Christophe Jacomin conseille des établissements de crédit, des institutions financières, des fonds de dette et d’investissement prêteurs ainsi que des emprunteurs grands groupes français ou internationaux en matière de financements bilatéraux ou syndiqués, avec ou sans recours, pouvant impliquer plusieurs juridictions, d’ingénierie financière ainsi qu’ en droit bancaire et financier. Il intervient dans la structuration, la rédaction et la négociation de la documentation relative à des financements structurés, de projets, d’énergies renouvelables, d’infrastructures, d’acquisition, de matières premières, immobiliers et d’actifs.
Il intervient également en refinancement et restructuration de dettes, conseil en produits dérivés (notamment dans les domaines de l’énergie et des matières premières), émissions obligataires, crédits documentaires, garanties internationales, cession de portefeuilles de créances, commercialisation de produits financiers, conseil en réglementation bancaire et financière.
Auteur de nombreux articles sur ces sujets, il anime régulièrement des conférences et des formations dans ces domaines.
Il est Expert Juridique International IFEJI et ancien Adjoint de Direction au Secrétariat Général de la Commission Bancaire en charge du contrôle des grandes banques françaises.
Compétences
Avocat depuis : 1994
Barreau(x) : Paris
Langue(s) : Français - Anglais
Formation :
- Diplôme de l’Institut d’Etudes Politiques (IEP), section Service Public, avec félicitations du jury
- DEA de droit des affaires – Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
- DEA de droit public – Université Panthéon-Assas (Paris II)
Membre de :
- Syndicat des Énergies Renouvelables (SER)
- Association Française des Sociétés de Placement Immobilier (ASPIM)
- International Bar Association (IBA)
Publications
- Procédures collectives et droits des créanciers : changement de donne ! – Le Figaro Partner, 20/10/2021
- L’obligation environnementale faite aux équipements commerciaux – Journal du Photovoltaique, 01/11/2020
- « La fiducie-sûreté dans les financements d’EnR», Revue Banque, septembre 2019
- « Compliance Intra-Groupe», Revue du Patrimoine, mai 2019
- « Renforcement des mesures anti-blanchiment et anti-corruption : 4eme et 5eme Directive LCB-FT – Loi Sapin II » Revue du Patrimoine, mai 2019
- « Les Financements alternatifs des EnR », Revue Banque, Février 2019
- « Réglementation anti-blanchiment : à peine transposée, aussitôt complétée » – Option Finance, 23 novembre 2018
- « Vers un soft ou un hard Brexit ?» Option Finance, 23 novembre 2018
- « Réglementation anti-blanchiment : à peine transposée, aussitôt complétée » Newsletter Banque Assurance – EFE, 26 octobre 2018
- « Modification du guide de l’AMF sur le financement de la recherche dans le cadre de MIFID II » Option Finance, 19 février 2018
- « MIFID 2 et séparation El-SGP : refonte du règlement général de l’AMF » Option Finance, 19 février 2018
- « Les conséquences du Brexit sur le passeport bancaire et financier européen » Option Finance, Octobre 2017
- « Brexit : Quelles conséquences pour la banque et la finance en Europe ? » Revue Banque, Août 2016
- « Marché unique des capitaux et des services financiers : vers une optimisation de la finance au service de l’économie réelle ? » Option Finance, mars 2016
- « Deuxième directive sur les services de paiement dite «DSP2» vers une «révolution 2.0» des services de paiement» Option Finance, Novembre 2015
- « La titrisation en France à la croisée des chemins », Option Finance, Juillet 2015
- « La banque centrale européenne au cœur du nouveau régime de supervision bancaire européen et français» Option Finance, Janvier 2015
- « Règles MIF II : l’ESMA publie ses recommandations techniques», Option Finance, Janvier 2015
- « Le financement participatif : une nouvelle modalité de financement des entreprises offerte offertes par un nouveau cadre réglementaire assoupli », Option Fiance, juillet 2014i
- « Energie renouvelable – Projets photovoltaïques : des financements sûrs et attractifs », Revue Banque, Octobre 2014
- « Supervision bancaire : les nouvelles prérogatives de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution », Option Droit & Affaires, Décembre 2013
- « L’ordonnance du 27 juin 2013 : une réforme majeure du secteur bancaire français», Option Finance, Octobre 2013
- « Les impacts de FATCA pour les banques françaises», Option Finance, Juillet 2013
- « Les développements récents de la fiducie : nouvel outil innovant de sécurité juridique et financière», Option Finance, Mai 2013
- « Le nouveau régime du placement privé : des modalités plus souples», Option Finance, Avril 2013
- « L’intérêt du pacte commissoire dans les sûretés : une modalité de réalisation particulièrement efficace» Option Finance, février 2013
- « De l’intérêt du pacte commissoire dans les sûretés réelles» Revue Lamy Droit Civil, décembre 2012
- « Agents des sûretés – Une main tendue » (« Security agents – A helping hand ») IFLR, juillet-août 2012
- « L’agent des sûretés au service du syndicat bancaire» Revue Lamy Droit Civil, mai 2012
- « Fiducie ou cession « Dailly » : quelle efficacité en cas de procédure collective ? », co-écrit avec Xavier Clédat et Céline Larmet, Option Finance, juin 2011
- « Réglementation – Des textes très nombreux pour quelle efficacité ? » Revue Banque, novembre 2010
- « Création d’établissements de crédit au Maghreb – L’agrément bancaire, un précieux sésame » Banque & Stratégie, mai 2010
- « Blanchiment de capitaux – Une nouvelle ordonnance pour de nouvelles prévention » Gestion Privée Magazine, avril/mai 2009
- « International – S’implanter en Algérie», Revue Banque, décembre 2007
- « Le financement des parcs éoliens en France : comment protéger les droits du prêteur ?», Banque & Stratégie, juin 2007
- « Energie renouvelable – Un cadre juridique clarifié pour l’éolien», Revue Banque, mai 2007
- « Les dernières évolutions réglementaires européennes en matière de lutte contre le blanchiment», (« European legal trend regarding money laundering ») Transparence, n° 30, septembre 2006
- « Transposition de la directive Prospectus : vers un allégement du régime de l’appel public à l’épargne» Revue Banque, novembre 2005
- « Le contrôle interne: des dispositions d’application parfois incertaine» Banque & Stratégie, août 2005
- « L’Europe bancaire : une harmonisation à parfaire» co-écrit avec Nicolas Mordaunt-Crook, Banque & Stratégie, octobre 2004
- « Les dispositions de la loi de sécurité financière en matière de démarchage bancaire et financier» Décideurs Stratégie Finance Droit, février 2004
Interventions :
- Formation : « Réformes sûretés et entreprises en difficulté », novembre 2021
- Séminaire EFE : « Lutte anti-blanchiment », le 17 octobre 2019
- Séminaire EFE : « Lutte anti-blanchiment », le 11 décembre 2018
- Conférence LPA « Brexit : J – 5 mois» avec les SG de l’ACPR, le 5 novembre 2018
- Séminaire Comex Immobilier Société Générale : « Lutte anti-corruption et anti-blanchiment », le 18 octobre 2018
- Conférence HSBC : « Brexit : Naviguer vers un futur d’opportunités», le 9 avril 2018
- Séminaire DII : « Réglementation bancaire et financière», le 25 janvier 2018
- Formation DII « DSP2» Décembre 2017
- Formation Les Echos : « Actualités réglementation bancaire et financière» Décembre 2017
- Conférence LPA « Le Brexit : un an après» 5 juillet 2016
- Conférence LPA « Révolution Fintech » 28 juin 2016
- Conférence LPA « Le Brexit : et après? » 6 juillet 2016
- Formation « crédit syndiqué», 14 avril 2016
- Séminaire EFE « Lutte contre le blanchiment», 9 décembre 2015
- Séminaire EFE « Lutte contre le blanchiment et la délinquance financière» 3 décembre 2014
- Formation DII « Meilleurs dispositifs anti-blanchiment en 2014 » 10 juillet 2014
- Formation DII « Procédures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme» 7 octobre 2014
- Formation DII « FATCA 2014» 4 octobre 2014
- Formation DII « Crédits syndiqués» 4 mars 2014
- Séminaire EFE « Lutte contre le blanchiment et la délinquance financière», 9 avril 2014
- RLPA : « Actualité bancaire et financière 2013», 30 janvier 2014
- Intervention Natixis : « Actualité jurisprudentielle en matière bancaire et financière», 6 juin 2013
- Club Asset Management : « Nouveau rapport RCCI», 26 avril 2013
- Formation DII : « Meilleurs dispositifs anti-blanchiment», 11 avril 2013
- Formation DII : « Crédits Syndiqués – Sécuriser la rédaction des contrats et réussir les (re)négociations», 9 avril 2013
- Rencontre LPA : « Actualité bancaire et financières», 31 janvier 2013
- Club Asset Management : « Quelles exigences pour la fonction Conformité des PSI et SGP ?», 29 janvier 2013
- Conférence Premier Cercle : « Energies renouvelables : compétitivité énergétique et financements», 22 janvier 2013
- Conférence Investance Institute : « Gestion des Risques Opérationnels – Missions de contrôle sur place et procédure disciplinaire de l’ACP et de l’AMF : Comment se préparer et faire face ?», 27 septembre 2012
- Club Asset Management : « Sanctions AMF – Comment se préparer ?», 23 octobre 2012
- Club Asset Management : « Démarchage – Produits Financiers – UCITS 4», 11 juillet 2012
- Rencontre LPA : « Actualité bancaire et financière», 15 février 2012
- Conférence – Formation organisée pour Total Gaz & Energies Nouvelles sur le thème du financement de projets photovoltaïques, 19 janvier 2012
- Séminaire EFE : « Panorama 2011 du Droit Bancaire», 23 novembre 2011
- Club Asset Management : « Rapport spécifique sur les inducements», 20 octobre 2011
- Conférence Investance Institute : « Gestion des Risques Opérationnels : Quelles responsabilités en cas de non-conformité ?», 30 septembre 2011
- Rencontre LPA : « Pourquoi et comment coter votre société à Hong Kong»,
28 septembre 2011 - Rencontre LPA : « Gel des avoirs : quels risques et comment intégrer les meilleures pratiques », 7 avril 2011
- Conférence EFE : « Comment sécuriser son réseau de distribution de crédit à la consommation », 6 avril 2011
- Club Asset Management : « Dernières modifications du règlement 97-02 relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d’investissement», 31 mars 2011
- Club Asset Management : « La commercialisation des produits financiers»,
26 janvier 2011 - Conférence EFE : « Blanchiment d’argent et financement du terrorisme : la dernière actualité», 25 janvier 2011
- SFAF : « La Réglementation bancaire française », 1er juillet 2010
- Club Asset Management : « La responsabilité disciplinaire des RCCI », 25 juin 2010
- Conférence Investance Institute : « La lutte anti-blanchiment », 25 juin 2010
- Formation Développement Durable chez CACIB, 14 juin 2010
- Conférence Investance Institute : « L’impact de la MIF sur le Gestion privée »,
25 mars 2010 - Séminaire EFE : « La lutte anti-blanchiment », 3 février 2010
- Club Asset Management : « La Directive UCITS 4 », 21 janvier 2010
- Formation DII : « Crédit syndiqués », 20 novembre 2009
- Rencontre LPA : « Lutte contre le blanchiment : comment appliquer les dernières dispositions réglementaires ? », 9 novembre 2009
- Formation DII : « Intermédiation en produits d’assurance », 15 octobre 2009
- Formation DII : « Meilleurs dispositifs anti-blanchiment », 13 octobre 2009
- 8ème Conférence Internationale Investance Institute : « Lutte anti-blanchiment : les sanctions disciplinaires et pénales », 25 juin 2009
- Rencontre LPA Maroc : « Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : échange d’expériences », 16 juin 2009 à Casablanca
- Formation DII : « Crédits Syndiqués », 9 avril 2009
- Formation DII : « Meilleurs dispositifs anti-blanchiment », 7 avril 2009
- Conférence LPA : « L’ordonnance du 30 janvier 2009 sur la lutte anti-blanchiment », 18 mars 2009
- Conférence Centre des Banques Etrangères en France « Le nouveau dispositif de lutte anti-blanchiment de l’ordonnance du 30 janvier 2009», 3 mars 2009
- 6ème Conférence Internationale DII : « Premier bilan de la transposition de la directive MIF sur la gestion privée», 26-27 juin 2008 à Monaco
- Séminaire EFE : « Transformation d’une SCPI en OPCI : mode d’emploi»,
1er juillet 2008 - 7ème Conférence Internationale Club Asset Management : « Criminalité financière – lutte contre le blanchiment», 3-4 juillet 2008
- Conférence – Formation DII organisée pour la BNP sur le thème des OPCI,
13 mars 2008 - Club Asset Management : « Prévention du blanchiment dans l’asset management : les SGP sont-elles prêtes pour la 3ème directive européenne « Anti-Blanchiment »? », en collaboration avec Thierry Bernard, 19 décembre 2007
- Table-ronde MIFID : « Le nouveau défi européen pour les intermédiaires»,
4 décembre 2007 - Séminaire DII : « Les Moyens de Paiements face au SEPA», 20 novembre 2007
- Rencontre LPA : « L’impact de la transposition de la directive MIF sur la relation client» avec Guillaume Eliet, responsable du pôle réglementation et doctrine de l’AMF, 8 novembre 2007
- Séminaire EFE : « MIF et gestion privée», 24 octobre 2007
- Conférence Investance Institute : « Banque privée en Europe 2007»,
27 septembre 2007 - Club Asset Management : « Rapport thématique sur les conflits d’intérêts»,
13 septembre 2007 - Conférence Investance Institute – 6ème Conférence Internationale : « Fraude, Criminalité financière, Lutte contre le blanchiment : Les extensions des domaines de la déclaration de soupçon : les points d’attention majeurs actuels», 29 juin 2007
- Club Asset Management : « Contrôle interne et déontologie : spécial MIFID»,
15 juin 2007 - Séminaire DII : « Nouveau cadre juridique du traitement du chèque», 23 mai 2007
- Séminaire DII : « Les moyens de paiement face au SEPA», 22 mai 2007
- Séminaire DII : « Le contrôle interne», 30 janvier 2007
- Séminaire DII : « Lutte contre le blanchiment dans un environnement SEPA»,
14 décembre 2006 - PDJ Conférence CRF : « La nouvelle réglementation AMF applicable aux RCCI », 13 décembre 2006
- Club Asset Management : « Lutte contre le blanchiment», 12 décembre 2006
- 9èmes Rencontres du Financement Immobilier – Agefi Hebdo, 12 décembre 2006
- Séminaire DII : « Nouveau cadre juridique des moyens de paiement»,
11 décembre 2006 - Séminaire DII : « Collatérisation», 5 décembre 2006
- Séminaire DII : « Nouveau cadre juridique du traitement du chèque»,
23 novembre 2006 - Séminaire DII : « Nouveau cadre juridique des moyens de paiements»,
22 novembre 2006 - Club Asset Management n°5 : « Comment rédiger le rapport sur la sécurité juridique à remettre le 30 septembre 2006 à l’AMF?», 19 septembre 2006
- Wealth Asset Management : « Lutte anti-blanchiment : pratique de la réglementation et conformité », 5 juillet 2006
- Séminaire DII : « Nouveau cadre légal de la collatérisation», 4 juillet 2006
- Club Asset Management : « Contrôle interne et déontologie : le contrôle interne dans les sociétés de gestions de portefeuille en France, au Luxembourg et au Royaume-Uni », 15 juin 2006
- Séminaire EFE : « Etablissements de crédit, entreprises d’investissement»,
22 mars 2006 - Conférence Cercle des Banques Etrangères en France : « Le contrôle interne dans les banques : de nouvelles dispositions renforcées d’application parfois incertaine », 3 février 2006
- Assistance de BPI et Unifergie dans le cadre du financement de l’extension d’un des plus grands parcs éoliens d’Europe détenu par le groupe Ostwind.
- Conseil de Falcon Private Holdings dans le cadre de l’acquisition auprès de Talis SA, d’une participation majoritaire au capital d’EuroCave Group.
- Assistance de BPI pour le financement du Parc Eolien Basse-Marche (Groupe Ostwind).
- Assistance de BPI pour le financement du Parc Photo.
- Conseil de SaarLB sur le refinancement du Parc Eolien Eoles Yonne SAS.
- Conseil de Natixis Energeco pour le financement de Voltalia’SPVs pour la mise en place de structure photovoltaïque.
- Conseil de Natixis Energeco dans le financement de l’entreprise Parc Eolien de Sarry pour l’installation de 11 éoliennes à Châtel-Gerard (Yonne) and Sarry (Yonne).
- Assistance de la Banque Palatine pour le financement de plusieurs parcs photovoltaïques pour Arkolia.
- Assistance de Natixis et Auxifip (Groupe Crédit Agricole) pour le financement de la construction d’un parc photovoltaïque de 12 MWc par ECODELTA.
- Conseil auprès de NSE France et Natixis Energeco sur le financement du Parc Solaire de Montmayon.
- Assistance d’Auxifip pour la construction du parc par Solairedirect.
- Assistance d’Auxifip pour le financement de 110 toitures photovoltaïques par SAES.
Best Lawyers in France: Classement 2024
Le cabinet se réjouit du classement de 23 de ses avocats dans les catégories suivantes : Jean-François Adelle Banking and Finance Law Bertrand Biette Insolvency and Reorganization Law Jacques-Henry de Bourmont Tax Law Thierry Brun Corporate Law Mergers and Acquisitions Law Yvon Dréano Corporate Law Mergers and Acquisitions Law Health Care Law Karl Hepp de […]
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION | CONCURRENCE ET DROIT ÉCONOMIQUE | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | FISCAL | IMMOBILIER | FUSIONS – ACQUISITIONS | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER | IP, TECH & DATA | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
Jeantet conseille un pool bancaire dans le cadre d’un financement d’acquisition du groupe industriel Labbe par le fonds Ciclad
Paris, le 7 juin 2023, Jeantet a accompagné BRED Banque Populaire, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie ainsi que Caisse d’Epargne et de Prévoyance Ile-de-France dans le cadre (i) du financement de l’acquisition des titres des trois sociétés formant le groupe LABBE, un groupe familial spécialisé dans la conception et fabrication d’équipements industriels […]
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
Les facteurs environnementaux, sociaux, sociétaux et de gouvernance influencent fortement les investissements – ITW de Cyril Deniaud, Martine Samuelian, Jean-François Adelle et Christophe Jacomin – Décideurs, 03/11/2022
Dans un contexte géopolitique instable, la survenance de nouveaux défis (écologiques, technologiques…), le système bancaire et financier se doit d’apporter des solutions immédiates et pérennes afin de garantir une stabilité économique propice au dynamisme des investissements. Cyril Deniaud, Christophe Jacomin, Jean-François Adelle et Martine Samuelian, associés chez Jeantet livrent une analysent des enjeux à prendre […]
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Le cabinet se réjouit du classement de 20 de ses avocats dont 1 nouvelle entrée dans les catégories suivantes : Jean-François Adelle Banking and Finance Law Bertrand Biette Insolvency and Reorganization Law Jacques-Henry de Bourmont Tax Law Thierry Brun Corporate Law Mergers and Acquisitions Law Yvon Dréano Corporate Law Mergers and Acquisitions Law Karl Hepp […]
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Jeantet conseille Figeac Aéro dans le cadre de sa restructuration financière
Paris, le 6 avril 2022 – Jeantet conseille Figeac Aéro (société cotée sur le marché réglementé d’Euronext Paris, compartiment B), partenaire de référence des grands industriels de l’aéronautique, dans le cadre de sa restructuration financière. Dans le cadre de cette restructuration financière menée sous l’égide du CIRI, un accord entre Figeac Aéro et un groupe […]
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX | RESTRUCTURATIONS FINANCIÈRES, INDUSTRIELLES ET SOCIALES | DROIT BANCAIRE ET FINANCIER
Jeantet conseil d’un pool bancaire arrangé par Crédit Agricole Brie Picardie dans le cadre du MBO primaire visant dragon rouge
Paris, le 4 février 2022, Jeantet est intervenu en qualité de conseil d’un pool bancaire constitué du Crédit Agricole Brie Picardie, HSBC, Crédit du Nord, Caisse d’Epargne Ile-de-France dans le financement du MBO primaire visant l’agence de design Dragon Rouge. Cette opération de MBO, réalisée avec le soutien du fonds d’investissement Ciclad, a permis à […]
Paris | FINANCEMENTS
Procédures collectives et droits des créanciers : changement de donne ! – Le Figaro Partner, 20/10/2021
La Réforme des procédures collectives par la transposition de la Directive Européenne et celle du droit des sûretés insuffle, dès ce mois-ci, des changements majeurs à fort impact pour les entreprises en difficulté et les créanciers. Décryptage.
| PROCÉDURES COLLECTIVES : SAUVEGARDE, REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRE | FINANCEMENT
Dans le cadre de l’extension d’un des plus grands parcs éoliens d’Europe détenu par le groupe Ostwind, Bpifrance et Unifergie ont été conseillés par Jeantet
Paris, 20 mai 2021 – Jeantet a accompagné Unifergie et Bpifrance, intervenus en qualité de co-arrangeurs et de prêteurs notamment, dans le cadre du financement de neuf parcs éoliens du groupe Ostwind, implantés dans le département du Pas-de-Calais. Une fois construits, ces parcs éoliens rassembleront 17 éoliennes (10 Enercon E82 pour une puissance 23MW et […]
Paris | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | FINANCEMENTS | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
Jeantet conseille Falcon Private Holdings dans le cadre de l’acquisition d’EuroCave auprès de Talis
Paris, 6 mai 2021 – Jeantet a conseillé Falcon Private Holdings, le véhicule privé de capital investissement de Jamshid Keynejad et Barry Siadat, lors de l’acquisition auprès de Talis SA d’une participation majoritaire au capital d’EuroCave Group, le leader mondial des armoires à vin haut de gamme. Talis, qui détenait EuroCave depuis 1997, conserve une […]
Paris | FUSIONS – ACQUISITIONS
L’obligation environnementale faite aux équipements commerciaux – Journal du Photovoltaique, 01/11/2020
La délivrance des autorisations d’urbanisme des équipements commerciaux et des parcs de stationnement publics est, depuis la loi Énergie‑climat du 8 novembre 2019, conditionnée au respect d’une nouvelle obligation en matière de performances énergétiques et environnementales. Cette dernière propose, en alternative, l’installation d’un système de végétalisation ou d’énergies renouvelables, qui offre des opportunités pour le […]
Paris | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
Les élus face aux conflits d’intérêts – Journal de L’Eolien, HS, septembre 2020
Citation de Christophe Jacomin et Adrien Fourmon dans cet article de Anne-Sophie Perraudin sur l’implantation d’éoliennes et les conflits d’intérêts des élus.
Paris | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
Jeantet conseille Carlyle dans le cadre de l’acquisition de la filiale Flender auprès de Siemens
Paris, 30 Octobre 2020 – Jeantet, aux côtés du cabinet d’avocats Milbank LLP (bureau de Munich, Allemagne), a conseillé le fonds d’investissement américain The Carlyle Group, dans le cadre de l’acquisition de Flender GmbH, leader du marché des technologies de transmission mécanique et électrique auprès de Siemens AG. La réalisation de l’opération demeure soumise à […]
Paris | FUSIONS – ACQUISITIONS