Fin février, l’Union européenne, les États-Unis et le Royaume-Uni ont annoncé de nouvelles séries de sanctions, toutes assorties de restrictions visant d’importantes institutions financières russes.
Le dispositif de l’Union Européenes comprend des listes individuelles d’entités et de personnes russes et des restrictions supplémentaires en matière d’exportations.
Les sanctions américaines prévoient des sanctions sectorielles visant le secteur russe des mines et des métaux, ainsi que des désignations individuelles et des licences autorisant certaines transactions.
Les sanctions britanniques prévoient des interdictions d’exportation et d’importation ainsi que des désignations individuelles.
Pour plus d’informations sur les sanctions et les contre-mesures russes, veuillez consulter nos précédentes « Legal Alerts ».
Télécharger la newsletter





