menu

Publications

Droit commercial, distribution et pratiques restrictives de concurrence

Droit de la concurrence et droit européen

Droit de la consommation

Pas de compliance sans confiance

Loraine Donnedieu de Vabres-Tranié

in Régulation, supervision, compliance, sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche, Dalloz, 2017

04.12.2017

Banques, assurances, services financiers

La réglementation du risque systémique dans l’Union européenne

Contribution autour du droit bancaire et financier et au-delà, mélanges en l’honneur de Jean-Jacques Daigre, Joly éditions, 2017

27.11.2017

Banques, assurances, services financiers

L’opposabilité de la doctrine AMF

Frank Martin Laprade

Contribution autour du droit bancaire et financier et au-delà, mélanges en l’honneur de Jean-Jacques Daigre, Joly éditions, 2017

27.11.2017

Banques, assurances, services financiers

La réforme des bons de caisse, une ouverture maitrisée vers les fintech ?

Didier Poracchia

Contribution autour du droit bancaire et financier et au-delà, mélanges en l’honneur de Jean-Jacques Daigre, Joly éditions, 2017

27.11.2017

Droit des sociétés cotées et marchés de capitaux

SAS : de l’unanimité des associés à la collectivité des associés, propos relatifs à l’ordonnance du 4 mai 2017

Didier Poracchia

RTDF, 09/2017

27.11.2017

Droit des sociétés cotées et marchés de capitaux

AMF : la prévisibilité de la sanction (2/3)

Frank Martin Laprade

Option Finance, 20/11/2017

27.11.2017