Nous accompagnons producteurs, opérateurs, investisseurs et collectivités dans leurs projets énergétiques et dans l'exploitation des ressources naturelles, en France comme à l'international. Du développement à la mise en service, du financement au contentieux, notre équipe soutient les acteurs de la transition énergétique.

Depuis plus de 30 ans, l'équipe de Jeantet accompagne l'ensemble des acteurs du marché dans le développement de solutions en droit de l’énergie, en droit minier et en droit des ressources naturelles.

Jeantet accompagne ses clients dans la réalisation de leurs projets à tous les stades de leur développement.

Une équipe pluridisciplinaire : financement, M&A, droit OHADA, droit public

Rassemblant une équipe d’experts aux compétences multiples (financement, corporate/M&A, droit de l’énergie, droits africains unifiés, droit des contrats, droit du commerce international, droit commercial, droit de l’environnement, droit public), nous sommes en mesure de vous offrir une assistance globale répondant à l’ensemble de vos problématiques.

Conseil des acteurs de l’énergie, en France et à l’international

Conseil d’opérateurs historiques, grands groupes industriels ou PME-PMI, collectivités publiques, État, institutions financières, fonds souverains, fonds d’investissement, nous vous accompagnons dans le développement de vos projets domestiques et internationaux dans l’énergie, les mines et les ressources naturelles.

Une prestation sur mesure, du savoir-faire à la réactivité en droit de l’énergie

Conjuguant savoir-faire et réactivité, notre équipe d’avocats dédiée élaborera pour chacun de vos besoins une prestation sur mesure dans l’objectif d’obtenir votre pleine satisfaction.

Nos périmètres d'intervention en droit de l'énergie et des ressources naturelles

Droit des énergies renouvelables - ENR

Afin d’accompagner les acteurs de la transition écologique, notamment dans le développement des énergies renouvelables, nous proposons des solutions juridiques complètes et opérationnelles répondant à l’ensemble de leurs problématiques et ambitions :

  • Financement : rédaction ou revue de la documentation de financement (contrat de financement, accords inter-créanciers, sûretés), financement participatif (pour l’investissement des citoyens via des plateformes de crowdfunding, et des collectivités), levée de fonds, financements innovants, aides d’État ;
  • Construction et exploitation : sécurisation du foncier, partenariats public-privé, concessions et délégations de service public, contrats de maitrise d’ouvrage, de fourniture, de construction, d’exploitation et de maintenance, contrats d’achat d’électricité, etc. ;
  • Réglementation : demandes d’autorisation au titre du droit de l’énergie, du droit de la construction, du droit de l’urbanisme et de l’environnement, octroi de licences, accessibilité au réseau, fourniture d’électricité réglementation ICPE, etc. ;
  • Fusions-acquisitions : opérations d’acquisition ou de prise de participation dans des sociétés exploitant des actifs énergétiques, négociation des conventions de cession de titres et du pacte d’actionnaires ;
  • Contentieux/arbitrage : assistance devant les juridictions commerciales et administratives, autorités de régulation (CoRDIS, CRE, DGEC…), mise en place d’arbitrages en tant que conseil de l’une de parties ou arbitre, etc.
Droit de l’efficacité énergétique

Forts d’une expérience variée dans différents domaines de l’énergie, nos avocats proposent leur expertise au stade de l’évaluation de la performance énergétique, du financement de la rénovation, ou de la valorisation des potentielles économies d’énergie.

Performance énergétique des bâtiments (réglementation thermique et réglementation environnementale (RE 2020), décret tertiaire, bâtiments à énergie positive et travaux de rénovation, audit énergétique, diagnostics de performance énergétique, contrats de performance énergétique…) ;

Valorisation de l’efficacité énergétique (certificats d’économie d’énergie (CEE), crédit d’impôt pour la transition énergétique, éco-prêt, bonus-malus, subventions) ;

Efficacité énergétique et décarbonation de l’industrie (appels à projets, électrification des procédés, autoproduction et autoconsommation, contrats de vente d’énergie, réseaux de chaleur, quotas d’émission…) ;

Défense contentieuse (rapports avec les maîtres d’ouvrage, devant les juridictions civiles, administratives, pénales, ainsi que les tribunaux arbitraux).

Droit de la transition énergétique et du changement climatique

L’expertise établie du cabinet dans tous les domaines du droit lui permet de conseiller sa clientèle dans la gestion juridique du risque climatique, à travers les compétences suivantes :

  • Stratégie bas carbone et décarbonation de l’industrie ;
  • Production et consommation d’énergies renouvelables (électrique, biogaz, hydrogène) ;
  • Système d’échange de quotas d’émissions carbone ;
  • Mobilités et infrastructures de recharge pour véhicules électriques, stations GNV hydrogène ;
  • Devoir de vigilance (analyse de la conformité aux réglementations et standards applicables, défense contentieuse, etc.) ;
  • Publicité et pratiques commerciales trompeuses (gestion des allégations environnementales, affichage, étiquetage).
Droit des énergies et ressources naturelles : mines, pétrole et gaz

Développée depuis plus de 30 ans par Thierry Lauriol, notre expertise dans le secteur de l’énergie a permis de posséder une forte connaissance des contextes économiques et politiques des territoires sur lesquels nous accompagnons nos clients. Ainsi, forts de nos liens historiques avec le continent africain mais aussi de l’excellence de nos réseaux de confrères et professionnels du Droit, nous pouvons vous accompagner et vous assister dans tous vos projets d’envergure en tant que conseil mais aussi dans le cadre de procédures contentieuses, d’arbitrage et de médiation.

Nos compétences :

  • Entreprises et transactions ;
  • Infrastructures ;
  • Mines, pétrole et gaz ;
  • Réglement transactionnel des litiges, arbitrage international et médiation.

Nos praticiens sont tous impliqués dans des activités de formation et d’enseignement dans les domaines d’activité du département.

Nous avons créé l’Energy Law Group en 1993, réseau qui regroupe plus de 650 avocats spécialisés, répartis dans 54 pays, spécialistes de l’énergie et des ressources naturelles.)

Nos expertises

  1. Énergies et ressources naturelles
  2. Énergies renouvelables – ENR
  3. Transition énergétique et changement climatique
  4. Efficacité énergétique
  5. Infrastructure
  6. Mines
  7. Pétrole et gaz
  8. Projets énergétiques et miniers
  9. Environnement

Immobilier

Repositionnement des bureaux, essor des actifs opérés (hôtellerie, résidences gérées, santé, logistique), exigences de performance énergétique et environnementale, remontée des taux et sélectivité des financements : l’immobilier traverse une mutation profonde. Investisseurs institutionnels, fonds, foncières, promoteurs, utilisateurs et exploitants ont besoin d’un conseil qui sécurise leurs opérations dans un cadre juridique et fiscal en constante évolution.

Industries

Acier et métallurgie, chimie et matériaux, électronique et semi-conducteurs, biens d’équipement, emballage, recyclage : l’industrie se transforme sous l’effet de la réindustrialisation, de la décarbonation, de la recomposition des chaînes d’approvisionnement et de la consolidation des filières, dans un contexte de souveraineté renforcée. Les investisseurs internationaux, européens, américains et asiatiques, sont très actifs sur les actifs industriels français et européens.

Énergies & Transition énergétique

La transition énergétique transforme en profondeur le paysage industriel et financier : renouvelables, hydrogène et stockage, relance du nucléaire, électrification des usages, décarbonation de l’industrie, sobriété des bâtiments. Les acteurs du secteur évoluent dans un cadre réglementaire en constante évolution, à la croisée du droit de l’énergie, de l’environnement, de la commande publique et du financement.

Défense - Sécurité – Souveraineté

Dans un contexte géopolitique marqué par le retour des tensions, les industries de défense et de sécurité sont redevenues des actifs de souveraineté. Hausse des budgets, réarmement européen, consolidation de la base industrielle et technologique de défense, montée en puissance de la cybersécurité et des technologies duales : les acteurs du secteur évoluent dans un cadre juridique dense, où contrôle des investissements étrangers, contrôle des exportations, commande publique et protection du secret se combinent.

Infrastructures

Transports, mobilité, eau, déchets, infrastructures numériques et sociales : les infrastructures sont au cœur des politiques publiques de transition écologique, de souveraineté et d’aménagement du territoire. Leur développement mobilise des capitaux privés croissants, dans des montages contractuels et financiers de plus en plus sophistiqués, sous le regard d’autorités concédantes, de régulateurs et de collectivités exigeants.

Distinctions

Jeantet est classé dans les meilleurs guides et classements français et internationaux.

Chambers France

Distingué dans l'édition Chambers & Partners France 2026, confirmant l'expertise de l'équipe.

Chambers Global

Distingué dans l'édition Chambers & Partners Global 2026, confirmant l'expertise l'équipe.

Palmarès du droit

Distingué par le Palmarès du Droit.

The Legal 500

Expertise reconnue par le guide international The Legal 500.

IFLR 1000

Cette expertise est distinguée par l'organisme de classement IFLR1000.

Leaders League

Distingué par le classement Leaders League.

Sommet du Droit

Cette expertise est reconnue par le classement Sommet du Droit.