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Publications

Droit social

La négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux

Bernard Gauriau

Droit social, novembre 2015

20.11.2015

Droit des sociétés cotées et marchés de capitaux

L’efficacité des déclarations d’exactitude dans les garanties d’actif et de passif

Didier Poracchia

Revue des sociétés, novembre 2015

19.11.2015

Droit de la concurrence et droit européen

Economie numérique et collaborative

Droit commercial, distribution et pratiques restrictives de concurrence

L’action du ministre fondée sur l’article L. 442-6 du code de commerce, en cessation et sanction de pratiques restrictives, est par sa nature et son objet réservée aux juridictions françaises / CA Paris, pôle 1, ch. 1, 15 sept. 2014, n° RG : 15/07435, Booking.com NV et Booking.com France

Véronique Sélinsky

Revue Lamy de la Concurrence, RLC 2856, Octobre/Décembre 2015

15.11.2015

Santé, pharma et sciences de la vie

Droit de la concurrence et droit européen

Cartel in the pharma sector

Budapest Business Journal, 13/11/2015

13.11.2015

Droit de l’immobilier

L’opportunité de la médiation en matière immobilière

RTDI n°2, 2015

10.11.2015

Droit de la concurrence et droit européen

La U.S. Federal Trade Commission lève (un peu) le voile sur son interprétation de la section 5 du Federal Trade Commission Act

Loraine Donnedieu de Vabres-Tranié

Revue Lamy de la concurrence, octobre/décembre 2015

10.11.2015