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Propriété intellectuelle

PROPRIETE INDUSTRIELLE

Jeantet accompagne ses clients dans la stratégie de protection de leurs brevets, de leurs marques, ainsi que de leurs noms de domaine. Nous procédons aux enregistrements, aux recherches d’antériorité ainsi qu’à la gestion globale des portefeuilles IP de nos clients.

Notre équipe a également développé une expertise pointue en contentieux de marques et de brevets (saisie-contrefaçon, action en contrefaçon, en nullité, en déchance ou en revendication), notamment dans le cadre d’actions multi-juridictionnelles.

Nous intervenons par ailleurs régulièrement, en qualité de conseils ou d’arbitres, devant l’ensemble des centres d’arbitrages internationaux en matière de litiges extra-judiciaires relatifs aux noms de domaine (OMPI, NAF, CAC, ADNDRC).

DROIT D’AUTEUR ET MEDIAS

Jeantet conseille ses clients en matière de propriété littéraire et artistique, qu’ils soient acteurs des différentes industries culturelles (groupes de presse, producteurs et diffuseurs audiovisuels, studios de jeux vidéo, plates-formes en ligne), opérateurs économiques publics (institutions gouvernementales, musées) ou privés (fondations, parcs de loisirs).

Nous maîtrisons l’ensemble des contrats spécifiques à cette discipline (pacte de préférence, contrat d’édition, de production, de co-production, de distribution, droits dérivés, relations avec les sociétés de gestion collective, etc.).

Nous intervenons devant toutes les juridictions en usant de l’ensemble des procédures contentieuses permettant de défendre aux mieux les droits intellectuels de nos clients (saisie-contrefaçon, référé d’heure à heure, référé LCEN, référé DADVSI, action en contrefaçon, etc.).

TRANSACTIONNEL

Jeantet offre une gamme complète de services IP (incluant les due diligence) en matière d’opérations de fusions, d’acquisitions ou de joint-ventures.

Jeantet conseille par ailleurs ses clients sur l’acquisition, la cession ou la licence de tous types de droits de propriété intellectuelle. Nous accompagnons également nos clients dans la négociation et la rédaction d’accords stratégiques de R&D, d’accords de co-propriété, d’accords de confidentialité, ou encore d’accords portant sur les inventions ou les créations de salariés.