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Dominique Gaffuri

Dominique

Gaffuri

profil

Dominique Gaffuri intervient en conseil et contentieux en droit français et européen de la concurrence notamment en matière de pratiques anticoncurrentielles, de concentrations, d’aides d’Etat et de pratiques restrictives.

Membre de

  • Association Française d’Étude de la Concurrence (AFEC)

Formation

  • DESS de Droit du commerce international (1980)
  • Académie de Droit international de La Haye (auditeur)

archives

  • « Le droit français de la concurrence est-il conforme à l’article 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ? » In Etudes à la mémoire de Fernand Charles Jeantet, LexisNexis, 2010
  • Formulaire Commenté Lamy Droit économique, 2007, avec Loraine Donnedieu de Vabres-Tranié, Thomas Picot, Véronique Sélinsky.
  • Commentaire de la décision n° 2000-D-82 du Conseil de la concurrence en date du 26 février 2001 relative à des pratiques relevées dans le secteur des glaces et crèmes glacées industrielles sur le marché de l’impulsion, Recueil Lamy Avis et décisions du Conseil de la concurrence, n° 846, juillet 2001.
  • Commentaire de la décision n° 99-MC-07 du Conseil de la concurrence en date du 13 octobre 1999 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Scan Coupon concernant des pratiques mises en œuvre sur le marché du traitement des bons de réduction, Recueil Lamy Avis et décisions du Conseil de la concurrence, n° 807, juillet 2000.
  • Coopération commerciale, conditions générales de vente et tarification dans un contexte international, Cahier de droit de l’entreprise, n° 5, supplément à la Semaine Juridique n° 46 du 14 novembre 1996.