menu

Publications

Droit de la concurrence et droit européen

Visite et saisie domiciliaires : contrôle de la régularité des opérations

Julia Bombardier

Recueil Dalloz 2012, p. 2653, Cercle contentieux

22.11.2012

Injonctions structurelles et position dominante : les «glissements progressifs» de l’abus

Thomas Picot

(au sujet de l’article 10 de la loi relative à la régulation économique outre-mer) Petites affiches, 16 novembre 2012, n°230

16.11.2012

Le caractère spontané de la dénonciation calomnieuse

Gazette du Palais, n°319-320, 15 novembre 2012

15.11.2012

Droit commercial, distribution et pratiques restrictives de concurrence

Droit de la consommation

Les annonces de réduction de prix : jusqu’où réduire et comment ?

Thomas Picot, Julia Bombardier

Revue Lamy droit des affaires, n°75,  01/10/2012

12.11.2012

Sur quels critères serez-vous jugé cette année ?

Opinion de Déborah David, 01 Business & Technologies, 08/11/2012

08.11.2012

Retrouvez l’offre RGPD 3D

L’offre de mise en conformité juridique, technique et organisationnelle

Découvrir ici