Nos équipes mettent leur expérience et leur créativité au service de leurs clients, établissements de crédit, compagnies d’assurances et autres institutions financières, entreprises et groupes non financiers et États souverains, en droit bancaire, financier et assurantiel.

Jeantet est historiquement un partenaire privilégié du secteur de la finance ; nos avocats couvrent tous les aspects d'une activité réglementée et des opérations financières.

Financements, ingénierie financière et financement structuré

Nos équipes mettent leur expérience et leur créativité au service de leurs clients, établissements de crédit, compagnies d’assurance et autres institutions financières, entreprises et groupes non financiers et États souverains, en droit bancaire et financier.

Deux pôles : financements et réglementation, et leur contentieux

Notre offre globale est structurée autour de 2 pôles d’activités :

  • Financements et ingénierie financière
  • Réglementation bancaire et régulation financière

Elle prend également en charge les contentieux spécialisés liés à ces opérations.

Notre champ d’intervention géographique est global. Nous accompagnons nos clients dans plus de 145 juridictions étrangères avec l’appui de cabinets partenaires et sommes rompus aux opérations transfrontalières.

Nos périmètres d'intervention en Banque – Finance – Assurance – Regulatory

Financements

Nous couvrons un large spectre d’opérations, tant internationales que nationales, pour une clientèle de prêteurs, émetteurs, assureurs crédit, courtiers, fintechs, souscripteurs et emprunteurs. La pratique de nos équipes allie la maîtrise des standards des marchés financiers internationaux à une culture du « sur-mesure » adaptée aux exigences de ses clients et la complexité des opérations financières confiées.

Nos avocats disposent de compétences dans une large gamme d’opérations de financement :

  • Financements structurés bilatéraux ou syndiqués, asset backed et titrisation ;
  • Financements d’acquisitions, avec ou sans effet de levier ;
  • Financements corporate, de haut de bilan, émissions obligataires ;
  • Financement asset based, bas de bilan, leasing ;
  • Financements de fonds ;
  • Financements de projets et partenariats public-privé, dans les domaines de l’énergie, des transports et des télécommunications ;
  • Financements de négoce et de crédit export ;
  • Financements immobiliers.

Pour les besoins de ces opérations, nous assistons nos clients dans la structuration et la négociation des tems sheets, step plans, mise en place des documents de sûretés conventionnelles ou fiduciaires, accords inter-créanciers et documents de couverture de risque. Nous délivrons des avis juridiques de validité et capacité, ainsi que de force obligatoire conformes aux exigences de l’article 84 CRR.

Notre équipe banque-finance intervient fréquemment dans des opérations financières internationales, impliquant des parties, actifs financés ou donnés en garantie, et des documentations juridiques relevant de plusieurs pays et systèmes de droits. Elle maitrise les contraintes techniques et enjeux de sécurité juridiques propres à ces opérations ainsi que les attentes de clients habitués à d’autres systèmes de droit. Elle travaille dans ces opérations avec nos partenaires étrangers ou les conseils retenus à l’étranger par nos clients et contreparties.

Notre équipe finance bénéficie en outre de l’appui des équipes spécialisées du cabinet en droit public des affaires, corporate, énergie, mines et infrastructures, fiscalité, marchés de capitaux et entreprises en difficulté.

Ingénierie Financière

Nos avocats interviennent dans la mise en place d’opérations ou structures financières le plus souvent complexes, impliquant la maîtrise de réglementations spécialisées, notamment :

  • Instruments dérivés : négociation des contrats de couverture de risques de crédit, de taux et de risques divers etc. (accords-cadres, conditions particulières), obligations de reporting, avis juridiques ;
  • Effet du changement de benchmarks sur les contrats de prêt, émission et dérivés ;
  • Opérations de financement portant sur des titres et contrats financiers entrant dans le champ d’application de la directive collatéral : documentations, avis juridiques en matière de close-out netting ;
  • Fiducies-gestion : par exemple en matière de gestion de garanties, structures de fronting et sanctuarisation d’actifs ;
  • Refinancement et restructuration de dette financière, transferts de portefeuilles de NPLs ;
  • Cash management (centralisation directe, indirecte ou notionnelle, y compris multidevises et en environnement régulé, centrale de paiement, POBO) ;
  • Défaisance dans le cadre de SPV ou fiducies ;
  • Désintermédiation du crédit ;
  • CLOs, CDOs, transfert de risques de crédit ;
  • Plateformes de cession de créances, échange de crypto-monnaies, levée de dépôts, plateformes collaboratives entre établissements de crédit et fintechs.
Réglementation Bancaire, Assurantielle et Régulation Financière
  • Conseil et assistance de nos clients dans leurs démarches auprès de leurs autorités de contrôle (BCE, ACPR, AMF, CSSF, FCA, Siccfin, BaFin, SEC, MAS, etc.) en matière d’agrément, d’évolution et de restructuration des organisations, d’évolution des différentes normes et ratios prudentiels et de gouvernance ;
  • Conseil et assistance de nos clients sur les sujets de contrôle interne, de gestion des risques, de conformité, de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et les réglementations qui s’appliquent à nos clients professionnels, aussi bien en France qu’à l’étranger, eu égard notamment à l’extraterritorialité des lois et réglementations américaines (SEC, OFAC, DoJ etc.) ;
  • Rédaction/Adaptation de la documentation destinée d’une part aux clients et d’autre part aux dirigeants/salariés de nos clients en application avec les évolutions constantes de la réglementation applicable ;
  • Accompagnement de nos clients dans la préparation et la négociation de contrats avec leurs prestataires de services habituels de sorte que l’ensemble des droits et obligations des parties soit précisément défini et compris, conformément à la réglementation applicable ;
  • Assistance et conseil de nos clients dans la structuration et la distribution de produits bancaires, d’assurance ou d’instruments financiers destinés à des investisseurs institutionnels ou non professionnels, couvrant la protection de la clientèle, la commercialisation des produits, les crédits spécialisés, les instruments de paiement, la banque et les services financiers en ligne, et les OPCVM et les FIA.
Missions de contrôle et d’enquête : Pré-Contentieux & Contentieux

Dans le cadre de son activité en précontentieux et contentieux réglementaire, notre équipe assiste ses clients lors des missions de contrôle et d’enquête réalisées tant par l’AMF (émetteurs cotés et sociétés de gestion de portefeuille) que par l’ACPR voire la BCE (compagnies financières, banques, prestataires de services d’investissement, prestataires de services de paiement, compagnies financières et compagnies/mutuelles d’assurance etc.) ainsi que dans le suivi de cadre des suites données par le régulateur à ces missions.

En ce qui concerne ces missions de contrôle et d’enquête, nous apportons notre assistance dans le cadre de :

  • la coordination des réponses de l’établissement aux demandes/interrogations des inspecteurs/contrôleurs ;
  • l’analyse et la transmission des documents et messageries électroniques demandées ou mis sous scellés par les enquêteurs ;
  • la préparation des personnes qui seront interrogées ;
  • la rédaction des réponses aux lettres circonstanciées par les enquêteurs de l’AMF ;
  • la préparation et la rédaction des réponses aux pré-rapports ou aux rapports de contrôle rédigés par les contrôleurs de l’ACPR ou ceux de l’AMF.

En fonction de la décision prise par le régulateur à l’issue de l’examen du rapport de contrôle ou d’enquête et des réponses de l’établissement :

  • nous assistons nos clients dans la réponse et la mise en œuvre des mesures correctives demandées par leurs superviseurs respectifs à l’issue d’un contrôle (lettre de suite ou procédure de mise en demeure) ;
  • et enfin, dans le cadre des procédures ouvertes devant la Commission des sanctions de l’AMF ou de l’ACPR (réponse aux notifications de griefs, réponse aux observations du rapporteur et à la position du représentant du Collège, assistance lors des auditions devant le Rapporteur et des audiences devant la Commission des sanctions de l’AMF et de l’ACPR).
Contentieux Judiciaires / Arbitraux

En précontentieux et contentieux en matière civile et commerciale, devant les tribunaux étatiques en demande comme en défense.

  • Action en paiement, réalisation de sûretés, mesures conservatoires, qualification d’opérations financières ;
  • Rupture abusive de pourparlers, non-respect des clauses de convention de distribution ou intermédiation, défaut d’exécution ou retard dans l’exécution de la prestation ;
  • Action en responsabilité du prêteur ou fournisseur de services d’investissement de paiement ou de prestation de services d’actifs numériques (manquement aux obligations d’information ou mise en garde, action en responsabilité pour manquement aux obligations de loyauté, de transparence, de prévention des conflits d’intérêts, etc..) et des fournisseurs (action en responsabilité pour violation des règles de confidentialité, de la protection des données personnelles, etc.) ;
  • Homologation d’accords en matière de restructurations de dette.

Devant les juridictions arbitrales spécialisées (dérivés, négoce international) ou généralistes (financements de projets, actifs numériques, responsabilité de l’Etat pour manquement à ses obligations en matière d’investissement ou de supervision).

Devant les juridictions étrangères : affidavits sur les points de droit français soulevés dans les procédures devant les juridictions étrangères.

Nous assurons enfin le volet pénal des dossiers en matière principalement :

  • d’abus de marché ;
  • de blanchiment des capitaux, financement du terrorisme, biens mal acquis ;
  • d’escroqueries, abus de confiance, fraudes ;
  • de sanctions financières internationales, corruption ;
  • d’exercice d’une activité réglementée sans agrément.

Dans tous ces domaines, nous mettons en œuvre une méthodologie rigoureuse dans l’évaluation des preuves, l’examen des arguments, l’analyse coûts / bénéfices des mesures prises ainsi que l’exécution pratique des décisions de justice.

Structuration de fonds

Notre équipe Fonds accompagne les sociétés de gestion dans la structuration et la levée de fonds de private equity, venture capital, mezzanine, dette privée et immobilier (hospitality, value add et core), ainsi que dans la réalisation de transactions secondaires (LP-led et GP-led). Elle conseille également des investisseurs institutionnels français et internationaux ainsi que des family offices sur leurs investissements dans des fonds, et dispose d’une expertise reconnue en structuration de fonds semi-liquides, notamment FCPR et ELTIF, destinés à la clientèle retail via des unités de compte dans des contrats d’assurance-vie français et luxembourgeois.

Nos expertises

  1. Réglementation bancaire, financière et assurantielle
  2. Droit bancaire et financier
  3. Droit des services d’investissement
  4. Droit des services de paiement
  5. Droit des assurances
  6. Droit des actifs numériques
  7. Mission de contrôle et d’enquête : pré-contentieux et contentieux (ACPR, AMF, DGCCRF, CCAF, AMSF)
  8. Contentieux judiciaire / arbitrage
  9. Abus de marché
  10. Financements
  11. Finance structurée
  12. Financements obligataires
  13. Financements immobiliers et corporate
  14. Financements structurés – Opérations sur créances – Financements adossés à des actifs – Services financiers
  15. Asset based finance
  16. Ingénierie financière
  17. Collateral, dérivés, crypto-actifs
  18. Fiducie
  19. Treasury management
  20. Restructuration de dette
  21. Soutien de contentieux complexes en finance

Immobilier

Repositionnement des bureaux, essor des actifs opérés (hôtellerie, résidences gérées, santé, logistique), exigences de performance énergétique et environnementale, remontée des taux et sélectivité des financements : l’immobilier traverse une mutation profonde. Investisseurs institutionnels, fonds, foncières, promoteurs, utilisateurs et exploitants ont besoin d’un conseil qui sécurise leurs opérations dans un cadre juridique et fiscal en constante évolution.

pictogramme du secteur immobilier

Logistique, Tranport & Supply Chain

Transport maritime et fluvial, fret routier et ferroviaire, ports et plateformes multimodales, entrepôts et supply chain, dernier kilomètre : la logistique et le transport sont au cœur des mutations de l’économie (e-commerce, relocalisation des chaînes d’approvisionnement, décarbonation du fret, digitalisation). Le secteur mobilise des capitaux importants, des actifs lourds et des réglementations spécifiques, et reste exposé aux contentieux commerciaux, sociaux et de responsabilité.

pictogramme logistique secteur jeantet

Institutions financières & Assurances

Banques, assureurs, mutuelles, sociétés de gestion, intermédiaires et établissements de paiement évoluent sous une supervision toujours plus exigeante : lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, résilience opérationnelle numérique, finance durable, protection de la clientèle, distribution des produits, sous le contrôle de l’ACPR, de l’AMF et des autorités européennes. Dans le même temps, ils poursuivent leurs opérations de croissance, de refinancement et de restructuration.

pictogramme institutions financieres assurance jeantet

FinTech

Paiements, néobanques, finance embarquée, crypto-actifs, financement participatif, regtech, assurtech : les fintechs transforment l’industrie financière, souvent plus vite que le droit. Statut, agrément, conformité et financement doivent être pensés ensemble. Leur développement se joue dans un cadre européen en pleine recomposition (DSP2 et DSP3, MiCA, DORA, règlement anti-blanchiment, règlement sur l’IA), sous le regard de l’ACPR, de l’AMF et de la CNIL.

pictogramme secteur fintech jeantet

Énergies & Transition énergétique

La transition énergétique transforme en profondeur le paysage industriel et financier : renouvelables, hydrogène et stockage, relance du nucléaire, électrification des usages, décarbonation de l’industrie, sobriété des bâtiments. Les acteurs du secteur évoluent dans un cadre réglementaire en constante évolution, à la croisée du droit de l’énergie, de l’environnement, de la commande publique et du financement.

pictogramme secteur energie et transition energetique jeantet

Infrastructures

Transports, mobilité, eau, déchets, infrastructures numériques et sociales : les infrastructures sont au cœur des politiques publiques de transition écologique, de souveraineté et d’aménagement du territoire. Leur développement mobilise des capitaux privés croissants, dans des montages contractuels et financiers de plus en plus sophistiqués, sous le regard d’autorités concédantes, de régulateurs et de collectivités exigeants.

pictogramme secteur infrastructure

Distinctions

Jeantet est classé dans les meilleurs guides et classements français et internationaux.

Chambers France

Distingué dans l'édition Chambers & Partners France 2026, confirmant l'expertise de l'équipe.

The Legal 500

Expertise reconnue par le guide international The Legal 500.

IFLR 1000

Cette expertise est distinguée par l'organisme de classement IFLR1000.

Le Point

Jeantet fait partie des meilleurs cabinets d'avocats selon Le Point.

Leaders League

Expertise distingué par le classement Leaders League.

Palmarès du droit

Distingué par le Palmarès du Droit.

Le Point

Distingué par le magazine Le Point parmi les meilleurs cabinets d'avocats 2024.

Leaders League

Distingué par le classement Leaders League.

Lexology

Expertise distinguée dans le classement Lexology.