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Newsletter – Pénal des Affaires – Conformité – Enquêtes Internes
Chères toutes, chers tous, Au sommaire de cette newsletter printanière, vous trouverez quelques enseignements utiles concernant notamment les limites des pouvoirs des inspecteurs du travail, les avancées de l’intelligence artificielle en matière de fraudes ou encore les nouvelles infractions en matière d’environnement. Dans un contexte international et national où la règle pénale ne cesse d’accroître […]
Paris | PÉNAL DES AFFAIRES – CONFORMITÉ – ENQUÊTES INTERNES
Jeantet conseille 2CRSi dans le cadre de son augmentation de capital par voie de placement privé assortie d’une offre au public destinée aux particuliers (via la plateforme Primarybid) d’un montant global de 12 millions d’euros
Paris, le 20 mars 2024 – Jeantet a conseillé la société 2CRSi dans le cadre de son augmentation de capital par voie de placement privé auprès d’investisseurs qualifiés assortie d’une offre au public destinée aux particuliers via la plateforme PrimaryBid sur le marché Euronext Growth Paris, pour un montant global de 12 M€. La demande […]
Paris | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER
Jeantet conseille ENERTIME dans le cadre de son augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public et avec délai de priorité à titre irréductible et réductible au profit de ses actionnaires
Paris, le 8 mars 2024 – Jeantet a conseillé la société Enertime dans le cadre de son augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre au public et avec un délai de priorité au profit de ses actionnaires et d’un placement global sur Euronext Growth Paris, pour un montant global […]
Paris | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER
Jeantet conseille INFOPRO DIGITAL dans le cadre de la double acquisition de FORMI et de BULLDOZAIR
Paris, le 6 mars 2024 – Jeantet conseille Infopro Digital, leader en Europe dans le domaine du software et de la data pour la construction, dans le cadre de l’acquisition simultanée de Formi et de Bulldozair. Infopro Digital, éditeur de la solution collaborative Mezzoteam dédiée à la gestion documentaire et à la data des projets […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Sanctions Against Russia – Recent Developments
On 23 February 2024 European Union and the United States introduced a new round of sanctions targeting Russia. The 13th package of European sanctions provides for new individual sanctions, sectoral sanctions, export restrictions. Additionally, EU added the United Kingdom to the list of partner countries for the iron and steel import restrictions. American sanctions include […]
Desk Moscou
Jeantet a conseillé le groupe JUNGBUNZLAUER dans le cadre de l’acquisition de la société ALLIANCE GUMS & INDUSTRIES auprès du groupe ROQUETTE
Paris, le 1er mars 2024 – Jeantet a conseillé le groupe Jungbunzlauer dans le cadre de l’acquisition de la société Alliance Gums & Industries auprès de Roquette Ventures, société du groupe Roquette. Le 29 février 2024, le groupe Jungbunzlauer a réalisé l’acquisition de la société Alliance Gums & Industries auprès de Roquette Ventures, société du […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Fraude à la loi et délit d’entrave : une solution bienvenue
Par un récent arrêt, devenu définitif, du 31 janvier 2024, la cour d’appel de Paris souligne, pour la première fois, que l’inspecteur du travail ne peut pas recourir à la notion de fraude à la loi pour constater un délit d’entrave à la constitution des institutions représentatives du personnel. Découvrez la brève de Philippe Bouchez […]
Paris | PÉNAL DES AFFAIRES – CONFORMITÉ – ENQUÊTES INTERNES
Jeantet a conseillé « K » LINE dans le cadre de la reprise de l’activité de la start-up AIRSEAS en prepack cession
Paris, le 20 février 2024 – Jeantet a conseillé la société de transport maritime KAWASAKI KISEN KAISHA LTD « K » Line (Tokyo, Japon), dans le cadre de la reprise en prepack cession de l’activité de la société Airseas (Nantes, France), qui développe une technologie de propulsion vélique à destination des navires de transport de marchandises. Le […]
Paris | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
Jeantet conseille INFODIS dans le cadre de l’acquisition de PROLIVAL
Paris, le 20 février 2024 – JEANTET conseille INFODIS, leader reconnu et expert dans les services d’intégration, d’infogérance et de soutien aux Infrastructures informatiques, dans le cadre de l’acquisition de PROLIVAL et de son service Cloud Horizon. Infodis annonce sa troisième acquisition en moins d’un an, permettant ainsi au groupe de franchir la barre des […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Jeantet assiste SOLARHONA dans le cadre de son accord bancaire pour financer un millier de centrales solaires en France sur les 10 prochaines années
Paris, le 8 février 2024 – JEANTET conseille SOLARHONA, spécialiste des projets photovoltaïques dans le cadre de son accord bancaire pour le financement d’un millier de centrales solaires en France sur les dix prochaines années. Spécialiste du développement de projets photovoltaïques, Solarhona officialise la signature d’un emprunt bancaire qui va contribuer à financer son plan […]
Paris | FINANCEMENT
Jeantet a conseillé MOBILITY TRADER HOLDING dans le cadre de la cession de CARIZY à COFIDIS
Paris, le 2 février 2024 – Jeantet a conseillé Mobility Trader Holding GmbH, maison mère de heycar group (Berlin, Allemagne), détenue par Volkswagen Financial Services AG, Volkswagen AG, Allianz et Renault, dans le cadre de la cession de Carizy SAS au groupe Cofidis. Le 31 janvier 2024, la société Mobility Trader Holding GmbH, maison mère […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Jeantet conseille le CRÉDIT MUTUEL ARKÉA dans le cadre d’une prise de participation minoritaire au capital de KYANEOS
Paris, le 30 janvier 2024 – Le groupe bancaire coopératif Crédit Mutuel Arkéa a annoncé une prise de participation minoritaire au capital de Kyaneos Asset Management et Kyaneos Gestion. Cette entrée au capital de ces deux sociétés, qui continuent d’être majoritairement détenues par Jérémie Rouzaud, leur fondateur, renforce la contribution du Crédit Mutuel Arkéa au […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY