<?xml version="1.0" encoding="utf-8" standalone="yes"?><rss version="2.0" xmlns:atom="http://www.w3.org/2005/Atom"><channel><title>Droit-De-L-Énergie-Et-Des-Ressources-Naturelles/Environnement on Jeantet</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/expertises/droit-de-l-energie-et-des-ressources-naturelles/environnement/</link><description>Recent content in Droit-De-L-Énergie-Et-Des-Ressources-Naturelles/Environnement on Jeantet</description><generator>Hugo</generator><language>fr</language><lastBuildDate>Wed, 18 Nov 2026 16:17:14 +0100</lastBuildDate><atom:link href="https://www.jeantet.fr/actualites/expertises/droit-de-l-energie-et-des-ressources-naturelles/environnement/index.xml" rel="self" type="application/rss+xml"/><item><title>Jeantet a conseillé Agile Robots dans le cadre de l’acquisition de l’unité d’ingénierie automatisée de thyssenkrupp</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-11-24-jeantet-a-conseille-agile-robots-dans-le-cadre-de-lacquisition-de-lunite-dingenierie-automatisee-de-thyssenkrupp/</link><pubDate>Mon, 24 Nov 2025 23:34:09 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-11-24-jeantet-a-conseille-agile-robots-dans-le-cadre-de-lacquisition-de-lunite-dingenierie-automatisee-de-thyssenkrupp/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Paris, le 24 novembre 2025 – Jeantet, aux côtés du cabinet d’avocats allemand Arqis, a conseillé la société allemande Agile Robots, fournisseur majeur de solutions robotiques basées sur l’intelligence artificielle, dans le cadre de l’acquisition de l’unité d’ingénierie automatisée de thyssenkrupp Automative Technology.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;La réalisation de l’opération reste soumise aux approbations réglementaires habituelles et est attendue dans les mois à venir.&lt;br&gt;&#10;Agile Robots a été fondée en 2018 en tant que spin-off du Centre aérospatial allemand (DLR) à Munich et emploie actuellement plus de 2 500 personnes provenant d’une soixantaine de pays.Grâce à cette acquisition, Agile Robots renforce sa position dans le domaine des solutions d’automatisation intelligentes de nouvelle génération. Depuis sa création, Agile Robots a doublé son chiffre d’affaires chaque année, pour atteindre environ 200 millions d’euros en 2024.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Emballages et déchets d’emballages (PPWR): les impacts futurs du nouveau règlement de l’Union européenne – LexisNexis 04/2025</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-04-01-emballages-et-dechets-demballages-ppwr-les-impacts-futurs-du-nouveau-reglement-de-lunion-europeenne-lexisnexis-04-2025/</link><pubDate>Tue, 01 Apr 2025 18:17:57 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-04-01-emballages-et-dechets-demballages-ppwr-les-impacts-futurs-du-nouveau-reglement-de-lunion-europeenne-lexisnexis-04-2025/</guid><description>&lt;p&gt;Article par Adrien Fourmon, avocat associé.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://signin.lexisnexis.com/lnaccess/app/signin?back=https://www.lexis360intelligence.fr/legan-callback&amp;aci=lint"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Lire l’article » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Lire l’article&lt;/a&gt;</description></item><item><title>« Règlement écoconception et passeport numérique du produit : quelles nouvelles exigences ? », LexisNexis, mars 2025</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-03-06-reglement-ecoconception-et-passeport-numerique-du-produit-quelles-nouvelles-exigences-lexisnexis-mars-2025/</link><pubDate>Thu, 06 Mar 2025 15:09:19 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-03-06-reglement-ecoconception-et-passeport-numerique-du-produit-quelles-nouvelles-exigences-lexisnexis-mars-2025/</guid><description>&lt;p&gt;L’une des politiques du Pacte vert pour l’UE est le plan d’action pour l’économie circulaire visant à faire des produits durables la norme dans l’UE. Le règlement sur l’écoconception pour les produits durables (ESPR) constitue le principal instrument pour atteindre cet objectif.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;L’ESPR, entré en vigueur le 18 juillet 2024, remplace la directive sur l’écoconception (2009/125/CE) et introduit davantage de critères d’écoconception pour une gamme plus large de produits, au-delà des produits liés à l’énergie. Ces critères favorisent la circularité, la durabilité, la réutilisabilité, l’évolutivité et la réparabilité.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Performance énergétique des bâtiments et financement(s) – Droit &amp; Ville 01/2025</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-01-01-performance-energetique-des-batiments-et-financements/</link><pubDate>Wed, 01 Jan 2025 17:05:02 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2025-01-01-performance-energetique-des-batiments-et-financements/</guid><description>&lt;p&gt;Article par Adrien Fourmon, avocat associé.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>« Les obligations environnementales des entreprises : les quotas d’émission de CO2 », LexisNexis, La Semaine Juridique – Entreprise et affaires, décembre 2024</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-12-06-les-obligations-environnementales-des-entreprises-les-quotas-demission-de-co2-lexisnexis-la-semaine-juridique-entreprise-et-affaires-decembre-2024/</link><pubDate>Fri, 06 Dec 2024 10:50:25 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2024-12-06-les-obligations-environnementales-des-entreprises-les-quotas-demission-de-co2-lexisnexis-la-semaine-juridique-entreprise-et-affaires-decembre-2024/</guid><description>&lt;p&gt;Le système d’échange des quotas d’émission de CO2 est un outil européen destiné à faciliter l’atteinte d’objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de l’objectif de neutralité carbone de l’UE en 2025. Il repose sur la soumission graduelle de secteurs d’activité en parallèle d’une application temporelle progressive. Le mécanisme par défaut est un système de mise en enchères. Une allocation gratuite de quotas est également prévue.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Flash Info – Publication du Plan d’action européen pour l’énergie éolienne</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-10-24-flash-info-publication-du-plan-daction-europeen-pour-lenergie-eolienne/</link><pubDate>Tue, 24 Oct 2023 18:33:59 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-10-24-flash-info-publication-du-plan-daction-europeen-pour-lenergie-eolienne/</guid><description>&lt;p&gt;Comme annoncé par Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne, dans son discours sur l’état de l’Union européenne du 13 septembre 2023, la Commission européenne vient de présenter un nouveau dispositif pour soutenir le secteur éolien : le Plan d’action européen pour l’énergie éolienne.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;La Commission européenne constate, en effet, dans son plan d’action, qu’alors que l’énergie éolienne est « renouvelable, disponible en abondance dans l’UE et sûre », elle fait face à un ensemble de défis qu’il convient de tenter de résoudre.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>La création d’une véritable police judiciaire de l’environnement reste à achever – Actu-environnement, 06/07/2023</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-07-07-la-creation-dune-veritable-police-judiciaire-de-lenvironnement-reste-a-achever-actu-environnement-06-07-2023/</link><pubDate>Fri, 07 Jul 2023 16:53:14 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-07-07-la-creation-dune-veritable-police-judiciaire-de-lenvironnement-reste-a-achever-actu-environnement-06-07-2023/</guid><description>&lt;p&gt;Le décret du 17 mars 2023 crée une section réglementaire consacrée aux officiers judiciaires de l’environnement. Ce texte s’inscrit dans un mouvement de renforcement du contentieux pénal de l’environnement, mais présente certaines lacunes.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Décryptage par Xavier Pernot, Hélène Gélas et Hortense Béthune.&lt;/p&gt;&#10;&#10;&lt;a &#10; href="https://www.actu-environnement.com/ae/news/police-judiciaire-environnement-reglementation-droit-penal-42067.php4?utm_term=Autofeed&amp;utm_medium=Social&amp;utm_source=LinkedIn#Echobox=1688646012"&#10; class="btn btn-primary"&#10; title="« Voir le site » - lien externe" target="_blank" rel="noreferrer noopener"&gt;Voir le site&lt;/a&gt;</description></item><item><title>Les PFAS dans l’environnement – Énergie – Environnement – Infrastructures – Mai 2023</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-05-04-les-pfas-dans-lenvironnement-energie-environnement-infrastructures-mai-2023/</link><pubDate>Thu, 04 May 2023 16:49:40 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-05-04-les-pfas-dans-lenvironnement-energie-environnement-infrastructures-mai-2023/</guid><description>&lt;p&gt;Alors que pendant plusieurs mois, des journalistes du « Forever Pollution Project » ont collecté et agrégé des milliers de données, afin d’établir la première carte de la contamination en Europe de ces substances extrêmement toxiques et persistantes, la pollution liée aux PFAS, reste méconnue jusqu’à récemment, mais ses conséquences commencent à se mesurer et à se traduire juridiquement.&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Il convient donc de s’interroger sur les récentes évolutions du cadre juridique et réglementaire européen et français concernant les substances dites « PFAS », et de dresser un état des problèmes, et des solutions en développement, notamment s’agissant de la surveillance des PFAS dans les eaux souterraines en France ; mais avant tout, il convient d’expliquer à quoi renvoie cette notion de « polluant éternel », et quelles sont les solutions mises en œuvre ou envisagées en matière de pollution aux PFAS, en vertu de quel principe &lt;strong&gt;?&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Flash Info – Refus d’injonction par la Préfecture de dépôt d’une demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées premier positionnement par la Cour administrative d’appel de Lyon</title><link>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-03-10-flash-info-refus-dinjonction-par-la-prefecture-de-depot-dune-demande-de-derogation-a-linterdiction-de-destruction-despeces-protegees-premier-positionnement-par-la/</link><pubDate>Fri, 10 Mar 2023 17:38:23 +0000</pubDate><guid>https://www.jeantet.fr/actualites/2023-03-10-flash-info-refus-dinjonction-par-la-prefecture-de-depot-dune-demande-de-derogation-a-linterdiction-de-destruction-despeces-protegees-premier-positionnement-par-la/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Par une décision du 9 mars 2023 n°21LY03893, la Cour administrative d’appel de Lyon a rejeté la requête formée par une association et des personnes physiques contre le refus du Préfet d’enjoindre à l’exploitant d’un parc éolien de présenter une demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&#10;&lt;p&gt;Une décision qui ouvre la marche en la matière, les juges ayant, jusqu’à présent, été amenés à se prononcer sur la nécessité de solliciter une dérogation espèces protégées, dans le cadre des contentieux introduits contre les autorisations environnementales Le juge devait alors se prononcer sur le point de savoir si une dérogation devait avoir été sollicitée au moment de la demande d’autorisation environnementale.&lt;/p&gt;</description></item></channel></rss>