Genève
23 avenue de France, 1202 Genève
T. : +41 225 52 15 90
E. : office@jeantetavocats.ch
Nous sommes le seul cabinet franco-suisse de référence en droit des affaires et fiscalité à mettre à la disposition de la clientèle tant suisse que française ou internationale une plateforme d’expertise intégrée à la fois puissante et reconnue.
Notre équipe dispose d’une expérience de plus de 20 années sur les problématiques et flux franco-suisses tant à l’égard de la clientèle d’entreprises et d’établissements financiers que des familles entrepreneuriales.
Pour leurs opérations dans l’Union Européenne ou en Afrique, notre équipe d’une dizaine d’avocats, inscrits aux barreaux de Genève, Luxembourg et de Paris, est habilitée à mettre au service de sa clientèle son expertise tant en Suisse qu’en France ou au Luxembourg. Elle accompagne les acteurs industriels et des services, les banques, les fonds, les investisseurs et les études d’avocats.
En Suisse, notre étude offre une plateforme d’expertise unique pour la structuration corporate, fiscale et des placements collectifs ou privés de droit luxembourgeois.
Notre savoir-faire
M&A ET DROIT DES SOCIÉTÉS
- fusions-acquisitions de sociétés cotées ou non cotées ;
- droit boursier ;
- restructuration d’entreprises ;
- opérations de Private Equity ;
- joint-venture ;
- accompagnement des entreprises suisses et françaises à l'occasion de leurs activités et investissements mutuels, depuis le stade de la réflexion stratégique jusqu'à celui de la structuration des opérations ;
- stratégies de croissance externe, "inbound" et "outbound" et structuration des transactions ;
- contentieux entre actionnaires ;
- droit des sociétés.
DROIT FISCAL
- structuration des opérations de fusions - acquisitions ("inboud" et "outbound") pour le compte de groupes notamment industriels, financiers et acteurs de référence immobiliers ;
- structuration fiscale des fonds d’investissements suisses et européens ;
- « management packages » pour le compte de groupes français et suisses, notamment dans un contexte international ;
- fiscalité patrimoniale pour la clientèle HNWI et UHNWI et actionnaires familiaux de référence ;
- problématiques liées à la résidence fiscale des sociétés et personnes physiques (au forfait notamment) ;
- assistance lors de contrôles ou contentieux fiscaux.
DROIT BANCAIRE ET FINANCIER
- rédaction et négociation de contrats pour les institutions de crédit et les sociétés d’investissement ;
- procédures et directives internes ;
- déclarations facultatives et obligatoires au Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS) ;
- plans de suivi de conformité / « compliance » support ;
- politiques de rémunération ;
- assistance à la compliance des groupes bancaires ;
- mesures provisionnelles, séquestres et exequatur ;
- contentieux des produits financiers et de leur distribution ;
- contentieux relatif à l’externalisation des processus opérationnels (BPO).
DROIT PATRIMONIAL
- stratégie juridique et fiscale du patrimoine, conseil des schémas d'acquisition, structuration des financements ;
- gouvernance familiale pré et post transmission intergénérationnelle tant dans un cadre professionnel que privé ;
- droit successoral et transmission du patrimoine, notamment pour les familles localisées dans plusieurs juridictions (France, Union Européenne, Suisse, "BRICS") ;
- réglement amiable ou judiciaire des litiges successoraux dans un cadre international ;
- application et mise en œuvre des régimes de faveur existant en matière de transmission patrimoniale (pacte Dutreil).
FONDS D’INVESTISSEMENT
- structuration et enregistrement des fonds d’investissement Suisses et européens ;
- autorisation de la FINMA pour la distribution de placements collectifs étrangers ;
- publications obligatoires selon le droit suisse ;
- gestion déléguée en suisse / statut de conseiller d’une société de gestion dans l’UE ;
- autorisations FINMA des activités de banque dépositaire, gestionnaire de placements collectifs, représentation, service de paiement et distributeur.
OPÉRATIONS TRANSFRONTALIÈRES
- problématiques transfrontalières en matière d'urbanisme ;
- structuration de partenariats public/privé ;
- définition et mise en œuvre des opérations d'investissement pour le compte de promoteurs immobiliers.
Classements – The Legal 500 EMEA 2022
Le classement 2022 du guide Legal 500 EMEA est paru. Nous vous remercions pour votre confiance ! Cette année, notre cabinet d’avocats est reconnu dans 20 pratiques, 18 de nos avocats sont cités et 3 sont distingués. FRANCE Banking and Finance: Bank regulatory – Tier 2 Leading individuals – Martine Samuelian Dispute resolution: Stock market litigation […]
Paris, Casablanca, Kyiv, Genève
Tax alert – Jeantet Suisse – Février 2021
Genève | FISCAL
Coronavirus: quelles mesures et règles pour les filiales et succursales suisses des entreprises françaises et leurs employés
Implanté en Suisse, JEANTET SUISSE est apte à vous fournir toute l’assistance nécessaire concernant les problématiques rencontrées par vos implantations helvétiques. Par décision du 20 mars 2020, le Conseil fédéral a arrêté de nouvelles mesures en vue d’atténuer l’impact économique de la propagation du coronavirus. Après un premier budget d’aides adopté en début de semaine […]
Genève
«L’étude couteau Suisse pour la France et l’Europe»
Managing partner de l’étude genevoise, Patrice Lefèvre-Péaron évoque les enjeux en matière de fiscalité et d’investissements entre la Suisse, la France et l’Union Européenne. Inscrit aux barreaux de Genève et de Paris, il bénéficie d’une vision et d’une expertise privilégiées de la dynamique des affaires franco-suisses.
Genève, Paris | FUSIONS – ACQUISITIONS | FISCAL
Luxembourg Vs Switzerland : which is the best base country to invest in the UE – Interview Lawyer monthly, décembre 2018
Interview Lawyer monthly, décembre 2018
Genève | FISCAL
Matinale « Attractivité Suisse » co-organisée avec GGBa et Mazars Suisse
Les thèmes abordés seront : – Quels sont les aspects institutionnels et conditions pour réussir votre implantation ou expansion de vos activités en Suisse ? par M. Thomas Bohn – Directeur général et M. Albert Suissa – Directeur France Greater Geneva Bern area – Quelles sont les particularités suisses applicables aux investisseurs étrangers ? par […]
Paris, Genève | FISCAL
Patrice Lefèvre-Péaron participera à la conférence-cocktail « La France : une destination attractive pour vos affaires » organisée par la CCI France Suisse – 27 novembre 2018
Intervention de Patrice Lefèvre-Péaron sur le thème « Les nouvelles mesures fiscales et en droit du travail mises en place par le gouvernement » lors de la conférence-cocktail « La France : une destination attractive pour vos affaires » organisée par la CCI France Suisse. Programme ci-joint.
Genève | FISCAL
Citation de Patrice Lefèvre-Péaron et Tristan Berthouzoz dans Taxnotes
Citation de Patrice Lefèvre-Péaron et Tristan Berthouzoz dans Taxnotes : « Government Consults on Law Banning Bearer Shares » Le 22 janvier 2018 Veuillez trouver l’article ci-joint
Genève | FISCAL
Intervention de Patrice Lefèvre-Péaron et Patrick Thiebart lors de la conférence “Attractivité France” organisée par la CCIFS à Zurich
Intervention de Patrice Lefèvre-Péaron et Patrick Thiebart lors de la conférence “Attractivité France” organisée par la CCIFS. Leur intervention portera sur ” Les nouvelles mesures fiscales et en droit du travail mises en place par le gouvernement ” Le 28 novembre 2017 à Zurich. Programme ci-joint
Paris, Genève
Intervention de Patrice Lefèvre-Péaron lors de la conférence: « La France et ses expatriés fiscaux : les nouveaux défis » organised by Academy & Finance
Intervention de Patrice Lefèvre-Péaron lors de la conférence : « La France et ses expatriés fiscaux : les nouveaux défis » organised by Academy & Finance sur : » Cas des redressements fiscaux notifiés par l’administration fiscale française aux forfaitaires suisses » 14 novembre 2017 à Zurich Programme ci-joint
Genève
Le nouvel environnement français favorable aux investisseurs
L’Agefi, 07/11/2017
Genève | FISCAL
Intervention de Patrice Lefèvre-Péaron et Patrick Thiebart lors de la conférence « Attractivité France » organisée par la CCIFS à Genève
Intervention de Patrice Lefèvre-Péaron et Patrick Thiebart lors de la conférence « Attractivité France » organisée par la CCIFS en Suisse. Leur intervention portera sur » Les nouvelles mesures fiscales et en droit du travail mises en place par le gouvernement » Le 31 octobre 2017 à Genève. Ci-joint la présentation réalisée par Patrice Lefèvre-Péaron et Patrick Thiebart […]
Genève