Toute l’actualité du cabinet
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Covid-19 : Adaptation des mesures d’aide au financement des entreprises – focus sur les prêts garantis par l’État (PGE), 26/01/2021
Suite au retour des mesures de restriction et de confinement liées à la deuxième vague de Covid‑19, certaines aides économiques et mesures d’urgence mises en place lors de la première vague de l’épidémie ont été réactivées, amplifiées et complétées. Dans ce cadre, le dispositif des prêts garantis par l’Etat (PGE) a été prorogé et modifié […]
Paris
Flash German Desk – janvier 2021
Paris, Équipe franco-allemande
Covid-19 : Face a la persistance de la crise, l’autorité bancaire européenne réactive ses orientations relatives aux moratoires sur le remboursement des prêts
Face au prolongement de la crise sanitaire, l’Autorité bancaire européenne (EBA) a décidé, le 2 décembre 2020 de réviser et de réactiver ses orientations relatives aux moratoires, législatifs ou non, sur les remboursements de prêts (EBA/GL/2020/02, initialement publiées le 2 avril 2020 et introduites pour une durée de trois mois, puis prolongée de juin à […]
Paris
Distressed M&A for France in 2021- Lexology Getting The Deal Through, 01/01/2021
Distressed M&A for France in 2021, Lexology Getting The Deal Through. https://www.lexology.com/gtdt/tool/workareas/report/distressed-m-and-a/chapter/france
Paris | DISTRESSED M&A | FUSIONS – ACQUISITIONS | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
[WEB TV] Problématique des salariés à leurs données personnelles, 20/01/2021 B SMART TV
Problématique des salariés à leurs données personnelles, intervention de Frédéric Sardain.
Paris | TRANSFORMATION DIGITALE
Jeantet renforce l’activité internationale de son pôle corporate avec le recrutement de Stephen Walters
Paris, le 15 janvier 2021 – Stephen Walters et son équipe rejoignent Jeantet en qualité d’associé, afin de compléter l’offre internationale du pôle Corporate, désormais composé de 11 associés et plus 25 counsels et collaborateurs.
Paris
Autorisation d’urbanisme : Vers un droit quasi perpétuel à la régularisation – Le Moniteur, 08/01/2021
Même achevée, une construction irrégulière peut être rendue conforme au permis de construire.
Paris
Jeantet conseille le Groupe Sasa Demarle et le fonds Argos Wityu dans la cadre de l’acquisition de Moyaka
Paris, le 13 janvier 2021 – Jeantet a conseillé le groupe français Sasa Demarle, spécialiste français des supports de cuisson anti-adhérents destinés aux métiers de la boulangerie, de la pâtisserie et à l’ensemble des métiers de bouche, dans le cadre de l’acquisition de la start-up Mokaya, créateur de moules pâtissiers sur-mesure par impression 3D. Créée […]
Paris | FUSIONS – ACQUISITIONS
Newsletter Moscou – janvier 2021
Le Ministère du Commerce américain a annoncé l’imposition de restrictions commerciales à l’encontre des organisations russes La loi fédérale sur le travail à distance est entrée en vigueur Le ministère du développement économique propose d’accorder aux étrangers un permis de séjour pour investissement L’impôt sur le revenu progressif est adopté à partir de janvier 2021 […]
Desk Moscou
Jeantet conseille la plateforme française Leetchi dans le cadre de l’affaire relative à la cagnotte créée en faveur de Monsieur Christophe Dettinger
Paris, le 12 janvier 2021 – Jeantet conseille la plateforme française Leetchi dans le cadre de l’affaire relative à la cagnotte créée en faveur de Monsieur Christophe Dettinger intitulée « Soutien au boxeur gilet jaune ». Dans ce dossier, le Tribunal judiciaire de Paris a rendu le 6 janvier dernier un jugement sur le fond dans lequel […]
Paris | RÉGLEMENTATION BANCAIRE ET RÉGULATION FINANCIÈRE
Adoption du règlement sur la taxonomie, enfin une classification officielle pour la finance durable – Option finance, 11/01/2021
Le Parlement européen a adopté le 18 juin 2020 le réglement sur la taxonomie des activités vertes, permettant de créer un langage commun à tous les pays membres en matière de finance verte. Ce réglement fixe une série d’objectifs environnementaux et permet à une activité économique de se déclarer durable, en fonction de différents objectifs […]
Paris | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
Jeantet conseille Sartorius Stedim Biotech sur l’acquisition de la division des équipements de chromatographie de Novasep
Paris, 6 janvier 2021 – Sartorius Stedim Biotech, fournisseur majeur de l’industrie biopharmaceutique au niveau mondial, a annoncé aujourd’hui avoir conclu un accord en vue d’acquérir la division des équipements de chromatographie de Novasep. Les parties ont décidé de ne pas divulguer le coût de la transaction tant que les approbations nécessaires n’auront pas été […]
Paris | FUSIONS – ACQUISITIONS