Nous accompagnons entreprises innovantes, éditeurs et utilisateurs de technologies dans la sécurisation de leurs projets numériques. De la conformité des données à la contractualisation, de la cybersécurité à l'intelligence artificielle, notre équipe allie expertise juridique et compréhension des enjeux techniques.

Vos projets digitaux complexes exigent une parfaite maîtrise des problématiques juridiques, mais également une excellente compréhension des enjeux techniques et économiques.

Technologies et données, au cœur de la stratégie des entreprises

La propriété intellectuelle (« IP »), les technologies, notamment digitales (« Tech »), et les données (« Data ») irriguent tous les pans de l’activité économique. La protection et la valorisation des actifs immatériels sont de plus en plus au cœur de la stratégie de votre entreprise.

Ces sujets transforment les organisations, ils sont à la fois profondément liés et structurants pour le développement de tous les acteurs économiques.

Transactions technologiques et projets de transformation digitale

Nos avocats disposent d’une vaste expérience en matière de transactions technologiques (fusions, acquisitions, joint-ventures, partenariats), de projets de transformation digitale (grands projets informatiques, e-commerce, data) et de contentieux stratégiques liés à la propriété intellectuelle (brevets, marques, droit d’auteur), aux technologies de l’information ou aux données. 

Données personnelles, RGPD, DPO externe et cybersécurité

Ils vous accompagnent également dans la mise en place de votre mise en conformité en matière de données personnelles (audit RGPD et DPO externe) et de cybersécurité.

Nos périmètres d'intervention en tech & data

Transactions Tech

« Jeantet figure dans le Top 3 des équipes IP/IT en France, par la valeur globale des transactions conseillées en 2021 » (PBV Directory)

Notre pratique transactionnelle Tech est unique en France par la diversité de ses clients, la valeur et le volume des opérations conseillées.

Nous représentons depuis de nombreuses années des sociétés cotées (au CAC 40, au DAX, au Nasdaq) ou non cotées, des fonds d’investissement, ainsi que des entreprises en phase de croissance, dans les secteurs des semi-conducteurs, des logiciels, des télécoms, de l’informatique quantique, de l’internet ou encore de la pharma et des biotechnologies.

C’est pourquoi nous savons appréhender, sous tous les angles, les opérations stratégiques où les actifs technologiques et les droits de propriété intellectuelle sont au cœur de la proposition de valeur.

Notre équipe travaille en étroite collaboration avec le département Corporate/M&A de Jeantet sur les aspects technologiques et de propriété intellectuelle des transactions complexes et vous aide à négocier des fusions, des acquisitions (share deal ou asset deal), des joint-ventures ainsi que des alliances stratégiques.

Transformations Digitale

Nos équipes sont particulièrement formées aux spécificités des environnements numériques complexes : vous êtes fournisseurs de solutions digitales (éditeurs de logiciels, prestataires IaaS, PaaS, SaaS, etc.) ou une entreprise cliente, nous sécurisons vos projets technologiques, protégeons et valorisons vos droits de propriété intellectuelle. Nous couvrons également l’ensemble des problématiques posées par la transformation digitale de l’économie (signature électronique, intelligence artificielle, etc.) ainsi que par le Web 1.0 (e-commerce, médias numériques, publicité en ligne), le Web 2.0 (réseaux sociaux) ou le Web 3.0 (internet des objets, big data, etc.).

  • Contrats, grands projets informatiques, infrastructures IT, cloud :
    • Négociation et rédaction de contrats IT, des plus simples aux plus complexes (développement, maintenance, intégration, ERP, migration, outsourcing, distribution, etc.) ;
    • Cloud computing (Iaas, Paas, SaaS) ;
    • Audit de conformité de licence (open source ou propriétaire).
  • Médias numériques :
    • Publicité en ligne, publicité programmatique ;
    • Réseaux sociaux, jeux vidéo, jeux et paris en ligne ;
    • Audiovisuel, musique, presse en ligne : diffusion, streaming, P2P ;
    • Infractions de presse en ligne (injure, diffamation, etc.).
  • Droit de l’internet et du commerce électronique :
    • Commerce électronique / Intermédiaires techniques de l’internet ;
    • Blockchain ;
    • Signature électronique ;
    • Internet des objets / Big data.
Data Compliance & Cybersécurité

Nos avocats disposent d’une expérience significative des problématiques posées par le droit des données personnelles et de la cybersécurité. Nous adoptons une approche pratique en vous conseillant non seulement sur les aspects juridiques, mais aussi en tenant compte de votre environnement (contexte et taille de chaque entreprise). Nous pouvons vous aider à mettre en œuvre des stratégies internationales et à réaliser vos objectifs tout en vous conseillant sur les spécificités locales, qui aujourd’hui encore, compliquent le paysage de la protection des données dans le monde. Notre courbe d’expérience se renforce constamment grâce aux nombreuses missions de DPO externe qui nous ont été confiées par des sociétés internationales depuis 2018.

Nos avocats interviennent sur :

  • La mise en place de projets de conformité nationaux et internationaux (RGPD, loi Sapin II) ;
  • La cartographie des données et la création du registre des traitements ;
  • Les relations avec les sous-traitants ;
  • La rédaction de clauses de conformité pour les contrats conclus avec des tiers ;
  • La rédaction et la révision des politiques de confidentialité ;
  • L’assistance dans le cadre des contrôles de la CNIL ;
  • La notification de failles de sécurité et leur suivi auprès de l’autorité de contrôle compétente ;
  • La révision et l’adaptation des parcours des utilisateurs en ligne ;
  • La supervision des transferts des données personnelles hors de l’UE (clauses contractuelles types, règles d’entreprise contraignantes, etc.).

Pour accompagner nos clients au plus près de leurs besoins, nous avons développé deux offres spécifiques :

  • Audit & mise en conformité : « RGPD 3D » : Offre exclusive de mise en conformité au RGPD de façon transverse, dans ses trois dimensions : juridique, technologique et organisationnelle.
  • Suivi de la conformité : « Easy DPO »
Contentieux IP, Tech & Data

Nos avocats jouissent d’une solide réputation, forgée au gré de contentieux stratégiques menés pour leurs clients, depuis plus de 20 ans, sur l’ensemble du spectre IP, Tech & Data. Notre équipe dispose notamment d’une grande expérience en matière de :

  • contentieux informatiques (mauvaise exécution de grands projets, délivrance non conforme : data centers, ERP, SIRH, etc.), y compris toutes les procédures d’expertises afférentes ;
  • contentieux liés au commerce électronique (distribution en ligne, droit des contrats et de la consommation en ligne) ;
  • contentieux pénal lié à la cybersécurité (usurpation d’identité numérique, failles de sécurité, droit des données personnelles, atteinte aux systèmes de paiement, etc.) ;
  • contentieux relatif aux données personnelles devant la CNIL. ;
  • contentieux mêlant IP et droit du numérique (liens sponsorisés, méta-tags, screen-scrapping, peer-to-peer, rémunération pour copie privée, distribution en ligne, bases de données, logiciels, noms de domaine, etc.) ;
  • contentieux de propriété intellectuelle « classique ». Nous intervenons tant en « soft IP » (droit des marques, propriété littéraire et artistique, dessins & modèles) qu’en droit des brevets, notamment dans le cadre d’actions multi-juridictionnelles ;
  • contentieux entre marques et noms de domaine, tant dans le cadre de procédures judiciaires qu’extra-judiciaires. A cet égard, Frédéric Sardain exerce depuis 2006 en qualité de panelist auprès de l’Arbitration Center for Internet Disputes (Czech Arbitration Court) et a rendu de nombreuses sentences en matière de noms de domaine européens.

Nos expertises

  1. Transformation digitale
  2. Transactions tech
  3. Data compliance & cybersécurité
  4. Data, AI & cybersecurity
  5. Actifs numériques & blockchain
  6. Fintech
  7. Regulatory fintech
  8. Regulatory life sciences
  9. Contentieux tech & data
  10. Contentieux IP, tech & data
  11. Contentieux JUB
  12. Propriété intellectuelle

Télécoms

Opérateurs, équipementiers, infrastructures de réseaux et tours, fibre et 5G, satellites : les télécommunications sont une industrie de capitaux lourds et de consolidation permanente, au croisement de la souveraineté numérique, de la régulation sectorielle et de la convergence avec les médias et la tech. Cessions d’activités à des équipementiers mondiaux, cessions de participations publiques, offres publiques et retraits de la cote, joint-ventures avec des groupes de médias ou des industriels : ces opérations exigent une maîtrise des enjeux réglementaires.

Média & entertainment

Streaming et télévision, production audiovisuelle et cinéma, édition, jeux et jouets, publicité et adtech, communication et événementiel, loisirs : les médias et le divertissement se recomposent sous l’effet de la convergence numérique, de la consolidation des groupes, de la montée des plateformes et de l’intelligence artificielle. Droits, audiences et données sont devenus les actifs clés d’un secteur dont la réglementation évolue en permanence.

Distribution & Retail

Grande distribution, enseignes spécialisées, e-commerce, marketplaces, franchise : le commerce se réinvente sous la pression de l’omnicanal, de la concentration des achats, de la concurrence des plateformes et des attentes des consommateurs en matière de prix, de données et de responsabilité. Les enseignes doivent sécuriser leur croissance, maîtriser un droit de la distribution et de la consommation en évolution constante, protéger marques et données et optimiser leur parc immobilier.

FinTech

Paiements, néobanques, finance embarquée, crypto-actifs, financement participatif, regtech, assurtech : les fintechs transforment l’industrie financière, souvent plus vite que le droit. Statut, agrément, conformité et financement doivent être pensés ensemble. Leur développement se joue dans un cadre européen en pleine recomposition (DSP2 et DSP3, MiCA, DORA, règlement anti-blanchiment, règlement sur l’IA), sous le regard de l’ACPR, de l’AMF et de la CNIL.

Tech

Intelligence artificielle, technologies quantiques, semi-conducteurs, logiciels, plateformes, cybersécurité : la Tech est devenue le moteur de la transformation de l’économie et un enjeu de souveraineté. Start-up, scale-up, éditeurs, industriels et investisseurs y évoluent à un rythme soutenu, dans un cadre européen en construction (RGPD, règlement sur l’IA, Data Act, DSA et DMA, NIS 2) où propriété intellectuelle, données et conformité conditionnent la création de valeur.

Défense - Sécurité – Souveraineté

Dans un contexte géopolitique marqué par le retour des tensions, les industries de défense et de sécurité sont redevenues des actifs de souveraineté. Hausse des budgets, réarmement européen, consolidation de la base industrielle et technologique de défense, montée en puissance de la cybersécurité et des technologies duales : les acteurs du secteur évoluent dans un cadre juridique dense, où contrôle des investissements étrangers, contrôle des exportations, commande publique et protection du secret se combinent.

Distinctions

Jeantet est classé dans les meilleurs guides et classements français et internationaux.

Chambers Fintech

Expertise reconnue dans le classement Fintech de Chambers and Partners.

The Legal 500

Expertise reconnue par le guide international The Legal 500.

Leaders League

Expertise distingué par le classement Leaders League.