Toute l’actualité du cabinet
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La transaction en droit de la consommation : faut-il encore céder à la tentation ? – Revue Lamy Droit des Affaires, 01/01/2021
Les articles L. 522-9-1 et L. 523-1 du code de la consommation permettent aux agents de l’autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation de transiger pour certains délits, contraventions ou manquements sanctionnés d’une amende administrative. Cette procédure, qui existe également pour certaines infractions au Code de commerce et au Code rural et […]
Paris
[WEB TV] Transposition de la Directive Européenne (UE) 2019/2023, « Restructuration et Insolvabilité » du 20 juin 2019, 09/02/2021 B SMART TV
Bertrand Biette intervient sur la chaine B SMART sur le sujet de la transposition de la Directive Européenne (UE) 2019/2023, « Restructuration et Insolvabilité » du 20 juin 2019.
Paris | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
Jeantet conseille Mutares dans le cadre de l’acquisition de Primetals Technologies France SAS
Paris, 5 février 2021 – Jeantet, a conseillé la société holding allemande Mutares SE & Co. KGaA, cotée à la bourse de Francfort, dans le cadre de sa soumission d’une offre ferme pour l’acquisition de la totalité du capital de Primetals Technologies France SAS auprès de Primetals Technologies Ltd. Les instances représentatives du personnel de […]
Paris, Équipe franco-allemande | FUSIONS – ACQUISITIONS
Le silence est un droit dans une enquête pour abus de marché – Agefi Hebdo, 03/02/2021
Un arrêt européen pourrait inciter l’AMF à revoir sa charte, notamment en imposant aux enquêteurs de rappeler leurs droits aux mis en cause. citation de Frank Martin-Laprade dans cet article Bruno de Roulhac
Paris | RÉGLEMENTATION BANCAIRE ET RÉGULATION FINANCIÈRE
Jeantet conseille Mutares dans le cadre de l’acquisition d’une participation majoritaire dans le Groupe Carglass® Maison auprès de Belron
Paris, 29 janvier 2021 – Jeantet, a conseillé la société holding allemande Mutares SE & Co. KGaA, cotée à la bourse de Francfort, dans le cadre de sa soumission d’une offre ferme pour l’acquisition d’une participation majoritaire de Carglass® Maison auprès de Belron Extension SAS. L’opération consisterait en un co-investissement entre Mutares et HomeServe France. […]
Paris, Équipe franco-allemande | FUSIONS – ACQUISITIONS
Jeantet conseille Lanxess AG dans le cadre de l’acquisition de 100% des actions du spécialiste dans la fabrication de biocides Intace SAS
Paris, 27 janvier 2021 – Jeantet a conseillé LANXESS AG, l’une des principales entreprises mondiales de chimie fine, notamment cotée à la bourse de Francfort, dans le cadre de l’acquisition de la société Intace SAS, un spécialiste dans la fabrication de biocides auprès de Intace International SAS.
Paris, Équipe franco-allemande
Covid-19 : Adaptation des mesures d’aide au financement des entreprises – focus sur les prêts garantis par l’État (PGE), 26/01/2021
Suite au retour des mesures de restriction et de confinement liées à la deuxième vague de Covid‑19, certaines aides économiques et mesures d’urgence mises en place lors de la première vague de l’épidémie ont été réactivées, amplifiées et complétées. Dans ce cadre, le dispositif des prêts garantis par l’Etat (PGE) a été prorogé et modifié […]
Paris
Flash German Desk – janvier 2021
Paris, Équipe franco-allemande
Covid-19 : Face a la persistance de la crise, l’autorité bancaire européenne réactive ses orientations relatives aux moratoires sur le remboursement des prêts
Face au prolongement de la crise sanitaire, l’Autorité bancaire européenne (EBA) a décidé, le 2 décembre 2020 de réviser et de réactiver ses orientations relatives aux moratoires, législatifs ou non, sur les remboursements de prêts (EBA/GL/2020/02, initialement publiées le 2 avril 2020 et introduites pour une durée de trois mois, puis prolongée de juin à […]
Paris
Distressed M&A for France in 2021- Lexology Getting The Deal Through, 01/01/2021
Distressed M&A for France in 2021, Lexology Getting The Deal Through. https://www.lexology.com/gtdt/tool/workareas/report/distressed-m-and-a/chapter/france
Paris | DISTRESSED M&A | FUSIONS – ACQUISITIONS | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
[WEB TV] Problématique des salariés à leurs données personnelles, 20/01/2021 B SMART TV
Problématique des salariés à leurs données personnelles, intervention de Frédéric Sardain.
Paris | TRANSFORMATION DIGITALE
Jeantet renforce l’activité internationale de son pôle corporate avec le recrutement de Stephen Walters
Paris, le 15 janvier 2021 – Stephen Walters et son équipe rejoignent Jeantet en qualité d’associé, afin de compléter l’offre internationale du pôle Corporate, désormais composé de 11 associés et plus 25 counsels et collaborateurs.
Paris