Yann Paclot

20122011Toutes les publications de Yann Paclot

• De la nature de la commission des sanctions de l’ACP et de quelques autres questions…
  Revue de droit bancaire et financier, septembre-octobre 2011


• En matière de promesse unilatérale de vente portant sur un immeuble, la troisième chambre civile de la Cour de cassation persiste à juger que la rétractation du promettant est efficace
  Semaine juridique entreprise et affaires n°38, du 22 septembre 2011


• Une clause statutaire d’agrément visant le « transfert d’action…à quelque titre que ce soit » ne s’applique pas en cas de fusion absorption.
  Semaine juridique Entreprise, n°35, 1er septembre 2011


• • La juridicité du code AFEP / MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées
  Revue des sociétés, n°7-8, Juillet-août 2011


• La soumission des enquêtes en matière boursière au principe de loyauté dans l’administration de la preuve. Note de Yann Paclot sous Cour de cassation, 24 mai 2011, n°10-18.267, P+B+R+I, SAS Kelly et a.c/ Autorité des marchés financiers : JurisData n°2011-009654.
  Semaine juridique entreprise et affaires, n°25, 23 juin 2011