<?xml version="1.0" encoding="utf-8" standalone="yes"?><rss version="2.0" xmlns:atom="http://www.w3.org/2005/Atom"><channel><title>Droit-De-L-Énergie-Et-Des-Ressources-Naturelles on Jeantet</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/expertises/droit-de-l-energie-et-des-ressources-naturelles/</link><description>Recent content in Droit-De-L-Énergie-Et-Des-Ressources-Naturelles on Jeantet</description><generator>Hugo</generator><language>fr</language><lastBuildDate>Wed, 18 Nov 2026 16:17:14 +0100</lastBuildDate><atom:link href="https://www.jeantet.fr/actualites/expertises/droit-de-l-energie-et-des-ressources-naturelles/index.xml" rel="self" type="application/rss+xml"/><item><title>Jeantet assite ZE Energy dans le cadre de la cession de 49% du capital de la centrale de vert au profit du Crédit Agricole</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-11-02-jeantet-assite-ze-energy-dans-le-cadre-de-la-cession-de-49-du-capital-de-la-centrale-de-vert-au-profit-du-credit-agricole/</link><pubDate>Mon, 02 Nov 2026 11:09:38 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-11-02-jeantet-assite-ze-energy-dans-le-cadre-de-la-cession-de-49-du-capital-de-la-centrale-de-vert-au-profit-du-credit-agricole/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 2 novembre 2026 – Jeantet a conseillé ZE Energy dans le cadre de la cession de 49% du capital de la centrale solaire et stockage de Vert, dans les Landes, au profit de trois caisses régionales du Crédit Agricole et à Terra Energies.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;La centrale de Vert, inaugurée en octobre 2025, associe 77 MW de solaire photovoltaïque à 29,6 MWh de stockage par batteries lithium-ion et fournit en électricité verte les infrastructures d’Orange via un contrat d’achat d’énergie (CPPA) de 15 ans. Cette opération valide le modèle de flexibilité de ZE Energy, où le stockage devient un levier de valorisation et d’intégration au réseau d’un actif photovoltaïque, et sa capacité à exécuter des projets complexes, portée par la confiance d’un acteur financier de premier plan. Les capitaux dégagés seront réinvestis dans de nouveaux projets, en France comme dans d’autres géographies, pour accélérer le développement de ZE Energy et son plan stratégique 2030.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet assiste SunLib dans sa levée de fonds de 25 millions d’euros auprès d’Epopée gestion pour accélérer le développement de l’abonnement solaire en France</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-01-15-jeantet-assiste-sunlib-dans-sa-levee-de-fonds-de-25-millions-deuros-aupres-depopee-gestion-pour-accelerer-le-developpement-de-labonnement-solaire-en-france/</link><pubDate>Thu, 15 Jan 2026 17:53:31 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-01-15-jeantet-assiste-sunlib-dans-sa-levee-de-fonds-de-25-millions-deuros-aupres-depopee-gestion-pour-accelerer-le-developpement-de-labonnement-solaire-en-france/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 15 janvier 2026 – Jeantet a conseillé SunLib dans le cadre de la conclusion d’un partenariat stratégique avec Epopée Gestion pour accélérer le déploiement d’installations photovoltaïques clé en main, auprès du plus grand nombre. SunLib propose une solution d’autoconsommation solaire disponible sous forme d’abonnement longue durée partout en France. Épopée Gestion apporte 25 M€ pour soutenir la très forte croissance de SunLib sur le marché émergent de l’abonnement. La société dispose ainsi d’une capacité renforcée pour accélérer son modèle économique pionnier et résilient qui vise, à l’horizon 2030, l’équipement de 100 000 clients.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet a accompagné Heling enr dans l’acquisition et le financement de 44MWc de projets solaires</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-01-05-jeantet-a-accompagne-helding-enr-dans-lacquisition-et-le-financement-de-44mwc-de-projets-solaires/</link><pubDate>Mon, 05 Jan 2026 16:25:02 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2026-01-05-jeantet-a-accompagne-helding-enr-dans-lacquisition-et-le-financement-de-44mwc-de-projets-solaires/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 5 janvier 2026 – Jeantet a accompagné Heling enr, déjà active dans le secteur de l’hydroélectricité, dans l’acquisition et le financement de deux parcs solaires actuellement en construction auprès de BayWa r.e. : les projets de Salsigne-Villardonnel (Aude) et de Gièvres (Loir-et-Cher).&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Avec cette opération, &lt;strong&gt;Heling enr&lt;/strong&gt; intègre à son portefeuille deux parcs photovoltaïques d’envergure, totalisant une puissance installée d’environ 44 MWc, conçus par BayWa r.e. La mise en service de ces centrales est prévue pour l’été 2026.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet a conseillé Agile Robots dans le cadre de l’acquisition de l’unité d’ingénierie automatisée de thyssenkrupp</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-11-24-jeantet-a-conseille-agile-robots-dans-le-cadre-de-lacquisition-de-lunite-dingenierie-automatisee-de-thyssenkrupp/</link><pubDate>Mon, 24 Nov 2025 23:34:09 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-11-24-jeantet-a-conseille-agile-robots-dans-le-cadre-de-lacquisition-de-lunite-dingenierie-automatisee-de-thyssenkrupp/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 24 novembre 2025 – Jeantet, aux côtés du cabinet d’avocats allemand Arqis, a conseillé la société allemande Agile Robots, fournisseur majeur de solutions robotiques basées sur l’intelligence artificielle, dans le cadre de l’acquisition de l’unité d’ingénierie automatisée de thyssenkrupp Automative Technology.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;La réalisation de l’opération reste soumise aux approbations réglementaires habituelles et est attendue dans les mois à venir.&lt;br&gt;&#10;Agile Robots a été fondée en 2018 en tant que spin-off du Centre aérospatial allemand (DLR) à Munich et emploie actuellement plus de 2 500 personnes provenant d’une soixantaine de pays.Grâce à cette acquisition, Agile Robots renforce sa position dans le domaine des solutions d’automatisation intelligentes de nouvelle génération. Depuis sa création, Agile Robots a doublé son chiffre d’affaires chaque année, pour atteindre environ 200 millions d’euros en 2024.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet a conseillé Agile Robots dans le cadre de l’acquisition de l’unité d’ingénierie automatisée de thyssenkrupp</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-11-24-jeantet-a-conseille-agile-robots-dans-le-cadre-de-lacquisition-de-lunite-dingenierie-automatisee-de-thyssenkrupp/</link><pubDate>Mon, 24 Nov 2025 23:34:09 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-11-24-jeantet-a-conseille-agile-robots-dans-le-cadre-de-lacquisition-de-lunite-dingenierie-automatisee-de-thyssenkrupp/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 24 novembre 2025 – Jeantet, aux côtés du cabinet d’avocats allemand Arqis, a conseillé la société allemande Agile Robots, fournisseur majeur de solutions robotiques basées sur l’intelligence artificielle, dans le cadre de l’acquisition de l’unité d’ingénierie automatisée de thyssenkrupp Automative Technology.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;La réalisation de l’opération reste soumise aux approbations réglementaires habituelles et est attendue dans les mois à venir.&lt;br&gt;&#10;Agile Robots a été fondée en 2018 en tant que spin-off du Centre aérospatial allemand (DLR) à Munich et emploie actuellement plus de 2 500 personnes provenant d’une soixantaine de pays.Grâce à cette acquisition, Agile Robots renforce sa position dans le domaine des solutions d’automatisation intelligentes de nouvelle génération. Depuis sa création, Agile Robots a doublé son chiffre d’affaires chaque année, pour atteindre environ 200 millions d’euros en 2024.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Investir en France : dirigeants étrangers en France, quelles exigences de visa ?</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-10-01-investir-en-france-dirigeants-etrangers-en-france-quelles-exigences-de-visa/</link><pubDate>Wed, 01 Oct 2025 17:56:04 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-10-01-investir-en-france-dirigeants-etrangers-en-france-quelles-exigences-de-visa/</guid><description>&lt;p&gt;La France est une destination clé pour les investisseurs étrangers, notamment du Moyen-Orient, grâce à son écosystème innovant et ses dispositifs d’accueil attractifs, en phase avec la Vision 2030 des pays du Golfe. Mais investir implique aussi de gérer des questions pratiques : résidence du dirigeant, visa, choix de structure, démarches administratives…&lt;br&gt;&#10;Notre Middle East Desk accompagne les entreprises à chaque étape, avec des conseils adaptés aux enjeux juridiques, fiscaux et réglementaires locaux.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Newsletter – Zones franches : une porte d’entrée vers le Moyen-Orient</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-07-15-newsletter-zones-franches-une-porte-dentree-vers-le-moyen-orient/</link><pubDate>Tue, 15 Jul 2025 17:37:15 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-07-15-newsletter-zones-franches-une-porte-dentree-vers-le-moyen-orient/</guid><description>&lt;p&gt;Les pays du CCG se positionnent comme des pôles majeurs du commerce mondial, notamment grâce à leurs zones franches. Axées sur l’innovation et dotées d’une autonomie juridique, elles offrent de fortes opportunités aux investisseurs, mais requièrent aussi expertise et anticipation.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Pour consulter la Newsletter, veuillez la télécharger via le bouton en haut à droite.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.jeantet.fr/wp-content/uploads/2025/10/jeantet-news-middle-east-desk-fr-m2.pdf"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Télécharger la newsletter » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Télécharger la newsletter&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille CREDIT COOPERATIF pour la mise en place du financement du développement et de la construction du parc éolien de la Cense détenu par le groupe INNERGEX et EOLFI</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-07-09-jeantet-conseille-credit-cooperatif-pour-la-mise-en-place-du-financement-du-developpement-et-de-la-construction-du-parc-eolien-de-la-cense-detenu-par-le-groupe-innergex-et-eolfi/</link><pubDate>Wed, 09 Jul 2025 15:25:06 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-07-09-jeantet-conseille-credit-cooperatif-pour-la-mise-en-place-du-financement-du-developpement-et-de-la-construction-du-parc-eolien-de-la-cense-detenu-par-le-groupe-innergex-et-eolfi/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 9 juillet 2025 –&lt;/strong&gt; Jeantet a conseillé Crédit Coopératif pour la mise en place du financement d’un montant d’environ 23 millions d’euros en principal destiné à financer le développement et à la construction du parc éolien de la Cense dans l’Oise, porté par INNERGEX et EOLFI. Ledit parc sera composé de 4 éoliennes N117 de 3,3 MW chacune, avec une hauteur de bout de pale de 150 mètres avec une production équivalente à la consommation de 7300 foyers français.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet assiste Melvan dans sa levée de fonds de 25 millions d’euros pour accélérer son développement en France</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-06-26-jeantet-assiste-melvan-dans-sa-levee-de-fonds-de-25-millions-deuros-pour-accelerer-son-developpement-en-france/</link><pubDate>Thu, 26 Jun 2025 11:11:16 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-06-26-jeantet-assiste-melvan-dans-sa-levee-de-fonds-de-25-millions-deuros-pour-accelerer-son-developpement-en-france/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 26 juin 2025 – Jeantet a accompagné Melvan, producteur et développeur d’énergies renouvelables multi-technologies, dans l’ouverture de son capital à un consortium d’investisseurs composé de Bpifrance, via son fonds France Investissement Énergie Environnement 2, d’IDIA Capital Investissement, via son fonds Crédit Agricole Energie &amp;amp; Economie Bas Carbone I, et d’un pool d’investisseurs du groupe Crédit Agricole, ainsi que d’OCCTE, via son fonds FPCI OCCTE OCCIGEN.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Société à mission depuis 2024, Melvan conçoit, développe, construit, finance et exploite des centrales de production d’énergie renouvelable, avec une prédominance solaire, tout en intégrant d’autres technologies complémentaires. Forte d’une dizaine d’implantations locales, l’entreprise s’appuie sur une approche innovante et territorialisée pour proposer des solutions énergétiques durables, à fort impact environnemental et sociétal.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Emballages et déchets d’emballages (PPWR): les impacts futurs du nouveau règlement de l’Union européenne – LexisNexis 04/2025</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-04-01-emballages-et-dechets-demballages-ppwr-les-impacts-futurs-du-nouveau-reglement-de-lunion-europeenne-lexisnexis-04-2025/</link><pubDate>Tue, 01 Apr 2025 18:17:57 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-04-01-emballages-et-dechets-demballages-ppwr-les-impacts-futurs-du-nouveau-reglement-de-lunion-europeenne-lexisnexis-04-2025/</guid><description>&lt;p&gt;Article par Adrien Fourmon, avocat associé.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://signin.lexisnexis.com/lnaccess/app/signin?back=https://www.lexis360intelligence.fr/legan-callback&amp;aci=lint"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire l’article » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire l’article&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Emballages et déchets d’emballages (PPWR): les impacts futurs du nouveau règlement de l’Union européenne – LexisNexis 04/2025</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-04-01-emballages-et-dechets-demballages-ppwr-les-impacts-futurs-du-nouveau-reglement-de-lunion-europeenne-lexisnexis-04-2025/</link><pubDate>Tue, 01 Apr 2025 18:17:57 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-04-01-emballages-et-dechets-demballages-ppwr-les-impacts-futurs-du-nouveau-reglement-de-lunion-europeenne-lexisnexis-04-2025/</guid><description>&lt;p&gt;Article par Adrien Fourmon, avocat associé.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://signin.lexisnexis.com/lnaccess/app/signin?back=https://www.lexis360intelligence.fr/legan-callback&amp;aci=lint"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire l’article » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire l’article&lt;/a&gt;</description></item><item><title>« Règlement écoconception et passeport numérique du produit : quelles nouvelles exigences ? », LexisNexis, mars 2025</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-03-06-reglement-ecoconception-et-passeport-numerique-du-produit-quelles-nouvelles-exigences-lexisnexis-mars-2025/</link><pubDate>Thu, 06 Mar 2025 15:09:19 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-03-06-reglement-ecoconception-et-passeport-numerique-du-produit-quelles-nouvelles-exigences-lexisnexis-mars-2025/</guid><description>&lt;p&gt;L’une des politiques du Pacte vert pour l’UE est le plan d’action pour l’économie circulaire visant à faire des produits durables la norme dans l’UE. Le règlement sur l’écoconception pour les produits durables (ESPR) constitue le principal instrument pour atteindre cet objectif.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;L’ESPR, entré en vigueur le 18 juillet 2024, remplace la directive sur l’écoconception (2009/125/CE) et introduit davantage de critères d’écoconception pour une gamme plus large de produits, au-delà des produits liés à l’énergie. Ces critères favorisent la circularité, la durabilité, la réutilisabilité, l’évolutivité et la réparabilité.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>« Règlement écoconception et passeport numérique du produit : quelles nouvelles exigences ? », LexisNexis, mars 2025</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-03-06-reglement-ecoconception-et-passeport-numerique-du-produit-quelles-nouvelles-exigences-lexisnexis-mars-2025/</link><pubDate>Thu, 06 Mar 2025 15:09:19 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-03-06-reglement-ecoconception-et-passeport-numerique-du-produit-quelles-nouvelles-exigences-lexisnexis-mars-2025/</guid><description>&lt;p&gt;L’une des politiques du Pacte vert pour l’UE est le plan d’action pour l’économie circulaire visant à faire des produits durables la norme dans l’UE. Le règlement sur l’écoconception pour les produits durables (ESPR) constitue le principal instrument pour atteindre cet objectif.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;L’ESPR, entré en vigueur le 18 juillet 2024, remplace la directive sur l’écoconception (2009/125/CE) et introduit davantage de critères d’écoconception pour une gamme plus large de produits, au-delà des produits liés à l’énergie. Ces critères favorisent la circularité, la durabilité, la réutilisabilité, l’évolutivité et la réparabilité.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>« Performance énergétique des bâtiments et financement(s) », Cairn Info Droit &amp; Ville n.98, janvier 2025</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-01-22-performance-energetique-des-batiments-et-financements-cairn-info-droit-ville-n-98-janvier-2025/</link><pubDate>Wed, 22 Jan 2025 09:07:19 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-01-22-performance-energetique-des-batiments-et-financements-cairn-info-droit-ville-n-98-janvier-2025/</guid><description>&lt;p&gt;La rénovation énergétique des bâtiments s’impose comme un levier essentiel pour la transition écologique et constitue une priorité. Les bâtiments économes en énergie permettent non seulement de réduire les consommations d’énergie, et par conséquent les émissions de gaz à effet de serre (GES), mais aussi de réaliser des économies financières.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://shs.cairn.info/revue-droit-et-ville-2024-2-page-325?lang=fr"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire l’article » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire l’article&lt;/a&gt;</description></item><item><title>« Les contrats d’achat direct de biométhane se développent en France », Les clés de la Transition Enérgetique, Janvier 2025</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-01-17-les-contrats-dachat-direct-de-biomethane-se-developpent-en-france-les-cles-de-la-transition-energetique-janvier-2025/</link><pubDate>Fri, 17 Jan 2025 15:20:33 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-01-17-les-contrats-dachat-direct-de-biomethane-se-developpent-en-france-les-cles-de-la-transition-energetique-janvier-2025/</guid><description>&lt;p&gt;Les biomethane purchase agreement (BPA) font leur apparition depuis 2023, encouragés par la loi APER, la crise énergétique et le besoin de décarbonation des industriels.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Bien qu’encore peu nombreux en France, les &lt;em&gt;biomethane purchase agreement&lt;/em&gt; (BPA) font de plus en plus parler d’eux. Ces contrats de gré à gré sont conclus entre un producteur de biométhane et un client, le plus souvent des industriels. Non soutenu par l’État, ce mécanisme permet aux deux parties de choisir le volume de gaz renouvelable concerné, le prix et la durée de leur engagement.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>« Les contrats d’achat direct de biométhane se développent en France », Les clés de la Transition Enérgetique, Janvier 2025</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-01-17-les-contrats-dachat-direct-de-biomethane-se-developpent-en-france-les-cles-de-la-transition-energetique-janvier-2025/</link><pubDate>Fri, 17 Jan 2025 15:20:33 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-01-17-les-contrats-dachat-direct-de-biomethane-se-developpent-en-france-les-cles-de-la-transition-energetique-janvier-2025/</guid><description>&lt;p&gt;Les biomethane purchase agreement (BPA) font leur apparition depuis 2023, encouragés par la loi APER, la crise énergétique et le besoin de décarbonation des industriels.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Bien qu’encore peu nombreux en France, les &lt;em&gt;biomethane purchase agreement&lt;/em&gt; (BPA) font de plus en plus parler d’eux. Ces contrats de gré à gré sont conclus entre un producteur de biométhane et un client, le plus souvent des industriels. Non soutenu par l’État, ce mécanisme permet aux deux parties de choisir le volume de gaz renouvelable concerné, le prix et la durée de leur engagement.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>« Certificats d’économie d’énergie : une remise en cause du dispositif à l’aube de la 6e période », LexisNexis, janvier 2025</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-01-06-certificats-deconomie-denergie-une-remise-en-cause-du-dispositif-a-laube-de-la-6e-periode-lexisnexis-janvier-2025/</link><pubDate>Mon, 06 Jan 2025 12:23:16 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-01-06-certificats-deconomie-denergie-une-remise-en-cause-du-dispositif-a-laube-de-la-6e-periode-lexisnexis-janvier-2025/</guid><description>&lt;p&gt;Depuis 2005, le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) constitue l’un des principaux instruments de la politique française de maîtrise de la demande énergétique. Celui-ci a été consolidé et adapté, sachant qu’un renforcement des contrôles et la lutte contre la fraude est à augurer à l’aube de sa 6e période qui au 1er janvier 2026 pour 5 ans (2026-2030). Mais, sa principale faiblesse réside dans l’incertitude qui entoure ses résultats réels, tandis que la France s’apprête à accroître ses efforts en matière de consommation d’énergie finale, vis-à-vis de l’Union européenne et du paquet législatif énergie-climat « Fit for 55 ».&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Performance énergétique des bâtiments et financement(s) – Droit &amp; Ville 01/2025</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-01-01-performance-energetique-des-batiments-et-financements/</link><pubDate>Wed, 01 Jan 2025 17:05:02 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-01-01-performance-energetique-des-batiments-et-financements/</guid><description>&lt;p&gt;Article par Adrien Fourmon, avocat associé.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Performance énergétique des bâtiments et financement(s) – Droit &amp; Ville 01/2025</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-01-01-performance-energetique-des-batiments-et-financements/</link><pubDate>Wed, 01 Jan 2025 17:05:02 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-01-01-performance-energetique-des-batiments-et-financements/</guid><description>&lt;p&gt;Article par Adrien Fourmon, avocat associé.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Prix négatifs/Électricité : « Pas un sujet de production excessive des EnR », News Tank Energies, décembre 2024</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-12-18-prix-negatifs-electricite-pas-un-sujet-de-production-excessive-des-enr-news-tank-energies-decembre-2024/</link><pubDate>Wed, 18 Dec 2024 16:26:26 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-12-18-prix-negatifs-electricite-pas-un-sujet-de-production-excessive-des-enr-news-tank-energies-decembre-2024/</guid><description>&lt;p&gt;« Le problème de fond des prix négatifs de l’électricité est une question de profil de marché. Ce n’est pas une question d’offre mais une question de demande. Le sujet n’est pas tant la production de renouvelables qui…&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://energies.newstank.fr/article/view/347965/prix-negatifs-electricite-pas-sujet-production-excessive-enr-h-gelas.html"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire l’article » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire l’article&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Prix négatifs/Électricité : « Pas un sujet de production excessive des EnR », News Tank Energies, décembre 2024</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-12-18-prix-negatifs-electricite-pas-un-sujet-de-production-excessive-des-enr-news-tank-energies-decembre-2024/</link><pubDate>Wed, 18 Dec 2024 16:26:26 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-12-18-prix-negatifs-electricite-pas-un-sujet-de-production-excessive-des-enr-news-tank-energies-decembre-2024/</guid><description>&lt;p&gt;« Le problème de fond des prix négatifs de l’électricité est une question de profil de marché. Ce n’est pas une question d’offre mais une question de demande. Le sujet n’est pas tant la production de renouvelables qui…&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://energies.newstank.fr/article/view/347965/prix-negatifs-electricite-pas-sujet-production-excessive-enr-h-gelas.html"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire l’article » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire l’article&lt;/a&gt;</description></item><item><title>« Les obligations environnementales des entreprises : les quotas d’émission de CO2 », LexisNexis, La Semaine Juridique – Entreprise et affaires, décembre 2024</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-12-06-les-obligations-environnementales-des-entreprises-les-quotas-demission-de-co2-lexisnexis-la-semaine-juridique-entreprise-et-affaires-decembre-2024/</link><pubDate>Fri, 06 Dec 2024 10:50:25 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-12-06-les-obligations-environnementales-des-entreprises-les-quotas-demission-de-co2-lexisnexis-la-semaine-juridique-entreprise-et-affaires-decembre-2024/</guid><description>&lt;p&gt;Le système d’échange des quotas d’émission de CO2 est un outil européen destiné à faciliter l’atteinte d’objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de l’objectif de neutralité carbone de l’UE en 2025. Il repose sur la soumission graduelle de secteurs d’activité en parallèle d’une application temporelle progressive. Le mécanisme par défaut est un système de mise en enchères. Une allocation gratuite de quotas est également prévue.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>« Les obligations environnementales des entreprises : les quotas d’émission de CO2 », LexisNexis, La Semaine Juridique – Entreprise et affaires, décembre 2024</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-12-06-les-obligations-environnementales-des-entreprises-les-quotas-demission-de-co2-lexisnexis-la-semaine-juridique-entreprise-et-affaires-decembre-2024/</link><pubDate>Fri, 06 Dec 2024 10:50:25 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-12-06-les-obligations-environnementales-des-entreprises-les-quotas-demission-de-co2-lexisnexis-la-semaine-juridique-entreprise-et-affaires-decembre-2024/</guid><description>&lt;p&gt;Le système d’échange des quotas d’émission de CO2 est un outil européen destiné à faciliter l’atteinte d’objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de l’objectif de neutralité carbone de l’UE en 2025. Il repose sur la soumission graduelle de secteurs d’activité en parallèle d’une application temporelle progressive. Le mécanisme par défaut est un système de mise en enchères. Une allocation gratuite de quotas est également prévue.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>« Un an de jurisprudence en droit des énergies renouvelables », LexisNexis, Énergie – Environnement – Infrastructures n° 12, Décembre 2024</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-12-05-un-an-de-jurisprudence-en-droit-des-energies-renouvelables-lexisnexis-energie-environnement-infrastructures-n-12-decembre-2024/</link><pubDate>Thu, 05 Dec 2024 09:41:22 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-12-05-un-an-de-jurisprudence-en-droit-des-energies-renouvelables-lexisnexis-energie-environnement-infrastructures-n-12-decembre-2024/</guid><description>&lt;p&gt;Cette chronique annuelle de jurisprudence a pour objet d’analyser les principales décisions de justice rendues entre octobre 2023 et octobre 2024 dans le domaine des énergies renouvelables, et plus spécifiquement dans le domaine de l’éolien et des installations photovoltaïques, ainsi que dans une moindre mesure la méthanisation, et l’hydroélectricité, qui font également l’objet de quelques décisions notables.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://signin.lexisnexis.com/lnaccess/app/signin?back=https://www.lexis360intelligence.fr/legan-callback&amp;aci=lint"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire la chronique » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire la chronique&lt;/a&gt;</description></item><item><title>« Un an de jurisprudence en droit des énergies renouvelables », LexisNexis, Énergie – Environnement – Infrastructures n° 12, Décembre 2024</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-12-05-un-an-de-jurisprudence-en-droit-des-energies-renouvelables-lexisnexis-energie-environnement-infrastructures-n-12-decembre-2024/</link><pubDate>Thu, 05 Dec 2024 09:41:22 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-12-05-un-an-de-jurisprudence-en-droit-des-energies-renouvelables-lexisnexis-energie-environnement-infrastructures-n-12-decembre-2024/</guid><description>&lt;p&gt;Cette chronique annuelle de jurisprudence a pour objet d’analyser les principales décisions de justice rendues entre octobre 2023 et octobre 2024 dans le domaine des énergies renouvelables, et plus spécifiquement dans le domaine de l’éolien et des installations photovoltaïques, ainsi que dans une moindre mesure la méthanisation, et l’hydroélectricité, qui font également l’objet de quelques décisions notables.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://signin.lexisnexis.com/lnaccess/app/signin?back=https://www.lexis360intelligence.fr/legan-callback&amp;aci=lint"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire la chronique » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire la chronique&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille le groupe Q ENERGY dans le financement du plus grand projet solaire flottant d’Europe</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-09-11-jeantet-conseille-le-groupe-q-energy-dans-le-financement-du-plus-grand-projet-solaire-flottant-deurope/</link><pubDate>Wed, 11 Sep 2024 15:28:13 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-09-11-jeantet-conseille-le-groupe-q-energy-dans-le-financement-du-plus-grand-projet-solaire-flottant-deurope/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 11 septembre 2024 – Jeantet a conseillé le groupe Q Energy, acteur européen des énergies vertes à 360° spécialisé dans le développement, la construction et l’exploitation de projets d’énergies renouvelables, lors du closing de son projet « Les Ilots Blandin » pour un montant total de 50,4 millions d’euros, arrangé par Crédit Agricole Transitions &amp;amp; Energies, via sa filiale de financement Unifergie, et Bpifrance.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Une fois achevée, la centrale solaire flottante de 74,3 MW sera la plus grande du genre en Europe, couvrant 127 ha d’anciennes gravières du département de la Haute-Marne. La construction est déjà bien avancée. 134 649 modules solaires montés sur des flotteurs alimenteront l’équivalent de 37 000 habitants en électricité propre et verte, et éviteront l’émission d’environ 18 000 t/an de CO2. La pré-mise en service est prévue au premier trimestre 2025.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille le groupe Q ENERGY dans le financement du plus grand projet solaire flottant d’Europe</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-09-11-jeantet-conseille-le-groupe-q-energy-dans-le-financement-du-plus-grand-projet-solaire-flottant-deurope/</link><pubDate>Wed, 11 Sep 2024 15:28:13 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-09-11-jeantet-conseille-le-groupe-q-energy-dans-le-financement-du-plus-grand-projet-solaire-flottant-deurope/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 11 septembre 2024 – Jeantet a conseillé le groupe Q Energy, acteur européen des énergies vertes à 360° spécialisé dans le développement, la construction et l’exploitation de projets d’énergies renouvelables, lors du closing de son projet « Les Ilots Blandin » pour un montant total de 50,4 millions d’euros, arrangé par Crédit Agricole Transitions &amp;amp; Energies, via sa filiale de financement Unifergie, et Bpifrance.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Une fois achevée, la centrale solaire flottante de 74,3 MW sera la plus grande du genre en Europe, couvrant 127 ha d’anciennes gravières du département de la Haute-Marne. La construction est déjà bien avancée. 134 649 modules solaires montés sur des flotteurs alimenteront l’équivalent de 37 000 habitants en électricité propre et verte, et éviteront l’émission d’environ 18 000 t/an de CO2. La pré-mise en service est prévue au premier trimestre 2025.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Quelles exonérations pour la solarisation des parkings ?, Chronique Juridique, Le journal du Photovoltaïque</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-09-10-quelles-exonerations-pour-la-solarisation-des-parkings-chronique-juridique-le-journal-du-photovoltaique/</link><pubDate>Tue, 10 Sep 2024 14:28:30 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-09-10-quelles-exonerations-pour-la-solarisation-des-parkings-chronique-juridique-le-journal-du-photovoltaique/</guid><description>&lt;p&gt;La loi d’accélération des énergies renouvelables a renforcé l’obligation de solariser les parkings. Plusieurs textes, déjà publiés ou en consultation, définissent les contours de cette obligation et les conditions pour s’en exonérer. Analyse.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.jeantet.fr/wp-content/uploads/2024/09/jdpv52-2024-pv-dans-collectif-chronique-juridique.pdf"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire l’article » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire l’article&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Quelles exonérations pour la solarisation des parkings ?, Chronique Juridique, Le journal du Photovoltaïque</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-09-10-quelles-exonerations-pour-la-solarisation-des-parkings-chronique-juridique-le-journal-du-photovoltaique/</link><pubDate>Tue, 10 Sep 2024 14:28:30 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-09-10-quelles-exonerations-pour-la-solarisation-des-parkings-chronique-juridique-le-journal-du-photovoltaique/</guid><description>&lt;p&gt;La loi d’accélération des énergies renouvelables a renforcé l’obligation de solariser les parkings. Plusieurs textes, déjà publiés ou en consultation, définissent les contours de cette obligation et les conditions pour s’en exonérer. Analyse.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.jeantet.fr/wp-content/uploads/2024/09/jdpv52-2024-pv-dans-collectif-chronique-juridique.pdf"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire l’article » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire l’article&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Logement durable et transition écologique</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-09-06-logement-durable-et-transition-ecologique/</link><pubDate>Fri, 06 Sep 2024 14:37:38 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-09-06-logement-durable-et-transition-ecologique/</guid><description>&lt;p&gt;Les politiques du logement s’articulent autour de l’enjeu de la transition écologique afin de proposer un habitat durable « respectueux de l’environnement ». La France souhaite repenser et transformer nos modes de production et de consommation pour lutter contre le changement climatique et atteindre un objectif neutralité carbone à horizon 2050. Les principaux postes de consommation d’énergie s’articulent autour de trois grands secteurs : les transports, l’industrie et le bâtiment. Regroupant les logements du tertiaire et résidentiels, le secteur du bâtiment est&lt;br&gt;&#10;responsable de 18 % des émissions de gaz à effet de serre (GES). Bien qu’il soit le troisième plus grand consommateur d’énergie, ce secteur présente également le plus grand potentiel d’économie pouvant proposer de nombreuses initiatives et solutions en faveur de la biodiversité et de la décarbonation.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE – Commentaire d’Adrien Fourmon – Revue Energie de LexisNexis, Edition Août/Septembre 2024</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-08-02-environnement-et-developpement-durable-commentaire-dadrien-fourmon-revue-energie-de-lexisnexis-edition-aout-septembre-2024/</link><pubDate>Fri, 02 Aug 2024 11:02:49 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-08-02-environnement-et-developpement-durable-commentaire-dadrien-fourmon-revue-energie-de-lexisnexis-edition-aout-septembre-2024/</guid><description>&lt;p&gt;« 𝐴𝑙𝑜𝑟𝑠 𝑞𝑢𝑒 𝑙𝑎 𝑝𝑟𝑜𝑝𝑜𝑠𝑖𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑑𝑒 𝑙𝑜𝑖 𝑣𝑖𝑠𝑎𝑛𝑡 𝑎̀ 𝑝𝑟𝑜𝑡𝑒́𝑔𝑒𝑟 𝑙𝑎 𝑝𝑜𝑝𝑢𝑙𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑑𝑒𝑠 𝑟𝑖𝑠𝑞𝑢𝑒𝑠 𝑙𝑖𝑒́𝑠 𝑎𝑢𝑥 𝑃𝐹𝐴𝑆 𝑎 𝑒́𝑡𝑒́ 𝑑𝑒́𝑝𝑜𝑠𝑒́𝑒 𝑙𝑒 30 𝑚𝑎𝑖 2024, 𝑜𝑛 𝑎𝑠𝑠𝑖𝑠𝑡𝑒 𝑎̀ 𝑢𝑛𝑒 𝑝𝑟𝑖𝑠𝑒 𝑑𝑒 𝑐𝑜𝑛𝑠𝑐𝑖𝑒𝑛𝑐𝑒 𝑞𝑢𝑎𝑛𝑡 𝑎̀ 𝑙𝑎 𝑑𝑎𝑛𝑔𝑒𝑟𝑜𝑠𝑖𝑡𝑒́ 𝑑𝑒 𝑐𝑒𝑠 𝑠𝑢𝑏𝑠𝑡𝑎𝑛𝑐𝑒𝑠, 𝑑𝑜𝑛𝑡 𝑐𝑒𝑟𝑡𝑎𝑖𝑛𝑒𝑠 𝑠𝑜𝑛𝑡 𝑐𝑜𝑛𝑠𝑖𝑑𝑒́𝑟𝑒́𝑒𝑠 𝑐𝑜𝑚𝑚𝑒 𝑐𝑎𝑛𝑐𝑒́𝑟𝑜𝑔𝑒̀𝑛𝑒𝑠. 𝐷𝑒𝑝𝑢𝑖𝑠 𝑙𝑒𝑠 𝑟𝑒́𝑣𝑒́𝑙𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛𝑠 𝑠𝑢𝑟 𝑙𝑒 𝑝𝑒́𝑟𝑖𝑚𝑒̀𝑡𝑟𝑒 𝑑𝑒 « 𝑙𝑎 𝑉𝑎𝑙𝑙𝑒́𝑒 𝑑𝑒 𝑙𝑎 𝑐ℎ𝑖𝑚𝑖𝑒 », 𝑒𝑡 𝑒𝑛 𝑟𝑒́𝑎𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑎𝑢𝑥 𝑐𝑎𝑟𝑒𝑛𝑐𝑒𝑠 𝑟𝑒̀𝑔𝑙𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡𝑎𝑖𝑟𝑒𝑠, 𝑢𝑛 𝑐𝑎𝑑𝑟𝑒 𝑗𝑢𝑟𝑖𝑑𝑖𝑞𝑢𝑒 𝑠𝑒 𝑑𝑒𝑠𝑠𝑖𝑛𝑒, 𝑚𝑎𝑟𝑞𝑢𝑒́ 𝑝𝑎𝑟 𝑙’𝑒́𝑚𝑒𝑟𝑔𝑒𝑛𝑐𝑒 𝑑’𝑢𝑛 𝑐𝑜𝑛𝑡𝑒𝑛𝑡𝑖𝑒𝑢𝑥 𝑐𝑟𝑜𝑖𝑠𝑠𝑎𝑛𝑡 𝑒𝑡 𝑙𝑎 𝑚𝑢𝑙𝑡𝑖𝑝𝑙𝑖𝑐𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑑𝑒𝑠 𝑑𝑒́𝑐𝑖𝑠𝑖𝑜𝑛𝑠. »&lt;/p&gt;</description></item><item><title>La France lance un 1er appel d’offres avec des critères NZIA – Citation de Hélène Gelas – Montel News, 31/07/2024</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-08-01-la-france-lance-un-1er-appel-doffres-avec-des-criteres-nzia-citation-de-helene-gelas-montel-news-31-07-2024/</link><pubDate>Thu, 01 Aug 2024 11:29:48 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-08-01-la-france-lance-un-1er-appel-doffres-avec-des-criteres-nzia-citation-de-helene-gelas-montel-news-31-07-2024/</guid><description>&lt;p&gt;La France a lancé la procédure du neuvième appel d’offre d’éolien en mer, d’une puissance d’environ 2,5 GW, qui intégrera pour la première fois les critères issus du règlement européen visant à protéger l’industrie européenne de la concurrence étrangère.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.jeantet.fr/wp-content/uploads/2024/08/la-france-lance-un-1er-appel-doffres-avec-des-criteres-nzia-montel-news-francais.pdf"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire l’article » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire l’article&lt;/a&gt;</description></item><item><title>La France lance un 1er appel d’offres avec des critères NZIA – Citation de Hélène Gelas – Montel News, 31/07/2024</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-08-01-la-france-lance-un-1er-appel-doffres-avec-des-criteres-nzia-citation-de-helene-gelas-montel-news-31-07-2024/</link><pubDate>Thu, 01 Aug 2024 11:29:48 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-08-01-la-france-lance-un-1er-appel-doffres-avec-des-criteres-nzia-citation-de-helene-gelas-montel-news-31-07-2024/</guid><description>&lt;p&gt;La France a lancé la procédure du neuvième appel d’offre d’éolien en mer, d’une puissance d’environ 2,5 GW, qui intégrera pour la première fois les critères issus du règlement européen visant à protéger l’industrie européenne de la concurrence étrangère.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.jeantet.fr/wp-content/uploads/2024/08/la-france-lance-un-1er-appel-doffres-avec-des-criteres-nzia-montel-news-francais.pdf"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire l’article » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire l’article&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Newsletter Droit Immobilier – Construction – Energies</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-07-23-newsletter-droit-immobilier-construction-energies-5/</link><pubDate>Tue, 23 Jul 2024 17:52:32 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-07-23-newsletter-droit-immobilier-construction-energies-5/</guid><description>&lt;p&gt;Retrouvez la Newsletter Jeantet dédiée au Droit Immobilier – Construction – Energies, abordant les problématiques de :&lt;/p&gt;&#10;&lt;ul&gt;&#10;&lt;li&gt;Bail commercial&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Bail d’habitation&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Vente, Copropriété&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Construction&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Environnement / Energies&lt;/li&gt;&#10;&lt;/ul&gt;&#10;&lt;p&gt;Pour plus d’informations, télécharger la Newsletter.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.jeantet.fr/contact/"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="S’abonner à la newsletter"&gt;S’abonner à la newsletter&lt;/a&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.jeantet.fr/wp-content/uploads/2024/07/jeantet-newsletter-immobilier-juillet-2024.pdf"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Télécharger la newsletter » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Télécharger la newsletter&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Newsletter Droit Immobilier – Construction – Energies</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-06-25-newsletter-droit-immobilier-construction-energies-4/</link><pubDate>Tue, 25 Jun 2024 15:24:16 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-06-25-newsletter-droit-immobilier-construction-energies-4/</guid><description>&lt;p&gt;Retrouvez la Newsletter Jeantet dédiée au Droit Immobilier – Construction – Energies, abordant les problématiques de :&lt;/p&gt;&#10;&lt;ul&gt;&#10;&lt;li&gt;Bail commercial&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Bail d’habitation&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Construction&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;A ne pas manquer&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Newsletter Mensuelle Immobilier et Urbanisme&lt;/li&gt;&#10;&lt;/ul&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.flipbookpdf.net/web/site/31762fb9f223dde26f830795906060e087f4d789FBP30445726.pdf.html"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Consulter la newsletter » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Consulter la newsletter&lt;/a&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.jeantet.fr/contact/"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="S’abonner à la newsletter"&gt;S’abonner à la newsletter&lt;/a&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.jeantet.fr/wp-content/uploads/2024/06/jeantet-newsletter-immo-juin24-m3.pdf"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Télécharger la newsletter » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Télécharger la newsletter&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Newsletter – Afrique – Energies – Mines – Arbitrage International</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-05-21-newsletter-afrique-energies-mines-arbitrage-international-2/</link><pubDate>Tue, 21 May 2024 14:22:41 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-05-21-newsletter-afrique-energies-mines-arbitrage-international-2/</guid><description>&lt;p&gt;Chers lecteurs,&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;C’est avec plaisir que nous vous présentons ce nouveau numéro de notre Newsletter dédiée aux secteurs de l’Energie et des Mines en Afrique ainsi qu’aux modes alternatifs de règlement des différends.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Dans cette édition, nous abordons la question de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) dans l’espace OHADA, dont la prise en compte par les entreprises est désormais incontournable. Nous abordons également les efforts d’informatisation des fichiers du registre de commerce et du crédit mobilier dans l’espace OHADA, qui devrait simplifier les procédures et améliorer la&lt;br&gt;&#10;transparence. Un autre sujet phare de ce numéro concerne la renégociation des contrats miniers, pétroliers et gaziers au Sénégal, face à l’évolution des marchés et des réglementations.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Newsletter – Afrique – Energies – Mines – Arbitrage International</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-04-17-newsletter-afrique-energies-mines-arbitrage-international/</link><pubDate>Wed, 17 Apr 2024 17:28:29 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-04-17-newsletter-afrique-energies-mines-arbitrage-international/</guid><description>&lt;p&gt;Chères toutes, Chers tous,&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Forts d’une expertise développée depuis plus de 30 ans dans le secteur de l’énergie et des mines ainsi qu’en contentieux, arbitrage et médiation, et grâce à nos liens historiques avec le continent africain mais aussi à l’excellence de notre réseau de confrères et de professionnels du droit, nous vous proposons aujourd’hui une Newsletter mensuelle pour vous tenir informés des derniers développements, des tendances émergentes et des enjeux cruciaux qui façonnent notre environnement professionnel.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Newsletter Droit Immobilier – Construction – Energies</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-04-11-newsletter-droit-immobilier-construction-energies/</link><pubDate>Thu, 11 Apr 2024 10:06:10 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-04-11-newsletter-droit-immobilier-construction-energies/</guid><description>&lt;p&gt;Retrouvez la Newsletter Jeantet dédiée au Droit Immobilier – Construction – Energies, abordant les problématiques de :&lt;/p&gt;&#10;&lt;ul&gt;&#10;&lt;li&gt;Bail commercial&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Bail d’habitation&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Construction – Urbanisme&lt;/li&gt;&#10;&lt;/ul&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.flipbookpdf.net/web/site/fc44a3afd61b05d3799a33cc69cee93a77593ad3FBP30445726.pdf.html"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Consulter la newsletter » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Consulter la newsletter&lt;/a&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.jeantet.fr/contact/"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="S’abonner à la newsletter"&gt;S’abonner à la newsletter&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Newsletter Droit Immobilier – Construction – Energies</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-03-14-newsletter-droit-immobilier-construction-energies-2/</link><pubDate>Thu, 14 Mar 2024 09:14:38 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-03-14-newsletter-droit-immobilier-construction-energies-2/</guid><description>&lt;p&gt;Retrouvez la Newsletter Jeantet dédiée au Droit Immobilier – Construction – Energies, abordant les problématiques de :&lt;/p&gt;&#10;&lt;ul&gt;&#10;&lt;li&gt;Bail commercial&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Construction – Urbanisme&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Financement Immobilier&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Copropriété&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;Urbanisme – Energies&lt;/li&gt;&#10;&lt;/ul&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.flipbookpdf.net/web/site/ebf444ea4f468f75f543b124cf5a9837e4c22fe7FBP30445726.pdf.html"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Consulter la newsletter » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Consulter la newsletter&lt;/a&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.jeantet.fr/contact/"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="S’abonner à la newsletter"&gt;S’abonner à la newsletter&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Jeantet a conseillé EB-SIM dans le cadre de l’acquisition de trois fermes éoliennes auprès de Volkswind, filiale du groupe AXPO</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-01-08-jeantet-a-conseille-eb-sim-dans-le-cadre-de-lacquisition-de-trois-fermes-eoliennes-aupres-de-volkswind-filiale-du-groupe-axpo/</link><pubDate>Mon, 08 Jan 2024 18:53:52 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-01-08-jeantet-a-conseille-eb-sim-dans-le-cadre-de-lacquisition-de-trois-fermes-eoliennes-aupres-de-volkswind-filiale-du-groupe-axpo/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 3 janvier 2024 – Jeantet a conseillé EB Sustainable Investment Management GmbH dans le cadre de l’acquisition d’un portefeuille de trois fermes éoliennes en exploitation d’une capacité nominale totale de 72 MW auprès de Volkswind GmbH, filiale de l’énergéticien suisse Axpo.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Le 15 décembre 2023, la société Volkswind GmbH, filiale allemande de l’énergéticien suisse Axpo et un fonds d’investissement alternatif basé au Luxembourg, conseillé par EB Sustainable Investment Management GmbH (EB-SIM), ont conclu un contrat de cession relatif à trois sociétés de projet exploitant actuellement des fermes éoliennes d’une capacité installée totale de 72 MW.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Flash Info – Publication du Plan d’action européen pour l’énergie éolienne</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-10-24-flash-info-publication-du-plan-daction-europeen-pour-lenergie-eolienne/</link><pubDate>Tue, 24 Oct 2023 18:33:59 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-10-24-flash-info-publication-du-plan-daction-europeen-pour-lenergie-eolienne/</guid><description>&lt;p&gt;Comme annoncé par Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne, dans son discours sur l’état de l’Union européenne du 13 septembre 2023, la Commission européenne vient de présenter un nouveau dispositif pour soutenir le secteur éolien : le Plan d’action européen pour l’énergie éolienne.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;La Commission européenne constate, en effet, dans son plan d’action, qu’alors que l’énergie éolienne est « renouvelable, disponible en abondance dans l’UE et sûre », elle fait face à un ensemble de défis qu’il convient de tenter de résoudre.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Flash Info – Publication du Plan d’action européen pour l’énergie éolienne</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-10-24-flash-info-publication-du-plan-daction-europeen-pour-lenergie-eolienne/</link><pubDate>Tue, 24 Oct 2023 18:33:59 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-10-24-flash-info-publication-du-plan-daction-europeen-pour-lenergie-eolienne/</guid><description>&lt;p&gt;Comme annoncé par Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne, dans son discours sur l’état de l’Union européenne du 13 septembre 2023, la Commission européenne vient de présenter un nouveau dispositif pour soutenir le secteur éolien : le Plan d’action européen pour l’énergie éolienne.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;La Commission européenne constate, en effet, dans son plan d’action, qu’alors que l’énergie éolienne est « renouvelable, disponible en abondance dans l’UE et sûre », elle fait face à un ensemble de défis qu’il convient de tenter de résoudre.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>« Les contrats de gré à gré pour le biogaz vont pouvoir se développer comme pour l’électricité » – Actu-Environnement, 27/07/2023</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-07-27-les-contrats-de-gre-a-gre-pour-le-biogaz-vont-pouvoir-se-developper-comme-pour-lelectricite-actu-environnement-27-07-2023/</link><pubDate>Thu, 27 Jul 2023 21:49:26 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-07-27-les-contrats-de-gre-a-gre-pour-le-biogaz-vont-pouvoir-se-developper-comme-pour-lelectricite-actu-environnement-27-07-2023/</guid><description>&lt;p&gt;L’achat de biométhane pour décarboner l’usage du gaz va connaître une évolution similaire à l’achat d’électricité verte, estime Hélène Gelas, avocate au cabinet Jeantet. Les contrats de gré à gré de type Biogaz Purchase Agreement ont un rôle à jouer.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.actu-environnement.com/ae/news/entretien-helene-gelas-contrat-achat-biomethane-42305.php4#:~:text=%C3%A0%20nos%20abonn%C3%A9s.-,%C2%AB%20Les%20contrats%20de%20gr%C3%A9%20%C3%A0%20gr%C3%A9%20pour%20le%20biogaz%20vont,d%C3%A9velopper%20comme%20pour%20l'%C3%A9lectricit%C3%A9%20%C2%BB&amp;text=L'achat%20de%20biom%C3%A9thane%20pour,Gelas%2C%20avocate%20au%20cabinet%20Jeantet."&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire la suite » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire la suite&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Le financement des contrats de fourniture d’énergie renouvelable avec la loi d’accélération – Contrats publics, 01/06/2023</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-07-10-le-financement-des-contrats-de-fourniture-denergie-renouvelable-avec-la-loi-dacceleration-contrats-publics-01-06-2023/</link><pubDate>Mon, 10 Jul 2023 16:27:06 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-07-10-le-financement-des-contrats-de-fourniture-denergie-renouvelable-avec-la-loi-dacceleration-contrats-publics-01-06-2023/</guid><description>&lt;p&gt;Adrien Fourmon décrypte le nouvel article L. 331-5 du Code de l’énergie qui consacre les contrats de fourniture d’énergie renouvelable (contrat PPA), permettant ainsi à une collectivité territoriale de conclure un contrat de vente directe à long terme d’électricité produite à partir de sources d’énergies renouvelables, en soumettant ce montage aux dispositions du Code de la commande publique.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.moniteurjuris.fr/inte/document/REVUE/CPC243R03S01F03"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Voir le site » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Voir le site&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Le financement des contrats de fourniture d’énergie renouvelable avec la loi d’accélération – Contrats publics, 01/06/2023</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-07-10-le-financement-des-contrats-de-fourniture-denergie-renouvelable-avec-la-loi-dacceleration-contrats-publics-01-06-2023/</link><pubDate>Mon, 10 Jul 2023 16:27:06 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-07-10-le-financement-des-contrats-de-fourniture-denergie-renouvelable-avec-la-loi-dacceleration-contrats-publics-01-06-2023/</guid><description>&lt;p&gt;Adrien Fourmon décrypte le nouvel article L. 331-5 du Code de l’énergie qui consacre les contrats de fourniture d’énergie renouvelable (contrat PPA), permettant ainsi à une collectivité territoriale de conclure un contrat de vente directe à long terme d’électricité produite à partir de sources d’énergies renouvelables, en soumettant ce montage aux dispositions du Code de la commande publique.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.moniteurjuris.fr/inte/document/REVUE/CPC243R03S01F03"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Voir le site » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Voir le site&lt;/a&gt;</description></item><item><title>La création d’une véritable police judiciaire de l’environnement reste à achever – Actu-environnement, 06/07/2023</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-07-07-la-creation-dune-veritable-police-judiciaire-de-lenvironnement-reste-a-achever-actu-environnement-06-07-2023/</link><pubDate>Fri, 07 Jul 2023 16:53:14 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-07-07-la-creation-dune-veritable-police-judiciaire-de-lenvironnement-reste-a-achever-actu-environnement-06-07-2023/</guid><description>&lt;p&gt;Le décret du 17 mars 2023 crée une section réglementaire consacrée aux officiers judiciaires de l’environnement. Ce texte s’inscrit dans un mouvement de renforcement du contentieux pénal de l’environnement, mais présente certaines lacunes.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Décryptage par Xavier Pernot, Hélène Gélas et Hortense Béthune.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.actu-environnement.com/ae/news/police-judiciaire-environnement-reglementation-droit-penal-42067.php4?utm_term=Autofeed&amp;utm_medium=Social&amp;utm_source=LinkedIn#Echobox=1688646012"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Voir le site » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Voir le site&lt;/a&gt;</description></item><item><title>La création d’une véritable police judiciaire de l’environnement reste à achever – Actu-environnement, 06/07/2023</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-07-07-la-creation-dune-veritable-police-judiciaire-de-lenvironnement-reste-a-achever-actu-environnement-06-07-2023/</link><pubDate>Fri, 07 Jul 2023 16:53:14 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-07-07-la-creation-dune-veritable-police-judiciaire-de-lenvironnement-reste-a-achever-actu-environnement-06-07-2023/</guid><description>&lt;p&gt;Le décret du 17 mars 2023 crée une section réglementaire consacrée aux officiers judiciaires de l’environnement. Ce texte s’inscrit dans un mouvement de renforcement du contentieux pénal de l’environnement, mais présente certaines lacunes.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Décryptage par Xavier Pernot, Hélène Gélas et Hortense Béthune.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.actu-environnement.com/ae/news/police-judiciaire-environnement-reglementation-droit-penal-42067.php4?utm_term=Autofeed&amp;utm_medium=Social&amp;utm_source=LinkedIn#Echobox=1688646012"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Voir le site » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Voir le site&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Best Lawyers in France: Classement 2024</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-06-30-best-lawyers-in-france-classement-2024/</link><pubDate>Fri, 30 Jun 2023 15:50:59 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-06-30-best-lawyers-in-france-classement-2024/</guid><description>&lt;p&gt;Le cabinet se réjouit du classement de 23 de ses avocats dans les catégories suivantes :&lt;/p&gt;&#10;&lt;ul&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Jean-François Adelle&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Banking and Finance Law&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Bertrand Biette&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Insolvency and Reorganization Law&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Jacques-Henry de Bourmont&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Tax Law&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Thierry Brun&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Corporate Law&lt;br&gt;&#10;Mergers and Acquisitions Law&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Yvon Dréano&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Corporate Law&lt;br&gt;&#10;Mergers and Acquisitions Law&lt;br&gt;&#10;Health Care Law&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Karl Hepp de Sevelinges&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Mergers and Acquisitions Law&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Christophe Jacomin&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Energy Law&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Ioana Knoll-Tudor&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Arbitration and Mediation&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Thierry Lauriol&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Energy Law&lt;br&gt;&#10;Project Finance and Development Practice&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Frank Martin Laprade&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Corporate Law&lt;br&gt;&#10;Securities Law&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Philippe Matignon&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Private Equity Law&lt;br&gt;&#10;Corporate Law&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Vincent Netter&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Health Care Law&lt;br&gt;&#10;Mergers and Acquisitions Law&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Xavier Pernot&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Arbitration and Mediation&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Philippe Portier – Lawyer of the year&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Corporate Law&lt;br&gt;&#10;Mergers and Acquisitions Law&lt;br&gt;&#10;Regulatory Practice&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Florent Prunet&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Competition / Antitrust Law&lt;br&gt;&#10;European Union Law&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Catherine Saint Geniest&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Construction Law&lt;br&gt;&#10;Real Estate Law&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Martine Samuelian&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Banking and Finance Law&lt;br&gt;&#10;Litigation&lt;br&gt;&#10;Regulatory Practice&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Frédéric Sardain&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Information Technology Law&lt;br&gt;&#10;Intellectual Property Law&lt;br&gt;&#10;Media Law&lt;br&gt;&#10;Technology Law&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Alexae Fournier-de Faÿ&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Banking and Finance Law&lt;br&gt;&#10;Real Estate Law&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Philippe Raybaud&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Corporate Law&lt;br&gt;&#10;Mergers and Acquisitions Law&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Hélène Gelas&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Administrative Law&lt;br&gt;&#10;Energy Law&lt;br&gt;&#10;Environmental Law&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Adrien Fourmon&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Environmental Law&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Pierre Linais – Ones to watch&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Insurance Law&lt;br&gt;&#10;Litigation&lt;/li&gt;&#10;&lt;/ul&gt;&#10;&lt;p&gt;Ce classement est basé sur les recommandations des pairs et nous les remercions pour leur confiance et leur reconnaissance.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille le pool bancaire dans le cadre du financement du projet Falcon</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-06-30-jeantet-conseille-le-pool-bancaire-dans-le-cadre-du-financement-du-projet-falcon/</link><pubDate>Fri, 30 Jun 2023 14:34:18 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-06-30-jeantet-conseille-le-pool-bancaire-dans-le-cadre-du-financement-du-projet-falcon/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 30 juin 2023 – Jeantet a accompagné le pool bancaire, constitué du groupe Crédit Agricole sous l’arrangement d’Unifergie, filiale de Crédit Agricole Leasing &amp;amp; Factoring, de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes, ainsi que de six autres Caisses régionales, dans le cadre du financement du projet Falcon, développé par Q Energy.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;L’opération évaluée à 96 millions d’euros porte sur le financement d’un portefeuille composé de 3 projets solaires et d’un projet éolien terrestre dans le sud-ouest de la France :&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Les PFAS dans l’environnement – Énergie – Environnement – Infrastructures – Mai 2023</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-05-04-les-pfas-dans-lenvironnement-energie-environnement-infrastructures-mai-2023/</link><pubDate>Thu, 04 May 2023 16:49:40 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-05-04-les-pfas-dans-lenvironnement-energie-environnement-infrastructures-mai-2023/</guid><description>&lt;p&gt;Alors que pendant plusieurs mois, des journalistes du « Forever Pollution Project » ont collecté et agrégé des milliers de données, afin d’établir la première carte de la contamination en Europe de ces substances extrêmement toxiques et persistantes, la pollution liée aux PFAS, reste méconnue jusqu’à récemment, mais ses conséquences commencent à se mesurer et à se traduire juridiquement.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Il convient donc de s’interroger sur les récentes évolutions du cadre juridique et réglementaire européen et français concernant les substances dites « PFAS », et de dresser un état des problèmes, et des solutions en développement, notamment s’agissant de la surveillance des PFAS dans les eaux souterraines en France ; mais avant tout, il convient d’expliquer à quoi renvoie cette notion de « polluant éternel », et quelles sont les solutions mises en œuvre ou envisagées en matière de pollution aux PFAS, en vertu de quel principe &lt;strong&gt;?&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Les PFAS dans l’environnement – Énergie – Environnement – Infrastructures – Mai 2023</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-05-04-les-pfas-dans-lenvironnement-energie-environnement-infrastructures-mai-2023/</link><pubDate>Thu, 04 May 2023 16:49:40 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-05-04-les-pfas-dans-lenvironnement-energie-environnement-infrastructures-mai-2023/</guid><description>&lt;p&gt;Alors que pendant plusieurs mois, des journalistes du « Forever Pollution Project » ont collecté et agrégé des milliers de données, afin d’établir la première carte de la contamination en Europe de ces substances extrêmement toxiques et persistantes, la pollution liée aux PFAS, reste méconnue jusqu’à récemment, mais ses conséquences commencent à se mesurer et à se traduire juridiquement.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Il convient donc de s’interroger sur les récentes évolutions du cadre juridique et réglementaire européen et français concernant les substances dites « PFAS », et de dresser un état des problèmes, et des solutions en développement, notamment s’agissant de la surveillance des PFAS dans les eaux souterraines en France ; mais avant tout, il convient d’expliquer à quoi renvoie cette notion de « polluant éternel », et quelles sont les solutions mises en œuvre ou envisagées en matière de pollution aux PFAS, en vertu de quel principe &lt;strong&gt;?&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Flash Info : Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées : premier positionnement par la Cour administrative d’appel de Versailles</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-04-25-flash-info-derogation-a-linterdiction-de-destruction-despeces-protegees-premier-positionnement-par-la-cour-administrative-dappel-de-versailles-2/</link><pubDate>Tue, 25 Apr 2023 16:41:36 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-04-25-flash-info-derogation-a-linterdiction-de-destruction-despeces-protegees-premier-positionnement-par-la-cour-administrative-dappel-de-versailles-2/</guid><description>&lt;p&gt;Par une décision du 21 avril 2023 n°21 VE 01113-21 VE 01114 la Cour administrative d’appel de Versailles s’est prononcée sur la nécessité de solliciter une dérogation espèces protégées au titre&lt;br&gt;&#10;de l’article L 411 2 du code de l’environnement et a, ainsi, débuté sa jurisprudence en la matière.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Dans cette décision, la Cour administrative d’appel de Versailles a rejeté les requêtes formées par une commune et une personne physique contre les jugements du Tribunal administratif d’Orléans confirmant la légalité de l’arrêté du préfet de la région Centre Val de Loire du 22 décembre 2016 et l’arrêté modificatif du préfet du Cher du 29 mai 2020 et, a, à cette occasion, notamment considéré que :&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Flash Info : Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées : premier positionnement par la Cour administrative d’appel de Versailles</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-04-25-flash-info-derogation-a-linterdiction-de-destruction-despeces-protegees-premier-positionnement-par-la-cour-administrative-dappel-de-versailles-2/</link><pubDate>Tue, 25 Apr 2023 16:41:36 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-04-25-flash-info-derogation-a-linterdiction-de-destruction-despeces-protegees-premier-positionnement-par-la-cour-administrative-dappel-de-versailles-2/</guid><description>&lt;p&gt;Par une décision du 21 avril 2023 n°21 VE 01113-21 VE 01114 la Cour administrative d’appel de Versailles s’est prononcée sur la nécessité de solliciter une dérogation espèces protégées au titre&lt;br&gt;&#10;de l’article L 411 2 du code de l’environnement et a, ainsi, débuté sa jurisprudence en la matière.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Dans cette décision, la Cour administrative d’appel de Versailles a rejeté les requêtes formées par une commune et une personne physique contre les jugements du Tribunal administratif d’Orléans confirmant la légalité de l’arrêté du préfet de la région Centre Val de Loire du 22 décembre 2016 et l’arrêté modificatif du préfet du Cher du 29 mai 2020 et, a, à cette occasion, notamment considéré que :&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet assiste TSE dans sa levée de 130 millions d’euros pour renforcer sa position d’acteur majeur de la transition énergétique en France</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-04-20-jeantet-assiste-tse-dans-sa-levee-de-130-millions-deuros-pour-renforcer-sa-position-dacteur-majeur-de-la-transition-energetique-en-france/</link><pubDate>Thu, 20 Apr 2023 15:52:08 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-04-20-jeantet-assiste-tse-dans-sa-levee-de-130-millions-deuros-pour-renforcer-sa-position-dacteur-majeur-de-la-transition-energetique-en-france/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 20 avril 2023 – Jeantet a conseillé TSE, énergéticien français dans le domaine du solaire, dans le cadre d’une levée de fonds de 130 millions d’euros auprès de trois acteurs majeurs de la transition énergétique : Eurazeo, qui mène ce tour, Bpifrance et un pool d’investisseurs du groupe Crédit Agricole, représenté notamment par IDIA Capital Investissement et Amundi.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Par cette opération, Jeantet confirme son positionnement comme un acteur majeur du secteur de la transition énergétique, renforcé par l’arrivée d’une équipe de 13 avocats spécialisés sur ce secteur en novembre dernier.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet assiste TSE dans sa levée de 130 millions d’euros pour renforcer sa position d’acteur majeur de la transition énergétique en France</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-04-20-jeantet-assiste-tse-dans-sa-levee-de-130-millions-deuros-pour-renforcer-sa-position-dacteur-majeur-de-la-transition-energetique-en-france/</link><pubDate>Thu, 20 Apr 2023 15:52:08 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-04-20-jeantet-assiste-tse-dans-sa-levee-de-130-millions-deuros-pour-renforcer-sa-position-dacteur-majeur-de-la-transition-energetique-en-france/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 20 avril 2023 – Jeantet a conseillé TSE, énergéticien français dans le domaine du solaire, dans le cadre d’une levée de fonds de 130 millions d’euros auprès de trois acteurs majeurs de la transition énergétique : Eurazeo, qui mène ce tour, Bpifrance et un pool d’investisseurs du groupe Crédit Agricole, représenté notamment par IDIA Capital Investissement et Amundi.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Par cette opération, Jeantet confirme son positionnement comme un acteur majeur du secteur de la transition énergétique, renforcé par l’arrivée d’une équipe de 13 avocats spécialisés sur ce secteur en novembre dernier.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Hydrogène : massifier, innover, réglementer – Green Univers, 03/04/2023, Citation d’Hélène Gelas</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-04-06-hydrogene-massifier-innover-reglementer-green-univers-03-04-2023-citation-dhelene-gelas/</link><pubDate>Thu, 06 Apr 2023 15:57:02 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-04-06-hydrogene-massifier-innover-reglementer-green-univers-03-04-2023-citation-dhelene-gelas/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;em&gt;Compte-rendu du Forum Time to Change, organisé par GreenUnivers et Option Finance, qui a réuni près de 700 investisseurs et dirigeants d’entreprises les 28 et 29 mars à Deauville&lt;/em&gt;. &lt;em&gt;Session hydrogène avec la participation de notre associée Hélène Gelas.&lt;/em&gt;&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.greenunivers.com/2023/04/hydrogene-massifier-innover-reglementer-318252/"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Voir le site » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Voir le site&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Hydrogène : massifier, innover, réglementer – Green Univers, 03/04/2023, Citation d’Hélène Gelas</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-04-06-hydrogene-massifier-innover-reglementer-green-univers-03-04-2023-citation-dhelene-gelas/</link><pubDate>Thu, 06 Apr 2023 15:57:02 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-04-06-hydrogene-massifier-innover-reglementer-green-univers-03-04-2023-citation-dhelene-gelas/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;em&gt;Compte-rendu du Forum Time to Change, organisé par GreenUnivers et Option Finance, qui a réuni près de 700 investisseurs et dirigeants d’entreprises les 28 et 29 mars à Deauville&lt;/em&gt;. &lt;em&gt;Session hydrogène avec la participation de notre associée Hélène Gelas.&lt;/em&gt;&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.greenunivers.com/2023/04/hydrogene-massifier-innover-reglementer-318252/"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Voir le site » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Voir le site&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Hydrogène : massifier, innover, réglementer – Green Univers, 03/04/2023, Citation d’Hélène Gelas</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-04-06-hydrogene-massifier-innover-reglementer-green-univers-03-04-2023-citation-dhelene-gelas/</link><pubDate>Thu, 06 Apr 2023 15:57:02 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-04-06-hydrogene-massifier-innover-reglementer-green-univers-03-04-2023-citation-dhelene-gelas/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;em&gt;Compte-rendu du Forum Time to Change, organisé par GreenUnivers et Option Finance, qui a réuni près de 700 investisseurs et dirigeants d’entreprises les 28 et 29 mars à Deauville&lt;/em&gt;. &lt;em&gt;Session hydrogène avec la participation de notre associée Hélène Gelas.&lt;/em&gt;&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.greenunivers.com/2023/04/hydrogene-massifier-innover-reglementer-318252/"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Voir le site » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Voir le site&lt;/a&gt;</description></item><item><title>En France, « des besoins d’investissements supplémentaires liés à la transition de 2,5 points de PIB » – Le Monde de l’Energie, 24/03/2023</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-03-27-en-france-des-besoins-dinvestissements-supplementaires-lies-a-la-transition-de-25-points-de-pib-le-monde-de-lenergie-24-03-2023/</link><pubDate>Mon, 27 Mar 2023 12:57:59 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-03-27-en-france-des-besoins-dinvestissements-supplementaires-lies-a-la-transition-de-25-points-de-pib-le-monde-de-lenergie-24-03-2023/</guid><description>&lt;p&gt;Dans cet entretien pour Le Monde de l’Energie, Alexae Fournier-de Faÿ et Philippe Raybaud, avocats associés au cabinet Jeantet, spécialisés dans la transition énergétique, reviennent sur l’avis du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) sur la stratégie climatique de la France.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Le Monde de l’Énergie —Le Conseil Economique, social et environnemental a récemment présenté un avis sur les techniques de financement de la stratégie climatique de la France. Quels sont les besoins (définis notamment par France Stratégie) et les secteurs prioritaires de cette stratégie ?&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Flash Info – Refus d’injonction par la Préfecture de dépôt d’une demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées premier positionnement par la Cour administrative d’appel de Lyon</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-03-10-flash-info-refus-dinjonction-par-la-prefecture-de-depot-dune-demande-de-derogation-a-linterdiction-de-destruction-despeces-protegees-premier-positionnement-par-la/</link><pubDate>Fri, 10 Mar 2023 17:38:23 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-03-10-flash-info-refus-dinjonction-par-la-prefecture-de-depot-dune-demande-de-derogation-a-linterdiction-de-destruction-despeces-protegees-premier-positionnement-par-la/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Par une décision du 9 mars 2023 n°21LY03893, la Cour administrative d’appel de Lyon a rejeté la requête formée par une association et des personnes physiques contre le refus du Préfet d’enjoindre à l’exploitant d’un parc éolien de présenter une demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Une décision qui ouvre la marche en la matière, les juges ayant, jusqu’à présent, été amenés à se prononcer sur la nécessité de solliciter une dérogation espèces protégées, dans le cadre des contentieux introduits contre les autorisations environnementales Le juge devait alors se prononcer sur le point de savoir si une dérogation devait avoir été sollicitée au moment de la demande d’autorisation environnementale.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Flash Info – Refus d’injonction par la Préfecture de dépôt d’une demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées premier positionnement par la Cour administrative d’appel de Lyon</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-03-10-flash-info-refus-dinjonction-par-la-prefecture-de-depot-dune-demande-de-derogation-a-linterdiction-de-destruction-despeces-protegees-premier-positionnement-par-la/</link><pubDate>Fri, 10 Mar 2023 17:38:23 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-03-10-flash-info-refus-dinjonction-par-la-prefecture-de-depot-dune-demande-de-derogation-a-linterdiction-de-destruction-despeces-protegees-premier-positionnement-par-la/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Par une décision du 9 mars 2023 n°21LY03893, la Cour administrative d’appel de Lyon a rejeté la requête formée par une association et des personnes physiques contre le refus du Préfet d’enjoindre à l’exploitant d’un parc éolien de présenter une demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Une décision qui ouvre la marche en la matière, les juges ayant, jusqu’à présent, été amenés à se prononcer sur la nécessité de solliciter une dérogation espèces protégées, dans le cadre des contentieux introduits contre les autorisations environnementales Le juge devait alors se prononcer sur le point de savoir si une dérogation devait avoir été sollicitée au moment de la demande d’autorisation environnementale.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>En France, « les projets EnR existent, les files d’attente sont pleines » – Le Monde de l’énergie, 30/01/2023</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-01-31-en-france-les-projets-enr-existent-les-files-dattente-sont-pleines-le-monde-de-lenergie-30-01-2023/</link><pubDate>Tue, 31 Jan 2023 16:13:57 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-01-31-en-france-les-projets-enr-existent-les-files-dattente-sont-pleines-le-monde-de-lenergie-30-01-2023/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;em&gt;Le Monde de l’Energie&lt;/em&gt; ouvre ses colonnes à Hélène Gelas, avocate associée, spécialisée dans l’installation d’énergies renouvelables, pour obtenir son éclairage sur l’objectif d’EnR de la France pour fin 2023, qui ne devrait pas être atteint.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.lemondedelenergie.com/france-projets-enr-existent-files-attente-sont-pleines/2023/01/30/"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Voir le site » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Voir le site&lt;/a&gt;</description></item><item><title>En France, « les projets EnR existent, les files d’attente sont pleines » – Le Monde de l’énergie, 30/01/2023</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-01-31-en-france-les-projets-enr-existent-les-files-dattente-sont-pleines-le-monde-de-lenergie-30-01-2023/</link><pubDate>Tue, 31 Jan 2023 16:13:57 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-01-31-en-france-les-projets-enr-existent-les-files-dattente-sont-pleines-le-monde-de-lenergie-30-01-2023/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;em&gt;Le Monde de l’Energie&lt;/em&gt; ouvre ses colonnes à Hélène Gelas, avocate associée, spécialisée dans l’installation d’énergies renouvelables, pour obtenir son éclairage sur l’objectif d’EnR de la France pour fin 2023, qui ne devrait pas être atteint.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.lemondedelenergie.com/france-projets-enr-existent-files-attente-sont-pleines/2023/01/30/"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Voir le site » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Voir le site&lt;/a&gt;</description></item><item><title>En France, « les projets EnR existent, les files d’attente sont pleines » – Le Monde de l’énergie, 30/01/2023</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-01-31-en-france-les-projets-enr-existent-les-files-dattente-sont-pleines-le-monde-de-lenergie-30-01-2023/</link><pubDate>Tue, 31 Jan 2023 16:13:57 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-01-31-en-france-les-projets-enr-existent-les-files-dattente-sont-pleines-le-monde-de-lenergie-30-01-2023/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;em&gt;Le Monde de l’Energie&lt;/em&gt; ouvre ses colonnes à Hélène Gelas, avocate associée, spécialisée dans l’installation d’énergies renouvelables, pour obtenir son éclairage sur l’objectif d’EnR de la France pour fin 2023, qui ne devrait pas être atteint.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.lemondedelenergie.com/france-projets-enr-existent-files-attente-sont-pleines/2023/01/30/"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Voir le site » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Voir le site&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Le Conseil d’Etat ranime l’affaire des tarifs solaires pré-2011 – Green Univers, 31/01/2023, citation d’Hélène Gelas</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-01-31-le-conseil-detat-ranime-laffaire-des-tarifs-solaires-pre-2011-green-univers-31-01-2023-citation-dhelene-gelas/</link><pubDate>Tue, 31 Jan 2023 15:11:13 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-01-31-le-conseil-detat-ranime-laffaire-des-tarifs-solaires-pre-2011-green-univers-31-01-2023-citation-dhelene-gelas/</guid><description>&lt;p&gt;Décryptage d’Hélène Gelas, associée, sur la décision du Conseil d’état du 27 janvier 2023 qui a annulé l’arrêté du 26 octobre 2021 sur la révision à la baisse des contrats d’achat conclus entre 2006 et 2010 entre l’État et des producteurs d’électricité solaire pour Green Univers.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.greenunivers.com/2023/01/le-conseil-detat-ranime-laffaire-des-tarifs-solaires-pre-2011-311815/#:~:text=Dans%20une%20d%C3%A9cision%20publi%C3%A9e%20le,par%20Bercy%20comme%20trop%20r%C3%A9mun%C3%A9rateurs"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Voir le site » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Voir le site&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Le Conseil d’Etat ranime l’affaire des tarifs solaires pré-2011 – Green Univers, 31/01/2023, citation d’Hélène Gelas</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-01-31-le-conseil-detat-ranime-laffaire-des-tarifs-solaires-pre-2011-green-univers-31-01-2023-citation-dhelene-gelas/</link><pubDate>Tue, 31 Jan 2023 15:11:13 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-01-31-le-conseil-detat-ranime-laffaire-des-tarifs-solaires-pre-2011-green-univers-31-01-2023-citation-dhelene-gelas/</guid><description>&lt;p&gt;Décryptage d’Hélène Gelas, associée, sur la décision du Conseil d’état du 27 janvier 2023 qui a annulé l’arrêté du 26 octobre 2021 sur la révision à la baisse des contrats d’achat conclus entre 2006 et 2010 entre l’État et des producteurs d’électricité solaire pour Green Univers.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.greenunivers.com/2023/01/le-conseil-detat-ranime-laffaire-des-tarifs-solaires-pre-2011-311815/#:~:text=Dans%20une%20d%C3%A9cision%20publi%C3%A9e%20le,par%20Bercy%20comme%20trop%20r%C3%A9mun%C3%A9rateurs"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Voir le site » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Voir le site&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Le Conseil d’Etat ranime l’affaire des tarifs solaires pré-2011 – Green Univers, 31/01/2023, citation d’Hélène Gelas</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-01-31-le-conseil-detat-ranime-laffaire-des-tarifs-solaires-pre-2011-green-univers-31-01-2023-citation-dhelene-gelas/</link><pubDate>Tue, 31 Jan 2023 15:11:13 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-01-31-le-conseil-detat-ranime-laffaire-des-tarifs-solaires-pre-2011-green-univers-31-01-2023-citation-dhelene-gelas/</guid><description>&lt;p&gt;Décryptage d’Hélène Gelas, associée, sur la décision du Conseil d’état du 27 janvier 2023 qui a annulé l’arrêté du 26 octobre 2021 sur la révision à la baisse des contrats d’achat conclus entre 2006 et 2010 entre l’État et des producteurs d’électricité solaire pour Green Univers.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.greenunivers.com/2023/01/le-conseil-detat-ranime-laffaire-des-tarifs-solaires-pre-2011-311815/#:~:text=Dans%20une%20d%C3%A9cision%20publi%C3%A9e%20le,par%20Bercy%20comme%20trop%20r%C3%A9mun%C3%A9rateurs"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Voir le site » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Voir le site&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Décarbonation – Les contours du projet de loi sur l’industrie verte – Enerpresse – 26/01/2023 – Citation de Alexae Fournier-de-Faÿ et Philippe Raybaud</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-01-26-decarbonation-les-contours-du-projet-de-loi-sur-lindustrie-verte-enerpresse-26-01-2023-citation-de-alexae-fournier-de-fay-et-philippe-raybaud/</link><pubDate>Thu, 26 Jan 2023 16:27:34 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-01-26-decarbonation-les-contours-du-projet-de-loi-sur-lindustrie-verte-enerpresse-26-01-2023-citation-de-alexae-fournier-de-fay-et-philippe-raybaud/</guid><description>&lt;p&gt;Nos associés Alexae Fournier-de-Faÿ et Philippe Raybaud analysent les premières pistes évoquées par le gouvernement pour décarboner l’industrie dans le cadre du projet de loi sur l’industrie verte dans cet article de Mélanie Volland pour Enerpresse.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.jeantet.fr/wp-content/uploads/2023/01/les-contours-du-projet-de-loi-sur-industrie-verte.pdf"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Télécharger le PDF » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Télécharger le PDF&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Décarbonation – Les contours du projet de loi sur l’industrie verte – Enerpresse – 26/01/2023 – Citation de Alexae Fournier-de-Faÿ et Philippe Raybaud</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-01-26-decarbonation-les-contours-du-projet-de-loi-sur-lindustrie-verte-enerpresse-26-01-2023-citation-de-alexae-fournier-de-fay-et-philippe-raybaud/</link><pubDate>Thu, 26 Jan 2023 16:27:34 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-01-26-decarbonation-les-contours-du-projet-de-loi-sur-lindustrie-verte-enerpresse-26-01-2023-citation-de-alexae-fournier-de-fay-et-philippe-raybaud/</guid><description>&lt;p&gt;Nos associés Alexae Fournier-de-Faÿ et Philippe Raybaud analysent les premières pistes évoquées par le gouvernement pour décarboner l’industrie dans le cadre du projet de loi sur l’industrie verte dans cet article de Mélanie Volland pour Enerpresse.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.jeantet.fr/wp-content/uploads/2023/01/les-contours-du-projet-de-loi-sur-industrie-verte.pdf"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Télécharger le PDF » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Télécharger le PDF&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille un pool bancaire arrangé par les Caisses d’épargne et de Prévoyance de Midi-Pyrénées et Loire-Centre dans le cadre du financement d’un nouveau parc éolien</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-01-20-jeantet-conseille-un-pool-bancaire-arrange-par-les-caisses-depargne-et-de-prevoyance-de-midi-pyrenees-et-loire-centre-dans-le-cadre-du-financement-dun-nouveau-parc-eolien/</link><pubDate>Fri, 20 Jan 2023 20:16:52 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-01-20-jeantet-conseille-un-pool-bancaire-arrange-par-les-caisses-depargne-et-de-prevoyance-de-midi-pyrenees-et-loire-centre-dans-le-cadre-du-financement-dun-nouveau-parc-eolien/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 20 janvier 2023&lt;/strong&gt;, Jeantet est intervenu en qualité de conseil du pool bancaire constitué de la &lt;strong&gt;Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Midi-Pyrénées&lt;/strong&gt;, de la &lt;strong&gt;Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre&lt;/strong&gt;, en qualité d’Arrangeurs, de la &lt;strong&gt;Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Midi-Pyrénées&lt;/strong&gt;, de la &lt;strong&gt;Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre&lt;/strong&gt; et la &lt;strong&gt;Caisse d’Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon&lt;/strong&gt;, en qualité de Prêteurs Initiaux, de la &lt;strong&gt;Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre&lt;/strong&gt;, en qualité d’Agent et d’Agent des Sûretés, et de la &lt;strong&gt;Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre&lt;/strong&gt;, en qualité de Teneur de Comptes, dans le cadre du financement d’un parc éolien terrestre détenu par Solvéo Energie.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille un pool bancaire arrangé par les Caisses d’épargne et de Prévoyance de Midi-Pyrénées et Loire-Centre dans le cadre du financement d’un nouveau parc éolien</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-01-20-jeantet-conseille-un-pool-bancaire-arrange-par-les-caisses-depargne-et-de-prevoyance-de-midi-pyrenees-et-loire-centre-dans-le-cadre-du-financement-dun-nouveau-parc-eolien/</link><pubDate>Fri, 20 Jan 2023 20:16:52 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-01-20-jeantet-conseille-un-pool-bancaire-arrange-par-les-caisses-depargne-et-de-prevoyance-de-midi-pyrenees-et-loire-centre-dans-le-cadre-du-financement-dun-nouveau-parc-eolien/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 20 janvier 2023&lt;/strong&gt;, Jeantet est intervenu en qualité de conseil du pool bancaire constitué de la &lt;strong&gt;Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Midi-Pyrénées&lt;/strong&gt;, de la &lt;strong&gt;Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre&lt;/strong&gt;, en qualité d’Arrangeurs, de la &lt;strong&gt;Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Midi-Pyrénées&lt;/strong&gt;, de la &lt;strong&gt;Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre&lt;/strong&gt; et la &lt;strong&gt;Caisse d’Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon&lt;/strong&gt;, en qualité de Prêteurs Initiaux, de la &lt;strong&gt;Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre&lt;/strong&gt;, en qualité d’Agent et d’Agent des Sûretés, et de la &lt;strong&gt;Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre&lt;/strong&gt;, en qualité de Teneur de Comptes, dans le cadre du financement d’un parc éolien terrestre détenu par Solvéo Energie.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Bien intégrer la gestion des déchets tout au long d’un marché de travaux – Contrats Publics, 01/01/2023</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-01-05-bien-integrer-la-gestion-des-dechets-tout-au-long-dun-marche-de-travaux-contrats-publics-01-01-2023/</link><pubDate>Thu, 05 Jan 2023 16:14:17 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-01-05-bien-integrer-la-gestion-des-dechets-tout-au-long-dun-marche-de-travaux-contrats-publics-01-01-2023/</guid><description>&lt;p&gt;Les pratiques mises en œuvre dans les marchés publics de travaux doivent permettre le développement d’une commande publique circulaire. L’intégration de l’économie circulaire dans la commande publique passe par une bonne intégration de la gestion des déchets tout au long du cycle de vie d’un marché de travaux.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Analyse de notre associé &lt;strong&gt;Adrien Fourmon&lt;/strong&gt; pour le Dossier – Gestion des déchets et contrats de la commande publique de la revue Contrats Publics&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Bien intégrer la gestion des déchets tout au long d’un marché de travaux – Contrats Publics, 01/01/2023</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-01-05-bien-integrer-la-gestion-des-dechets-tout-au-long-dun-marche-de-travaux-contrats-publics-01-01-2023/</link><pubDate>Thu, 05 Jan 2023 16:14:17 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-01-05-bien-integrer-la-gestion-des-dechets-tout-au-long-dun-marche-de-travaux-contrats-publics-01-01-2023/</guid><description>&lt;p&gt;Les pratiques mises en œuvre dans les marchés publics de travaux doivent permettre le développement d’une commande publique circulaire. L’intégration de l’économie circulaire dans la commande publique passe par une bonne intégration de la gestion des déchets tout au long du cycle de vie d’un marché de travaux.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Analyse de notre associé &lt;strong&gt;Adrien Fourmon&lt;/strong&gt; pour le Dossier – Gestion des déchets et contrats de la commande publique de la revue Contrats Publics&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Best Lawyers in France : Classement 2023</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-09-16-best-lawyers-in-france-classement-2023/</link><pubDate>Fri, 16 Sep 2022 16:58:16 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-09-16-best-lawyers-in-france-classement-2023/</guid><description>&lt;p&gt;Le cabinet se réjouit du classement de 20 de ses avocats dont 1 nouvelle entrée dans les catégories suivantes :&lt;/p&gt;&#10;&lt;ul&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Jean-François Adelle&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Banking and Finance Law&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Bertrand Biette&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Insolvency and Reorganization Law&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Jacques-Henry de Bourmont&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Tax Law&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Thierry Brun&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Corporate Law&lt;br&gt;&#10;Mergers and Acquisitions Law&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Yvon Dréano&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Corporate Law&lt;br&gt;&#10;Mergers and Acquisitions Law&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Karl Hepp de Sevelinges&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Mergers and Acquisitions Law&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Christophe Jacomin&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Energy Law&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Ioana Knoll-Tudor&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Arbitration and Mediation&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Thierry Lauriol&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Energy Law&lt;br&gt;&#10;Project Finance and Development Practice&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Pierre Linais (nouvelle entrée 2023)&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Litigation&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Philippe Malléa&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Administrative Law&lt;br&gt;&#10;Public Law&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Frank Martin Laprade&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Corporate Law&lt;br&gt;&#10;Securities Law&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Philippe Matignon&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Private Equity Law&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Vincent Netter&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Health Care Law&lt;br&gt;&#10;Mergers and Acquisitions Law&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Xavier Pernot&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Arbitration and Mediation&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Philippe Portier&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Corporate Law&lt;br&gt;&#10;Mergers and Acquisitions Law&lt;br&gt;&#10;Regulatory Practice&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Florent Prunet&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Competition / Antitrust Law&lt;br&gt;&#10;European Union Law&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Catherine Saint Geniest&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Construction Law&lt;br&gt;&#10;Real Estate Law&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Martine Samuelian&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Banking and Finance Law&lt;br&gt;&#10;Litigation&lt;br&gt;&#10;Regulatory Practice&lt;/li&gt;&#10;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;Frédéric Sardain&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;&#10;Information Technology Law&lt;br&gt;&#10;Intellectual Property Law&lt;br&gt;&#10;Media Law&lt;br&gt;&#10;Technology Law&lt;/li&gt;&#10;&lt;/ul&gt;&#10;&lt;p&gt;Ce classement est basé sur les recommandations des pairs et nous les remercions pour leur confiance et leur reconnaissance.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille ØRSTED dans l’acquisition du developpeur et operateur allemand d’éoliennes OSTWIND</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-07-27-jeantet-conseille-orsted-dans-lacquisition-du-developpeur-et-operateur-allemand-deoliennes-ostwind/</link><pubDate>Wed, 27 Jul 2022 14:53:29 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2022-07-27-jeantet-conseille-orsted-dans-lacquisition-du-developpeur-et-operateur-allemand-deoliennes-ostwind/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 25 juillet 2022, Jeantet a conseillé le groupe danois Ørsted dans l’acquisition des activités et du portefeuille français du groupe allemand Ostwind, développeur, propriétaire et opérateur de fermes éoliennes et photovoltaïques, pour une valeur d’entreprise de 689 millions d’euros.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;L’acquisition d’Ostwind permet à Ørsted de faire son entrée sur le marché allemand et français, et d’étendre sa présence en Europe, et son activité Onshore.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Leader dans le secteur de l’énergie en Scandinavie, Ørsted est devenu l’un des principaux groupes énergétiques au monde avec une capacité installée de 13 GW en 2021, en hausse de 15% par rapport à 2020. Il dispose d’ailleurs du plus grand parc éolien offshore au monde.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Dans le cadre de l’extension d’un des plus grands parcs éoliens d’Europe détenu par le groupe Ostwind, Bpifrance et Unifergie ont été conseillés par Jeantet</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-05-21-dans-le-cadre-de-lextension-dun-des-plus-grands-parcs-eoliens-deurope-detenu-par-le-groupe-ostwind-bpifrance-et-unifergie-ont-ete-conseilles-par-jeantet/</link><pubDate>Fri, 21 May 2021 16:13:29 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-05-21-dans-le-cadre-de-lextension-dun-des-plus-grands-parcs-eoliens-deurope-detenu-par-le-groupe-ostwind-bpifrance-et-unifergie-ont-ete-conseilles-par-jeantet/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, 20 mai 2021&lt;/strong&gt; – Jeantet a accompagné Unifergie et Bpifrance, intervenus en qualité de co-arrangeurs et de prêteurs notamment, dans le cadre du financement de neuf parcs éoliens du groupe Ostwind, implantés dans le département du Pas-de-Calais. Une fois construits, ces parcs éoliens rassembleront 17 éoliennes (10 Enercon E82 pour une puissance 23MW et 7 Vestas V117 pour une puissance de 21MW) pour une puissance totale de 44MW.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Les financements ont été structurés sous la forme d’un crédit long terme, d’un crédit TVA et d’une ligne de crédit DSRF, pour chacune des neuf sociétés porteuses des projets.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Dans le cadre de l’extension d’un des plus grands parcs éoliens d’Europe détenu par le groupe Ostwind, Bpifrance et Unifergie ont été conseillés par Jeantet</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-05-21-dans-le-cadre-de-lextension-dun-des-plus-grands-parcs-eoliens-deurope-detenu-par-le-groupe-ostwind-bpifrance-et-unifergie-ont-ete-conseilles-par-jeantet/</link><pubDate>Fri, 21 May 2021 16:13:29 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-05-21-dans-le-cadre-de-lextension-dun-des-plus-grands-parcs-eoliens-deurope-detenu-par-le-groupe-ostwind-bpifrance-et-unifergie-ont-ete-conseilles-par-jeantet/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, 20 mai 2021&lt;/strong&gt; – Jeantet a accompagné Unifergie et Bpifrance, intervenus en qualité de co-arrangeurs et de prêteurs notamment, dans le cadre du financement de neuf parcs éoliens du groupe Ostwind, implantés dans le département du Pas-de-Calais. Une fois construits, ces parcs éoliens rassembleront 17 éoliennes (10 Enercon E82 pour une puissance 23MW et 7 Vestas V117 pour une puissance de 21MW) pour une puissance totale de 44MW.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Les financements ont été structurés sous la forme d’un crédit long terme, d’un crédit TVA et d’une ligne de crédit DSRF, pour chacune des neuf sociétés porteuses des projets.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille Montero Mining and Exploration LTD dans sa procédure d’arbitrage CIRDI contre la République de Tanzanie</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-03-12-jeantet-conseille-montero-mining-and-exploration-ltd-dans-sa-procedure-darbitrage-cirdi-contre-la-republique-de-tanzanie/</link><pubDate>Fri, 12 Mar 2021 11:38:54 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-03-12-jeantet-conseille-montero-mining-and-exploration-ltd-dans-sa-procedure-darbitrage-cirdi-contre-la-republique-de-tanzanie/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 12 mars 2021 –&lt;/strong&gt; Jeantet conseille Montero Mining and Exploration Ltd (&lt;strong&gt;Montero&lt;/strong&gt;), une société canadienne d’exploration et de développement miniers spécialisée principalement sur l’exploitation, la découverte et le développement de propriétés minières, dans le cadre d’une procédure d’arbitrage introduite contre la République unie de Tanzanie (&lt;strong&gt;Tanzanie&lt;/strong&gt;) devant le Centre international pour le réglement des différends relatifs aux investissement (&lt;strong&gt;CIRDI&lt;/strong&gt;).&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Ce différend s’inscrit dans le contexte du retrait du titre détenu par Montero sur le projet de terres rare de Wigu Hill, situé à 170 km au sud-ouest de Dar Es Salaam. Depuis 2011, Montero a entrepris sur ce périmètre des travaux substantiels d’exploration. En 2014, la conjoncture économique a conduit Montero à déposer une demande de &lt;em&gt;Retention Licence&lt;/em&gt; en vue de sauvegarder ses droits sur le périmètre, qui lui a été accordée en 2015 pour cinq ans.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Jeantet conseille Montero Mining and Exploration LTD dans sa procédure d’arbitrage CIRDI contre la République de Tanzanie</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-03-12-jeantet-conseille-montero-mining-and-exploration-ltd-dans-sa-procedure-darbitrage-cirdi-contre-la-republique-de-tanzanie/</link><pubDate>Fri, 12 Mar 2021 11:38:54 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2021-03-12-jeantet-conseille-montero-mining-and-exploration-ltd-dans-sa-procedure-darbitrage-cirdi-contre-la-republique-de-tanzanie/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 12 mars 2021 –&lt;/strong&gt; Jeantet conseille Montero Mining and Exploration Ltd (&lt;strong&gt;Montero&lt;/strong&gt;), une société canadienne d’exploration et de développement miniers spécialisée principalement sur l’exploitation, la découverte et le développement de propriétés minières, dans le cadre d’une procédure d’arbitrage introduite contre la République unie de Tanzanie (&lt;strong&gt;Tanzanie&lt;/strong&gt;) devant le Centre international pour le réglement des différends relatifs aux investissement (&lt;strong&gt;CIRDI&lt;/strong&gt;).&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Ce différend s’inscrit dans le contexte du retrait du titre détenu par Montero sur le projet de terres rare de Wigu Hill, situé à 170 km au sud-ouest de Dar Es Salaam. Depuis 2011, Montero a entrepris sur ce périmètre des travaux substantiels d’exploration. En 2014, la conjoncture économique a conduit Montero à déposer une demande de &lt;em&gt;Retention Licence&lt;/em&gt; en vue de sauvegarder ses droits sur le périmètre, qui lui a été accordée en 2015 pour cinq ans.&lt;/p&gt;</description></item></channel></rss>