Etude par Dominique Legeais professeur de l’université Paris Cité – directeur du CEDAG et Olivier Lyon Lynch avocat à la Cour – associé, Jeantet.

Le règlement MiCA s’intéresse aux abus de marché fréquents en la matière. Il existe un volet répressif et un volet préventif. Pour l’essentiel, les dispositions contenues s’inspirent du règlement abus de marché (MAR). Simplement, le dispositif est légèrement simplifié. C’est la même définition qui est consacrée de l’information privilégiée. Les mêmes infractions sont prévues. Les prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) et les plateformes sont soumis à des obligations de transparence.

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