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Christophe Jacoma photo site internet

Christophe

Jacomin

profil

Christophe Jacomin intervient pour des institutions financières en matière de financements structurés de projets, d’énergie renouvelable, d’infrastructures, d’acquisition, de matières premières, immobiliers et d’actifs d’une part et en droit bancaire et financier d’autre part.

Il intervient également en gestion collective, structuration et commercialisation de tout type de fonds, conseil en réglementation bancaire, financière et assurance, contentieux disciplinaires, conformité, conseil en produits dérivés, émissions obligataires, marchés internationaux de capitaux.

Il est Expert Juridique International IFEJI.  Ancien Adjoint de Direction de la Commission Bancaire en charge du contrôle des grandes banques françaises, il est devenu avocat en 1994 au cabinet Gide dans le département banque finance avant d’être chargé de la pratique bancaire et financière du bureau de Moscou pour la Russie – CEI.

Il a rejoint en 2003 le département banque finance du Cabinet LPA-CGR (Lefèvre Pelletier) dont il a été membre du Directoire durant plusieurs années contribuant notamment à son développement international par l’ouverture de bureaux en Asie, en Europe, en Afrique et au Moyen-Orient.

Expériences significatives

  • Parc Eolien Basse – Marche : Assistance de BPI dans le financement du Parc Eolien Basse-Marche (Groupe Ostwind)
  • Parc Photovoltaique Provence Eco Energie : Asistance de la BPI pour le financement du Parc Photo
  • Conseil de SaarLB sur le refinancement du Parc Eolien Eoles Yonne SAS
  • Conseil de Natixis Energeco pour le financement de Voltalia’SPVs pour la mise en place de structure photovoltaïque
  • Conseil de Natixis Energeco dans le financement de l’entreprise Parc Eolien de Sarry pour l’installation de 11 éoliennes à Châtel-Gerard (Yonne) and Sarry (Yonne)
  • Assistance de Banque Palatine pour le financement de plusieurs parcs photovoltaïques pour Arkolia
  • Parc photovoltaïque Soléol II : Assistance auprès de Natixis et Auxifip (Groupe Crédit Agricole)  pour le financement de la construction d’un parc photovoltaïque de 12 MWc par ECODELTA
  • Conseil auprès de NSE France et Natixis Energeco sur le financement du Parc Solaire de Montmayon
  • Parc photovoltaïque Esparron de Verdon : Assistance de Auxifip pour la construction du parc par Solairedirect
  • Assistance de Auxifip pour le financement de 110 toitures photovoltaïques par SAES

Membre de

  • International Bar Association
  • European Banking Lawyers Association
  • France-Hong Kong Association

Formation

  • Diplôme de l’Institut d’Etudes Politiques (IEP), section Service Public, avec félicitations du jury
  • DEA de droit des affaires, Université de Paris I – Panthéon-Sorbonne
  • DEA de droit public, Université de Paris II – Panthéon-Assas

archives

Articles :

  • « La fiducie-sûreté dans les financements d’EnR» Revue Banque, septembre 2019
  • « Compliance Intra-Groupe», Revue du Patrimoine, mai 2019
  • « Renforcement des mesures anti-blanchiment et anti-corruption : 4eme et 5eme Directive LCB-FT – Loi Sapin II »  Revue du Patrimoine, mai 2019
  • « Les Financements alternatifs des EnR », Revue Banque, Février 2019
  • « Réglementation anti-blanchiment : à peine transposée, aussitôt complétée » – Option Finance, 23 novembre 2018
  • « Vers un soft ou un hard Brexit ?» Option Finance, 23 novembre 2018
  • « Réglementation anti-blanchiment : à peine transposée, aussitôt complétée » Newsletter Banque Assurance – EFE, 26 octobre 2018
  • « Modification du guide de l’AMF sur le financement de la recherche dans le cadre de MIFID II » Option Finance, 19 février 2018
  • « MIFID 2 et séparation El-SGP : refonte du règlement général de l’AMF » Option Finance, 19 février 2018
  • « Les conséquences du Brexit sur le passeport bancaire et financier européen » Option Finance, Octobre 2017
  • « Brexit : Quelles conséquences pour la banque et la finance en Europe ? » Revue Banque, Août 2016
  • « Marché unique des capitaux et des services financiers : vers une optimisation de la finance au service de l’économie réelle ? » Option Finance, mars 2016
  • « Deuxième directive sur les services de paiement dite «DSP2» vers une «révolution 2.0» des services de paiement» Option Finance, Novembre 2015
  • « La titrisation en France à la croisée des chemins », Option Finance, Juillet 2015
  • « La banque centrale européenne au cœur du nouveau régime de supervision bancaire européen et français» Option Finance, Janvier 2015
  • « Règles MIF II : l’ESMA publie ses recommandations techniques», Option Finance, Janvier 2015
  • « Le financement participatif : une nouvelle modalité de financement des entreprises offerte offertes par un nouveau cadre réglementaire assoupli », Option Fiance, juillet 2014i
  • « Energie renouvelable – Projets photovoltaïques : des financements sûrs et attractifs », Revue Banque, Octobre 2014
  • « Supervision bancaire : les nouvelles prérogatives de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution », Option Droit & Affaires, Décembre 2013
  • « L’ordonnance du 27 juin 2013 : une réforme majeure du secteur bancaire français», Option Finance, Octobre 2013
  • « Les impacts de FATCA pour les banques françaises», Option Finance, Juillet 2013
  • « Les développements récents de la fiducie : nouvel outil innovant de sécurité juridique et financière», Option Finance, Mai 2013
  • « Le nouveau régime du placement privé : des modalités plus souples», Option Finance, Avril 2013
  • « L’intérêt du pacte commissoire dans les sûretés : une modalité de réalisation particulièrement efficace» Option Finance, février 2013
  • « De l’intérêt du pacte commissoire dans les sûretés réelles» Revue Lamy Droit Civil, décembre 2012
  • « Agents des sûretés – Une main tendue » (« Security agents – A helping hand ») IFLR, juillet-août 2012
  • « L’agent des sûretés au service du syndicat bancaire» Revue Lamy Droit Civil, mai 2012
  • « Fiducie ou cession « Dailly » : quelle efficacité en cas de procédure collective ? », co-écrit avec Xavier Clédat et Céline Larmet, Option Finance, juin 2011
  • « Réglementation – Des textes très nombreux pour quelle efficacité ? » Revue Banque, novembre 2010
  • « Création d’établissements de crédit au Maghreb – L’agrément bancaire, un précieux sésame » Banque & Stratégie, mai 2010
  • « Blanchiment de capitaux – Une nouvelle ordonnance pour de nouvelles prévention » Gestion Privée Magazine, avril/mai 2009
  • « International – S’implanter en Algérie», Revue Banque, décembre 2007
  • « Le financement des parcs éoliens en France : comment protéger les droits du prêteur ?», Banque & Stratégie, juin 2007
  • « Energie renouvelable – Un cadre juridique clarifié pour l’éolien», Revue Banque, mai 2007
  • « Les dernières évolutions réglementaires européennes en matière de lutte contre le blanchiment», (« European legal trend regarding money laundering ») Transparence, n° 30, septembre 2006
  • « Transposition de la directive Prospectus : vers un allégement du régime de l’appel public à l’épargne» Revue Banque, novembre 2005
  • « Le contrôle interne: des dispositions d’application parfois incertaine» Banque & Stratégie, août 2005
  • « L’Europe bancaire : une harmonisation à parfaire» co-écrit avec Nicolas Mordaunt-Crook, Banque & Stratégie, octobre 2004
  • « Les dispositions de la loi de sécurité financière en matière de démarchage bancaire et financier» Décideurs Stratégie Finance Droit, février 2004

Interventions :

  • Séminaire EFE : « Lutte anti-blanchiment », le 17 octobre 2019
  • Séminaire EFE : « Lutte anti-blanchiment », le 11 décembre 2018
  • Conférence LPA « Brexit : J – 5 mois» avec les SG de l’ACPR, le 5 novembre 2018
  • Séminaire Comex Immobilier Société Générale : « Lutte anti-corruption et anti-blanchiment », le 18 octobre 2018
  • Conférence HSBC : « Brexit : Naviguer vers un futur d’opportunités», le 9 avril 2018
  • Séminaire DII : « Réglementation bancaire et financière», le 25 janvier 2018
  • Formation DII « DSP2» Décembre 2017
  • Formation Les Echos : « Actualités réglementation bancaire et financière» Décembre 2017
  • Conférence LPA « Le Brexit : un an après» 5 juillet 2016
  • Conférence LPA « Révolution Fintech » 28 juin 2016
  • Conférence LPA « Le Brexit : et après? » 6 juillet 2016
  • Formation « crédit syndiqué», 14 avril 2016
  • Séminaire EFE « Lutte contre le blanchiment», 9 décembre 2015
  • Séminaire EFE « Lutte contre le blanchiment et la délinquance financière»           3 décembre 2014
  • Formation DII « Meilleurs dispositifs anti-blanchiment en 2014 » 10 juillet 2014
  • Formation DII « Procédures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme» 7 octobre 2014
  • Formation DII « FATCA 2014» 4 octobre 2014
  • Formation DII « Crédits syndiqués» 4 mars 2014
  • Séminaire EFE « Lutte contre le blanchiment et la délinquance financière»,          9 avril 2014
  • RLPA : « Actualité bancaire et financière 2013», 30 janvier 2014
  • Intervention Natixis : « Actualité jurisprudentielle en matière bancaire et financière», 6 juin 2013
  • Club Asset Management : « Nouveau rapport RCCI», 26 avril 2013
  • Formation DII : « Meilleurs dispositifs anti-blanchiment», 11 avril 2013
  • Formation DII : « Crédits Syndiqués – Sécuriser la rédaction des contrats et réussir les (re)négociations», 9 avril 2013
  • Rencontre LPA : « Actualité bancaire et financières», 31 janvier 2013
  • Club Asset Management : « Quelles exigences pour la fonction Conformité des PSI et SGP ?», 29 janvier 2013
  • Conférence Premier Cercle : « Energies renouvelables : compétitivité énergétique et financements», 22 janvier 2013
  • Conférence Investance Institute : « Gestion des Risques Opérationnels – Missions de contrôle sur place et procédure disciplinaire de l’ACP et de l’AMF : Comment se préparer et faire face ?», 27 septembre 2012
  • Club Asset Management : « Sanctions AMF – Comment se préparer ?», 23 octobre 2012
  • Club Asset Management : « Démarchage – Produits Financiers – UCITS 4», 11 juillet 2012
  • Rencontre LPA : « Actualité bancaire et financière», 15 février 2012
  • Conférence – Formation organisée pour Total Gaz & Energies Nouvelles sur le thème du financement de projets photovoltaïques, 19 janvier 2012
  • Séminaire EFE : « Panorama 2011 du Droit Bancaire», 23 novembre 2011
  • Club Asset Management : « Rapport spécifique sur les inducements», 20 octobre 2011
  • Conférence Investance Institute : « Gestion des Risques Opérationnels : Quelles responsabilités en cas de non-conformité ?», 30 septembre 2011
  • Rencontre LPA : « Pourquoi et comment coter votre société à Hong Kong»,
    28 septembre 2011
  • Rencontre LPA : « Gel des avoirs : quels risques et comment intégrer les meilleures pratiques », 7 avril 2011
  • Conférence EFE : « Comment sécuriser son réseau de distribution de crédit à la consommation », 6 avril 2011
  • Club Asset Management : « Dernières modifications du règlement 97-02 relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d’investissement», 31 mars 2011
  • Club Asset Management : « La commercialisation des produits financiers»,
    26 janvier 2011
  • Conférence EFE : « Blanchiment d’argent et financement du terrorisme : la dernière actualité», 25 janvier 2011
  • SFAF : « La Réglementation bancaire française », 1er juillet 2010
  • Club Asset Management : « La responsabilité disciplinaire des RCCI », 25 juin 2010
  • Conférence Investance Institute : « La lutte anti-blanchiment », 25 juin 2010
  • Formation Développement Durable chez CACIB, 14 juin 2010
  • Conférence Investance Institute : « L’impact de la MIF sur le Gestion privée »,
    25 mars 2010
  • Séminaire EFE : « La lutte anti-blanchiment », 3 février 2010
  • Club Asset Management : « La Directive UCITS 4 », 21 janvier 2010
  • Formation DII : « Crédit syndiqués », 20 novembre 2009
  • Rencontre LPA : « Lutte contre le blanchiment : comment appliquer les dernières dispositions réglementaires ? », 9 novembre 2009
  • Formation DII : « Intermédiation en produits d’assurance », 15 octobre 2009
  • Formation DII : « Meilleurs dispositifs anti-blanchiment », 13 octobre 2009
  • 8ème Conférence Internationale Investance Institute : « Lutte anti-blanchiment : les sanctions disciplinaires et pénales », 25 juin 2009
  • Rencontre LPA Maroc : « Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : échange d’expériences », 16 juin 2009 à Casablanca
  • Formation DII : « Crédits Syndiqués », 9 avril 2009
  • Formation DII : « Meilleurs dispositifs anti-blanchiment », 7 avril 2009
  • Conférence LPA : « L’ordonnance du 30 janvier 2009 sur la lutte anti-blanchiment », 18 mars 2009
  • Conférence Centre des Banques Etrangères en France « Le nouveau dispositif de lutte anti-blanchiment de l’ordonnance du 30 janvier 2009», 3 mars 2009
  • 6ème Conférence Internationale DII : « Premier bilan de la transposition de la directive MIF sur la gestion privée», 26-27 juin 2008 à Monaco
  • Séminaire EFE : « Transformation d’une SCPI en OPCI : mode d’emploi»,
    1er juillet 2008
  • 7ème Conférence Internationale Club Asset Management : « Criminalité financière – lutte contre le blanchiment», 3-4 juillet 2008
  • Conférence – Formation DII organisée pour la BNP sur le thème des OPCI,
    13 mars 2008
  • Club Asset Management : « Prévention du blanchiment dans l’asset management : les SGP sont-elles prêtes pour la 3ème directive européenne “Anti-Blanchiment”? », en collaboration avec Thierry Bernard, 19 décembre 2007
  • Table-ronde MIFID : « Le nouveau défi européen pour les intermédiaires»,
    4 décembre 2007
  • Séminaire DII : « Les Moyens de Paiements face au SEPA», 20 novembre 2007
  • Rencontre LPA : « L’impact de la transposition de la directive MIF sur la relation client» avec Guillaume Eliet, responsable du pôle réglementation et doctrine de l’AMF, 8 novembre 2007
  • Séminaire EFE : « MIF et gestion privée», 24 octobre 2007
  • Conférence Investance Institute : « Banque privée en Europe 2007»,
    27 septembre 2007
  • Club Asset Management : « Rapport thématique sur les conflits d’intérêts»,
    13 septembre 2007
  • Conférence Investance Institute – 6ème Conférence Internationale : « Fraude, Criminalité financière, Lutte contre le blanchiment : Les extensions des domaines de la déclaration de soupçon : les points d’attention majeurs actuels», 29 juin 2007
  • Club Asset Management : « Contrôle interne et déontologie : spécial MIFID»,
    15 juin 2007
  • Séminaire DII : « Nouveau cadre juridique du traitement du chèque», 23 mai 2007
  • Séminaire DII : « Les moyens de paiement face au SEPA», 22 mai 2007
  • Séminaire DII : « Le contrôle interne», 30 janvier 2007
  • Séminaire DII : « Lutte contre le blanchiment dans un environnement SEPA»,
    14 décembre 2006
  • PDJ Conférence CRF : « La nouvelle réglementation AMF applicable aux RCCI », 13 décembre 2006
  • Club Asset Management : « Lutte contre le blanchiment», 12 décembre 2006
  • 9èmes Rencontres du Financement Immobilier – Agefi Hebdo, 12 décembre 2006
  • Séminaire DII : « Nouveau cadre juridique des moyens de paiement»,
    11 décembre 2006
  • Séminaire DII : « Collatérisation», 5 décembre 2006
  • Séminaire DII : « Nouveau cadre juridique du traitement du chèque»,
    23 novembre 2006
  • Séminaire DII : « Nouveau cadre juridique des moyens de paiements»,
    22 novembre 2006
  • Club Asset Management n°5 : « Comment rédiger le rapport sur la sécurité juridique à remettre le 30 septembre 2006 à l’AMF?», 19 septembre 2006
  • Wealth Asset Management : « Lutte anti-blanchiment : pratique de la réglementation et conformité », 5 juillet 2006
  • Séminaire DII : « Nouveau cadre légal de la collatérisation», 4 juillet 2006
  • Club Asset Management : « Contrôle interne et déontologie : le contrôle interne dans les sociétés de gestions de portefeuille en France, au Luxembourg et au Royaume-Uni », 15 juin 2006
  • Séminaire EFE : « Etablissements de crédit, entreprises d’investissement»,
    22 mars 2006
  • Conférence Cercle des Banques Etrangères en France : « Le contrôle interne dans les banques : de nouvelles dispositions renforcées d’application parfois incertaine », 3 février 2006

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