Dans sa décision du 21 décembre 2023, la Commission des sanctions de l’AMF a prononcé à l’encontre de M. Christophe Sapet, ancien président du directoire de la société cotée Navya, une sanction pécuniaire de 50 000 euros en raison, notamment du manquement à l’obligation de publier dès que possible une information privilégiée qui pesait sur ladite société cotée. Chronique juridique de Frank Martin Laprade, avocat à la Cour – Partner du cabinet Jeantet, enseignant chercheur à l’Université Paris Sud (XI) et à l’ICP.

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