Avocat-associé
Martine Samuelian
- Banque – Finance – Assurance – Regulatory

Banque – Finance – Assurance – Regulatory
Nos équipes mettent leur expérience et leur créativité au service de leurs clients, établissements de crédit, compagnies d’assurances et autres institutions financières, entreprises et groupes non financiers et États souverains, en droit bancaire, financier et assurantiel.
Jeantet est historiquement un partenaire privilégié du secteur de la finance ; nos avocats couvrent tous les aspects d'une activité réglementée et des opérations financières.
Financements, ingénierie financière et financement structuré
Nos équipes mettent leur expérience et leur créativité au service de leurs clients, établissements de crédit, compagnies d’assurance et autres institutions financières, entreprises et groupes non financiers et États souverains, en droit bancaire et financier.
Deux pôles : financements et réglementation, et leur contentieux
Notre offre globale est structurée autour de 2 pôles d’activités :
Elle prend également en charge les contentieux spécialisés liés à ces opérations.
Notre champ d’intervention géographique est global. Nous accompagnons nos clients dans plus de 145 juridictions étrangères avec l’appui de cabinets partenaires et sommes rompus aux opérations transfrontalières.
Découvrez nos avocats en Banque – Finance – Assurance – Regulatory
Nous couvrons un large spectre d’opérations, tant internationales que nationales, pour une clientèle de prêteurs, émetteurs, assureurs crédit, courtiers, fintechs, souscripteurs et emprunteurs. La pratique de nos équipes allie la maîtrise des standards des marchés financiers internationaux à une culture du « sur-mesure » adaptée aux exigences de ses clients et la complexité des opérations financières confiées.
Nos avocats disposent de compétences dans une large gamme d’opérations de financement :
Pour les besoins de ces opérations, nous assistons nos clients dans la structuration et la négociation des tems sheets, step plans, mise en place des documents de sûretés conventionnelles ou fiduciaires, accords inter-créanciers et documents de couverture de risque. Nous délivrons des avis juridiques de validité et capacité, ainsi que de force obligatoire conformes aux exigences de l’article 84 CRR.
Notre équipe banque-finance intervient fréquemment dans des opérations financières internationales, impliquant des parties, actifs financés ou donnés en garantie, et des documentations juridiques relevant de plusieurs pays et systèmes de droits. Elle maitrise les contraintes techniques et enjeux de sécurité juridiques propres à ces opérations ainsi que les attentes de clients habitués à d’autres systèmes de droit. Elle travaille dans ces opérations avec nos partenaires étrangers ou les conseils retenus à l’étranger par nos clients et contreparties.
Notre équipe finance bénéficie en outre de l’appui des équipes spécialisées du cabinet en droit public des affaires, corporate, énergie, mines et infrastructures, fiscalité, marchés de capitaux et entreprises en difficulté.
Nos avocats interviennent dans la mise en place d’opérations ou structures financières le plus souvent complexes, impliquant la maîtrise de réglementations spécialisées, notamment :
Dans le cadre de son activité en précontentieux et contentieux réglementaire, notre équipe assiste ses clients lors des missions de contrôle et d’enquête réalisées tant par l’AMF (émetteurs cotés et sociétés de gestion de portefeuille) que par l’ACPR voire la BCE (compagnies financières, banques, prestataires de services d’investissement, prestataires de services de paiement, compagnies financières et compagnies/mutuelles d’assurance etc.) ainsi que dans le suivi de cadre des suites données par le régulateur à ces missions.
En ce qui concerne ces missions de contrôle et d’enquête, nous apportons notre assistance dans le cadre de :
En fonction de la décision prise par le régulateur à l’issue de l’examen du rapport de contrôle ou d’enquête et des réponses de l’établissement :
En précontentieux et contentieux en matière civile et commerciale, devant les tribunaux étatiques en demande comme en défense.
Devant les juridictions arbitrales spécialisées (dérivés, négoce international) ou généralistes (financements de projets, actifs numériques, responsabilité de l’Etat pour manquement à ses obligations en matière d’investissement ou de supervision).
Devant les juridictions étrangères : affidavits sur les points de droit français soulevés dans les procédures devant les juridictions étrangères.
Nous assurons enfin le volet pénal des dossiers en matière principalement :
Dans tous ces domaines, nous mettons en œuvre une méthodologie rigoureuse dans l’évaluation des preuves, l’examen des arguments, l’analyse coûts / bénéfices des mesures prises ainsi que l’exécution pratique des décisions de justice.
Notre équipe Fonds accompagne les sociétés de gestion dans la structuration et la levée de fonds de private equity, venture capital, mezzanine, dette privée et immobilier (hospitality, value add et core), ainsi que dans la réalisation de transactions secondaires (LP-led et GP-led). Elle conseille également des investisseurs institutionnels français et internationaux ainsi que des family offices sur leurs investissements dans des fonds, et dispose d’une expertise reconnue en structuration de fonds semi-liquides, notamment FCPR et ELTIF, destinés à la clientèle retail via des unités de compte dans des contrats d’assurance-vie français et luxembourgeois.
Repositionnement des bureaux, essor des actifs opérés (hôtellerie, résidences gérées, santé, logistique), exigences de performance énergétique et environnementale, remontée des taux et sélectivité des financements : l’immobilier traverse une mutation profonde. Investisseurs institutionnels, fonds, foncières, promoteurs, utilisateurs et exploitants ont besoin d’un conseil qui sécurise leurs opérations dans un cadre juridique et fiscal en constante évolution.
Transport maritime et fluvial, fret routier et ferroviaire, ports et plateformes multimodales, entrepôts et supply chain, dernier kilomètre : la logistique et le transport sont au cœur des mutations de l’économie (e-commerce, relocalisation des chaînes d’approvisionnement, décarbonation du fret, digitalisation). Le secteur mobilise des capitaux importants, des actifs lourds et des réglementations spécifiques, et reste exposé aux contentieux commerciaux, sociaux et de responsabilité.
Banques, assureurs, mutuelles, sociétés de gestion, intermédiaires et établissements de paiement évoluent sous une supervision toujours plus exigeante : lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, résilience opérationnelle numérique, finance durable, protection de la clientèle, distribution des produits, sous le contrôle de l’ACPR, de l’AMF et des autorités européennes. Dans le même temps, ils poursuivent leurs opérations de croissance, de refinancement et de restructuration.
Paiements, néobanques, finance embarquée, crypto-actifs, financement participatif, regtech, assurtech : les fintechs transforment l’industrie financière, souvent plus vite que le droit. Statut, agrément, conformité et financement doivent être pensés ensemble. Leur développement se joue dans un cadre européen en pleine recomposition (DSP2 et DSP3, MiCA, DORA, règlement anti-blanchiment, règlement sur l’IA), sous le regard de l’ACPR, de l’AMF et de la CNIL.
La transition énergétique transforme en profondeur le paysage industriel et financier : renouvelables, hydrogène et stockage, relance du nucléaire, électrification des usages, décarbonation de l’industrie, sobriété des bâtiments. Les acteurs du secteur évoluent dans un cadre réglementaire en constante évolution, à la croisée du droit de l’énergie, de l’environnement, de la commande publique et du financement.
Transports, mobilité, eau, déchets, infrastructures numériques et sociales : les infrastructures sont au cœur des politiques publiques de transition écologique, de souveraineté et d’aménagement du territoire. Leur développement mobilise des capitaux privés croissants, dans des montages contractuels et financiers de plus en plus sophistiqués, sous le regard d’autorités concédantes, de régulateurs et de collectivités exigeants.
Jeantet est classé dans les meilleurs guides et classements français et internationaux.
Distingué dans l'édition Chambers & Partners France 2026, confirmant l'expertise de l'équipe.

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Distingué par le magazine Le Point parmi les meilleurs cabinets d'avocats 2024.

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