menu
retour
Patrice Lefevre-Pearon – V4

Patrice

Lefevre-Pearon

profil

Responsable du bureau de Genève, Patrice Lefèvre-Péaron a concentré sa pratique sur le droit des affaires, la fiscalité des entreprises et des familles actionnaires de référence. Il conseille en outre un certain nombre de groupes de promotion immobilière. Il est reconnu comme l’un des avocats disposant d’une des plus grandes expertises dans le domaine des relations juridiques franco-suisses.

Avant de rejoindre Jeantet, Patrice Lefèvre-Péaron a été associé dans des cabinets de droit des affaires français et anglo-saxons de tout premier plan pendant plus d’une quinzaine d’années.

Il est l’auteur de différents articles en fiscalité des affaires et patrimoniale qui sont parus tant en France qu’aux Etats-Unis avec le Bureau of National Affairs (BNA), principal éditeur de droit fiscal américain. Il est en outre l’auteur du chapitre français de l’ouvrage « International Tax Systems and planning Techniques » édité par Reuters.

Expériences significatives

  • Conseil de différentes familles d’actionnaires de référence et ETI dans le cadre de l’évolution de leur gouvernance et problématiques de structuration fiscale
  • Structuration des opérations de différents fonds de private equity (Sun Capital, One equity, Apollo Global Management) notamment, à l’occasion de leurs différents investissements en Europe
  • Conseil pour la restructuration de l’actionnariat familial d’un des principaux groupes de capital d’investissement français coté
  • Conseil de Publicis Groupe à l’occasion de plusieurs opérations d’acquisition transfrontalières en Europe, Asie et Amérique du Nord
  • Conseil d’un des premiers groupes de promotion immobilière français et de ses actionnaires dirigeants de référence
  • Conseil du groupe Webedia à l’occasion de diverses acquisitions en France et à l’étranger (Europe et Amérique du Nord)
  • Conseil de la société IGRAAL, leader du cashback en France et de ses actionnaires dirigeants à l’occasion de la cession à M6
  • Conseil du groupe INSEEC leader européen de l’enseignement supérieur
  • Conseil de familles actionnaires suisses de référence à l’occasion de la transmission de leurs actifs en Suisse et dans l’Union Européenne
  • Conseil d’une famille franco-suisse à l’occasion d’une succession franco-suisse significative
  • Conseil du premier groupe mondial d’organisation de salons d’exposition
  • Conseil d’un groupe, leader mondial des activités de construction, dans le cadre de ses affaires franco-suisses
  • Conseil de plusieurs groupes leaders d’assurances français dans le cadre de la structuration de leurs acquisitions franco-suisses

Membre de

  • International Fiscal Association (IFA)
  • International Business Structuring Association (IBSA)
  • Society of Trust Estate Practitioners (STEP)

Formation

  • Harvard Business School
  • Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprises (DJCE), D.E.S.S de Droit des Affaires et Fiscalité des Entreprises (Université de Lyon III)
  • Certificat de spécialisation en droit fiscal (Université de Montpellier)
  • Master en Droit des affaires (Université de Paris II, Pantheon-Assas)
  • Trust Estate Practitioners (TEP)

archives

  • « International Tax Systems and Planning Techniques » (I.T.S.A.P.T), ouvrage de fiscalité internationale connu sous le vocable « Saunders », 2001 – 2010 publié par Reuters – Chapter A « International tax techniques» et chapitre « France »
  • Lamy Contrôle Fiscal et Contentieux, la Commission des infractions fiscales, Mai 2005 – 2008 sous la direction d’Olivier Fouquer du Conseil d’Etat
  • International Tax Law, “ a “Country-by-country look at tax codes and legal proceedings in major markets around the Globe” – France ; Aspatore books Inc, 2005
  • Rémunérations différées et mobilité internationale des dirigeants : Un régime fiscal qui reste à définir ?, Bulletin Fiscal Editions Francis Lefebvre, n° 1/04 janvier 2004.
  • Bureau of National Affairs, Washington DC divers articles parus dans les revues mensuelles Tax Forum et “International tax review” 1992 – 2009
  • Anti-avoidance provisions – section 123 bis of the French tax code, STEP Journal, Janvier 2009.
  • Fourniture de logiciel: Livraison de bien ou prestation de service?, Option Finance, Janvier 2006.
  • Réalisation d’opérations d’apport-cession et abus de droit, Option Finance, 14 novembre 2005.
  • Prestations discontinues et activités de conseil, les règles de rattachement à l’exercice précisées, Option Finance, 26 septembre 2005.
  • Sociétés de personnes : les particuliers peuvent corriger la plus-value de cession de leurs titres, Option Finance, 11 juillet 2005.
  • Cession de contrat de crédit-bail immobilier, Option Finance, 4 juillet 2005.
  • La directive «fusions» inapplicable aux opérations purement françaises? Une résistance malvenue, Option Finance, 30 mai 2005.
  • Plans d’attribution gratuite d’actions et de stock-options: quelle cohabitation ?, Décideurs: Stratégie, Finance & Droit, 15 mai – 15 juin 2005.
  • Prestations de services: Quand doit-on les imposer?, Option Finance, 14 mars 2005.
  • Le Conseil d’Etat généralise les modalités de calcul des retenues à la source, Option Finance, 14 février 2005.
  • Loi de finances rectificatives pour 2004: des aménagements au régime fiscal des restructurations liés aux nouvelles normes comptables, Option Finance, 13 décembre 2004.
  • Pénalités pour paiement tardif des créances commerciales: La fin d’un imbroglio juridique et fiscal ?, Option Finance, 18 octobre 2004.
  • Des changements dans le calcul de la taxe foncière et de la taxe professionnelle, Option Finance, 30 août 2004.
  • Etablissement stable : La jurisprudence précise les contours de la notion d’agent dépendant, Option Finance, 28 juin 2004.
  • Calcul du prorata de TVA : La CJCE précise la notion de produits financiers accessoires, Option Finance, 24 mai 2004.
  • Création de société et abus de droit : Le Conseil d’Etat durcit sa position, Option Finance, 19 avril 2004.
  • Indemnités de résiliation anticipée d’un contrat de crédit bail immobilier et TVA, Option Finance, 15 mars 2004.
  • L’incompatibilité de certaines règles de sous-capitalisation avec le droit communautaire et certaines conventions fiscales internationales, Option Finance, 16 février 2004.
  • ISF : le juge reconnaît son caractère potentiellement confiscatoire, Option Finance, 9 février 2004.
  • ISF : l’exonération des sociétés holdings animatrices menacée, Option Finance, Janvier 2004.