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CORONAVIRUS : Flash sur l’Ordonnance relative à l’activité partielle du 27 mars 2020

Eva Kopelman, Laetitia Ternisien

En plus du décret n°2020-325 du 25 mars 2020...

30.03.2020

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Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Loraine Donnedieu de Vabres-Tranié, Garance de Galzain

Cette ordonnance s’applique aux contrats soumis au code de...

30.03.2020

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Ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020, portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété

Loraine Donnedieu de Vabres-Tranié, Garance de Galzain

Cette ordonnance s’applique aux juridictions judiciaires statuant en matière...

30.03.2020

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Circulaire du 25 mars 2020 : Ordonnance n° 2020-303 portant sur l’adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Loraine Donnedieu de Vabres-Tranié, Garance de Galzain

Cette ordonnance vise à permettre la continuité de l’activité...

30.03.2020

Communiqués

Acquisition de l’entreprise Famar par les sociétés York Capital Management et Elements Capital Management : une opération pilotée par Jeantet et Reed Smith

Thierry Brun, Marianne Chevallier, Maria Plakci, Jean-Guillaume Follorou, Gabriel di Chiara

Paris, le 30 mars 2020 – La cession du...

30.03.2020

Médias

Coronavirus : Est-on obligé de travailler alors que le risque zéro n’existe pas ? – 20 minutes, 29 mars 2020

Laetitia Ternisien

Pas facile de s’y retrouver dans le flux d’informations...

29.03.2020