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Publications

Droit social

International Labor & Employment Law Committee Newsletter

– Pronouncing a disciplinary sanction against an employee on the signature date of the termination by mutual agreement (“rupture conventionnelle”) invalidates the employee’s consent...

11.12.2015

Fusions et acquisitions

Private Equity et capital investissement

Droit de l’énergie et des ressources naturelles

Droit des sociétés cotées et marchés de capitaux

Chronique private M&A – Private equity

Didier Poracchia

– Les statuts et les conventions conclues par les associés – Les statuts et les tiers – La contrariété à l’intérêt social ne prive...

11.12.2015

Droit social

Supreme Court clarifies definition and scope of ‘customer protection’ clause

EELA Journal, European Employment Law Cases, 2015-4  

11.12.2015

Droit des sociétés cotées et marchés de capitaux

Affaire Faiveley Transport : vers une nécessaire mise à jour des recommandations de l’AMF en matière de « profit warning » ?

Frank Martin Laprade

Bulletin Joly Bourse, décembre 2015

08.12.2015

Retrouvez l’offre RGPD 3D

L’offre de mise en conformité juridique, technique et organisationnelle

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