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Droit de la consommation

Le renforcement constant des sanctions et des moyens des agents de la concurrence et de la consommation conduit le droit de la consommation à prendre une place de plus en plus importante dans le monde de l’entreprise. Dans le même temps, celle-ci fait face à un environnement réglementaire de plus en plus complexe.

Tous les secteurs sont concernés : agro-alimentaire, grande distribution, transport, énergie, télécoms, services financiers, vente à distance, santé, tourisme et hôtellerie,etc.

Nos domaines d’intervention sont par ailleurs très larges puisque nous intervenons en particulier en matière de :

  • Publicité et pratiques commerciales : information des consommateurs, pratiques déloyales, pratiques trompeuses, publicité comparative, soldes, promotions des ventes et annonces de réduction de prix, étiquetage des produits, etc.
  • Conformité et sécurité des produits : évaluation des risques, respect des normes, certification (AOC, AOP, etc.), sécurité sanitaire et alimentaire, gestion des actions de rappels et de retraits des produits, etc.
  • Clauses abusives ;
  • Vente à distance ;
  • Protection des données personnelles ;
  • Abus de faiblesse ;
  • Actions de groupe ;
  • Libre circulation de marchandises et restrictions ;
  • Lobbying (projet de normes, institutions européennes, etc.).

Nous conseillons nos clients tant en anticipation que dans le cadre de procédures engagées à l’initiative ou contre nos clients :

  • Mise en place de stratégies marketing, audit des sites internet et des documents commerciaux, relations avec les associations de consommateurs, etc.
  • Aspects pénaux et administratifs du droit de la consommation, modes alternatifs de règlement des différends (transaction avec l’Administration, CRPC, accompagnement pénal des dirigeants).