COVID-19
TASK FORCE
JEANTET
Le cabinet Jeantet à mis en place un groupe de travail “Task Force” pluridisciplinaire pour répondre à l’ensemble des questions, sur l’impact du Coronavirus concernant, le travail, le financement, les marchés de capitaux, la protection des données, le droit des contrats ainsi qu’en fusions et acquisitions, contrôle des exportations ou encore en investissements immobiliers…
actualités
- Coronavirus : Task Force Jeantet
- L’EBA met en garde contre les expositions au NPL dans le premier bilan du covid-19 – Global Banking Regulation Review, 27 mai 2020
Martine Samuelian - Dirigeants d’entreprise, attention aux risques pénaux durant l’état d’urgence sanitaire – l’AGEFI Hebdo, juin 2020
Jacques-Henry de Bourmont, Eva Kopelman, Hortense Bethune - Les loyers de baux commerciaux à l’épreuve du Covid-19 – RCL, mai-juin 2020
Catherine Saint Geniest - Marchés publics : les appels d’offres à l’heure de la crise sanitaire – RCL, mai-juin 2020
Adrien Fourmon - [Covid-19] : Sécurité des salariés : l’employeur face à sa responsabilité, Citation de Eva Kopelman – Actuel CSE – 12 mai 2020
Eva Kopelman, Laetitia Ternisien - [Tribune] – État d’urgence et baux commerciaux : l’arbitrage au service de l’urgence – La Tribune, 20 mai 2020
Catherine Saint Geniest, Ioana Knoll-Tudor - Cabinet Jeantet : “Avec le Covid-19, les infractions pénales seront difficiles à qualifier”
Jacques-Henry de Bourmont, Hortense Bethune - Les cabinets d’avocats à Paris commencent à “déconfiner” – Law.com International, 19 mai 2020
Catherine Saint Geniest - [Covid-19] : Covid19 « La question de la responsabilité pénale des employeurs est incertaine » (Jeantet) – Par Eva Kopelman et Hortense Béthune – News tank – 13 mai 2020
Eva Kopelman, Hortense Bethune - Les risques pénaux encourus par les dirigeants d’entreprise dans le cadre de la reprise d’activité
Jacques-Henry de Bourmont, Hortense Bethune - [Covid-19] : La responsabilité pénale de l’employeur peut-elle être engagée ? – citation de Eva Kopelman dans NetPME – 19 mai 2020
Eva Kopelman - Les modifications des conditions du complément de rémunération éolien 2017 – Environnement Magazine, 18 mai 2020
Adrien Fourmon - Crise du coronavirus : peut-on renégocier les conventions uniques 2020 ? [Tribune]
Julia Bombardier - Coronavirus : lancement d’une solution d’arbitrage pour les litiges locatifs – Décideurs, 15 mai 2020
Catherine Saint Geniest, Ioana Knoll-Tudor - Flash ordonnance du 13 mai et ordonnance 2020-539 du 7 mai
Catherine Saint Geniest, Laure Asdrubal, Arnaud Colin, Hannah Benarousse, Marion Viel - Obligation de sécurité : avec le covid-19, les employeurs ont-ils raison de s’inquiéter de leur responsabilité face aux juges ? – Éditions Législatives, 12 mai 2020
Laetitia Ternisien, Eva Kopelman - Sécurité des salariés : l’employeur face à sa responsabilité – Éditions Législatives, 11 mai 2020
Laetitia Ternisien, Eva Kopelman - Coronavirus : Activité partielle : cadres dirigeants et nouveau dispositif applicable aux salariés en arrêt de travail « dérogatoire » COVID-19
Laetitia Ternisien, Eva Kopelman, Augustin Charoy - Coronavirus : Les nouveaux délais de consultation du CSE et des expertises
Laetitia Ternisien, Eva Kopelman, Augustin Charoy - Nicolas Mancret et son équipe vient renforcer le pôle social de Jeantet
- Nouvelles modifications du droit de la commande publique dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire par l’ordonnance du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de COVID-19
Adrien Fourmon - COVID-19 : M&A – Investissements Étrangers / Mesures de Soutien à l’économie nationale
Marianne Chevallier - Coronavirus : La fin des incertitudes sur l’homologation des ruptures conventionnelles
Eva Kopelman, Laetitia Ternisien - Russie : Covid-19 : Conséquences des nouvelles mesures russes pour les entreprises – 2nd édition
David Lasfargue - Garantie d’état aux prêts bancaires des entreprises : Clarifications et premiers retours d’expérience
Jean-François Adelle, Thibault Mercier - Flash sur l’Ordonnance du 22 avril 2020 et le Décret du 21 avril 2020
Eva Kopelman, Laetitia Ternisien - Flash sur l’Ordonnance du 15 avril 2020 et les Décrets du 16 avril 2020
Eva Kopelman, Laetitia Ternisien - Bulletin 2020 de la Chambre de commerce internationale sur le règlement des litiges
Ioana Knoll-Tudor - Précisions sur les délais en matière d’urbanisme et d’environnement – ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face a l’épidémie de covid-19.
Adrien Fourmon - Jeantet conseille Equitis Gestion dans le cadre de la mise en place d’une convention de fiducie-gestion permettant la restructuration de la dette de Cybergun
Cyril Deniaud, Jean-Guillaume Follorou, Claire Coquard, François-Xavier Simeoni - Flashordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de COVID-19
Catherine Saint Geniest, Hannah Benarousse, Laure Asdrubal, Arnaud Colin, Marion Viel - Code de la commande publique, marchés publics et autres contrats publics en période de Covid-19, quelle est la situation ?
Adrien Fourmon - Coronavirus : Flash Instances Représentatives du Personnel (IRP) – Les précisions apportées par le décret du 10 avril 2020
Eva Kopelman, Laetitia Ternisien - L’Union européenne à l’épreuve du COVID-19 – La problématique des Aides d’Etat reste d’actualité
Jacques-Henry de Bourmont, Jean-Guillaume Follorou - Difficultés des entreprises – Appréciation de l’état de cessation des paiements en temps de COVID-19
Marianne Chevallier, Maria Plakci - Crise du Covid19 – Vers une signature à distance de documents facilitée dans les opérations de financement en droit français
Jean-François Adelle, Christophe Jacomin, Thibault Mercier - Vente d’un bien immobilier et COVID-19 : quel impact ?
Catherine Saint Geniest - Procédures d’urbanisme, délais réglementaires et impacts du COVID-19
Adrien Fourmon - Newsletter : Intégrité & Conformité – N°1 – Avril 2020
Philippe Portier, Martine Samuelian - UKRAINE : Covid-19 alerte juridique n°2
Bertrand Barrier - Russie : COVID-19 : Conséquence des nouvelles mesures russes pour les entreprises
David Lasfargue - Flash : Activité Partielle, les précisions (bienvenues) de l’Administration
Eva Kopelman, Laetitia Ternisien - Assouplissement temporaire des dates de remise des états de reporting prudentiel européens, des exigences nationales complémentaires et de publication des informations destinées au public dans le secteur de l’assurance
Olivier Lyon Lynch, Martine Samuelian - Les banques face à l’appel de l’ACPR et les recommandations de la BCE à ne pas verser de dividendes
Martine Samuelian, Nicolas Goetz, HUGO GIRARD - Procédures administratives, notamment en matière environnementale, pendant la période d’urgence sanitaire du covid-19
Adrien Fourmon - Flash sur les ordonnances n°2020-389, n°2020-386, n°2020-387
Eva Kopelman, Laetitia Ternisien - Les énergies renouvelables face à l’urgence sanitaire et sociale
Christophe Jacomin, Adrien Fourmon - Alerte de l’AMF et de l’ACPR à destination des épargnants
Martine Samuelian, Olivier Lyon Lynch - La Cour de Justice de l’Union européenne s’adapte compte tenu de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19
Loraine Donnedieu de Vabres-Tranié, Garance de Galzain
