9 juillet 2026Newsletter – Droit pénal des affairesAu sommaire de notre édition estivale, nous vous proposons quelques brèves lectures d’actualités précieuses et,…Newsletter
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29 avril 2026Option Finance, « Enquêtes internes : faire le bon choix »Outil de protection des salariés, des dirigeants et des actifs de l’entreprise et outil de remédiation, l’enquête…Décryptages
29 avril 2026Option Finance, « Enquêtes internes : faire le bon choix »Outil de protection des salariés, des dirigeants et des actifs de l’entreprise et outil de remédiation, l’enquête…Décryptages
19 décembre 2024« Devoir de vigilance : affaire Shell avec Philippe Portier, Associé, Jeantet », Lex Inside, decembre 2024Devoir de vigilance à l’aune de la décision ‘Shell’ de 12 novembre dernier de la cour d’appel de La Haye. ADécryptages
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10 décembre 2024« Responsabilité pénale des personnes morales : l’absorbante est (de plus en plus) pénalement responsable de l’absorbée », LexisNexis,Cahiers de droit de l’entreprise n° 6, Novembre-Décembre 2024Par un arrêt remarqué du 22 mai 2024, la chambre criminelle de la Cour de cassation a étendu le transfert de…Décryptages
2 décembre 2024« Dirigeants d’entreprise : attention aux pièges de la justice négociée », Option Finance, novembre 2024Pour alléger sa charge, la justice pénale entend recourir de plus en plus souvent aux procédures de plaider coupable,…Décryptages
21 novembre 2024Devoir de vigilance : quels seront les impacts de la directive « devoir de vigilance » (CS3D) ?, La semaine juridique, LexisNexis, novembre 2024La terminologie utilisée par CS3D diverge légèrement de celle de 2017. La France emploie l’expression « devoir de…Décryptages