La flambée des prix de l’énergie, des matières premières et des transports dans le contexte de la Covid-19 et de la guerre en Ukraine pèse lourdement sur les acteurs économiques. Nombreuses sont les entreprises qui s’interrogent légitimement sur les outils juridiques à leur disposition pour y faire face. Une récente décision du tribunal de commerce de Paris est venue confirmer que la théorie de l’imprévision codifiée à l’article 1195 du Code civil peut trouver application dans le contexte actuel sous certaines conditions.

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