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BENOIT DESCOURS

Benoît

Descours

Profile

Thanks to his initial experience in consultancy (mergers & acquisitions and stock market law), Benoît Descours has a sound understanding of all aspects of litigation, particularly in the fields of commercial law, company law (post-acquisition and intra-shareholder disputes) and banking law (liability of banks and payment methods).

Benoît acts regularly in major litigation cases (international arbitration, transnational disputes or those with high media coverage).

In the field of business criminal law, Benoît provides legal entities and their directors who are faced with unusual, stressful situations with his sound knowledge of the courts and a careful and pragmatic analysis of the case, which he applies to both the drafting of the legal instruments and defence submissions and to the relationship he builds with the client.

Training

  • Postgraduate Diploma (DESS) in Litigation, Arbitration and Alternative Dispute Settlement (Paris II Panthéon-Assas University, 2000)
  • Postgraduate Diploma (DEA) in Business Law, Institute of Business Law (IDA) (University of Aix-Marseille III, 1999)

archives

  • « Précisions de la Cour de cassation sur l’intérêt à agir des parties dans les recours relatifs à une offre publique » (note sous Cass. com., 21 juin 2011, affaire Hyparlo) : Bull. Joly Bourse, octobre 2011, n° 272, p. 547
  • « En matière d’offre publique, pas de production du dossier de l’AMF en l’absence d’atteinte aux droits de la défense » (note CA Paris de Paris, Pôle 5, Chambre 7, ord. Prés., 17 février 2011, affaire Hermès) : Bull. Joly Bourse, juin 2011, n° 181, p. 375
  • « La pratique des sondages de marché sous l’œil vigilant de l’AMF » : Option Finance, n°1128, 6 juin 2011, en collaboration avec Diane Hervey
  • « Offres publiques : Sursis or not sursis ? » (note sous CA Paris, 7 octobre 2010, affaire Autoroutes Paris Rhin Rhône) : Bull. Joly Bourse, novembre – décembre 2010, n° 60, p. 468
  • « Recours contre une décision de conformité d’une OPR suivi d’un retrait obligatoire » (note sous CA Paris, 16 juin 2009, affaire Léon de Bruxelles) : Bull. Joly Bourse, septembre – octobre 2009, n° 52, p. 370
  • « Inviter l’Autorité des marchés financiers à déposer des conclusions dans une instance et à les développer à l’audience constitue une simple mesure d’instruction » : Bull. Joly Bourse, mai – juin 2007, n° 77, p. 408
  • « L’absence de qualité d’actionnaire au jour de la décision contestée rend le recours contre celle-ci irrecevable » : Bull. Joly Bourse, novembre-décembre 2006, n° 166, p. 761
  • Enseignements sur le régime des recours devant la Cour d’appel de Paris et sur l’étendue du contrôle de l’AMF dans le cadre d’une offre publique d’achat simplifiée
    Bull. Joly Bourse, septembre – octobre 2006, n° 137, p. 553
  • « Application de l’obligation de secret pesant sur les membres et les agents de l’ancienne Commission des opérations de bourse aux prestataires de services d’investissement faisant l’objet d’une enquête » : Bull. Joly Bourse, novembre – décembre 2005, n° 178, p. 746
  • « Aspects procéduraux relatifs au recours contre une décision individuelle de l’Autorité des marchés financiers devant la cour d’appel de Paris » : Bull. Joly Bourse, janvier – février 2005, n° 4, p. 43
  • « Contribution jurisprudentielle à la pratique de l’autorisation de prorogation du délai de tenue d’une assemblée générale annuelle » : Bull. Joly, janvier 2004, n° 8, p. 65
  • « Volet boursier de l’affaire Tapie : la cour d’appel de Paris confirme la décision du Conseil des marchés financiers protégeant les minoritaires contre un retrait obligatoire illégitime » : Bull. Joly Bourse, juillet – août 2000, n° 72, p. 354