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L’Equipe Droit Européen des Sociétés réalise 3 études disponibles sur le site du Parlement européen

L’Equipe Droit Européen des Sociétés de JeantetAssociés a été sélectionnée en 2010 en qualité d’Expert en droit européen des sociétés pour assister la Commission des Affaires Juridiques du Parlement Européen en matière de droit européen des sociétés pour une durée de cinq ans.
A ce titre, l’Equipe constituée de Philippe Portier, Frank Martin Laprade, Valérie Tandeau de Marsac, Yann Paclot et Jean-Philippe Dom, vient de réaliser trois études qui sont disponibles sur le site du Parlement européen :

“Droits et obligations des actionnaires – Régimes nationaux et propositions d’instruments au niveau européen en vue d’améliorer l’efficience juridique” (ouvrir le PDF)
“Relations entre l’organe de surveillance des entreprises et le management – Régimes nationaux et propositions d’instruments au niveau européen en vue d’améliorer l’efficience juridique”(ouvrir le PDF)
“Responsabilité sociale des entreprises – Initiatives et instruments de niveau européen capables d’améliorer l’efficience juridique dans le champ de la responsabilité sociale des entreprises” (ouvrir le PDF)