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Événements

Florent Prunet et Julia Bombardier animent la conférence:Les sanctions en Droit de la Concurrence

Florent Prunet, Avocat associé et Julia Bombardier, avocat à la cour, animent une conférence  sur  “Les Sanctions en Droit de la Concurrence”, mercredi 6 juin 2012, à la Bibliothèque de l’Ordre – Palais de Justice – 75001 Paris, de 9h30 à 12h30.
 – Quelle est la méthode suivie par l’Autorité de la concurrence pour déterminer les sanctions pécuniaires ? Un an d’application du communiqué de procédure : apports et critiques
– Quelle réduction escompter des procédures rapides et/ou négociées ? engagements/conformité, non-contestation des griefs : avantages et inconvénients à la lumière de la doctrine et de la pratique décisionnelle de l’Autorité de la concurrence
– Quelles autres formes de sanction des pratiques anticoncurrentielles ?
 
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