique pour les industries de la défense et civiles.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille le groupe Prologue dans le cadre de sa réorganisation capitalistique, laquelle impliquait notamment une offre publique d’échange initiée par Prologue visant les actions de sa sous-filiale M2i puis la fusion-absorption par prologue de sa filiale O2i</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-08-30-jeantet-conseille-le-groupe-prologue-dans-le-cadre-de-sa-reorganisation-capitalistique-laquelle-impliquait-notamment-une-offre-publique-dechange-initiee-par-prologue-visant-les-actions-de-sa/</link><pubDate>Mon, 30 Aug 2021 16:39:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-08-30-jeantet-conseille-le-groupe-prologue-dans-le-cadre-de-sa-reorganisation-capitalistique-laquelle-impliquait-notamment-une-offre-publique-dechange-initiee-par-prologue-visant-les-actions-de-sa/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 30 août 2021&lt;/strong&gt;, Jeantet a conseillé le Groupe Prologue, groupe spécialisé dans les logiciels, les services informatiques et la formation IT, Digital et Management, dans le cadre d’un projet de renforcement capitalistique du Groupe, composé notamment de trois sociétés cotées : la société mère Prologue, cotée sur le marché réglementé d’Euronext Paris, sa filiale O2i et sa sous-filiale M2i (contrôlée par O2i), cotées toutes deux sur le marché Euronext Growth Paris.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille Heights Capital Management dans le cadre de sa souscription a l’augmentation de capital réservée et a l’émission réservée d’obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles et/ou existantes de Claranova</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-08-23-jeantet-conseille-heights-capital-management-dans-le-cadre-de-sa-souscription-a-laugmentation-de-capital-reservee-et-a-lemission-reservee-dobligations-convertibles-ou-echang/</link><pubDate>Mon, 23 Aug 2021 16:38:41 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-08-23-jeantet-conseille-heights-capital-management-dans-le-cadre-de-sa-souscription-a-laugmentation-de-capital-reservee-et-a-lemission-reservee-dobligations-convertibles-ou-echang/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 24 août 2021&lt;/strong&gt; – Jeantet a conseillé le fonds Heights Capital Management, fonds d’investissement institutionnel américain, dans le cadre de l’augmentation de capital réservée avec suppression du droit préférentiel de souscription de 15 millions d’euros et de l’émission réservée de 50 millions d’euros d’obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANE) de Claranova, société cotée sur le marché réglementé d’Euronext Paris, compartiment B.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;L’augmentation de capital de 15 millions d’euros a été souscrite le 11 août 2021 par Ophir Asset Management pour un montant de 10 millions d’euros et par Heights Capital Management pour un montant de 5 millions d’euros. Elle a consisté en l’émission d’un nombre total de 2.142.857 actions nouvelles au prix de 7 euros par action, représentant 5,39% du capital social de Claranova. En outre, le 16 août 2021, l’intégralité des 3.846.154 OCEANE émises, d’une valeur nominale de 13 euros chacune (faisant ressortir une prime de conversion d’environ 86%), a été souscrite par Heights Capital Management pour un montant total de 50 millions d’euros.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille Lacroix Group dans le cadre de son augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription sur Euronext Paris</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-07-30-jeantet-conseille-lacroix-group-dans-le-cadre-de-son-augmentation-de-capital-avec-maintien-du-droit-preferentiel-de-souscription-sur-euronext-paris/</link><pubDate>Fri, 30 Jul 2021 09:25:29 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-07-30-jeantet-conseille-lacroix-group-dans-le-cadre-de-son-augmentation-de-capital-avec-maintien-du-droit-preferentiel-de-souscription-sur-euronext-paris/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 30 juillet 2021 – Jeantet a conseillé la société Lacroix Group dans le cadre de son augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires sur le marché réglementé d’Euronext Paris pour un montant global de 44,3 M€.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Cette augmentation de capital a bénéficié de l’important soutien des actionnaires de la Société et de nouveaux investisseurs institutionnels de premier plan. Cette opération a par ailleurs donné lieu à l’approbation par l’Autorité des Marchés Financiers du tout premier prospectus de relance de l’Union établi conformément à l’article 14 bis et à l’annexe V bis du Réglement Prospectus modifié par le réglement (UE) 2021/337 du 16 février 2021.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille Milestone dans le cadre de la cession de sa participation dans le Groupe Swania au profit d’Henkel</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-07-27-jeantet-conseille-milestone-dans-le-cadre-de-la-cession-de-sa-participation-dans-le-groupe-swania-au-profit-dhenkel/</link><pubDate>Tue, 27 Jul 2021 19:00:25 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-07-27-jeantet-conseille-milestone-dans-le-cadre-de-la-cession-de-sa-participation-dans-le-groupe-swania-au-profit-dhenkel/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 27 juillet 2021&lt;/strong&gt; – &lt;strong&gt;Jeantet a conseillé le fonds d’investissement Milestone sur les aspects français dans le cadre de la vente de Swania International SA à Henkel AG &amp;amp; Co. KGaA, l’un des plus grands acteurs sur les marchés de l’entretien ménager et de l’hygiène.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Pour Henkel, cette acquisition est stratégique, notamment avec le positionnement Ecolabel Européen des produits dérivés de la marque « Maison Verte », qui renforce son positionnement sur le marché des lessives et produits d’entretien engagés pour limiter l’impact sur l’environnement.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille les dirigeants de Cogelec dans le cadre de l’entrée de RAISE Investissement au capital de l’actionnaire de contrôle de Cogelec</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-07-23-jeantet-conseille-les-dirigeants-de-cogelec-dans-le-cadre-de-lentree-de-raise-investissement-au-capital-de-lactionnaire-de-controle-de-cogelec/</link><pubDate>Fri, 23 Jul 2021 15:31:27 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-07-23-jeantet-conseille-les-dirigeants-de-cogelec-dans-le-cadre-de-lentree-de-raise-investissement-au-capital-de-lactionnaire-de-controle-de-cogelec/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 23 juillet 2021 – Jeantet a conseillé les dirigeants de Cogelec, leader français du contrôle d’accès dans l’habitat collectif, dans le cadre de l’évolution du capital de S.R.C, actionnaire de contrôle de Cogelec, intégrant l’arrivée de RAISE Investissement en tant que partenaire financier minoritaire.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Les dirigeants de Cogelec ont constitué la société Cogelec Développement afin qu’elle procède à l’acquisition, par voie de cession et d’apport, de l’intégralité du capital de S.R.C (détenu par les dirigeants de Cogelec avant l’opération). Concomitamment, RAISE Investissement a réalisé un investissement en fonds propres et quasi-fonds propres à hauteur de 18,8 millions d’euros au sein de Cogelec Développement.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille Ikonisys dans le cadre de son introduction en bourse sur le marché Euronext Growth paris</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-07-16-jeantet-conseille-ikonisys-dans-le-cadre-de-son-introduction-en-bourse-sur-le-marche-euronext-growth-paris/</link><pubDate>Fri, 16 Jul 2021 14:29:44 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-07-16-jeantet-conseille-ikonisys-dans-le-cadre-de-son-introduction-en-bourse-sur-le-marche-euronext-growth-paris/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 16 juillet 2021 – Jeantet a conseillé la société IKONISYS, société spécialisée dans la détection précoce et précise des maladies cancéreuses avec une solution unique entièrement automatisée pour les laboratoires d’analyses médicales, dans le cadre de son introduction en bourse sur le marché Euronext Growth Paris, pour un montant global de 4 M€.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Dans le cadre de l’offre, 700.000 actions ont été offertes au public à un prix de 5,75 € par action. Sur cette base, la capitalisation boursière de la Société ressort à environ 55 M€.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseil de STMicroelectronics dans l’acquisition de Cartesiam</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-07-15-jeantet-conseil-de-stmicroelectronics-dans-lacquisition-de-cartesiam/</link><pubDate>Thu, 15 Jul 2021 14:11:49 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-07-15-jeantet-conseil-de-stmicroelectronics-dans-lacquisition-de-cartesiam/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, 15 juillet 2021 – Jeantet a conseillé STMicroelectronics, l’un des leaders mondiaux en matière de composants électroniques et plus particulièrement de semi-conducteurs, lors de l’acquisition du fonds de commerce et des actifs de Cartesiam SAS.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Cartesiam est une société spécialisée dans le développement de solutions logicielles d’intelligence artificielle pour systèmes embarqués tels que les microcontrôleurs.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Conseils&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;STMicroelectronics a été conseillé par &lt;strong&gt;Jeantet&lt;/strong&gt; avec une équipe menée par Anne Toupenay-Schueller (Associée), Ali Baydoun (Counsel) et Pak-hang Li (Collaborateur) en Corporate / M&amp;amp;A, ainsi que Frédéric Sardain (Associé), Sophie Boinnot et Marie Monteil (Collaboratrices) en propriété intellectuelle et Laetitia Ternisien (Counsel) et Augustin Charoy (Collaborateur) en droit social.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet nomme deux nouveaux associés : Laetitia Ternisien et Pascal Georges</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-07-09-jeantet-nomme-deux-nouveaux-associes-laetitia-ternisien-et-pascal-georges/</link><pubDate>Fri, 09 Jul 2021 13:06:04 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-07-09-jeantet-nomme-deux-nouveaux-associes-laetitia-ternisien-et-pascal-georges/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, 6 juillet 2021 – Jeantet a le plaisir d’annoncer la cooptation de deux nouveaux associés. Ces promotions s’effectuent dans un contexte de croissance continue du cabinet et confirment sa stratégie de développement interne tout en respectant son engagement pour la parité. Laetitia Ternisien et Pascal Georges rejoignent ainsi à partir du 1er janvier 2022 les 30 autres associés.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Laetitia Ternisien, 42 ans, accompagne depuis plus de quinze ans une clientèle française et internationale sur leurs enjeux de droit social et plus spécifiquement dans la gestion des projets de réorganisation et de restructuration des sociétés tant in bonis qu’en procédures collectives.&lt;/strong&gt; Laetitia a rejoint Jeantet en 2015 en tant que Of Counsel. Elle dispose d’une expertise étendue sur tous les aspects du droit social tant en conseil qu’en contentieux. Laetitia est diplômée d’un DESS de Droit et Pratique des Relations de Travail et d’une Maîtrise de Droit privé (Université Paris II – Panthéon – Assas)&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille financière CEP Holding (CEP Group) dans le cadre de sa prise de participation majoritaire au sein de Minalea</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-07-09-jeantet-conseille-financiere-cep-holding-cep-group-dans-le-cadre-de-sa-prise-de-participation-majoritaire-au-sein-de-minalea/</link><pubDate>Fri, 09 Jul 2021 13:00:03 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-07-09-jeantet-conseille-financiere-cep-holding-cep-group-dans-le-cadre-de-sa-prise-de-participation-majoritaire-au-sein-de-minalea/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 9 juillet 2021&lt;/strong&gt; – Jeantet a conseillé la société Financière CEP Holding (Groupe CEP) dans le cadre de sa prise de participation majoritaire au sein de la société Minalea aux cotés de ses dirigeants.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Le Groupe CEP est aujourd’hui un acteur majeur de la transformation digitale des marchés de la prévoyance et du crédit. Le Groupe CEP investit continuellement pour proposer les meilleures solutions digitales à destination de ses partenaires et utilisateurs finaux. C’est dans ce cadre qu’il prend aujourd’hui une participation dans &lt;a href="http://www.minalea.com/"&gt;Minalea&lt;/a&gt;, Insurtech reconnue pour ses solutions d’intelligence artificielle.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille Intrasense dans le cadre de son augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-06-29-jeantet-conseille-intrasense-dans-le-cadre-de-son-augmentation-de-capital-avec-maintien-du-droit-preferentiel-de-souscription/</link><pubDate>Tue, 29 Jun 2021 12:53:47 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-06-29-jeantet-conseille-intrasense-dans-le-cadre-de-son-augmentation-de-capital-avec-maintien-du-droit-preferentiel-de-souscription/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 29 juin 2021&lt;/strong&gt; – Jeantet a conseillé la société Intrasense dans le cadre de son augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires sur le marché Euronext Growth Paris pour un montant global de 4,9 M€.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Intrasense est un spécialiste des solutions logicielles d’imagerie médicale et concepteur Myrian®, plateforme logicielle facilitant et sécurisant le diagnostic, la prise de décision et le suivi thérapeutique.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;L’augmentation de capital, dont la période de souscription s’est étendue du 28 mai au 15 juin 2021, a connu un franc succès malgré un contexte de marché difficile.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Dans le cadre de l’extension d’un des plus grands parcs éoliens d’Europe détenu par le groupe Ostwind, Bpifrance et Unifergie ont été conseillés par Jeantet</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-05-21-dans-le-cadre-de-lextension-dun-des-plus-grands-parcs-eoliens-deurope-detenu-par-le-groupe-ostwind-bpifrance-et-unifergie-ont-ete-conseilles-par-jeantet/</link><pubDate>Fri, 21 May 2021 16:13:29 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-05-21-dans-le-cadre-de-lextension-dun-des-plus-grands-parcs-eoliens-deurope-detenu-par-le-groupe-ostwind-bpifrance-et-unifergie-ont-ete-conseilles-par-jeantet/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, 20 mai 2021&lt;/strong&gt; – Jeantet a accompagné Unifergie et Bpifrance, intervenus en qualité de co-arrangeurs et de prêteurs notamment, dans le cadre du financement de neuf parcs éoliens du groupe Ostwind, implantés dans le département du Pas-de-Calais. Une fois construits, ces parcs éoliens rassembleront 17 éoliennes (10 Enercon E82 pour une puissance 23MW et 7 Vestas V117 pour une puissance de 21MW) pour une puissance totale de 44MW.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Les financements ont été structurés sous la forme d’un crédit long terme, d’un crédit TVA et d’une ligne de crédit DSRF, pour chacune des neuf sociétés porteuses des projets.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille Falcon Private Holdings dans le cadre de l’acquisition d’EuroCave auprès de Talis</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-05-05-jeantet-conseille-falcon-private-holdings-dans-le-cadre-de-lacquisition-deurocave-aupres-de-talis/</link><pubDate>Wed, 05 May 2021 19:39:50 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-05-05-jeantet-conseille-falcon-private-holdings-dans-le-cadre-de-lacquisition-deurocave-aupres-de-talis/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, 6 mai 2021&lt;/strong&gt; – &lt;strong&gt;Jeantet a conseillé Falcon Private Holdings, le véhicule privé de capital investissement de Jamshid Keynejad et Barry Siadat, lors de l’acquisition auprès de Talis SA d’une participation majoritaire au capital d’EuroCave Group, le leader mondial des armoires à vin haut de gamme. Talis, qui détenait EuroCave depuis 1997, conserve une participation minoritaire significative.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;EuroCave, le pionnier des armoires à vin fondé en 1976, conçoit et fabrique exclusivement en France ses produits de conservation et de vieillissement du vin. EuroCave réalise un chiffre d’affaires d’environ 30 millions d’euros. Les activités d’EuroCave se répartissent entre son site de production et son centre logistique situées à Fourmies (Hauts-de-France), son siège social et son centre de R&amp;amp;D localisés à Villeurbanne (Rhône-Alpes), auxquelles s’ajoutent ses filiales de distribution en France, au Royaume-Uni et en Allemagne.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille group.ONE dans le cadre de son acquisition de WP Media</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-04-21-jeantet-conseille-group-one-dans-le-cadre-de-son-acquisition-de-wp-media/</link><pubDate>Wed, 21 Apr 2021 14:44:36 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-04-21-jeantet-conseille-group-one-dans-le-cadre-de-son-acquisition-de-wp-media/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, 14 avril 2021 – Jeantet&lt;/strong&gt; a conseillé group.ONE, société mère d’un groupe multi-marques offrant une large gamme de services en ligne, dont la marque de services web one.com, pour les besoins de l’acquisition de la société française WP Media, leader mondial de l’optimisation des performances de WordPress qui propose des produits plug-in intuitifs : WP Rocket, Imagify et RocketCDN.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.jeantet.fr/wp-content/uploads/2021/04/CP-group.ONE-FR.pdf"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Télécharger le communiqué » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Télécharger le communiqué&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille Telecom Invest dans la mise en place d’une fiducie-gestion avec Natixis</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-04-12-jeantet-conseille-telecom-invest-dans-la-mise-en-place-dune-fiducie-gestion-avec-natixis/</link><pubDate>Mon, 12 Apr 2021 17:10:47 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-04-12-jeantet-conseille-telecom-invest-dans-la-mise-en-place-dune-fiducie-gestion-avec-natixis/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 12 avril 2021&lt;/strong&gt; – Jeantet AARPI a conseillé la société Telecom Invest dans la mise en place d’une fiducie-gestion avec Natixis CIB, fiduciaire.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.jeantet.fr/wp-content/uploads/2021/04/CP-Telecom-Invest-Natixis-FR.pdf"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Télécharger le communiqué » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Télécharger le communiqué&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseil d’Alstom dans le cadre de son acquisition d’Areva Stockage d’Energie (Helion Hydrogen Power) auprès d’Areva Energies Renouvelables</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-04-07-jeantet-conseil-dalstom-dans-le-cadre-de-son-acquisition-dareva-stockage-denergie-helion-hydrogen-power-aupres-dareva-energies-renouvelables/</link><pubDate>Wed, 07 Apr 2021 09:52:41 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-04-07-jeantet-conseil-dalstom-dans-le-cadre-de-son-acquisition-dareva-stockage-denergie-helion-hydrogen-power-aupres-dareva-energies-renouvelables/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, 7 avril 2021 – Jeantet&lt;/strong&gt; a conseillé &lt;strong&gt;Alstom&lt;/strong&gt;, acteur mondial majeur du ferroviaire, lors de son acquisition auprès d’&lt;strong&gt;Areva Energies Renouvelables&lt;/strong&gt; de sa filiale &lt;strong&gt;Areva Stockage d’Energie (marque Helion Hydrogen Power)&lt;/strong&gt; spécialisée dans les piles à combustible à forte puissance et la technologie hydrogène.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.jeantet.fr/wp-content/uploads/2021/04/CP-Alstom-FR.pdf"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Télécharger le communiqué » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Télécharger le communiqué&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Jeantet au côté du cabinet Milbank conseille le groupe allemand Otto dans le cadre de la cession envisagée de Mondial Relay SAS à la société S.A.</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-03-19-jeantet-au-cote-du-cabinet-milbank-conseille-le-groupe-allemand-otto-dans-le-cadre-de-la-cession-envisagee-de-mondial-relay-sas-a-la-societe-s-a/</link><pubDate>Fri, 19 Mar 2021 10:18:58 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-03-19-jeantet-au-cote-du-cabinet-milbank-conseille-le-groupe-allemand-otto-dans-le-cadre-de-la-cession-envisagee-de-mondial-relay-sas-a-la-societe-s-a/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 17 mars 2021&lt;/strong&gt; – &lt;strong&gt;Jeantet&lt;/strong&gt;, aux côtés du &lt;strong&gt;cabinet Milbank&lt;/strong&gt; (Allemagne), a conseillé le &lt;strong&gt;groupe allemand Otto&lt;/strong&gt; lors de la cession envisagée de &lt;strong&gt;Mondial Relay SAS&lt;/strong&gt; à la société &lt;strong&gt;InPost S.A&lt;/strong&gt;., cotée à la bourse d’Amsterdam. Les parties ont entamé des négociations exclusives concernant l’opération, dont la réalisation est envisagée avant la fin du deuxième trimestre 2021.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Mondial Relay est l’opérateur du deuxième réseau de points relais et achemine actuellement environ 131 millions de colis via un réseau comprenant quatre dépôts et centres logistiques, ainsi qu’environ 10 000 points relais, faisant ainsi de la société le premier acteur indépendant de points relais en France (par volume). Le groupe Otto voit dans l’opération envisagée une occasion exceptionnelle de donner à Mondial Relay une excellente perspective de développement de son activité dans la durée.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille Passman Corp dans le cadre d’une prise de participation majoritaire dans le groupe Taktik</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-03-18-jeantet-conseille-passman-corp-dans-le-cadre-dune-prise-de-participation-majoritaire-dans-le-groupe-taktik/</link><pubDate>Thu, 18 Mar 2021 13:24:04 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-03-18-jeantet-conseille-passman-corp-dans-le-cadre-dune-prise-de-participation-majoritaire-dans-le-groupe-taktik/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 17 mars 2021 –&lt;/strong&gt; Jeantet a conseillé le créateur de solutions connectées et digitales, Passman Corp dans le cadre de l’acquisition d’une prise de participation majoritaire dans le capital du groupe Belge Taktik, éditeur de logiciels B2B, spécialisée dans les solutions de gestion des médias et dans les solutions destinées au secteur médical.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Créé à Villeurbanne, le Groupe Passman propose depuis plus de 25 ans des solutions connectées et digitales (Wifi, TV, Chromecast, Domotique…) a près de 7000 établissements dans les secteurs de l’hôtellerie, hospitalier et commercial.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille Montero Mining and Exploration LTD dans sa procédure d’arbitrage CIRDI contre la République de Tanzanie</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-03-12-jeantet-conseille-montero-mining-and-exploration-ltd-dans-sa-procedure-darbitrage-cirdi-contre-la-republique-de-tanzanie/</link><pubDate>Fri, 12 Mar 2021 11:38:54 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-03-12-jeantet-conseille-montero-mining-and-exploration-ltd-dans-sa-procedure-darbitrage-cirdi-contre-la-republique-de-tanzanie/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 12 mars 2021 –&lt;/strong&gt; Jeantet conseille Montero Mining and Exploration Ltd (&lt;strong&gt;Montero&lt;/strong&gt;), une société canadienne d’exploration et de développement miniers spécialisée principalement sur l’exploitation, la découverte et le développement de propriétés minières, dans le cadre d’une procédure d’arbitrage introduite contre la République unie de Tanzanie (&lt;strong&gt;Tanzanie&lt;/strong&gt;) devant le Centre international pour le réglement des différends relatifs aux investissement (&lt;strong&gt;CIRDI&lt;/strong&gt;).&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Ce différend s’inscrit dans le contexte du retrait du titre détenu par Montero sur le projet de terres rare de Wigu Hill, situé à 170 km au sud-ouest de Dar Es Salaam. Depuis 2011, Montero a entrepris sur ce périmètre des travaux substantiels d’exploration. En 2014, la conjoncture économique a conduit Montero à déposer une demande de &lt;em&gt;Retention Licence&lt;/em&gt; en vue de sauvegarder ses droits sur le périmètre, qui lui a été accordée en 2015 pour cinq ans.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille Thoma Bravo dans le cadre de son projet d’OPA visant les titres de la société Talend</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-03-12-jeantet-conseille-thoma-bravo-dans-le-cadre-de-son-projet-dopa-visant-les-titres-de-la-societe-talend/</link><pubDate>Fri, 12 Mar 2021 09:37:23 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-03-12-jeantet-conseille-thoma-bravo-dans-le-cadre-de-son-projet-dopa-visant-les-titres-de-la-societe-talend/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 11 mars 2021&lt;/strong&gt;, Jeantet est intervenu comme conseil de Thoma Bravo, fonds de &lt;em&gt;private equity&lt;/em&gt; de premier plan spécialisé dans les éditeurs de logiciels et les entreprises de services technologiques, dans le cadre de la conclusion d’un &lt;em&gt;« Memorandum of Understanding&lt;/em&gt; » portant sur l’acquisition potentielle par Thoma Bravo de 100% du capital de Talend, société française cotée sur le marché Nasdaq aux Etats-Unis spécialisée dans l’intégration et l’intégrité des données.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille Groupe Open dans le cadre de l’OPA initiée par ses fondateurs, de concert avec un fonds géré par Montefiore Investment, visant les actions Groupe Open</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-03-01-jeantet-conseille-groupe-open-dans-le-cadre-de-lopa-initiee-par-ses-fondateurs-de-concert-avec-un-fonds-gere-par-montefiore-investment-visant-les-actions-groupe-open/</link><pubDate>Mon, 01 Mar 2021 15:34:51 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-03-01-jeantet-conseille-groupe-open-dans-le-cadre-de-lopa-initiee-par-ses-fondateurs-de-concert-avec-un-fonds-gere-par-montefiore-investment-visant-les-actions-groupe-open/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 1er mars 2021&lt;/strong&gt;, Jeantet a conseillé Groupe Open, société cotée spécialisée dans l’accompagnement d’entreprises et d’organisations dans leur transformation numérique, dans le cadre de l’offre publique d’achat (OPA) visant ses actions, initiée par les fondateurs et actionnaires de référence de Groupe Open (Frédéric Sebag, Laurent Sadoun, Guy Mamou-Mani et Valérie Benvenuto) agissant de concert avec un fonds géré par Montefiore Investment, par l’intermédiaire d’une société créée pour les besoins de l’opération (New GO).&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille Jumbodiset dans le cadre de négociations exclusives avec le Groupe TF1 pour l’acquisition de TF1 Games et Dujardin</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-02-15-jeantet-conseille-jumbodiset-dans-le-cadre-de-negociations-exclusives-avec-le-groupe-tf1-pour-lacquisition-de-tf1-games-et-dujardin/</link><pubDate>Mon, 15 Feb 2021 11:43:45 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-02-15-jeantet-conseille-jumbodiset-dans-le-cadre-de-negociations-exclusives-avec-le-groupe-tf1-pour-lacquisition-de-tf1-games-et-dujardin/</guid><description>&lt;p&gt;Paris, le 11 février 2021 – Jeantet a conseillé le groupe néerlandais JumboDiset, un éditeur privé de jouets et jeux, dans le cadre de négociations exclusives avec le groupe TF1 pour l’acquisition de TF1 Games et Dujardin, principaux éditeurs de jouets et de jeux en France.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;TF1 Games et Dujardin sont éditeurs de jeux de référence tels que « Mille Bornes » et « Cochon qui Rit », mais aussi de nouveaux succès tels que « Chronobomb » et « Burger Quiz ». En France, JumboDiset édite la plupart de ses jeux sous licence, sous la célèbre marque : « Nathan ».&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille Nippon Steel Corporation dans le cadre de la restructuration de Vallourec</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-02-12-jeantet-conseille-nippon-steel-corporation-dans-le-cadre-de-la-restructuration-de-vallourec/</link><pubDate>Fri, 12 Feb 2021 10:30:26 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-02-12-jeantet-conseille-nippon-steel-corporation-dans-le-cadre-de-la-restructuration-de-vallourec/</guid><description>&lt;p&gt;Paris, le 10 février 2021 – Jeantet conseille Nippon Steel Corporation, actionnaire historique de Vallourec, dans la restructuration financière de Vallourec, impliquant notamment une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.jeantet.fr/wp-content/uploads/2021/02/Vallourec-CP-09022021.pdf"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Télécharger le communiqué » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Télécharger le communiqué&lt;/a&gt;</description></item><item><title>La transaction en droit de la consommation : faut-il encore céder à la tentation ? – Revue Lamy Droit des Affaires, 01/01/2021</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-02-10-la-transaction-en-droit-de-la-consommation-faut-il-encore-ceder-a-la-tentation-revue-lamy-droit-des-affaires-01-01-2021/</link><pubDate>Wed, 10 Feb 2021 16:32:57 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-02-10-la-transaction-en-droit-de-la-consommation-faut-il-encore-ceder-a-la-tentation-revue-lamy-droit-des-affaires-01-01-2021/</guid><description>&lt;p&gt;Les articles L. 522-9-1 et L. 523-1 du code de la consommation permettent aux agents de l’autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation de transiger pour certains délits, contraventions ou manquements sanctionnés d’une amende administrative. Cette procédure, qui existe également pour certaines infractions au Code de commerce et au Code rural et de la pêche maritime, continue à être souvent privilégiée par les professionnels, alors même que l’on peut dans certains cas s’interroger sur l’opportunité d’y recourir.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille Mutares dans le cadre de l’acquisition de Primetals Technologies France SAS</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-02-05-jeantet-conseille-mutares-dans-le-cadre-de-lacquisition-de-primetals-technologies-france-sas/</link><pubDate>Fri, 05 Feb 2021 17:40:20 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-02-05-jeantet-conseille-mutares-dans-le-cadre-de-lacquisition-de-primetals-technologies-france-sas/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, 5 février 2021&lt;/strong&gt; – Jeantet, a conseillé la société holding allemande &lt;strong&gt;Mutares SE &amp;amp; Co. KGaA&lt;/strong&gt;, cotée à la bourse de Francfort, dans le cadre de sa soumission d’une offre ferme pour l’acquisition de la totalité du capital de Primetals Technologies France SAS auprès de Primetals Technologies Ltd.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Les instances représentatives du personnel de Primetals Technologies France SAS sont actuellement consultées sur l’opération envisagée. La réalisation de l’opération demeure également soumise à la réalisation de plusieurs conditions et notamment à l’approbation des autorités de la concurrence compétentes. Les parties envisagent de finaliser l’opération au cours du premier trimestre 2021.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille Mutares dans le cadre de l’acquisition d’une participation majoritaire dans le Groupe Carglass® Maison auprès de Belron</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-01-29-jeantet-conseille-mutares-dans-le-cadre-de-lacquisition-dune-participation-majoritaire-dans-le-groupe-carglass-maison-aupres-de-belron/</link><pubDate>Fri, 29 Jan 2021 11:40:19 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-01-29-jeantet-conseille-mutares-dans-le-cadre-de-lacquisition-dune-participation-majoritaire-dans-le-groupe-carglass-maison-aupres-de-belron/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, 29 janvier 2021&lt;/strong&gt; – Jeantet, a conseillé la société holding allemande &lt;strong&gt;Mutares SE &amp;amp; Co. KGaA&lt;/strong&gt;, cotée à la bourse de Francfort, dans le cadre de sa soumission d’une offre ferme pour l’acquisition d’une participation majoritaire de &lt;strong&gt;Carglass® Maison&lt;/strong&gt; auprès de &lt;strong&gt;Belron Extension SAS&lt;/strong&gt;.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;L’opération consisterait en un co-investissement entre Mutares et HomeServe France. Suite à la réalisation de l’opération Mutares détiendrait 80 % des actions de Carglass® Maison et HomeServe France les 20 % restants.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille Lanxess AG dans le cadre de l’acquisition de 100% des actions du spécialiste dans la fabrication de biocides Intace SAS</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-01-27-jeantet-conseille-lanxess-ag-dans-le-cadre-de-lacquisition-de-100-des-actions-du-specialiste-dans-la-fabrication-de-biocides-intace-sas/</link><pubDate>Wed, 27 Jan 2021 17:48:06 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-01-27-jeantet-conseille-lanxess-ag-dans-le-cadre-de-lacquisition-de-100-des-actions-du-specialiste-dans-la-fabrication-de-biocides-intace-sas/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, 27 janvier 2021&lt;/strong&gt; – Jeantet a conseillé &lt;strong&gt;LANXESS AG&lt;/strong&gt;, l’une des principales entreprises mondiales de chimie fine, notamment cotée à la bourse de Francfort, dans le cadre de l’acquisition de la société &lt;strong&gt;Intace SAS&lt;/strong&gt;, un spécialiste dans la fabrication de biocides auprès de &lt;strong&gt;Intace International SAS&lt;/strong&gt;.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.jeantet.fr/wp-content/uploads/2021/01/Communique%CC%81-de-Presse-JEANTET-CONSEILLE-LANXESS-AG-FR.pdf"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Télécharger le communiqué » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Télécharger le communiqué&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille le Groupe Sasa Demarle et le fonds Argos Wityu dans la cadre de l’acquisition de Moyaka</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-01-13-jeantet-conseille-le-groupe-sasa-demarle-et-le-fonds-argos-wityu-dans-la-cadre-de-lacquisition-de-moyaka/</link><pubDate>Wed, 13 Jan 2021 18:03:12 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-01-13-jeantet-conseille-le-groupe-sasa-demarle-et-le-fonds-argos-wityu-dans-la-cadre-de-lacquisition-de-moyaka/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 13 janvier 2021&lt;/strong&gt; – Jeantet a conseillé le groupe français &lt;strong&gt;Sasa Demarle&lt;/strong&gt;, spécialiste français des supports de cuisson anti-adhérents destinés aux métiers de la boulangerie, de la pâtisserie et à l’ensemble des métiers de bouche, dans le cadre de l’acquisition de la start-up &lt;strong&gt;Mokaya&lt;/strong&gt;, créateur de moules pâtissiers sur-mesure par impression 3D.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Créée en 2017 par Yoann Maire, Bordan Petrynka et Geoffrey Taieb, Mokaya propose aux professionnels de la pâtisserie, la conception et la réalisation de moules pâtissiers sur-mesure grâce à la technologie de l’impression 3D et compte pour clients des maisons ou tables renommées telles que Fauchon, Pierre Hermé, Shangri-La, Mandarin Oriental…&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille la plateforme française Leetchi dans le cadre de l’affaire relative à la cagnotte créée en faveur de Monsieur Christophe Dettinger</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-01-12-jeantet-conseille-leetchi-dans-le-cadre-de-l-affaire-relative-a-la-cagnotte-creee-en-faveur-de-mr-christophe-dettinger/</link><pubDate>Tue, 12 Jan 2021 11:50:21 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-01-12-jeantet-conseille-leetchi-dans-le-cadre-de-l-affaire-relative-a-la-cagnotte-creee-en-faveur-de-mr-christophe-dettinger/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 12 janvier 2021&lt;/strong&gt; – Jeantet conseille la plateforme française Leetchi dans le cadre de l’affaire relative à la cagnotte créée en faveur de Monsieur Christophe Dettinger intitulée « &lt;em&gt;Soutien au boxeur gilet jaune&lt;/em&gt; ». Dans ce dossier, le Tribunal judiciaire de Paris a rendu le 6 janvier dernier un jugement sur le fond dans lequel il rejette l’ensemble des demandes formulées par les époux Dettinger et Monsieur Alves, créateur de la cagnotte.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille Sartorius Stedim Biotech sur l’acquisition de la division des équipements de chromatographie de Novasep</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-01-08-jeantet-conseille-sartorius-stedim-biotech-sur-lacquisition-de-la-division-des-equipements-de-chromatographie-de-novasep/</link><pubDate>Fri, 08 Jan 2021 10:21:30 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-01-08-jeantet-conseille-sartorius-stedim-biotech-sur-lacquisition-de-la-division-des-equipements-de-chromatographie-de-novasep/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, 6 janvier 2021&lt;/strong&gt; – Sartorius Stedim Biotech, fournisseur majeur de l’industrie biopharmaceutique au niveau mondial, a annoncé aujourd’hui avoir conclu un accord en vue d’acquérir la division des équipements de chromatographie de Novasep. Les parties ont décidé de ne pas divulguer le coût de la transaction tant que les approbations nécessaires n’auront pas été obtenues.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Cette division de Novasep prévoit de réaliser un chiffre d’affaires d’environ 37 millions d’euros en 2020, avec des marges bénéficiaires à deux chiffres. Elle emploie une centaine de personnes, qui travaillent principalement sur le site de Pompey, dans le Nord-Est de la France, aux États-Unis, en Chine et en Inde. La transaction proposée doit encore être approuvée au regard de la législation antitrust et présentée au comité social et économique de Novasep pour consultation. Elle devrait être conclue au premier semestre 2021.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille le groupe GEA dans le cadre de la cession de deux entités à la société d’investissement Mutares SE &amp; Co. KGaA</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-01-06-jeantet-conseille-le-groupe-gea-dans-le-cadre-de-la-cession-de-deux-entites-a-la-societe-dinvestissement-mutares-se-co-kgaa/</link><pubDate>Wed, 06 Jan 2021 16:08:25 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-01-06-jeantet-conseille-le-groupe-gea-dans-le-cadre-de-la-cession-de-deux-entites-a-la-societe-dinvestissement-mutares-se-co-kgaa/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 6 janvier 2021&lt;/strong&gt; – Jeantet a conseillé le groupe allemand &lt;strong&gt;GEA&lt;/strong&gt;, un des premiers fournisseurs d’industries de process, spécialisé dans le secteur de l’alimentaire, des boissons et de l’industrie pharmaceutique, dans le cadre d’un processus de vente et de la cession subséquente de deux entités de la division Farm Technologies, à &lt;strong&gt;Mutares SE &amp;amp; Co. KGaA&lt;/strong&gt;, société allemande de capital-investissement cotée en bourse. La réalisation de l’opération est intervenue le 31 décembre 2020.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet renforce son expertise en restructuring avec l’arrivée de deux nouveaux associés</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-01-05-jeantet-renforce-son-expertise-en-restructuring-avec-larrivee-de-deux-nouveaux-associes/</link><pubDate>Tue, 05 Jan 2021 11:56:17 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-01-05-jeantet-renforce-son-expertise-en-restructuring-avec-larrivee-de-deux-nouveaux-associes/</guid><description>&lt;p&gt;Paris, le 5 janvier 2021 – Laïd Estelle Laurent et Bertrand Biette, accompagnés de leur équipe, rejoindront Jeantet à partir du 4 janvier, en qualité d’associés pour y développer le pôle restructuring, confirmant ainsi la stratégie de développement du cabinet.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.jeantet.fr/wp-content/uploads/2021/01/Jeantet-CP-Arrivee-Equipe-restructuring-FR.pdf"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Télécharger le communiqué » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Télécharger le communiqué&lt;/a&gt;</description></item><item><title/><link>https://www.jeantet.fr/admin/config.js</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/admin/config.js</guid><description/></item><item><title>100 Legal Powerlist - Africa</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>100 Legal Powerlist - Africa</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Adrien Braille</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/adrien-braille/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/adrien-braille/</guid><description/></item><item><title>Adrien Fourmon</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/adrien-fourmon/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/adrien-fourmon/</guid><description/></item><item><title>Agroalimentaire</title><link>https://www.jeantet.fr/secteurs/agroalimentaire/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/secteurs/agroalimentaire/</guid><description/></item><item><title>Alexae Fournier-de Faÿ</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/alexae-fournier-de-fay/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/alexae-fournier-de-fay/</guid><description/></item><item><title>Alexandre Fricotté</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/alexandre-fricotte/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/alexandre-fricotte/</guid><description/></item><item><title>Alexandre Hassine</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/alexandre-hassine/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/alexandre-hassine/</guid><description>&lt;p&gt;Il intervient principalement sur des problématiques en matière de droit bancaire, de gouvernance, de gestion d&amp;rsquo;actifs, de services d&amp;rsquo;investissement, de services de paiement, de conformité, de LCB-FT et de gel des avoirs, ou encore en matière de distribution de produits et services assurantiels, bancaires, financiers, ou portant sur des actifs numériques.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Il les assiste également, tant en phase précontentieuse que contentieuse, devant les juridictions civiles et commerciales ainsi que devant les autorités de régulation en France ou à l&amp;rsquo;étranger (AMF, ACPR, BCE, CNS, DGCCRF, CCAF, AMSF). Il a acquis une expérience significative en traitant de nombreux contrôles conduits par l’ACPR, l&amp;rsquo;AMF ou la CCAF, entre autres, ainsi que leurs suites, notamment dans le cadre de procédures disciplinaires devant les Commissions des sanctions.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Alexandre Naudeau</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/alexandre-naudeau/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/alexandre-naudeau/</guid><description/></item><item><title>Ali Baydoun</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/ali-baydoun/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/ali-baydoun/</guid><description>&lt;p&gt;Ali enseigne le M&amp;amp;A à l’Institut d’Études Politiques de Paris (Sciences Po).&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Alice Sevestre</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/alice-sevestre/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/alice-sevestre/</guid><description/></item><item><title>Ananova Lohmann</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/ananova-lohmann/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/ananova-lohmann/</guid><description/></item><item><title>Anissa Froz</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/anissa-froz/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/anissa-froz/</guid><description/></item><item><title>Anne Toupenay-Schueller</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/anne-toupenay-schueller/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/anne-toupenay-schueller/</guid><description/></item><item><title>Anne-Sophie Malbran</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/anne-sophie-malbran/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/anne-sophie-malbran/</guid><description>&lt;p&gt;Elle conseille une clientèle de particuliers, résidents et non-résidents, ainsi que de dirigeants d&amp;rsquo;entreprise, sur leurs opérations de restructuration patrimoniale, les pactes Dutreil et la structuration de leur patrimoine en France et à l&amp;rsquo;international.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Elle accompagne par ailleurs les dirigeants sur l&amp;rsquo;ensemble des problématiques liées à leur rémunération, notamment la mise en place et le suivi de management packages, ainsi que sur leurs enjeux de mobilité internationale.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Anne-Sophie Malbran intervient également en matière de fiscalité des entreprises (corporate tax), notamment sur les problématiques de prix de transfert pour des groupes internationaux.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Appointed to P.R.I.M.E. Finance Panel of Experts</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Arnaud Colin</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/arnaud-colin/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/arnaud-colin/</guid><description/></item><item><title>Astrid Galand</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/astrid-galand/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/astrid-galand/</guid><description/></item><item><title>Aude Cassaigne</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/aude-cassaigne/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/aude-cassaigne/</guid><description/></item><item><title>Aurélie Klinsbocckel</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/aurelie-klinsbocckel/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/aurelie-klinsbocckel/</guid><description/></item><item><title>Automobile &amp; Mobilité</title><link>https://www.jeantet.fr/secteurs/automobile-mobilite/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/secteurs/automobile-mobilite/</guid><description/></item><item><title>Aymar de Mauléon de Bruyères</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/aymar-de-mauleon-de-bruyeres/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/aymar-de-mauleon-de-bruyeres/</guid><description/></item><item><title>Benjamin Cohu</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/benjamin-cohu/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/benjamin-cohu/</guid><description/></item><item><title>Benjamin May</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/benjamin-may/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/benjamin-may/</guid><description/></item><item><title>Bertrand Barrier</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/bertrand-barrier/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/bertrand-barrier/</guid><description/></item><item><title>Best Law Firm 2026</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Best Lawyers</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Best Lawyers</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Best Lawyers</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Best Lawyers</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Best Lawyers</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Best Lawyers</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Best Lawyers</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Best Lawyers</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Best Lawyers</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Best Lawyers</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Best Lawyers</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Best Lawyers</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Best Lawyers</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Best Lawyers</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Best Lawyers</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Best Lawyers</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Best Lawyers</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Best Lawyers</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Best Lawyers</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Best Lawyers</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Best Lawyers</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 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André-Hesse</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/caroline-andre-hesse/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/caroline-andre-hesse/</guid><description/></item><item><title>Catherine Saint Geniest</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/catherine-saint-geniest/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/catherine-saint-geniest/</guid><description/></item><item><title>Chambers Europe</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Chambers Fintech</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Chambers Fintech</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Chambers Fintech</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Chambers Fintech</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Chambers France</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Chambers France</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Chambers France</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Chambers France</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Chambers France</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Chambers France</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Chambers France</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Chambers France</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Chambers France</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Chambers France</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Chambers France</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Chambers France</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Chambers Global</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Chambers Global</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Chambers Global</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Chambers Global</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Chambers Global</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Chambers Global</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Chambers Global</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Chambers Global</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Chambers Global</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Chambers Global</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Chambers Global</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Chambers High Net Worth</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Charlotte Guion</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/charlotte-guion/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/charlotte-guion/</guid><description/></item><item><title>Chiara Seguin-Hassan</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/chiara-seguin-hassan/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/chiara-seguin-hassan/</guid><description/></item><item><title>Chloé Abgrall</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/chloe-abgrall/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/chloe-abgrall/</guid><description/></item><item><title>Chloé Chircop</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/chloe-chircop/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/chloe-chircop/</guid><description/></item><item><title>Chloé Dethoor</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/chloe-dethoor/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/chloe-dethoor/</guid><description/></item><item><title>Chloé Strasser</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/chloe-strasser/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/chloe-strasser/</guid><description/></item><item><title>Chuanyu Fan</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/chuanyu-fan/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/chuanyu-fan/</guid><description/></item><item><title>Clara Sourin</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/clara-sourin/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/clara-sourin/</guid><description/></item><item><title>Clarisse Moreno</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/clarisse-moreno/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/clarisse-moreno/</guid><description>&lt;p&gt;Droit pénal des affaires - Clarisse a représenté de nombreuses sociétés et dirigeants dans des enquêtes portant sur des faits d&amp;rsquo;escroquerie, abus de confiance, corruption, trafic d&amp;rsquo;influence, prise illégale d&amp;rsquo;intérêts, pratiques commerciales trompeuses, droit pénal du travail, responsabilité des hébergeurs, droit pénal international (notices rouges Interpol, saisies) et droit pénal des nouvelles technologies. Elle a aussi développé une expertise en conformité et enquêtes internes.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Contentieux commercial et économique - Clarisse intervient en contentieux commercial et économique (rupture brutale, concurrence déloyale, déséquilibre significatif, requalification en agence commerciale, clauses abusives) et a une expertise conséquente en saisies précontentieuses (art. 145 CPC).&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Clément Bourdin</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/clement-bourdin/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/clement-bourdin/</guid><description/></item><item><title>Clément Wierre</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/clement-wierre/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/clement-wierre/</guid><description/></item><item><title>Constance Bégué</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/constance-begue/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/constance-begue/</guid><description/></item><item><title>Corinne Morel</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/corinne-morel/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/corinne-morel/</guid><description/></item><item><title>Cosmétiques</title><link>https://www.jeantet.fr/secteurs/cosmetiques/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/secteurs/cosmetiques/</guid><description/></item><item><title>Cyril Deniaud</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/cyril-deniaud/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/cyril-deniaud/</guid><description/></item><item><title>David Lasfargue</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/david-lasfargue/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/david-lasfargue/</guid><description/></item><item><title>David Martin</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/david-martin/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/david-martin/</guid><description/></item><item><title>David Roche</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/david-roche/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/david-roche/</guid><description>&lt;p&gt;David assiste ses clients dans la structuration et la mise en œuvre de projets technologiques complexes, incluant la rédaction et la négociation de contrats, la conformité en matière de données personnelles (RGPD) et d’intelligence artificielle (IA), ainsi que la gestion des précontentieux et contentieux.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Il a également développé une pratique sectorielle reconnue dans le domaine des FinTechs, au service de l’ensemble des acteurs réglementés et non réglementés de la chaîne : établissements de crédit, établissements de paiement et de monnaie électronique, prestataires de services sur crypto actifs (PSCA), prestataires techniques et leurs clients. Il les assiste sur les aspects réglementaires et contractuels et dans leurs relations avec les superviseurs (ACPR, AMF et CNIL), en particulier dans le cadre de projets transfrontaliers. David et son équipe sont notamment reconnus par le guide Chambers FinTech.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Décideurs</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Décideurs Magazine</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Décideurs Magazine</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Décideurs Magazine</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Décideurs Magazine</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Décideurs Magazine</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Décideurs Magazine</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Décideurs Magazine</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Décideurs Magazine</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Défense - Sécurité – Souveraineté</title><link>https://www.jeantet.fr/secteurs/defense-securite-souverainete/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/secteurs/defense-securite-souverainete/</guid><description/></item><item><title>Delphine Baudouin</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/delphine-baudouin/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/delphine-baudouin/</guid><description/></item><item><title>Desk Afrique</title><link>https://www.jeantet.fr/international/desk-afrique/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/international/desk-afrique/</guid><description/></item><item><title>Desk Eurasie (Russie, Asie centrale, Caucase)</title><link>https://www.jeantet.fr/international/desk-eurasie-russie-asie-centrale-caucase/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/international/desk-eurasie-russie-asie-centrale-caucase/</guid><description/></item><item><title>Desk Franco-allemand</title><link>https://www.jeantet.fr/international/desk-franco-allemand/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/international/desk-franco-allemand/</guid><description/></item><item><title>Desk Moyen-Orient</title><link>https://www.jeantet.fr/international/desk-moyen-orient/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/international/desk-moyen-orient/</guid><description/></item><item><title>Desk Ukraine Europe Centrale</title><link>https://www.jeantet.fr/international/desk-ukraine-europe-centrale/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/international/desk-ukraine-europe-centrale/</guid><description/></item><item><title>Didier Poracchia</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/didier-poracchia/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/didier-poracchia/</guid><description/></item><item><title>Distribution &amp; Retail</title><link>https://www.jeantet.fr/secteurs/distribution-retail/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/secteurs/distribution-retail/</guid><description/></item><item><title>Edouard Bodot</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/edouard-bodot/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/edouard-bodot/</guid><description>&lt;p&gt;Par ailleurs, il traite de la sécurisation et de la structuration d&amp;rsquo;acquisitions immobilières, principalement pour le compte d&amp;rsquo;investisseurs institutionnels et de family offices.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Il accompagne enfin les groupes et dirigeants sur les aspects de fiscalité internationale et de mobilité, et représente les contribuables dans le cadre de contrôles et de contentieux fiscaux.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Éléonore Kerjean-Gauducheau</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/eleonore-kerjean-gauducheau/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/eleonore-kerjean-gauducheau/</guid><description/></item><item><title>Elsa Layani</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/elsa-layani/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/elsa-layani/</guid><description/></item><item><title>Emma Rouhaud</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/emma-rouhaud/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/emma-rouhaud/</guid><description/></item><item><title>Énergies &amp; Transition énergétique</title><link>https://www.jeantet.fr/secteurs/energies-transition-energetique/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/secteurs/energies-transition-energetique/</guid><description/></item><item><title>European Legal Awards</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Exclusive Contributor – Country Comparative Guides</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Exclusive Contributor – Country Comparative Guides</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Exclusive Contributor – Country Comparative Guides – 2022</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Fanny Alexanian</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/fanny-alexanian/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/fanny-alexanian/</guid><description/></item><item><title>FinTech</title><link>https://www.jeantet.fr/secteurs/fintech/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/secteurs/fintech/</guid><description/></item><item><title>Florent Prunet</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/florent-prunet/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/florent-prunet/</guid><description/></item><item><title>Forbes</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>François Altmeyer</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/francois-altmeyer/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/francois-altmeyer/</guid><description/></item><item><title>François Peltre</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/francois-peltre/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/francois-peltre/</guid><description/></item><item><title>François-Xavier Simeoni</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/francois-xavier-simeoni/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/francois-xavier-simeoni/</guid><description/></item><item><title>Frank Martin Laprade</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/frank-martin-laprade/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/frank-martin-laprade/</guid><description/></item><item><title>Gabriel de Bousquet</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/gabriel-de-bousquet/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/gabriel-de-bousquet/</guid><description/></item><item><title>Gabriel di Chiara</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/gabriel-di-chiara/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/gabriel-di-chiara/</guid><description>&lt;p&gt;Gabriel a été élu Membre du Conseil de l’Ordre des avocats au barreau de Paris (2022-2024), et est membre du comité fiscal du Conseil des Barreaux Européens (CCBE), de l’IFA (International Fiscal Association), de l’IACF (Institut des Avocats Conseils Fiscaux) et de l’IBA (International Bar Association).&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Il est répertorié comme « Recommended Lawyer » par le Legal 500, « Highly Regarded » par l’International Tax Review.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Gaspard-Etienne Bats</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/gaspard-etienne-bats/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/gaspard-etienne-bats/</guid><description/></item><item><title>Georges-Dominic Sardi</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/georges-dominic-sardi/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/georges-dominic-sardi/</guid><description/></item><item><title>Guillaume Fornier</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/guillaume-fornier/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/guillaume-fornier/</guid><description/></item><item><title>Gwendal Catry</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/gwendal-catry/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/gwendal-catry/</guid><description/></item><item><title>Hadrien de Lauriston</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/hadrien-de-lauriston/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/hadrien-de-lauriston/</guid><description/></item><item><title>Hall of Fame – 2026</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Hall of Fame – 2026</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Hall of Fame – 2026</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Hélène Gelas</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/helene-gelas/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/helene-gelas/</guid><description/></item><item><title>Héloïse Martin</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/heloise-martin/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/heloise-martin/</guid><description/></item><item><title>Highly Regarded Lawyer</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Highly Regarded Lawyer – 2025</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Highly Regarded Lawyer – 2025</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Highly Regarded Lawyer – 2025</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Highly Regarded Lawyer – 2025</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Highly Regarded Lawyer – 2025</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Highly Regarded Lawyer – 2025</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Highly Regarded Practitioner – 2026</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Highly Regarded Practitioner – 2026</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Highly regarded Women Leaders</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Hugo Cherqui</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/hugo-cherqui/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/hugo-cherqui/</guid><description/></item><item><title>Hugues Vaysset</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/hugues-vaysset/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/hugues-vaysset/</guid><description>&lt;p&gt;Il accompagne également ses clients dans le cadre des contrôles et enquêtes menés par les régulateurs financiers (ACPR, AMF, BCE, CNS, DGCCRF, CCAF, AMSF). Il a acquis une expérience significative en traitant de nombreux contrôles conduits par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et l’Autorité des marchés financiers ainsi que leurs suites, notamment dans le cadre de procédures disciplinaires devant les Commissions des sanctions.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Il a passé près de deux ans au sein d’un régulateur français, où il a participé à des travaux de supervision relatifs au secteur bancaire et financier. Cette expérience lui confère une compréhension précieuse des attentes et des pratiques des régulateurs financiers.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>IAM Patent 1000</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>IAM Patent 1000</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>IFLR 1000</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>IFLR 1000</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Immobilier</title><link>https://www.jeantet.fr/secteurs/immobilier/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/secteurs/immobilier/</guid><description/></item><item><title>Industries</title><link>https://www.jeantet.fr/secteurs/industries/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/secteurs/industries/</guid><description/></item><item><title>Inès Taha</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/ines-taha/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/ines-taha/</guid><description>&lt;p&gt;Elle accompagne des entreprises et investisseurs dans le développement et la réalisation de projets miniers et énergétiques, notamment sur les aspects contractuels, réglementaires et transactionnels. Son activité comprend en particulier la structuration de projets, la rédaction et la négociation de contrats, ainsi que les questions relatives aux titres miniers, aux investissements étrangers et aux réglementations locales.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Inès intervient également en arbitrage commercial et d’investissement, notamment dans le cadre de différends entre investisseurs et États, ainsi que de litiges liés aux secteurs des mines, de l’énergie et des ressources naturelles. Elle participe à des procédures conduites sous l&amp;rsquo;égide des principales institutions arbitrales (CCI, CIRDI, SCC) et dans le cadre d&amp;rsquo;arbitrages ad hoc.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Infrastructures</title><link>https://www.jeantet.fr/secteurs/infrastructures/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/secteurs/infrastructures/</guid><description/></item><item><title>Institutions financières &amp; Assurances</title><link>https://www.jeantet.fr/secteurs/institutions-financieres-assurances/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/secteurs/institutions-financieres-assurances/</guid><description/></item><item><title>IP Stars</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>ITR World Tax</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Jacques-Henry de Bourmont</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/jacques-henry-de-bourmont/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/jacques-henry-de-bourmont/</guid><description/></item><item><title>Jean Delapalme</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/jean-delapalme/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/jean-delapalme/</guid><description/></item><item><title>Jean Ginestet</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/jean-ginestet/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/jean-ginestet/</guid><description>&lt;p&gt;Il conseille également des fonds d’investissement et des groupes industriels lors d’opérations de distressed M&amp;amp;A et de restructuration, ainsi que des candidats à la reprise lors de procédures de cession à la barre du tribunal de commerce.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Avant de rejoindre le cabinet, Jean a exercé plusieurs années au sein des départements Restructuring de cabinets d’avocats français et internationaux.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jean-François Adelle</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/jean-francois-adelle/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/jean-francois-adelle/</guid><description>&lt;p&gt;Restructuration de dette&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Jean-François conseille également les prêteurs, les créanciers et les investisseurs en titres de créance dans le cadre de restructurations de dette (judiciaire, amiable et procédures collectives), où il est en mesure d’examiner les structures de financement en vue d’une protection contre les risques de perte (distressed debt). Il a participé à des dossiers importants sur le marché.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Un professionnel et acteur institutionnel reconnu sur la place financière&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jérémy André</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/jeremy-andre/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/jeremy-andre/</guid><description/></item><item><title>Jessica Sellem</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/jessica-sellem/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/jessica-sellem/</guid><description/></item><item><title>Joséphine Hage Chahine</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/josephine-hage-chahine/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/josephine-hage-chahine/</guid><description>&lt;p&gt;Sa pratique couvre notamment les différends complexes liés aux projets énergétiques et miniers, aux investissements étrangers, aux grands projets d’infrastructure et aux contrats internationaux. Elle intervient dans des arbitrages conduits sous l’égide des principales institutions arbitrales, notamment la CCI (ICC), le CIRDI (ICSID), la LCIA, la CCJA/OHADA, le CRCICA et la DIAC, ainsi que dans des arbitrages ad hoc. Son activité présente une forte dimension internationale, notamment en Europe, en Afrique et au Moyen-Orient.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Julien Angot</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/julien-angot/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/julien-angot/</guid><description/></item><item><title>Juliette Hubert</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/juliette-hubert/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/juliette-hubert/</guid><description/></item><item><title>Justine Marie de Bourqueney</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/justine-marie-de-bourqueney/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/justine-marie-de-bourqueney/</guid><description>&lt;p&gt;Elle conseille les institutions financières, établissements de crédit, prestataires de services d&amp;rsquo;investissement, les organismes d&amp;rsquo;assurance, prestataires de services sur crypto-actifs et autres intermédiaires (CIF, IOBSP, courtiers, distributeurs de contrats d&amp;rsquo;assurance), en matière de réglementations bancaire, financière et assurantielle.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Elle les assiste également dans le cadre de missions de contrôle, d’enquête et de procédures disciplinaires devant les autorités de régulation françaises et européennes (AMF, ACPR, BCE, CNS, DGCCRF, CCAF, AMSF), ainsi que dans le cadre de contentieux judiciaires.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Karl Hepp de Sevelinges</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/karl-hepp-de-sevelinges/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/karl-hepp-de-sevelinges/</guid><description/></item><item><title>Kassio Akel Da Silva</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/kassio-akel-da-silva/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/kassio-akel-da-silva/</guid><description/></item><item><title>Laetitia Ternisien</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/laetitia-ternisien/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/laetitia-ternisien/</guid><description/></item><item><title>Laïd Estelle Laurent</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/laid-estelle-laurent/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/laid-estelle-laurent/</guid><description>&lt;p&gt;Elle exerce une activité de conseil par la mise en œuvre d’opérations de restructuration intégrant une dimension corporate et M&amp;amp;A, ainsi que judiciaire et contentieuse liée à toute situation de crise, responsabilité des dirigeants, soutien abusif, extension de procédure.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Elle intervient aux côtés de groupes de sociétés, ETI et PME en difficulté, de leurs dirigeants, ainsi qu’aux côtés de créanciers en préservation de leurs droits, dans un cadre amiable dit de « prévention des difficultés » en mandat ad hoc ou conciliation, de même que dans un cadre judiciaire et procédural de sauvegarde, redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Laure Asdrubal</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/laure-asdrubal/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/laure-asdrubal/</guid><description/></item><item><title>Le Point</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Le Point</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Leaders League</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Leaders League</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Leaders League</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Leaders League</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Leaders League</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Leaders League</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Leaders League</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Leaders League</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Leaders League</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Leaders League</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 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+0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/secteurs/logistique-transport-supply-chain/</guid><description/></item><item><title>Lou Irié</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/lou-irie/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/lou-irie/</guid><description/></item><item><title>Lou Mailhac</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/lou-mailhac/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/lou-mailhac/</guid><description/></item><item><title>Luca Chevallier</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/luca-chevallier/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/luca-chevallier/</guid><description>&lt;p&gt;Il intervient principalement en matière de contentieux de brevets pour des acteurs de secteurs variés (sciences de la vie, chimie, mécanique, télécoms), devant les juridictions françaises et la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB). Il a ainsi assisté ces dernières années des clients de premier plan des secteurs pharmaceutique (petites molécules, produits biologiques, formules, secondes applications thérapeutiques) et des dispositifs médicaux. Son expérience diversifiée et sa connaissance du contexte réglementaire lui permettent de traiter également les sujets relatifs aux certificats complémentaires de protection (CCP) et à l&amp;rsquo;entrée sur le marché de médicaments et de dispositifs médicaux.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Luxe</title><link>https://www.jeantet.fr/secteurs/luxe/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/secteurs/luxe/</guid><description/></item><item><title>Managing IP – IP STARS</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Maria Plakci</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/maria-plakci/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/maria-plakci/</guid><description/></item><item><title>Marie Noppe</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/marie-noppe/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/marie-noppe/</guid><description/></item><item><title>Marie Robin</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/marie-robin/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/marie-robin/</guid><description/></item><item><title>Marie Trébuchet</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/marie-trebuchet/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/marie-trebuchet/</guid><description/></item><item><title>Marine Levesque</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/marine-levesque/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/marine-levesque/</guid><description/></item><item><title>Marion Hannelais</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/marion-hannelais/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/marion-hannelais/</guid><description/></item><item><title>Martin Tavaut</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/martin-tavaut/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/martin-tavaut/</guid><description/></item><item><title>Martine Samuelian</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/martine-samuelian/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/martine-samuelian/</guid><description>&lt;p&gt;Cette spécialiste du regulatory anime une solide équipe dédiée aux problématiques de conformité (compliance), de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), d’exigences prudentielles, de gouvernance et de contrôle interne.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Un accompagnement reconnu des acteurs financiers&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Elle accompagne, depuis plus de 35 ans, les banques, les entreprises d’investissement, les sociétés de gestion de portefeuille, les compagnies d’assurance, les prestataires de services de paiement et des fintechs françaises et internationales ainsi que leurs dirigeants, en matière de réglementation applicable. Ses clients reconnaissent sa technicité en matière financière et sa connaissance des marchés, des acteurs, des produits et des régulateurs, ce qui fait d’elle un interlocuteur incontournable pour les directions générales, juridiques et de la conformité de ces établissements. Elle met également son expérience au service des autres clients du cabinet notamment en matière de gouvernance, de gestion des risques, de conformité et d’anticorruption. Martine Samuelian est membre du Conseil des Associés de Jeantet.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Mathilde Rouquier</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/mathilde-rouquier/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/mathilde-rouquier/</guid><description/></item><item><title>Maxime Brotz</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/maxime-brotz/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/maxime-brotz/</guid><description/></item><item><title>Média &amp; Entertainment</title><link>https://www.jeantet.fr/secteurs/media-entertainment/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/secteurs/media-entertainment/</guid><description/></item><item><title>Morgan Toanen</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/morgan-toanen/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/morgan-toanen/</guid><description/></item><item><title>Neda Tassoubi</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/neda-tassoubi/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/neda-tassoubi/</guid><description/></item><item><title>Nelly Sault</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/nelly-sault/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/nelly-sault/</guid><description/></item><item><title>Next Generation Partner – 2026</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Nicolas Capelli</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/nicolas-capelli/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/nicolas-capelli/</guid><description/></item><item><title>Nicolas Goetz</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/nicolas-goetz/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/nicolas-goetz/</guid><description/></item><item><title>Nicolas Mancret</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/nicolas-mancret/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/nicolas-mancret/</guid><description/></item><item><title>Nicolas Méheust</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/nicolas-meheust/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/nicolas-meheust/</guid><description/></item><item><title>Notable Practitioner – 2025</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Notable Practitioner – 2025</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Notable Practitioner – 2025</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Notable Practitioner – 2025</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Notable Practitioner – 2026</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Océane Demoulin</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/oceane-demoulin/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/oceane-demoulin/</guid><description/></item><item><title>Olivier Lyon Lynch</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/olivier-lyon-lynch/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/olivier-lyon-lynch/</guid><description>&lt;p&gt;Sur le volet bancaire et financier, il les assiste dans les contentieux judiciaires qu’ils peuvent rencontrer avec leurs partenaires ou leurs clients. À cet égard, Olivier est notamment intervenu aux côtés de nombreux établissements de crédit ou de sociétés de gestion dans des dossiers contentieux relatifs à des fraudes (schéma Ponzi, fraude aux moyens de paiement, usurpation d’identité, etc.). En outre, il accompagne également les établissements financiers à l’occasion de procédures disciplinaires (AMF et ACPR). Olivier conseille régulièrement les établissements de crédit, prestataires de services de paiement et d’investissement, fintechs et intermédiaires sur leurs obligations en matière de réglementation (agrément, contrôle interne, lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, gouvernance, distribution, etc.). Droit des assurances et opérations transactionnelles.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Ones to Watch – 2026</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Option Droit &amp; Affaires</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Option Droit &amp; Affaires</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Option Droit &amp; Affaires</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Option Droit &amp; Affaires</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Option Droit &amp; Affaires</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Option Droit &amp; Affaires</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Option Droit &amp; Affaires</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Option Droit &amp; Affaires</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Option Droit &amp; Affaires</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Option Droit &amp; Affaires</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Option Droit &amp; Affaires</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Option Droit &amp; Affaires</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Pak-hang LI</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/pak-hang-li/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/pak-hang-li/</guid><description/></item><item><title>Palmarès du droit</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Palmarès du droit</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Palmarès du Droit</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Palmarès du Droit</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Pascal Georges</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/pascal-georges/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/pascal-georges/</guid><description>&lt;p&gt;Il conseille régulièrement des fonds d&amp;rsquo;investissement français et étrangers dans le cadre de leurs opérations de LBO, ainsi que des acteurs industriels et familiaux et des sociétés de portefeuille de fonds d&amp;rsquo;investissement, sur leurs opérations de fusions-acquisitions (y compris les build-ups), de restructurations et de capital-développement. Il intervient également sur la mise en place de plans d&amp;rsquo;intéressement et de management packages au bénéfice des équipes dirigeantes.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Paul Vialard</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/paul-vialard/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/paul-vialard/</guid><description/></item><item><title>Pauline Chastang</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/pauline-chastang/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/pauline-chastang/</guid><description/></item><item><title>Pauline Choupot</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/pauline-choupot/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/pauline-choupot/</guid><description/></item><item><title>Pauline Fossat</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/pauline-fossat/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/pauline-fossat/</guid><description/></item><item><title>Pauline Vitte</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/pauline-vitte/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/pauline-vitte/</guid><description/></item><item><title>Perrine Fuchs</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/perrine-fuchs/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/perrine-fuchs/</guid><description/></item><item><title>Philippe Bouchez El Ghozi</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/philippe-bouchez-el-ghozi/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/philippe-bouchez-el-ghozi/</guid><description/></item><item><title>Philippe Matignon</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/philippe-matignon/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/philippe-matignon/</guid><description/></item><item><title>Philippe Portier</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/philippe-portier/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/philippe-portier/</guid><description/></item><item><title>Philippe Raybaud</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/philippe-raybaud/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/philippe-raybaud/</guid><description/></item><item><title>Pierre Linais</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/pierre-linais/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/pierre-linais/</guid><description/></item><item><title>Pierre-Henri Schloetter</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/pierre-henri-schloetter/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/pierre-henri-schloetter/</guid><description/></item><item><title>Ranked in Chambers Europe – 2023</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Ranked in Chambers FinTech – 2026</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Ranked in Chambers FinTech – 2026</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Ranked in Chambers France – 2025</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Ranked in Chambers France – 2026</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Ranked in Chambers France – 2026</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Ranked in Chambers France – 2026</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Ranked in Chambers France – 2026</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Ranked in Chambers France – 2026</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Ranked in Chambers France – 2026</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Ranked in Chambers France – 2026</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Ranked in Chambers France – 2026</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Ranked in Chambers France – 2026</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Ranked in Chambers France – 2026</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Ranked in Chambers Global – 2022</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Ranked in Chambers Global – 2025</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Ranked in Chambers Global – 2025</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Ranked in Chambers Global – 2026</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Ranked in Chambers Global – 2026</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Ranked in Chambers Global – 2026</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Ranked in Chambers High Net Worth – 2026</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Recommended Lawyer – 2022</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Recommended Lawyer – 2024</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Recommended Lawyer – 2024</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Recommended Lawyer – 2025</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Recommended Lawyer – 2025</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Recommended Lawyer – 2025</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Recommended Lawyer – 2025</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Recommended Lawyer – 2025</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Recommended Lawyer – 2025</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Recommended Lawyer – 2025</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Recommended Lawyer – 2025</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Recommended Lawyer – 2025</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Recommended Lawyer – 2025</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Recommended Lawyer – 2025</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Recommended Lawyer – 2025</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 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+0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Renaud Christol</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/renaud-christol/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/renaud-christol/</guid><description/></item><item><title>Rising Star Partner – 2025</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Ruben Koslar</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/ruben-koslar/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/ruben-koslar/</guid><description/></item><item><title>Sacha Frantz</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/sacha-frantz/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/sacha-frantz/</guid><description/></item><item><title>Sacha Lavner</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/sacha-lavner/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 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les opérations de fiducie, ainsi que les opérations de titrisation et de transfert de créances, en particulier dans le cadre de programmes de financement de créances commerciales.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Sara Ouarti</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/sara-ouarti/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/sara-ouarti/</guid><description/></item><item><title>Selected expertises</title><link>https://www.jeantet.fr/docs/selected/selected-expertises/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/docs/selected/selected-expertises/</guid><description/></item><item><title>Selected featured persons</title><link>https://www.jeantet.fr/docs/selected/selected-featured-persons/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/docs/selected/selected-featured-persons/</guid><description/></item><item><title>Selected persons</title><link>https://www.jeantet.fr/docs/selected/selected-persons/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/docs/selected/selected-persons/</guid><description/></item><item><title>Selected posts</title><link>https://www.jeantet.fr/docs/selected/selected-posts/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/docs/selected/selected-posts/</guid><description/></item><item><title>Sommet du Droit</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Sport</title><link>https://www.jeantet.fr/secteurs/sport/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/secteurs/sport/</guid><description/></item><item><title>Tatiana Boudrot</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/tatiana-boudrot/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 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2026</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Tristan Lucas</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/tristan-lucas/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/tristan-lucas/</guid><description/></item><item><title>Victoria Leiseing</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/victoria-leiseing/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/victoria-leiseing/</guid><description/></item><item><title>Vincent Lazimi</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/vincent-lazimi/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/vincent-lazimi/</guid><description/></item><item><title>Vincent Netter</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/vincent-netter/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 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Legal</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>WWL – Who's Who Legal</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>WWL – Who's Who Legal</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>WWL – Who's Who Legal</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>WWL – Who's Who Legal</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>WWL – Who's Who Legal</title><link/><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid/><description/></item><item><title>Wyssam Mansour</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/wyssam-mansour/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/wyssam-mansour/</guid><description/></item><item><title>Xavier Pernot</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/xavier-pernot/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/xavier-pernot/</guid><description/></item><item><title>Yvon Dréano</title><link>https://www.jeantet.fr/avocats/yvon-dreano/</link><pubDate>Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/avocats/yvon-dreano/</guid><description/></item></channel></rss>