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Publications

Droit des sociétés cotées et marchés de capitaux

Le rachat de ses obligations par une société

Frank Martin Laprade

Actes pratiques et ingénierie sociétaire, janvier/février 2016

05.02.2016

Droit commercial, distribution et pratiques restrictives de concurrence

Arbitrage, médiation et modes alternatifs de résolution des conflits

Loi Macron : une transaction en droit de la concurrence ?

Loraine Donnedieu de Vabres-Tranié

Les Echos, 01/02/2016

05.02.2016

Droit de l’immobilier

Le bail en l’état futur d’achèvement (BEFA) : l’impossibilité d’établir certaines annexes obligatoires

Catherine Saint Geniest

Loyers et copropriété, février 2016

05.02.2016

Agroalimentaire

Droit de la concurrence et droit européen

Droit commercial, distribution et pratiques restrictives de concurrence

Articulation entre droit de la concurrence et politique agricole commune

Julia Bombardier

Revue de droit rural, février 2016

01.02.2016

Droit social

La contractualisation du dialogue social

Bernard Gauriau

Revue de droit d’Assas, février 2016

01.02.2016

Droit des sociétés cotées et marchés de capitaux

Commentaire de l’étude de l’AMF relative à la communication des sociétés cotées vis-à-vis de leurs actionnaires individuels,

Frank Martin Laprade

Bulletin Joly Bourse, février 2016

01.02.2016