Intégrité et Conformité

Ces dernières années l’ensemble des acteurs économiques ont vu un certain nombre de nouvelles exigences s’imposer à eux, faisant ainsi face à des risques de « régulation éthique » de plus en plus importants : risque d’atteinte à la réputation, engagement de la responsabilité civile, mises en place de mesures coercitives et même de poursuites pénales.

Succédant aujourd’hui aux objectifs de bonne communication antérieurs, souvent encadrés par la soft law, des exigences normatives, procédurales, processuelles et substantielles contraint les entreprises à une vigilance accrue.

C’est au travers ces nouveaux défis d’un nouveau genre que Jeantet à constitué une « Task Force » à l’approche transversale, disposant d’une expertise historique des enquêtes administratives . Fort d’une expérience multijuridictionelle et d’un réseau international reconnu, Jeantet intervient de manière intégrée sur tous les domaines sensibles ( gouvernance, droit des sociétés, droit pénal des affaires, droit de l’homme, environnement, droit du travail, droit de la concurrence, droit boursier, droit bancaire, protection des données personnelles).

En mesure d’intervenir tant dans la mise en place intégrale de plan de conformité que dans les procédures de contrôle ou sanctions éventuelles, Jeantet peut également vous conseiller sur le procédures civiles ou pénales induites en proposant une offre « full service », permettant aux entreprises de maîtriser l’augmentation des risques de non-conformité en :

• Respectant la réglementation
• Renforçant la cohérence entre conformité et efficacité ( appels d’offres, DPNF…)
• Intégrant l’éthique et RSE
• Formant des collaborateurs aux divers risques
• Anticipant et limitant des risques de litiges et de sanctions
• Maîtrisant la gestion de crise et des acteurs

Fondés sur notre expérience pratique et la compréhension de vos activités, nos services s’articulent autour de deux piliers fondamentaux et intrinsèques au management des risques :

La lutte contre la corruption

• Etablissement de cartographies spécifiques ( corruption..) au vu de questionnaires et d’entreprises que nous réalisons, seuls ou à vos côtés.
• Élaboration de procédures d’évaluation de tiers, rédaction de code ou règlement interne
• Rédaction de procédures d’alerte
• Autres procédures de référentiels internes
• Mise en place de formation anti-corruption
• Aide à la constitution de bases de données préparatoires aux contrôles AFA (« Data Room AFA »)
• Assistance pendant les phases de contrôle
• Assistance pendant les procédures de sanction

Le devoir de vigilance

Notre approche de décompose en 4 étapes clés.

• Identification des risques
• Cibler les activités ou services avec l’élaboration d’une procédure d’évaluation

Notre équipe Intégrité  & conformité  a conclu un partenariat innovant  et original  avec le Cabinet Zimeray et Finelle, pour développer ensemble les Droits de l’Homme des affaires. François Zimeray, qui exerça plus de 20 ans chez Jeantet fut également diplomate : Ambassadeur de France pour les droits de l’Homme  puis ambassadeur de France au Danemark. Parlementaire européen, il participa activement à la Commission juridique lors de la préparation de la Charte Européenne des droits fondamentaux. Avec Jessica Finelle, avocate pénaliste et spécialiste de la justice internationale, il crée en 2018  Zimeray et Finelle, qui compte parmi les pionniers de cette nouvelle branche du droit associant droits de l’Homme et droit des affaires.