Toute l’actualité du cabinet
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Newsletter – Droit Immobilier
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| IMMOBILIER | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS
Le financement des contrats de fourniture d’énergie renouvelable avec la loi d’accélération – Contrats publics, 01/06/2023
Adrien Fourmon décrypte le nouvel article L. 331-5 du Code de l’énergie qui consacre les contrats de fourniture d’énergie renouvelable (contrat PPA), permettant ainsi à une collectivité territoriale de conclure un contrat de vente directe à long terme d’électricité produite à partir de sources d’énergies renouvelables, en soumettant ce montage aux dispositions du Code de la […]
Paris | CONTRATS PUBLICS | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
La création d’une véritable police judiciaire de l’environnement reste à achever – Actu-environnement, 06/07/2023
Le décret du 17 mars 2023 crée une section réglementaire consacrée aux officiers judiciaires de l’environnement. Ce texte s’inscrit dans un mouvement de renforcement du contentieux pénal de l’environnement, mais présente certaines lacunes. Décryptage par Xavier Pernot, Hélène Gélas et Hortense Béthune.
Paris | ENVIRONNEMENT
Cyril Deniaud distingué dans le classement « Top 40 des avocats du CAC 40 » de Forbes France et la LJA
Cyril Deniaud, associé du pôle Marchés de Capitaux – Droit Boursier, a été distingué dans le classement « Top 40 des avocats du CAC 40 », publié par Forbes France en partenariat avec La Lettre des Juristes d’Affaires (LJA). Ce qu’on dit de lui : Expert en matière de financements de sociétés cotées, pragmatique, innovant, […]
Paris | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER
Best Lawyers in France: Classement 2024
Le cabinet se réjouit du classement de 23 de ses avocats dans les catégories suivantes : Jean-François Adelle Banking and Finance Law Bertrand Biette Insolvency and Reorganization Law Jacques-Henry de Bourmont Tax Law Thierry Brun Corporate Law Mergers and Acquisitions Law Yvon Dréano Corporate Law Mergers and Acquisitions Law Health Care Law Karl Hepp de […]
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION | CONCURRENCE ET DROIT ÉCONOMIQUE | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | FISCAL | IMMOBILIER | FUSIONS – ACQUISITIONS | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER | IP, TECH & DATA | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
Jeantet conseille le pool bancaire dans le cadre du financement du projet Falcon
Paris, le 30 juin 2023 – Jeantet a accompagné le pool bancaire, constitué du groupe Crédit Agricole sous l’arrangement d’Unifergie, filiale de Crédit Agricole Leasing & Factoring, de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes, ainsi que de six autres Caisses régionales, dans le cadre du financement du projet Falcon, développé par Q Energy. L’opération évaluée […]
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY | FINANCEMENTS | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | ÉNERGIE
Jeantet conseille Intrasense dans le cadre de l’offre publique d’achat volontaire visant des actions initiée par son actionnaire de référence Guerbet
Paris, le 16 juin 2023, Jeantet a conseillé Intrasense, société spécialisée dans des solutions logicielles d’imagerie médicale cotée sur Euronext Growth Paris, dans le cadre de l’offre publique d’achat volontaire (l’ « Offre ») visant ses actions, initiée par son actionnaire de référence Guerbet, consécutivement à l’augmentation de capital réservée à Guerbet d’un montant total de 8,8 millions […]
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER
Newsletter – Droit Fiscal
Retrouvez la Newsletter Jeantet dédiée au Droit Fiscal, abordant les problématiques de : Fiscalité Transactionnelle Fiscalité des Groupes Fiscalité Internationale Fiscalité des Opérations de LBO Organisme sans but lucratif Pour plus d’informations, veuillez télécharger la Newsletter.
Paris | FISCAL
Jeantet conseille M.O.B.A NETWORK dans le cadre de l’acquisition de Wargraphs
Paris, le 9 juin 2023, Jeantet et Delphi ont conseillé M.O.B.A. NETWORK AB, actif dans l’industrie du jeu vidéo et spécialisé dans la gestion de communautés de jeu pour les fans e-sport, dans le cadre de l’acquisition de Wargraphs, éditeur d’applications in-game et de solutions d’assistance aux joueurs de jeux vidéo. Aux termes de cette […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Le contrôle des investissements étrangers mérite davantage de transparence – L’Agefi, 08/06/2023 – Citation de Karl Hepp de Sevelinges et Ruben Koslar
Quel que soit le nom employé – autonomie stratégique, souveraineté économique, reconquête industrielle, etc. -, les investissements étrangers en France figurent en bonne place dans le débat. La révision des lignes directrices de leur contrôle pourrait donner l’occasion à Bercy de préciser ses exigences. Explications avec Karl Hepp de Sevelinges, associé et Ruben Koslar, counsel […]
Paris | FUSIONS – ACQUISITIONS
Jeantet conseille Keyrus et K Eagle Investment dans le cadre du projet d’offre publique d’achat simplifiée visant les actions Keyrus initiée par K Eagle Investment
Paris, le 9 juin 2023 – Jeantet conseille Keyrus, acteur international dans la fourniture de conseils informatiques et électroniques dont les actions sont cotées sur Euronext Growth Paris, ainsi que K Eagle Investment, société créée pour les besoins de l’opération et contrôlée par Eric Cohen (président directeur général et actionnaire majoritaire de Keyrus), dans le […]
Paris | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER
MergerMarket: European Legal Advisory Viewer: AI ascendancy offers activity hotspot as watchdog expertise drives mandate wins
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