1 avril 2025Emballages et déchets d’emballages (PPWR): les impacts futurs du nouveau règlement de l’Union européenne – LexisNexis 04/2025Article par Adrien Fourmon, avocat associé.Décryptages
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6 mars 2025« Règlement écoconception et passeport numérique du produit : quelles nouvelles exigences ? », LexisNexis, mars 2025L’une des politiques du Pacte vert pour l’UE est le plan d’action pour l’économie circulaire visant à faire des produits…Décryptages
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22 janvier 2025« Performance énergétique des bâtiments et financement(s) », Cairn Info Droit & Ville n.98, janvier 2025La rénovation énergétique des bâtiments s’impose comme un levier essentiel pour la transition écologique et constitue…Décryptages
17 janvier 2025« Les contrats d’achat direct de biométhane se développent en France », Les clés de la Transition Enérgetique, Janvier 2025Les biomethane purchase agreement (BPA) font leur apparition depuis 2023, encouragés par la loi APER, la crise…Décryptages
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6 janvier 2025« Certificats d’économie d’énergie : une remise en cause du dispositif à l’aube de la 6e période », LexisNexis, janvier 2025Depuis 2005, le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) constitue l’un des principaux instruments de la…Décryptages
1 janvier 2025Performance énergétique des bâtiments et financement(s) – Droit & Ville 01/2025Article par Adrien Fourmon, avocat associé.Décryptages