Benoît Descours
- Précisions de la Cour de cassation sur l’intérêt à agir des parties dans les recours relatifs à une offre publique, note sous Cass. com., 21 juin 2011, Affaire Hyparlo
Bulletin Joly Bourse d’octobre 2011
- En matière d’offre publique, pas de production du dossier de l’Amf en l’absence d’atteinte aux droits de la défense. Note de Benoît Descours sous décision de la Cour d’Appel de Paris, Pôle 5, Chambre 7, ord. Prés., 17 février 2011, n°2011/00690 AMF C/Adam
Bulletin Joly Bourse, n°6, juin 2011
- La pratique des sondages de marché sous l’œil vigilant de l’AMF
Option Finance, n°1128, 6 juin 2011, en collaboration avec Diane Hervey Master 2 Droit Pénal Financier
- Offres publiques : Sursis or not sursis ? Note sous CA Paris, 7 octobre 2010, Autoroutes Paris Rhin Rhône, c/ Eiffarie SA
Bulletin Joly Bourse n°6,Novembre-Décembre 2010
- Recours contre une décision de conformité d'une OPR suivi d'un retrait obligatoire, CA Paris, 16 juin 2009, Graça c/ Léon de Bruxelles SA
Bulletin Joly Bourse, Septembre-Octobre 2009, p.370
