Avocat-associé
Nicolas Capelli
- Structuration de fonds
- Banque – Finance – Assurance – Regulatory

Structuration de fonds
Nous accompagnons sociétés de gestion, investisseurs institutionnels et sponsors dans la création et la vie de leurs fonds d'investissement, en France comme à l'international. De la structuration à la levée, de l'agrément aux opérations sur les véhicules, notre équipe conçoit des solutions adaptées à chaque stratégie.
Notre équipe Private Funds, constituée en 2026 autour de Nicolas Capelli et Morgan Toanen, réunit dans une offre intégrée fonds/tax l’ensemble des expertises nécessaires à la structuration de fonds d’investissement, au service d’une clientèle française et internationale.
Nous accompagnons les sociétés de gestion dans la structuration et la levée de fonds de private equity, venture capital, mezzanine, dette privée, infrastructure et immobilier (hospitality, value add et core), ainsi que dans la réalisation de transactions secondaires (LP-led et GP-led). Nous conseillons également des investisseurs institutionnels français et internationaux ainsi que des family offices.
L’équipe dispose d’une expertise reconnue en structuration de fonds semi-liquides – notamment FCPR et ELTIF – destinés à la clientèle retail via des unités de compte de contrats d’assurance-vie français et luxembourgeois.
Sur le plan fiscal, nous intervenons dans la structuration fiscale des fonds d’investissement alternatifs, y compris la mise en place de mécanismes de carried interest et de co-investissement, dans un environnement international où les enjeux fiscaux sont au cœur des décisions de nos clients.
Nous accompagnons en outre les fonds de capital-risque dans leurs propres levées de fonds, en lien étroit avec les équipes Corporate/M&A et Venture Capital du cabinet.
Découvrez nos avocats en structuration de fonds
Repositionnement des bureaux, essor des actifs opérés (hôtellerie, résidences gérées, santé, logistique), exigences de performance énergétique et environnementale, remontée des taux et sélectivité des financements : l’immobilier traverse une mutation profonde. Investisseurs institutionnels, fonds, foncières, promoteurs, utilisateurs et exploitants ont besoin d’un conseil qui sécurise leurs opérations dans un cadre juridique et fiscal en constante évolution.
Banques, assureurs, mutuelles, sociétés de gestion, intermédiaires et établissements de paiement évoluent sous une supervision toujours plus exigeante : lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, résilience opérationnelle numérique, finance durable, protection de la clientèle, distribution des produits, sous le contrôle de l’ACPR, de l’AMF et des autorités européennes. Dans le même temps, ils poursuivent leurs opérations de croissance, de refinancement et de restructuration.
Paiements, néobanques, finance embarquée, crypto-actifs, financement participatif, regtech, assurtech : les fintechs transforment l’industrie financière, souvent plus vite que le droit. Statut, agrément, conformité et financement doivent être pensés ensemble. Leur développement se joue dans un cadre européen en pleine recomposition (DSP2 et DSP3, MiCA, DORA, règlement anti-blanchiment, règlement sur l’IA), sous le regard de l’ACPR, de l’AMF et de la CNIL.
Intelligence artificielle, technologies quantiques, semi-conducteurs, logiciels, plateformes, cybersécurité : la Tech est devenue le moteur de la transformation de l’économie et un enjeu de souveraineté. Start-up, scale-up, éditeurs, industriels et investisseurs y évoluent à un rythme soutenu, dans un cadre européen en construction (RGPD, règlement sur l’IA, Data Act, DSA et DMA, NIS 2) où propriété intellectuelle, données et conformité conditionnent la création de valeur.
La transition énergétique transforme en profondeur le paysage industriel et financier : renouvelables, hydrogène et stockage, relance du nucléaire, électrification des usages, décarbonation de l’industrie, sobriété des bâtiments. Les acteurs du secteur évoluent dans un cadre réglementaire en constante évolution, à la croisée du droit de l’énergie, de l’environnement, de la commande publique et du financement.
Transports, mobilité, eau, déchets, infrastructures numériques et sociales : les infrastructures sont au cœur des politiques publiques de transition écologique, de souveraineté et d’aménagement du territoire. Leur développement mobilise des capitaux privés croissants, dans des montages contractuels et financiers de plus en plus sophistiqués, sous le regard d’autorités concédantes, de régulateurs et de collectivités exigeants.
Laboratoires pharmaceutiques et de biologie médicale, biotechs, dispositifs médicaux, fournisseurs de la recherche et de la bioproduction, santé numérique, distribution de produits de santé : le secteur combine une consolidation active, un financement de l’innovation porté par des fonds spécialisés et un cadre réglementaire exigeant. Acquisitions de technologies de bioproduction, levées de fonds de biotechs, regroupements de laboratoires, entrées minoritaires de fonds de capital-investissement : ces opérations demandent une connaissance fine des spécificités du secteur.
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