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Droit pénal des affaires

Nous conseillons et assistons nos clients, qu’ils soient victimes ou mis en cause, dans des dossiers sensibles au regard tant des peines encourues que du risque d’atteinte à leur réputation.

Nous avons la capacité de mettre en place des équipes dédiées pluridisciplinaires incluant des experts financiers en détection des fraudes et en évaluation des préjudices.

Nous assistons nos clients, dirigeants ou sociétés, à tous les stades de la procédure pénale depuis l’ouverture des enquêtes policières ou informations judiciaires jusqu’à leur comparution devant les juridictions répressives ou les autorités administratives (Autorité des marchés financiers, Haut Conseil du commissariat aux comptes) pour des infractions en matière de :

  • droit pénal économique : participation à une entente anticoncurrentielle, délit de favoritisme, corruption, trafic d’influence ;
  • droit pénal de la consommation : tromperies, fraudes, pratiques commerciales trompeuses, abus de faiblesse… ;
  • droit pénal financier : blanchiment, fraude au président, fraude aux moyens de paiement, détournement de fonds et titres, exercice illégal de la profession de banquier, infractions au code de la consommation ;
  • droit pénal boursier : manipulation de cours, diffusion d’informations fausses ou trompeuses, présentation de comptes inexacts, délit d’initié ;
  • droit pénal des sociétés : escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux, abus de biens sociaux, recel ;
  • droit pénal du travail : accidents du travail, délit d’entrave, travail de nuit ;
  • droit pénal de la presse : diffamation publique ou non-publique ;
  • droit pénal fiscal

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