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Droit de la consommation

Le renforcement constant des sanctions et des moyens des agents de la concurrence et de la consommation conduit le droit de la consommation à prendre une place de plus en plus importante dans le monde de l’entreprise. Dans le même temps, celle-ci fait face à un environnement réglementaire de plus en plus complexe.

Tous les secteurs sont concernés : agro-alimentaire, grande distribution, transport, énergie, télécoms, services financiers, vente à distance, santé, tourisme et hôtellerie,etc.

Nos domaines d’intervention sont par ailleurs très larges puisque nous intervenons en particulier en matière de :

  • Publicité et pratiques commerciales : information des consommateurs, pratiques déloyales, pratiques trompeuses, publicité comparative, soldes, promotions des ventes et annonces de réduction de prix, étiquetage des produits, etc.
  • Conformité et sécurité des produits : évaluation des risques, respect des normes, certification (AOC, AOP, etc.), sécurité sanitaire et alimentaire, gestion des actions de rappels et de retraits des produits, etc.
  • Clauses abusives ;
  • Vente à distance ;
  • Protection des données personnelles ;
  • Abus de faiblesse ;
  • Actions de groupe ;
  • Libre circulation de marchandises et restrictions ;
  • Lobbying (projet de normes, institutions européennes, etc.).

Nous conseillons nos clients tant en anticipation que dans le cadre de procédures engagées à l’initiative ou contre nos clients :

  • Mise en place de stratégies marketing, audit des sites internet et des documents commerciaux, relations avec les associations de consommateurs, etc.
  • Aspects pénaux et administratifs du droit de la consommation, modes alternatifs de règlement des différends (transaction avec l’Administration, CRPC, accompagnement pénal des dirigeants).

Retrouvez l’offre RGPD 3D

L’offre de mise en conformité juridique, technique et organisationnelle

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