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Thierry Brun
DESS Contentieux, arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges - Université Paris II (Panthéon-Assas), DEA Droit des Affaires, Institut de Droit des Affaires (IDA) - Université d’Aix-Marseille III.
Assistant
Ana-Isabel Tomas
aitomas@jeantet.fr
Phone : +33 (0)1 45 05 8138
Fax. : +33 (0)1 47 04 20 41
Contentieux général des affaires et Arbitrage
Responsabilité pénale des entreprises et des dirigeants
Précisions de la Cour de cassation sur l’intérêt à agir des parties dans les recours relatifs à une offre publique, note sous Cass. com., 21 juin 2011, Affaire Hyparlo
Bulletin Joly Bourse d’octobre 2011
En matière d’offre publique, pas de production du dossier de l’Amf en l’absence d’atteinte aux droits de la défense. Note de Benoît Descours sous décision de la Cour d’Appel de Paris, Pôle 5, Chambre 7, ord. Prés., 17 février 2011, n°2011/00690 AMF C/Adam
Bulletin Joly Bourse, n°6, juin 2011