9 juillet 2026Newsletter – Droit pénal des affairesAu sommaire de notre édition estivale, nous vous proposons quelques brèves lectures d’actualités précieuses et,…Newsletter
29 avril 2026Option Finance, « Enquêtes internes : faire le bon choix »Outil de protection des salariés, des dirigeants et des actifs de l’entreprise et outil de remédiation, l’enquête…Décryptages
23 juillet 2025Directeur financier : une profession (de plus en plus) à risques ! Option Finance, 23/07/2025La responsabilité civile et pénale du directeur financier s’avère, en pratique, de plus en plus recherchée, imposant…Décryptages
10 décembre 2024« Responsabilité pénale des personnes morales : l’absorbante est (de plus en plus) pénalement responsable de l’absorbée », LexisNexis,Cahiers de droit de l’entreprise n° 6, Novembre-Décembre 2024Par un arrêt remarqué du 22 mai 2024, la chambre criminelle de la Cour de cassation a étendu le transfert de…Décryptages
2 décembre 2024« Dirigeants d’entreprise : attention aux pièges de la justice négociée », Option Finance, novembre 2024Pour alléger sa charge, la justice pénale entend recourir de plus en plus souvent aux procédures de plaider coupable,…Décryptages
21 novembre 2024Devoir de vigilance : quels seront les impacts de la directive « devoir de vigilance » (CS3D) ?, La semaine juridique, LexisNexis, novembre 2024La terminologie utilisée par CS3D diverge légèrement de celle de 2017. La France emploie l’expression « devoir de…Décryptages
4 novembre 2024Newsletter – Pénal des Affaires – Conformité – Enquêtes internesChères toutes, chers tous, Au sommaire de notre édition automnale, nous vous proposons quelques brèves lectures…Newsletter
30 juillet 2024Une révolution institutionnalisée : l’absorbante est pénalement responsable de l’absorbée – Article de Philippe Bouchez El Ghozi – Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires, 4/08/2024La Cour de cassation consacre un principe de transfert de responsabilité pénale pour toute personne morale ayant une…Décryptages
27 juin 2024Analyse de Philippe Bouchez El Ghozi – M&A : « Un régime de responsabilité pénale quasi automatique se dessine » – Actuel Direction Juridique, 18/06/2024Suite à une opération de fusion-absorption entre deux SARL, la Cour de cassation a jugé par un arrêt du 22 mai 2024 que…Décryptages