Solution. – Par un arrêt du 10 mai 2024, la chambre commerciale de la Cour de cassation a pu préciser l’étendue des pouvoirs de représentation du président du directoire d’une société
anonyme : si ce dernier dispose du « pouvoir d’exécuter » les décisions du directoire, certaines décisions – dont l’octroi par la société d’une caution qui requiert que le directoire ait lui-même autorisé par le conseil de surveillance – doivent faire l’objet d’une délégation du directoire à son président.
Impact. – L’autorisation donnée par le conseil de surveillance bénéficie dès lors au directoire
pris collégialement, mais son président n’est pas automatiquement investi de cette autorisation.

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