Toute l’actualité du cabinet
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Le « name and shame » ou la nouvelle épée de Damoclès des entreprises
Option Finance, 03/12/2018
Paris
« L’adaptation des droits africains favorise la globalisation des projets » – Magazine Décideurs, 05/12/2018
Magazine Décideurs, 05/12/2018
Paris | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR | FUSIONS – ACQUISITIONS
Fabrication et distribution d’un produit : de la mise sur la marché à la gestion des risques, quelles obligations et sanctions pour les professionnels ?
Revue de droit rural, décembre 2018
Paris
Les technologies du numérique désormais soumises à la procédure du contrôle des investissements étrangers
Le décret n° 2018-1057 du 29 novembre 2018 relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable a été publié au Journal Officiel le 1er décembre 2018. Ce texte vise à étendre la procédure de contrôle des investissements étrangers à de nouveaux secteurs (A). Il élargit, en outre, à l’entreprise cible la possibilité de formuler une […]
Paris | FUSIONS – ACQUISITIONS
Guide des baux commerciaux 2019/2020
Sous la direction de Joël Monéger, en collaboration avec Emmanuelle Chavance, Marc-Olivier Petit, Hervé Régnault, Sébastien Régnault, et Jacques Lafond, Lexisnexis, 2018.
Paris | IMMOBILIER
Les coursiers de la foodtech seront-ils bientôt tous en CDI ?
Challenges, 29/11/2018
Paris | SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
Quel rôle les instruments de la politique européenne de la concurrence peuvent-ils jouer dans la lutte contre les pratiques fiscales dommageables ?
In Mélanges en l’honneur du professeur Claude Lucas de Leyssac, LexisNexis, 2018
Paris | CONTENTIEUX ECONOMIQUE
Le Règlement d’arbitrage CCJA, commentaires article par article – LexisNexis, Droits Africains, 2018
LexisNexis, Droits Africains, 2018 avec Edmond Acka Assiehué
Paris | ARBITRAGE COMMERCIAL ET D’INVESTISSEMENT | MÉDIATION
L’AMF se penche sur les problématiques de gouvernance et de rémunération – LJA 03/12/2018
L’AMF vient de publier son rapport 2018 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées. Cette 15e édition se concentre sur les problématiques spécifiques qui se posent à l’occasion des mouvements de dirigeants et sur le vote des actionnaires sur la rémunération, deux thèmes qui ont fait l’actualité en 2018. L’occasion […]
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX
Force Majeure Clause: approach, trends, pitfalls – Legal Gazette, 2018, No. 41
Legal Gazette, 2018, No. 41
Kyiv | ARBITRAGE COMMERCIAL ET D’INVESTISSEMENT | MÉDIATION
Les conventions passées entre la société, ses administrateurs et actionnaires – Actes pratiques er ingénierie sociétaires, novembre 2018
En collaboration avec Irina Parachkévova-Racine, Renaud Mortier, Edmond Schlumberger, Actes pratiques er ingénierie sociétaires, novembre 2018
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX
Droit de la concurrence: retour sur la décision de la commission européenne « Union Internationale de patinage »
Jurisport, novembre 2018
Paris | CONTENTIEUX ECONOMIQUE