Christophe Jacomin advises credit institutions, financial institutions, debt and investment funds and large French and international borrowers on bilateral and syndicated financings, with or without recourse, which may involve several jurisdictions, on financial engineering and on banking and finance law. He is involved in the structuring, drafting and negotiation of documentation relating to structured, project, renewable energy, infrastructure, acquisition, commodity, real estate and asset finance.
He also advises on debt refinancing and restructuring, derivatives (particularly in the energy and commodities sectors), bond issues, documentary credits, international guarantees, assignment of receivables portfolios, marketing of financial products, and advice on banking and financial regulations.
He is the author of numerous articles on these subjects and regularly gives conferences and training courses in these areas.
He is an IFEJI International Legal Expert and former Executive Assistant to the General Secretariat of the French Banking Commission in charge of the supervision of major French banks.
Skills
Lawyer since : 1994
Bar. : Paris
Language(s) : French - English
Training :
- Political Science Institute – Institut d’Etudes Politiques (IEP) Diploma, Public Service section, with the highest honors of the jury
- Master’s Degree in Business Law (DEA) – University of Panthéon-Sorbonne (Paris I)
- Master’s Degree in Public Law (DEA) – University of Panthéon-ASSAS (Paris II)
Member of :
- French Renewable Energy Trade Association (Syndicat des énergies renouvelables – SER)
- French Association of Real Estate Investment Companies (Association Française des Sociétés de Placement Immobilier – ASPIM)
- International Bar Association (IBA)
Publications
Articles :
- « La fiducie-sûreté dans les financements d’EnR » Revue Banque, September 2019
- « Compliance Intra-Groupe», Revue du Patrimoine, May 2019
- « Renforcement des mesures anti-blanchiment et anti-corruption : 4eme et 5eme Directive LCB-FT – Loi Sapin II » Revue du Patrimoine, May 2019
- « Les Financements alternatifs des EnR », Revue Banque, February 2019
- « Réglementation anti-blanchiment : à peine transposée, aussitôt complétée » – Option Finance, November 23rd 2018
- « Vers un soft ou un hard Brexit ?» Option Finance, November 23rd 2018
- « Réglementation anti-blanchiment : à peine transposée, aussitôt complétée » Newsletter Banque Assurance – EFE, October 26th 2018
- « Modification du guide de l’AMF sur le financement de la recherche dans le cadre de MIFID II » Option Finance, February 19th 2018
- « MIFID 2 et séparation El-SGP : refonte du règlement général de l’AMF » Option Finance, February 19th 2018
- « Les conséquences du Brexit sur le passeport bancaire et financier européen » Option Finance, October 2017
- « Brexit : Quelles conséquences pour la banque et la finance en Europe ? » Revue Banque, August 2016
- « Marché unique des capitaux et des services financiers : vers une optimisation de la finance au service de l’économie réelle ? » Option Finance, March 2016
- « Deuxième directive sur les services de paiement dite «DSP2» vers une «révolution 2.0» des services de paiement» Option Finance, November 2015
- « La titrisation en France à la croisée des chemins », Option Finance, July 2015
- « La banque centrale européenne au cœur du nouveau régime de supervision bancaire européen et français» Option Finance, January 2015
- « Règles MIF II : l’ESMA publie ses recommandations techniques», Option Finance, January 2015
- « Le financement participatif : une nouvelle modalité de financement des entreprises offerte offertes par un nouveau cadre réglementaire assoupli », Option Fiance, July 2014
- « Energie renouvelable – Projets photovoltaïques : des financements sûrs et attractifs », Revue Banque, October 2014
- « Supervision bancaire : les nouvelles prérogatives de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution », Option Droit & Affaires, December 2013
- « L’ordonnance du 27 juin 2013 : une réforme majeure du secteur bancaire français», Option Finance, October 2013
- « Les impacts de FATCA pour les banques françaises», Option Finance, July 2013
- « Les développements récents de la fiducie : nouvel outil innovant de sécurité juridique et financière», Option Finance, May 2013
- « Le nouveau régime du placement privé : des modalités plus souples», Option Finance, April 2013
- « L’intérêt du pacte commissoire dans les sûretés : une modalité de réalisation particulièrement efficace» Option Finance, February 2013
- « De l’intérêt du pacte commissoire dans les sûretés réelles» Revue Lamy Droit Civil, December 2012
- « Agents des sûretés – Une main tendue » (« Security agents – A helping hand ») IFLR, July/August 2012
- « L’agent des sûretés au service du syndicat bancaire» Revue Lamy Droit Civil, May 2012
- « Fiducie ou cession « Dailly » : quelle efficacité en cas de procédure collective ? », co-écrit avec Xavier Clédat et Céline Larmet, Option Finance, June 2011
- « Réglementation – Des textes très nombreux pour quelle efficacité ? » Revue Banque, November 2010
- « Création d’établissements de crédit au Maghreb – L’agrément bancaire, un précieux sésame » Banque & Stratégie, May 2010
- « Blanchiment de capitaux – Une nouvelle ordonnance pour de nouvelles prévention » Gestion Privée Magazine, April/May 2009
- « International – S’implanter en Algérie», Revue Banque, December 2007
- « Le financement des parcs éoliens en France : comment protéger les droits du prêteur ?», Banque & Stratégie, June 2007
- « Energie renouvelable – Un cadre juridique clarifié pour l’éolien», Revue Banque, May 2007
- « Les dernières évolutions réglementaires européennes en matière de lutte contre le blanchiment», (« European legal trend regarding money laundering ») Transparence, n° 30, September 2006
- « Transposition de la directive Prospectus : vers un allégement du régime de l’appel public à l’épargne» Revue Banque, November 2005
- « Le contrôle interne: des dispositions d’application parfois incertaine» Banque & Stratégie, August 2005
- « L’Europe bancaire : une harmonisation à parfaire» co-écrit avec Nicolas Mordaunt-Crook, Banque & Stratégie, October 2004
Contributions :
- Séminaire EFE : « Lutte anti-blanchiment », October 17th 2019
- Séminaire EFE : « Lutte anti-blanchiment », December 11th 2018
- Conférence LPA « Brexit : J – 5 mois» avec les SG de l’ACPR, November 5th 2018
- Séminaire Comex Immobilier Société Générale : « Lutte anti-corruption et anti-blanchiment », October 18th 2018
- Conférence HSBC : « Brexit : Naviguer vers un futur d’opportunités», April 9th 2018
- Séminaire DII : « Réglementation bancaire et financière», January 25th 2018
- Formation DII « DSP2» December 2017
- Formation Les Echos : « Actualités réglementation bancaire et financière» December 2017
- Conférence LPA « Le Brexit : un an après» July 5th 2016
- Conférence LPA « Révolution Fintech » June 28th 2016
- Conférence LPA « Le Brexit : et après? » July 6th 2016
- Formation « crédit syndiqué», April 14th 2016
- Séminaire EFE « Lutte contre le blanchiment», December 9th 2015
- Séminaire EFE « Lutte contre le blanchiment et la délinquance financière», December 3rd 2014
- Formation DII « Meilleurs dispositifs anti-blanchiment en 2014 », July 10th 2014
- Formation DII « Procédures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme», October 7th 2014
- Formation DII « FATCA 2014», October 4th 2014
- Formation DII « Crédits syndiqués», March 4th 2014
- Séminaire EFE « Lutte contre le blanchiment et la délinquance financière», April 9th 2014
- RLPA : « Actualité bancaire et financière 2013», January 30th 2014
- Intervention Natixis : « Actualité jurisprudentielle en matière bancaire et financière», June 6th 2013
- Club Asset Management : « Nouveau rapport RCCI», April 26th 2013
- Formation DII : « Meilleurs dispositifs anti-blanchiment», April 11th 2013
- Formation DII : « Crédits Syndiqués – Sécuriser la rédaction des contrats et réussir les (re)négociations», April 9th 2013
- Rencontre LPA : « Actualité bancaire et financières», January 31st 2013
- Club Asset Management : « Quelles exigences pour la fonction Conformité des PSI et SGP ?», January 29th 2013
- Conférence Premier Cercle : « Energies renouvelables : compétitivité énergétique et financements», January 22nd 2013
- Conférence Investance Institute : « Gestion des Risques Opérationnels – Missions de contrôle sur place et procédure disciplinaire de l’ACP et de l’AMF : Comment se préparer et faire face ?», September 27th 2012
- Club Asset Management : « Sanctions AMF – Comment se préparer ?», October 23rd 2012
- Club Asset Management : « Démarchage – Produits Financiers – UCITS 4», July 11th 2012
- Rencontre LPA : « Actualité bancaire et financière», February 15th 2012
- Conférence – Formation organisée pour Total Gaz & Energies Nouvelles sur le thème du financement de projets photovoltaïques, January 19th 2012
- Séminaire EFE : « Panorama 2011 du Droit Bancaire», November 23rd 2011
- Club Asset Management : « Rapport spécifique sur les inducements», October 20th 2011
- Conférence Investance Institute : « Gestion des Risques Opérationnels : Quelles responsabilités en cas de non-conformité ?», September 30th 2011
- Rencontre LPA : « Pourquoi et comment coter votre société à Hong Kong», September 28th 2011
- Rencontre LPA : « Gel des avoirs : quels risques et comment intégrer les meilleures pratiques », April 7th 2011
- Conférence EFE : « Comment sécuriser son réseau de distribution de crédit à la consommation », April 6th 2011
- Club Asset Management : « Dernières modifications du règlement 97-02 relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d’investissement», March 31st 2011
- Club Asset Management : « La commercialisation des produits financiers», January 26th 2011
- Conférence EFE : « Blanchiment d’argent et financement du terrorisme : la dernière actualité», January 25th 2011
- SFAF : « La Réglementation bancaire française », July 1st 2010
- Club Asset Management : « La responsabilité disciplinaire des RCCI », June 25th 2010
- Conférence Investance Institute : « La lutte anti-blanchiment », June 25th 2010
- Formation Développement Durable chez CACIB, June 14th 2010
- Conférence Investance Institute : « L’impact de la MIF sur le Gestion privée », March 25th 2010
- Séminaire EFE : « La lutte anti-blanchiment », February 3rd 2010
- Club Asset Management : « La Directive UCITS 4 », January 21st 2010
- Formation DII : « Crédit syndiqués », November 20th 2009
- Rencontre LPA : « Lutte contre le blanchiment : comment appliquer les dernières dispositions réglementaires ? », November 9th 2009
- Formation DII : « Intermédiation en produits d’assurance », October 15th 2009
- Formation DII : « Meilleurs dispositifs anti-blanchiment », October 13th 2009
- 8ème Conférence Internationale Investance Institute : « Lutte anti-blanchiment : les sanctions disciplinaires et pénales », June 25th 2009
- Rencontre LPA Maroc : « Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : échange d’expériences », June 16th 2009 in Casablanca
- Formation DII : « Crédits Syndiqués », April 9th 2009
- Formation DII : « Meilleurs dispositifs anti-blanchiment », April 7th 2009
- Conférence LPA : « L’ordonnance du 30 janvier 2009 sur la lutte anti-blanchiment », March 18th 2009
- Conférence Centre des Banques Etrangères en France « Le nouveau dispositif de lutte anti-blanchiment de l’ordonnance du 30 janvier 2009», March 3rd 2009
- 6ème Conférence Internationale DII : « Premier bilan de la transposition de la directive MIF sur la gestion privée», June 26th/27th 2008 in Monaco
- Séminaire EFE : « Transformation d’une SCPI en OPCI : mode d’emploi», July 1st 2008
- 7ème Conférence Internationale Club Asset Management : « Criminalité financière – lutte contre le blanchiment», July 3rd/4th 2008
- Conférence – Formation DII organisée pour la BNP sur le thème des OPCI, March 13th 2008
- Club Asset Management : « Prévention du blanchiment dans l’asset management : les SGP sont-elles prêtes pour la 3ème directive européenne “Anti-Blanchiment”? », in collaboration with Thierry Bernard, December 19th 2007
- Table-ronde MIFID : « Le nouveau défi européen pour les intermédiaires», December 4th 2007
- Séminaire DII : « Les Moyens de Paiements face au SEPA», November 20th 2007
- Rencontre LPA : « L’impact de la transposition de la directive MIF sur la relation client» avec Guillaume Eliet, responsable du pôle réglementation et doctrine de l’AMF, November 8th 2007
- Séminaire EFE : « MIF et gestion privée», October 24th 2007
- Conférence Investance Institute : « Banque privée en Europe 2007», September 27th 2007
- Club Asset Management : « Rapport thématique sur les conflits d’intérêts», September 13th 2007
- Conférence Investance Institute – 6ème Conférence Internationale : « Fraude, Criminalité financière, Lutte contre le blanchiment : Les extensions des domaines de la déclaration de soupçon : les points d’attention majeurs actuels», June 29th 2007
- Club Asset Management : « Contrôle interne et déontologie : spécial MIFID», June 15th 2007
- Séminaire DII : « Nouveau cadre juridique du traitement du chèque», May 23rd 2007
- Séminaire DII : « Les moyens de paiement face au SEPA», May 22nd 2007
- Séminaire DII : « Le contrôle interne», January 30th 2007
- Séminaire DII : « Lutte contre le blanchiment dans un environnement SEPA», December 14th 2006
- PDJ Conférence CRF : « La nouvelle réglementation AMF applicable aux RCCI », December 13th 2006
- Club Asset Management : « Lutte contre le blanchiment», December 12th 2006
- 9èmes Rencontres du Financement Immobilier – Agefi Hebdo, December 12th 2006
- Séminaire DII : « Nouveau cadre juridique des moyens de paiement», December 11th 2006
- Séminaire DII : « Collatérisation», December 5th 2006
- Séminaire DII : « Nouveau cadre juridique du traitement du chèque», November 23rd 2006
- Séminaire DII : « Nouveau cadre juridique des moyens de paiements», November 22nd 2006
- Club Asset Management n°5 : « Comment rédiger le rapport sur la sécurité juridique à remettre le 30 septembre 2006 à l’AMF?», September 19th 2006
- Wealth Asset Management : « Lutte anti-blanchiment : pratique de la réglementation et conformité », July 6th 2006
- Séminaire DII : « Nouveau cadre légal de la collatérisation», July 4th 2006
- Club Asset Management : « Contrôle interne et déontologie : le contrôle interne dans les sociétés de gestions de portefeuille en France, au Luxembourg et au Royaume-Uni », June 15th 2006
- Séminaire EFE : « Etablissements de crédit, entreprises d’investissement», March 22nd 2006
- Conférence Cercle des Banques Etrangères en France : « Le contrôle interne dans les banques : de nouvelles dispositions renforcées d’application parfois incertaine », Februrary 3rd 2006
- Assisted BPI and Unifergie in the extension financing of one of the European largest wind farm owned by the Ostwind Group.
- Assisted Falcon Private Holdings on its acquisition from Talis SA of a controlling interest in the EuroCave Group.
- Assisted BPI on the financing of Parc Eolien Basse-Marche (Ostwind Group).
- Assisted BPI on the financing of the Parc Photovoltaique of Provence Eco Energie.
- Assisted SaarLB on the refinancing of the éolien Parc Eoles Yonne SAS.
- Assisted Natixis Energeco on the financing of Voltalia’SPVs to finance photovoltaic facilities.
- Assisted Natixis Energeco on the financing of the company Parc Eolien de Sarry to finance 11 wind farms located in the cities of Châtel-Gerard (Yonne) and Sarry (Yonne).
- Assisted Banque Palatine on the financing of the construction of several photovoltaic grounds for Arkolia.
- Assisted Natixis and Auxifip on the financing of the construction by the company ECODELTA of a 12 Mwc photovoltaic ground mounted solar park.
- Assisted NSE France and Natixis Energeco (Crédit Agricole Group) on the financing of the construction by the company Parc Solaire de Montmayon of a photovoltaic ground mounted. solar park for total of 2.808 MWc located in the South of France.
- Assisted Auxifip (Crédit Agricole Group) on the financing of the construction by the company Solairedirect of an 8.6 Mwc photovoltaic solar park in Esparron de Verdon.
- Assisted Auxifip on the financing of the construction by SAES of 110 photovoltaic roof plants.
Environmental, social, societal and governance factors strongly influence investments – ITW de Cyril Deniaud, Martine Samuelian, Jean-François Adelle et Christophe Jacomin – Décideurs, 11/03/2022
In an unstable geopolitical context, the emergence of new challenges (ecological, technological…), the banking and financial system must provide immediate and sustainable solutions in order to guarantee an economic stability conducive to dynamic investments. Cyril Deniaud, Christophe Jacomin, Jean-François Adelle and Martine Samuelian, partners at Jeantet, analyse the issues to be taken into account to […]
Best Lawyers in France : Rankings 2023
The firm is pleased to have 20 of its lawyers ranked, including 1 new entry in the following categories : Jean-François Adelle Banking and Finance Law Bertrand Biette Insolvency and Reorganization Law Jacques-Henry de Bourmont Tax Law Thierry Brun Corporate Law Mergers and Acquisitions Law Yvon Dréano Corporate Law Mergers and Acquisitions Law Karl Hepp […]
Paris | BANK-FINANCE-REGULATORY | LITIGATION – ARBITRATION – MEDIATION – CRIMINAL LAW | COMPETITION AND ECONOMIC LAW | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | ENERGY AND NATURAL RESOURCES LAW | TAX | REAL ESTATE | MERGERS AND ACQUISITIONS | CAPITAL MARKETS AND STOCK EXCHANGE LAW | IP, TECH & DATA | PUBLIC LAW – PUBLIC CONTRACTS | RESTRUCTURING – LAW OF COMPANIES IN DIFFICULTY
Jeantet advises Figeac Aéro in connection with its financial restructuring
Paris, April 6, 2022 – Jeantet advises Figeac Aéro (listed on the regulated market of Euronext Paris, compartment B), a reference partner of major aeronautical corporations, in its financial restructuring. As part of this financial restructuring conducted under the aegis of the French Government’s Interministerial Committee on Industrial Restructuring (CIRI), an agreement was reached between […]
Paris | LISTED COMPANIES AND CAPITAL MARKETS LAW | FINANCIAL, INDUSTRIAL AND SOCIAL RESTRUCTURING | BANKING AND FINANCE LAW
Jeantet advises a group of banks led by Crédit Agricole Brie Picardie in the primary MBO of Dragon Rouge
Paris, February 4, 2022 – Jeantet acted as counsel to a group of banks consisting of Crédit Agricole Brie Picardie, HSBC, Crédit du Nord and Caisse d’Epargne Ile-de-France in connection with the financing of the primary MBO of the design agency Dragon Rouge. After completion of this MBO, carried out with the support of the […]
Paris | FINANCING
Bpifrance and Unifergie were advised by Jeantet on the extension of one of the largest wind farms in Europe owned by the Ostwind group.
Paris, 20 May 2021 – Jeantet has acted as co-arranger and lender to Unifergie and Bpifrance in the financing of nine wind farms of the Ostwind group, located in the Pas-de-Calais department. Once built, these wind farms will comprise of 17 wind turbines (10 Enercon E82 for a power of 23MW and 7 Vestas V117 […]
Paris
Jeantet advises Falcon Private Holdings on its acquisition of EuroCave from Talis
Paris, May 6th, 2021 – Jeantet has advised Falcon Private Holdings, the private investment arm of Jamshid Keynejad and Barry Siadat, on its acquisition from Talis SA of a controlling interest in the EuroCave Group, the global leader in premium wine cabinets. Talis, which has owned EuroCave since 1997, will retain a significant minority shareholding […]
Paris
Elected representatives faced with conflicts of interest – Journal de L’Eolien, HS, septembre 2020
Citation from Christophe Jacomin and Adrien Fourmon in this article by Anne-Sophie Perraudin on the implementation of wind turbines and conflicts of interest of elected officials.
Paris | ENERGY AND NATURAL RESOURCES LAW | RENEWABLE ENERGY – RE
Jeantet advises Carlyle on the acquisition of Flender From Siemens
Paris, 30 October 2020 – Jeantet acting alongside the law firm Milbank LLP (Munich office, Germany) advised the global investment private equity firm The Carlyle Group, on its acquisition of Flender GmbH, a market leader in mechanical and electrical drive technology from Siemens AG. The transaction is subject to approval by the relevant regulatory authorities.
Paris
Renewable energies project: financial status and deadlines for administrative authorisations during a state of health emergency – Plein Soleil, 06/16/2020
By Adrien Fourmon, lawyer specialized in public law and renewable energies and Chrsitophe Jacomin, lawyer and partner in the Financial department and in energy and natural resources law. Both are lawyers at Jeantet.
Paris | ENERGY AND NATURAL RESOURCES LAW | RENEWABLE ENERGY – RE
Covid19 Crisis – Towards eased distant execution of documents in financing transactions under French law
Covid19 related lock down measures implemented in France since mid-March make it quite difficult if not impossible to hold physical meetings for signing financing transactions under French law / involving French parties. For notarised deeds, the emergency measures enacted by a decree dated 3 April 2020 have suspended the requirement of physical presence during and […]
Paris
Renewable energies facing the health and social emergency
To deal with the covid-19 epidemic, the emergency law n° 2020-290 of 23 March 2020 to deal with the covid-19 epidemic was adopted on 23 March. In order to respond to the legal issues arising from the economic impact of this period of crisis, no less than 26 ordinances were published in the Official Journal […]
Paris
Additional measures to support companies particularly affected by the Covid19: creation of a state fund of solidarity
Updated pursuant to publication of decree n°2020-371 dated 30 March 2020 and decree n°2020-394 dated 2 April 2020 The French Government Ordinance enacted on 26 March 2020[1] create a solidarity fund intended to provide financial aid to natural and private law legal persons having economic activity severely affected by the Covid19 crisis. The Solidarity Fund […]
Paris