« Marronnier » du droit des assurances, la faute dolosive suscite encore et toujours un débat important devant les autorités judiciaires principalement sur les éléments constitutifs de sa qualification.
Lire l’articleLa faute dolosive en droit des assurances : une définition qui s’affine – Article d’Olivier Lyon Lynch – Option Finance, 2/07/2024
« Marronnier » du droit des assurances, la faute dolosive suscite encore et toujours un débat important devant les autorités judiciaires principalement sur les éléments constitutifs de sa qualification.
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