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Flash Energies Renouvelables : Précisions sur les délais en matière d’énergies renouvelables et d’environnement pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19

Adrien Fourmon

Dans le contexte sanitaire actuel, le ministère en charge de l’énergie avait annoncé une certaine souplesse quant aux difficultés rencontrées dans la réalisation des procédures administratives
applicables aux développeurs d’énergies renouvelables. La DGEC avait d’ailleurs indiqué à EDF OA qu’il conviendrait dans les circonstances particulières liées au confinement, d’accorder des
délais aux producteurs pénalisés par ces retards.

Ensuite, un certain nombre de difficultés avaient été remontées à la DGEC par les différentes filières d’énergies renouvelables, notamment pour les demandes de raccordement ainsi que pour
la constitution de garanties financières d’exécution ; ces diligences devant en principe être réalisées de manière obligatoire deux mois à compter de la date de désignation des lauréats d’appels d’offres.

Il a ainsi été confirmé notamment par l’intermédiaire du SER que ces difficultés étaient effectivement bien couvertes par l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais
échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période.

Une instruction a été adressée aux DREAL pour le préciser afin qu’elles acceptent le dépôt des garanties financières et les demandes de raccordement jusqu’au 23 août 2020.