Catherine Cathiard, avocat à la Cour, anime un débat, jeudi 10 mai 2012 de 18h00 à 20h00 sur le thème :
«Echanges autour de la Consultation Publique de la Commission Européenne sur l’avenir du droit européen des sociétés»
 
Cet évènement se tiendra chez
JeantetAssociés
87 avenue Kléber
75116 Paris
RSVP par mail à Madeleine Gabel mgabel@jeantet.fr
 
Le 20 février dernier, la Commission Européenne a lancé une consultation publique sur l’avenir du droit européen des sociétés afin (i) d’examiner si le cadre juridique existant répond encore aux besoins de la société actuelle dont la dimension transfrontalière de l’activité économique s’est très fortement développée et (ii) envisager, le cas échéant, les réformes qui s’avèreraient nécessaires afin de permettre aux entreprises de se développer plus facilement dans l’UE.
 
Faisant suite à un rapport publié en 2011 d’un groupe de réflexion ad hoc contenant un certain nombre de recommandations, et d’une consultation publique similaire sur la gouvernance d’entreprise, la Commission européenne a lancé cette Consultation Publique sur le droit européen des sociétés (document en pièce jointe), appelant à réponses le 14 mai 2012 au plus tard. Par souci de cohérence, les éventuelles actions à mener seront annoncées par la Commission Européenne pour ces deux domaines au deuxième semestre 2012.
 
La consultation sur le droit européen des sociétés porte sur les six domaines suivants :
 
– objectifs et champ d’application du droit européen des sociétés ;
– facilité d’application du cadre réglementaire du droit européen des sociétés ;
– formes juridiques européennes d’entreprises (société européenne, société coopérative européenne, GEIE, projet de société privée européenne) ;
– transfert du siège statutaire d’une société dans un autre Etat membre ;
– fusions et scissions transfrontalières ;
– groupes de sociétés ;
– régime en matière de capital.
 
JeantetAssociés, Expert depuis 2010 en droit européen des sociétés auprès de la Commission des affaires juridiques du Parlement européen, répondra à cette Consultation Publique comme à son habitude, dans le cadre de sa coopération régulière sur ces questions avec les équipes la Commission européenne.
Mais afin d’être une force de proposition concrète,  adaptée aux attentes des entreprises, nous pensons qu’il est important de partager avec vous nos réflexions relatives à l’avenir du droit européen des sociétés.
 
PS : Si vous ne pouviez pas vous joindre à nous dans le cadre de ce débat, et si vous ne souhaitez pas répondre directement à la Consultation Publique, nous vous invitons à nous transmettre vos réflexions par courriel.
 
Le lien vers le questionnaire en français :
http://ec.europa.eu/yourvoice/ipm/forms/dispatch?form=companylaw2012&lang=fr
Droit européen des sociétés : quelles pistes pour l’avenir?
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/149&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr
 
Consultation on the future of European company law : Frequently Asked Questions
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/12/119&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr