Toute l’actualité du cabinet
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Marie Brizard : le gendarme de la Bourse réclame 36 millions d’euros de sanctions – Le Figaro, 26/03/2021
Plusieurs actionnaires de Marie Brizard Wine & Spirits (MBWS) sont mis en cause devant la commission des sanctions du gendarme français de la Bourse, soupçonnés pour certains d’avoir utilisé des informations privilégiées sur le groupe de spiritueux.
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX
Tax Alert – Taxes locales des établissements industriels, 11/03/2021
Dans une décision de principe très attendue en date du 11 décembre 2020, « SA GKN Driveline », le Conseil d’État revient partiellement sur les critères d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) applicables aux outillages et moyens d’exploitation des établissements industriels qu’il avait précédemment dégagés dans une décision « SAS Les Menuiseries […]
Paris | FISCAL
Tax Alert – 244 bis B, mars 2021
Demande de restitution des prélèvements sur cession de participations substantielles dans des sociétés françaises par des sociétés étrangères
Paris | FISCAL
Droits humains et devoir de vigilance : des challenges qui font du bien ! – Business & Legal Forum, mars 2021
Retour sur l’une des tables rondes des Business & Legal Forums. TOTAL mis en cause pour non-respect du devoir de vigilance en Ouganda, un délit d’écocide demandé par la « Convention citoyenne pour le climat », boycott de certaines marques soupçonnées d’exploiter la minorité Ouïghours en Chine… L’année 2020 a été marquée par des revendications pour une […]
Paris
BFM Business et vous : Contaminations en entreprises, aménagement du temps de travail, congés payés… – BFM Business, 22/03/2021
Notre associé du pôle Droit Social, Nicolas MANCRET était l’invité de Claire Sergent pour répondre aux questions des auditeurs de BFM Business et vous. Contaminations en entreprises, aménagement du temps de travail, congés payés… retrouvez toutes ses réponses !
Paris | SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
Jeantet au côté du cabinet Milbank conseille le groupe allemand Otto dans le cadre de la cession envisagée de Mondial Relay SAS à la société S.A.
Paris, le 17 mars 2021 – Jeantet, aux côtés du cabinet Milbank (Allemagne), a conseillé le groupe allemand Otto lors de la cession envisagée de Mondial Relay SAS à la société InPost S.A., cotée à la bourse d’Amsterdam. Les parties ont entamé des négociations exclusives concernant l’opération, dont la réalisation est envisagée avant la fin […]
Paris, Équipe franco-allemande | FUSIONS – ACQUISITIONS | FISCAL | SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
Jeantet conseille Passman Corp dans le cadre d’une prise de participation majoritaire dans le groupe Taktik
Paris, le 17 mars 2021 – Jeantet a conseillé le créateur de solutions connectées et digitales, Passman Corp dans le cadre de l’acquisition d’une prise de participation majoritaire dans le capital du groupe Belge Taktik, éditeur de logiciels B2B, spécialisée dans les solutions de gestion des médias et dans les solutions destinées au secteur médical. […]
Paris | FUSIONS – ACQUISITIONS | FINANCEMENTS | FISCAL
[INTERVIEW] Restructuring : préparer l’avenir dans un monde incertain – ODA, 05/03/2021
Il y a plus d’un an maintenant, la Covid-19 faisait son apparition en France. Aujourd’hui, le constat est sans appel : outre l’évident choc sanitaire, la pandémie a durablement fragilisé un tissu économique constitué d’entreprises qui n’ont pas retrouvé le niveau d’activité d’avant-crise. Si les mesures prises, tant par le gouvernement que par les industriels et […]
Paris | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
Tax Alert – Sociétés d’assurance et mutuelles de santé, mars 2021
COTISATIONS FRANÇAISES BASÉES SUR LES PRIMES QUI EST CONCERNÉ ? QUELS SONT LES TARIFS TSA ET TSCA ? QUELLE DÉCLARATION DOIT ÊTRE DÉPOSÉE ? QUELS SONT LES RISQUES DE LITIGES ?
Paris | FISCAL
Jeantet conseille Montero Mining and Exploration LTD dans sa procédure d’arbitrage CIRDI contre la République de Tanzanie
Paris, le 12 mars 2021 – Jeantet conseille Montero Mining and Exploration Ltd (Montero), une société canadienne d’exploration et de développement miniers spécialisée principalement sur l’exploitation, la découverte et le développement de propriétés minières, dans le cadre d’une procédure d’arbitrage introduite contre la République unie de Tanzanie (Tanzanie) devant le Centre international pour le réglement […]
Paris, Desk Afrique | ARBITRAGE COMMERCIAL ET D’INVESTISSEMENT | MÉDIATION | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
Jeantet conseille Thoma Bravo dans le cadre de son projet d’OPA visant les titres de la société Talend
Paris, le 11 mars 2021, Jeantet est intervenu comme conseil de Thoma Bravo, fonds de private equity de premier plan spécialisé dans les éditeurs de logiciels et les entreprises de services technologiques, dans le cadre de la conclusion d’un « Memorandum of Understanding » portant sur l’acquisition potentielle par Thoma Bravo de 100% du capital de Talend, […]
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX | FUSIONS – ACQUISITIONS | SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS | TRANSACTIONS TECH
Derrière nos étiquettes : la gélatine de porc, un ingrédient souvent caché – France 2, 03/03/2021
Retrouvez l’avis de notre Counsel Julia Bombardier, spécialisée en Droit de la Consommation et en Droit Alimentaire, dans le reportage « Derrière nos étiquettes » du JT de 13h sur France2 avec Maéva Damoy.
Paris